Compte-Rendu - Conseil Municipal compte rendu du 8 fevrier 2021 1

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Compte-Rendu - Conseil Municipal compte rendu du 8 fevrier 2021 1 Document publié le Lundi 8 février 2021 par la commune d'Arbent. Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal compte rendu du 8 fevrier 2021 1)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit, Ville d'ARBENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de l'AIN

Arrondissement de NANTUA

Canton d'OYONNAX

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 8 FEVRIER 2021.

Nos Réf. : PC.AB.

L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN, LE 8 FEVRIER.

LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'ARBENT (AIN) DUMENT CONVOQUE, S'EST REUNI EN SESSION ORDINAIRE À LA MAIRIE,

Sous la Présidence de Monsieur CRACCHIOLO Philippe, MAIRE d'ARBENT,

ETAIENT PRESENTS :

Mesdames FLORE Carmen, ROBIN Chantal, BRENET Corinne, GROSSET Christiane,

MARET-GUELPA Aline, EUDIER Agnielle, DURET Isabelle, DURAFFOURG Yvonne, MARET Delphine, EVRARD Virginie, BEUCHOT Anny.

Messieurs CRACCHIOLO Philippe, FLAGEOLLET Jean-Pierre, DESSORS Stéphane, SOUAKER Mohamed, CAVAZZA Guy, BENSALEM Mourad, DELSIGNORE Raymond, BLONDEL Jérôme, DELALANDE Claude, GERVASONI Dominique, MARTIN Philippe.

ABSENTS : FANNI Alexi

Madame BRENET Corinne a été nommée Secrétaire de Séance.

Le Compte-rendu de séance du Lundi 7 décembre 2020 est approuvé à l'unanimité.

POUVOIRS DU MAIRE |

Monsieur le Maire rend compte de l'utilisation de la Délégation des Pouvoirs qui lui a été conférée par le Conseil Municipal dans sa délibération du 8 juin 2020, il a pris les décisions suivantes :

MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE

Un marché de maîtrise d'œuvre en procédure adaptée à été passé en vertu des dispositions de l'article R.2123-1, 1° et R2172-1 du code de la commande publique, pour la réhabilitation du groupe scolaire Le Planet, avec le cabinet d'architecture Studio ATRIUM à Oyonnax pour un montant de 48 420 € HT.

Ce marché couvre les prestations d'architecture, celles de l'économiste en bâtiments, du

thermicien et de tous les bureaux d'étude engagés sur le projet. Il a été notifié le 1 février 2021.

Les travaux consisteront au changement de toutes les huisseries extérieures par des huisseries double vitrage en aluminium, y compris les volets, le remplacement d'une

1 MAIRIE - 1 Place de la Mairie - 01100 ARBENT Tél. 04 74 81 65 55 - Fax 04 74 77 68 892

chaudière et la reprise du réseau de chauffage, de l'éclairage et divers travaux de mise aux normes électriques sur le site.

Après avoir établi un cahier des charges précis des travaux à réaliser, le cabinet Studio ATRIUM pourra lancer la consultation auprès des entreprises du bâtiment afin de commencer les travaux dans les locaux de l'école fin juin pour les terminer avant la rentrée scolaire de 2021.

L'enveloppe financière prévisionnelle des travaux est de 403 500 € HT.

AINTEGRA

La commune d'Arbent a confié pour 6 450 € HT une mission de reconfiguration des abords du City Stade dans le bas du quartier du Planet au cabinet AINTEGRA, Ce cabinet devra nous proposer une transformation du site en un espace de rencontre accueillant, avec un secteur intégrant des équipements adaptés à la pratique du sport. La place de la voiture doit être réduite au minimum.

Façade école B.Clavel

Un devis de réfection des façades de l'école Bernard CLAVEL à été signé avec l'entreprise DORREGO pour un montant de 50 492 € HT hors zinguerie.

Les travaux devront être réalisés pendant les vacances d'été.

Monsieur Martin fait remarquer que le poteau électrique qui est dans la cour d'école aurait pu être enlevé avant les travaux. Monsieur le Maire lui fait remarquer que la dépose de ce poteau n'a pas un caractère essentiel pour le site et qu'elle va retarder les travaux engagés sur l'année.

