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Conseil Municipal - CM 05 07 2024
Procès Verbal - PV 15 12 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Romagné.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 15 12 23)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire,
ROMAGNÉ
PROCÈS-VERBAL
de
la SÉANCE
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
15/12/2023
Date
de
convocation
: 08/12/2023
En
exercice :
19
Présents :
12
Votants
:
16
Sous
la
présidence
de :
Madame
Cécile
PARLOT,
Maire
Étaient
présents
:
Jean-Claude
NOEL,
1°
Adjoint
Roselyne
MEDARD,
2°"® Adjointe
Zilpa
VILSAMON,
4"
adjointe
Pascale
LOISEAU,
conseillère
municipale
Dominique
DELAUNAY,
conseillère
municipale
Serge
VANNIER,
conseiller
municipal
Régis
ROUSSEL,
conseiller
municipal
Olivier
GUERINEL,
conseiller
municipal
Henri-Jean
DOLAINE,
conseiller
municipal
Géraldine
GUILLAUME,
conseillère
municipale
Tiphaine
SOURDIN,
conseillère
municipale
Absents
excusés:
Florian
Coudray;
Pascal
Mahé;
Isabelle
Renault,
Anne-
Cécile
Jouan;
Ludovic
Martin
; Anne-Sophie
Rondin
; Arnaud
Sabin
Absents
:
Pouvoirs :
de
M.Coudray
à
Mme
Cécile
Parlot
De
M.Pascal
Mahé
à
M.Jean-Claude
Noël
De
M.Ludovic
Martin
à
M.Serge
Vannier
De
M.Arnaud
Sabin
à
Mme
Zilpa
Vilsalmon
Secrétaire
de
séance
: M.Jean-Claude
Noël
Commune
de
Romagné
Page
1 sur 34
CM
du
15/12/2023 Madame
PARLOT,
Maire
de
Romagné,
présente
l’ordre
du
jour:
-
Désignation
du
secrétaire
de
séance
-
Adoption
du
procès-verbal
du
Conseil
du
23/11/2023
-
Adoption
de
l'ordre
du
jour
1.
OBJET
: Contrat
de
maintenance
logiciels
Berger
Levrault
2.
OBJET
: Contrat
de
maintenance
du
logiciel
EDUTICE
3.
OBJET
: Marché
d'assurance
- Contrat
d'assistance
annuel
4.
OBJET
: Contrat
de
vérification
et
entretien
des
équipements
sportifs
et
aires
de
jeux
- Renouvellement
5.
OBJET
: Marché
de
vérification,
entretien
et
dépannage
des
matériels
de
cuisson
et
des
installations
frigorifiques
—
Renouvellement
6.
OBJET
: Marché
de
nettoyage
annuel
des
bâtiments
communaux
- Résultat
Z:
OBJET
: Délibération
relative
à
la
proposition
de
composition
de
la
conférence
régionale
de
la
politique
de
réduction
de
l’artificialisation
des
sols
en
Bretagne
8.
OBJET
: Espace
Socio-Culturel
d’Animations,
de
Loisirs,
et
d’Echanges
(ESCALE)
—
Etat
descriptif
de
division
en
volumes
et
cession
de
volumes
à
Fougères
Agglomération
9.
OBJET
: Définition
des
zones
d'accélération
de
production
d’énergie
renouvelable
10.
OBJET
: Cession
de
foncier
communal
agricole-
Détermination
du
prix
des
terrains
11.
OBJET
: Rapport
d’activité
2022
de
Fougères
Agglomération
12.
OBJET
: Rapport
d'activité
2022
de
l’ESCALE
13.
OBJET
: Adoption
du
règlement
budgétaire
et
financier
14.
OBJET
: Demande
de
subvention
exceptionnelle
de
l'association
«
les
Restos
du
Cœur
»
15.
OBJET:
Subvention
2024
aux
projets
pédagogiques
16.
OBJET:
Participation
2024
pour
fournitures
scolaires
17.
OBJET:
Ecole
publique
—
Budget
2024
18.
OBJET:
Participations
«
goûter
de
Noël
»
pour
2024
19.
OBJET:
Participations
2024
aux
«
classes
de
découvertes
»
avec
hébergement
20.
OBJET
: Tarifs
2024
—
Restaurant
scolaire
21.
OBJET :
Tarifs
2024
— Garderie
périscolaire
22.
OBJET :
Tarifs
2024
— Accueil
de
loisirs
23.
OBJET :
Tarifs
2024
— Salle
de
l’Atrium
24.
OBJET:
Tarifs
2024
de
l'ESCALE
25.
OBJET
: Tarifs
2024
— Vin
d'honneur
salles
Jean
Thomas,
et
Saint
Martin
26.
OBJET :
Tarifs
2024
— Salles
de
danse
et
de
judo
27.
OBJET :
Tarifs
2024-
Cimetière
communal
28.
OBJET:
Tarifs
2024
—
Photocopies
29.
OBJET:
Droit
de
place
2024
pour
les
taxis
30.
OBJET :
Ecoles
privées
extérieures
—
participations
de
Romagné
aux
frais
de
fonctionnement
des
enfants
romagnéens
scolarisés
dans
ces
établissements
31.
OBJET
: ESCALE
- Contrat
d'achat
de
l’énergie
électrique
produite
par
les
installations
utilisant
l'énergie
solaire
photovoltaïque
Commune
de
Romagné
Page 2
sur
34
CM
du
15/12/2023 32.
OBJET
: Convention
ENEDIS
relative
à
la
mise
en
œuvre
d’une
opération
d’autoconsommation
collective 33.
OBJET
: SCOT
du
Pays
de
Fougères
— Avenant
1 à
la
convention
Autorisation
du
Droit
des
Sols
34,
OBJET
: Agence
locale
de
l'Energie
— Avenant
3
35.
OBJET :
Participation
aux
frais
de
ramassage
des
déchets
au
restaurant
scolaire
— Convention
avec
l’école
Sainte
Anne
36.
OBJET
: Convention
territoriale
globale
—
avenant
1
37.
OBJET :
Installation
d’une
infrastructure
de
recharge
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
(IRVE)
—
Syndicat
Départemental
d’Energie
d’Ille-et-Vilaine-
Convention
de
financement
38.
OBJET
: ESCALE
—
convention
avec
l’EVS
Association
Familiale
et
Rurale
CSF
de
Saint-Sauveur-des-
Landes 39.
OBJET
: ESCALE
—
convention
avec
le SCOT
du
Pays
de
Fougères
A0.
OBJET
: ESCALE
— convention
avec
l’'ADMR
-— projet
d'ateliers
d’éveil
pour
les
0-3
ans
et
leurs
parents
41.
OBJET
: ESCALE
— convention
avec
l’association
Ass
Mat
Anim
—
avenant
1
42.
OBJET
: Questions
diverses
Faute
d'éléments
suffisants
pour
délibérer,
Mme
le
Maire
propose
de
reporter
les
points
suivants :
-
Contrat
de
vérification
et
entretien
des
équipements
sportifs
et
aires
de
jeux
- Renouvellement
-
Marché
de
vérification,
entretien
et
dépannage
des
matériels
de
cuisson
et
des
installations
frigorifiques
—
Renouvellement
-
Marché
de
nettoyage
annuel
des
bâtiments
communaux
—
Résultat
-
Espace
Socio-Culturel
d’Animations,
de
Loisirs,
et
d'Echanges
(ESCALE)
—
Etat
descriptif
de
division
en
volumes
et
cession
de
volumes
à
Fougères
Agglomération
-
Cession
de
foncier
communal
agricole-
Détermination
du
prix
des
terrains
-
Adoption
du
règlement
budgétaire
et
financier
-
Participation
aux
frais
de
ramassage
des
déchets
au
restaurant
scolaire
— Convention
avec
l’école
Sainte
Anne
-
Convention
relative
à
une
opération
d’autoconsommation
collective
-
Définition
des
zones
d'accélération
de
production
d'énergie
renouvelable
et
suite
à
la
décision
de
la
commission
des
finances,
elle
propose
de
supprimer
le
point
suivant :
-
Marché
d'assurance
- Contrat
d'assistance
annuel
L'ordre
du
jour
est
adopté
à l’unanimité
dont
quatre
pouvoirs;
Le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
23/11/2023
est
adopté
à
l’unanimité
dont
quatre
pouvoirs.
1.
OBJET
: Contrat
de
maintenance
des
logiciels
Berger
Levrault
Rapporteur
: Mme
Cécile
Parlot,
Maire
de
Romagné
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
du
12/12/2023,
Le
contrat
de
suivi
de
progiciels
et
de
maintenance
avec
Berger
Levrault
arrive
à
échéance
le
31/12/2023.
Il
convient
de
le
renouveler.
Il couvre
les
applications
suivantes
: Pack
e.magnus
evolution
( e-magnus
gestion
financière,
e-magnus
gestion
ressources
humaines,
e.magnus
gestion
de
la
relation
citoyen...)
Commune
de
Romagné
Page
3 sur 34
CM
du
15/12/2023 Le
nouveau
contrat
sera
souscrit
pour
une
durée
de
36
mois.
Le
coût
de
la
maintenance
annuelle
s’élève
à 4
290,65
€
HT.
Le
coût
de
la
maintenance
«
ORACLE
» s'élève
à 70,40
€
HT/an.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité
dont
quatre
pouvoirs,
par :
16
voix
pour
0
voix
contre
0
abstention
- _
Approuve
le
renouvellement
du
contrat
de
suivi
de
progiciels
et
de
maintenance
avec
Berger
Levrault.
-
Prend
acte
du
coût
de
la
maintenance
annuelle
du
pack
e-magnus
évolution
pour
un
montant
de
4
290.65
€
HT
et
du
coût
de
la
maintenance
ORACLE
de
70.40
HT/an ;
-
Autorise
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
en
lien
avec
cette
délibération.
-
_
Informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État
2.
OBJET
: Contrat
de
maintenance
du
logiciel
EDUTICE
Rapporteur
: Mme
Cécile
Parlot,
Maire
de
Romagné
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
du
12/12/2023,
En
décembre
2021,
le
conseil
municipal
avait
validé
la
souscription
d’un
contrat
avec
la société
NOVATICE
afin
de
sécuriser
l’utilisation
des
six
ordinateurs
portables
et
six
tablettes
mis
à
la
disposition
des
usagers,
à
l'ESCALE,
lors
des
ateliers
numériques.
Le
contrat
de
maintenance
annuelle
arrive
à échéance.
Son
renouvellement
est
proposé
au
même
prix
qu’en
2022
et
2023,
soit
900
€
HT/an
du
21/01/2024
au
20/01/2025. La
commission
des
finances
a
émis
un
avis
favorable
à son
renouvellement.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
dont
quatre
pouvoirs
par
:
16
voix
pour
0
voix
contre
0
abstention
-
Approuve
le
contrat
de
maintenance
proposé
par
la
société
Novatice
pour
la
solution
Edutice
installée
sur
le
matériel
numérique
de
l’ESCALE,
au
montant
de
900
£/HT
;
-
_
Précise
que
le
contrat
sera
effectif
du
21/01/2024
au
20/01/2025.
-
Autorise
Mme
le
Maire
ou
l’adjoint
délégué
à
le signer
;
- _
Informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État
Commune
de
Romagné
Page
4 sur 34
CM
du
15/12/2023 3.
