Arrêté - Préfecture - Orne - Spécial n° 18 du mardi 25 novembre 2025

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Arrêté - Préfecture - Orne - Spécial n° 18 du mardi 25 novembre 2025 Document publié le Mardi 25 novembre 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Orne - Spécial n° 18 du mardi 25 novembre 2025)Thèmes du document : Budget, Ruralité, Industrie, Spécial n° 18 de novembre 2025

n° 2025 11 18

Mardi 25 novembre 2025

Recueil

l’0

Actes

administratifs

Préfecture de

l’Orne

www.orne.pref.gouv.fr

 Publications

 Recueil des actes administratifs

 Recueil des actes administratifs

 Mois en coursTable des matières

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES...................................................................3

Service économie des territoires............................................................................................................... 3

Arrêté n° 2340-2025-026......................................................................................................................3

Fixant la composition du Comite Départemental................................................................................. 3

d’Expertise des Calamites Agricoles pour le département de l’Orne...................................................3

.............................................................................................................................................................. 3

DIRECTION DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX...........................................................................5

DE L’ÉDUCATION NATIONALE DE L’ORNE......................................................................................5

Arrêté du 25 novembre 2025................................................................................................................ 5

Portant délégation de signature de Monsieur Jean-Luc LEGRAND,...................................................5

directeur académique des services de l’Éducation nationale de l’Orne...............................................5

à Madame Maryse BELLANGER, son adjointe en charge du premier degré.....................................5

.............................................................................................................................................................. 5

Arrêté du 25 novembre 2025................................................................................................................ 6

Portant subdélégation de signature de Monsieur Jean-Luc LEGRAND,.............................................6

directeur académique des services de l’Éducation nationale de l’Orne...............................................6

en qualité d’ordonnateur secondaire aux agents placés sous son autorité............................................6

.............................................................................................................................................................. 6PRÉFET

DE L’ORNE

Liberté

Égalité

Fraternité

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Service économie des territoires

Arrêté n° 2340-2025-026

Fixant la composition du Comite Départemental

d’Expertise des Calamites Agricoles pour le département de l’Orne

Le Préfet de l’Orne,

Chevalier de l’Ordre national du Mérite,

Vu la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche n° 2010-874 du 27 juillet 2010 ;

Vu les articles R. 133-3 à R. 133-8 et R. 133-10 à R. 133-15 du Code des relations entre le public et l'administration ;

Vu les articles L. 361-1 à L. 361-8 et les articles D. 361-13 à D. 361-18 du Code rural et de la pêche maritime concernant la gestion des risques en agriculture ;

Vu le décret du président de la République du 23 juillet 2025 nommant Monsieur Hervé TOURMENTE, préfet de l’Orne ;

Vu l’arrêté préfectoral du 18 février 2025 portant habilitation des organisations syndicales à vocation générale d’exploitants agricoles à siéger au sein de certains organismes ou commissions ;

Considérant les propositions des organisations professionnelles concernées ;

Sur proposition du directeur départemental des territoires ;

ARRÊTE

ARTICLE 1er - Le comité départemental d’expertise, sous la présidence du préfet ou de son représentant, est composé ainsi qu’il suit :

– Le directeur départemental des finances publiques de l’Orne ou son représentant,

– Le directeur départemental des territoires de l’Orne ou son représentant,

– Le président de la chambre d’agriculture de l’Orne ou son représentant,

– Un représentant de chacune des organisations syndicales d’exploitants agricoles du département à vocation générale habilitées en application du l’article R. 514-39 du code rural et de la pêche maritime :

Fédération départementale des syndicats d’exploitants agricoles

Titulaire : Suppléant :

M. Guillaume CHANTEPIE – St-Hilaire-le-Châtel M. Anthony DEROUET – St-Fraimbault

Jeunes agriculteurs

Titulaire : Suppléant :

M. Alexis LE ROYER – St-Nicolas-des-Bois Mme Valentine AMETTE – Bazoches-au-Houlme

Confédération paysanne de l’Orne

Titulaire : Suppléant :

Mme Angéline RADIGUET – Tourouvre-au-Perche M. Stéphane MESNIL – Magny-le-Désert

Coordination rurale de l’Orne

Titulaire : Suppléant :

M. Pierre LEPRINCE – Le Mêle-sur-Sarthe M. Alain CROISÉ – Lonrai

– Un représentant de la fédération française des sociétés d’assurances :

Titulaire : Suppléant :

Mme Éloïse DELISLE – Abeille assurances M. Olivier CHAPELLE – Groupama

– Un représentant des caisses de réassurances mutuelles agricoles :

Titulaire : Suppléant :

Mme Nathalie EDON-BOISGONTIER – Rives d’Andaine M. David PICHE – La Gonfrière– Un représentant des établissements bancaires :

Titulaire : Suppléant :

M. Olivier BOREL – Athis-Val-de-Rouvre M. Jean-Louis BELLOCHE – Passais Village

ARTICLE 2 - Les membres du comité sont nommés pour une période de trois ans à compter de la date de signature du présent arrêté.

ARTICLE 3 - Le secrétariat du comité est assuré par la direction départementale des territoires.

ARTICLE 4 - L'arrêté préfectoral du 27 octobre 2020 fixant la composition du comité départemental d’expertise des calamités agricoles pour le département de l’Orne est abrogé.

ARTICLE 5 - Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Orne.

