Procès Verbal - pv cm 2 juillet

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Procès Verbal - pv cm 2 juillet Document publié le Vendredi 2 juillet 2021 par la commune de Saint-Lormel. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 2 juillet)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Démocratie, 42

COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

De la Commune de SAINT-LORMEL (Côtes d’Armor)

Procès-Verbal de la séance du 2 juillet 2021

L’an deux mille vingt et un,

Le deux juillet à vingt heures,

Le Conseil Municipal,

légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur René BOUAN.

Etaient Présents : AILLET Louis, BOUAN Chantal, BOUAN René, DAUNAY Loïc, LEBORGNE

Régine, NEUTE Françoise, PORCHER Aurélie, ROBISSOUT Josiane, SORGNIARD Catherine et

SUIRE Thierry.

Excusés : AUBIN William (procuration à LEBORGNE Régine), MENIER Mireille, PLESTAN

Sylvaine (procuration à PORCHER Aurélie), RAULT Philippe (procuration à AILLET Louis) et

SCHMITT Thomas.

Secrétaire de séance : PORCHER Aurélie

DATE DE CONVOCATION :

25.06.2021

DATE D’AFFICHAGE :

25.06.2021

NOMBRE DE CONSEILLERS

EN EXERCICE 15

PRÉSENTS 10

VOTANTS 13

PROCES-VERBAL REUNION DU 28 MAI 2021

Accepté à l’unanimité.

COMPTE RENDU REUNIONS DE DINAN AGGLOMERATION

Conseil communautaire du 31 mai 2021 : Le point le plus important portait sur l’approbation du

programme de la future piscine de Dinan qui devrait être achevée fin 2024 et mise en service au

printemps 2025. Son coût est estimé à 21 M€ HT.

Conseil communautaire du 28 juin 2021 : Le point le plus important portait sur le vote du compte

administratif 2020.

Conférence des maires du 14 juin 2021 : échanges sur la demande d’adhésion de Beaussais-sur-mer

au 1er janvier 2022.

VIE SCOLAIRE : compte rendu du conseil d’école du 8/06/2021

L’effectif global du RPI est en hausse malgré le départ en 6ème d’un groupe de 17 élèves. A St Lormel, pour la rentrée de Septembre nous prévoyons une classe GS-CP à 29 élèves. D’autre part, sur ce site, nous avons déjà 6 dossiers MDPH pour des élèves en difficultés pour lesquels aucune aide humaine n’est donnée.

Compte tenu de cette situation, l’équipe enseignante s’est portée candidate pour obtenir un binôme de Service Civique afin de l’aider dans ses missions d’enseignement et d’encadrement. Les projets d’école annoncés « je parraine ma rivière », « je parraine mon jardin », basket, volley, création d’arts visuels … ont pu être menés à leur terme malgré le contexte sanitaire.43

Le nouveau projet d’école 2021 dont les différents objectifs sont de rendre les élèves acteurs de leur apprentissage par une démarche pédagogique explicite et d’harmoniser les différents fonctionnements de classe pour une continuité des parcours, a été validé.

Les équipes enseignantes du RPI restent inchangées.

Suite à une demande de parents, une réflexion est menée pour que les élèves de maternelle puissent être en chaussons en classe.

COMMISSION COMMUNICATION : Le Réveil de Saint Lormel.

Les durées de vie des formules et maquettes sont de plus en plus courtes, les habitudes de lecture évoluent rapidement.

Pour tenter de faire évoluer notre journal municipal, la commission propose de s’appuyer sur une enquête de satisfaction comme déjà fait en 2015.

Approuvez-vous la proposition de la commission ?

Le conseil municipal approuve cette proposition.

Si oui, est ce que des membres du conseil municipal souhaitent se joindre au groupe de travail de la commission ?

Réunion de travail fixée le mardi 20 juillet 2021 à 20h. Les personnes disponibles sont invitées à y participer .

RESTAURATION SCOLAIRE : AVENANT A LA CONVENTION CONVIVIO

Monsieur le Maire informe le conseil municipal d’une proposition d’avenant à la convention de

restauration de Convivio du 20 août 2020.

Cette convention en date du 20 août 2020 conclue entre la Commune et la société Convivio comprend

une clause de révision des tarifs.

La formule de révision de prix est basée selon les cas sur un ou plusieurs indices officiels INSEE, censés

être représentatifs de l’évolution réelle de nos coûts.