OBJET
: Délibération
relative
à
la
proposition
de
composition
de
la
conférence
régionale
de
la
politique
de
réduction
de
l’artificialisation
des
sols
en
Bretagne
Rapporteur
: Mme
Cécile
Parlot,
Maire
de
Romagné
Vu
l’article
L.111-9-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
disposant
que
dans
chaque
région,
il est
institué
une
conférence
régionale
de
gouvernance
de
la
politique
de
réduction
de
l'artificialisation
des
sols,
et
que
la
composition
et
le
nombre
de
membres
de
ladite
conférence
sont
déterminés
par
une
délibération
du
Conseil
régional
prise
sur
avis
conforme
de
la
majorité
des
organes
délibérants
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
compétents
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme
et
des
conseils
municipaux
des
communes
n'ayant
pas
transféré
la
compétence
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme
;
Après
avoir
pris
connaissance
de
la
proposition
formulée
par
le
Président
de
la
Région
Bretagne,
en
accord
avec
le
Président
de
la
conférence
des
SCOT
de
Bretagne
et
le
Président
de
l'Association
des
Maires
et
Présidents
d’EPCI
de
Bretagne,
d’une
composition
de
la
Conférence
régionale
de
gouvernance
de
la
politique
de
réduction
de
l’artificialisation
des
sols,
incluant
41
membres
définis
comme
suit
:
-
Un
représentant
de
l'Etat
-
Un
représentant
du
Conseil
Régional
de
Bretagne
-
Un
représentant
de
chacun
des
27
établissements
publics
compétents
en
matière
de
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
de
Bretagne
-
Un
représentant
de
chacune
des
4
associations
départementales
des
maires
et
présidents
d'EPCI
de
Bretagne
-
Un
représentant
de
chaque
département
breton
-
Un
représentant
de
la
délégation
régionale
de
l'association
des
Intercommunalités
de
France
-
Un
représentant
de
Baud
Communauté,
seul
EPCI
de
Bretagne
non
couvert
par
un
SCOT
-
Un
représentant
de
la
commune
d’Ouessant,
commune
compétente
en
matière
d'urbanisme
non
membre
d’un
EPCI
et
non
couverte
par
un
SCOT.
-
Un
représentant
de
la
commune
de
Sein,
commune
compétente
en
matière
d'urbanisme
non
membre
d’un
EPCI
et
non
couverte
par
un
SCOT.
Mme
le
Maire
explique
que
la
composition
de
cette
conférence
est
extrêmement
importante
dans
le
cadre
des
négociations
sur
l’objectif
du
Zéro
Artificialisation
Nette
(ZAN-
loi
Climat
et
Résilience).
Il doit
être
atteint
en
2050.
116
km?
restent
à
répartir
pour
Fougères
Agglomération
jusqu’en
2030.
Selon
l'Etat,
chaque
commune
disposera
d’un
hectare
à
aménager
tous
les
10
ans.
Le
SCOT
redoute
que
certaines
communes
ne
l'utilisent
pas.
M.Guérinel
demande
si
les
zones
artisanales
sont
concernées
par
cette
loi
?
Mme
le
Maire
le
confirme.
Elle
ajoute
qu’il
en
va
de
même
pour
les
infrastructures
(voirie,
chemin
de
fer...).
Elle
précise
que
beaucoup
d'EPCI
le
contestent,
estimant
que
les
communes
n’ont
pas
à
pâtir
de
projets
régionaux.
M.Dolaine
demande
si
le
chemin
de
fer
vient
amputer
la
part
des
communes
?
Mme
le
Maire
indique
qu’elle
impacte
l'enveloppe
globale
et
non
celle
directe
des
communes
sur
lesquelles
il
passe.
Elle
insiste
sur
la
complexité
de
ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
dont
quatre
pouvoirs
par
:
16
voix
pour
0 voix
contre
0
abstention
-
Donne
un
avis
favorable
à
la
proposition
de
composition
de
la
conférence
régionale
de
gouvernance
de
la
politique
de
réduction
de
l’artificialisation
des
sols
proposée
par
le
Président
de
la
Région
Bretagne
et
présentée
ci-dessus.
Commune
de
Romagné
Page
5 sur 34
CM
du
15/12/2023 4.
OBJET
: Rapport
d'activité
2022
de
Fougères
Agglomération
Rapporteur
: Madame
Cécile
Parlot,
Maire
de
Romagné
Fougères
Agglomération
soumet
au
conseil
municipal
son
rapport
annuel
2022.
Il est
présenté
à
l’assemblée.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
dont
quatre
pouvoirs
par :
16
voix
pour
0 voix
contre
0
abstention
-
Prend
acte
de
la
communication
du
rapport
d'activités
2022
de
Fougères
Agglomération.
5.
OBJET
: Rapport
d'activité
2022
de
l’ESCALE
Rapporteur
: Madame
Cécile
Parlot,
Maire
de
Romagné
Le
rapport
d'activité
2022
de
l’ESCALE
est
présenté
au
conseil
municipal.
M.Roussel
demande
si
l’aspect
financier
est
présenté
dans
le
rapport.
Mme
le
Maire
répond
par
la
négative : il
aborde
essentiellement
des
aspects
de
fonctionnement.
M.Roussel
demande
s’il
est
prévu
de
le
borner
à
un
moment
?
Il lui
semble
essentiel
de
donner
un
cap
au
fonctionnement
de
cette
structure.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
dont
quatre
pouvoirs
par
:
16
voix
pour
0 voix
contre
0
abstention
-
Prend
acte
de
la
communication
du
rapport
d’activités
2022
de
l’ESCALE.
6.
OBJET
: Demande
de
subvention
exceptionnelle
de
l’association
«
les
Restos
du
Cœur
»
Rapporteur
: Mme
Cécile
Parlot
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
du
12/12/2023
L'association
les
«
Restos
du
Cœur
»
sollicite
une
subvention
exceptionnelle
de
400
€
(30c/repas)
de
la
commune. Elle
explique
en
effet
faire
face
à
une
hausse
des
personnes
accueillies
de
22%.
Parallèlement,
avec
l'inflation,
ses
propres
coûts
de
fonctionnement
augmentent.
Son
budget
2022
était
déjà
déficitaire,
celui
de
2023
le
sera
également
si
elle
ne
trouve
pas
de
soutiens.
L'association
rappelle
que
ses
actions
en
direction
des
plus
démunis
sont
multiples
: aide
alimentaire
(la
plus
connue),
mais
aussi
l’aide
à
l’insertion
(via
les
Jardins
du
cœur),
l'accompagnement
à
la
recherche
d'emploi,
l'accompagnement
scolaire,
le contact
avec
les
personnes
de
la rue
via
les
Restos
Bus.
L'aide
alimentaire
en
Ille
et
Vilaine
est
dispensée
dans
17
centres,
et
plus
de
16
500
personnes
ont
été
accueillies
en
2022
pour
plus
de
2
millions
de
repas
distribués.
11
Romagnéens
en
bénéficient.
La
commission
des
finances
a
émis
un
avis
majoritairement
favorable
à
l'octroi
de
cette
subvention
de
400
€.
Commune
de
Romagné
Page
6 sur 34
CM
du
15/12/2023 Mme
Delaunay
demande
comment
la
somme
de
30
centimes
par
repas
est
déterminée
?
Mme
le
Maire
précise
que
le
calcul
est
fait
par
l’association
et
que
la
somme
de
400
€
correspond
surtout
à
la
nécessité
de
combler
leur
déficit.
M.Guérinel
indique
qu’il
votera
contre
cette
subvention
:
il
explique
n’avoir
rien
contre
les
personnes
en
difficultés,
mais
il remet
en
cause
les
modalités
d’aide
de
l'association.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
la
majorité,
dont
quatre
pouvoirs,
par
:
15
voix
pour
1 voix
contre
(M.Olivier
Guérinel)
0
abstention
-
Approuve
l'octroi
d’une
subvention
exceptionnelle
de
400
€
à
l’association
«
Les
Restos
du
Cœur
» ;
-
Autorise
Madame
le
Maire
ou
l’adjoint
délégué
à
signer
tous
documents
en
lien
avec
cette
délibération.
-
Précise
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
réception
par
le
représentant
de
l’Etat
7.
OBJET:
Subvention
2024
aux
projets
pédagogiques
Rapporteur
: Mme
Zilpa
Vilsalmon,
4°"
Adjointe
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
du
12/12/2023
Les
deux
écoles
de
Romagné
ont
été
interrogées
sur
leurs
projets
pédagogiques
pour
l’année
scolaire
2023/2024
et
ont
fait
part
des
projets
suivants
:
Ecole
Lucie
Aubrac
Ecole
Lucie
Aubrac
Projet
1
Intervention
dans
le
cadre
du|
Projet
3
visite
d'un
site
archéologique
, de
son
musée
et
salon
du
livre
atelier
pédagogique
Nb
élèves
21
CP
— 19
CE1
— 12
CE2
— 30
CM1-—|
Nb
élèves
12
CE2,
30
CM1,
30
CM2
24
CM2
Objectifs
Découverte
du
milieu
du
livre
et|
Objectifs
découverte
d'un
site
archéologique
du
métier
d’illustrateur
se
familiariser
avec
un
musée
archéologique
comparer
des
objets
d'époques
gallo-romaine
et
contemporaine
Descriptif
Présentation
par
l'illustratrice
de |
Descriptif
du |
observation
de
vestiges
du
projet
son
métier,
activité
autour
dul|
projet
visite
active
du
musée
dessin,
discussion
autour
du
livre
connaître
les
objets
et
les
jeux
du
quotidien
d'un
enfant
gallo-romain
Coût
du |
234,00
€
Coût
du |
10
€
par
enfant
soit
722
€
projet
projet
Date
de |
17/11/2023
Date
de |
sortie
scolaire
en
fin
d'année
réalisation
réalisation
Ecole
Lucie
Aubrac
Ecole
Lucie
Aubrac
Projet
2
Bouge
ta
classe
!
Projet
4
animations
à
la
médiathèque
de
Fougères
Nb
élèves
12
CE2,
30
CM1,
30
CM2
Nb
élèves
47
en
décembre,
51
en
janvier
(arrivée
des
TPS
et
1PS)
Commune
de
Romagné
CM
du
15/12/2023
Page
7 sur 34 Objectifs
pratiquer
une
activité
sportive
30 |
Objectifs
Pratiquer
divers
usages
du
langage
oral
: raconter,
minutes par
jour
décrire,
évoquer,
expliquer,
questionner,
proposer
des
solutions,
discuter
un
point
de
vue
Comprendre
des
textes
écrits
sans
autre
aide
que
le
langage
entendu
Descriptif
projet
inter-collaboratif
avec |
Descriptif
du |
Deux
sorties
sont
prévues
: une
en
novembre
(déjà
du
projet
d'autres
école et
le
stade
Rennais
projet
réalisée)
avec
découverte
d'albums,
de
courts
avec
élaboration
de
séances
métrages
et
de
chansons
sur
le
thème
de
Noël,
quotidiennes,
échange
des
séances
une
autre
aura
lieu
en
janvier
et
des
pratiques
avec
les
autres
classe rencontre
inter-classes
au
stade
Rennais
Coût
du |
transport
des
classes
425
€
Coût
du |
282€
(transport)
projet
projet
Dates
séances
quotidiennes
-rencontre
au |
Date
de |
décembre-janvier
mois
de
juin
réalisation
Ecole
Lucie
Aubrac
Projet
5
concours
des
incorruptibles
Nb
élèves
32
élèves
- MS
GS
des
deux
classes
de
maternelle
Objectifs
Pratiquer
divers
usages
du
langage
oral
:
raconter,
décrire,
évoquer,
expliquer,
questionner,
proposer
des
solutions,
discuter
un
point
de
vue
Comprendre
des
textes
écrits
sans
autre
aide
que
le
langage
entendu
Descriptif
du
projet
Découverte
de
6
albums
sélectionnés
par
des
professionnels
de
la
littérature
de
jeunesse.
Ateliers
autour
de
la
compréhension
et
du
langage
(apprendre
à
raconter)
Coût
du
projet
105.09€
Date
de
réalisation
toute
l’année
avec
un
vote
à
la fin
de
l’année
Ecole
Ste
Anne
Projet
1
Aménagement
d’une
salle
de
lecture,
jeux
calmes
et
coloriages
Nb
élèves
GS
au
CM2
-119
élèves
Objectifs
Lecture
et
compréhension
de
l'écrit
:
-
Lire,
comprendre
et
interpréter
un
texte
littéraire
adapté
à
son
âge
et
réagir
à
sa
lecture.
Culture
littéraire
et
artistique
:
-
Découvrir
des
oeuvres,
des
textes
et
des
documents
mettant
en
scène
des
types
de
héros
/
d’héroïnes,
des
héros
/ héroïnes
bien
identifiés
ou
qui
se
révèlent
comme
tel.
