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Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municpal 19 12 2023
Procès Verbal - f8883 pv cm2024 10 03
Procès Verbal - f9227 pv 2024 12 19
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Redon.
Lien du pdf (Procès Verbal - f9227 pv 2024 12 19)
Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Environnement,
1/7;
‘
1
2
Conseil
Municipal
«Redon
Procès-verbal
- séance
du
19
décembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
19
décembre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Redon,
dûment
convoqué
le
6
décembre,
s'est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
Salle
des
Mariages
de
l'Hôtel
de
Ville,
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
Duüuchêne,
Maire.
La
convocation
et l'ordre
du jour
ont
été publiés
et affichés
à la porte
de
la Mairie
le 6 décembre
2024.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Président
de
séance
: Monsieur
Pascal
Duchêne,
Maire.
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à l'exception
de :
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote
:
Monsieur
André
Croguennec,
pouvoir
donné
à Monsieur
Lionel
Remande.
Monsieur
Mickaël
Jouan,
pouvoir
donné
à
Madame
Sylvie
Massicot.
- Absente
excusée
n'ayant
pas
donné
mandat
de
vote :
Madame
Anaïs
Cadoret.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Louis
Le
Coz
Ordre
du
jour
Rapport
de
Pascal
Duchêne,
Maire
/..
Décisions
municipales
- Compte-rendu.
Rapport
de
Françoise
Fouchet
1.
Recensement
de
la
population
2025
- information
sur
la coordination
et
création
de
postes
d'agents
recenseurs.
2.
Dérogation
au
repos
dominical
- autorisation
d'ouverture
le
dimanche
dans
les
commerces
de
détail
et
garages
automobiles
en
2025.
Rapport
de
Lionel
Remande
3,
Approbation
des
Zones
d'Accélération
des
Énergies
Renouvelables.
Rapport
de
Louis
Le
Coz
4.
GIP
CAMPUS
E.S.PR.IT
Industries
- Garantie
d'emprunt
sur
le prêt
n°18523187
de
la Caisse
d'Épargne
Bretagne
Pays
de
la Loire
- Décembre
2024.
5,
Créances
irrécouvrables
- budget
"Ville" -
Listes
2024.
6.
Budget
"Ville"
2024
- Versement
d'une
avance
de
trésorerie
pour
le
budget
"cimetière-caveaux"
et
adoption
d'une
décision
budgétaire
modificative
subséquente
n°
2 sur
le budget
cimetière-caveaux.
7.
Ajustement
des
emplois
- mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
au
31
décembre
2024.
8.
Ajustement
des
emplois
- mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
au
1° janvier
2025. 9.
Recrutement
d'agents
non
permanents
contractuels
pour
faire
face
à
l'accroissement
temporaire
d'activité
et
aux
besoins
saisonniers
- année
2025.
10.
Recrutement
d'agents
non
permanents
contractuels
pour
assurer
le
remplacement
d'agents
momentanément
indisponibles
- année
2025.
11.
Recrutement
d'agents
non
permanents
contractuels
pour
faire
face
aux
besoins
du
chantier
d'insertion
- année
2025.
12.
Création
de
postes
d'agents
non
permanents
contractuels
pour
répondre
aux
besoins
d'apprentissage
-
année
2025.
13.
Régime
indemnitaire
de
la
Police
Municipale
- mise
en
œuvre
d'un
nouveau
dispositif
au
1°" janvier
2025.
14.
Accueil
de
stagiaires
et gratification
- année
2025.
Questions
diverses.
L'appel
étant
fait
et
le quorum
étant
atteint,
Monsieur
Pascal
Duchêne,
Maire,
ouvre
la séance
à
18h00.
Il
présente
les
excuses
des
membres
du
Conseil
Municipal
empêchés
d'assister
à
cette
séance
ainsi
que
les
pouvoirs
qu'ils
ont
donnés.
Monsieur
Pascal
Duchêne
soumet
ensuite
à
l'approbation
du
Conseil
Municipal
le
procès-verbal
de
la
séance
du
21
novembre
2024.
APPROBATION
À
L'UNANIMITÉ
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
21
NOVEMBRE
2024.
Monsieur
DUCHÊNE
remercie
le service
du
Secrétariat
Général
pour
sa
diligence
dans
la retranscription
du
procès-verbal
pour
qu'il puisse
être
présenté
à l'approbation
ce
soir.
/
DÉCISIONS
MUNICIPALES
- COMPTE-RENDU
Nombre
de
membres
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à l'exception
de :
du
Conseil
- Absents
excusés
ayant donné
mandat
de vote
:
En
exercice
2
Monsieur
André
Croguennec,
pouvoir
donné
à Monsieur
Lionel
Remande.
Présents
26
Monsieur
Mickaël
Jouan,
pouvoir
donné
à Madame
Sylvie
Massicot.
- Absente
excusée
n’ayant
pas
donné
mandat
de
vote :
Madame
Anaïs
Cadoret.
Rapport
de
Pascal
Duchêne,
Maire.
Liste
des
décisions
municipales
prises
en
application
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
OCCUPATION
DE
LOCAUX
COMMUNAUX
Dojo
municipal
Louis
Juette
- 15
octobre
2024
: Signature
d'une
convention
entre
la Ville
et
le
lycée
professionnel
Marcel
Callo,
fixant
les
modalités
d'occupation
du
dojo
municipal
Louis
Juette,
pour
y
pratiquer
des
activités
sportives,
selon
un
planning
défini,
du
5 septembre
2024
au
4 juillet
2025
(6,38
euros
de
l'heure). Stade
municipal
- 15
octobre
2024
: Signature
d'une
convention
entre
la Ville
et
le
lycée
professionnel
Marcel
Callo,
fixant
les
modalités
d'utilisation
du
stade
municipal
(piste,
lancer,
saut
et terrains
synthétique,
stabilisé
et
entrainement),
pour
y pratiquer
des
cours
d'éducation
physique
et
sportive),
selon
un
planning
défini,
du
2 septembre
2024
au
4 juillet
2025
(8,04
euros
de
l'heure). Complexe
sportif Joseph
Ricordel
{Surface
artificielle
d'escalade)
- 15
octobre
2024 :
Signature
d'une
convention
entre
la Ville
et
le lycée
professionnel
Marcel
Callo,
fixant
les
modalités
d'utilisation
du
mur
d'escalade
du
Complexe
sportif
Joseph
Ricordel,
pour
y
pratiquer
des
activités
sportives,
selon
un
planning
défini,
du
2 septembre
2024
au
4 juillet
2025
{10,73
euros
de
l'heure).
Autre
convention
signée
avec
:
- Le 8 novembre
2024 :
L'Établissement
Régional
d'Enseignement
Adapté
(EREA),
pour
y pratiquer
des
activités
sportives,
selon
un
planning
défini,
du
2 septembre
2024
au
4 juillet 2025
(10,73
euros
de
l'heure).
(Salles À
et B)
- 8
novembre
2024
: Signature
de
deux
conventions
entre
la
Ville
et
l'Établissement
Régional
d'Enseignement
Adapté
(EREA),
fixant
les
modalités
d'utilisation
des
salles
A
et
B
du
Complexe
sportif
Joseph
Ricordel,
pour
y
pratiquer
des
activités
sportives,
selon
un
planning
défini,
du
2 septembre
2024
au
4 juillet
2025
(10,73
euros
de
l'heure).
École Henri Matisse
{Gymnase)
- 5
octobre
2024
: Signature
d'une
convention
entre
la
Ville
et
l'association
L'Avenir
La
Redonnaise
Gymnastique,
fixant
les
modalités
d'utilisation
du
Gymnase
Henri
Matisse,
pour
y
pratiquer
des
activités
sportives,
le
mercredi,
du
2 septembre
2024
au
4 juillet
2025
{gratuit).
Autre
convention
signée
avec
:
- Le
1°
novembre
2024
: Le
Cercle
Celtique
de
Redon,
pour
y pratiquer
de
la
danse,
le
mardi,
du
2 septembre
2024
au
4 juillet 2025
{gratuit).
(Salle partagée
n° 9)
-
13
novembre
2024:
Signature
d'une
convention
entre
la
Ville
et
l'association
Les
Parents
de
Charlie,
fixant
les
modalités
d'occupation
de
la salle
partagée
n°
9
(au
rez-de-chaussée
du
bâtiment
élémentaire),
pour
des
réunions
de
parents
d'élèves,
pour
l'année
scolaire
2024-2025
(gratuit).
Salle
des
Jardins
Saint-Conwoïon
-
4
novembre
2024
: Signature
d’une
convention
entre
la
Ville
et
Monsieur
Patrice
Ragneau,
fixant
les
modalités
d'occupation
de
la salle
des
Jardins
Saint-Conwoïon,
pour
y organiser
un
repas,
le
17
novembre
2024
(106
euros
- salle
+ cuisine). Autres
conventions
signées
avec
:
- Le
7 novembre
2024
: Monsieur
Patrick
Sébillet,
pour
y organiser
un
repas,
les 9 et 10
novembre
2024
(212
euros
- salle
+ cuisine). - Le
7 novembre
2024
: Le
Groupement
d'Employeurs
spécialisé
dans
le sport
et les
loisirs
(GESPR),
pour
y pratiquer
des
activités
de
sports
et de
loisirs,
les
lundis
(sauf pendant
les
vacances
scolaires)
du
9 septembre
2024
au
7 juillet
2025
(gratuit). -Le
21
novembre
2024
:
L'Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
de
Redon,
pour
y
organiser
un
repas,
les
29
et
30
novembre
2024
(58
€ pour
la cuisine).
- Le
21
novembre
2024
: Monsieur
Alain
Billon,
pour
y
organiser
un
repas,
les
30
novembre
et
1%
décembre
2024
(106
€ - salle
+ cuisine),
- Le 22
novembre
2024
: L'association
Div
Yezh
Redon,
pour
y organiser
un
repas
partagé,
le 1°’ décembre
2024
(gratuit).
- Le
24
novembre
2024
: Madame
Aurélia
Rubaud,
pour
y organiser
un
repas,
les
7 et 8 décembre
2024
(212
€ - salle
+
cuisine). - Le 26
novembre
2024
: Madame
Gisèle
Robert,
pour
y organiser
un
repas,
le 4 décembre
2024
(48 €).
Locaux
situés
5
rue
Jacques
Prado
- 21
novembre
2024
: Signature
d'une
convention
entre
la
Ville
et
La
Fédération
d'Animation
Rurale
en
Pays
de
Vilaine
(La
Fédé),
fixant
les
modalités
d'occupation
d'une
partie
des
locaux
de
l'ensemble
immobilier
situé
5
rue
Jacques
Prado,
pour
une
surface
totale
de
793,15
m?.
Cette
mise
à disposition
est
accordée,
à titre
précaire
et
révocable,
pour
une
durée
d'un
an
à compter
du
22
septembre
2024,
moyennant
le versement
d'un
loyer
mensuel
de
2
212,89
euros.
Paiement
des
charges
de
fonctionnement
par
l'association. Camping
municipal
de
la
Goule
d'Eau
- 9
novembre
2024
: Signature
d'une
convention
entre
la
Ville
et
Monsieur
Aurélien
Lagarrosse,
fixant
les
modalités
de
mises
à
disposition
d'emplacements
au
sein
du
camping
municipal
de
la
Goule
d'Eau,
dans
le
cadre
de
l'organisation
d'un
camp
de
pêche
annuel,
pour
une
durée
de
quatre
ans
à
compter
de
la
date
de
signature
de
la
convention
(6
euros par
jour
et
par
emplacement).
LOCAUX
PRIVÉS
Salle
de
gym
de
Beaumont
- 5
octobre
2024
: Signature
d'une
convention
entre
la Ville
et
l'Avenir
La
Redonnaise
Gymnastique,
fixant
les
modalités
d'utilisation
de
la
Salle
de
gym
de
Beaumont,
pour
y
pratiquer
des
activités
sportives,
selon
un
planning
défini,
du
2 septembre
2024
au
4 juillet
2025
(gratuit).
Gymnase
du
Collège
Le
Cleu
- 5
octobre
2024
: Signature
d'une
convention
entre
la Ville
et
l'Avenir
La
Redonnaise
Gymnastique,
fixant
les
modalités
d'utilisation
du
Gymnase
du
Collège
Le
Cleu,
pour
y
pratiquer
des
activités
sportives,
selon
un
planning
défini,
du
2 septembre
2024
au
4 juillet
2025
(gratuit).
EMPLACEMENT
DE
PARKING
Parking
Rue
des
Douves
- 21
novembre
2024
: Signature
d'une
convention
entre
la
Ville
et
Monsieur
et
Madame
Kouaya,
fixant
les
modalités
d'occupation
de
l'emplacement
de
stationnement
numéro
3
du
parking
municipal,
situé
Rue
des
Douves.
Cette
mise
à
disposition
est
consentie
pour
une
durée
d'un
an,
à
compter
du
1%
décembre
2024
et
renouvelable
ensuite
par
tacite
reconduction
d'année
en
année,
sans
pouvoir
excéder
douze
ans.
La
location
donne
lieu
au
versement
d'une
redevance
mensuelle
fixée
chaque
année
par
le Conseil
Municipal.
COMMANDE
PUBLIQUE
Marchés
de
travaux
- 8
novembre
2024
: Signature
d’un
avenant
n°
1
pour
le
lot
n°
4
"Aménagements
paysagers
et
mobiliers"
avec
la
société
IDVERDE
relatif
à
une
modification
des
prestations
entraînant
une
augmentation
du
montant
du
marché
de
21
003,76
euros
HT.
Marché
de prestations
intellectuelles
-
20
novembre
2024
: Signature
d’un
accord-cadre
à
bons
de
commandes
pour
la
réalisation
de
prestations
de
géomètre
dans
le cadre
de
l'aménagement
de
la ZAC
du
Chatel-Haut
Pâtis,
passé
avec
les
attributaires
suivants
:
- lot
n°
1
"prestations
de
géomètre-expert"
avec
la société
BGM
Géomètre
Expert
(35769
Saint-Grégoire
Cedex)
pour
un
montant
maximum
de
commande
de
30
000
euros
HT
sur
la
durée
totale
de
l'accord-cadre,
conformément
au
bordereau
des
prix
unitaires.
- lot
n°
2
"prestations
de
géomètre-topographe"
avec
la
société
BGM
Géomètre
Expert
(35769
Saint-Grégoire
Cedex)
pour
un
montant
maximum
de
commande
de
15
000
euros
HT
sur
la durée
totale
de
f'accord-cadre,
conformément
au
bordereau
des
prix
unitaires.
