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Document publié le Lundi 14 décembre 2015 par la commune de Marly-la-Ville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2015 12 14)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Investissement et développement économique, Jeunesse,
1 / 17
Département
VAL D'OISE
_____
Arrondissement
SARCELLES
_____
MARLY LA VILLE
DATE DE CONVOCATION
07 DECEMBRE 2015
DATE D’AFFICHAGE
15/12/2015
Nombre de conseillers
en
exercice : 29
Présents : 24
Votants : 28
COMPTE-RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 décembre 2015
L’an deux mille quinze le 14 décembre à 20 heures 30, le
Conseil Municipal s’est réuni, en séance ordinaire, à la
mairie de MARLY LA VILLE, sous la présidence de
Monsieur André SPECQ, Maire.
Présent(s) :
André SPECQ, Michèle LELEZ-HUVE, Patrice PETRAULT,
Sylvie JALIBERT, Daniel MELLA, Isabelle DESWARTE,
Pierre-Yves HURTEL, Fabienne GELY, Robert WALLET,
Ruth MILLEVILLE, Fabienne OBADIA, Sylvaine
DUCELLIER, Philippe LOUET, Pierre SZLOSEK, Muriel
AUGELET, Corinne MARCHAND MISIAK, Alain DUFLOS,
Philippe CHABERTY, Jean-Marie SANI, François DUPIECH,
Victor MERINERO, Véronique BOS, Patrick RISPAL, Claire
BREDILLET
Avaient donné procuration :
Martial DURONSOY à Isabelle DESWARTE, Eliane
GUINVARCH à André SPECQ, Elisabeth ABDELBAGHI à
Patrick RISPAL, Virginie FOUILLEN à Michèle LELEZ-HUVE
Absent(s) :
Martial DURONSOY, Eliane GUINVARCH, Elisabeth
ABDELBAGHI, Virginie FOUILLEN, Jean-Marcel
GUERRERO
Secrétaire de séance élu :
Madame Sylvie JALIBERT
Le quorum atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à
20h30
Le compte-rendu de la séance du 26 octobre 2015 est
adopté à l’unanimité.2 / 17
FINANCE
N°76/2015 - 1
AFFECTATION DEFINITIVE DU COMPTE DE RESULTAT ARTICLE 1068
EXPOSE : Monsieur André SPECQ
Par lettres du 22 mai 2015 et du 1er juillet 2015 en réponse au courrier envoyé par messagerie de la Commune de MARLY LA VILLE daté du 10 juin 2015, Monsieur le Sous Préfet invitait Monsieur le Maire à reconsidérer la délibération d’affectation du résultat de l’exercice 2014 du 27 mars 2015 prise par l’assemblée municipale lors du vote du compte administratif 2014 et de l’affectation des résultats de l’exercice 2014.
Selon les dispositions de la nomenclature budgétaire et comptable M14, le résultat excédentaire de fonctionnement doit servir en priorité, à couvrir le besoin de financement de la section d’investissement qui s’élève à 1 320 338.86 € pour le budget primitif 2015.
Pour mémoire :
Excédent de fonctionnement 2014 de 1 646 138.16 € avec une opération décrite comme suit :
(R)-Article 1068-Affectation de l’excédent de fonctionnement capitalisé : +397 288.96 €
(R)-002-Report de l’excédent de fonctionnement : + 1 248 849.20 €
(D)-001-Report du déficit d’investissement : - 23 054, 48 €
Après exposé de Monsieur le Maire et précisions demandées par les membres du Conseil municipal,
Le Conseil municipal, à l’unanimité,
VOTE l’affectation définitive du résultat article ® 1068 pour un montant de 1 320 338.86 € (397 288.96 €+923 049.90 € )
(R)-Article 1068-Affectation de l’excédent de fonctionnement capitalisé : + 923 049.90
(R)-002-Report de l’excédent de fonctionnement 2014 : - 923 049.90 €3 / 17
N°76/2015 - 2
DECISION MODIFICATIVE N° 3
OPERATIONS DE REGULARISATIONS COMPTABLES SUR LE BUDGET 2015
EXPOSE : Monsieur Daniel MELLA
Monsieur le Maire demande à l’assemblée municipale de bien vouloir autoriser la décision modificative n° 3 compte tenu de l’exécution budgétaire 2015 et inscrire les crédits suffisants permettant de régulariser certaines opérations comptables, en section d’investissement et de fonctionnement.