-
Découvrir
des
récits,
des
récits
de
vie,
des
fables,
des
albums,
des
pièces
de
théâtre
qui
interrogent
certains
fondements
de
la
société
comme
la
justice,
le
respect
des
différences,
les
droits
et les
devoirs,
la préservation
de
l’environnement.
-
Découvrir
des
contes,
des
albums
adaptant
des
récits
mythologiques,
des
pièces
de
théâtre
mettant
en
scène
des
personnages
sortant
de
l’ordinaire
ou
des
figures
surnaturelles.
-
Découvrir
des
romans
d’aventures
dont
le
personnage
principal
est
proche
des
élèves
(enfant
où
animal
par
exemple)
afin
de
favoriser
l’entrée
dans
la
lecture.
Commune
de
Romagné
Page
8 sur 34
CM
du
15/12/2023 Arts
plastiques æ
Pratiquer
le
dessin
et
diverses
formes
d'expressions
visuelles
et
plastiques
©
Elaborer
ou
choisir
des
stratégies.
Descriptif
du
projet
Projet
d'aménagement
d’une
salle
de
lecture
à
laquelle
les
élèves
pourraient
avoir
accès
pendant
les
temps
de
récréation.
La
lecture
joue
en
effet
un
rôle
fondamental
dans
le
développement
intellectuel
et
émotionnel
des
enfants.
Depuis
avril
2023,
les
élèves
ont
déjà
accès
à cette
salle
pendant
les
récréations
mais
elle
ne
dispose
d'aucun
aménagement.
Nous
attendions
de
savoir
si
ce
fonctionnement
convenait
aux
élèves
et
aux
adultes
de
l’école.
Il semble
convenir
et
nous
souhaiterions
donc
désormais
créer
différents
espaces
dans
cette
salle
: un
espace
de
lecture
(avec
peut-être
une
cabane
à
livres),
un
espace
de
petits
jeux
calmes
et
un
espace
de
coloriage
—
loisirs
créatifs.
Nous
avons
pour
cela
besoin
de
matériel
(jeux,
livres,
crayons)
et
de
petits
mobiliers.
La
création
de
cet
espace
de
bien-être
et
de
lecture
nous
semble
essentielle
afin
de
nourrir
et
diversifier
le
goût
de
lire
des
élèves
qui
témoignent
déjà
des
habitudes
de
lecteur
et
surtout
éveiller
puis
entretenir
celui
des
autres,
les
lecteurs
potentiels,
ceux
en
devenir.
L'aménagement
de
cette
salle
permettrait
également
de
développer
l’esprit
de
logique
et
de
stratégie
des
élèves
avec
les
petits
jeux
et
leur
esprit
créatif
avec
l’espace
coloriage
—
loisirs
créatifs.
Coût
du
projet
600
€
La
commission
des
finances
propose
de
maintenir
la
subvention
2024
au
montant
de
2023,
soit
5,15€
/enfant
Romagnéen. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
dont
quatre
pouvoirs
par
:
16
voix
pour
0
voix
contre
0
abstention
Prend
acte
des
projets
pédagogiques
transmis
par
les
écoles
Lucie
Aubrac
et
Sainte
Anne
pour
l’année
scolaire
2023/2024,
Dit
que,
la
subvention
est
établie
à
5.15
€
par
enfant
résidant
à
Romagné ;
Précise
que
le
nombre
d'enfants
maximum
pris
en
compte
est
arrêté
au
15/09/2023
mais
que
ne
sont
retenus
que
les
enfants
ayant
participé
à
l’action
;
Précise
que
la
subvention
ne
peut
être
versée
qu’une
fois
par
enfant
et
par
an,
même
si
un
enfant
participe
à
plusieurs
projets.
Précise
que
la
subvention
sera
versée
une
fois
les
projets
réalisés
et
sur
présentation
d’un
bilan
final
détaillé
de
chaque
projet
et
des
factures
justifiant
des
dépenses.
Dit
que
la subvention
est
plafonnée
au
coût
réel
et
global
des
projets
;
Informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État
Commune
de
Romagné
Page
9 sur 34
CM
du
15/12/2023 8.
OBJET:
Participation
2024
pour
fournitures
scolaires
Rapporteur
: Mme
Zilpa
Vilsalmon,
4°"
Adjointe
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
du
12/12/2023,
Le
conseil
municipal
verse
chaque
année
une
subvention
pour
fournitures
scolaires
aux
écoles
pour
les
enfants
domiciliés
à
Romagné,
quel
que
soit
l’établissement
dans
lequel
ils
sont
scolarisés
(sur
la
commune
ou
non,
public
ou
privé).
La
commission
des
finances,
vu
le
contexte
inflationniste,
propose
de
maintenir
le
niveau
de
la
participation
à
celui
de
2023,
soit : D
Elève
inscrit
en
maternelle
:
......................
38,03
€
Elève
inscrit
en
élémentaire
:
40,58
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
dont
quatre
pouvoirs
par :
16
voix
pour
0 voix
contre
0
abstention
Décide
d'attribuer
les
subventions
pour
fournitures
scolaires
aux
écoles
pour
l’année
2024
(année
scolaire
2024/2025):
D
Elève
inscrit
en
maternelle
: .......................
38,03
€
Elève
inscrit
en
élémentaire
:
40,58
€
-
Précise
qu’y
seront
seulement
éligibles
les
enfants
domiciliés
à
Romagné,
quelle
que
soit
l’école
dans
laquelle
ils
sont
scolarisés
(à
Romagné
ou
à
l'extérieur,
dans
un
établissement
public
ou
privé)
;
-__
Dit
que
l'effectif
pris
en
compte
sera
celui
du
15/09/2024.
- __
Informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
à
l’article
6067
du
budget
communal
2024,
en
section
de
fonctionnement
9.
OBJET:
Ecole
publique
-
Budget
2024
Rapporteur
: Mme
Zilpa
Vilsalmon,
4°"
Adjointe
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
du
12/12/2023,
Il
est
nécessaire
de
définir
le
budget
global
2024
qui
sera
accordé
à
l’école
publique
pour
la
gestion
de
ses
dépenses
courantes
(matériel
pédagogique,
fournitures
scolaires,
direction
de
l’établissement...).
La
commission
des
finances
propose
de
maintenir
le
budget
au
niveau
de
ce
qu’il
était
en
2023.
Budget
2024
(0%
d'augmentation
)
Fournitures
scolaires
Maternel
: 38.03
€/enfant
Elémentaire
: 40,58
€ /enfant
Commune
de
Romagné
Page
10
sur
34
CM
du
15/12/2023 Budget
2024
(0%
d'augmentation
)
Matériels
pédagogiques
473,50
x
7
classes
= 3314,50€
Direction
474,20
€
Transport
(par
cycle)
356,50
x 3
cycles
=1069,50
€
Le
conseil
municipal
est
invité
à
inscrire
au
BP
2024
les
crédits
ci-dessus
présentés.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
dont
quatre
pouvoirs
par :
16
voix
pour
0
voix
contre
0
abstention
-
Décide
d'inscrire
les
crédits
ci-dessus
décrits
au
BP
2024
au
titre
du
budget
de
fonctionnement
accordé
à
l’école
publique ;
-
_ Informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État
Les
crédits
nécessaires
seront
notamment
inscrits
au
BP
2024,
aux
articles
6068,
624,
65748
du
budget
communal,
section
de fonctionnement
10. OBJET:
Participations
« goûter
de
Noël
»
pour
2024
Rapporteur
: Mme
Zilpa
Vilsalmon,
4"
Adjointe
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
du
12/12/2023
Une
subvention
est
versée
aux
deux
écoles
de
Romagné
pour
participer
au
financement
du
goûter
organisé
à
Noël.
Son
montant
est
fonction
du
nombre
d’enfants
Romagnéens
scolarisés
dans
chaque
école.
La
commission
des
finances
propose
de
maintenir
le
montant
de
cette
participation
au
montant
de
2023,
soit
5,05
€/enfant
de
la commune.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
dont
quatre
pouvoirs
par
:
16
voix
pour
0 voix
contre
0
abstention
-
Décide,
pour
2024,
de
maintenir
à
5.05
€
le
montant
de
la
subvention
pour
le
goûter
de
Noël,
attribuée
par
élève
aux
écoles
de
Romagné,
et
de
la
limiter
aux
seuls
enfants
de
la
commune
;
-
Précise
que
le
nombre
d'enfants
pris
en
compte
sera
arrêté
au
15/09/2024.
-
_
Informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
à l’article
65748
du
budget
communal
2024,
section
de fonctionnement
Commune
de
Romagné
Page
11
sur 34
CM
du
15/12/2023 11. OBJET:
Participations
2024
aux
«
classes
de
découvertes
»
avec
hébergement
Rapporteur
: Mme
Zilpa
Vilsalmon,
4°"
Adjointe
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
du
12/12/2023
Une
participation
«
classe
découverte
avec
hébergement
»
(une
nuit
d'hébergement
minimum)
existe
depuis
plusieurs
années
sur
la
commune.
Sont
pris
en
compte
pour
son
calcul,
les
enfants
domiciliés
à
Romagné,
scolarisés
en
primaire
dans
les
écoles
de
la
commune
ou
à
l'extérieur,
une
fois
non
renouvelable
pendant
la
scolarité
de
l'enfant.
Il
est
proposé
de
reconduire
cette
subvention
en
la
gelant
au
montant
2023,
soit
58.05
€
par
enfant
de
la
commune. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
dont
quatre
pouvoirs
par :
16
voix
pour
0
voix
contre
0
abstention
-
Décide,
pour
l’année
2024,
de
maintenir
à
58.05
€
par
enfant
domicilié
à
Romagné
et
scolarisé
sur
la
commune
ou
à
l'extérieur,
la
subvention
aux
écoles
primaires
pour
les
classes
découvertes
avec
hébergement.
Cette
subvention
sera
versée
en
une
seule
fois,
non
renouvelable,
pendant
le
cycle
primaire
de
l'enfant.
Précise
que
cette
participation
est
subordonnée
à
l’organisation
d’une
classe
découverte
avec
hébergement. Informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
à
l’article
65748
du
budget
communal
2024,
section
de fonctionnement
12.
OBJET
: Tarifs
2024
—
Restaurant
scolaire
Rapporteur
: Mme
Zilpa
Vilsalmon,
4°"
Adjointe
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
du
12/12/2023
La
commission
des
finances,
estimant
que
les
tarifs
sont
déjà
élevés
et
que
beaucoup
de
parents
n’ont
pas
d’autre
choix
que
de
mettre
leurs
enfants
au
restaurant
scolaire
le
midi,
préconise
de
ne
pas
augmenter
le
tarif
pour
l’année
2024.
Les
tarifs
2024
seront
donc
les
mêmes
qu’en
2023,
à savoir
Tarif
pour
les Romagnéens
Tarif extérieur
4.80
€
5.80
€
Mme
Delaunay
demande
quand
a
eu
lieu
le
renouvellement
du
marché
? Mme
le
Maire
rappelle
qu'il
a
eu
lieu
en
septembre
2023.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
dont
quatre
pouvoirs
par :
16
voix
pour
0 voix
contre
0
abstention
Commune
de
Romagné
CM
du
15/12/2023
Page
12
sur 34 Décide,
pour
les
Romagnéens,
de
maintenir
le
tarif
du
repas
au
prix
de
4.80
€
en
élémentaire
et
en
maternelle
;
Décide,
pour
les
non
Romagnéens,
de
maintenir
le
tarif
du
repas
au
prix
de
5.80
€
en
élémentaire
et
en
maternelle ;
Précise
que
cette
délibération
sera
applicable
à compter
du
01/01/2024
Informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État
13. OBJET
: Tarifs
2024
-— Garderie
périscolaire
Rapporteur
: Mme
Zilpa
Vilsalmon,
4°"
Adjointe
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
du
12/12/2023
Vu
le taux
prévisionnel
d'inflation
2023
à
5%,
La
commission
des
finances
propose
d'augmenter
les
tarifs
2023
de
5%.