Travaux rue de l’'Embouteillou

Les marchés de travaux et la consultation des entreprises seront lancés prochainement pour commencer les travaux de réfection de la rue de l’Embouteillou début août et les terminer fin octobre. La possible mise en place d'une zone 30 dans cette rue sera étudiée. Monsieur Delsignore demande si le parking le long de la rue va être refait par Haut Bugey Agglomération. Cette question va être traitée avec H.B.A.

APPROBATION DE LA CONVENTION DE PORTAGE FONCIER ENTRE L'E.P.F. ET LA COMMUNE D'ARBENT

Monsieur Le Maire propose à l'assemblée d'approuver la convention de Portage Foncier décrite ci-après dans le cadre de l'affaire » entre,

L'Etablissement Public Foncier de l'Ain, ayant son siège social au 26 bis, av. Alsace

Lorraine à Bourg-En-Bresse, représenté par son Directeur, Monsieur Pierre MORRIER,

demeurant professionnellement au 26 bis, av. Alsace Lorraine - 01000 Bourg-en-Bresse. Désigné ci-après par “L'EPF de l'Ain"

Et La commune d'ARBENT, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Philippe

CRACCHIOLO, demeurant professionnellement : Mairie d'ARBENT - BP 6 - 01100 ARBENT Il est exposé ce qui suit :

Dans sa séance en date du 11 décembre 2020, le Conseil d'Administration de l'EPF de l'Ain a donné son accord pour procéder à l'acquisition d'un tènement immobilier sur la commune d'’ARBENT, composé des parcelles cadastrées suivantes :

N° de Parcelle | Natur.terrain | Lieudit Superficie

ae 17 rue du Général 5 AB 265 Bâti ANDREA 138 m

Superficie totale 138 m?3

I! s'agit d'une maison de village ancienne et mitoyenne aménagée dans la partie nord de l'ancien presbytère, d'une superficie totale de 138 m2. Cette acquisition permettra à la Commune de constituer de développer son projet de réhabilitation du cœur d'Arbent. Cette acquisition est réalisée par l'EPF de l'Ain sur la base d'une évaluation communiquée par le service de France Domaine, soit la somme de 195 000 € HT (frais de notaire et autres en sus).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité approuve les modalités d'intervention de l'EPF de l'Ain pour l'acquisition du bien mentionné ci-dessus et accepte les modalités d'intervention de l'EPF de l'Ain, en particulier, le mode de portage de cette opération et les modalités financières.

APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION ENTRE L'E.P.F. ET LA COMMUNE D'ARBENT

Monsieur Le Maire propose à l'assemblée d'approuver la convention de mise à disposition décrite ci-après dans le cadre de l'affaire «
L'Établissement Public Foncier de l'Ain, ayant son siège au 26 Bis, av. Alsace Lorraine à Bourg-en-Bresse, représenté par son Directeur, Monsieur Pierre MORRIER. Désigné ci-après par « l'EPF de l'Ain »

Et La commune d'ARBENT, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Philippe CRACCHIOLO, demeurant professionnellement : Mairie d'ARBENT - BP 6 - 01100 ARBENT Désignée ci-après par “La Commune"

Il est préalablement exposé ce qui suit :

L'EPF de l'Ain doit prochainement acquérir un tènement immobilier, sis « 17, rue du Général

ANDREA» sur la commune d'ARBENT, appartenant aux consorts MASA, cadastré :

N° de Parcelle | Nat. Terrain | Lieudit Superficie

23. 17 rue du Général 2 AB 265 Bâti ANDREA 138 m

Superficie totale 138 m?

Il s'agit d'une maison de village ancienne et mitoyenne aménagée dans la partie nord de l’ancien presbytère, d'une superficie totale de 138 m2.

Cette acquisition intervient à la demande de la Commune d'ARBENT, qui par convention,

s'engage à racheter ce tènement immobilier à l'EPF de l'Ain au terme d'un portage de 4

années.

Afin de permettre une gestion efficace et à coûts minimisés, il est convenu que l'EPF de l'Ain

met à disposition de la Commune d'ARBENT les biens ci-après désignés dans les conditions

précisées dans la convention.