Après exposé de Monsieur Daniel MELLA,
Le Conseil municipal,
à l’unanimité,
VOTE la décision modificative budgétaire n°3/2015 , crédits nécessaires à l’équilibre du budget 2015,
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES : 58 000.00 €
RECETTES : 58 000.00 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES : - 783 130.90 €
RECETTES : - 783 130.90 €
Lors du conseil communautaire du 15/04/2015, la CARPF adoptait les modalités de répartition du FPIC 2015 (Fonds de péréquation des Ressources Intercommunales et Communales) dans le but de maintenir la solidarité exceptionnelle de la Communauté à l’égard de ses communes membres.
Lors de son conseil municipal du 18/05/2015, l’assemblée municipale approuvait ce principe.
En application de la loi de finances n° 2013-1654 du 29/12/2014 et de ces décisions, Monsieur le Préfet du Val d’Oise doit procéder au prélèvement pour Marly la Ville de la somme de 46 419 euros.
Ce prélèvement est à inscrire au budget – CHAP-014-Atténuations de produits- compte 739254 / 17
Chapitre 011 - Charges à caractère général
Art.60632 - Fourniture de petits équipements 26 000,00 €
Art.611 - Contrat de prestations de service 3 000,00 €
Art.61558 - Entretien autres biens immobiliers 3 000,00 €
Art.61562 - Maintenance 22 000,00 €
Art.6226 - Honoraires 15 000,00 €
Art.6237 - Publications 7 000,00 €
Art.6474 - Versement au CNAS 2 300,00 €
Art.6558 - Contribution extension réseau ERDF -
entreprises 15 200,00 € Chapitre 73 - Impôts et Taxes
Sous Total du Chapitre 011 93 500,00 € Art.7381 - Taxe additionnelle 93 500,00 €
Chapitre 014 - Atténuations de produits
Art.73925 - Prélèvement FPIC 46 419,00 € Art.7381 - Taxe additionnelle 46 419,00 €
Chapitre 65 - Autres charges de gestion Sous Total du Chapitre 73 139 919,00 €
Art.6541 - Charges 1 282,00 €
Art.658 - Charges de gestion courante -1 282,00 €
Chapitre 023 - Virement à la section
d'Investissement -923 049,90 € Chapitre 002 - Excédent Reporté -923 049,90 €
TOTAL FONCTIONNEMENT -783 130,90 € TOTAL FONCTIONNEMENT -783 130,90 €
Chapitre 9511006 - Ecole Bois Maillard
Elémentaire Chapitre 021 - Virement de la section -923 049,90 €
Art. 21312 - Bâtiments scolaires 9 200,00 €
Art. 2184 - Mobilier 13 000,00 € Chapitre 13-Subvention
Art.2313 - Construction en cours 35 800,00 € Art.1327 - Budget communautaire fonds de
Sous Total du Chapitre 9511006 58 000,00 € concours 58 000,00 €
Chapitre 1068 - Affectation au compte R(1068) 923 049,90 €
TOTAL INVESTISSEMENT 58 000,00 € TOTAL INVESTISSEMENT 58 000,00 €
TOTAL BUDGET -725 130,90 € TOTAL BUDGET -725 130,90 €
DEPENSES RECETTES
DEPENSES RECETTES
DECISION MODIFICATIVE N°3 - CONSEIL MUNICIPAL DU 14/12/2015
SECTION DE FONCTIONNEMENT
SECTION D'INVESTISSEMENT5 / 17
N°76/2015 - 3
ADMISSION EN NON VALEUR – TITRES IMPAYES
EXPOSE : Monsieur André SPECQ
Sur proposition de Monsieur l’Agent comptable du Trésor, par courrier explicatif du 23 novembre 2015, il y a lieu de valider en admission en non-valeur des titres de recettes des années 2001 à 2013 pour un montant de 1281.77 euros.