La
grille
tarifaire
2024
sera
donc
la suivante :
Pour
les
Romagnéens
Tarifs
2024
Cat
OF
Le
quart
d’heure
*
Pénalité
Catl
0-519
€
0,26
€
3,14€
par
tranche
de
5
Cat
2
520-903
0,29
€
Ne
Cat
3
904
et
+
0,33
€
* Arrivée
entre
8h
et
8h20
prise
en
compte
comme
%
d'heure
Pour
les
non
Romagnéens :
Tarifs
2024
Cat
OF
Le
quart
d’heure
*
Pénalité
Cat1
0-519
€
0,34
€
3,71
€
par
tranche
de
5
Cat
2
520-903
0,36
€
min
Cat
3
904
et
+
0,40
€
* Arrivée
entre
8h
et
8h20
prise
en
compte
comme
%
d'heure
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
dont
quatre
pouvoirs
par
:
16
voix
pour
0
voix
contre
0
abstention
Dit
que
les
tarifs
2024
de
garderie
périscolaire
seront
ceux-ci-dessus
définis
;
Précise
que
cette
délibération
sera
applicable
à compter
du
01/01/2024.
Informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État
Commune
de
Romagné
Page
13
sur
34
CM
du
15/12/2023 14.
OBJET
: Tarifs
2024
— Accueil
de
loisirs
Rapporteur
: Mme
Zilpa
Vilsalmon,
4°"
Adjointe
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
du
12/12/2023
Vu
le taux
prévisionnel
d'inflation
2023
à
5%,
La
commission
des
finances
préconise
d'augmenter
les
tarifs
2023
de
5%
(hors
repas),
ce
qui
porteraient
les
tarifs
2024
aux
montants
suivants :
Tarifs
QF
jour
A
anus
Garderie
Énendone
locale
ou
(Sortie
pénalité
Romagnéens
journée
P
matin
{soir
intervenants
départ‘!
Cat1
0-519
€
7,47
€ |
4,82€ |
3,85€ |
1,03€ |
1,03€
1,41
€
3,93
€
3,14
€ par
Cat
2
520-903
|
8,37€ |
5,44€ |
4,34€ |
1,19€ |
1,19€
1,41
€
3,93
€
tranche
de
5
Cat
3
904et+
|
9,29€
|
6,03€ |
4,80€ |
1,31€ |
1,31€
1,41
€
3,93
€
min
de
retard
Tarif
mini-camp
6-10
ans
—- Romagnéens
|Cat
1
Cat
2
Cat
3
OF
0-519
€
520-903
€
|904 et +
forfait
camp
4 jours,
3
nuits
68,97
€
77,60
€
86,24
€
arif-
mini-camps
3-6
ans
Cat
1
Cat
2
Cat
3
0-519
€
520-903
€
1904
et +
forfait
camp
2 jours,
1
nuit
20,10
€
22,89
€
24,76
€
Tarifs
ALSH
-
Î
GarderieGarderie
Sortie
locale
ou
de
vataielss
ice
Hors
QF
Jour
|
, |
repas
.
:
à
Sortie
départ‘"°
Pénalité
journée
matin
soir
intervenants
communes Cat1
0-519€
|
10,03
€ |
5,83€ |
4,64€ |
1,32€ |
1,32€
1,41
€
3,93
€
3,71
par
Cat
2
520-903
|
11,29
€ |
6,56€ |
5,22€ |
1,45€ |
1,45€
1,41
€
3,93
€
tranche
de
5
Cat
3
904
et+
|
12,57€ |
7,28€ |
5,80€ |
1,59€ |
1,59€
1,41
€
3,93
€
min
Tarifs
mini-camps
6-10
ans
—
hors
cat1
cat
2
cat
3
commune- OF
0-519
€
520-903
€
904
et +
forfait
camp
4 jours,
3
nuits
80,83
€
90,91
€
101,02
€
Tarifs
mini-camps
3 -6
ans
- hors
cat 1
cat 2
cat3
commune QF
0-519
€
520-903
€
|(904et+
forfait
camp
2 jours,
1
nuit
25,69
€
28,91
€
32,14
€
Cat1
0-519€
15,73€
3,77€
3,85
€
1,03€
103€
|141€
3,93€
3,14
€
par
Cat
2
520-903
6,44€
4,23
€
4,34
€
1,19€
11,19€
141€
3,93
€
tranche
de
5
Cat
3
904
et+
[7,14€
4,71
€
4,80
€
1,31€
11,31€
141€
3,93
€
min
520-903
€
|904 et
+
forfait
camp
4 jours,
3
nuit
82,09
€
92,37
€
102,63
€
Commune
de
Romagné
Page
14
sur 34
CM
du
15/12/2023 Montant
forfaitaire
annuel
Soirées
jeunes
(projet
jeunes)
Mme
le
Maire
rappelle
qu’un
tarif
unique
est
mis
en
place
pour
les
adolescents,
ce
qui
favorise
l’attractivité
de
l’ALSH
: les
adolescents
fonctionnant
par
groupe
d'amis,
il est
préférable
de
ne
pas
tenir
compte
du
lieu
de
résidence. Le
conseil
municipal
est
invité
à arrêter
la grille
tarifaire
concernant
l’Accueil
de
loisirs.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
dont
quatre
pouvoirs
par
:
16
voix
pour
0
voix
contre
0
abstention
- _
Décide,
de
faire
évoluer
les tarifs
de
l’accueil
de
loisirs
selon
les
montants
ci-dessus
énoncés ;
-
Précise,
que
ces
tarifs
seront
applicables
à
compter
du
01/01/2024
;
-
Autorise
Madame
le
Maire
ou
l’Adjointe
déléguée
à
signer
tous
documents
en
lien
avec
cette
délibération.
- __
Informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État
15. OBJET
: Tarifs
2024
-— Salle
de
l’Atrium
Rapporteur
: Mme
Cécile
Parlot,
Maire
de
Romagné
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
du
12/12/2023
Vu
le taux
prévisionnel
d'inflation
2023
à 5%,
La
commission
des
finances
propose
la grille
tarifaire
suivante
pour
l’année
2024 :
.
.
_lAssociations
Associations
L
2024
Habitants
Romagné
Entreprises
communales
hors
communes
WE
ou
jour
férié
Jour
1
mai
à
octobre
399,00
€
258,30
€
515,55
€
536,55
€
Novembre
à
avril
504,00
€
363,30
€
620,55
€
641,55
€
WE
ou
jour
férié
Jour
2
mai
à
octobre
199,50
€
129,15
€
258,30
€
279,30
€
Novembre
à
avril
304,50
€
234,15
€
363,30
€
384,30
€
Hors
WE
et
hors
Jours
Fériés
mai
à
octobre
248,85
€
183,75
€
303,45
€
324,45
€
Novembre
à
avril
353,85
€
288,75
€
408,45
€
429,45
€
Vin
d'honneur,
conférence,
débat,
réunion
Commune
de
Romagné
Page
15
sur
34
CM
du
15/12/2023 :
,
lAssociations
Associations
é
2024
Habitants
Romagné
Entreprises
communales
hors
communes
mai
à
octobre
135,45
€
135,45
€
151,20
€
172,20
€
Novembre
à
avril
187,95
€
187,95
€
203,70
€
224,70
€
Surcoût
Chauffage
de
novembre
à
avril
Surcoût
WE
ou
jour
férié,
consommation
supérieure
à
[210,00
€
210,00
€
210,00
€
210,00
€
2700
Kwh
Surcoût
journée
en
semaine,
|
210,00
€
210,00
€
210,00
€
210,00
€
au-delà
de
650Kwh
Mise
à
disposition
la veille
31,50
€
31,50
€
31,50
€
31,50
€
M.Roussel
s'étonne
que
la grille
prévoie
un
tarif
pour
les
associations
hors
commune.
Mme
le
Maire
explique
que
la
commune
a été
confrontée
à
un
comportement
inadapté
avec
des
locataires
ne
résidant
pas
à
Romagné,
mais
jamais
avec
des
associations
extérieures.
Catégories
Tarifs
Réunion
publique
dans
le cadre
d'élection
mai
à
octobre
109,20
€
Novembre
à
avril
161,70
€
1
Manifestation/année
civile
des
écoles
de
Romagné
ou
associations
liées
Gratuit
Assemblées
générales
(1 fois
par
an)
pour
les
associations
dont
les
adhérents
sont
trop
nombreux
pour
utiliser
les
autres
salles
communales
(St
Martin,
Jean
Thomas)
Gratuit
hors
week-end et
jours
fériés
Mise
en
place
des
tables
et
chaises
par
les
agents
communaux
67,20
€
Rangement
des
tables
et
chaises
par
les
agents
communaux
67,20
€
Nettoyage
normal
de
la
salle
(en
cas
d'installation
de
la
salle
uniquement)
167,20
€
Nettoyage
en
cas
de
restitution
de
l'Atrium
dans
un
état
nécessitant
un
nettoyage
supérieur
à
la
normale
67,20
€
et
36,00
€/l'heure
pour
le
temps
supplémentaire
Commune
de
Romagné
CM
du
15/12/2023
Page
16
sur 34 Catégories
Tarifs Mise
à
disposition
gratuite
de
la
salle
à
Fougères
Agglomération
Spectacles
de
fougères
Agglomération
pour
un
spectacle
payant
par
an
et
sans
limites
pour
les
spectacles
gratuits
Il est
rappelé
qu’en
cas
de
location
de
la salle
une
journée
seulement,
le
locataire
devra
rapporter
les
clés
dans
la
boîte
à
lettres
de
la
mairie
au
plus
tard
le
lendemain
avant
10h.
Un
élu
passera
vérifier
que
les
clés
ont
bien
été
remises.
À
défaut,
2 jours
de
location
seront
facturés.
Caution
pour
la
réservation
de
la salle
: 1000,00
€
Le
conseil
municipal
est
invité
à
arrêter
la
grille
tarifaire
concernant
la
location
de
la
salle
des
fêtes.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
dont
quatre
pouvoirs
par :
16
voix
pour
0 voix
contre
0
abstention
-__
Décide
de
fixer
les
tarifs
de
location
de
la salle
de
l’Atrium
à
compter
du
01/01/2024,
conformément
au
tableau
ci-dessus
présenté
- _
Décide
de
porter
la
caution
à
1000,00
€
- _
Informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État
Les
crédits
seront
inscrits
aux
articles
752
et
758
du
budget
communal
2024,
en
section
de fonctionnement.
16.
OBJET:
Tarifs
2024
de
l’ESCALE
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
du
12/12/2023
Rapporteur
: Mme
Cécile
Parlot,
Maire
de
Romagné
La
commission
des
finances
propose
de
mettre
en
place
les
tarifs
suivants
pour
les
activités
proposées
à
l'Espace
Socio-Culturel
d’Animations,
de
Loisirs
et
d'Echanges
(ESCALE)
:
Le
montant
de
l’adhésion
annuelle
passerait
à
16
€
par
adulte
(au
lieu
de
15
€
en
2023).
Elle
resterait
gratuite
pour
les
mineurs
et
jeunes
majeurs
étudiants
dont
un
parent,
beau-parent
où
grand-parent
serait
inscrit
à
l'ESCALE. L’adhésion
serait
obligatoire
pour
pouvoir
s'inscrire
aux
ateliers,
aux
animations
numériques
et
aux
sorties.
S'agissant
des
ateliers,
certains
d’entre
eux
seraient
gratuits :
-
Les
ateliers
numériques
et
RDV
individuels
avec
le
conseiller
numérique
(à
l'inverse
des
animations
numériques).
|
Commune
de
Romagné
Page
17
sur 34
CM
du
15/12/2023 -
Les
ateliers
répondant
à
des
missions
de
service
public
(cafés
habitants/
« Au
Rendez-vous
des
possibles
»/
cafés
associations/langues/conférences
;
ateliers
menés
en
partenariat
avec
d’autres
collectivités
ou
services
publics...)
-
Les
événements
Les
autres
ateliers,
y compris
les
animations
numériques,
seraient
payants
aux
tarifs
proposés
ci-dessous
: les
tarifs
des
ateliers
seraient
maintenus
aux
montants
de
2023.
