Procès Verbal - CM14 03 2016

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Procès Verbal - CM14 03 2016 Document publié le Lundi 14 mars 2016 par la commune d'Haute-Kontz. Lien du pdf (Procès Verbal - CM14 03 2016)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Démocratie, Département de la Moselle N° 01/00/2016

Arrondissement de

Thionville-Est COMMUNE DE HAUTE-KONTZ

Nombre des conseillers élus

15

Nombre des conseillers en EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES

fonction

15 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre des conseillers présents

13 Séance du 14 mars 2016

Sous la présidence de Mme THILL Marie Josée Maire.

Etaient présents : M DELANZY Hervé, M DEL PIZZO André, Mme BERNARD Myriam, adjoints, Mme BERNARD Stéphanie, Mme FROMHOLTZ Edwige, MM STUTZINGER Thierry, VINCENT Emmanuel, WALLERICH Jean-Philippe, PERIGNON Lionel, M KEFF Christian, MENNEL Frédéric, Mme ATRACHIMOWICZ Stéphanie.

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : M DANN Paul, Mme HOFFMANN Corinne.

Convocation du Conseil Municipal le 24 février 2016

1. COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET « GENERAL » EXERCICE 2015

Le Conseil Municipal sous la présidence de M DEL PIZZO André, adjoint, examine et approuve à l’unanimité le compte administratif « général » pour l’exercice 2015 tel qu’il a été présenté par Madame le Maire.

Le résultat de clôture est le suivant :

En section de fonctionnement, le résultat

fait apparaître un excédent de 225941.92

En section d’investissement, le résultat

fait apparaître un excédent de 64329.88

Le résultat global de clôture fait apparaître un excédent de 290271.80

2. AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2015 BUDGET «GENERAL »

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu le Compte Administratif de l’exercice 2015 ce jour

statue sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2015,

Constatant que le compte administratif présente :

 un excédent de fonctionnement de 225941.92 €

Décide d’affecter le résultat comme suit :

POUR MEMOIRE

Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur)

Virement à la section d’investissement

203803.65

18121.58

RESULTAT DE L’EXERCICE : EXCEDENT

DEFICIT

40259.85

A) EXCEDENT AU 31.12.2015

Affectation obligatoire

• à l’apurement du déficit (report à nouveau débiteur)

Déficit résiduel à reporter

225941.92• à l’exécution du virement à la section d’investissement (compte

1068)

Solde disponible

affecté comme suit :

• affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

• affectation à l’excédent reporté (report à nouveau créditeur 002)

Si nécessaire, par prélèvement sur le report à nouveau créditeur

pour ..........................................................................................

20183.77

205758.15

B) DEFICIT AU 31.12.2015 /

C° Le cas échéant, affectation de l’excédent antérieur reporté /

3. COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET « EAU » EXERCICE 2015

Le Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur DEL PIZZO André, adjoint, examine et approuve à l’unanimité le compte administratif « Eau » pour l’exercice 2015 tel qu’il a été présenté par Madame le Maire. Le résultat de clôture est le suivant :

En section de fonctionnement, le résultat

fait apparaître un excédent de 21745.53

En section d’investissement, le résultat

fait apparaître un excédent de 128865,00

Le résultat global de clôture fait apparaître un excédent de 150610.53

4. AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2015 BUDGET «EAU»

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu le Compte Administratif de l’exercice 2015 ce jour

statue sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2015

Constatant que le compte administratif présente :

 un excédent de fonctionnement de 21745.53 €

Décide d’affecter le résultat comme suit :

POUR MEMOIRE

Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur)

Virement à la section d’investissement

17566.68

3159.94

RESULTAT DE L’EXERCICE : EXCEDENT

DEFICIT

7338.79

A) EXCEDENT AU 31.12.2015

Affectation obligatoire

• à l’apurement du déficit (report à nouveau débiteur)

Déficit résiduel à reporter

21745.53

• à l’exécution du virement à la section d’investissement (compte

1068)

Solde disponible

affecté comme suit :

• affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

• affectation à l’excédent reporté (report à nouveau créditeur 002)

Si nécessaire, par prélèvement sur le report à nouveau créditeur

pour ..........................................................................................

21745.53

0

B) DEFICIT AU 31.12.2015 /

C° Le cas échéant, affectation de l’excédent antérieur reporté /5. COMPTE ADMINISTRATIF « ASSAINISSEMENT » EXERCICE 2015

Le Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur DEL PIZZO André, adjoint, examine et approuve à l’unanimité le compte administratif «Assainissement » pour l’exercice 2014 tel qu’il a été présenté par Madame le Maire.

