Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 21 Fevrier 2023

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 21 Fevrier 2023 Document publié le Mardi 21 février 2023 par la commune de Collonges. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 21 Fevrier 2023)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit, 1

N° 01/23

COMMUNE DE COLLONGES

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 21 FEVRIER 2023

(Sous réserve d'approbation par le Conseil Municipal)

Le Conseil Municipal s'est réuni le 21 février 2023 à 20 heures sur convocation du Maire le 16/02/2023.

Etaient présents :

Etaient absents :

Mmes et MM. PERREAL, MOREL, VESIN, LA STORIA, LONJON,

MOULEYRE, MERME, DURAFFOUR, PEROUCHET, BESSON,

MERESSE, DALMEDO, JACQUET, TOSIN

Ingrid MATHIEU (procuration à Coralie LONJON)

Emmanuel DEVILLE (procuration à Mireille MOREL)

Nina RATHOUIN (procuration à Lionel PERREAL

Secrétaire de séance : Madame Virginie BESSON

************************************

ORDRE DU JOUR

1°) Approbation du PV du conseil municipal du 6 décembre 2022

2°) Délibérations :

2.1°) G3F : demande de garantie d’emprunt

2.2°) Création d’un poste de rédacteur

2.3°) Rénovation des points lumineux

2.4°) Les cloches de l’église : délibération de principe

2.5°) Ascenseurs de l’école primaire-bibliothèque et du centre de loisirs : contrat de maintenance 2.6°) Rénovation de la gendarmerie : surloyer « B12 » (sous réserve)

2.7°) EHPAD : retrait de la délibération du 17/11/2022

3°) Points divers

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1°) Approbation du PV du conseil municipal du 6 décembre 2022

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

2°) Délibérations :

1°) G3F : demande de garantie d’emprunt

La délibération de principe votée le 12 avril dernier a permis à G3F de recevoir une proposition de contrat de la CDC qui a donc sollicité une délibération définitive pour clôturer le dossier en mai 2022. Le conseil municipal a délibéré en mai 2022 mais les numéros de contrat de prêts n’étaient pas précisés, or cet élément est obligatoire pour la rédaction de la délibération. La délibération n’a donc pas pu être envoyée à la 2

Préfecture. En conséquent elle n’a aucune valeur juridique. La commune a informé G3F qui n’a pas donné suite. G3F a fini par recontacter la mairie à ce sujet en décembre 2022 pour relancer le dossier.

Rappel : le bailleur social G3F construit 10 logements sociaux au sein de la résidence « Les Terrasses de la citadelle- rue de Ruybot » et sollicite la garantie de son emprunt (80% de 1 124 512,00 €) auprès de la commune (présentation des documents) sur une durée allant de 40 à 60 ans.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

-ACCEPTE de garantir l’emprunt de G3F selon les conditions présentées ci-avant

2°) Création d’un poste de rédacteur

Dans le cadre de la promotion interne organisée par le centre de gestion, Mme Nelly ANCIAN a obtenu le grade de rédacteur.

Afin de pouvoir la nommer sur ce grade il faut créer un poste.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de créer un poste de rédacteur à temps plein.

Le conseil municipal, avec une abstention (Romain MERME) et 16 voix pour : -AUTORISE la création d’un poste de rédacteur à temps plein.

3°) Rénovation des points lumineux

Monsieur le Maire donne la parole à monsieur Jérémy Mouleyre, conseiller municipal en charge de la gestion de l’éclairage public.

Monsieur Mouleyre constate des pannes régulières sur certaines zones de Collonges qui s’expliquent par la vétusté des équipements. Après avoir fait le point sur la commune avec le SIEA, monsieur Mouleyre propose de rénover 21 points lumineux défaillants qui seront remplacés par des ampoules led afin de réaliser des économies d’énergie. Présentation des zones concernées sur plan.

Le SIEA propose le plan de financement suivant :

Estimation des travaux : 34 000 € TTC

Reste à charge pour la commune : 20 736,64 €

Monsieur le Maire précise que si cette délibération est votée, la dépense y afférent devra être inscrite en dépense de fonctionnement.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

-VALIDE le plan de financement tel que présenté ci-avant

-AUTORISE l’inscription de cette dépense sur le budget primitif de fonctionnement 2023

4°) Les cloches de l’église : délibération de principe

Afin d’anticiper les éventuelles plaintes relatives au sonnement des cloches à proximité des logements en cours de construction, monsieur le Maire et madame Morel, 1ère adjointe, proposent au conseil d’affirmer par délibération que les cloches continueront de fonctionner de la même façon.

L’ensemble de l’équipe municipale saluent cette proposition.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

-AFFIRME que les cloches de l’église continueront de fonctionner normalement, c’est-à-dire tel qu’elles fonctionnent à ce jour, malgré la présence de logements à proximité dont la construction est en cours.

