Compte-Rendu - compte rendu du 2 septembre 2016

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Compte-Rendu - compte rendu du 2 septembre 2016 Document publié le Vendredi 2 septembre 2016 par la commune d'Hédé-Bazouges. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 2 septembre 2016)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 SEPTEMBRE 2016

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L'an deux mille seize, le 2 septembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de HÉDÉ- BAZOUGES régulièrement convoqué et sur convocation du 25 août 2016, s'est réuni en Mairie, sous la Présidence de

Monsieur Jean-Christophe BÉNIS, Maire.

Étaient présents : Mesdames AUTISSIER, COTTEREAU, DENIAU, DESCHAMPS, FEUDÉ, GICQUEL et VITORIA et Messieurs BÉNIS, CADOU, MEYER, ROBINAULT, ROCHARD (arrivé à 20h40). TARDIF et THEBAULT (arrivé à 20h40).

Mandant : Monsieur Dominique THEBAULT Mandataire : Madame Antoinette DEPRESLE Mandant : Monsieur Guy SARLAT Mandataire : Monsieur Jean-Christophe BÉNIS Mandant : Monsieur Arnaud FICHOU Mandataire : Monsieur Mickaël TARDIF Mandant : Monsieur Hervé BOURGUOIN Mandataire : Madame Isabelle VITORIA

Secrétaire de séance : Madame Florence DENIAU

Délibérations

Mme AUTISSIER précise qu'il n’est pas mentionné dans le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 1e juillet 2016, que l'adhésion de la CCBR à l'ARIC ne s’est pas faite pour des raisons budgétaires. Par ailleurs, M. BÉNIS précise qu'il a été évoqué, lors des questions diverses, la stagiérisation de l'agent Amandine JOLYS sans que

cela soit relaté dans le procès-verbal.

Après délibération, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Mme DENIAU, conseillère présente le rapport d'activité 2015 de la Communauté de Commune de la Bretagne Romantique. Celui-ci est consultable sur le site internet de la CCBR. Il reprend les diverses interventions de la CCBR dans les domaines suivants : finances, développement économique, emploi, voirie, aménagement de l'espace, logement, habitat, équipements culturels, sportifs et éducatifs, environnement et énergie, action sociale et transport.

La Communauté de Communes de la Bretagne Romantique (CCBR) s'est engagée en juillet 2014 à réaliser ta numérisation du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune pour son intégration et sa diffusion sur le Système d'Information Géographique (SIG).

l'a été effectué les contrôles et corrections nécessaires pour que le PLU soit conforme à celui disponible en mairie. À lhorizon 2020, la commune aura l'obligation de déposer son PLU dématérialisé sur le Géoportail National de l'Urbanisme (GNU). Ce versement peut se faire dès à présent si la commune le souhaite. La CCBR procède au versement du document d'urbanisme sur le site officiel du GNU, mais la commune reste souveraine et c'est elle qui décide de l'activation ou non pour son accessibilité au public.

L'objet de cette délibération est de désigner la CCBR comme délégataire pour le dépôt des fichiers sur la plateforme interet (https:/www.geoportail-urbanisme.gouv.fr} du GNU qui disposera du PLU dématérialisé. La commune reste l'organe de validation du document d'urbanisme et celui qui autorise sa diffusion sur internet. Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise la Communauté de Communes de la Bretagne Romantique comme délégataire de la commune pour le dépôt des données sur le GNU et autorise M, le Maire à signer l'accord pour la

M. le Maire présente la législation qui permet au Département d'Ille-et-Vilaine de réaliser un Plan Départemental des ftinéraires de Promenade et de Randonnée (P.D.L.P.R.} pour protéger et aménager les sentiers de randonnée. Cette délibération comporte l'engagement par la commune d'affecter les voies communales et les chemins ruraux concernés au passage des piétons et de ne pas aliéner ni Supprimer ces chemins où sections de chemins ainsi affectés.