Alençon, le 19 novembre 2025

Le préfet,

Signé

Hervé TOURMENTEACADÉMIE Direction des services départementaux

DE NORMANDIE de l’Éducation nationale

Liberté de l’Orne

Égalité

Fraternité

DIRECTION DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX

DE L’ÉDUCATION NATIONALE DE L’ORNE

Arrêté du 25 novembre 2025

Portant délégation de signature de Monsieur Jean-Luc LEGRAND,

directeur académique des services de l’Éducation nationale de l’Orne

à Madame Maryse BELLANGER, son adjointe en charge du premier degré

Le directeur académique des services de l’Éducation nationale,

Directeur des services départementaux de l’Éducation nationale de l’Orne

Vu le Code de l’éducation et notamment son article D222-20,

Vu le décret du 15 novembre 2021 portant nomination de Monsieur Jean-Luc LEGRAND directeur académique des services de l’Éducation nationale de l’Orne,

Vu l’arrêté du 3 juillet 2009 modifié portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l’Éducation nationale,

Vu l’arrêté du 19 août 2025 portant nomination, détachement et classement de Madame Maryse BELLANGER dans l’emploi d’adjointe au directeur académique des services de l’Éducation nationale de l’Orne, chargée du premier degré (académie de Normandie),

ARRÊTE

ARTICLE 1 er - En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jean-Luc LEGRAND, directeur académique des services départementaux de l’Éducation nationale de l’Orne, délégation de signature est donnée, à compter du 1 er septembre 2025, à Madame Maryse BELLANGER pour les champs de compétences suivants :

- les voyages scolaires du 1er degré

- les agréments des intervenants extérieurs

- les autorisations d’absence des enseignants du 1er degré

- les autorisations d’absence des élèves du 1er degré.

ARTICLE 2 - Les documents visés ci-dessus seront signés dans la forme :

Pour le directeur académique

l’adjointe au DASEN en charge du 1er degré

Maryse BELLANGER

ARTICLE 3 - L’arrêté du 1er septembre 2025 pris par Monsieur le directeur académique des services départementaux de l’Éducation nationale de l’Orne est abrogé.

ARTICLE 4 - La secrétaire générale de la direction des services départementaux de l’Éducation nationale de l’Orne est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Orne.

Alençon, le 25 novembre 2025

Le directeur académique des services départementaux

de l’éducation nationale de l’Orne

Signé

Jean-Luc LEGRANDACADÉMIE Direction des services départementaux

DE NORMANDIE de l’Éducation nationale

Liberté de l’Orne

Égalité

Fraternité

Arrêté du 25 novembre 2025

Portant subdélégation de signature de Monsieur Jean-Luc LEGRAND,

directeur académique des services de l’Éducation nationale de l’Orne

en qualité d’ordonnateur secondaire aux agents placés sous son autorité

Le directeur académique des services de l’Éducation nationale,

Directeur des services départementaux de l’Éducation nationale de l’Orne,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

Vu l’arrêté du 3 juillet 2009 modifié portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'Éducation nationale,

Vu l’arrêté n° 1122-2025-075 du 25 août 2025 de Monsieur Hervé TOURMENTE, préfet de l’Orne, donnant délégation de signature à Monsieur Jean-Luc LEGRAND, directeur académique des services de l’Éducation nationale de l’Orne,

ARRÊTE

ARTICLE 1er - Délégation est donnée, à l’effet de procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l’État imputées sur les titres relevant des programmes cités à l’article 2A de l’arrêté préfectoral 1122-2025-075 du 25 août 2025, à :

- Madame Delphine MAUROUARD, administratrice de l’Éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, Secrétaire générale de la direction des services départementaux de l’Éducation nationale de l’Orne.

- Monsieur Olivier REVOL, attaché principal d’administration de l’État, responsable de la division des affaires générales et financières et responsable du service académique des missions et déplacements,

- Madame Marie LECOMTE, secrétaire administrative de classe supérieure de l’Éducation nationale et de l’enseignement supérieur, adjointe au responsable de la division des affaires générales et financières et adjointe au responsable du service académique des missions et déplacements.

ARTICLE 2 - Habilitation est donnée, aux fins de traitement dans le système d’information Chorus formulaires, à :

- Monsieur Olivier REVOL, attaché principal d’administration de l’État, responsable de la division des affaires générales et financières et responsable du service académique des missions et déplacements, pour engager les dépenses afférentes à la DSDEN et aux entités bénéficiaires,

- Madame Marie LECOMTE, secrétaire administrative de classe supérieure de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, adjointe au responsable de la division des affaires générales et financières et adjointe au responsable du service académique des missions et déplacements pour engager les dépenses afférentes à la DSDEN et aux entités bénéficiaires,

- Madame Angélique FRESNAYE adjointe administrative principale de seconde classe et gestionnaire à la division des affaires générales et financières, pour assurer l’engagement, le service fait et le suivi budgétaire des dépenses de la DSDEN au profit de la DSDEN et des entités bénéficiaires.

ARTICLE 3 - Habilitation est donnée, aux fins de traitement dans le système d’information de Gestion Académique Informatisée des Actions de formation (GAIA), à :

- Madame Angélique FRESNAYE, adjointe administrative principale de seconde classe et gestionnaire à la division des affaires générales et financières, pour valider les ordres de mission et les états de frais relatifs aux frais de déplacement pour formation des personnels convoqués par la DSDEN de l’Orne,

- Madame Maurine MARQUET, contractuelle et gestionnaire à la division des affaires générales et financières, pour valider les ordres de mission et les états de frais relatifs aux frais de déplacement pour formation des personnels convoqués par la DSDEN de l’Orne.

ARTICLE 4 - L’arrêté du 13 décembre 2021 pris par le directeur académique des services de l’Éducation nationale, directeur des services départementaux de l’Éducation nationale de l’Orne, est abrogé.ARTICLE 5 - Le directeur académique des services de l’Éducation nationale, directeur des services départementaux de l’Éducation nationale de l’Orne, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Orne.

Alençon, le 25 novembre 2025

Le directeur académique des services départementaux

de l’éducation nationale de l’Orne

Signé

Jean-Luc LEGRAND