La crise de la COVID survenue l’an dernier a bouleversé les référentiels des indices INSEE, rendant

certains des indices de référence inutilisables.

A titre exceptionnel, la formule de révision de prix prévue au contrat ne peut être utilisée.

En substitution une formule se basant sur deux indices représentatifs de l’évolution de nos coûts réels

sur les 12 derniers mois est proposée :

- 50 % de l’évolution de l’indice des coûts à la consommation des produits alimentaires (INSEE n°

1763364)

- 50 % de l’évolution de l’indice des taux de salaire horaire des ouvriers – ensemble des secteurs

non agricoles (INSEE n° 10562741)

Ainsi, une révision de prix de +1,3 % est proposée à la Commune.

Cet avenant a pour but de formaliser les résultats de cette renégociation entre la Commune et

Convivio.44

Prix révisés :

Tarifs HT Tarifs TTC Taux de

révision

Taux

négocié Tarif actuel Tarif révisé Tarif actuel Tarif révisé

Déjeuner adulte 3,7800 € 3,8291 € 3,9879 € 4,0397 € 0,19 % 1,30 %

Déjeuner enfant 3,0600 € 3,0998 € 3,2283 € 3,2703 € 0,19 % 1,30 %

Pénalité par cvts

manquant en deçà de

4320 cvts/an

0,4500 € 0,4500 € 0,4748 € 0,4748 €

Les prix révisés définis dans l’annexe 1 jointe à l’avenant n°1 sont applicables à compter du 1er

septembre 2021.

L’avenant n°1 porte sur la période comprise entre le 1er septembre 2021 et le 31 août 2022.

Sauf nouvelles perturbations liées au Covid-19, les conditions de révision des prix de la Convention de

Restauration s’appliqueront à compter du 1er septembre 2022.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Autorise Monsieur le maire à signer l’avenant N°1 à la convention de restauration de Convivio du 20 août 2020 conclue avec la Commune.

TARIFS CANTINE ET GARDERIE RENTRÉE SCOLAIRE 2021

• CANTINE

Monsieur le Maire propose de réviser les tarifs communaux de la cantine pour application dès la

rentrée scolaire 2021.

Le bilan démontre un déficit de 22 096.07 € pour l’année 2020 (déficit de 21 302.81 € pour 2019).

Notre prix de vente du repas est de 3.05 € pour les enfants et 4.30 € pour les adultes.

Le prix d’achat du repas auprès de la société Convivio est de 3.23 € par enfant et 3.99 € par adulte.

Il passera à 3.27 € par enfant et 4.04 € par adulte dès la rentrée scolaire 2021-2022.

Il est fait une proposition d’augmenter les tarifs de la cantine scolaire à 3.10 € pour les enfants et 4.35

€ pour les adultes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide de fixer le tarif cantine scolaire enfant à 3.10 € par repas et le tarif cantine scolaire adulte à 4.35 € par repas, à partir de la rentrée scolaire de septembre 2021.45

• GARDERIE

Monsieur le Maire propose de discuter la révision éventuelle des tarifs communaux de la garderie

périscolaire pour application dès la rentrée scolaire 2021.

Régine LEBORGNE présente le bilan de l’année 2020 comprenant un déficit du service périscolaire de

11 012.53 € (déficit de 10 359.64 € en 2019).

Les tarifs appliqués sont les suivants :

Matin Soir

Arrivée avant 8h : 1.50 €/ enfant Départ avant 17h30 : 1.50 €/enfant

Arrivée après 8h : 1.10 €/ enfant Départ après 17h30 : 2.00 € / enfant

Réduction : 25% à partir du deuxième enfant

Monsieur le Maire invite les conseillers à donner leur avis sur les propositions suivantes :

▪ Augmentation des tarifs de 5cts.

Matin Soir

Arrivée avant 8h : 1.55 €/ enfant Départ avant 17h30 : 1.55 €/enfant

Arrivée après 8h : 1.15 €/ enfant Départ après 17h30 : 2.05 € / enfant

Réduction : 25% à partir du deuxième enfant

▪ Au-delà de 18h30 (fermeture de la garderie), majoration de 5€ par ¼ d’heure de retard.