A
compter
du
Coût
1 Atelier
Escale
par
adulte
ou
01/01/2024
QF CAF où MSA
gant
inscrit
Cat1
0-519
€
1,00
€
Cat
2
520-903
1,50
€
Cat
3
904
et +
2,00
€
Les tarifs
des
sorties
sont
proposés
aux
montants
suivants :
QF
CAF
ou
MSA
TARIF
SORTIES
ESCALE
0-519
€
520-903
904
et +
Adulte
solo
10,00
€
15,00
€
20,00
€
Adultes
duos
17,50
€
26,25
€
35,00
€
Famille
de
2
adultes
avec
enfants,
dans
la
limite
de
3
enfants
22,50
€
33,75
€
45,00
€
Famille
d’un
adulte
avec
enfants,
dans
la
limite
de
3
enfants
15,00
€
22,50
€
30,00
€
Par
enfant
supplémentaire
2,50
€
3,75
€
5,00
€
Le
conseil
municipal
est
invité
à
arrêter
les
tarifs
de
l’Escale.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
dont
quatre
pouvoirs
par
:
16
voix
pour
0
voix
contre
0
abstention
-
Dit
qu’à
compter
du
01/01/2024,
le tarif
d'adhésion
annuelle
à
l’ESCALE
sera
fixé
à
16
€
par
adulte
;
-
Précise
que
l’adhésion
sera
gratuite
pour
les
mineurs
et
jeunes
majeurs
étudiants,
dont
un
parent,
beau-parent
ou
grand-parent
est
adhérent,
-
Dit
que
les
jeunes
majeurs
devront
présenter
leur
carte
d'étudiant,
et
une
attestation
signée
de
l’adulte
adhérent
auquel
ils sont
rattachés.
-
Précise,
s'agissant
des
ateliers,
que
certains
seront
gratuits :
“
Les
ateliers
numériques
(collectifs
et
RDV
individuels)
à
la
différence
des
animations
numériques
=
Les
ateliers
répondant
à
des
missions
de
service
public
(cafés
habitants/
« Au
Rendez-
vous
des
possibles
»/
cafés
associations/langues/conférences
;
ateliers
menés
en
partenariat
avec
d’autres
collectivités
ou
services
publics...)
“
Les
événements
Commune
de
Romagné
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18
sur 34
CM
du
15/12/2023 - _
Dit
que
l’adhésion
est
obligatoire
pour
participer
aux
ateliers,
aux
animations
numériques
et
aux
sorties
;
-
Dit
qu’à
compter
du
01/01/2024,
tous
les
autres
ateliers
que
ceux
listés
précédemment,
seront
payants
aux
tarifs
ci-dessous
:
A
compter
du
Coût
1 Atelier
Escale
par
adulte
ou
F
CAF
01/01/2024
QFCAF
MSA
our
inscrit
Cat1
0-519
€
1,00
€
Cat
2
520-903
1,50
€
Cat
3
904
et
+
2,00
€
-
Dit
que
les
tarifs
des
sorties
seront
les
suivants
à
compter
du
01/01/2024 :
QF
CAF
ou
MSA
TARIF
SORTIES
ESCALE
0-519
€
520-903
904
et +
Adulte
solo
10,00
€
15,00
€
20,00
€
Adultes
duos
17,50
€
26,25
€
35,00
€
Famille
de
2
adultes
avec
enfants,
dans
la
limite
de
3
enfants
22,50€
33,75
€
45,00
€
Famille
d’un
adulte
avec
enfants,
dans
la limite
de
3 enfants
15,00
€
22,50
€
30,00
€
Par
enfant
supplémentaire
2,50
€
3,75
€
5,00
€
-
Autorise
Mme
le
Maire
ou
son
représentant
à
solliciter
une
habilitation
au
service
API
particulier,
de
manière
à
simplifier
la
démarche
pour
l’usager
(s’il
en
est
d'accord),
et
pouvoir
obtenir
directement
son
quotient
familial
CAF
ou
MSA
pour
déterminer
le tarif
qui
lui
sera
applicable.
-_
Autorise
Mme
le
Maire
ou
l’adjoint
délégué
à signer
tous
documents
en
lien
avec
cette
délibération.
-__
Dit
que
cette
délibération
sera
applicable
à
compter
du
01/01/2024.
-
Dit
que
l’usage
des
services
de
l’ESCALE
suppose
la validation
et
le
respect
de
son
règlement
;
-
Informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
17.
OBJET
: Tarifs
2024
—
Vin
d'honneur
salles
Jean
Thomas,
et
Saint
Martin
Rapporteur
: Mme
Cécile
Parlot,
Maire
de
Romagné
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
du
12/12/2023
Les
salles
Saint
Martin
ou
Jean
Thomas
peuvent
être
proposées
à
la
location
en
cas
de
vins
d'honneur,
aux
tarifs
ci-dessous :
Vin
d'honneur
44.00€
(42.00
€
en
2023)
Il'est
précisé
que
la
préparation
de
la salle
(nappe...)
sera
faite
par
les
locataires
Commune
de
Romagné
Page
19
sur 34
CM
du
15/12/2023 Le
conseil
municipal
est
invité
à
délibérer
sur
cette
proposition.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
dont
quatre
pouvoirs
par :
16
voix
pour
0
voix
contre
0
abstention
Décide
de
fixer
le tarif
de
location
de
la salle
Saint
Martin,
et
Jean
Thomas
de
la
manière
suivante :
©
Vin
d'honneur
44.00€
-
Précise
que
ces
tarifs
seront
applicables
à compter
du
01/01/2024
;
-
Rappelle
que
depuis
le
01/03/2023,
la
salle
de
la
mairie
n’est
plus
mise
à
disposition
ni
à
titre
gratuit,
ni
à
titre
payant:
vu
la
réduction
des
salles
possibles
au
sein
de
la
mairie,
elle
doit
être
réservée
aux
réunions
communales.
Les
associations
communales
seront
principalement
orientées
vers
les
salles
Jean
Thomas
et
Saint
Martin
;
- ___
Informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Les
crédits
seront
inscrits
à l’article
752
du
budget
communal
2024
en
section
de fonctionnement.
18. OBJET
: Tarifs
2024
-— Salles
de
danse
et
de
judo
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
du
12/12/2023
Rapporteur
: Mme
Cécile
Parlot,
Maire
de
Romagné
Il est
proposé
d'augmenter
les
tarifs
2023
de
location
des
salles
de
danse
et
de
judo
pour
les
porter
à
compter
du
01/01/2024,
aux
montants
suivants
:
Mme
le
Maire
précise
que
ces
tarifs
avaient
été
mis
en
place
il y
a
plusieurs
années,
suite
à
une
demande
d’un
professionnel.
La
personne
a
finalement
rejoint
une
association
romagnéenne :
les
tarifs
n’ont
donc
jusqu’à
présent
jamais
été
utilisés.
Tarifs
des
salles
de
danse
et judo
2023
2024
Professionnels
— tarifs
à
l’heure
19,00
€
20,00
€
Professionnels
—
caution
185,00
€
195,00
€
Associations
extérieures
—
tarifs
à |
12,00
€
13,
00€
l’heure Associations
extérieures
—
caution
1 000
€
1 000
€
Associations
de
Romagné
Gratuit-
Pas
de
caution |
Gratuit-
Pas
de
caution
demandée
demandée
Frais
de
nettoyage
de
la
salle
34,00
€/l'heure
36,00
€
l'heure
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
dont
quatre
pouvoirs
par
:
16
voix
pour
0 voix
contre
0
abstention
Commune
de
Romagné
Page
20
sur 34
CM
du
15/12/2023 Rappelle
le
principe
de
gratuité
de
la salle
des
sports
pour
les
associations
sportives
de
Romagné ;
Précise
que
les
associations
de
Romagné
resteront
prioritaires
sur
tous
professionnels
et
associations
extérieures,
y
compris
en
cas
d'augmentation
de
leur
nombre
d'heures
d’utilisation
et/ou
si
leur
planning
varie
au
cours
de
l’année ;
Décide
de
fixer
les
tarifs
de
location
de
la
salle
de
danse
et
de
la
salle
de
judo
à
compter
du
01/01/2024
à :
Tarifs
des
salles
de
danse
et judo
2024
Professionnels
— tarifs
à
l'heure
20,00
€
Professionnels
— caution
195,00
€
Associations
extérieures
—
tarifs
à |
13,
00€
l’heure Associations
extérieures
—
caution
1 000
€
Associations
de
Romagné
Gratuit-
Pas
de
caution
demandée
Frais
de
nettoyage
de
la
salle
36,00
€
l'heure
Précise
que
toute
heure
entamée
est
due ;
Précise
que
le
nettoyage
sera
effectué
par
le
locataire.
A
défaut,
le
temps
de
nettoyage
de
la
salle
lui
sera
facturé
à
hauteur
de
36,00
€
l'heure.
Informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
19.
OBJET
: Tarifs
2024-
Cimetière
communal
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
du
12/12/2023
Rapporteur
: Mme
Cécile
Parlot,
Maire
de
Romagné
La
commission
des
finances
propose
les
tarifs
suivants
à
compter
du
01/01/2024 :
Concessions
de
terrains
2023
2024
15
ans
91,00
€
96,00
€
30
ans
172,00
€
182,00
€
50
ans
301,00
€
316,00
€
Columbarium/
espaces
|
2023
2024
cinéraires 15
ans
355,00
€
375,00€
30
ans
409,00
€
430,00
€
50
ans
516,00
€
540,00
€
Mme
le
Maire
note
que
les
Lécousse.
tarifs
proposés
sont
plus
élevés
qu’à
Saint-Sauveur-des-Landes
et
moins
qu’à
Commune
de
Romagné
CM
du
15/12/2023
Page
21
sur 34 Le
conseil
municipal
est
invité
à
délibérer
sur
les
tarifs
2024
du
cimetière.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
dont
quatre
pouvoirs
par
:
16
voix
pour
0
voix
contre
0
abstention
-
Décide
de
porter
les
tarifs
des
concessions
de
terrains
et
des
espaces
cinéraires
(columbarium)
dans
le
cimetière
de
Romagné
aux
montants
ci-dessus
précisés,
-
Précise
que
ces
tarifs
seront
applicables
à
compter
du
01/01/2024.
-
Informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Les
crédits
seront
inscrits
à
l’article
70311
du
budget
communal
2024,
en
section
de fonctionnement
20. OBJET:
Tarifs
2024
-
Photocopies
Rapporteur
: Mme
Cécile
Parlot,
Maire
de
Romagné
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
du
12/12/2023
La
commission
des
finances
propose
d'appliquer
les
tarifs
ci-dessous
pour
les
photocopies
en
2024 :
A4
Noir
et
Blanc
0,20
€
A4
couleur
0,30
€
A3
Noir
et
Blanc
0,30
€
A3
couleur
0,50
€
A4
papier
couleur
(quelle
que
soit
la
Loteuri
«
°
0,20
€
A3
papier
couleur
0,40
€
Fax
2,00
€
puis
1€
Télécommunication
1,10
€
“
administratifs
communiqués
0,18€
Frais
d'envoi
Frais
réels
d’affranchissement
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
dont
quatre
pouvoirs
par
:
16
voix
pour
0 voix
contre
0
abstention
-
Décide
de
porter
les
tarifs
des
photocopies
aux
montants
ci-dessus
énoncés ;
-_
Précise
que
ces
tarifs
seront
applicables
à
compter
du
01/01/2024.
-
_
Informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Les
crédits
seront
inscrits
au
BP
2024,
en
section
de fonctionnement
Commune
de
Romagné
Page
22
sur 34
CM
du
15/12/2023 21. OBJET:
Droit
de
place
2024
pour
les
taxis
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
du
12/12/2023
Rapporteur
: Mme
Cécile
Parlot,
Maire
de
Romagné
Il
est
nécessaire
de
déterminer
le
nouveau
montant
du
droit
de
place
pour
les
taxis
à
compter
du
01/01/2024 :
la
commission
des
finances
propose
le
montant
de
128.00
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
dont
quatre
pouvoirs
par :
16
voix
pour
0
voix
contre
0
abstention
-
Décide
de
porter
le
droit
de
place
des
taxis,
à
128.00
€
à
compter
du
01/01/2024.
