Compte-Rendu - levernet 5bfeb071dce48Compte rendu CM du 27 novembre 2018

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Compte-Rendu - levernet 5bfeb071dce48Compte rendu CM du 27 novembre 2018 Document publié le Mardi 27 novembre 2018 par la commune de Vernet. Lien du pdf (Compte-Rendu - levernet 5bfeb071dce48Compte rendu CM du 27 novembre 2018)Thèmes du document : Logement, Banque, Institutions publiques, Page 1 sur 4

Département de l’Allier

Commune du VERNET

22, rue de Cusset

03200 LE VERNET

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 NOVEMBRE 2018

L’an deux mille dix-huit, le vingt-sept novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de LE VERNET, sur convocation des élus et affichage en date du 19 novembre 2018, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. AGUIAR Bernard, maire, pour délibérer sur les affaires exposées ci-après.

Présents :

Madame, Monsieur: Bernard AGUIAR, Stéphanie BARD, Nadine DEMAY, Marc GENESTE, Jacky PARENTON, Marcel MATTOUG, Jacqueline BAPTISTE, Nadine LLOPIS, Jean-François DELMAS, Annie PERARD, Marc VOITELLIER, Thierry PRIEUR, Bernard FRELASTRE.

Absents représentés :

 Marc POUZET (pouvoir à Nadine DEMAY),

 Gérard DELEUZE (pouvoir à Bernard AGUIAR),

 Isabelle PRIEUR (pouvoir à Thierry PRIEUR),

 Carole PEZRON (pouvoir à Marc GENESTE),

 Alexis COUTIER (pouvoir à Stéphanie BARD),

 Marie-Hélène CHANAL (pouvoir Marc VOITELLIER).

Membres en exercice : 19 Membres

Présents : 13

Absents représentés : 6

Votants: 19

Secrétaires : Mme BARD et Mme DEMAY sont élues secrétaires de séance à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

Validation du compte rendu du conseil municipal du 4 octobre 2018,

1. Délibération : Décision modificative n°3 – « Budget principal »,

2. Délibération : Subventions 2018 - attributions,

3. Délibération : Vichy Communauté approbation du rapport de la Commission d’évaluation des charges

transférées,

4. Délibération : Garantie de transfert de prêt.

Questions diverses Page 2 sur 4

Validation du compte rendu du dernier conseil municipal

Le conseil municipal valide à l’unanimité le compte rendu du conseil municipal du 4 octobre 2018.

1. Délibération: Décision modificative n°3 – « Budget principal »,

Depuis le vote du budget « principal » en date du 5 avril 2018, des modifications s'imposent en section de fonctionnement pour permettre le versement de la cotisation au CAUE – Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le maire à procéder aux modifications budgétaires ci-dessous exposées :

Dépenses

Recettes

Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) -

Opération Montant

6336 (012) : Cotisations au centre national et CNFPT -198,10

6574 (65) : Subv.fonct.aux asso.&autres pers. de droits privé 198,10

0.00

0.00

2. Délibération : Subventions 2018 - attributions,

Le Conseil Municipal a inscrit au budget primitif 2018 à l'article 6574 « subventions de fonctionnement – Autres Organismes » un montant global de 3433.65 €.

Afin d’ajouter le montant de cotisation de 198.10€ pour l’adhésion au CAUE, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité de modifier l'attribution des subventions 2018 ainsi :

Association des Maires de l'Allier 619,96 €

Allier à livres ouverts 269,64 €

A.T.D.A. (informatique) 2 045,95 €

Jardins de cocagne - contribution 150,00 €

Conservatoire des sites de l'Allier 150,00 €

CAUE - Cotisation 198,10 €

total alloué :............ 3 433,65 €

3. Vichy Communauté : approbation du rapport de la Commission d’évaluation des charges transférées,

Vu l’adoption du rapport présenté le 24 octobre 2018 à l’unanimité des membres présents de la CLECT ; Vu la notification du rapport de la CLECT aux communes membres de Vichy Communauté le 6 novembre 2018 ;

Considérant que les communes membres de Vichy Communauté disposent d’un délai de 3 mois à compter de la transmission du rapport de la CLECT au conseil municipal pour approuver ledit rapport conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C V du Code Général des Impôts,

Après en avoir délibéré à 17 voix pour et deux abstentions, le Conseil Municipal approuve le rapport de la Commission d’évaluation des charges transférées, Page 3 sur 4

4. Délibération : Garantie de transfert de prêt.

Vu la délibération n°009 en date du 04/10/2018 autorisant le maintien des garanties d’emprunts accordées par la commune de Le Vernet dans le cadre du projet de transfert de Dom’Aulim vers Auvergne Habitat,

Vu les délibérations du conseil Municipal en date du 28 juin 1992, du 20 avril 1998 et du 31 mars 2005 accordant la garantie de la commune de Le Vernet à SA D’HLM DOM’AULIM (RCS LIMOGES 796 350 080), pour le remboursement des emprunts destinés au financement de la construction de logements sociaux,