Le résultat de clôture est le suivant :

En section de fonctionnement, le résultat

fait apparaître un excédent de 67911.63

En section d’investissement, le résultat

fait apparaître un déficit de 155505.11

Le résultat global de clôture fait apparaître un déficit de 87593.48

6. AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2015 BUDGET «ASSAINISSEMENT »

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu le Compte Administratif de l’exercice 2015 ce jour

statue sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2015

Constatant que le compte administratif présente :

 un excédent de fonctionnement de 67911.63 €

Décide d’affecter le résultat comme suit :

POUR MEMOIRE

Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur)

Virement à la section d’investissement

37110.78

RESULTAT DE L’EXERCICE : EXCEDENT

DEFICIT

30800.85

B) EXCEDENT AU 31.12.2015

Affectation obligatoire

• à l’apurement du déficit (report à nouveau débiteur)

Déficit résiduel à reporter

67911.63

• à l’exécution du virement à la section d’investissement (compte

1068)

Solde disponible

affecté comme suit :

• affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

• affectation à l’excédent reporté (report à nouveau créditeur 002)

Si nécessaire, par prélèvement sur le report à nouveau créditeur

pour ..........................................................................................

/

67911.63 €

B) DEFICIT AU 31.12.2015 /

C° Le cas échéant, affectation de l’excédent antérieur reporté /

7. COMPTES DE GESTION EXERCICE 2015

(Général, eau et assainissement)

Le Conseil Municipal examine et approuve à l’unanimité les comptes de gestion de l’exercice 2015 (général, eau et assainissement) tels qu’ils ont été présenté par Madame le Receveur Municipal.

8. SYNDICAT MIXTE TOURISTIQUE DU NORD MOSELLAN

Vu l’article L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 25 novembre 2015 ; Vu le projet de statuts modifiés ;

Les statuts initialement proposés ont été modifiés suite à la décision de non-participation de plusieurs EPCI. Dès lors, il convient d’approuver le nouveau projet de statuts qui sera annexé à la présente. Après en avoir délibéré à, le Conseil Municipal :- Approuve le projet de statuts tel que figurant en annexe

- Approuve la création du syndicat mixte

- Autorise la modification statutaire permettant l’adhésion de la CC3F à ce syndicat mixte

9. TRANSFERT DE COMPETENCE ENTRETIEN DES PISTES CYCLABLES DES BERGES DE LA MOSELLE

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 2 septembre 2015 ; Dans le contexte de la dissolution du Syndicat à vocation touristique « les 3 Frontières » (SMVT) au 30 juin 2015, il est envisagé que chaque EPCI concerné territorialement prenne en charge l’entretien des pistes des Berges de la Moselle au prorata des linéaires sur chaque territoire. Les prestations portent notamment sur l’entretien et le balayage mécanique de la voirie, le fauchage des rives sur 1 m, le nettoyage et la maintenance de la signalisation horizontale et verticale, du jalonnement et des panneaux d’informations touristiques, de menues interventions (reprises de scellements béton ou d’enrobés) et des interventions exceptionnelles à la suite des crues.

Pour assurer la continuité du service, il est proposé la création d’un groupement de commandes permettant d’harmoniser les prestations d’entretien des berges de la Moselle sur le linéaire entretenu jusqu’à présent par le SMVT. Ces prestations permettraient de bénéficier des mêmes conditions financières pour la réalisation de prestations identiques ce qui aurait pour intérêt de mutualiser les procédures de marchés.

La participation de la CC3F à ce groupement de commandes nécessite au préalable le transfert de la compétence « entretien des pistes cyclables des berges de la Moselle ».

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le transfert de la compétence « entretien des pistes cyclables des berges de la Moselle » et autorise la modification des statuts communautaires.

10. AUGMENTATION DU PRIX DE L’EAU

Le Conseil Municipal décide d’augmenter le prix de l’eau à partir du 1 er trimestre 2016 à 1,- €. Cette délibération est votée à 12 voix pour et 1 abstention.

11. TRAVAUX SYLVICOLES FORET COMMUNALE ANNEE 2016

Le Conseil Municipal examine et approuve le devis présenté par l’Office Nationale des Forêts concernant les travaux sylvicoles pour l’année 2016 qui s’élève à un montant de 760,- € H.T.

12. VOTE DE DIVERSES SUBVENTIONS

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité

- une subvention de 50,- € au profit de l’Association de prévention routière. - une subvention de 100,- € au profit de l’association Au delàs des accords pour les jeux inter-villages.

- une subvention de 300,- € est votée au profit de l’Association Sports et Détente.

- une subvention de 50,- € au profit de l’amicale des sapeurs-pompiers du Val Sierckois

- une subvention de 50,- € au profit de l’association « Une rose, un espoir » édition 2016

- une subvention de 50,- € au profit de SIDI –BRAHIM de THIONVILLE, Vallée de l’Orne et

SIERCK-LES-BAINS

13. Branchement eau

CONVENTION COMMUNE/ MARKIEWICZ Frédéric

Monsieur MARKIEWICZ Frédéric a obtenu un permis de construire pour la construction d’une maison d’habitation sise 1 rue du moulin à HAUTE-KONTZ et sollicite un branchement d’eau avec pose de coffret.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer une convention entre la Commune et Monsieur MARKIEWICZ Frédéric. Les travaux s’élèvent à la somme de 632.40 € et seront réalisés par l’entreprise LEICK de Gandren.

Pour copie conforme

HAUTE-KONTZ, le 15 mars 2016

Le Maire,

THILL Marie-Josée