Ces sommes ne sont pas recouvrées pour divers motifs : personne physique inconnue – poursuite sans effet – personnes disparues – sommes à recouvrer inférieures au seuil de poursuite …
Le conseil municipal,
Après délibération,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
A l'unanimité,
DECIDE de statuer favorablement sur l'admission en non-valeur des titres de recettes des années 2001 à 2013 comme présentés par l’agent comptable du Trésor sur la liste n° 1755680231 arrêtée à la date du 27/11/2015 pour un montant total de ces titres de recettes s'élevant à 1 281.77 euros.
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre la décision modificative budgétaire.
La dépense sera inscrite au chapitre 65 : Autres charges de gestion courante, article 6541 et fera l’objet de la décision modificative budgétaire suivante : opération neutre
Article 6541(créances admises en non-valeur) : + 1 282,00 euros
Article 658 (charges de gestion courante) : - 1 282,00 euros
N°77/2015
OUVERTURE DE CREDITS D’INVESTISSEMENT PAR ANTICIPATION AU BUDGET PRIMITIF 2016
RAPPORTEUR : Monsieur André SPECQ
Cette ouverture de crédits d’investissement, en application de l’article L.1612-1 du CGCT, permet si besoin est, de liquider et de mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2015, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, en attendant le vote du budget primitif de l’exercice 2016 pour le budget M14.6 / 17
Le conseil municipal,
Après délibération,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
A l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à ouvrir certains crédits d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget primitif précédent soit 800 000.00 euros
INTERCOMMUNALITE
N°78/2015
CARPF - FONDS DE COMPENSATION DE CONCOURS - EXTENSION ECOLE DU BOIS MAILLARD
EXPOSE : Monsieur André SPECQ
Suite au conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Roissy Porte de France, le 26 novembre 2015, il a été accordé à la commune de Marly la Ville, pour son projet d’extension de l’école du Bois Maillard, un fonds de concours complémentaire, à hauteur de 58.000.00 euros HT pour l’exercice 2015 en soutien.
Ce fonds sera versé à réception du chantier et après paiement visé par la Trésorerie de Luzarches.
Il est rappelé, que le montant du fonds de concours accordé par la CARPF ne peut comme rappelé dans la convention, excéder 50 % du financement propre de la commune (HT), sachant que le maître d’ouvrage a désormais l’obligation d’assurer une participation minimale au financement du projet d’au moins 20 % du montant total des financements apportés par les personnes publiques (fonds de concours compris).
Les montants non versés par la CARPF en 2015 resteront engagés le cas échéant au titre de l’exercice 2016 et suivant.
Le conseil municipal,
Après délibération,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
A l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante afin que soit versé le fonds de concours pour un montant de 58.000.00 euros Hors taxes et inscrire la subvention au budget de la Commune en section d’investissement sur l’opération d’équipement : OPERATION GLOBALE – 9511006 - Ecole du Bois Maillard élémentaire, Article 1327-Budget communautaire - fonds de concours.7 / 17
PERSONNEL
N°79/2015
DEMANDE DE SUBVENTION FONDS NATIONAL DE PREVENTION A LA CNRACL
EXPOSE : Monsieur Patrice PETRAULT
Un Fonds National de Prévention (FNP) des accidents du travail et des maladies professionnelles pour les fonctions publiques territoriales et hospitalières a été créé par la loi n°2001-674 du 17/07/2001 au sein de la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL).