L'accord-cadre
est
conclu
pour
une
période
initiale
de
douze
mois,
à compter
du
20
novembre
2024
et
reconductible
de
manière
tacite
trois
fois,
pour
une
période
de
douze
mois
à
chaque
fois,
soit
une
durée
totale
de
quarante-huit
mois.
PRESTATIONS
DE
SERVICE
/ PARTENARIATS
- 28
octobre
2024 :
Signature
d'un
contrat
général
de
représentation
entre
la
Ville
et
la
SACEM
(Société
des
Auteurs,
Compositeurs
et
Editeurs
de
la
musique)
pour
la
diffusion
de
musique
de
sonorisation
à
la
salle
Le
Carré
9,
pour
une
durée
d'un
an
à partir
du
1%
septembre
2024.
- 30
octobre
2024 :
Signature
d'un
contrat
de
cession
de
droit
d'exploitation
d'un
spectacle
entre
la Ville
de
Redon
et
la
société
À
MON
TOUR
PROD
relatif
au
spectacle
"Viktor
Vincent
Fantastik"
le 7
novembre
2024
pour
un
montant
de
10
550
euros
TTC. - 18
novembre
2024
: Signature
d'une
convention
de
prestation
de
services
entre
la
Ville,
le
Groupement
d'Intérêt
Public
AGV
35
et
Monsieur
Mayer,
représentant
des
gens
du
voyage,
fixant
les
modalités
de
mise
en
place
d'un
service
de
collecte
d'ordures
ménagères
et
de
fourniture
d'eau
potable
et
d'électricité
sur
le
terrain
municipal
{domaine
privé
de
la
commune)
situé
Rue
des
Marais.
Cette
mise
à
disposition
est
accordée
du
4
novembre
2024
jusqu'au
18
novembre
2024
(20
euros
par
semaine
et
par
ménage).
- 26
novembre
2024
: Signature
de
trois
contrats
de
prestations
de
service
entre
la
Ville
de
Redon
et
Messieurs
Yves
Gallet,
Georges
Provost
et
Daniel
Pichot
fixant
les
modalités
d'organisation
du
séminaire
sur
l'histoire
et
le
patrimoine
de
l'ancienne
abbaye
Saint-Sauveur
intitulé
"Saint-Sauveur
de
Redon
:
une
abbaye
en
Cœur
de
Ville”
le
12
octobre
2024.
La
Ville
de
Redon
s'engage
à
prendre
en
charge
la
conférence
donnée
dans
le
cadre
dudit
séminaire
à
hauteur
de
120
euros
et
les frais
de
transport.
- 26
novembre
2024 :
Signature
d'une
convention
de
partenariat
entre
la Ville
et
Madame
Claire
Stindel,
Psychologue,
fixant
les
modalités
d'accompagnement
des
salariés
du
chantier
d'insertion
" Les Jardins
Saint-Conwoïon".
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
d'un
an
à
compter
du
26
novembre
2024,
moyennant
un
coût
horaire
de
55
euros
TIC.
- 26
novembre
2024
: Signature
d'une
convention
de
mise
à
disposition
d'un
véhicule
réfrigéré
de
la
Ville
à
l'IEM
La
Clarté
pour
effectuer
le transport
des
denrées
alimentaires
à la salle
du
Carré
9
dans
le cadre
de
la fête
de
fin
d'année.
La
présente
convention
est
conclue
du
10
au
11
décembre
2024,
à titre
gratuit.
2024-108-RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
2025
-
INFORMATION
SUR
LA
COORDINATION
ET
CRÉATION
DE
POSTES
D'AGENTS
RECENSEURS
Nombre
de
membres
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à l'exception
de :
du
Conseil
- Absents
excusés
ayant donné
mandat
de vote
:
En
exercice
29
Monsieur
André
Croguennec,
pouvoir
donné
à Monsieur
Lionel
Remande.
Présents
26
Monsieur
Mickaël
Jouan,
pouvoir
donné
à Madame
Sylvie
Massicot.
Votants
28
- Absente
excusée
n'ayant
pas
donné
mandat
de
vote :
Vote
Madame
Anaïs
Cadoret.
Pour
28
Contre
0
Abstention
0
Rapport
de
Françoise
Fouchet.
Le
recensement
de
la population
se déroulera
du
16 janvier
au
15 février
2025.
Pour
cette
campagne,
l'Institut
National
de
la
Statistique
et
des
Études
Économiques
(INSEE)
sollicite
la
Ville
de
Redon
pour
réaliser,
outre
le recensement,
une
enquête
"Familles".
Un
coordonnateur
communal
a
été
désigné
par
Monsieur
le
Maire
et
un
coordonnateur
adjoint
le sera
prochainement
au
sein
du
service
Population.
Il
est
proposé
de
recruter
entre
dix-huit
et
vingt
agents
recenseurs,
en
proposant
une
rémunération
incitative
et
attractive,
afin
de
respecter
le délai
impératif fixé par
l'INSEE.
Ilest proposé
:
-
Ja
création
de
vingt
postes
d'agents
recenseurs
afin
d'assurer
les
opérations
de
collecte
du
6
janvier
au
28 février 2025
{en
cas
de
prolongation
de
la période
de
recensement)
;
-
- de fixer le montant
de
la rémunération
des
agents
recenseurs
conformément
aux
tarifs
détaillés
ci-dessous
:
-
2 demi-journées
de formation
:
100,00
€
- __
Tournée
de reconnaissance :
50,00
€
-
Feuilles
de logement
:
1,00
€
-
Bulletins
individuels
: (Recensement
et enquête
Famille)
1,50
€
-__
d'accorder
aux
agents
recenseurs
une
indemnité
pour frais
de
déplacement
sur
la
base
de
150,00
euros
pour
la
mission
confiée,
et de
60
euros
au-delà
de
la mission
initiale ;
-__-
d'accorder
aux
agents
recenseurs
une
prime
d'objectif :
-
45
%
de
la mission
au
25 janvier
2025
:
60,00
€
-
70%
de
la mission
au
1° février
2025 :
60,00
€
-
90
%
de
la mission
au
8 février 2025
:
60,00
€
-
95%
de
la mission
au
15 février
2025
:
60,00
€
-__
Bonne
tenue
du
carnet de
tournée
jusqu'à
la fin
de la mission
:
60,00
€
5 Les
agents
recenseurs
trop
éloignés
des
objectifs
{50
%
ou
moins
au
31 janvier
2025)
pourront
être
écartés
du
dispositif,
et leur district redistribué, Le
versement
des
rémunérations
étant
sur service fait,
soit fin février pour
le travail de janvier,
et fin
mars
pour
le travail
de février,
un
acompte
correspondant
aux
séances
de formation
et à
la
tournée
de
reconnaissance
pourra
être
versé
à
la fin
du
mois
de janvier
sur constatation
du
service fait par
le coordinateur
ou
son
adjoint.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la démocratie
de
proximité
et
notamment
son
titre
V,
Vu
le décret
n° 2003-485
du
5 juin
2003
relatif au
recensement
de
la population,
Vu
le
décret
n°
2003-561
du
23
juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
de
recensement
de
la
population, Considérant
la
nécessité
de
créer
des
emplois
d'agents
recenseurs
afin
de
réaliser
les
opérations
du
recensement
en
2025, Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ DÉCIDE
la
création
de
vingt
postes
d'agents
recenseurs
conformément
à
la
proposition
précisée
ci-dessus.
Monsieur
DUCHÊNE
rappelle
que
le
recensement
de
la
population
va
débuter
le
16
janvier
2025
pour
une
durée
d'un
mois.
Un
courrier
de
l'INSEE
du
16
décembre
2024
précise
que
la population
de
référence
au
1% janvier
2022,
en
vigueur
à compter
du
1° janvier
2025,
est estimée
à 10
086
habitants
correspondant
à la somme
de
la population
municipale
qui
s'élève
à 9 336
habitants
et à celle
de
la population
dite
"comptée
à part"
de
750
habitants.
Redon
est référencée
depuis
quelques
années
comme
une
commune
au-delà
des
10
000
habitants.
En
2014,
la
population
municipale
s'élevait
à
8
921
habitants.
Aujourd'hui,
en
2025,
avant
le
recensement
à
venir,
la
population
municipale
s'élève
à
9
336
habitants,
soit
une
hausse
de plus
de
400
habitants
en
dix ans.
La population
dite
totale
est passée,
quant
à elle,
de
9 848
habitants
à
10
086
habitants.
C'est
une
augmentation
qui
vient
inverser,
sur
une
décennie,
une
tendance
baissière
de
la population
observée
au
creux
des
années
80-90.
Redon
a
gagné
en
population.
Au
vu
des
éléments
dont
il dispose,
il pense
que
la
Ville
va
dépasser
les
10
100
habitants
et
espère
qu'elle
tangentera
les
10
500
habitants
dans
les
années
futures.
Plusieurs
projets
de
logements
portés
verront
le jour
dans
les prochaines
années,
avec
la
résidence
intergénérationnelle
rue
Thiers,
le projet
de
Coop
Construction
rue
du
Tribunal,
ou
encore
sur
les sites
de
la STEF
et de
Garnier
et la
tranche
2
de
la ZAC
du
Châtel
Haut
Pâtis.
Les
nombreux
projets
viendront
confirmer
l'augmentation
significative
de
la population
redonnaise
d'ici à 2030
voire
2035.
Ces
projets
sont
bons
pour
la
Ville car
ils montrent
son
dynamisme
et son
attractivité,
Monsieur
DUCHÉÊNE
termine
en
disant
que
le
recensement
à
venir
devra
être
conduit
de façon
très
rigoureuse
sur
une
période
courte
{un
mois),
même
si
une
dérogation
peut
toujours
être
sollicitée
auprès
de
l'INSEE.
L'objectif
est
bien
évidemment
de
respecter
le délai
initial.
Madame
FOUCHET
précise
que
si
la
Ville
passe
les
10
000
habitants
en
population
municipale,
le
recensement
de
la
population
ne se fera
plus
tous
les cinq
ans
mais
tous
les
ans
à hauteur
d'1/5°"°
de
la population
de
la
Ville.
Monsieur
DUCHÊNE
rajoute
que
ces
hausses
de
population
nécessitent
de
s'interroger
sur
le dimensionnement
de
la
Ville
en
matière
de flux
de
circulation
et de
stationnement.
La
Ville
y
travaille
déjà,
notamment
avec
les
réflexions
engagées
sur
le logement
dans
la
tranche
2 de
la ZAC
du
Châtel
Haut
Pâtis.
Monsieur
L'HARIDON
se félicite
de
cette
évolution
de
la population.
Il précise
que
le Zéro
Artificialisation
Nette
(ZAN)
ne
tient pas
compte
de
cette
évolution
de
la population
qui
est calculé
en
partant
du
principe
que
la population
de
Redon
et
de
Redon
Agglomération
évoluera
de
l'ordre
de
0,1
ou
0,2
%
sur
les dix
voire
quinze
prochaines
années.
Il espère
que
cela
fait partie
des
hypothèses
qui
évolueront
dans
les prochaines
années,
dans
la
répartition
des
hectares
artificialisables
au
niveau
régional.
Il ajoute
que
l'augmentation
de
la population
nécessite
de
disposer
d'établissements
de
santé
capables
de
l'accueillir au
niveau
des
lits. Monsieur
DUCHÊNE
répond
à
Monsieur
L'Haridon
que
le
Zéro
Artificialisation
Nette
implique
un
travail
qui
intègre
d’abord
le
dimensionnement
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCOT).
Les
Conseillers
Communautaires
et
les
Élus
des
communes
sont
en
train
d'y
travailler.
Les
principes
organiques
de
la
loi
Climat
et
Résiliences
de
2021
invitent
à
la
sobriété
foncière.
La
Ville
a
déjà
contraint
la
consommation
d'espaces
naturels
sur
son
territoire.
Il n'est
pas
forcément
favorable
à
la
consommation
d'autres
espaces
naturels
que
ceux
qui
sont
déjà
désignés
par
des
programmations,
telle
que
la ZAC
du
Châtel
Haut
Pâtis.
Les
Élus
ont plutôt
à repenser
la ville sur
la ville.
2024-109-DÉROGATION
AU
REPOS
DOMINICAL
—
AUTORISATION
D'OUVERTURE
LE
DIMANCHE
DANS
LES
COMMERCES
DE
DÉTAIL
ET
GARAGES
AUTOMOBILES
EN
2025
Nombre
de
membres
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à l'exception
de :
du
Conseil
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote
:
En
exercice
29
Monsieur
André
Croguennec,
pouvoir
donné
à Monsieur
Lionel
Remande.
Présents
26
Monsieur
Mickaël
Jouan,
pouvoir
donné
à
Madame
Sylvie
Massicot.
Votants
22
- Absente
excusée
n'ayant
pas
donné
mandat
de
vote
:
Vote
Madame
Anaïs
Cadoret.
Pour
22
Contre
0
Abstentions
|
6
Rapport
de
Françoise
Fouchet.
Dans
les
établissements
de
commerce
de
détail
et
les
concessions
automobiles
où
le
repos
hebdomadaire
a
lieu
normalement
le
dimanche,
ce
repos
peut
être
supprimé
les
dimanches
désignés
par
décision
du
Maire,
prise
après
avis
du
Conseil
Municipal,
Le
nombre
de
ces
dimanches
ne
peut
excéder
douze
par
année
civile.
La
liste
des
dimanches
est
arrêtée
avant
le
31
décembre,
pour
l'année
suivante.
Elle
peut
être
modifiée
dans
les
mêmes
formes
en
cours
d'année,
au
moins
deux
mois
avant
le premier
dimanche
concerné
par
cette
modification.
Lorsque
le
nombre
de
ces
dimanches
excède
cinq,
la
décision
du
Maire
est
prise
après
avis
conforme
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale à
fiscalité
propre
dont
la
commune
est
membre.
À
défaut
de
délibération
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
saisine,
cet avis
est réputé favorable.
Pour
les
commerces
de
détail
alimentaire
dont
la surface
de
vente
est supérieure
à
un
seuil
de
400
m°,
lorsque
les jours
fériés,
à
l'exception
du
1°
mai,
sont
travaillés,
ils sont
déduïts
par
l'établissement
des
dimanches
désignés
par
le
Maire
au
titre
du
présent
article,
dans
la
limite
de
trois.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
2015-990
du
6 août
2015
pour
la croissance,
l’activité
et
l'égalité
des
chances
économiques,
Vu
l'article
L. 3132-3
du
Code
du
Travail,
selon
lequel
le repos
hebdomadaire
doit
être
donné
le dimanche,
Vu
l'article
L.
