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Déliberation - deliberation 2022 10 16B
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Courgivaux.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2022 10 16B)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
MARNE
ARRONDISSEMENT
EPERNAY
CANTON
ESTERNAY
Commune
de
COURGIVAUX
En
exercice
: 9
Présents
:6
Votants
: 8
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
COURGIVAUX
(51310)
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
19
septembre
2022
les
membres
composant
le conseil
municipal
se
sont
réunis
en
mairie
le 30
septembre
à
19h30
sous
la présidence
de
Sylvie
LEFRANC,
Maire
Présents
:LEFRANC
Sylvie,
BONNART
Alain,
BULAND
Dominique, COCHET
Pascal,
GOUJAT
Sébastien,
TEMPLIER
Amaud
Absents
excusés
:MALLET
Vanessa
(pouvoir
TEMPLIER
Amaud),
NAROZNY
Emmanuel,
HETIER
Xavier
(procuration
Pascal
COCHET) Secrétaire
de
séance
:
BONNARD
Alain.
Séance
du
29
octobre
2022
Délibération
: N°
2022-10-16B
Avis
sur
projet
éolien
«
parc
éolien
des
Portes
de
Champagne
II
»
Sur
les
communes
de
LA
FORESTIERE
et
LES
ESSARTS
LE
VICOMTE
Madame
le
Maire
informe
les
conseillers
municipaux
d’un
projet
éolien
présenté
par
la
Société
SAS
«
Parc
éolien
des
Portes
de
Champagne
»
sur
les
communes
de
La
Forestière
et
des
Essarts
le
Vicomte.
Une
enquête
publique
est
ouverte
depuis
le
24
octobre
2022
à 9
h
et
jusqu’au
25
novembre
2022
à
17
h.
à la
mairie
de
La
Forestière
et
à la
mairie
des
Essarts
le
Vicomte.
Conformément
à
l’article
R.131-38
du
code
de
l’environnement,
le
conseil
municipal
de
notre
commune
est
invité
à formuler
un
avis
sur
ce
projet
situé
dans
un
périmètre
de
6
kilomètres. Le
projet
consiste
en
une
ligne
de
5
éoliennes
culminant
à
150
mètres
bout
de
pale
maximum
d’une
puissance
nominale
unitaire
de
3.6
MW,
soit
un
parc
éolien
de
29.9
GWh
maximum,
un
réseau
de
raccordement
électrique
enterré
reliant
les
éoliennes
entre
elles,
des
voies
d’accès
ainsi
que
des
plateformes
au
pied
des
éoliennes.
Après
avoir
délibéré,
Madame
le
Maire
décide
de
passer
au
vote. La
question
posée
est
la
suivante
:
Etes
vous
favorable
au
projet
d’implantation
du
parc
éolien
des
Portes
de
Champagne
II
»
Sur
les
communes
de
LA
FORESTIERE
et
LES
ESSARTS
LE
VICOMTE
Résultats
du
vote :
POUR
:
4
CONTRE :
3
ABSTENTION
:
1
Le
conseil
municipal
émet
un
avis
favorable
sur
ce projet
éolien.
Extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
Fait
à Courgivaux
le 29
octobre
2022
|Certifié
exécutoire
compte
tenu de
Madame
le
Maire,
la
transmission
en
Sous-
Sylvie
LEFRANC
préfecture
Epernay
le
2 novembre
|2022... et
de
la
publication,
le
2 novembre
2022
|
Fait
le
2
novembre
2022