Au travers du dispositif de subvention intitulé « démarche de prévention », le FNP aide les collectivités à s’organiser en matière de santé et de sécurité au travail.
Cette démarche de prévention vise à mettre en place une stratégie et des actions de promotion de la santé et de la sécurité au travail.
L’aide financière du FNP porte sur le temps mobilisé par l’ensemble des acteurs internes autour de la démarche : constitution des dossiers, élaboration du plan d’actions, mise en œuvre des changements, évaluations…
Le conseil municipal,
Après délibération,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
A l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Fonds National de Prévention de la CNRACL.
Les membres élus au Comité Technique Paritaire et les membres du CHSCT seront avisés de cette démarche lors des prochaines réunions
N°80/2015
TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL - MISE A JOUR A COMPTER DU 01/01/2016
EXPOSE : Monsieur Patrice PETRAULT
Faisant suite, aux différents mouvements de personnel ces derniers mois et après avis des membres du Comité Technique Paritaire du 09/12/2015, il y a lieu de procéder à la modification du tableau des effectifs, comme suit, à savoir :8 / 17
A effet du 1er janvier 2016 :
Filière culturelle – Ecole de musique :
Suite à la demande écrite d’un agent, de l’école de musique de réduire son temps d’emploi de 2 heures (piano), il y a lieu de procéder à :
la fermeture d’un poste d’Assistant d’Enseignement Artistique à Temps Non Complet de 18h00. Pour mémoire, le poste à 16 h a été créé au 01/10/2015.
En raison d’un accroissement de demandes de cours de guitare depuis l’an dernier, il y a lieu de procéder à :
la fermeture d’un poste d’Assistant d’Enseignement Artistique ppal 1ère classe à Temps Non Complet de 3h00.
l’ouverture d’un poste d’Assistant d’Enseignement Artistique ppal 1ère classe à Temps Non Complet de 5h30.
Filière administrative :
Faisant suite au départ en retraite de l’un de nos agents à la date du 01/11/2015, il y a lieu de procéder à :
la fermeture d’un poste d’Adjoint administratif ppal de 2ème classe Temps Complet.
Faisant suite au départ en retraite, à effet au 15/10/2015 de l’un de nos agents, il y a lieu de procéder à :
la fermeture d’un poste de Rédacteur principal de 1ère classe à Temps complet
Filière animation :
1) Faisant suite au départ en retraite de l’un de nos agents à la date du 28/08/2014, il y a lieu de procéder à :
la fermeture d’un poste d’Adjoint d’animation principal de 1ère classe à Temps Complet.
2) Suite à la mise en disponibilité pour convenance personnelle depuis le 01/12/2012 de l’un de nos agents, et à la réussite au concours d’agent spécialisé des écoles maternelles d’un agent contractuel actuellement en poste, assurant son remplacement depuis plusieurs mois, il y a lieu de procéder avec avis favorable de Monsieur le Maire à :
la nomination d’un poste d’ATSEM de 1ère classe à Temps Complet (poste ouvert au tableau des effectifs).
3) Sur le tableau des effectifs, il est budgété depuis plusieurs années 8 postes d’agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles. Sept postes sont actuellement occupés par des adjoints d’animation titulaires faisant fonction d’ATSEM depuis le départ par voie de mutation ou retraite des agents territoriaux spécialisés. Afin de donner une meilleure lisibilité au tableau du personnel, il y a lieu de procéder à :9 / 17
la fermeture de 7 postes d’ATSEM 1ère classe à Temps Complet non pourvus en terme de grade.
4) Suite à la mise en disponibilité pour convenance personnelle depuis le 31/07/2012 d’une ATSEM, un adjoint d’animation titulaire a été affecté sur le groupe scolaire du Bois Maillard, afin d’assurer son remplacement il y a lieu de procéder à :
la nomination d’un agent contractuel actuellement en poste, au grade d’Adjoint d’animation de 2ème classe à Temps complet.