5°) Ascenseurs de l’école primaire-bibliothèque et du centre de loisirs : contrat de maintenance Après de nombreux échanges avec plusieurs sociétés, monsieur le Maire propose au conseil municipal de valider le contrat de maintenance tel que présenté concernant le centre de loisirs et l’école primaire-bibliothèque, soit une dépense de 1 200 € TTC par an pour l’ascenseur de l’école-bibliothèque et une dépense de 2 220,24 € TTC par an 3

concernant l’ascenseur du centre de loisirs. Pour le centre de loisirs il faut également ajouter un abonnement GSM de 13,08 € TTC par mois. C’est un contrat de 3 ans.

Après échanges avec Immo de France, entre autres, les contrats groupés ne présentent un intérêt qu’à partir du moment où leur « état » est à peu près identique, ce qui loin d’être le cas sur Collonges puisque les bâtiments concernés par un ascenseur n’ont pas du tout été construits au même moment. L’ascenseur du CCMA est géré par Immo de France. C’est le prestataire Schindler et le contrat est en cours. L’ascenseur du bâtiment « vestiaire » au stade de foot ne nécessite pas d’être en fonction puisque l’étage n’est pas utilisé. Un contrat de maintenance sera étudié au moment venu.

Le prestataire concernant le centre de loisirs et nécessairement l’installateur (c’est-à-dire OTIS) tant que l’ascenseur est sous garanti. Aucun autre prestataire ne veut prendre en charge un ascenseur installé par un autre tant qu’il est sous garanti ou alors les prix sont bien plus élevés.

Aussi, pour toutes ces raisons il semble judicieux de choisir OTIS également pour l’ascenseur de l’école primaire- bibliothèque afin que les visites de contrôle et d’entretien courant soient réalisées en même temps.

Le conseil municipal, avec une abstention (Catherine MERESSE) et 16 voix pour : -AUTORISE Monsieur le Maire à signer les deux contrats tels que présentés ci-avant

6°) Rénovation de la gendarmerie : surloyer « B12 »

Dans le cadre de la rénovation de la gendarmerie, les services de l’Etat proposent une participation financière dite « B12 » afin d’aider la commune sous forme de surloyer annuel durant 17 ans à hauteur de 8 626,14 € par an, soit un montant total de 146 644,38 €.

Présentation du document expliquant le mode de calcul de ce montant.

Les services ad hoc devraient proposer un avenant sous forme de « surloyer » et reprenant les chiffres tels que présentés. La commune est dans l’attente de ce document. Afin de gagner du temps (les travaux ne peuvent pas commencer tant que cet avenant n’est pas signé), il est proposé d’autoriser le Maire à signer cet avenant dès réception en mairie étant entendu que la recette attendue ne sera pas revue à la hausse d’ici là.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant relatif au surloyer « B12 » tel que présenté ci-avant dès réception en mairie du document.

7°) EHPAD : retrait de la délibération du 17/11/2022

Monsieur le Maire rappelle le conseil extraordinaire du 17 novembre 2022, suite à une sollicitation urgente du notaire, pour la mise au vote d’une délibération reprenant les termes d’une délibération du 8 juin 2021. Une parcelle avait été omise à l’époque, le conseil avait donc redélibéré le 17 novembre 2022 pour préciser la parcelle omise et avait repris les termes de la délibération du 8 juin 2021.

Suite à cela, certains points d’ordre juridique ont été relevés, menant à une analyse plus complète de la procédure dans ce dossier.

Aussi, pour des raisons d’ordre juridique et règlementaire, monsieur le Maire demande au conseil municipal de retirer la délibération n°71/22 du 17/11/2022 qui n’a pas lieu d’être.

Le conseil municipal, avec une abstention (Romain MERME) et 16 voix pour : -RETIRE la délibération n°71/22 du 17/11/2022

3°) Points divers

Monsieur le Maire tient à informer d’une démarche importante initiée par Pays de Gex Agglomération (PGA). Celle-ci souhaitent valoriser les sentiers de la région dans un but touristique. Certains sentiers sont intercommunaux et d’autres sont communaux.

Ceux qui sont communaux doivent être entretenus, balisés et assurés par la commune. L’entretien de ces sentiers représente un travail important non réalisables par les services communaux. Monsieur le Maire voudrait que, comme à Chezery, une structure associative se crée afin de s’en occuper. Il est en pourparlers 4

avec des collongeois qui seraient prêts à s’investir dans cette démarche. Il tiendra le conseil informé de l’évolution de ce projet.

Il informe que l’association de chasse recherche un local afin de déménager de la rue du lavoir. La commune n’est pas en mesure de répondre à leurs attentes car le ou les terrain(s) qu’elle pourrait proposer ne sont pas desservis en eau et électricité comme demandé.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h.

Prochaine réunion du conseil municipal : le 21 mars 2023 (sous réserve)