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unknown - Communauté de communes - Gâtinais en Bourgogne - SIVOM 201218 CS
Document publié le Vendredi 18 décembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gâtinais en Bourgogne - SIVOM 201218 CS)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Libertés publiques,
1
SIVOM DU GATINAIS EN BOURGOGNE
COMPTE-RENDU DU COMITE SYNDICAL
SEANCE DU 18 DECEMBRE 2020
L’an deux mille vingt, le 18 décembre à 11h30, le Comité Syndical s’est réuni à l’espace socioculturel de Chéroy, sur convocation en date du 14 décembre 2020 et sous la présidence de Christine AITA.
Présents : Dominique CASSET, Philippe DE NIJS, Bernard DESRUMAUX, Christine AITA, Jean-Jacques NOEL, Christelle NOLET, Catherine PAPILLON, Claude CANET, Marie-Josèphe RANAIVOSON, Nadia LEITUGA, Bruno CHEMIN, Jean-Robert CHEVALLIER Jean-Luc ANDRIVOT, Jean-François CHABOLLE, Annie AMBERMONT, Marcel MILACHON, Patrick PELISSIER, Jean-François ALLIOT, Corinne PASQUIER.
Absents excusés : Brigitte BERTEIGNE, Monique JARRY, Brice CHARPENTIER, Gilles CARIOU, Etienne CHILOT, Jean-Claude FOIN, Jacky GUYON, Claude MAULOISE, Damien DELARUE, Louise CARTIER, Gilbert GREMY, Frédéric BOURGEOIS, Pierre-Eric MOIRON, Jean-Claude BERNARD.
Absents représentés : David ROUSSEL représenté par Jean-Luc MANSIRE, Christine BUSSON représentée par Bruno COLIN, Loïc BARRET représenté par Philippe COLLARD, Annie ROGER représentée par Etienne SEGUELAS.
Secrétaire de séance : Jean-Jacques NOEL
Nombre de délégués
En exercice : 37
Présents : 19
Absents : 18
Dont suppléés 4
ORDRE DU JOUR
L’ordre du jour est le suivant :
1. Approbation du compte rendu de séance du 18 septembre 2020
2. Règlement intérieur
3. Questions et informations diverses 2
La séance est ouverte sous la présidence de Madame AITA, Présidente du SIVOM du Gâtinais.
Elle procède à l’appel et informe les délégués que la séance du comité est enregistrée.
1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE SEANCE DU 18 SEPTEMBRE 2020
Le compte-rendu du Comité Syndical du 18 septembre 2020 est approuvé à l’unanimité.
2. REGLEMENT INTERIEUR
Madame la Présidente rappelle que le Comité Syndical doit établir son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation.
Considérant que le Comité Syndical a été installé le 10 juillet 2020, il convient aujourd’hui d’adopter un règlement intérieur fixant les modalités de fonctionnement du SIVOM du Gâtinais.
Celui-ci précise les orientations qui s'imposent en matière de fonctionnement du Comité Syndical et des instances dérivées (Bureau, Commissions...).
Il a été rédigé de façon à ce que les règles de fonctionnement des organes du SIVOM du Gâtinais aient pour principe le respect de la liberté d’expression des délégués et leur information complète et éclairée.
La Présidente rappelle au Comité Syndical que lors du Bureau du 28/09/2020, elle a transmis au Bureau le document rédigé par l’Association des Maires de France (AMF) qui proposait des conseils d’élaboration et un modèle de règlement intérieur. Elle rappelle également qu’un projet de règlement a été transmis aux membres du Bureau.
La Présidente donne lecture du règlement intérieur.
Délibération 2020-07-01
Décision du Comité syndical
Le Comité Syndical, après en avoir délibéré,
APPROUVE le règlement intérieur du SIVOM du Gâtinais tel que présenté par Madame la Président et joint en annexe à la présente délibération,
AUTORISE Madame la Présidente ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
Vote :
Abstention : 0
Contre : 0
Pour : unanimité
3. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
L’ordre du jour étant épuisé, la Présidente lève la séance. 3
TABLE CHRONOLOGIQUE DES DELIBERATIONS
2020-07-01 Adoption du règlement intérieur