5) Faisant suite à la mise en retraite de l’un de nos agents au 01/03/2015, au grade d’adjoint technique de 2ème classe et occupant les fonctions d’adjoint d’animation, il y a lieu de procéder à :
l’ouverture d’un poste d’Adjoint d’animation de 2ème classe à Temps complet pour l’agent contractuel dans nos effectifs depuis plusieurs mois.
6) Faisant suite au détachement au grade d’adjoint technique de 2ème classe de l’un de nos adjoints d’animation de 2ème classe du secteur enfance sur le secteur des équipements sportifs depuis le 07/11/2012, il y a lieu de procéder à :
la nomination d’un agent contractuel dans nos effectifs depuis plusieurs mois au grade d’Adjoint d’animation de 2ème classe à Temps complet.
Filière technique (ateliers municipaux et service entretien et restauration des écoles)
1) Faisant suite au tableau d’avancement de grade pour l’année 2015, établi selon les valeurs professionnelles, par ordre de mérite et selon l’ancienneté, il y a lieu de procéder à :
Fermeture d’1 poste d’Adjoint technique ppal de 2ème classe à temps complet, à effet au 01/01/2016.
2) Faisant suite au départ en retraite de 3 de nos agents en date du 01/01/2015, du 01/03/2015 et du 01/12/2015, ainsi qu’au départ par voie de mutation de l’un de nos agents, il y a lieu de procéder à :
la fermeture de 3 postes d’Adjoint technique de 2ème classe à temps complet.
la fermeture d’1 poste d’Agent de maîtrise à temps complet.
3) Faisant suite au tableau d’avancement de grade pour l’année 2015, établi selon les valeurs professionnelles, par ordre de mérite et selon l’ancienneté, un agent a été nommé au grade supérieur d’Agent de maîtrise principal. Aussi, il y a lieu de procéder à :
la fermeture d’un poste d’Agent de maîtrise à temps complet.
4) Faisant suite à la nomination de l’un de nos agents au grade d’Ingénieur Territorial à la date du 01/04/2015, il y a lieu de procéder à :
la fermeture d’1 poste de Technicien ppal de 1ère classe à temps complet.10 / 17
Filière police municipale :
Faisant suite au départ, par voie de mutation, de l’un de nos agents, il y a lieu de procéder à :
la fermeture d’1 poste de Chef de service de Police Municipale ppal de 1ère classe à temps complet à effet au 01/01/2016.
Le conseil municipal,
Après délibération,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
A l'unanimité,
APPROUVE les modifications du tableau des effectifs arrêté au 31 DECEMBRE 2015 et qui sera annexé au prochain compte administratif 2015.
URBANISME
N°81/2015
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL D’OISE – REVISION DU PLAN DEPARTEMENTAL D’ITINERAIRES DE PROMENADES ET DE RANDONNEES (PDIPR) DE VAL D’OISE
EXPOSE : Monsieur Daniel MELLA
Le PDIPR (Plan Départemental d’Itinéraires de Promenades et de Randonnées) a été créé en 1983, par la loi de décentralisation n°83-663 du 22 juillet 1983. Il s’agit d’une compétence départementale, attribuée par l’article L.3161-1 du Code de l’Environnement.
CONSIDERANT que le PDIPR est un outil de gestion de la promenade et de la randonnée, opposable aux tiers, sous la forme d’un plan, associé à un système d’information géographique. La randonnée est une activité de loisirs plébiscitée par les valdoisiens pour découvrir la richesse du territoire, tant à travers ses curiosités locales que pour ses paysages variés.
CONSIDERANT que les itinéraires de randonnée, qui relèvent de la circulaire du 30/08/1988, sont de nature et de qualités variées, notamment en matière d’emprise, de qualité du revêtement, de balisage et d’intérêt paysager.