-
_Informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Les
crédits
seront
inscrits
à
l’article
73154
du
budget
communal
2024,
en
section
de fonctionnement
22.0BJET:
Ecoles
privées
extérieures
—
participations
de
Romagné
aux
frais
de
fonctionnement
des
enfants
romagnéens
scolarisés
dans
ces
établissements
Rapporteur
: Mme
Cécile
Parlot,
Maire
de
Romagné
Vu
le
code
de
l'Education,
notamment
l’article
L.442-5-1
du
code
de
l’éducation
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
du
12/12/2023
Les
communes
de
Lécousse
et
Javené
sollicitent
une
participation
pour
les
enfants
de
Romagné
scolarisés
dans
leurs
écoles
privées
respectives :
Année
scolaire
2023/2024
2023/2024
Ecole
privée
Lécousse
Javené
Elèves
concernés
5
élémentaires
et
6
1
élémentaire
maternels
Coût
élémentaire
462.72
€
399.31
€
Coût
élémentaire
avec
abattement
20%
370.18
€
319.45
€
Coût
maternel
1151,35
€
1411.70
€
Coût
maternel
avec
abattement
20%
921.18
1129.36
€
Demande
des
communes
5
x
370.18
€
+
6
x
921.08
€ |
1 x
319.45
€=319.45
€
=7377.38€
La
commune
de
Romagné
disposant
d’une
école
publique,
avec
une
capacité
d'accueil
suffisante,
la
contribution
n’est
pas
obligatoire.
Vu
le
contexte
inflationniste
actuel,
la
commission
des
finances
estime
que
la
commune
ne
peut
plus
participer
aux
charges
de
fonctionnement
pour
les
élèves
romagnéens
scolarisés
dans
les
écoles
privées
extérieures.
Elle
émet
donc
un
avis
défavorable
au
versement
des
sommes
demandées
par
les
communes
de
Lécousse
et
Javené.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
dont
quatre
pouvoirs
par :
Commune
de
Romagné
Page
23
sur 34
CM
du
15/12/2023 16
voix
pour
0
voix
contre
0
abstention
-
Refuse
de
verser
aux
communes
de
Lécousse
et
Javené
les
montants
demandés,
la
commune
de
Romagné
dispose
en
effet
d’une
capacité
d'accueil
suffisante
dans
son
école
publique
;
-
Autorise
Mme
le
Maire
à signer
tous
documents
en
lien
avec
cette
délibération.
-
Précise
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
23. OBJET
: ESCALE
- Contrat
d'achat
de
l’énergie
électrique
produite
par
les
installations
utilisant
l’énergie
solaire
photovoltaïque
Rapporteur
: Mme
Cécile
Parlot,
Maire
de
Romagné
Vu
l'arrêté
du
6
octobre
2021
fixant
les
conditions
d'achat
de
l'électricité
produite
par
les
installations
implantées
sur
bâtiment
et
ombrière
utilisant
l'énergie
solaire
photovoltaïque,
d’une
puissance
crête
installée
inférieure
ou
égale
à
500
kilowatts
telles
que
visées
au
3°
de
l'article
D.
314-15
du
code
de
l’énergie
et
situées
en
métropole
continentale
;
Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
des
finances
du
12/12/2023
Des
panneaux
photovoltaïques
sont
installés
sur
la
toiture
de
l’'ESCALE.
L’électricité
produite
sert
aux
besoins
de
l'équipement.
Lorsque
le
dossier
sera
finalisé,
le
surplus
servira
également
aux
autres
bâtiments
communaux,
dans
le
cadre
d’une
opération
d’auto-consommation.
Néanmoins,
un
contrat
d'achat
de
l'électricité
produite
et
non
utilisée
doit
être
conclue
avec
Electricité
de
France. Celui-ci
prévoit
les
tarifs
d'achat
suivants
:
-
L'énergie
produite
par
l'installation
est
rémunérée
à
un
tarif
de
7,880
c£/kKWh
hors
TVA.
-
L'énergie
produite
au-dessus
du
plafond
de
40
320
KWh
est
rémunérée
à
un
tarif
de
5
c€/kWh
hors
TVA.
Le
contrat
prévoit
également
le versement
d’une
prime
de
5292,00
€.
Le
contrat
est
prévu
jusqu’au
02/04/2043.
Mme
Delaunay
s'étonne
que
le
contrat
ne
soit
pas
encore
mis
en
place,
le
site
n’était
pas
déclaré?
Mme
le
Maire
explique
que
les
documents
envoyés
n'avaient
pas
été
pris
en
compte.
Il
a
donc
fallu
reprendre
les
démarches. M.Roussel
demande
si
le
contrat
est
bien
indexé
?
Mme
le
Maire
le
confirme.
MRoussel
demande
pourquoi
le
contrat
porte
sur
une
durée
de
20
ans.
Mme
le
Maire
explique
que
c’est
la
durée
de
vie
prévisionnelle
des
panneaux.
Elle
ajoute
que
le
prix
d'achat
de
l'électricité
produite
à
l’école
était
plus
élevé.
Mais
une
fois
l'opération
d’auto-consommation
mise
en
place
sur
tous
les
bâtiments
communaux,
l'électricité
sera
sans
doute
totalement
consommée
et
non
vendue
à
Electricité
de
France.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
dont
quatre
pouvoirs
par
:
16
voix
pour
0
voix
contre
0
abstention
Commune
de
Romagné
Page
24
sur 34
CM
du
15/12/2023 -_
Approuve
le
contrat
de
rachat
de
l'électricité
produite
par
les
panneaux
photovoltaïques
installés
sur
la toiture
de
l'ESCALE,
avec
Electricité
de
France
aux
tarifs
ci-dessus
mentionnés
;
- _
Autorise
Mme
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
en
lien
avec
cette
délibération.
-
Précise
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
24. OBJET
: SCOT
du
Pays
de
Fougères
—
Avenant
1
à
la
convention
Autorisation
du
Droit
des
Sols
Rapporteur
: Mme
Cécile
Parlot,
Maire
de
Romagné
Vu
la
délibération
n°2021/01-14
du
29/01/2021
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
du
12/12/2023
Par
délibération
du
29/01/2021,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
la
convention
de
prestation
de
services
avec
le
Syndicat
Mixte
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCOT)
du
Pays
de
Fougères
jusqu’au
31/12/2026.
Cette
convention
précisait
les
obligations
et
responsabilités
de
chaque
partie,
relatives
à
l'instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols.
Le
Syndicat
mixte
est
ainsi
chargé
d'assurer
l'instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols
et
des
autorisations
de
travaux
pour
le
compte
des
communes
membres
des
EPCI
du
Pays
de
Fougères,
depuis
le
01/07/2015. Cette
mission
s'effectue
sous
le contrôle
du
Maire,
contre
rémunération
à
l’acte
votée
chaque
année.
Chaque
EPCI
finance
en
partie
ce
service
par
une
contribution
annuelle.
Au
regard
de
l’application
de
cette
convention
depuis
le
01/01/2021,
le
syndicat
mixte
propose,
à
compter
du
01/01/2024,
un
ajustement
du
mode
de
financement.
La
tarification
sera
désormais
basée
sur
la
population
DGF
de
l’année
N-1
et
la
moyenne
des
dossiers
suivants
déposées
en
commune
sur
3
années
antérieures
à
l'exercice
budgétaire
N
: permis
de
construire,
permis
d'aménager,
permis
de
démolir,
déclaration
préalable,
certificat
d'urbanisme
opérationnel
et
autorisation
de
travaux. La
méthode
de
calcul
est
la
suivante
:
Part
Fixe
(Population
DGF
année
n-1)
x
(cotisation
à
l'habitant
votée)
+ Part
variable
Participation
de
la
commune
aux
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
du
budget
annexe
ADS
(moyenne
des
autorisations
d'urbanisme
déposées
sur
3
années
(N-1,
N-2,
N-3)
exprimée
en
pourcentage
sur
la totalité
des
dossiers
déposés
sur
l’ensemble
des
communes
adhérentes
au
service
ADS)
x participation
«
quote-part
»
des
communes
votée
en
année
N
Participation
de
la
commune
pour
l’année
N
Commune
de
Romagné
Page
25
sur 34
CM
du
15/12/2023 Mme
Delaunay
demande
qui
vote
les
tarifs
du
SCOT
?
Mme
le
Maire
explique
que
les
membres
du
Syndicat
sont
des
Maires.
Ils savent
donc
que
leur
commune
devra
payer
ces
montants.
Cette
contribution
permettra
à
la
commune
d’avoir
accès
aux
prestations
de
service
suivantes
:
-
Instruction
des
dossiers
d’autorisations
du
droit
des
sols,
d'autorisation
de
travaux
et
certificat
d'urbanisme
opérationnel
-
Pré-instruction
des
projets
d'urbanisme
liés
au
droit
des
sols
-
Permanences
territoriales
à destination
des
communes
et
de
leurs
porteurs
de
projet
-
RDV
thématiques
pour
les
projets
stratégiques
et
à
enjeux
des
communes
et
de
leurs
porteurs
de
projet
-
Accompagnement
dans
la gestion
des
conformités,
ou
des
contentieux
liés
à
une
autorisation
du
droit
des
sols,
des
infractions
d'urbanisme.
-
Formation
des
agents
et
des
élus
sur
les
bases
de
l’urbanisme
réglementaire
et
au
logiciel
métier
A
l'inverse,
les
prestations
suivantes
feront
l’objet
d’une
tarification
spécifique
:
-
Les
prestations
thématiques
(missions
temporaires
en
urbanisme,
évolution
des
PLU...)
-
Participation
de
mise
à disposition
du
logiciel
métier.
Le
conseil
municipal
est
invité
à se
positionner
sur
l'avenant
proposé
par
le Syndicat.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
dont
quatre
pouvoirs
par
:
16
voix
pour
0 voix
contre
0
abstention
-_
Approuve
l'avenant
proposé
par
le
Syndicat
Mixte
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
du
Pays
de
Fougères
;
-
Autorise
Mme
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
en
lien
avec
cette
délibération.
-
Précise
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
25. OBJET
: Agence
locale
de
l'Energie
du
Pays
de
Fougères-
Avenant
3
Rapporteur
: Mme
Cécile
Parlot,
Maire
de
Romagné
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
du
12/12/2023
L'Agence
Locale
de
l'Énergie
du
Pays
de
Fougères
est
chargée
d’assurer
des
missions
d'accompagnement
dans
le
domaine
de
la
consommation
d'énergie
pour
l’ensemble
des
collectivités
présentes
sur
les
territoires
de
Couesnon
Marches
de
Bretagne
et
de
Fougères
Agglomération.
Il
est
proposé
d'ajouter
des
prestations
complémentaires
à cette
convention :
1.
La
mise
en
œuvre
du
décret
tertiaire :
Le
CEP
saisira
les
consommations
de
l’année
et
des
indicateurs
d'intensité
d'usage.
Il
proposera
un
plan
d'actions
à
la
commune
afin
d’atteindre
les
objectifs.
Une
fois
validé,
ce
plan
d’actions
pourra
être
intégré
à
la
plateforme
OPERAT.
Le
coût
de
la
mission
sera
de
800
€
HT
par
bâtiment.
Sont
concernés
pour
Romagné,
l’école
Lucie
Aubrac
et
la
salle
des
sports.
Mme
le
Maire
précise
qu'il
s’agit
des
bâtiments
dont
la
superficie
est
supérieure
à
1000
m?
Commune
de
Romagné
Page
26
sur 34
CM
du
15/12/2023 2.
La
valorisation
des
Certificats
d’Energies
(CEE)
:
Le
CEP
accompagne
la
commune
dans
l'identification
des
opérations
éligibles
aux
CEE
et
prend
en
charge
toute
la
procédure
jusqu’à
leur
valorisation.
La
commune
s'engage
à
adhérer
à
la
plateforme
régionale
Frais
de
gestion
: 1,80
€
TIC
/ MWh
CUMAC
3.
