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Procès Verbal - SKM C25822100713140
Document publié le Mercredi 6 juillet 2022 par la commune de Besné.
Lien du pdf (Procès Verbal - SKM C25822100713140)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Justice et droit, Famille,
Envoyé en préfecture le 06/10/2022
Reçu en préfecture ke 06/10/2022
* Affiché le septembre 2022 ché le Sas
mairie 73 PROCES VERBAL SEANCE DÜ
Be sne CONSEIL MUNICPAL DU
06 JUILLET 2022
19H00
Nombre de membres en exercice : 23
Présidence : Sylvie CAUCHIE
Présents : 19
CAUCHIE Sylvie, HERVY Christelle, MARTIN-LAUNAY Aurélie, MARTIN Catherine, MAHO Stéphanie, NICOU Sylvie, NOBLET Sylvie, LAMBERT Ghislaine, COLLOREC Nathalie LE PEN Tony, DELDICQUE Joël, BAZILLE Christophe, HAUMONT Dominique, RAITIF Vincent, LUQUET Georges, BARBIN Michel
BROUSSARD Laurent, MICHOUX Gérard, MAILLARD Jean-François
Absents avec pouvoir : 3
SIMON Valérie pouvoir LE PEN Tony, MAHE Nicolas pouvoir RAITIF Vincent, MORGANT Vanessa pouvoir HERVY Christelle
Absent sans pouvoir : 1
CADIO Laurence
Secrétaire de séance : RAITIF Vincent
ORDRE DU JOUR
Information
PAVC 2022
1. Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 19 mai 2022
2. ‘ Restauration scolaire et extrascolaire 2022/2027 autorisation de signature et attribution du marché
3. Restaurant scolaire : nouveaux Tarifs
4. Service Enfance : modifications des tarifs ALSH
5. Service Enfance : modification des horaires Accueil Périscolaire/ Modification du règlement intérieur
6. Service Enfance : modification des horaires Accueil Périscolaire/ Modification des tarifs 7. Fonds de Solidarité Logement 2022
8, CARENE : Groupement de commande marché de téléphonie
9. CARENE: convention de transfert de maitrise d'ouvrage Travaux d'enrobé PAVC
10. SYDELA : Convention constitutive d'un groupement de commandes pour la passation et
l'exécution d'un marché public d'achat de fournitures et d'énergies
11. Cession délaissé communal : Chemin de la Baudais
12. Tableau des effectifs : modification et création de postes
13. Associations communales : Subventions
Rapporteur : Sylvie CAUCHIE
Références : règlement intérieur du CM article 17
VOTE : UNANIMITE Envoyé en préfecture le 06/10/2022
Affiché le septembre 2022 Reçu en préfecture te 06/10/2022
Affiché le HE o
ID : 044-214400137-20220922-DEL202209001-DE
2 TORISATION DE
SIGNATURE ET ATTRIBUTION DU MARCHE
Rapporteur : Sylvie CAUCHIE
Le marché de restauration scolaire et extrascolaire arrivant à terme il est proposé de le renouveler à compter du 1er septembre 2022 pour une durée de 3 ans renouvelable 2 fois par tranche d'un an à l'issue des 3 ans.
Le marché porte sur 2 lots, lot 1 fourniture et service de restauration scolaire et extrascolaire en liaison chaude, lot 2 fourniture de repas au multiaccueil.
3 offres déposées
le lot 1 : 1 offre, Convivio-RCO
le lot 2 : 2 offres, Ansamble et APT Restauration.
L'analyse des offres indique une augmentation significative du marché, soit pour la
restauration scolaire une évolution de +18.61% du coût actuel. Cette augmentation est due
notamment au contexte économique (hausse des coûts alimentaires, carburant...) ainsi qu'aux obligations de la loi EGALIM.
Madame Le Maire signale que l'augmentation rapportée à un repas par jour est de 46 cts
(incluant le compost in situ) auquel i! convient d'ajouter frais de personnel.
Question sur la possibilité d'un groupement de commande à l'échelle de la CARENE. La
CARENE n'a pas de compétence à ce sujet.
L'UPAM peut permettre ce type de groupement mais amène d'autres questions : pas de mise à
disposition du personne, locaux inadaptés,
Egalement, la commune est intégrée au projet alimentaire de territoire à l'échelle de 35
communes qui pourra permettre de nouveaux engagements et réflexions pour améliorer notre restauration collective.
