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Déliberation - DEC202414 Demande subvention CD56 restauration vitrail eglise
Document publié le Lundi 3 juin 2024 par la commune de Larmor-Baden.
Lien du pdf (Déliberation - DEC202414 Demande subvention CD56 restauration vitrail eglise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
X
Envoyé
en
préfecture
le
03/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/06/2024
COMMUNE
DE LARMOR-BADEN
2024/90
|Pwise
- 3 JUIN 2024
DECISIONS
DU
MAIRE
ID
: 056-215601063-20240603-DEC2024
14-DE
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DECISION
DU
MAIRE
n°2024.14
Le
Maire
de
la
commune
de
Larmor-Baden,
Vu
la
délibération
n°20.21
du
23
mai
2020
au
terme
de
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
délégué
au
Maire,
pour
la durée
de
son
mandat,
les pouvoirs
lui permettant
de
régler
les
affaires
énumérées à
l'article.
L. 2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales ;
Considérant
que
le
Conseil
Départemental
du
Morbihan
subventionne
les
travaux
de
valorisation
et de
restauration
du
patrimoine
;
DECIDE
Article
1:
De
demander
une
subvention
au
Conseil
Départemental
du
Morbihan
au
titre
du
programme
de
valorisation
et
de
restauration
du
patrimoine
pour
l’année
2024
afin
de
financer
les
travaux
de
restauration
d’un
vitrail
de
l’église.
Le
montant
estimé
de
ces
travaux
est
de
2
693,02
€ HT
soit
3
231,62
€
TIC.
Article
2:
La
présente
décision
sera
communiquée
au
Conseil
Municipal
lors
de
la
prochaine
séance
sous
la forme
d'un
donner
acte.
Article
3
: La
présente
décision
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Ampliation
sera adressée
à Monsieur
le Préfet du Morbihan
Fait
à Larmor-Baden,
le
03
juin
2024
Le
Mairé,
Denis
BERTNOLOM