CONSIDERANT la réunion du 24 septembre dernier, organisée par le Conseil Départemental du Val d’Oise concernant la révision du Plan Départemental d’Itinéraires de Promenades et de Randonnées,11 / 17
Le conseil municipal,
Après délibération,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
A l'unanimité,
EMET un avis favorable sur le nouveau tracé précisé sur la carte annexée à la délibération.
AFFAIRES SOCIALES
N°82/2015
VOYAGES DES ANCIENS 2016 - SEJOUR ARGELES SUR MER - DU 23/09 AU 02/10/2016
EXPOSE : Monsieur Patrice PETRAULT
Après mise en concurrence de plusieurs organismes suivant la procédure de marchés en procédure adaptée (MAPA), l’organisme CLIN D’OEIL a été retenu comme prestataire le mieux disant, pour l’organisation d’un séjour dans les Pyrénées Orientales à ARGELES en faveur des retraités de la Commune.
Après avis favorable de la commission des affaires sociales en date du 27/10/2015 le séjour dans les Pyrénées Orientales à ARGELES se déroulera du 23 septembre au 2 octobre 2016.
Le nombre de participants est fixé à 40 personnes dont 1 gratuité pour l’accompagnateur.
Le coût global de ce séjour est fixé à 42 175.00 € TTC, (à revoir en fonction des inscriptions définitives) comprenant le transport, l’hébergement, les repas et les excursions.
Le coût moyen de ce séjour par personne est de 922.25 €.
Les participations des retraités (fixées sur une base de 40 personnes) varieront de 217.00 € à 922.25 € suivant principe du quotient familial. (ci-joint).
Le conseil municipal,
Après délibération,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
A l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec l’organisme Clin d’Œil,
APPROUVE le barème de participation sur quotient familial fixé pour le séjour dans les Pyrénées Orientales à ARGELES sur MER.
Trois mois avant le départ, il sera procédé à l’émission des factures pour le versement d’un premier acompte et paiement du solde en 2 ou 3 versements.
Les recettes seront encaissées et imputées au Budget 2016, article 7066 intitulé « Redevances à caractère Social ».12 / 17
Comme chaque année, il est prévu l’attribution d’une subvention de 900 € article 6574 au budget 2016 pour frais annexes (accueil, anniversaires, réceptions et frais exceptionnels)qui sera versé au Comité d’œuvres sociales de Marly la Ville pour assurer les frais annexes des deux voyages.
Le conseil municipal,
Après délibération,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
A l'unanimité,
VOTE la subvention d’un montant de 900.00 euros au Comité des Œuvres sociales de Marly la Ville.
N°83/2015
VOYAGES DES ANCIENS 2016 - SEJOUR SICILE DU 01 AU 06/2016
EXPOSE : Monsieur Patrice PETRAULT
Après mise en concurrence de plusieurs organismes suivant la procédure de marchés en procédure adaptée (MAPA), l’organisme VTF Village Vacances Tourisme a été retenu comme prestataire le mieux disant, pour l’organisation d’un séjour en Sicile en faveur des retraités de la Commune.
Après avis favorable de la commission des affaires sociales en date du 27/10/2015 le séjour en SICILE se déroulera du 1er au 9 juin 2016.
Le nombre de participants est fixé à 40 personnes dont 1 gratuité pour l’accompagnateur.
Le coût global de ce séjour est fixé à 44 421.00 € TTC, (à revoir en fonction des inscriptions définitives) comprenant le transport, l’hébergement, les repas et les excursions.
Le coût moyen de ce séjour par personne est de 968.15 €uros.
Les participations des retraités (fixées sur une base de 40 personnes) varieront de 227.80 € à 968.15 € suivant principe du quotient familial.
Le conseil municipal,
Après délibération,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
A l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec l’organisme VTF,
APPROUVE le barème de participation sur quotient familial fixé pour le séjour en Sicile.
Trois mois avant le départ, il sera procédé à l’émission des factures pour le versement d’un premier acompte et paiement du solde en 2 ou 3 versements.