3132-25-3
du
Code
du
Travail
faisant
référence
aux
accords
entre
l'employeur
et
les
salariés,
qui
doivent
notamment
préciser
les
contreparties
accordées
aux
salariés
privés
de
repos
dominical,
Vu
l’article
L.
3132-25-4
du
Code
du
Travail
prévoyant
notamment
que
seuls
les
salariés
volontaires
ayant
donné
leur
accord
par
écrit
à
l'employeur
peuvent
travailler
le
dimanche,
leur
refus
ne
pouvant
faire
l’objet
d'une
mesure
discriminatoire,
et
ne
constituant
pas
une
faute,
un
motif
de
licenciement
ou
un
refus
d'embauche,
Vu
l'article
L.
3132-26
du
Code
du
Travail
concernant
les
dérogations
au
repos
dominical
dans
les
commerces
de
détail
pouvant
être
accordées
par
le
Maire,
Vu
l'article
L.
3132-27
du
Code
du
Travail,
qui
prévoit
que
chaque
salarié
privé
de
repos
dominical
perçoit
une
rémunération
au
moins
égale
au
double
de
la
rémunération
normalement
due
pour
une
durée
équivalente,
ainsi
qu'un
repos
compensateur
équivalent
en
temps,
Vu
l'article
L. 3133-1
du
Code
du
Travail
détaillant
les
jours
fériés,
Vu
la
loi
n°
72-657
du
13
juillet
1972
instituant
les
mesures
en
faveur
de
certaines
catégories
de
commerces
et
artisans
âgés
et
notamment
son
article
3,
Considérant
la
réunion
de
concertation
avec
les
acteurs
locaux
concernés
qui
s’est
tenue
en
Mairie
de
Redon
le
mercredi
10
octobre
2024, Vu
les
demandes
présentées
par
un
nombre
significatif
de
responsables
de
commerces
redonnais
tendant
à
obtenir
l’autorisation
de
supprimer
le
repos
hebdomadaire
de
leurs
salariés
certains
dimanches
de
l’année
2025,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
proposer
une
dérogation
à
la
règle
du
repos
hebdomadaire
pour
les
établissements
de
commerce
de
détail,
pour
l’année
2025,
à
hauteur
de
six
dimanches,
Vu
le souhait
des
concessionnaires
automobiles,
soumis
aux
dates
de
portes
ouvertes
fixées
par
les
marques,
Vu
l'avis
favorable
du
Conseil
Communautaire
de
Redon
Agglomération
en
date
du
25
novembre
2024,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITÉ
AUTORISE
à déroger
à la
règle
du
repos
hebdomadaire
pour
leurs
salariés
pour
l’année
2025 :
>
Pour
les
établissements
de
commerce
de
détail,
(hors
boucheries,
coiffeurs,
magasins
de
meubles
et
de
camping),
les
dimanches
suivants :
-
12
janvier
2025
(1°
dimanche
des
soldes
d'hiver),
-
20
juillet
2025
(dernier
dimanche
des
soldes
d’été
et grande
braderie
des
commerçants),
-
30
novembre
2025
{dimanche
du
black
Friday),
-_
7,14et
21
décembre
2025
(dimanches
précédents
les fêtes
de
Noël)
>
Pour
les
salariés
des
concessions
automobiles,
les
dimanches
suivants
:
-
19
janvier
2025,
-
16
mars
2025,
=
15 juin
2025,
-
14
septembre
2025,
-
12
octobre
2025,
PRÉCISE
que
pour
les
commerces
de
détails
alimentaires
de
plus
de
400
m?,
si un
jour férié
est
travaillé
(sauf
le
1°
mai),
il est
déduit
des
dimanches
dans
la
limite
de
trois.
DIT
que
la
présente
délibération
sera
communiquée
aux
instances
suivantes :
-
Redon
Agglomération,
-
Commune
de
Saint-Nicolas
de
Redon,
-
Commune
de
Rieux,
-
Commune
d’Allaire,
L
Unions
commerçantes
de
Redon
et
avoisinantes,
-
Enseignes
ayant
sollicité
une
dérogation,
-
Syndicats
et
organisations
représentatives
des
salariés
et
des
employeurs
du
commerce
de
détail,
-
Chambre
de
Commerce
et
d’Industrie-délégation
de
Redon
et
de
Nantes
Saint-Nazaire,
-
Concessionnaires
automobiles
de
Redon.
Monsieur
MARÉCHAL
intervient
pour
dire
qu'il
ne
se
rappelle
pas
que
cette
délibération
ait
été
soumise
à
l'avis
de
la
Commission
Vie
Économique
et
Commerciale,
ce
qui
est
fait
habituellement.
Au
nom
de
la
Minorité,
il
réitère
leurs
réserves
sur
le
fait
que
quatre
dimanches
consécutifs
dont
celui
du
Black
Friday
sont
prévus,
du
30
novembre
au
21
décembre,
qui
mettent
en
cause
la question
du
repos
dominical.
Madame
FOUCHET
lui
répond
que
c'est
une
demande
des
commerçants
et
qu'elle
ne
voit
pas
pourquoi
la
Ville
s'y
opposerait.
La situation
du
commerce
étant
difficile,
elle pense
qu'il faut
tout faire pour favoriser
l'activité. 2024-110-APPROBATION
DES
ZONES
D'ACCÉLÉRATION
DES
ÉNERGIES
RENOUVELABLES
Nombre
de
membres
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à l'exception
de
:
du
Conseil
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote
:
En exercice
29
Monsieur
André
Croguennec,
pouvoir
donné
à Monsieur
Lionel
Remande.
Présents
26
Monsieur
Mickaël
Jouan,
pouvoir
donné
à
Madame
Sylvie
Massicot.
Votants
28
- Absente
excusée
n'ayant
pas
donné
mandat
de vote
:
Vote
Madame
Anaïs
Cadoret.
Pour
28
Contre
0
Abstention
0
Rapport
de
Lionel
Remande.
La
loi
"APER"
n°2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l’accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
a
pour
objectif
de
réduire
le
recours
aux
énergies
fossiles
et
d’intensifier
la
production
d'énergies
renouvelables.
A
échéance
2030,
les
énergies
renouvelables
(ENR)
devront
représenter
au
moins
40
%
de
la
production
d'électricité
en
France.
L'article
15
de
la
loi
demande
aux
communes
d'identifier
des
Zones
d'Accélération
pour
le
développement
de
la
production
d'Énergies
Renouvelables
(les
"ZAEnR")
pour
accélérer
et
simplifier
les
projets
d'implantations
des
énergies
renouvelables
dans
les
territoires.
Ces
ZAEnR
doivent
permettre
d'identifier,
à
l'échelle
de
la
commune,
les
zones
jugées
préférentielles
et
prioritaires
pour
accueillir
des
équipements
de
production
d'énergie
renouvelable.
Toutes
les
filières
d'énergie
renouvelable
sont
concernées
:le
photovoltaïque
au
sol
ou
sur
bâtiment,
la
production
de
chaleur
renouvelable
(solaire
thermique,
bois
énergie,
géothermie),
l'éolien
terrestre,
la
méthanisation,
etc..Elles
ne
sont
pas
exclusives.
L'identification
d'une
ZAEnR
ne
présage
pas
obligatoirement
de
l'implantation
d’un
projet.
Il s'agit
simplement
pour
les
communes
de
lister
des
zones
potentielles
de
développement.
Pour
la
réalisation
des
projets
d'énergie
renouvelable
dans
ces
zones,
les
différentes
réglementations
s'appliquent
de
la
même
manière
mais
certains
projets
pourront
bénéficier
de
certaines
procédures
d'instruction
raccourcies
et
d'avantages
dans
les
procédures
d'appel
d'offre.
L'objectif
est
avant
tout
d‘envoyer
un
signal
fort
afin
d'inciter
à
l'implantation
de
projets
sur
les
secteurs
qui
auront
été
jugés
les
plus
opportuns
par
la
commune.
Ces
zones
ont
été
définies
en
fonction
des
potentialités
connues
en
termes
d'énergie
renouvelable
(ex.
irradiation
solaire),
du
type
d'occupation
des
sols
et
de
l'estimation
des
besoins
en
énergie
des
bâtiments.
Il
est
ainsi
proposé
de
prioriser
le
photovoltaïque
sur
toitures
et
ombrières
dans
les
espaces
artificialisés,
les
réseaux
de
chaleur
dans
des
quartiers
à
fort
besoin
énergétique
où
se
concentrent
de
nombreux
équipements
publics
et
privés
(hôpital,
établissements
d'enseignement...)
et
du
photovoltaïque
au
sol
sur
une
parcelle
au
nord-ouest
de
la
ville
:
-
Solaire
photovoltaïque
sur
toiture
et
ombrière
photovoltaïque
:ensemble
des
bâtiments
privés
et
publics
ainsi
que
les
parkings
des
zones
artificialisées.
Les
zones
naturelles
et
boisées
ne
sont
pas
concernées.
-
Réseau
de
chaleur
avec
chaufferie
bois
:secteur
Bellevue,
rue
Etienne
Gascon,
rue
Saint
Michel,
rue
des
Chaffauds,
rue
du
Tribunal,
rue
Guy
Pabois
et
une
partie
du
boulevard
de
la
Liberté.
- _
Photovoltaïque
au
sol
:sur
la
parcelle
section
ZA
n°546
qui
est
classée
en
ZSC
Natura
2000.
La
loi
prévoit
que
ces
zones
doivent
faire
l’objet
d’une
concertation
avec
le
public
dont
la
commune
peut
librement
déterminer
les
modalités.
Elle
précise
également
que
la
création
d’une
zone
d'accélération
d'énergie
renouvelable
pour
du
photovoltaïque
au
sol
dans
une
aire
protégée
Natura
2000
est
possible
mais
soumise
à
l'avis
du
gestionnaire
de
l'aire
protégée. Ainsi,
une
consultation
du
public
a
eu
lieu
du
08
novembre
au
03
décembre
2024
sur
les
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables.
Elle
s’est
déroulée
sous
la
forme
suivante
:
-
Mise
à
disposition
du
public
des
pièces
permettant
la
compréhension
du
choix
de
la
localisation
des
zones
par
énergies
renouvelables
et
la
cartographie
des
zones
proposées
consultables
en
Mairie
aux
jours
et
heures
d'ouverture
de
celle-ci
et
de
manière
dématérialisée
sur
le
site
internet
de
la
Ville,
-
invitation
à faire
part
de
leur
observation
via
:
o
Un
registre
disponible
en
Mairie
aux jours
et
heures
d'ouverture
de
celle-ci,
o
L'adresse
mail
:servicestechnigques@mairie-redon.fr
Il est
précisé
qu'aucune
observation
du
public
n’a
été
recueillie
ni
par
voie
dématérialisée
ni
sur
le
registre
disponible
en
Mairie. Par
ailleurs,
l'avis
du
gestionnaire
de
l'aire
protégée
via
une
Zone
Spéciale
de
Conservation
Natura
2000
des
Marais
de
la
Vilaine
a
été
sollicité
le
27
novembre
2024
sur
la
zone
située
sur
l'aire
en
question.
En
date
du
29
novembre
2024,
le
gestionnaire
de
l'aire
protégée
a
émis
un
avis
défavorable
à
la
désignation
de
la
parcelle
ZA
n°546
pour
une
ZAEnR
photovoltaïque
au
sol.
En
effet,
cette
parcelle
offre,
d’après
le
gestionnaire
de
l'aire
protégée,
des
possibilités
de
gestion
de
milieux
favorables
à
des
espèces
sensibles.
Par
ailleurs,
il
argue
que
l'implantation
de
photovoltaïque
au
sol
génèrerait
des
travaux
supplémentaires
de
remblais
de
zones
humides
pour
optimiser
l'occupation
du
sol,
de
drainage
de
milieux
humides
par
le
passage
de
câbles
et
des
travaux
lourds
de
défrichement
impactant
pour
les
milieux
et
espèces
déjà
présents.
Par
conséquent,
cette
zone
d'accélération
d'énergie
renouvelable
pour
le
photovoltaïque
au
sol
n’est
pas
retenue,
conformément
à la
loi,
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L. 2121-29,
Vu
le Code
de
l'Énergie
et
notamment
l’article
L.
141-5-3,
Vu
la
loi
relative
à l'accélération
de
la production
d'énergies
renouvelables
(APER)
du
10
mars
2023,
Vu
le Plan
Climat-Air-Energies
Territorial
(PCAET)
en
cours
d'élaboration
par
Redon
Agglomération,
Considérant
que
l’article
15
de
la
loi APER
institue
des
zones
d’accélérations
des
énergies
renouvelables,
Considérant
que
ce
dispositif
permet
aux
communes
de
définir,
après
concertation
avec
leurs
administrés,
des
zones
d'accélération
où
elles
souhaitent
de
manière
privilégiée,
mais
non
exclusivement,
voir
des
projets
d'énergies
renouvelables
s'implanter,
Considérant
le
potentiel
de
développement
d'énergie
renouvelable
du
territoire
redonnais
et
son
occupation
du
sol,
Considérant
qu'actuellement,
selon
les
données
ENEDIS,
la
production
d'énergie
renouvelable
correspond
à
0.3
pourcent
de
la consommation
énergétique
électrique
du
territoire,
Vu
la
présentation
à
la
Commission
Aménagement
du
territoire
et
urbanisme,
Habitat
et
mobilités,
Développement
durable
et Transition
écologique
du
24
septembre
2024,
Vu
la concertation
du
08
novembre
2024
au
03
décembre
2024
organisée
avec
la
population,
Vu
l'avis
en
date
du
29
novembre
2024
de
l'EPTB
Eaux
et
Vilaine
concernant
le
secteur
des
Marais
de
Vilaine
pour
la
parcelle
ZA
n°546,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ DÉFINIT
comme
Zones
d’Accélération
des
Énergies
Renouvelables
de
la
commune
les
zones
telles
que
présentée
ci-dessous
et
annexées
à la
présente
délibération
:
-
Solaire
photovoltaïque
sur
toiture
et
ombrière
photovoltaïque
:ensemble
des
bâtiments
privés
et
publics
ainsi
que
les
parkings
des
zones
artificialisées.
Les
zones
naturelles
et
boisées
ne
sont
pas
concernées.
-
Réseau
de
chaleur
avec
chaufferie
bois
:secteur
Bellevue,
rue
Etienne
Gascon,
rue
Saint
Michel,
rue
des
Chaffauds,
rue
du
Tribunal,
rue
Guy
Pabois
et
une
partie
du
boulevard
de
la
Liberté.