La Commune répond, dans les conditions de droit commun, de tout dommage pouvant

résulter de son fait ou de sa faute, de ceux de son personnel ou du matériel employé et fera

son affaire personnelle de toute responsabilité qu'elle pourrait encourir et notamment celle

qui serait fondée sur les dispositions des articles 1382 à 1384 du Code Civil à l'occasion de

tout accident qui pourrait survenir pour quelque cause que ce soit.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité approuve et accepte les modalités d'intervention de l'EPF de l'Ain, en particulier, pour la mise à disposition des parcelles de terrain AB 265, sis «17 rue du Général ANDREA»> à Arbent et charge Monsieur Le Maire, de signer tous les actes et conventions nécessaires à l'application de la délibération ci- avant mentionnée. ACQUISITION PAR D.I.A. DES PARCELLES APPARTENANT A MONSIEUR D'ANIELLO

Monsieur le Maire, expose à l'assemblée que la Commune d'Arbent a reçu une Déclaration d'Intention d'Aliéner (DIA) le 17 décembre 2020 concernant les cessions par Monsieur Massimiliano D'ANIELLO des propriétés visées ci-dessous à savoir : - Parcelle en pleine propriété cadastrée section AC 684 située 47 rue du Général de Gaulle à Arbent d'une superficie de 76 m2.

- Parcelles en indivision cadastrées section AC numéro 685, 687, 692, 697, 698,

701, 703, 706 situées sur la voie d'accès du groupe d'habitation dénommé Pré d'Amont

le long de la rue du Général de Gaulle, d'une superficie totale de 777 m2.

Le prix de vente de l’ensemble de ces propriétés est de 57 000 €. I| précise que ces

parcelles sont situées en face de l'école Bernard Clavel. L'immeuble construit sur la

parcelle AC 684 est en partie mitoyen de celui construit sur la parcelle AC 276

appartenant à la commune d'Arbent. Pour rappel, la parcelle AC 276 avait été achetée en

2010 dans le but de créer une desserte depuis la rue du Général de Gaulle vers la zone

UE autour du groupe scolaire Françoise Dolto. Aujourd'hui, l'achat de ces nouvelles

parcelles viendraient compléter le projet de desserte vers l'école Dolto.

Par conséquent, Monsieur le Maire propose à l'assemblée que la commune fasse l'acquisition

de ces parcelles en vue de la réalisation de la desserte vers l’école Dolto depuis la rue du

Général de Gaulle. Ce recours au droit de préemption est donc motivé par des raisons

d'intérêt général liées à la réalisation d'équipements publics conformément aux articles L

210-1 et L 300-1 du Code de l'urbanisme. Monsieur le Maire rappelle qu'il a sollicité le

Président de Haut-Bugey Agglomération afin qu'il délègue à la Commune d'Arbent son droit

de préemption urbain pour cette opération et permettre la réalisation de ce projet dans les

meilleurs délais. Cet accord a été donné par Monsieur le Président de Haut-Bugey

Agglomération (H.B.A.) le 28 janvier 2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

- DECIDE d'exercer son droit de préemption urbain en vue de l'acquisition des biens appartenant à Monsieur Massimiliano D'ANIELLO, visés dans les déclarations d'intention d'aliéner reçues en Mairie d'Arbent le 17 décembre 2020 à savoir la parcelle en pleine propriété cadastrée section AC 684 située 47 rue du Général de Gaulle à Arbent d'une superficie de 76 m2 et les parcelles en indivision cadastrées section AC numéro 685, 687, 692, 697, 698, 701, 703, 706 situées sur la voie d'accès du groupe d'habitation dénommé Pré d'Amont le long de la rue du Général de Gaulle, d'une superficie totale de 777 m2? au prix et conditions figurant dans la D.I.A., soit 57 000 €.

- DIT que la présente décision sera transmise au contrôle de légalité et notifiée à l'Etude de Maître PINSON, notaire à OYONNAX, au vendeur et à l'acquéreur évincé.

TARIFS DE REFACTURATION DE SERVICES

Monsieur le Maire, rappelle à l'assemblée que la commune d'ARBENT fait régulièrement intervenir nos agents techniques sur d'autres communes afin d'aider ces dernières à effectuer certaines têches.