Les recettes seront encaissées et imputées au Budget 2016, article 7066 intitulé « Redevances à caractère Social ».13 / 17
ENFANCE JEUNESSE
N°84/2015
ACCUEIL DES JEUNES 12/13 ANS MAISON DES JEUNES - VOTE DES TARIFS
EXPOSE : Madame Isabelle DESWARTE
La Maison des Jeunes propose un accueil 12-13 ans, tous les mercredis après-midi de 14h00 à 18h30 et en période scolaire.
Cet accueil se vit en structure ouverte, nos préadolescents peuvent venir et repartir comme ils le souhaitent, sur le créneau défini. Il est évident qu’il est demandé, à chacun, de respecter les temps d’ateliers pour leur bon déroulement.
Cette proposition vient en réponse d’une demande de collégiens, qui n’ont pas, à ce jour, de lieu d’accueil sur les périodes scolaires.
Depuis plusieurs années, le projet passerelle enfance/jeunesse se vit sur la MDJ pendant les congés scolaires et les derniers bilans sont très positifs. La cohabitation Enfance/jeunesse est appréciée de tous, jeunes comme animateurs des deux secteurs.
Cette situation nous amène donc à développer notre accueil les mercredis après- midi pour les 12/13 ans.
Le conseil municipal,
Après délibération,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
A l'unanimité,
APPROUVE pour cet accueil, une adhésion de 5 €uros qui sera valable une année à compter de la date d’adhésion du préadolescent et d’autoriser Monsieur le Maire à modifier l’acte de constitution de régie de recettes du service jeunesse prenant en compte cette nouvelle tarification.
Cette adhésion permet uniquement un accueil à la Maison Des Jeunes, les mercredis après-midi et une participation aux ateliers existants sur ce temps.
N°85/2015
CAF - RENOUVELLEMENT DU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
EXPOSE : Madame Isabelle DESWARTE
La collectivité est signataire d’un Contrat Enfance Jeunesse (C.E.J.) avec la Caisse d’Allocations Familiales. Les deux fonctions de ce contrat sont comme mentionnées ci-dessous :14 / 17
- La fonction d’accueil des enfants et des jeunes représente au minimum 85 % du
montant de la PSEJ (prestation de service enfance et jeunesse).
- La fonction de pilotage ne peut, en aucun cas, excéder 15 % du montant de la
PSEJ et concerne essentiellement les coordinations et le volet formation
(Bafa/Bafd).
Ce contrat permet une partie du financement d’actions comme suit :
Service Petite Enfance :
Prise en charge d’une partie du salaire de la coordinatrice Enfance du CEJ ((base de référence 20 % d’un temps plein),
Service Enfance
Prise en charge :
- d’une partie du coût des séjours enfance,
- d’une partie du salaire du coordinateur Jeunesse du CEJ (base de référence
50% d’un temps plein),
- d’une partie du coût des mini-stages,
- d’une partie du coût des clubs,
- de la formation d’agents en vue d’obtenir le BAFA, ou BAFD.
Service Jeunesse
Prise en charge :
- d’une partie du coût des séjours jeunesse.
- de la formation d’agents en vue d’obtenir le BAFA ou BAFD.
Ce contrat étant arrivé à échéance le 31 décembre 2014 et afin d’en permettre le renouvellement jusqu’au 31 décembre 2018,
Le conseil municipal,
Après délibération,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
A l'unanimité,
VALIDE les modalités prévues au Contrat Enfance Jeunesse entre la Caisse des Allocations Familiales et la Commune de MARLY LA VILLE,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le dit contrat.
N°86/2015
SEJOUR SKI 2016 - VAL CENIS - SAVOIE DU 20 AU 27/02/2016
EXPOSE : Madame Isabelle DESWARTE
Le séjour se place dans la continuité des actions de l'été 2015 et des nombreuses passerelles misent en place pour des projets Enfance/Jeunesse.