VALIDE
la
transmission
de
la
cartographie
de
ces
zones
à
Monsieur
le
Sous-Préfet,
référent
préfectoral
à
l'instruction
des
projets
d'énergies
renouvelables
et
des
projets
industriels
nécessaires
à
la
transition
énergétique,
du
Département
d'Ille-et-Vilaine,
ainsi
qu’à
Redon
Agglomération
dont
la
commune
est
membre
pour
débat
communautaire
prévu
par
la
loi
sur
la
cohérence
territoriale.
Monsieur
REMANDE
précise
qu'un
arrêté
a
été
signé
par
le
Préfet
d'Ille-et-Vilaine
pour
la
révision
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
d'inondation
(PPRI)
de
la
Vilaine
amont
et
aval.
La
Ville
de
Redon
est
concernée
par
la
partie
aval
de
la
Vilaine.
Le
PPRI
va
être
redocumenté
dans
les
trois
ans.
Il
est
possible
que
les
zones
PPRI
bougent
un
peu
dans
leur
caractérisation.
La
zone
Sud
était
en
espace
évalué
à
1A
et
2A,
c'est-à-dire
avec
un
risque
de
crue
important.
Monsieur
L'HARIDON
demande
à
quel
endroit
la
Ville
a
le
plus
de
terrains
propices
à
l'accueil
des
zones
d'énergie
renouvelables
sur
des
surfaces
suffisamment
importantes
pour
qu'elle
porte
des
projets
conséquents
sur
du
photovoltaïque
au
sol
pour
qu'ils
ne
soient
pas
sur
des
terres
agricoles.
Le
fait
qu'il
s'agisse
d'une
zone
inondable
mais
également
naturelle
n'empêche
pas
le
développement
du
photovoltaïque
au
sol.
10 Monsieur
REMANDE
répond
que
techniquement
la
réponse
de
l'Etat
sur
cette
zone
n'est
pas
négative
mais
qu'il
est
trop
tôt
pour
l'inscrire.
Ce
n'est
pas
un
"non"
catégorique.
Le
zonage
pourra
évoluer
dans
les
années
futures.
2024-111-GIP
CAMPUS
E.S.P.R.IT.
INDUSTRIES
- GARANTIE
D'EMPRUNT
SUR
LE
PRÊT
N°
18523187
DE
LA
CAISSE
D'ÉPARGNE
BRETAGNE
PAYS
DE
LA
LOIRE
- DÉCEMBRE
2024
Nombre
de
membres
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à l'exception
de
:
du
Conseil
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote
:
En
exercice
29
Monsieur
André
Croguennec,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Lionel
Remande.
Présents
26
Monsieur
Mickaël
Jouan,
pouvoir
donné
à
Madame
Sylvie
Massicot.
Votants
28
- Absente
excusée
n'ayant
pas
donné
mandat
de
vote
:
Vote
Madame
Anaïs
Cadoret.
Pour
28
Contre
0
Abstention
0
Rapport
de
Louis
Le
Coz.
Par
délibération
du
14
décembre
2023,
la
Ville
de
Redon
a
déjà
accordé
une
garantie
d'emprunt
au
Groupement
d'Intérêt
Public
(GIP)
du
CAMPUS
E.S.P.R.IT
Industries
pour
son
opération
de
construction
des
bâtiments
du
nouveau
Campus
dans
le
but
d'y
développer
une
offre
de
formations
d'enseignement
supérieur
regroupée
sur
un
même
site
géographique,
à
l'endroit
de
la
friche
STEF,
rue
Lucien
Poulard
à Redon.
Cette
garantie
d'emprunt
de
la
Ville
de
Redon
porte
sur
un
montant
à
hauteur
de
2
000
000
euros
pour
un
montant
total
emprunté
de
12
360
000
euros
répartis
en
deux
emprunts,
l’un
contracté
auprès
de
la
Caisse
d’Épargne
Bretagne
Pays
de
Loire
et
l’autre
contracté
auprès
de
la
Banque
des
Territoires
(Caisse
des
Dépôts
et
Consignation).
Les
ratios
prudentiels
prévus
aux
articles
L.
2252-1
et
L.
2252-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(ratio
budgétaire,
division
du
risque
et
partage
du
risque)
sont
respectés.
Pour
mémoire,
le
cautionnement
de
la
Ville
de
Redon
sera
solidaire
de
ceux
apportés
par
la
Chambre
de
Commerce
et
d‘Industrie
territoriale
d’Ille-et-Vilaine,
la
Région
Bretagne
et
Redon
Agglomération.
Par
courriel
en
date
du
30
septembre
2024,
le
GIP
du
CAMPUS
E.S.P.R.IT
Industries
a fait
savoir
que
pour
assurer
une
conformité
optimale
avec
les
exigences
réglementaires
des
banques,
il
convenait
de
délibérer
une
nouvelle
fois
pour
adopter
les
termes
précis
de
l'octroi
de
cette
garantie
d'emprunt,
en
procédant
en
deux
temps,
une
première
délibération
(objet
de
la
présente
délibération)
sur
la
garantie
d'emprunt
relative
au
prêt
de
la
Caisse
d'Épargne
pour
lequel
les
éléments
sont
finalisés,
qui
sera
suivie
d’une
seconde
délibération
sur
la
garantie
d'emprunt
relative
au
prêt
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignation
à
intervenir
dès
réception
des
éléments
précis
du
contrat
de
prêt.
OBJET
:Octroi
d'une
garantie
d'emprunt
de
la
Ville
de
Redon
au
GIP
CAMPUS
E.S.P.R.IT
Industries
(l"Emprunteur")
en
faveur
de
la
Caisse
d'épargne
Bretagne
Pays
de
Loire
(le
"Prêteur")
et
tout
successeur
ou
cessionnaire,
pour
le
remboursement
de
toutes
sommes
dues
par
l'Emprunteur
au
Prêteur
au
titre
du
contrat
de
prêt
n°18523187
(le
"Contrat
de
Prêt"),
dont
une
copie
est
demeurée
ci-après
annexée,
et
pour
l'exécution
de
toute
obligation
stipulée
audit
contrat.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2252-1
et
L. 2252-2,
Vu
l'article
2305
du
Code
Civil,
Vu
la demande
du
GIP
CAMPUS
E.S.P.R.IT
Industries
en
date
du
4 janvier
2023,
Vu
le Contrat
de
Prêt
aux
termes
duquel
le Prêteur
accorde
à
l’'Emprunteur
un
prêt
d’un
montant
maximum
en
principal
de
4
380
303,98
euros
(quatre
millions
trois
cent
quatre-vingt
mille
trois
cent
trois
euros
et
quatre-vingt-dix-huit
centimes)
sous
la
condition
du
cautionnement
solidaire
du
Conseil
Régional
de
Bretagne,
de
Redon
Agglomération,
de
la
Ville
de
Redon
et
de
la
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie
territoriale
d'ille-et-Vilaine,
tel
que
retranscrit
en
annexe, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Redon
du
14
décembre
2023,
Vu
la
présentation
en
commission
Finances
du
3
décembre
2024,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ
11 Article
1 :
La
Ville
de
Redon
(le
"Garant")
accorde
en
faveur
du
Prêteur,
ainsi
qu'à
ses
successeurs
en
droits
et
notamment
tout
cessionnaire
de
la
créance
détenue
par
le
Prêteur
à
l'encontre
de
l’Emprunteur
au
titre
du
Contrat
de
Prêt,
son
cautionnement
solidaire
(le
"Cautionnement")
en
garantie
du
remboursement
par
l’Emprunteur
de
16,18
%
de
toutes
sommes
dues
en
principal
augmentées
de
tous
intérêts,
intérêts
de
retard,
commissions,
indemnités
de
toute
nature,
frais
et
accessoires
dues
au
titre
du
Contrat
de
Prêt,
et
de
l'exécution
de
toute
obligation
stipulée
audit
Contrat
de
Prêt.
Le
prêt
objet
de
la
présente
garantie
est
destiné
à financer
la
construction
des
bâtiments
du
nouveau
Campus
ESPRIT
Industries
à
REDON.
Le
Contrat
de
Prêt
est
joint
en
annexe
et
fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération.
Article
2 :
Le
Garant
reconnait
avoir
pris
parfaite
connaissance
du
Contrat
de
Prêt
et
de
ses
principales
caractéristiques,
rappelées
ci-après
(le
"Prêt").
Le
Garant
déclare
que
le
Cautionnement
est
accordé
en
conformité
avec
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
celles
relatives
aux
plafonds
de
garanties.
Le
Garant
reconnait
être
parfaitement
informé
de
la
nature
et
de
l'étendue
de
son
engagement
de
caution
tel
que
décrit
à
la
présente.
Le
Garant
reconnait
par
ailleurs
être
pleinement
averti
du
risque
de
non-remboursement
du
Prêt
par
l'Emprunteur
et
des
conséquences
susceptibles
d'en
résulter
sur
sa
situation
financière.
Article
3 :
Les
principales
caractéristiques
du
Prêt
consenti
par
le
Prêteur
à
l’'Emprunteur
et
garanti
par
le
Garant
sont
ci-dessous
rappelées
:
Montant
:
4.380.303,98
euros
Date
de
versement
des
fonds
30/04/2025
Date
de
point
de
départ
du
prêt :
30/04/2025
Durée
du
prêt
50
ans
Mode
d'amortissement
du
capital
:
Amortissement
progressif
au
taux
de
4 %
Périodicité
des
échéances
Trimestrielle
Période
de
différé
d'amortissement
:
Date
de
la
première
échéance
des
intérêts : Date
de
la
première
échéance
en
intérêts
et
capital
:
Du
30/04/2025
au
30/04/2028
31/07/2025 31/07/2028
Taux
d'intérêt
révisable
:
EURIBOR
3
mois
arrondi
au
1/100%"
de
point
supérieur,
majoré
d’une
Marge
Fixe
de
1,50
%
l'an,
Taux
d'intérêt
initial
du
Prêt
: 5,15
%
l’an
(EURIBOR
3
mois
constaté
le
31/07/2024,
soit
3,65
%,
majoré
de
la
Marge
Fixe).
Ensuite,
pour
chaque
période
d'intérêts,
nouveau
taux
calculé
sur
la
base
de
l'EURIBOR
constaté
sur
le
marché
monétaire
deux
jours
ouvrés
avant
la
date
de
début
de
chaque
période
d'intérêts
du
Prêt.
Le
nouveau
taux
d'intérêt
se
substituera
au
taux
de
la précédente
échéance.
Etant
précisé
que
dans
l'éventualité
où
la
valeur
du
taux
révisé
serait
inférieure
à zéro,
cette
valeur
serait
alors
considérée
comme
égale
à zéro.
Base
de
Calcul
des
intérêts
: Exact/360
Jours
Faculté
de
remboursement
anticipé :
Possible
à
chaque
date
d'échéance
moyennant
un
préavis
de
trente
(30)
jours
ainsi
que
le
paiement
d’une
indemnité
forfaitaire
de
4
%
du
capital
remboursé
par
anticipation.
Article
4 :
Conformément
aux
stipulations
de
l’article
1,
le
Garant
renonce
au
bénéfice
de
discussion
et
de
division.
1|
prend
en
conséquence
l'engagement
de
payer,
à
première
demande
du
Prêteur
ou
de
tout
successeur
aux
droits
de
celui-ci,
et
notamment
tout
cessionnaire
de
la
créance
détenue
par
le
Prêteur
à
l'encontre
de
l’Emprunteur,
16,18
%
de
toute
somme
due
au
titre
du
Prêt
en
principal,
augmentée
des
intérêts,
intérêts
de
retard,
indemnités
de
toute
nature,
frais
et
accessoires
qui
n'auraient
pas
été
acquittés
par
l’Emprunteur
à
leur
date
d’exigibilité,
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement
ni
exiger
que
le
Prêteur
s'adresse
au
préalable
à
l’'Emprunteur
défaillant
et
à un
autre
garant
éventuel
du
Prêt.
12 Article
5
:
Le
Garant
accorde
sa
garantie
pour
la
durée
totale
du
Prêt
et
jusqu'au
complet
remboursement
de
toutes
sommes
dues
au
titre
de
celui-ci.
Il s'engage
jusqu’au
remboursement
intégral
de
toutes
sommes
dues
au
titre
du
Prêt
à libérer
en
cas
de
besoin
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
de
ce
Prêt.
Article
6
:
Le
Garant
accorde
sa
garantie
en
faveur
du
Prêteur
selon
les
termes
de
la
présente
délibération
et
autorise
en
conséquence
son
représentant
habilité,
Monsieur
Pascal
Duchêne,
à signer
le Contrat
de
Prêt
en
qualité
de
Caution,
ainsi
que
tout
autre
document
nécessaire
à
l'exécution
du
Cautionnement.
Préalablement
à
la
signature
du
contrat
de
prêt
en
qualité
de
caution,
Le
Garant
s'engage
à
effectuer
les
mesures
de
publicités
requises
par
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
à en
justifier
auprès
du
Prêteur.
Monsieur
DUCHÊNE
précise
que
plusieurs
partenaires
(Région
Bretagne,
Redon
Agglomération,
la
CCI
d'ille-et-Vilaine
et
la
Ville
de
Redon)
se sont
portés
garants
pour
ce projet pour
un
montant
total de
12
360
000
euros.
C'est
un
beau
projet
qui
prend
réalité
en
même
temps
que
la
Ville
est
en
train
de
concrétiser
ses
planifications
d'aménagement
sur
la
zone
dite
STEF.
Lorsque
les
différentes
options
seront
validées,
Monsieur
Duchêne
pense
qu'il
serait
intéressant
de
les
présenter
aux
conseillers
municipaux
:
un
protocole
d'accord
est
en
cours
d'établissement
pour
concrétiser
les
engagements
respectifs
de
la
Ville
et de
Redon
Agglomération.
2024-112-CRÉANCES
IRRÉCOUVRABLES
- BUDGET
"VILLE"
- LISTES
2024
Nombre
de
membres
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à l'exception
de :
du
Conseil
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote :
En
exercice
29
Monsieur
André
Croguennec,
pouvoir
donné
à Monsieur
Lionel
Remande.
Présents
26
Monsieur
Mickaël
Jouan,
pouvoir
donné
à
Madame
Sylvie
Massicot.
Votants
28
- Absente
excusée
n'ayant
pas donné
mandat
de vote
:
Vote
Madame
Anaïs
Cadoret.
Pour
28
Contre
0
Abstention
0
Rapport
de
Louis
Le
Coz.