En effet, plusieurs communes notamment situées sur le territoire du Haut-Bugey Agglomération - H.B.A. ne disposent ni du matériel ni du personnel suffisant pour faire face à certains de leurs besoins, tel que le balayage des rues.

Par conséquent, il est donc nécessaire de soumettre à l'approbation du Conseil Municipal un montant pouvant être refacturé aux communes bénéficiant de ce service rendu.

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Monsieur le Maire précise que le taux horaire applicable pour la facturation du temps passé par nos agents en dehors de la commune sera de 30 € de l'heure et le taux horaire pour les travaux effectués par un agent avec la balayeuse sera de 160 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

- FIXE le tarif horaire à refacturer pour un service rendu par nos agents à 30 €. - FIXE le taux horaire pour travaux effectués par un agent avec la balayeuse à 160 €,

TARIFS DES SERVICES PUBLICS 2021

Monsieur Philippe CRACCHIOLO, Maire, suggère à l'Assemblée d'augmenter les tarifs des divers services publics et prestations proposés par la Commune sauf les tarifs du cimetière augmentés en 2020. Il propose une augmentation générale de 2%. Elle précise qu'en 2020, dans le but de simplifier le suivi des concessionnaires du cimetière et du columbarium, les tarifs avaient été modifiés et harmonisés ainsi : Emplacement cimetière : 50 €/m2, la concession pour 20 ans,

Emplacement colombarium : 500 € la concession pour 20 ans.

- VU la réunion du Bureau Fxécutif du 07 Novembre 2017 au cours de laquelle il avait été décidé d'offrir gracieusement le service de «Photocopies» aux administrés de la commune,

Sur proposition, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité : - DÉCIDE d'augmenter les tarifs des Services et Prestations publics, comme suit : JARDINS 36,00 Euros

JARDINS FAMILIAUX Prix au m2 0,36 Euros

EMPLACEMENTS GARAGES 72,00 Euros

BAIL de location à L'AERO-CLUB 97,00 Euros

BAIL de location Parking GROSFILLEX 204,00 Euros

BAIL CHASSE 204,00 Euros

Location des locaux destinés à la vie associative et aux particuliers.

MAISON DES SOCIETES à MARCHON

SALLE N°1

avec nettoyage 153,00 Euros

SALLE DES TOURNEURS à ARBENT

avec nettoyage. 204,00 Euros

CAUTION pour la Location d'une SALLE 400,00 Euros

- DIT que ces tarifs entreront en vigueur dès le 1° Janvier 2021 pour les nouvelles réservations.

QUESTIONS DIVERSES

Anny BEUCHOT demande à Monsieur le Maire s'il ne serait pas possible de faire nettoyer et débarrasser les encombrants posés sur la parcelle appartenant aux consorts GROSFILLEX située vers la rue du Planet et utilisée comme jardins potagers. Monsieur le Maire lui répond qu'il a pris contact avec la personne chargée de l'immobilier pour la famille GROSFILLEX et qu" attend une proposition de vente de la parcelle.

Les travaux de la mairie commenceront par le rez de chaussée à partir du 15 février.

Dahuts : le président Paul PEREZ est décédé. Le vice-président Fric BARAT va assurer l'intérim jusqu'à la prochaine assemblée extraordinaire.Anny BEUCHOT signale que l'adresse électronique et le système informatique de la bibliothèque municipale installée dans les locaux du Centre Social sont inutilisables depuis plusieurs jours. En réponse, le système informatique du Centre Social a été piraté avec pour conséquences de bloquer tous les accès de messagerie. Le directeur a fait intervenir un prestataire informatique et la situation devrait redevenir normale dans la semaine.

Monsieur BLONDEL fait remarquer que les panneaux lumineux comme celui vers le magasin Géant ne sont pas assez larges. Monsieur le Maire lui fait remarquer que c'est une dépense déjà importante et qu'il fallait respecter le budget prévu pour cette opération.

La séance est levée à 20h00.

Pour Ektrait Conforme

Le Secrétaire de Séance,

Corinne BRENET GRANDET Philippe CRACCHIOLO