Il est proposé de retenir l'offre de Convivio —- RCO
Lot 1 : 219 035 € TTC
Lot 2 : 14 530 € TTC
VOTE: AVIS FAVORABLE A L'UNANIMITE
3, RESTAURATION SCOLAIRE : NOUVEAUX TARIFS
Rapporteur : Christelle HERVY / Sylvie CAUCHIE
Au regard de l'évolution du montant du marché qui représente en moyenne une augmentation de 4icts par repas/par élève nous proposons une augmentation du prix du repas de 20 à 25
cts. + + Affiché le septembre 2022 Affiché le
Envoyé en préfecture le 06/10/2022
Reçu en préfecture le 06/10/2022
SF &-s
ID : 044-214400137-20220922-DEL202209991-DE
Repas
Opition 1 Option 2
RESTAURANT SCOLAIRE | Tarif actuel 0,20€ 0,25€
Tarif élève 3,53 € 3,73 € 3,78€
Tarif panier 0,83 € 1,03 € 1,08 €
Tarif adulte 5,84 € 6,04 € 6,09 €
Tarif personnel
communal 4,22€ 4,42 € 4,47 €
Il est proposé de retenir l'option 2 au regard des coûts et de l'inflation des ressources humaines SAUF pour le tarif Panier qui est retenu sur l'option 1.
VOTE : AVIS FAVORABLE UNANIMITE
OPTION 2 : TARIF ELEVE / ADULTE / PERSONNEL COMMUNAL,
OPTION 1 : TARIF PANIER
4. FANCE : IFICATI F
Rapporteur : Christelle HERVY
L'évolution du prix du repas du restaurant scolaire nécessite une modification des tarifs de l'ALSH.
Forfait 1 à E er Forfait 3
MERCREDI MATIN APRES-MIDI MERCREDI ET VACANCES ALSH 9h-13h30 (4h30 + repas) (han-1 7h20 9h-17h30 (8h30 + repas)
Option 1 Optionz | Option 1
coût 2022 Totalrepas | Total repas coût 2022 | Totalrepas | Total repas
0,20€ 0,25€ coût 2022 0,20€ 0,25€
<380 3,69 € 7A2€ 7,47€ 4,66 € 4,85 € 8,58€ 8,63€ 381-533 7,89€ 12,62€ 11,67 € 8,77 € 9,06 € 12,79 € 12,84 €
534-746 8,23€ 11,96€ 12,01 € 9,22 € 9,41€ 13,14 € 13,19€
747-1200 8,58€ 12,31€ 12,36 € 9,47 € 9,75 € 13,48€ 13,53€
>1200 8,93€ 12,66 € 12,71 9,91€ 10,12€ 13,85 € 13,90€ Pett-dexeuner
facturé 0,60€
Veillée
| Option2 Option 1 Total
Total repas cepas
Tarif actuel 0,20€ 0,25€
2h vacances
scolaires+ 5,08 € 5,28 € 5,33€
repas
VOTE : UNANIMITE POUR L'OPTIONZ Envoyé en préfecture le 06/10/2022
Affiché le septembre 2022 Reçu en préfecture le 06/10/2022
Affiché le Sa.
ID : 044-214400137-20220922-DEL202209001-DE
Rapporteur : Christelle HERVY
Au regard des résultats du sondage réalisé auprès des parents d'élèves au cours de l'année scolaire, il est proposé d'avancer de 15 mn l'horaire d'ouverture et la fermeture de l'APS. Cette modification permettra de répondre au mieux aux besoins des familles. = Modification du règlement intérieur.
VOTE : AVIS FAVORABLE A L'UNANIMITE
APS Péri-Centre
Coût 1/2h Cout 1/4h
APS coût 1/2h | cout 1/4h pér-centre |péri-centre
<380 0,96€ 0,48€ 0,45 € 0,23€
381-533 1,26€ 0,63 € 0,73€ 0,37€
534-746 1,36€ 0,68 € 0,83€ 0,42€
747-1200 1,59€ 0,80 € 0,94€ 0,47€
>1200 1,82€ 0,91 € 1,06€ 0,53€
Petit-déjeuner facturé 0,60 €
VOTE : AVIS FAVORABLE A L'UNANIMITE
Z.FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT 2022
Rapporteur : Catherine MARTIN
Le Fonds de solidarité logement est un dispositif au service des plus précaires, qui subissent les plus grandes difficultés à se maintenir et à accéder à un logement digne. La participation pour l'année 2022 s'élève à 100€, identique à 2021.
VOTE : AVIS FAVORABLE A L'UNANIMITE
8, GROUPEMENT DE COMMANDE MARCHE DE TELEPHONIE
Rapporteur : Joel DELDICQUE
L'accord cadre relatif aux prestations de télécommunications en téléphonies fixe et mobile, VPN et accès internet arrivera à échéance le 11 juillet 2022.