Par
courrier
du
7
octobre
2024,
le
Trésorier
des
Finances
Publiques
a
demandé
des
effacements
de
créances
éteintes
pour
des
entreprises
ou
des
particuliers
en
insuffisance
d'actifs,
ou
en
rétablissement
personnel
sans
liquidation
judiciaire
suite
à
une
procédure
de
surendettement,
ou
encore
placés
en
situation
de
liquidation
judiciaire.
Ces
effacements
de
créances
portent
sur
un
montant
total
de
223,79
euros
et s'appliquent
sur
des
créances
datant
de
2021
à
2022.
Il est rappelé
que
l'admission
en
créances
éteintes
s'impose
de
plein
droit
à la commune.
En
parallèle,
par
courrier
également
du
7 octobre
2024,
le
Trésorier
des
Finances
Publiques
a fait savoir
que
des
titres
de
recettes
n'ont
pu
être
recouvrés.
Il s’agit
de
dossiers
datant
de
2012
à 2023
où
le reste
à
recouvrer
est
inférieur
au
seuil
des
poursuites,
ou
de
combinaisons
infructueuses
d'actes
de
recouvrement,
ou
de
poursuites
sans
effet.
l'admission
en
non-valeur
de
ces
titres
est sollicitée
pour
un
montant
total de
4 350,42
euros.
Toutefois,
la question
de
l’insolvabilité
des
tiers
a
été
soulevée
par
les
membres
de
la
commission
Finances.
Aussi
convient-il
de
surseoir
à
statuer
sur
cette
proposition
d'admission
en
non-valeur
et
de
rencontrer
le
Receveur
municipal
ou
ses
équipes
à
cet
égard
pour
en
échanger
avant
de prendre
position
lors
d’une
prochaine
séance
de
l'assemblée
délibérante.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
Vu
les états
des
créances
éteintes
et
d'admission
en
non-valeur
du
7
octobre
2024
présentés
par
le Trésorier,
Vu
la présentation
en
commission
Finances
du
3 décembre
2024,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITÉ
13 DÉCIDE
l'admission
en
créances
éteintes
au
compte
6542
des
sommes
figurant
sur
l’état
adressé
par
le Trésorier
pour
le
budget
Ville
- année
2024
et
s'élevant
à
la
somme
de
223,79
euros.
DÉCIDE
de
surseoir
à
statuer
sur
l'admission
en
créances
admises
en
non-valeur
au
compte
6541
des
sommes
figurant
sur
l’état
adressé
par
le
Trésorier
pour
le
budget
Ville
-
année
2024
et
s'élevant
à
la
somme
de
4
350,42
euros,
notamment
sur
la véracité
de
l’insolvabilité
des
tiers
créanciers.
Monsieur
LE
COZ
précise
que
c'est le rôle
du
Trésor
Public
de
signaler
les créances
qu'il n'a
pas
pu
recouvrer
pour
la
Ville.
La
Ville
va faire
venir
le 15 janvier
prochain
le
trésorier
afin
qu'il puisse
répondre
à l'ensemble
des
interrogations
sur
ces
créances
irrécouvrables,
dont
la plupart
sont
des
impayés
de
cantine.
Monsieur
DUCHÊNE
remercie
Monsieur
LE
COZ
pour
les
précisions
qu'il
a
apportées
sur
les
créances
irrécouvrables.
Il
précise
que
le
Trésor
Public
propose
parfois
des
échéanciers
pour
les personnes
se
trouvant
en
difficulté
pour
payer
leurs
factures.
Il convient
pour
la
Ville de
mettre
en
place
les moyens
nécessaires
pour
éviter
de perdre
de
l'argent.
2024-113-BUDGET
"VILLE"
2024
—
VERSEMENT
D'UNE
AVANCE
DE
TRÉSORERIE
POUR
LE
BUDGET
"CIMETIÈRE-
CAVEAUX"
ET
ADOPTION
D'UNE
DÉCISION
BUDGÉTAIRE
MODIFICATIVE
SUBSÉQUENTE
N°
2
SUR
LE
BUDGET
"CIMETIÈRE-CAVEAUX" Nombre
de
membres
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à l'exception
de :
du Gorseil
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote :
rs
29
Monsieur
André
Croguennec,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Lionel
Remande.
Présents
26
Monsieur
Mickaël
Jouan,
pouvoir
donné
à Madame
Sylvie
Massicot.
Votants
28
- Absente
excusée
n'ayant
pas donné
mandat
de vote
:
Vote
Madame
Anaïs
Cadoret.
Pour
28
Contre
0
Abstention
0
Rapport
de
Louis
Le
Coz.
Par
délibération
en
date
du
29
septembre
2022,
le
conseil
municipal
a
acté
le
passage
en
autonomie
financière
du
budget
annexe
"Cimetière-Caveaux"
de
Redon
au
1° janvier
2023
ce
qui
impose
de
devoir
gérer
la
trésorerie
propre
à ce
budget. Pour
ne
pas
être
en
rupture
de
stock,
des
caveaux
et des
cavurnes
ont
été
commandés
pour
compléter
les stocks
actuels,
à raison
de
cinq
caveaux
une
place,
de
sept
caveaux
deux
places
et de
six plus
vingt-cinq
cavurnes.
Au
1°
décembre
2024,
les stocks
de
caveaux
et cavurnes
s’établissent
comme
suit :
Caveaux
Cavurnes
28+5+7
= 40
25+6+25=
56
Les
commandes
de
2024
s'élèvent
à
un
montant
de
22
805
euros
TTC.
Le
solde
de
trésorerie
de
ce
budget
au
1% décembre
2024
était d'environ
7 430
euros.
Il y a donc
lieu
de
venir
"soulager"
la
trésorerie
de
ce
budget
annexe
par
une
avance
complémentaire
du
budget
principal
de
la
Ville
d’un
montant
de
15
500
euros.
Pour
information,
l’encaissement
de
recettes
sur
ce
budget
est
par
essence
aléatoire,
l'année
2024
n'étant
pas
très
positive
sur
le
plan
comptable
par
rapport
aux
années
précédentes,
ce
qui
nécessitera
au
moment
de
l'adoption
des
futurs
tarifs
de
vente
des
caveaux
et cavurnes
de
revoir
le prix
d'équilibre.
En
attendant,
afin
d'assurer
une
trésorerie
suffisante
à
ce
budget
annexe,
il est
décidé
de
compléter
l'avance
du
budget
principal
"Ville"
au
budget
annexe
"Cimetière-Caveaux"
d’un
montant
de
15
500
euros
afin
de
porter
le
total
de
l'avance
Ville
à 51
500
euros
en fin
d‘année
2024.
Il convient
également
de
revoir
le
tableau
d'amortissement
de
cette
avance
remboursable
sur
une
période
allongée
à
vingt
ans
au
lieu
de
onze
ans
comme
prévu
initialement
et d'ajuster
les
crédits
budgétaires
de
l'exercice
2024
du
budget
annexe
Cimetière-Caveaux
de
manière
subséquente.
14 Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ DÉCIDE
du
versement
par
le
budget
principal
au
budget
annexe
"Cimetière-Caveaux"
d’une
avance
supplémentaire
de
15
500
euros
remboursable
sans
intérêt
sur
une
durée
de
vingt
ans,
à
compter
de
2025,
selon
le
tableau
d'amortissement
de
l'avance
remboursable
qui
suit
:
Date
d'échéance
(indicatif)
|
CRD
Début
de
période
Apport
Capital
amorti
|
Intérêt
|
CRD
Fin
de
période
19/12/2022
-
€
39
600,00
€
-
€
-
€
39
600,00
€
31/12/2023
39
600,00
€
3
600,00
€
-
€
36
000,00
€
31/12/2024
36
000,00
€
15
500,00
€
-
€
51
500,00
€
31/12/2025
51
500,00
€
2
575,00
€
-
€
48
925,00
€
31/12/2026
48
925,00
€
2
575,00
€
-
€
46
350,00
€
31/12/2027
46
350,00
€
2
575,00
€
-
€
43
775,00
€
31/12/2028
43
775,00
€
2
575,00
€
-
€
AT
200,00
€
31/12/2029
41
200,00
€
2
575,00
€
-
€
38
625,00
€
31/12/2030
38
625,00
€
2
575,00
€
-
€
36
050,00
€
31/12/2031
36
050,00
€
2
575,00
€
-
€
33
475,00
€
31/12/2032
33
475,00
€
2
575,00
€
-
€
30
900,00
€
31/12/2033
30
900,00
€
2
575,00
€
-
€
28
325,00
€
31/12/2034
28
325,00
€
2
575,00
€
-
€
25
750,00
€
31/12/2035
25
750,00
€
2
575,00
€
-
€
23
175,00
€
31/12/2036
23
175,00
€
2
575,00
€
-
€
20
600,00
€
31/12/2037
20
600,00
€
2
575,00
€
-
€
18
025,00
€
31/12/2038
18
025,00
€
2
575,00
€
-
€
15
450,00
€
31/12/2039
15
450,00
€
2
575,00
€
-
€
12
875,00
€
31/12/2040
12
875,00
€
2
575,00
€
-
€
10
300,00
€
31/12/2041
10
300,00
€
2
575,00
€
-
€
7
725,00
€
31/12/2042
7
725,00
€
2
575,00
€
-
€
5
150,00
€
31/12/2043
5
150,00
€
2
575,00
€
-
€
2
575,00
€
31/12/2044
2
575,00
€
2
575,00
€
-
€
-
€
55
100,00
€
55
100,00
€
-
€
15 ADOPTE
la
décision
budgétaire
modificative
n°
2
du
budget
"Cimetière-Caveaux",
exercice
2024,
telle
que
présentée
comme
suit :
Section
d'investissement
BUDGET
CIMETIÈRE
CAVEAUX
CODE
14013
Chapitre
Compte
Dépenses
Recettes
Section
d'investissement
16
: emprunts
et
dettes
1687
: autres
dettes
15
500,00
€
15
500,00
€
Total
section
d'investissement
0,00
€
Section
d'exploitation
70
: ventes
de
produits
JO
re
e
15
500,00
€
marchandises
011 :
charges à
caractère
607
: achats
de
15
500,00
€
général
marchandises
Total
section
d'exploitation
0,00
€
2024-114-AJUSTEMENT
DES
EMPLOIS
- MISE
À
JOUR
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
AU
31
DÉCEMBRE
2024
Nombre
de
membres
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à l'exception
de :
el
Coral
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote
:
En
_
Monsieur
André
Croguennec,
pouvoir
donné
à Monsieur
Lionel
Remande.
Présents
26
Monsieur
Mickaël
Jouan,
pouvoir
donné
à Madame
Sylvie
Massicot.
Votants
22
- Absente
excusée
n'ayant
pas donné
mandat
de vote :
Vote
Madame
Anaïs
Cadoret.
Pour
22
Contre
0
Abstentions
|6
Rapport
de
Louis
Le
Coz.
Conformément
à
l'article
L.
313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
Ainsi,
il appartient
au
Conseil
Municipal
de
déterminer
l'effectif des
emplois
nécessaires
au fonctionnement
des
services.
Comme
chaque
année,
il
convient
au
dernier
Conseil
Municipal
de
mettre
à
jour
le
tableau
des
effectifs
au
31
décembre
2024
et
de
supprimer
les
postes
qui
ont
évolué,
au
cours
de
l’année
2024,
suite
à
des
nominations
sur
un
grade
supérieur
: lauréats
de
concours
ou
d'examens
professionnels,
promotion
interne
et avancements
de
grade.
La
liste des
postes
à supprimer
au
31
décembre
2024
est la suivante
:
Un
poste
d'adjoint
administratif principal
de
2°"°
classe
à
temps
complet,
Un
poste
d’adjoint
administratifà temps
complet,
Deux
postes
de
rédacteurs
à
temps
complet,
Un
poste
d’adjoint
d'animation
à
temps
complet,
Un
poste
d'animateur
principal
de
2°"
classe
à
temps
complet,
Un
poste
d’adijoint
technique
principal
de
2°"
classe
à
temps
non
complet
(28h),
Deux
postes
d’adjoints
techniques
principaux
de
2"
classe
un
à
temps
complet
et
un
à
temps
non
complet
(31h30), Un
poste
d'adijoints
techniques
principal
de
2°
classe
à temps
complet,
Un
poste
de
technicien
principal
de
2°"
classe
à temps
complet,
Un
poste
d’animateur
à temps
complet,
Deux
postes
d'agents
de
maitrise
principaux
à
temps
complet,
Un
poste
de
techniciens
principaux
de
1°"
classe
à temps
complet.
16 Aucune
suppression
ne
correspond
à
une fermeture
de
poste faisant
suite
à
une
mutation
ou
un
départ
en
retraite
sans
remplacement. Le
tableau
des
effectifs
mis
à jour
au
31
décembre
2024
est en
annexe.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
l'article
L. 313-1,
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
du
26
novembre
2024,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ ADOPTE
les
ajustements
d'emploi
et
la
mise
à
jour
du
tableau
des
effectifs
au
31
décembre
2024,
tel
que
présenté
ci-dessus. 2024-115-AJUSTEMENT
DES
EMPLOIS
- MISE
À JOUR
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
AU
1%
JANVIER
2025
Nombre
de
membres..|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à l'exception
de :
qu
Conseil
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote :
En exercice
29
Monsieur
André
Croguennec,
pouvoir
donné
à Monsieur
Lionel
Remande.
Présents
26
Monsieur
Mickaël
Jouan,
pouvoir
donné
à Madame
Sylvie
Massicot.
Votants
22
- Absente
excusée
n'ayant
pas donné
mandat
de vote
:
Vote
Madame
Anaïs
Cadoret.
Pour
22
Contre
0
Abstentions
|
6
Rapport
de
Louis
Le
Coz.
Conformément
à
l’article
L.
313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité.
Ainsi,
il appartient
au
Conseil
Municipal
de
déterminer
l'effectif des
emplois
nécessaires
au fonctionnement
des
services.
C'est
à
l'assemblée
délibérante
qu'il
appartient
de
déterminer
le
tableau
des
effectifs
budgétaires
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services
en
constituant
la
liste
des
emplois
ouverts
budgétairement
pourvus
ou
non.
Le
tableau
indique
aussi
les postes
autorisés
par
l'assemblée
délibérante.
Les
contrats
de
droit privé
(contrats
aidés)
et les
contrats
d'apprentissage
ne figurent pas
dans
le tableau
des
effectifs.
