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Compte-Rendu - CR 16 03 2022
Document publié le Mercredi 16 mars 2022 par la commune d'Haute-Kontz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 16 03 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Département de la Moselle N° 02/00/2022
Arrondissement de
Thionville-Est COMMUNE DE HAUTE-KONTZ
Nombre des conseillers élus
15
Nombre des conseillers en EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES
fonction
15 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre des conseillers présents
11 Séance du 16 mars 2022
Sous la présidence de Mme THILL Marie Josée Maire.
Etaient présents : Mme BARTHEL Myriam, M DEL PIZZO André, M SCHWEITZER Luc, Adjoints, MM DENECKER Cédric, CORNIBE Gérald, JILKA David, Mme FROMHOLTZ Edwige, M LAMBERT Cyril, Mme LEICK Emilie, Mme BERNARD Stéphanie
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Mme JARBOT Aline, M DANN Paul, M PERIGNON Lionel, Mme WELLENREITER Mireille
Convocation du Conseil Municipal le 2 mars 2022
Secrétaire de séance : Mme BERNARD Stéphanie
1. Compte administratif budget « général » exercice 2021
Le Conseil Municipal sous la présidence de Mme BARTHEL Myriam, 1 ère adjointe au maire, examine et approuve à l’unanimité le compte administratif « général » pour l’exercice 2021 tel qu’il a été présenté par Madame le Maire.
Le résultat de clôture est le suivant :
En section de fonctionnement, le résultat
fait apparaître un excédent de 476628.21
En section d’investissement, le résultat
fait apparaître un excédent de 146566.21
Le résultat global de clôture fait apparaître un excédent de 623194.42
2. Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2021
budget «général »
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le Compte Administratif de l’exercice 2021 ce jour
statue sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2021,
Constatant que le compte administratif présente :
un excédent de fonctionnement de 476628.21 €
Décide d’affecter le résultat comme suit :
POUR MEMOIRE
Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)
Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur)
Virement à la section d’investissement
327425.45
RESULTAT DE L’EXERCICE : EXCEDENT
DEFICIT
149202.76
A) EXCEDENT AU 31.12.2021 476628.21 Affectation obligatoire
• à l’apurement du déficit (report à nouveau débiteur)
Déficit résiduel à reporter
• à l’exécution du virement à la section d’investissement (compte
1068)
Solde disponible
affecté comme suit :
• affectation complémentaire en réserves (compte 1068)
• affectation à l’excédent reporté (report à nouveau créditeur 002)
Si nécessaire, par prélèvement sur le report à nouveau créditeur
pour ..........................................................................................
11.924.70
464703.51
B) DEFICIT AU 31.12.2021 /
C° Le cas échéant, affectation de l’excédent antérieur reporté /
3. Compte administratif budget « eau » exercice 2021
Le Conseil Municipal sous la présidence de Mme BARTHEL Myriam, 1 ère adjointe au maire, examine et approuve à l’unanimité le compte administratif « Eau » pour l’exercice 2021 tel qu’il a été présenté par Madame le Maire.
Le résultat de clôture est le suivant :
En section de fonctionnement, le résultat
fait apparaître un excédent de 19253.94
En section d’investissement, le résultat
fait apparaître un excédent de 15771.13
Le résultat global de clôture fait apparaître un excédent de 35025.07
4. Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2021
budget «eau»
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le Compte Administratif de l’exercice 2021 ce jour
statue sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2021
Constatant que le compte administratif présente :
un excédent de fonctionnement de 19253.94 €
Décide d’affecter le résultat comme suit :
POUR MEMOIRE
Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)
Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur)
Virement à la section d’investissement
10200.79
-
RESULTAT DE L’EXERCICE : EXCEDENT
DEFICIT
9053.15
A) EXCEDENT AU 31.12.2021
Affectation obligatoire
• à l’apurement du déficit (report à nouveau débiteur)
Déficit résiduel à reporter
19253.94
• à l’exécution du virement à la section d’investissement (compte
1068)
Solde disponible
affecté comme suit :
• affectation complémentaire en réserves (compte 1068)
• affectation à l’excédent reporté (report à nouveau créditeur 002)
Si nécessaire, par prélèvement sur le report à nouveau créditeur
pour ..........................................................................................
19253.94
B) DEFICIT AU 31.12.2021 /
C° Le cas échéant, affectation de l’excédent antérieur reporté / 5. Compte administratif « assainissement » exercice 2021
Le Conseil Municipal sous la présidence de Mme BARTHEL Myriam, 1 ère adjointe au maire, examine et approuve à l’unanimité le compte administratif «Assainissement » pour l’exercice 2021 tel qu’il a été présenté par Madame le Maire.
Le résultat de clôture est le suivant :
En section de fonctionnement, le résultat
fait apparaître un excédent de 16357.29
En section d’investissement, le résultat
fait apparaître un excédent de 32036.59
Le résultat global de clôture fait apparaître un excédent de 48393.88
6. Comptes de gestion exercice 2021
(Général, eau et assainissement)
Le Conseil Municipal examine et approuve à l’unanimité les comptes de gestion de l’exercice 2021 (général, eau et assainissement) tels qu’ils ont été présenté par Madame le Receveur Municipal.
7. Annulation délibération du 24/11/2021 Adhésion à la mission « RGPD » du centre de gestion de la
fonction publique territoriale de la Moselle et nomination d’un délégué a la protection des données
(DPD)
Depuis le 1 er janvier 2022, la Commune a intégré la Communauté de Communes de Cattenom et environs qui
a une mission « RGPD » de ce fait le Conseil Municipal annule la délibération prise le 24/11/2021 concernant
l’adhésion à la mission « RGPD » du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle.
8. Vote de subventions
Le Conseil Municipal, à l’unanimité vote les subventions suivantes :
- un montant de 100,- € au profit de l’Association « Une rose un espoir » SIERCK-LES-BAINS ; - un montant de 50,- € au profit de l’association départementale des restaurants et relais du cœur de Moselle-ouest ;
- un montant de 50,- € au profit de la Croix Bleue Porte de France THIONVILLE-YUTZ ; - un montant de 50,- € au profit du Secours Populaire Française, Fédération de la Moselle à METZ.
Pour copie conforme,
HAUTE-KONTZ, le 18 mars 2022
Le Maire,
THILL Marie - Josée