L'accompagnement
de
la
commune
dans
les
appels
à
projet
ACTEE
+
et
ACTEE
2
L'Agence
Locale
de
l'Énergie
du
Pays
de
Fougères
est
lauréate
de
l’'Appel
à
Manifestation
d'Intérêt
(AMI)
CHENE
lancé
par
la
Fédération
Nationale
des
Collectivités
Concédantes
et
Régies
(FNCCR)
dans
le
cadre
du
programme
national
de
Certificat
d'Économie
d’Énergie
(CEE),
appelé
«
ACTEE
+
»
ainsi
que
«
ACTEE
2
rallonge
»,
pour
le
compte
de
la
commune,
bénéficiaire.
Le
dispositif
CEE
est
un
mécanisme
règlementaire
qui
constitue
l’un
des
principaux
instruments
de
la
maîtrise
de
la
demande
énergétique
en
France.
Le
programme
«
ACTEE
»
permet
ainsi
de
financer
des
actions
dont
l'impact
sur
les
économies
d'énergies
est
réel.
L’'AMI
CHENE
permet
à
l'Agence
Locale
de
l'Énergie
du
Pays
de
Fougères
de
co-financer
des
études,
des
équipements,
des
travaux
de
rénovation
énergétique
permettant
de
diminuer
les
consommations
d'énergies
des
bâtiments
publics.
-
Lot
1
:Outils
de
mesure
-
Lot
2 :
Études
techniques
-
Lot
3
:Maîtrise
d'oeuvre
rénovation
énergétique
-
Lot
4:
Accompagnement
AMO
rénovation
énergétique
Les
frais
de
gestion,
pour
le
suivi
et
la
mise
en
oeuvre
administrative
du
programme,
seront
appliqués
par
l'Agence
Locale
de
l’Énergie
du
Pays
de
Fougères
sur
la
base
d’un
pourcentage
du
coût
de
l'opération
au
bénéficiaire. Le
barème
est
le
suivant
:
-3%
du
montant
TTC
de
l'opération
pour
ACTEE
2
rallonge
- 5%
du
montant
TTC
de
l'opération
pour
ACTEE
+
Mme
le
Maire
note
que
depuis
que
le
Conseiller
en
Energie
Partagé
(CEP)
accompagne
la
commune,
de
nombreuses
économies
d'énergie
ont
été
réalisées
(en
eau
via
la
modification
des
chasses
d’eau,
en
électricité
par
le
passage
en
led).
Un
audit
sur
le
chauffage
de
l’Atrium
a
été
effectué.
Mme
Delaunay
demande
des
précisions
sur
les
CEE
:
Mme
le
Maire
explique
que
suite
à
l’analyse
des
consommations
faite
par
le
CEP,
celui-ci
fait
des
préconisations.
Certaines
d’entre
elles
sont
éligibles
aux
CEE.
Il'assure
le
suivi
de
la
procédure
pour
que
la
commune
perçoive
les
sommes
liées
aux
certificats.
Mme
Delaunay
ne
comprend
pas
bien
le
sens
de
cette
délibération
:Mme
le
Maire
indique
qu’il
s’agit
juste
de
regrouper
les
3
prestations
au
sein
d’une
même
convention
alors
qu’elles
figuraient
dans
3
conventions
différentes
auparavant.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
dont
quatre
pouvoirs
par
:
16
voix
pour
0
voix
contre
0
abstention
-
Approuve
l'avenant
proposé
par
l'Agence
Locale
de
l'Energie
du
Pays
de
Fougères,
visant
à
rassembler
au
sein
d’une
même
convention,
toutes
les
prestations
proposées
par
l’ALE,
à
savoir
la
mise
en
œuvre
du
Décret
tertiaire,
la
valorisation
des
CEE
et
l’accompagnement
dans
les
appels
à
projet
ACTEE
+
et
ACTEE
2.
Commune
de
Romagné
Page
27
sur
34
CM
du
15/12/2023 -
Autorise
Mme
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
en
lien
avec
cette
délibération.
-
Précise
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
26. OBJET
: Convention
territoriale
globale
— avenant
1
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
du
12/12/2023
Rapporteur
: Mme
Cécile
Parlot,
Maire
de
Romagné
Comme
inscrit
dans
la
Convention
d’Objectifs
et
de
gestion
signée
entre
la
branche
famille
et
l'Etat,
les
Conventions
Territoriales
Globales
(CTG)
se
sont
généralisées
à tout
le territoire.
Depuis
la
fin
des
Contrats
Enfance
Jeunesse,
ce
dispositif
garantit
un
maintien
des
financements
précédemment
versés
à
l'échelle
du
territoire
de
Fougères
Agglomération.
L’avenant
proposé
formalise
et
acte
l'intégration
de
la
MSA
comme
signataire
de
la
CTG.
Mme
le
Maire
estime
intéressant
de
percevoir
les
participations
de
la
MSA
en
plus
de
celles
de
la
CAF.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
dont
quatre
pouvoirs
par
:
16
voix
pour
0
voix
contre
0
abstention -
Approuve
l'avenant
à
la
CTG
proposé,
intégrant
la
MSA
comme
signataire
de
celle-ci.
-
Autorise
Mme
le
Maire
ou
l’Adjointe
déléguée,
à
la signer
le
contrat,
ainsi
que
tous
documents
en
lien
avec
cette
délibération
;
-
Précise
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
27.OBJET:
Installation
d’une
infrastructure
de
recharge
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
(IRVE)
—
Syndicat
Départemental
d’Energie
d’ille-et-Vilaine-
Convention
de
financement
Rapporteur
: Mme
Cécile
Parlot,
Maire
de
Romagné
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
du
12/12/2023
La
loi
Grenelle
Il
a
confié
aux
communes,
ainsi
qu’à
leurs
groupements,
la
compétence
du
déploiement
des
infrastructures
de
recharge.
Le
déploiement
de
ces
infrastructures
publiques
a
pour
objectif
de
rassurer
les
usagers
et
de
les
encourager
à
investir
dans
des
véhicules
électriques
sans
craindre
de
tomber
en
panne
en
cours
de
trajet.
Afin
d'assurer
la
cohérence
du
maillage
territorial,
de
tenir
compte
des
points
forts
et
points
faibles
du
réseau
électrique
et
de
mutualiser
les
coûts,
le
SDE35
s’est
doté
de
la
compétence
«
infrastructures
de
charge
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
»
et
a
proposé
aux
communes
de
lui
déléguer
cette
compétence.
En
complément
des
premières
bornes
déployées
en
2016-2018,
le
SDE35
mène
une
politique
annuelle
de
déploiement
des
IRVE
pour
les
collectivités
territoriales
lui
ayant
transférées
la
compétence
IRVE.
Commune
de
Romagné
Page
28
sur 34
CM
du
15/12/2023 Après
étude
d'opportunité,
le
SDE35
a
validé
la
pertinence
de
l'installation
d’une
nouvelle
borne
sur
le
territoire
de
Romagné,
sur
la
ZA
des
Estuaires,
parcelle
YN32.
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal
de
conclure
une
convention
avec
le
SDE35
afin
de
définir
les
conditions
et
modalités
de
financement
de
la
borne
de
recharge
évoquée.
l'enveloppe
financière
prévisionnelle
de
l'opération
est
fixée
à 27
500.00€
HT.
Le
SDE35
prend
en
charge
100.00%
du
montant
HT
de
l'investissement,
ainsi
que
la TVA.
Coût
total
HT
Taux
de
partici
Montant
de
la
Montant
HT
de
la
TVA Montant
total
de
la
27
500.00€
100.00% 27
500.00€
0.00€ 0.00€ 0.00€
tion
du
SDE35
rtici
n du
SDE35
rticipation
de
la
commune
de
ROMAGNE
on
de
la
commune
de
ROMAGNE
Le
SDE
35
reste
propriétaire
de
la
borne.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
dont
quatre
pouvoirs
par :
16
voix
pour
0 voix
contre
0
abstention -
Approuve
le
projet
d'installation
d’une
infrastructure
de
charge
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
(IRVE)
sur
le domaine
public,
parcelle
YN32
;
-
Prend
acte
et
accepte
les
modalités
de
financement
proposées
par
le
SDE35,
à savoir
un
financement
intégral
par
le SDE35
;
-
Autorise
Mme
le
Maire
ou
l’Adjoint
délégué,
à signer
la
convention
formalisant
cet
accord,
ainsi
que
tous
documents
en
lien
avec
cette
délibération
;
-
Précise
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Commune
de
Romagné
Page
29
sur 34
CM
du
15/12/2023 28.
OBJET
:ESCALE
—
convention
de
complémentarité
avec
l’EVS
Association
Familiale
et
Rurale
CSF
de
Saint-Sauveur-des-Landes
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
du
12/12/2023
Rapporteur
: Mme
Cécile
Parlot,
Maire
de
Romagné
Les
Espaces
de
Vie
Sociale
de
Saint-Sauveur-des
Landes
et
de
Romagné
interviennent
sur
un
territoire
proche,
et
sont
susceptibles
de
toucher
la
même
population.
Il
est
donc
nécessaire
de
réfléchir
à
une
offre
d'animation
de
la
vie
locale
et
d'accompagnement,
qui
réponde
aux
besoins
des
habitants
du
territoire
et
qui
soit
complémentaire.
Après
rencontre
entre
les
représentants
de
chaque
structure,
la
répartition
ci-dessous
est
proposée
:
Pour
l’«
ESCALE
»
de
Romagné,
-
La
mise
en
place
d’un
travail
thématique
sur
la
question
du
handicap
-
La
mise
en
place
d’un
travail
thématique
autour
de
la
relation
filles/
garçons
-
L'accompagnement
au
numérique
-
La
mise
en
place
d’un
travail
thématique
sur
les
questions
environnementales
-
La
mise
en
place
de
sorties
famille
-
La
mise
en
place
d'évènements
(ex,
journée
des
langues
et
de
la
mobilité...)
-
La
poursuite
et
le
développement
des
ateliers
dit
de
«
découvertes
»
(cuisine,
créatifs,
modes
de
vie)
et
des
ateliers
d'échanges
de
savoirs
entre
habitants
;
-
La
mise
en
place
de
marchés
d'été
dits
marchés
nocturnes.
-
La
mise
en
place
de
projets
avec
la
Mission
Locale
du
Pays
de
Fougères
(BAFA...)
: Mme
le
Maire
note
d’ailleurs
que
la
prochaine
session
de
20
places
organisée
à
Romagné
en
2024,
est
déjà
complète
(une
autre
de
40
places
sera
organisée
par
Fougères
Agglomération,
elle
est
aussi
complète).
-
La
mise
en
place
de
conférences
thématiques
suivant
les
demandes
du
public
-
La
poursuite
des
ateliers
d'éveil
autour
des
0-3
ans
mis
en
place
par
différents
acteurs
(RPE,
Association
Ass
Mat
Anim...)
Pour
«
Association
Familiale
et
Rurale
CSF
» de
Saint-Sauveur-des-Landes
-
Le
renforcement
de
son
réseau
baby
sitting,
et
la
formation
de
celui-ci
-
L'accompagnement
à
la
parentalité
dans
le
cadre
des
conférences
club
parents
ou
d'ateliers
thématiques
enfants-parents
-_
La
réalisation
et
la
création
de
nouveaux
ateliers
récurrents
d'échange
de
compétence
entre
habitants
-
La
mise
en
place
d'ateliers
ponctuels
dit
de
«
découvertes
»
-
L'accueil
et
l'accompagnement
de
jeunes
du
territoire
souhaitant
réaliser
des
formations
professionnelles
dans
le
domaine
social
-
La
mise
en
place
de
sorties
familles
-
La
mise
en
place
d’une
sortie
«
extraordinaire
»
par
an
-
La
réalisation
d'ateliers
d’éveils
pour
les
familles
et
assistantes
maternelles
de
la
commune
dans
le
cadre
d’un
espace
jeux
Par
ailleurs,
les
2
EVS
conviennent
de
mettre
en
place
un
évènement
d'animation
locale
par
an
conjointement
pour
les
habitants
du
territoire.
MRoussel
estime
positif
que
les
2
EVS
travaillent
ensemble,
c’est
un
bon
début.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
dont
quatre
pouvoirs
par
:
16
voix
pour
Commune
de
Romagné
Page
30
sur
34
CM
du
15/12/2023 0
voix
contre
0
abstention -_
Approuve
le
projet
de
convention
de
complémentarité
entre
l'EVS
de
Saint
Sauveur
des
Landes
et
celui
de
Romagné,
l’ESCALE.