Ce
tableau
est
mis
à jour
à chaque
création
ou
modification
de
poste
et annuellement
pour
les
ajustements
faisant
suite
aux
promotions
internes,
avancements
de
grade
et mouvements
de
personnel
au
cours
de
l'année.
Il
convient
d'ajuster
quelques
postes
permanents
pour
s'adapter
à
de
nouvelles
situations
au
1%
janvier
2025
(recrutement,
mobilité,
disponibilité) :
Responsable
du
pôle
patrimoine
bâti
: passer
du
grade
d'Ingénieur
au
grade
d'Ingénieur
principal,
Chargé
de
la
logistique
des
salles
et de
secrétariat
à
la
Direction
de
l'Aménagement,
de
la
Transition
Écologique
et du
Patrimoine
(DATEP)
: passer
du
grade
de
rédacteur
au
grade
d’adijoint
administratif,
Chargé
de
l'entretien
et
de
la
propreté
des
espaces
publics
et
de
la
manutention
: passer
du
grade
d’adjoint
technique
au
grade
d’adijoint
technique
principal
de
2°"
classe,
Chargé
du
service
de
la
restauration
scolaire,
de
l'entretien
du
matériel,
des
locaux
communaux
et du
centre
de
loisirs,
et
de
l'animation
périscolaire
: passer
du
grade
d’adjoint
technique
principal
de
1°
classe
au
grade
d’adjoint
technique,
Chargé
du
service
de
la
restauration
scolaire,
de
l'entretien
du
matériel,
des
locaux
communaux
et
du
centre
de
loisirs,
et de
l'animation
périscolaire
: passer
du
grade
d‘adjoint
d'animation
au
grade
d’adjoint
technique.
Le
tableau
des
effectifs
mis
à jour
au
1° janvier
2025
est en
annexe. 17 Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
l’article
L. 313-1,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ ADOPTE
les
ajustements
d'emploi
et
la
mise
à
jour
du
tableau
des
effectifs
au
1°
janvier
2025,
tel
que
présenté
ci-dessus. 2024-116-RECRUTEMENT
D'AGENTS
NON
PERMANENTS
CONTRACTUELS
POUR
FAIRE
FACE
À
L'ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITÉ
ET
AUX
BESOINS
SAINSONNIERS
- ANNÉE
2025
Nombre
de
membres
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à
l'exception
de :
SÈ
Carl
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote
:
ER SRSTÈIsE
22
Monsieur
André
Croguennec,
pouvoir
donné
à Monsieur
Lionel
Remande.
PÉSEnÉ
cé
Monsieur
Mickaël
Jouan,
pouvoir
donné
à Madame
Sylvie
Massicot.
Votants
22
- Absente
excusée
n'ayant
pas
donné
mandat
de
vote
:
Vote
Madame
Anaïs
Cadoret.
Pour
22
Contre
0
Abstentions
6
Rapport
de
Louis
Le
Coz.
Conformément
aux
articles
L.
332-13
et
L.
332-14
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
il appartient
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
le
Maire
à
recruter
du
personnel
pour faire face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
ou
à
un
besoin
saisonnier
au
sein
des
services
de
la
Ville de
Redon.
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
que
les
besoins
des
services
peuvent
l’amener
à recruter
des
agents
non
titulaires
pour faire face
à l'accroissement
temporaire
ou
aux
besoins
saisonniers
au
sein
des
Directions.
Ces
agents
assureront des
fonctions
relevant
de
la catégorie
À,
B ou
C,
à temps
complet
ou
à temps
non
complet.
La
rémunération
des
agents
sera
déterminée
selon
la
nature
des fonctions,
leur profil
et sera
limitée
à
l'indice
terminal
du
grade
de
référence
de
la catégorie
hiérarchique
concernée.
Les
recrutements
seront
effectués
dans
la limite
des
crédits
inscrits
au
budget.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
les
articles
L. 332-13
et
L. 332-14,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ ADOPTE
la
proposition
du
Maire
de
recruter
des
agents
non
permanents
contractuels,
telle
qu’exposée
ci-dessus.
DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2025.
18 2024-117-RECRUTEMENT
D'AGENTS
NON
PERMANENTS
CONTRACTUELS
POUR
ASSURER
LE
REMPLACEMENT
D'AGENTS
MOMENTANÉMENT
INDISPONIBLES
- ANNÉE
2025
Nombre
de
membres
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à l'exception
de :
du Conseil
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de vote :
En exercice
29
Monsieur
André
Croguennec,
pouvoir
donné
à Monsieur
Lionel
Remande.
Présents
26
Monsieur
Mickaël
Jouan,
pouvoir
donné
à Madame
Sylvie
Massicot.
Votants
22
- Absente
excusée
n'ayant
pas
donné
mandat
de
vote
:
Vote
Madame
Anaïs
Cadoret.
Pour
22
Contre
0
Abstentions
|
6
Rapport
de
Louis
Le
Co.
Conformément
à
l'article
L.
332-13
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
il
appartient
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à recruter
du
personnel
pour
remplacer
les fonctionnaires
momentanément
indisponibles.
Monsieur
le
Maire
propose
de
recruter,
en
tant
que
de
besoin,
des
agents
non
titulaires
pour
remplacer
des
agents
momentanément
indisponibles.
Ces
agents
assureront
des fonctions
relevant
de
la catégorie
À,
B ou
C,
à temps
complet
ou
à temps
non
complet.
La
rémunération
des
agents
sera
déterminée
selon
la nature
des fonctions
et leur profil
et sera
limitée
à
l'indice
terminal
du
grade
de
référence
de
la catégorie
hiérarchique
concernée.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
l’article
L. 332-13,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ ADOPTE
la
proposition
du
Maire,
telle
qu’exposée
ci-dessus.
DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
l'exercice
2025.
2024-118-RECRUTEMENT
D'AGENTS
NON
PERMANENTS
CONTRACTUELS
POUR
FAIRE
FACE
AUX
BESOINS
DU
CHANTIER
D'INSERTION
- ANNÉE
2025
Nombre
de
membres
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à
l'exception
de :
du
Conseil
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de vote
:
En
exercice
29
Monsieur
André
Croguennec,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Lionel
Remande.
Présents
26
Monsieur
Mickaël
Jouan,
pouvoir
donné
à Madame
Sylvie
Massicot.
Votants
22
- Absente
excusée
n'ayant
pas
donné
mandat
de
vote
:
Vote
Madame
Anaïs
Cadoret.
Pour
22
Contre
0
Abstentions
6
Rapport
de
Louis
Le
Coz.
La
Ville
s'est
engagée
depuis
1998
dans
l'accompagnement
technique
et
socioprofessionnel.
Le
chantier
d'insertion
"Les
Jardins
Saint-Conwoïon"
est
un
dispositif
conventionné
par
le
Conseil
Départemental
d'ille-et-Vilaine
et
l'Etat,
permettant
d'accueillir
dix
personnes
sans
emploi
rencontrant
des
difficultés
sociales
et
professionnelles
particulières.
Les
personnes
embauchées
dans
le
cadre
du
chantier
d'insertion
bénéficient
d’un
Contrat
à
Durée
Déterminée
d'insertion
(CDDI)
de
six
mois
renouvelables.
Les
agents
en
CDDI
relèvent
du
droit
privé.
Elles
sont
accompagnées
par
un
encadrant
technique
et
une
accompagnatrice
socio-professionnelle
qui
mettent
en
œuvre
les
conditions
favorables
à
un
retour
à
l’emploi
durable.
19 Le
chantier
produit
la
majorité
des
légumes
biologiques
et fraises
qui
alimentent
la
cuisine
centrale
et celle
de
l'EHPAD
Les
Charmilles
(Certification
Agriculture
Biologique
A.B.
depuis
juin
2001)
et
par
conséquent,
les
repas
servis
dans
les
écoles
publiques
de
Redon,
au
centre
de
loisirs
mais
également
aux
résidents
des
Charmilles.
Les
salariés
assurent
toutes
les
étapes
du
processus
de
production
: préparation
des
parcelles
à
cultiver,
semis
ou
plantation
de
plants
certifiés
A.B.,
entretien
des
parcelles
par
le
paillage
et
le
désherbage,
cueillette
des
légumes,
nettoyage,
mise
en
caisses,
calibrage
et pesage
des
légumes,
stockage
en
chambre
froide
et livraison.
Le
chantier
a livré
trente-deux
tonnes
de
légumes
en
2023.
En
complémentarité
du
service
Espaces
verts
et patrimoine
arboré,
les Jardins
Saint-Conwoïon
participent
également
à
l'entretien
des
espaces
naturels
de
la
Ville
que
sont
les
bois
de
la
Ruche,
de
Bahurel,
de
Beaumont,
de
la
Houssaye,
le
parc
animalier
de
Bahurel,
et
le
suivi
de
l’éco-pastoralisme
dans
la
vallée
du
Thuet
avec
un
troupeau
de
cinquante
moutons. Cet
entretien
porte
sur
l'aménagement
des
aires
d'accueil,
de
pique-nique,
de jeux
et des
parcours
sportifs,
la réalisation
d’allées
coupe-feu
sur
l'ensemble
des
bois
et d’une
allée périphérique
en
bordure
des
zones
d'habitation.
Pour
répondre
à une
demande
des
services
de
la
trésorerie
de
Redon,
il convient
de
délibérer sur
les créations
de postes.
Ces
agents
assureront
des
activités
de jardinier
et d’ouvrier
maraicher
à
temps
non
complet
à raison
de
vingt-six
heures
hebdomadaires
entre
le
1° janvier
2024
et
le 31
décembre
2024,
sur
un
contrat
initial
de
six
mois
minimums
pouvant
être
renouvelé
dans
la limite
de
vingt-quatre
mois.
Ilest créé
dix postes
annuels
et proposé
de
limiter
à quatorze
agents
présents
simultanément.
La
rémunération
est
celle
du
SMIC,
majoré
de
10.83
%,
conformément
à
la
délibération
n°
2017-51
du
30
mars
2017.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
dispositions
législatives
et
réglementaires
applicables
aux
Contrats
à Durée
Déterminée
d'Insertion
(CDDI),
Vu
la délibération
n°2017-51
du
30
mars
2017
portant
révision
du
niveau
de
rémunération
des
agents
en
contrats
aidés
contrats
à
durée
déterminée
d'insertion
et
apprentis,
Considérant
qu’il
convient
de
s'y conformer
lors
de
l'accueil
des
agents
en
CDDI,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ FIXE
la
rémunération
des
agents
en
CDDI
selon
les
conditions
définies
par
les
textes
en
vigueur
majoré
de
10.83
%.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à
signer
tous
documents
à
intervenir
dans
le
cadre
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
applicables
en
la
matière.
DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
Ville
de
l'exercice
2025.
2024-119-CRÉATION
DE
POSTES
D'AGENTS
NON
PERMANENTS
CONTRACTUELS
POUR
RÉPONDRE
AUX
BESOINS
D'APPRENTISSAGE
- ANNÉE
2025
Nombre
de
membres
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à
l'exception
de :
du
Conseil
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote
:
En exercice
29
Monsieur
André
Croguennec,
pouvoir
donné
à Monsieur
Lionel
Remande.
Présents
26
Monsieur
Mickaël
Jouan,
pouvoir
donné
à Madame
Sylvie
Massicot.
Votants
22
- Absente
excusée
n'ayant
pas donné
mandat
de vote
:
Vote
Madame
Anaïs
Cadoret.
Pour
22
Contre
0
Abstentions
|6
Rapport
de
Louis
Le
Coz.
La
Ville
s'est
engagée
depuis
plusieurs
années
dans
l'accueil
d’apprentis
au
service
des
espaces
verts,
au
service
informatique,
mais
aussi
au
service
enfance
et jeunesse
et
souhaite
s’y
engager
davantage
dans
le
cadre
des
lignes
directrices
de
gestion
qui
ont
été
arrêtées.
20 Ce
dispositif
est
favorable
aussi
bien
à
l'étudiant
accueilli
qu'aux
besoins
des
services
et
sa
mise
en
œuvre
étant
concluante,
il est proposé
d'étendre
le dispositif.
Conformément
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
applicables
aux
contrats
d'apprentissage
et
considérant
qu’il
convient
de
s’y
conformer
lors
de
l'accueil
d'apprentis,
il est proposé
d'étendre
ce
dispositif
à
un
nouvel
apprenti
à
d'autres
services,
dans
la limite
de
dix postes.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
les
dispositions
législatives
et
réglementaires
applicables
aux
contrats
d'apprentissage,
Considérant
qu’il
convient
de
s'y
conformer
lors
de
l'accueil
des
apprentis,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITÉ
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à
signer
tous
documents
à
intervenir
dans
le
cadre
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
applicables
en
la
matière.
FIXE
la
rémunération
des
apprentis
selon
les
conditions
définies
par
les textes
en
vigueur
majoré
de
10.83
%.
DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
Ville
de
l’exercice
2025.
2024-120-RÉGIME
INDEMNITAIRE
DE
LA
POLICE
MUNICIPALE
—
MISE
EN
ŒUVRE
D'UN
NOUVEAU
DISPOSITIF
AU
1ER
JANVIER
2025
Nombre
de
membres
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à l'exception
de :
du Conseil
- Absents
excusés
ayant donné
mandat
de vote :
En
exercice
29
Monsieur
André
Croguennec,
pouvoir
donné
à Monsieur
Lionel
Remande.
Présents
26
Monsieur
Mickaël
Jouan,
pouvoir
donné
à Madame
Sylvie
Massicot.
Votants
27
- Absente
excusée
n'ayant
pas
donné
mandat
de vote :
Vote
Madame
Anaïs
Cadoret.
Pour
27
Contre
0
Abstention
1
Rapport
de
Louis
Le
Coz.
La filière
de police
municipale
n’a
pas
intégré
le dispositif du
RIFSEEP,
comme
les autres filières.
Le
décret
n° 2024-614
du
26
juin
2024
relatif au
régime
indemnitaire
des fonctionnaires
relevant
des
cadres
d'emplois
de
la police
municipale
et
des
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emplois
des
gardes
champêtres
donne
le
cadre
de
l’évolution
du
régime
indemnitaire
de
la police
municipale.
L'Indemnité
Spéciale
de
Fonction
et d’Engagement
(ISFE)
est constituée
d’une
part fixe
et d'une
part
variable.
Elle
est exclusive
de
toutes
autres
primes
et indemnités
liées
aux fonctions
et à la manière
de servir à l'exception
:
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
attribuées
dans
les
conditions
fixées
par
le
décret
n° 2002-60
du
14 janvier
2002,
des
primes
et indemnités
compensant
le travail
de
nuit,
le dimanche
ou
les jours fériés
ainsi
que
les astreintes
et le
dépassement
régulier
du
cycle
de
travail
tel que
défini par
le décret
n°2001-623
du
12 juillet 2001.