C'est également le moyen d'orienter progressivement les préadolescents vers le secteur jeunesse et donc d'établir un pont entre les structures traditionnelles de l'Enfance, les A.L.S.H. municipaux et la Maison des Jeunes.15 / 17
Nombre de jeunes et encadrement :
Public concerné : 12-16 ans
Ce séjour est ouvert à 25 jeunes de la commune. L'encadrement sera constitué de 3 animateurs diplômés ainsi que d'un directeur.
Dates : Du 20 au 27 février 2016
Lieu du séjour :
Le séjour se déroulera dans la station de ski de Val Cenis (73).
Val Cenis est une station de la vallée de la Maurienne qui se situe aux portes du parc national de la Vanoise. Cette station est composée de 5 villages (1400-2800 m) : Bramans, Sollières-Sardières, Termignon, Lanslebourg et Lanslevillard. Notre hébergement se situe dans le village de Lanslebourg, au pied du col du Mont- Cenis et à deux pas de l’Italie.
La pratique du ski se vivra sur le domaine de Val Cenis, qui comporte plus de 120 kms de pistes.
Type d'hébergement :
L’hébergement est prévu dans le Centre International de Séjour de Val Cenis- Lanslebourg. Le groupe sera logé dans le bâtiment principal (180 lits) qui est constitué de chambres équipées de 2 à 4 lits, d’un bar, de plusieurs salles d’activités ainsi que d’un local à ski en accès direct aux pistes.
Transport :
Il se fera en car, départ de Marly la Ville.
Descriptif de l'action :
Il s'agit d'un séjour montagne à caractère sportif et culturel. L'activité dominante se fera essentiellement autour des sports de glisse mais en fonction des choix des participants, d'autres activités, liées au site, pourront être envisagées. Il sera également prévu tout un travail autour de l'organisation de la vie quotidienne et de la responsabilité de chacun dans la vie du groupe.
Budget du projet :
DEPENSES
Objet Tarif Unitaire Nombre de participants Montant
Forfait
participant
574.00 € 29 dont 4
accompagnateurs
(dont ½ gratuité
accompagnateur)
16359.00 €
Prestations
diverses
1050.00 €
Transports 4 500,00 €
Pharmacie 150,00 €
Publication 260,00 €
TOTAL 22319.00 €16 / 17
RECETTES
Participations Tarif
unitaire Nombre Montant %
Familles 319,00 € 25 7 975.00 € 35.8 %
Participation
municipale
13 694.00 € 61.2 %
C.A.F (C.E.J) 650,00 € 3 %
TOTAL 20 762.00 € 100.00 %
Coût journée/enfant (hors masse salariale) proposé par le service enfance en commission enfance-jeunesse : 111.5 € soit : 892 €uros
Les familles participent à hauteur de 35.8 % du coût général, hors masse salariale.
* coût journée pour un enfant avec masse salariale : 22319 + 6558.12 (estimation masse salariale) calcul : (/ 25 enfants/8 jours) = 144.38 € soit pour une période de 8 jours : 1155 euros
Proposition de tarifs, soumis au QF.
2016 2015 2014
1ère
tranche
QF inférieur
à 727€
268.00€ 262,00€ 256,00€
2ème
tranche
QF de 727€
à 1117€
298,00€ 291,00€ 284,00€
3ème
tranche
QF supérieur
à 1117€
319.00€ 312,00€ 305,00€
4ème
tranche
Communes
extérieures
957,00€ 936,00€ 915,00€
Le conseil municipal,
Après délibération,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
A l'unanimité,
VALIDE le projet présenté,
APPROUVE la tarification,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les conventions relatives à la mise en œuvre du projet.
Les recettes seront encaissées et imputées au Budget 2016, article 7066 intitulé « Redevances à caractère Social ».
La séance est levée à 22 h.17 / 17
Pour extrait conforme,
A MARLY LA VILLE,
le 15/12/2015
Le MAIRE, André SPECQ