Dans un objectif d'économies de moyens (humains et financiers), la Ville de Saint-Nazaire et la CARENE ont recherché une solution alternative à la relance d’une consultation afin de poursuivre les relations contractuelles engagées avec Orange pour les lots téléphonie mobile et téléphonie fixe. Envoyé en préfecture le 06/10/2022
Reçu en préfecture & 06/10/2022
*_” Affiché le septembre 2022 Affiché le ea ID : 044-214400137-20220922-DEL202209001-DE
Parmi les solutions alternatives, il est envisagé de recourir au Réseau des Acheteurs Hospitaliers (RESAH) qui a récemment notifié son marché de téléphonie avec des prix très compétitifs, les titulaires étant Orange et Bouygues.
Le coût de l'adhésion au marché sera calculé par lot et par an en fonction du nombre communes membres du groupement de commandes.
VOTE : AVIS FAVORABLE A L'UNANIMITE
Rapporteur : Michel BARBIN
Des travaux d'extension d'eaux usées ont été réalisés par la CARENE via un accord cadre en 2021 au lieudit le Perron. Une réfection provisoire a été faite permettant à la tranchée de se tasser naturellement. En 2022, la commune organise des travaux de reprise de voirie. Il est convenu que la CARENE prend à sa charge 50% des travaux de voirie, à savoir la fourniture et la mise en œuvre d'enrobé ainsi que la mise à niveau des regards d'assainissement, soit un coût global estimatif de 15 000€ HT.
VOTE : AVIS FAVORABLE A L'UNANIMITE
MARCHE PUBLIC D'ACHAT ET DE FOURNITURE D'ENERGIES
Rapporteur : Joel DELDICQUE
Depuis le 1° juillet 2017 le marché de l'Energie est ouvert à la concurrence. Le SYDELA va lancer un marché pour l'achat et la fourniture d'énergies qui débutera au 1® juillet 2023 pour le gaz naturel et au 1® janvier 2024 pour l'électricité. Le marché d'électricité arrivant à terme le 31/12/2023 pour l'électricité, il est proposé d'adhérer au groupement de commande dont le SYDELA sera coordinateur.
VOTE : AVIS FAVORABLE A L'UNANIMITE
UNAL : CHEMIN D
Rapporteur : Michel BARBIN
Le propriétaire de la parcelle ZM 133 située 6 chemin de la Baudaïis sollicite la commune afin d'acquérir une partie du domaine public sur laquelle est assise sa propriété. Il est proposé après avis des services des domaines et accord des demandeurs de céder une surface de 186m?2 au prix de 6€/m2 soit 1 116€.
VOTE : AVIS FAVORABLE À L’'UNANIMITE
Rapporteur: Sylvie CAUCHIE
Modification du tableau des effectifs suite à :
e La modification des horaires d'ouverture de la Maison de l'Enfance nécessite la modification de postes : Envoyé en préfecture le 06/10/2022
Reçu en préfecture le 06/10/2022
Affiché le septembre 2022
P Affiché le É
- 2 postes d'adjoint d'animation à 30h/sem passage à 32h30/sem à compter du * 01.09.2022
- 1 poste d'’adjoint d'animation à 30h/sem passage à 32h30/sem à compter du 31.08.2022
-__1 poste d'adjoint d'animation à 32h/sem passage à 32h30/sem à compter du 31.08.2022
Création de poste saisonnier :
- 1 poste d'agent technique du 07 au 29 juillet 2022
NB : Le Conseil Municipal est favorable à ce que le contrat saisonnier soit rédigé sans mention de date avec la mention « sur la période estivale » et que le contrat puisse être formalisé partiellement ou en totalité selon les besoins.
VOTE : AVIS FAVORABLE A L'UNANIMITE
13. ASSOCIATIONS COMMUNALES SUBVENTIONS
Trois associations communales ont déposés des demandes de subvention :
e L'association de badminton a déposé le 22 juin dernier sa demande de subvention annuelle,
e L'association le Chant du Lièvre sollicite une subvention exceptionnelle de 600€ (cachets du régisseur) dans le cadre d'une soirée théâtrale organisée le 10 décembre prochain, * L'association de tennis de table sollicite une subvention exceptionnelle de 200€ pour l'achat de 350 balles.
La commission sport et vie associative réunie le 30 juin dernier, s'est prononcée sur l'octroi :
- d'une subvention de fonctionnement de 450€ à l'association de badminton
- d'une subvention exceptionnelle de 600€ à l'association le Chant du Lièvre, sur présentation des factures
- d'une subvention exceptionnelle de 200€ à l'association de Tennis de Table, sur présentation des factures.
VOTE : AVIS FAVORABLE A L'UNANIMITE
Fin de séance à 20 h 35
Arrêté le septembre 2022
Publié sur le site internet le : 29 lo 2102
Le secrétaire de séance
Vincent RAITIF