L'avis
du
Comité
Social
Territorial
(CST)
du
26
novembre
2024
a
été
défavorable
sur
les
taux
proposés
aux
agents
et
à
l’adjoint
et sur
les
modalités
de
retenues
en
cas
d'absence.
Une
seconde
proposition,
intermédiaire
a été faite
au
CST
du
17
décembre
2024,
elle a également
reçu
un
avis
défavorable.
La
saisine
du
CST
est obligatoire,
mais
l'avis
rendu
ne
lie pas
l'autorité
territoriale,
aussi
il est proposé
une
instauration
à
la
Ville de
Redon
avec
les modalités
suivantes
:
Les
bénéficiaires
:
Les
bénéficiaires
de
cette
Indemnité
Spéciale
de
Fonction
et
d'Engagement
sont
les fonctionnaires
relevant
des
cadres
d‘emplois
à Redon
:
Le
responsable
du
service
: sur
un
grade
de
chef
de
service
de
police
municipale
(Catégorie
B,
cadre
d’emploi
cible
du
responsable
de
service),
21 Le
responsable
de
service
(dans
l'attente
du
cadre
d’emploi
cible),
l’adjoint
au
responsable
de
service
et les agents
de
police
municipale
(Catégorie
C,
cadre
d'emploi
cible
de
l'adjoint
au
responsable
de
service
et des
quatre
agents
de
police
municipale
à Redon).
L'indemnité
peut
être
versée
aux fonctionnaires
stagiaires
et titulaires.
Instauration
de
la part fixe
de
l'ISFE
:
La
part
fixe
de
l'Indemnité
Spéciale
de
Fonction
et
d'Engagement
est
déterminée
en
appliquant
au
montant
du
traitement
soumis
à retenue
pour
pension
un
taux
individuel fixé
dans
la limite
des
taux
suivants
:
Au
maximum
32
%
pour
le
cadre
d'emplois
des
chefs
de
service
de
police
municipale
: il
est
proposé
un
taux
à 32%, Au
maximum
30
%
pour
le
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale
: il
est
proposé
de
distinguer
le
pourcentage
selon
l'emploi
occupé
pour fixer ce
taux
:
-
30
%
pour
le responsable
de
service,
-
27
%
pour
l’adjoint
au
responsable
de
service,
-
22
%
pour
les agents
de police
municipale.
Instauration
de
la part
variable :
Les
montants
plafonds
annuels
sont
définis
comme
suit
:
Au
maximum
7 000
euros
pour
le
cadre
d'emplois
des
chefs
de
service
de
police
municipale
: il est
proposé
un
montant
de
7 000
euros,
Au
maximum
5
000
euros
pour
le cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale
: il est proposé
de
distinguer
les
montants
selon
l'emploi
occupé
:
-
5 000
euros
pour
le responsable
de
service,
-
3 000
euros
pour
l’adjoint au
responsable
de service,
-
2 000
euros
pour
les agents
de police
municipale.
Seront
pris
en
compte
des
critères
pour
apprécier
la
valeur
professionnelle
(cinq
critères
par
emploi
à
évaluer
de
zéro
à
quatre),
tels
que
:
+
Management
de proximité
(responsable
de
service),
Commandement
des
interventions
d'une
équipe
de police
municipale
(suppléance
de
l’adjoint),
Veille
et
prévention
en
matière
de
maintien
du
bon
ordre,
de
la
tranquillité,
de
la
sécurité
et
de
la
salubrité
publiques, Recherche
et
relevé
des
infractions,
Rédaction
et transmission
d'écrits
professionnels,
Accueil
et relation
avec
les publics,
+
Permanence
opérationnelle
et disponibilité
sur
les évènements
(agents
de
police
municipale).
Modalités
d'attribution
:
Monsieur
le
Maire
fixera
les
attributions
individuelles
par
arrêté.
Le
montant
perçu
par
chaque
agent
au
titre
des
deux
parts
respectera
les principes
définis
ci-dessus.
Versement
:
La
part fixe
de
l'Indemnité
Spéciale
de
Fonction
et
d'Engagement
est
versée
mensuellement.
Le
montant
de
la part fixe
évoluera
selon
le traitement
soumis
à retenue.
La
part
variable
de
l'indemnité
Spéciale
de
Fonction
et d'Engagement
sera
versée
mensuellement
dans
la
limite
de
50
%
du
plafond.
Elle
sera
complétée
d'un
versement
annuel
au
mois
de
décembre
(après
l'évaluation
des
entretiens
professionnels)
sans
que
la somme
des
versements
dépasse
le plafond.
Lors
de
la première
application
de
l'ISFE
si,
après
application
de
la part
variable,
le montant
indemnitaire
mensuel
perçu
par
le fonctionnaire
est
inférieur
à
celui perçu
au
titre
du
régime
indemnitaire
antérieur,
à
l'exclusion
de
tout
versement
à
caractère
exceptionnel,
ce
montant
précédemment
perçu
peut
être
conservé,
à
titre
individuel
et
au
titre
de
la
part
variable,
au-delà
du
pourcentage
de
50
%
et dans
la limite
du
montant
plafond
de
la part
variable.
Modalités
de
retenue
en
cas
d'absence
:
La proposition
vise
à lutter contre
l’absentéisme.
Elle
est proposée
dans
le cadre
du
nouveau
contrat
de
prévoyance
et de
l’évolution
de
la participation
employeur
depuis
le 1° janvier
2024.
Pendant
les
congés
annuels,
les
congés
pour
maternité,
de
paternité
et
d'accueil
de
l'enfant
ou
pour
adoption,
cette
indemnité
sera
maintenue
intégralement
(règlementaire).
22 En
congés
pour
invalidité
temporaire
imputable
au
service
(CITIS)
d'accidents
de
service
ou
de
maladie
professionnelle,
le
bénéfice
de
FISFE
suit
le
traitement
et
la part
variable
versée
en
décembre
est proratisée
au
temps
de présence.
En
cas
de
congé
de
longue
maladie,
longue
durée
et grave
maladie,
le
versement
est
suspendu.
lorsque
l'agent
est placé
rétroactivement
en
congé
de
longue
maladie
ou
de
longue
durée
à
la suite
d'une
demande
présentée
au
cours
d'un
congé
de
maladie
ordinaire
antérieurement
accordé,
l'ISFE
qui
lui a
été
versée
durant
son
congé
de
maladie
ordinaire
n’est pas
acquis.
En
congés
de
maladie
ordinaire,
le
bénéfice
de
l'ISFF
est
maintenu
en
intégralité
les
trente
premiers
jours
calendaires
d’absence
(continus
ou
discontinus)
par
an
entre
le 1° janvier
et le 31
décembre
N,
puis
maintenu
à
hauteur
de
20
%
les soixante jours
calendaires
suivants
(continus
ou
discontinus)
par
an
entre
le 1° janvier
et le
31
décembre
N.
La part
variable
versée
en
décembre
est proratisée
au
temps
de présence.
En
cas
de
service
à
temps
partiel
pour
raison
thérapeutique,
l'ISFE
est
proratisée
en
fonction
de
la
quotité
de
temps
de
travail à
temps
partiel.
La part
variable
versée
en
décembre
est proratisée
au
temps
de présence.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
les
articles
L.
714-4
et
L.
714-13,
Vu
le
décret
n°
2024-614
du
26
juin
2024
relatif
au
régime
indemnitaire
des
fonctionnaires
relevant
des
cadres
d'emplois
de
la
police
municipale
et
des
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emplois
des
gardes
champêtres,
Vu
les
avis
des
Comités
Sociaux
Territoriaux
du
26
novembre
2024
et du
17
décembre
2024,
Considérant
qu’il
convient
de
faire
évoluer
le régime
indemnitaire
de
la police
municipale,
Ayant
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ DÉCIDE
l'instauration
de
l’Indemnité
Spéciale
de
Fonction
et
d'Engagement
(ISFE)
pour
la
filière
police
municipale
à
compter
du
4%
janvier
2025
conformément
à la
proposition
ci-dessus.
Monsieur
LE
COZ
précise
que
cette
délibération
doit
impérativement
être
votée
avant
le
31
décembre
2024
sinon
les
policiers
municipaux
n'auront
plus
de
régime
indemnitaire
à partir
du
1% janvier
2025.
Il se
trouve
que
lors
d'une
réunion,
les propositions
qui
ont
été faites
ne
convenaient
pas
aux
agents.
On
a
essayé
d'avoir
une
certaine
équité
au
niveau
des
montants
pour
l'ensemble
des
agents.
|
2024-121-ACCUEIL
DE
STAGIAIRES
ET
GRATIFICATION
- ANNÉE
2025
Nombre
de
membres
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à l'exception
de :
du
Conseil
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote :
En exercice
29
Monsieur
André
Croguennec,
pouvoir
donné
à Monsieur
Lionel
Remande.
Présents
26
Monsieur
Mickaël
Jouan,
pouvoir
donné
à
Madame
Sylvie
Massicot.
Votants
28
- Absente
excusée
n'ayant
pas donné
mandat
de vote
:
Vote
Madame
Anaïs
Cadoret.
Pour
28
Contre
0
Abstention
0
Rapport
de
Louis
Le
Coz.
Conformément
au
Code
de
l'Éducation
(articles
L.
124-18
et D.
124-6),
au
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
à
la
loi
n°
2013-660
du
22
juillet
2013
relative
à
l'enseignement
supérieur
et
à
la
recherche
{articles
24
à
29),
à
la
loi
n°
2014-788
du
10
juillet 2014
tendant
au
développement,
à
l'encadrement
des
stages
et à
l'amélioration
du
statut
des
stagiaires
et aux
circulaires
du
23 juillet 2009
relative
aux
modalités
d'accueil
des
étudiants
de
l’enseignement
supérieur
en
stage
dans
les
administrations
et
établissements
publics
de
l'État
ne
présentant
pas
un
caractère
industriel
et
23 commercial
et du
4
novembre
20039
relative
aux
modalités
d'accueil
des
étudiants
de
l’enseignement
supérieur
en
stage
dans
les
collectivités
territoriales
et leurs
établissements
publics
ne présentant
pas
de
caractère
industriel
et commercial,
le
Conseil
Municipal
est
informé
que
des
étudiants
de
l'enseignement
supérieur
peuvent
être
accueillis
au
sein
des
services
de
la
Ville
de
Redon
pour
effectuer
un
stage
dans
le cadre
de
leur cursus
de formation.
Le
versement
d’une
gratification
minimale
à
un
stagiaire
de
l’enseignement
supérieur
est obligatoire
lorsque
la
durée
du
stage
est
supérieure
à
deux
mois
consécutifs
ou
si
au
cours
d’une
même
année
scolaire
ou
universitaire,
le
stage
se
déroule
sur
une
période
de
deux
mois,
consécutifs
ou
non.
I} est
proposé
au
Conseil
Municipal
de fixer
comme
suit
les
conditions
dans
lesquelles
une
contrepartie
financière
est
versée
aux
stagiaires
de
l’enseignement
supérieur
accueillis
au
sein
de
la
Ville
de
Redon
pour
une
durée
égale
ou
supérieure
à deux
mois
:
Elle
prend
la
forme
d'une
gratification
dont
le
montant
forfaitaire,
accordée
en
contrepartie
de
services
effectivement
rendus
à
la
collectivité,
est
déterminé
par
le
montant
applicable
par
les
textes
en
vigueur.
Au
1%
novembre
2024,
cette
gratification
était
au
minimum
de
15
%
du
plafond
de
la
sécurité
sociale,
soit
4,35
euros
de
l'heure.
La
durée
de
deux
mois
s'apprécie
en
tenant
compte
de
la présence
effective
du
stagiaire
(quarante-quatre
jours
de
sept
heures
ou
trois
cent
huit
heures),
Les
recrutements
seront
effectués
dans
la limite
des
crédits
inscrits
au
budget.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
de
l'Éducation
et
notamment
les
articles
L.
124-18
et
D.
124-6,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
la
loi
n°
2013-660
du
22
juillet
2013
relative
à
l'enseignement
supérieur
et
à
la
recherche
et
notamment
les
articles
24
à
29,
Vu
la
loi
n°
2014-788
du
10
juillet
2014
tendant
au
développement,
à
l'encadrement
des
stages
et
à
l'amélioration
du
statut
des
stagiaires,
Vu
les
circulaires
des
23
juillet
et
4
novembre
2009
relative
aux
modalités
d'accueil
des
étudiants
de
l’enseignement
supérieur
en
stage
dans
les
administrations
et
établissements
publics
de
l’État
et dans
les
collectivités
territoriales,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ ADOPTE
l'accueil
et
la gratification
des
stagiaires
tel
que
présenté
ci-dessus,
au
titre
de
l’année
2025.
INFORMATIONS
DIVERSES
1)
Information
sur
le financement
de
l'Hôpital
Monsieur
DUCHÊNE
précise
que
la semaine
précédant
cette
séance
de
conseil,
il a présenté
avec
la
Directrice
de
l'Hôpital
un
plan
global
de financement
pluriannuel
concernant
le
nouveau
projet
d'hôpital,
Comme
les
membres
du
conseil
de
surveillance
n'avaient
pas
eu
le temps
de
s'approprier
le document
présenté
en
séance,
il a proposé
une
nouvelle
réunion
extraordinaire
de
cette
instance
le jeudi
9 janvier
2025
pour
valider
le plan
de financement.
Il espère
que
celui-ci
sera
voté
à
l'unanimité
et
il n'a
pas
de
raison
objective
de
s'en
inquiéter.
Ce
plan
global
de financement
a
été
présenté
avec
un
abondement
de
l'engagement
de
l'Etat
de
dix
millions
supplémentaires
aux
vingt
millions
déjà
actés.
C'est
l'Hôpital
qui
investira
et non
la
Ville
de
Redon
car
ce
n'est pas
sa
compétence.
Les
conditions
de financement
n'étaient jusqu'alors
pas
réunies
parce
que
l'autofinancement
de
l'Hôpital
en
ressources
propres
n'était
pas
suffisant.
Ces
trente
millions
d'aides
sont
exceptionnelles.
L'hôpital
de
Redon
n'a
pas
investi
massivement
depuis
sa
construction.
Cet
abondement
de
l'Etat
est
la
condition
sine
qua
non
pour
permettre
à
l'hôpital
de
se
tourner
vers
les
organismes
prêteurs.
