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Déliberation - DEC202404 Demande subvention CD56 Voirie hors agglo enrobe impasse de Locqueltas
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Larmor-Baden.
Lien du pdf (Déliberation - DEC202404 Demande subvention CD56 Voirie hors agglo enrobe impasse de Locqueltas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
SL
Envoyé
en
préfecture
le
05/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2024
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2024/21
Publié
le
- 6
MARS
2024
DECISIONS
DU
MAIRE
ID
:056-215601063-20240305-DEC2024_04-DE
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DECISION
DU
MAIRE
n°2024.04
Le
Maire
de
la
commune
de
Larmor-Baden,
Vu
la
délibération
n°20.21
du
23
mai
2020
au
terme
de
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
délégué
au
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
les
pouvoirs
lui
permettant
de
régler
les
affaires
énumérées
à l'article.
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
le
Conseil
Départemental
du
Morbihan
subventionne
les
travaux
d'entretien
de
la
voirie
hors
agglomération
;
DECIDE
Article
1:
De
demander
une
subvention
au
Conseil
Départemental
du
Morbihan
au
titre
du
dispositif
d'entretien
de
la
voirie
hors
agglomération
pour
l’année
2024
afin
de
financer
la
réalisation
d’un
enrobé
impasse
de
Locqueltas.
Le
montant
estimé
de
ces
travaux
est
de
18
234,50
€
HT
soit
21
881,40
€
TIC.
Article
2:
La
présente
décision
sera
communiquée
au
Conseil
Municipal
lors
de
la
prochaine
séance
sous
la
forme
d'un
donner
acte.
Article
3
:La
présente
décision
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Ampliation
sera adressée
à Monsieur
le Préfet du Morbihan
Fait
à Larmor-Baden,
le
05
mars
2024