La Caisse des dépôts et consignations a consenti à Dom’Aulim les prêts dont le détail fait l’objet d’un tableau ci- après :

DATE DE LA

DELIBERATION DE

GARANTIE FAISANT

L’OBJET DU MAINTIEN

N° DE CONTRAT DATE D'ÉCHÉANCE % de garantie CAPITAL ENCOURS AU 01/01/2019

Délibération d'origine:

28 juin 1992 0272455 01/12/2027 100,00 227 807,51 89 994,39

Délibération d'origine:

28 juin 1992 1264233 01/02/2029 100,00 241 253,74 102 691,45

Délibération d'origine:

20 avril 1998 0865791 01/11/2031 30,00 133 767,78 63 595,91

Délibération d'origine:

20 avril 1998 0865790 01/11/2031 30,00 16 454,84 8 122,46

Délibération d'origine:

31 mars 2005 1051739 01/12/2040 100,00 53 477,00 39 303,27

En raison de la vente des biens immobiliers du Dom’Aulim à Auvergne Habitat, le bailleur social Dom’Aulim a sollicité de la Caisse des dépôts et consignations, qui a accepté, le transfert desdits prêts.

Aussi, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité:

 Réitère sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement des prêts n°0272455, n°1264233 et n°1051739 et à hauteur de 30 % pour le remboursement des prêts n°0865791 et n°0865790 consentis par la Caisse des dépôts et consignations au Cédant et transférés au Repreneur, conformément aux dispositions susvisées du Code de la Construction et de l’Habitation et dont les caractéristiques financières sont précisées ci-dessus.  Accorde la garantie de la collectivité pour la durée résiduelle totale des prêts, jusqu’au complet remboursement de ceux-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par Auvergne Habitat dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

 S’engage pendant toute la durée résiduelle des prêts à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de ces prêts.

Questions diverses :

• Liste électorale : nomination de la commission de contrôle,

A partir de janvier 2019, le contrôle des listes électorales sera de la responsabilité du maire de chaque commune.

Pour en vérifier la régularité, chaque commune doit désigner les membres d’une commission de contrôle. Pour Le

Vernet, commune de plus de 1.000 habitants où deux listes sont représentées, la commission doit être constituée de

cinq élus répartis comme suit : trois élus de la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors des dernières

élections municipales et deux élus de la seconde liste. Les membres désignés sont les suivants :

 Mme Jacqueline BAPTISTE (liste : Le Vernet, notre avenir),

 M. Gérard DELEUZE (liste : Le Vernet, notre avenir),

 Mme Nadine LLOPIS (liste : Le Vernet, notre avenir),

 M. Marc VOITELLIER (liste : Le Vernet, autrement),

 M. Thierry PRIEUR (liste : Le Vernet, autrement), Page 4 sur 4

• Point « sécurité ».

Sécurisation de voiries :

La question de la « sécurisation de voiries » (conditions de circulation, vitesse...) est une des préoccupations principales évoquées par les vernétoises et vernetois, lors des récentes réunions de quartiers. Un groupe d’élus en charge de la sécurité a, dès à présent, recensé l’ensemble des problématiques de terrain et soumis les premières hypothèses de travail. En parallèle, la commune a sollicité l’aide de l’Agence Technique Départementale de l’Allier (ATDA) pour réaliser un diagnostic et étudier la faisabilité de projets de sécurisation de voiries. Les travaux sont prévus pour le premier trimestre 2019.

Fuite de Gaz :

Lundi 26 novembre vers 14h30, les pompiers sont intervenus pour une fuite de gaz due à la rupture d’une canalisation lors des travaux effectués rue du Verduizant. L’incident a été maitrisé en trois quart d’heure grâce à l’intervention rapide de GRDF, des pompiers et de la gendarmerie.

PPMS :

Jeudi 15 novembre, la préfecture de l’Allier a organisé, conjointement avec la direction académique des services de l’éducation nationale (DSDEN), un exercice de sécurité civile départemental intitulé « plan particulier de mise en sûreté des établissements scolaires (PPMS) ». Le but de cet exercice (un exercice anti-intrusion prévoyant le confinement des élèves) est de tester le plan de mise en sûreté rédigé par chaque établissement scolaire. L’exercice s’est très bien déroulé pour l’équipe enseignante et les élèves du groupe scolaire Marcel Guillaumin.

Foyer MNA :

La commune du Vernet est attentive à la situation de la maison Madiba (situé aux Rès de Dursat) qui accueille une dizaine de Mineurs Non Accompagnés (MNA) et pour laquelle la commission de contrôle a émis un avis défavorable le 14 novembre dernier. L’Association Départementale de Sauvegarde de l’Enfance, de l’Adolescence et de l’Adulte (ADSEA) et le conseil départemental ont immédiatement pris les premières mesures nécessaires pour tendre vers la régularisation de la situation. La commune du Vernet reste très attentive à la situation.

La séance est levée à 22h10