Il ne
pourra
le
faire
qu'avec
une
trajectoire
d'activités
haussière
et
dans
la
bonne
mise
en
œuvre
du
projet
médical
de
l'Hôpital.
Ce
dernier
est
ambitieux
car
aucune
spécialité
ne
manque.
C'est
un
point
d'avancement
remarquable
qui
est
le
résultat
d'une
mobilisation
multiforme,
de
la
population,
des
élus,
des
Conseils
Municipaux,
des
Maires,
des
Parlementaires,
des
structures
associatives.
Cette
belle
mobilisation
a pu
montrer
l'impatience
de
voir émerger
un
nouvel
hôpital.
Les
services
de
l'Etat se
sont
également
mobilisés
et notamment
le
nouveau
Préfet,
qu'il
a
rencontré
en
novembre
2024,
et qui
a
eu
des
échanges fructueux
avec
les
administrations
centrales,
qui s'est assuré
de
la sécurisation
des
sommes
que
l'Etat allait
engager.
Il remercie
également
Madame
Gatel,
actuelle
Ministre
de
la
Ruralité
et ancienne
Sénatrice,
qui
a été
attentive
sur
le sujet
de
l'hôpital.
24 Monsieur
DUCHÊNE
voudrait
surtout
ne
pas
oublier
l'ensemble
de
la
communauté
hospitalière
qui
travaille
dur
pour
élaborer
ces
plans
de financement
et en
premier
lieu
la Directrice
de
l'Hôpital.
I précise
que
tous
les agents
se
mobilisent
par
le
biais
d'ateliers,
de
commissions
et
de
groupes
de
travail
depuis
que
le
projet
bâtimentaire
a
été
validé
par
le
Conseil
de
Surveillance
en
juin
dernier.
Les
conditions
semblent
aujourd'hui
réunies
pour
engager
très
concrètement
ce
projet. Madame
RUIZ précise
qu'il s'agit
d'un
mouvement
partagé
entre
la population
et les services
de
l'État.
Elle précise
qu'elle
fait
partie
des
groupes
de
travail
bien
sélectionnés
en
termes
d'appétence
sur
la
chirurgie
ambulatoire,
le
bloc
opératoire,
la maternité,
etc.,
qui se
réunissent
une fois par
mois.
Monsieur
L'HARIDON
considère
l'abondement
de
l'Etat
de
dix
millions
supplémentaires
comme
une
très
bonne
nouvelle
pour
le
territoire,
ce
qui
vient
renforcer
la solidité financière
du
dossier
et
augmenter
fortement
les
chances
d'une
mise
en
chantier
pour
l'année
prochaine.
Ce
financement
complémentaire
est
le
fruit
d'une
mobilisation
collective
des
citoyens
et
des
Élus.
1! rappelle
la
détermination
de
l'actuelle
députée
sur
le sujet
qui
a su
relancer
le
comité
d'appui
et
aider
grandement
à
la mobilisation
de
la population
avec
le Président
de
l'agglomération.
Monsieur
L'Haridon
signale
la
nécessité
de
poursuivre
la
mobilisation
pour
s'assurer
que
les
engagements
financiers
de
l'Etat
soient
concrétisés
et
rappeler
que
le
territoire
est
pleinement
légitime
à
disposer
d'un
nouvel
hôpital
offrant
les
services
de
médecine,
d'obstétrique
et
de
gériatrie.
Le
plan
de
financement
global
proposé
s'étale
sur
quinze
ans.
Ce
nouvel
abondement
améliore
nettement
le
financement
des
travaux
de
l'Hôpital
mais
on
continue
à
s'interroger
sur
la
capacité
de
l'établissement
à
emprunter
pour
porter
le
projet.
En
effet,
les
trente
millions
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
ne
couvrent
que
45
%
du financement
nécessaire.
I se
demande
si les
capitaux
propres
de
l'Hôpital
suffiront
à financer
les
trente-sept
millions
d'euros
restants.
Le
travail
de
financement
reste
donc
à
mener.
Monsieur
L'Haridon
rappelle
qu'il
avait
demandé
à
la
Directrice
de
l'Hôpital
des
données
journalières
d'occupation
des
lits
en
maternité
et
chirurgie
mais
qu'il
ne
les
a
toujours
pas
reçues.
Concernant
les
stationnements,
la
diminution
des
places
de
parking
entre
la
rue
du
Tribunal
et
la
rue
des
Écoles
va
nécessiter
une
réflexion
de
la
Ville
parce
que
les
places
de
parking
de
l'Hôpital
soient
strictement
dévolues
à ses
activités
et à ses patients.
Monsieur
DUCHÊNE
répond
que
le
travail
des
Élus
et
des
services
de
l'administration
centrale,
de
la
communauté
hospitalière,
la mobilisation
populaire
ont
contribué
à l'abondement
des
dix millions
supplémentaires
de
l'Etat.
Madame
ÉVAIN
regrette
le
manque
de
dialogue
entre
le
conseil
de
surveillance
et
le
comité
d'appui
qui
est
composé
notamment
de
parlementaires,
d'Élus
du
territoire
et au-delà.
Ils sont
là pour
réfléchir
sur
l'avenir
de
l'Hôpital
et donner
des
idées.
2)
Informations
sur
l'abbatiale
Monsieur
DROGUET
précise
que
les
travaux
de
dépollution
en
septembre
2024
sont
terminés
et sont
réceptionnés,
sous
réserves,
le
4
décembre
dernier.
Avant
d'envisager
une
reprise
des
travaux
de
l'abbatiale,
il faut
attendre
le
constat
de
l'expert
sur
les
travaux
intérieurs,
qui
devrait
intervenir
prochainement.
Il espère
que
le
chantier
pourra
reprendre
au
cours
du
premier
semestre
2025.
QUESTIONS
DIVERSES
1)
Concession
de
service
public
pour
la gestion
du
service
d'eau
potable
Monsieur
L'HARIDON
intervient
concernant
le vote
en
conseil
communautaire
qui
s'est
tenu
le 25
novembre
2024
relatif
au
recours
à
une
concession
de
service
public
pour
la gestion
du
service
d'eau
potable
pour
onze
communes
du
territoire
dont
celle
de
Redon
pour
la
période
allant
de
2026
à
2033.
I
rappelle
qu'un
débat
avait
eu
lieu
en
conseil
communautaire
en
2022
sur
la
possibilité
d'instituer
une
régie
pour
cette
gestion
de
l'eau.
Il
s'étonne
que
cette
hypothèse
n'ait
pas
été
évoquée
lors
du
choix
récent
fait
par
Redon
Agglomération
de
déléguer
la
gestion
de
l'eau.
Constituer
une
régie
aurait
été
l'occasion
de
reprendre
la
main
sur
des
équipements,
une
gestion
et
des
moyens
importants
d'intervention
sur
la qualité
de
l'eau
d'un
territoire.
Monsieur
GUILLAUME
dit
qu'il
s'agit
en
effet
d'une
question
importante.
Il
n'a
pas
connaissance
de
la
stratégie
appliquée
par
Redon
Agglomération.
La
Ville
de
Redon
a
la
responsabilité
de
la
qualité
de
l'eau.
Elle
est
actuellement
positionnée
sur
un
transfert
de
l'unité
de
production
du
Paradet
via
le Syndicat
Ouest
35.
Il y
a
aussi
la
question
de
la
construction
d'une
nouvelle
usine
plus
performante
sur
le
site
du
Paradet.
Il faut
aussi
penser
au
coût
du
service,
sur
lequel
la
Ville a peu
d'éléments.
25 Monsieur
DUCHÊNE
fait
lecture
du
courrier
qu'il
a
adressé
au
Président
de
Redon
Agglomération
sur
ce
sujet
et
qu'il
transmettra
à l’ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal.
Monsieur
Duchêne
précise
que
des
discussions
concernant
le mode
de
gestion
de
l'eau
potable
ont
eu
lieu
au
sein
de
la
Majorité
mais
les
Élus
n'avaient
pas
toutes
les
informations
nécessaires
à cette
époque.
Monsieur
L'HARIDON
regrette
qu'un
vote
ait eu
lieu sur ce sujet
lors
du
conseil
communautaire
du
25
novembre
dernier.
Monsieur
L’HARIDON
évoque
ensuite
les
tarifs
prévus
par
tranches.
Les
plus
gros
consommateurs
d'eau
paieront
le
mètre
cube
d'eau
plus
cher
et il s'en félicite.
Il précise
que
le budget
eau
est
devenu
conséquent
pour
les familles
les plus
modestes.
Il pourrait
être
intéressant,
selon
lui,
de
mettre
en
place
une
politique
sociale
de
l'eau.
Monsieur
DUCHÊNE
répond
qu'il
est
d'accord
avec
Monsieur
L'Haridon,
mais
que
ce
type
d'intervention
doit
être
réservée
au
Conseil
Communautaire.
La
compétence
"eau"
relève
de
Redon
Agglomération.
I
y
a
eu
des
coûts
très
conséquents
décidés
par
la
Ville
de
Redon
pour
maintenir
l'outil
de
production
d'eau
potable
à
niveau.
1! pense
que
les
systèmes
actuels
ne
suffisent
plus
et qu'il faille
les
remplacer
par
d'autres.
Pour
la
Délégation
de
Service
Public
accordée
au
FCG
35,
Redon
Agglomération
y
voit
un
financement
plus
avantageux
et
la
Ville
peut
le
comprendre.
Il
attirera
l'attention
de
l'EPCI
sur la question
des
consommations,
notamment
pour
les familles.
Monsieur
L'HARIDON
fait
savoir
que
le
CCAS
pourrait
engager
une
politique
sociale
sur
l'eau
comme
le fait
d'autres
collectivités,
en
donnant
un
chèque
eau
aux
plus
modestes.
Monsieur
DUCHÊNE
répond
que
le
CCAS
y a
déjà
réfléchi
mais
il n'a
plus
le
dispositif
en
tête.
I! reviendra
vers
Monsieur
L'Haridon
à ce propos. 2)
Schéma
directeur
immobilier
énergétique
des
bâtiments
de
Redon
Agglomération
Monsieur
L'HARIDON
rappelle
que
le
25
novembre
2024,
le
Conseil
Communautaire
a
voté
le
Schéma
directeur
immobilier
énergétique
des
soixante-quinze
bâtiments
détenus
par
Redon
Agglomération.
Ce
type
de
schéma
immobilier
avait
été
évoqué
pour
les
bâtiments
de
la
Ville
pour
s'offrir
une
vision
stratégique
des
infrastructures
bâties
en
tenant
compte
des
enjeux
environnementaux
et
financiers,
Pour
la
Minorité,
cela
rejoint
évidemment
la
question
de
la
planification
écologique
qui
a
déjà
été
évoquée
: évaluer
les
bâtiments
pour
améliorer
leur
isolation,
mais
aussi
les
capacités
de
production
d'énergies
renouvelables
pour
évidemment
que
le
Ville
puisse
se
projeter
dans
une
réponse
prospective
et pertinente
au
réchauffement
climatique.
Il ne
pense
pas
que
la
Ville
ait avancé
sur
le sujet.
L'intervention
de
Monsieur
L’Haridon
a pour
objet
d'alerter
sur
l'importance
de
planifier
d'avantage,
car cette
absence
de
planification
rejaillit
sur
les
projets
immobiliers
de
la
Municipalité.
Les
différentes
opérations
prévues
par
la
Ville
dans
les
prochains
mois
vont faire
diminuer
le nombre
de
places
de
stationnement.
Il lui semble
urgent
de
mener
une
analyse
de
l'évolution
souhaitée
des
mobilités
du
centre-ville
et
projeter
un
nombre
de
places
de
parking
cibles
pour
lhypercentre
et
son
environnement
immédiat,
Compter
sur
une
évolution
des
pratiques
est
une
chose
mais
les
accompagner
et s'assurer
de
leur plein
déploiement
en
est
une
autre.
La
Minorité
pense
que
les projets
sont
parfois
conduits
dans
les
mauvais
sens.
Il
faut
d'abord
se
projeter
sur
l'évolution
d'un
quartier
en
discutant
en
commission,
ensuite
le partager
avec
les
citoyens
puis
passer
au
choix
des
intervenants.
Monsieur
DUCHÊNE
lui
répond
qu'il
y
a
le
principe
d'idéalité
et
le
principe
de
réalité.
Concernant
le
1°
sujet,
une
responsable
du
Patrimoine
Bâti
a été
recrutée
et intégrera
la collectivité
à partir
du
3 février
2025.
Sa
principale
mission
à
son
arrivée
sera
d'établir
un
inventaire
de
l'ensemble
du
patrimoine
bâti
et
de
proposer
à
la
collectivité
un
plan
pluriannuel
d'investissements
et d'interventions.
Sur
le sujet
des
projets
immobiliers,
il rappelle
que
Monsieur
L'HARIDON
était
présent
lors
de
la
réunion
sur
la
Résidence
Intergénérationnelle
avec
les
riverains
où
Monsieur
DUCHÊNE
a
vu
globalement
une
acceptation
du
projet
bâtimentaire.
Les
riverains
ont
donc
été
consultés.
La
Ville
va
conduire
une
analyse
et
une
étude
globale
pour
réfléchir,
à
partir
d'un
état
des
lieux,
aux
flux
de
circulation
du
centre-ville,
à
l'inventaire
exhaustif
de
ses
stationnements
dans
le but
de faire
évoluer
les projets
d'équipements
au
vu
des
pratiques
et
usages futurs.
26 3)
Chocolats
des
aînés
redonnais
Madame
ÉVAIN
remercie
Monsieur
DUCHÊNE
pour
la
boite
de
chocolats
qui
leur
est
offerte
ce
soir
qui
provient
d'un
artisan
redonnais
et elle s'en félicite.
Elle
regrette
par
contre
que
les
citoyens
aînés
redonnais
qui
n'ont
pas
participé
au
repas
des
aînés,
n'aient pas
le privilège
de
recevoir
un
colis
des
artisans
locaux.
Monsieur
DUCHÊNE
lui répond
que
la
Ville
a
déjà fait
travailler
les
artisans
locaux
pour
les
aînés
et que
le retour
n'était
pas forcément favorable.
Il précise
par
ailleurs
avoir
eu
nombre
de
lettres
de
remerciements
d'aînés
pour
les colis
qui
leur
ont
été
offerts.
Pour
les
chocolats
offerts
aux
conseillers
municipaux,
il est fait
appel
systématiquement
aux
artisans
locaux,
qui peuvent
être
différents
chaque
année.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h40.
Le
Secrétaire
de
séance
.
fe
27