-_
Autorise
Mme
le
Maire
ou
les
adjoints
délégués,
à signer
la
convention,
ainsi
que
tous
documents
en
lien
avec
cette
délibération
;
- _
Précise
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
29. OBJET
: ESCALE
— convention
avec
le
SCOT
du
Pays
de
Fougères
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
du
12/12/2023
Rapporteur
: Mme
Cécile
Parlot,
Maire
de
Romagné
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
conclure
une
convention
de
partenariat
avec
le
Syndicat
Mixte
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
du
Pays
de
Fougères,
visant
à
déterminer
les
modalités
de
mise
en
place
de
deux
permanences/mois
du
Syndicat
au
sein
de
«
L’Escale
»,
espace
socio-culturel
de
la
commune
de
Romagné
afin
de
permettre
aux
particuliers,
aux
professionnels
et
aux
représentants
de
collectivités
d’être
conseillés
sur
des
projets
d'urbanisme.
Les
permanences
auront
lieu
le
2ème
jeudi
de
chaque
mois,
entre
8h45
et
12h30,
à
compter
du
11
janvier
2024. La
Commune
de
Romagné
s'engage
à
mettre
à
disposition
gratuite
des
agents
du
Syndicat
mixte
du
SCOT
du
Pays
de
Fougères,
la salle
des
sons
et
l’espace
des
possibles,
au
sein
de
l'ESCALE.
Le
Syndicat
mixte
du
SCOT
du
Pays
de
Fougères
s'engage
à
mettre
en
œuvre
tous
les
moyens
nécessaires
à
la
réalisation
des
permanences.
Chacune
des
parties
signataires
de
cette
convention
s'engage
à
utiliser
ses
moyens
de
communication
habituels
afin
d'informer
les
usagers
sur
l’offre
de
services
proposée
par
le
Syndicat
mixte
du
SCOT
du
Pays
de
Fougères
au
sein
de
l’espace
socio-culturel.
La
convention
est
conclue
pour
une
durée
expérimentale
d’un
an
au
terme
de
laquelle
un
bilan
sera
effectué,
avant
d'envisager
son
renouvellement.
Mme
le
Maire
précise
que
jusqu'alors,
il
y
avait
des
permanences
à
Javené,
Fleurigné,
St
Georges
de
Reintembault,
St
Germain
en
Coglès
et
à
Fougères.
M.Dolaine
demande
si
c’est
le
Syndicat
qui
a
souhaité
venir
à
Romagné
?
Mme
le
Maire
le
confirme.
C'était
pratique
pour
eux
d’avoir
2
agents
en
même
temps
dans
un
même
lieu.
Ils
peuvent
accueillir
davantage
de
personnes.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
dont
quatre
pouvoirs
par
:
16
voix
pour
0
voix
contre
0
abstention -__
Approuve
le
projet
de
convention
de
partenariat
entre
le
Syndicat
Mixte
du
Schéma
de
Cohérence
Territorial
(SCOT)
du
Pays
de
Fougères
et
la
commune
de
Romagné
(ESCALE)
;
Commune
de
Romagné
Page
31
sur 34
CM
du
15/12/2023 -
Autorise
Mme
le
Maire
ou
les
adjoints
délégués,
à signer
la
convention,
ainsi
que
tous
documents
en
lien
avec
cette
délibération
;
-_
Précise
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
réception
par
le
représentant
de
l’Etat.
30.
OBJET
:ESCALE
—
convention
avec
l’ADMR
-— projet
d'ateliers
d'éveil
pour
les
0-3
ans
et
leurs
parents
Rapporteur
: Mme
Cécile
Parlot,
Maire
de
Romagné
l'est
proposé
de
mettre
en
place
une
convention
de
partenariat
avec
l’'ADMR
(service
familles-
Maen
Roch)
du
Pays
de
Fougères
: celle-ci
aurait
pour
objet
la
mise
à
disposition
gratuite,
de
l’association,
une
fois
par
semaine
(les
jeudis
matins
de
9h30
à
11h30),
de
la
salle
des
merveilles
à
l'ESCALE.
L'association
a
en
effet
pour
projet
de
créer
un
lieu
de
rencontre
et
de
partage
pour
les
parents
avec
enfants
de
moins
de
3
ans
(10
enfants
maximum)
:«
Père
et
Mère
Veille
».
Sont
concernés
les
parents
de
Romagné
et
des
communes
environnantes.
L’animatrice
du
RPE
est
favorable
au
projet.
Mme
le
Maire
rappelle
qu’une
nouvelle
réglementation
de
la
CAF
interdit
aux
parents
de
participer
aux
ateliers
d'éveil
mis
en
place
pour
les
assistantes
maternelles.
Il y
a
donc
un
besoin
de
ce
type
de
projet.
Ces
temps
seraient
animés
par
une
Technicienne
d'intervention
Sociale
et
Familiale
(TISF)
de
l'ADMR
et
financés
par
l’ADMR.
Le
projet
pourrait
démarrer
en
janvier
2024
pour
une
durée
d’un
an.
Un
bilan
serait
effectué
en
fin
d'année
afin
de
savoir
si
les
deux
parties
souhaitent
poursuivre
le
partenariat.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
dont
quatre
pouvoirs
par
:
16
voix
pour
0 voix
contre
0
abstention -_
Approuve
le
projet
de
convention
de
partenariat
entre
l’ADMR
du
Pays
de
Fougères
(service
famille,
Maen
Roch)
et
la
commune
(ESCALE)
visant
à
mettre
à
disposition
gratuite
de
l'association,
la salle
des
merveilles
pour
créer
un
lieu
de
rencontre
et
de
partage
pour
les
parents
avec
enfants
de
moins
de
3
ans;
- _
Autorise
Mme
le
Maire
ou
les
adjoints
délégués,
à
signer
la
convention
formalisant
les
modalités
du
partenariat,
ainsi
que
tous
documents
en
lien
avec
cette
délibération
;
-
Précise
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
31.
OBJET
: ESCALE
—
convention
avec
l’association
Ass
Mat
Anim
—
avenant
1
Rapporteur
: Mme
Cécile
Parlot,
Maire
de
Romagné
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
du
12/12/2023
L'association
Ass
Mat’Anim,
constituée
fin
avril
2023,
rassemble
des
assistantes
maternelles
de
Fougères
et
des
autres
communes.
Elle
a
pour
objet
de
promouvoir
et
d'organiser
des
activités
pour
les
enfants
qu’elles
Commune
de
Romagné
Page
32
sur 34
CM
du
15/12/2023 accueillent,
et
de
permettre
aux
assistantes
maternelles
adhérentes
de
se
regrouper
et
d’être
reconnues
en
tant
que
professionnelles
de
la
petite
enfance.
Le
conseil
municipal
avait
autorisé,
à
titre
expérimental,
la
signature
d’une
convention
de
partenariat
avec
l’association
du
01/09/2023
au
31/12/2023
:la
convention
prévoyait
la
mise
à
disposition
de
l’association,
de
la
salle
des
merveilles,
à
l'ESCALE,
les
mardis
matins,
pour
lui
permettre
de
proposer
des
temps
d'animations
aux
enfants
accueillis
par
ses
adhérents.
La
salle
était
mise
à
disposition
gratuitement.
Aux
termes
d’un
bilan
fait
entre
la
commune,
l'association
et
le
RPE,
la
mise
à
disposition
satisfait
les
différentes
parties.
Il est
donc
proposé
de
reconduire
le
partenariat
dans
les
mêmes
conditions
pour
un
an.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
dont
quatre
pouvoirs
par
:
16
voix
pour
0
voix
contre
0
abstention
-__
Approuve
l'avenant
1
à
la
convention
de
partenariat
entre
l’association
Ass
Mat
Anim
et
la
commune,
visant
à
mettre
à
disposition
de
l'association
la
salle
des
merveilles
une
fois
par
semaine
du
01/01/2024
au
31/12/2024
;
-
Autorise
Mme
le
Maire
où
son
représentant
à
la
signer
ainsi
que
tous
documents
en
lien
avec
cette
délibération.
-
Précise
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
32.
OBJET
: Questions
diverses
-
Rendu
compte
des
décisions
du
Maire :
06/11/2023]
2023/11-180
|
2.3.
Droit
de
préemption
urbain
|
DIA
ZI
les
Chapelles
21/11/2023|
2023/11-181
|
1.1.
Marchés
publics
Contrat
concert
FREE
GOSPEL
21-01-2024-1200
€
28/11/2023]
2023/11-184
|2.3.
Droit
de
préemption
urbain
|
DIA
18
Res.
Des
3
Tilleuls
28/11/2023
|
2023/11-185
|
2.3.
Droit
de
préemption
urbain
|
DIA
42
Le
Mesnil
04/12/2023]
2023/12-186
|1.1.
Marchés
publics
Devis
de
formation
AIGA-
2389.50
€
TTC
04/12/2023]
2023/12-187
|2.3.
Droit
de
préemption
urbain
|
DIA
22
rue
de
l'orangerie
04/12/2023]
2023/12-188
|
2.3.
Droit
de
préemption
urbain
|
DIA
YL
104
O'SHEE
Melinda
05/12/2023]
2023/12-189
|2.3.
Droit
de
préemption
urbain
|
DIA
22
rue
de
l'orangerie
Maryvonne
O'SHEE
11/12/2023|
2023/12-190
|1.1.
Marchés
publics
Due
Airdrone
nettoyage
toit
salle
des
sports-
3096
11/12/2023|
2023/12-191
|1.1.
Marchés
publics
Devis
RETE
rideaux
vestiaire
football-
930.97
€
HT
-
Mme
le
Maire
rappelle
qu'à
compter
de
ce
jour,
la
commune
ne
dispose
plus
que
d’une
boulangerie
suite
au
départ
en
retraite
de
M.Ferron.
Elle
souhaite
lui
remettre
la
médaille
de
la
commune
lors
des
vœux,
ainsi
qu’à :
©
M.David
Heurard
du
club
de
judo
de
Romagné,
qui
a
concouru
fin
octobre
au
championnat
du
Monde
vétérans
de
judo,
à Abu
Dabi
aux
Emirats
Arabes
Unis
;
©
M.Greg
Brinchault,
magicien
Romagnéen,
qui
a
obtenu
le
prix
national
Robert
Houdin
pour
son
spectacle
Monsieur
Zig.
Commune
de
Romagné
CM
du
15/12/2023
Page
33
sur 34 ©
M.Franck
Roulin,
crêpier
de
Romagné,
qui
a
remporté
le
premier
prix
dans
la
catégorie
Vente
à
emporter,
lors
de
sa
participation,
fin
septembre
2023,
au
concours
national
de
la
meilleure
galette
de
sarrasin
organisé
par
la
Confrérie
Piperia-la-Galette
de
Pipriac
(35).
-
Calendrier :
e
Vœux
à
la
population
le
12/01/2024
à
19h
à
l’Atrium.
e
Bureau
Municipal
—
préparation
budgétaire
le
15
ou
16
janvier
2024:
la
date
sera
reprécisée.
e
Commission
exceptionnelle
relative
à
une
recherche
de
terrain
pour
accueillir
les
gens
du
voyage
le
18/01/2024
à
20h30
à
l'ESCALE.
M.Bernard
Delaunay,
Vice-Président
en
charge
du
dossier
à
Fougères
Agglomération
présentera
le
dossier
au
conseil
municipal.
Mme
le
Maire
attire
l'attention
du
conseil
sur
l'importance
d’être
nombreux.
e
Commission
des
finances
le
23/01/2024
à
20h
à
l'ESCALE.
e
Conseil
municipal
le
26/01/2024
à
20h30
à
la
mairie.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
21h57.
Suivent
au
registre
les
signatures
des
membres
du
Conseil
Municipal.
Le
Maire
Le
Secrétaire
GeL
PARCOT.
Secin-
Cuds
NOEL.
7
MR
|
AU |
ee
ps
\
Commune
de
Romagné
Page
34
sur
34
CM
du
15/12/2023