M. le Maire remercie vivement l'association Bazouges Nature pour son action dans le défrichage de ces chemins. Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, donne un avis favorable au Département d'Ille-et-Vilaine afin d'inscrire les modifications des itinéraires à usage pédestre au PD.LPR., à savoir un chemin à Mont Didier et des modifications dans le bourg de Hédé. OBJET N°5-9-2016: Choix de l'entreprise pour l'étude de l'aménagement de la rue du chemin Horain et des

rues annexes

Un appel à candidature a été passé le 25 mai 2016 dans le Ouest-France et la Centrale des Marchés. 13 candidatures ont été reçues. La Commission d'Appel d'Offre (CAO s'est réunie une première fois le jeudi 16 juin à 9h afin de procéder à l'ouverture des plis et une deuxième fois, le mercredi 13 juillet à 14h pour analyser les offres. M. BÉNIS présente les 13 offres détaillées et analysées par M. SARLAT et soumises à l'avis de la Commission. Mme DENIAU propose que des réunions le soir soient contractuellement possibles avec l'entreprise désignée. M. THÉBAULT indique qu'il serait intéressant d’avoir deux analystes pour ce genre d'études. Il est proposé une fusion partielle des commissions voirie et urbanisme pour la réalisation de ce projet. Sur proposition de la CAO, le Conseil Municipal, après délibération, avec 15 voix POUR et 4 CONTRE, retient le groupement d'entreprise ayant réuni le plus de points, à savoir les sociétés ATELIER DU CANAL et AMCO, pour

effectuer l'étude de l'aménagement de la rue du chemin Horain et de ses rues annexes.

Par délibération n° 6-5-2016, le Conseil Municipal avait acté le choix de l’entreprise DENOUAL pour les travaux de toiture du restaurant municipal pour un montant de 14 046.60 € HT.

Le 16 juin, l'architecte des Bâtiments de France a donné son accord aux travaux assorti de prescriptions « _Le faîtage sera traité à faîtière de terre cuite, non vieillie, sans emboîtement, posé à crêtes et embarrures et hourdé au mortier de chaux naturelle.

° La couverture sera réalisée en ardoise naturelle posée au crochet teinté Il a donc été demandé à l'entreprise DENOUAL d'actualiser son devis. Une nouvelle proposition, incluant les prescriptions, pour un montant de 14 861.62 € HT, soit une différence de 815.02 € HT. Il est rappelé au Conseil que ces travaux sont éligibles à une subvention de la CCBR dans le cas où le projet viserait à réduire les coûts d'énergie et à promouvoir les énergies renouvelables. Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise M. le Maire à signer le bon de commande de l'entreprise DENOUAL pour un montant de 14 861.62 € HT et autorise M. le Maire à signer tout acte utile à cette affaire

C

Décisions prises par ie maire par délégation du Conseil Municipal |

M. le Maire informe le Conseil Municipal que la commune n'a pas préempté les biens ci-dessous :

° Déclaration d'intention d’aliéner « NICOLAS / GABORIAU »

Bien cadastré 020 B n°563 au 13, rue des Courtils- surface totale 454 m? (bâti).

+ _ Déclaration d'intention d’aliéner « HAYE Anne / BRULE- LE GAIN»

Bien cadastré 020 B n°562 au 11, rue des Courtils- surface totale 458 m? (bâti). + __ Déclaration d'intention d’aliéner « ANDRE-HOCHET » :

Biens cadastrés À n°285-290-292 au 10, rue de la Barrière- surface totale 1406 m° (bâti). * Déclaration d'intention d'aliéner « ALOE / ESNAULT-DENNI » :

Biens cadastrés À n°167-168-169 au lieu-dit « Le Breil Marin- surface totale 2405 m? (bâti). * Déclaration d'intention d’aliéner « DELAMARCHE / TATON-MIGNON » :

Biens cadastrés 020 B n°99-100-101-542 au 6, Le Poirier- surface totale 754 m°? (bâti).

+ Déclaration d'intention d’aliéner « GAILLARD / LESNE» :

Biens cadastrés 020 B n°107, Le Bourg- surface totale 357 m? (non-bäti).

* Déclaration d'intention d’aliéner « consorts BAUDE et BEAUPIED / SAFER Bretagne» : Biens cadastrés 020 A n°311-320-535-536-537 à La Lande Es Gletz- surface totale 2576 m” (bâti).

°__ Déclaration d'intention d'aliéner « MENIARD-LAPEYRE / DESCHAMPS» : Biens cadastrés À n°381, au 9, rue de la Motte- surface totale 68 m° (bâti).

Récapitulatif des MAPA inférieurs à 10 000 € signés par M. le Maire |

M. le Maire informe le Conseil que la Commune a fait l'acquisition :

+ De cercles de panneaux de basket auprès de la société GO SPORTS pour un montant de 430 € TTC.

+ De bancs, tables et corbeilles auprès de la société MEFRAN COLLECTIVITES pour 3514.80 € TTC.

e D'un portail pour la maison des associations auprès de L'ATELIER DE LA FERRONNERIE pour un montant de 2474.69 € TTC.

+ __ De mobilier pour la mairie auprès de la société OFFICE DEPÔT pour 2899.20 € TTC.

* D'isolation et de cloisons sèches pour les travaux en mairie auprès de l’entreprise ANDRE pour 4038.50 € TTC.

e De plafonniers LED pour les travaux en mairie auprès de l'entreprise COURTIN pour 352 € TTC CL Questions diverses

M. le Maire informe le Conseil des points suivants :

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La Fondation du Patrimoine a fait part de ses remerciements pour la cotisation versée pour l'année 2016. Le rapport rendu par le Commissaire enquêteur n'est pas encore à disposition du public. Il est en cours de validation par le tribunal administratif, Après cette

étape, le rapport sera consultable pendant un an en mairie.

Il y aura également un lien sur le site internet de la Mairie.

Le 10 septembre, à 8h30 au Mille-Club, balisage des chemins de randonnée avec l'association Bazouges Nature.

Le 1% et 2 octobre se déroulera la Fête des bières locales organisée par l'association Ce qui nous lie. La fête sera ponctuée par un concert.

Le 6 octobre, les amis allemands du comité de jumelage seront présents pour le week-end. Du 10 au 17 septembre aura lieu la semaine de la mobilité, ponctuée d'animation à Combourg Durant le festival « Jazz aux écluses », il y aura un renforcement des mesures de sécurité et des conditions d'accès au site du festival sur demande de la préfecture.

Le Théâtre de poche lancera sa saison le 1° octobre (programme sur le site internet du théâtre). Le repas des aînés aura lieu le samedi 22 octobre, Une invitation sera adressée aux habitants de plus de 70 ans.

Les prochains Conseils Municipaux auront lieu

o Le mardi 4 octobre à 20h30

© Le vendredi 4 novembre

© Le vendredi 9 décembre

M. THEBAULT demande si l'hermine du château, enlevée de son emplacement lors des travaux de rénovation sera remise en place. M. BÉNIS

répond qu'après avis auprès des Bâtiments de France, celle-ci ne

présentant pas un caractère historique, elle ne sera pas réinstallée.

Mme FEUDÉ reprend l'article de l'opposition parue dans le « Petit Tacot » dans lequel il est reproché à la majorité de « boucler le budget de fonctionnement » en recourant à un emprunt de 90 000 €. Mme FEUDÉ précise qu'il est interdit par la loi de Supporter les charges de fonctionnement par un emprunt et que par conséquent, les allégations publiées par la minorité sont fausses et sont de nature à induire le lecteur en erreur. M. THÉBAULT et M. ROCHARD reconnaissent une erreur.

La séance prend fin à 22h05.