▪ Proposition d’ouverture de la garderie le matin à 7h15 au lieu de 7h30.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve, pour la rentrée de septembre 2021, les 3 propositions faites citées ci-dessus :

nouveaux tarifs garderie, majoration en cas de retard des parents et ouverture de la garderie

à 7h15 le matin.

PRECISIONS SUR LA PARTICIPATION DE SAINT-LORMEL AUX FRAIS DE CANTINE SCOLAIRE DE PLANCOËT46

Dans sa délibération du 14 septembre 1978, la commune de Saint-Lormel a fixé une participation communale aux frais de repas de cantine, pour les élèves domiciliés à Saint-Lormel et inscrits à l’école et cantine de Plancoët jusqu’au primaire selon les critères suivants : « seuls les parents habitant au- delà du Vieux-Bourg et dans le quartier de la Madeleine » pourront bénéficier de cette participation. Les familles concernées réglaient donc le tarif applicable à ceux de Plancoët et la commune participe aux frais de fonctionnement à 50 % de la différence entre le coût réel du repas et le prix payé en abonnement.

Dans sa délibération n° 2017.44, le conseil municipal a précisé la zone géographique de domicile des familles concernées par une participation communale : lieux-dits les Vergers, les Hauts Vergers, le Pignon Percé, les Roseraies, le Guenbosq, les Poissonnais, le Vaugeffray, rue du 4 août 1944 et la Maison Neuve.

Dans sa délibération n° 2017.49, le conseil municipal a précisé que, pour les familles concernées géographiquement, la commune accepte de prendre en charge la différence entre le tarif commune et le tarif hors commune du restaurant scolaire de Plancoët pour les enfants de Saint-Lormel inscrits à l’école de Plancoët jusqu’au primaire.

Mr le Maire propose au conseil municipal d’apporter des précisions sur cette participation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide d’apporter la précision suivante : La prise en charge par la commune de la différence

entre le tarif commune et le tarif hors commune du restaurant scolaire de Plancoët, ne

concerne que les élèves de l’école publique de Plancoët jusqu’au primaire pour les familles

de la zone géographique déterminée dans la délibération N°2017.44.

RENOUVELLEMENT LIGNE DE TRÉSORERIE

Nous avons reçu un courrier de la Caisse régionale de Crédit Agricole des Côtes d’Armor nous avisant

de la date d’échéance au 1er juillet 2021 du contrat d’ouverture de crédit « ligne de trésorerie » d’un

montant de 50 000 € aux conditions suivantes : EURIBOR 3 mois moyenné + marge de 1.10 %,

commission d’engagement : 0.25 % du montant de la ligne.

Un nouveau contrat pour un même montant de 50 000 € est proposé à la date du 5 juillet 2021 aux

conditions suivantes : EURIBOR 3 mois moyenné + marge de 1.10 %, commission d’engagement : 0.25

% du montant de la ligne (frais de dossier de 125 €). Pas de commission de non utilisation.

M. le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide de procéder au renouvellement du contrat de crédit dit « ligne de trésorerie » d’un montant de 50 000€.47

- Accepte les conditions suivantes : EURIBOR 3 mois moyenné + marge de 1.10 %, commission d’engagement : 0.25 % du montant de la ligne.

- Autorise le Maire à signer le contrat avec le Crédit Agricole des Côtes d’Armor

AMENAGEMENTS RUE DE LA COSTIÈRE AVENANT N°1 AU MARCHÉ EVEN

Dans sa délibération n° 12.2021 du 19 février 2021, le conseil municipal a retenu la proposition de l’entreprise EVEN pour des travaux d’aménagement du carrefour de la Mettrie et de la rue des Costières pour un montant de 40 975.30 € HT.

Des travaux complémentaires ont été demandés par la Commune en cours de chantier, ce qui nécessite de

passer un avenant au marché pour y intégrer 2 prix unitaires supplémentaires et augmenter de 6 062,30 € HT

le montant du marché qui passe ainsi de 40 975,30 € HT à 47 037,60 € HT.

Le conseil municipal est appelé à autoriser Mr le Maire à signer cet avenant n°1 au marché.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Autorise Mr le Maire à signer l’avenant n°1 au marché passé avec l’entreprise EVEN pour un montant de 6062.30 € HT soit 7 274.76 € TTC.

REDEVANCE GRDF 2021

Chaque année, GRDF nous verse une participation basée sur la longueur de canalisations de gaz naturel

sur notre commune (1 508 m sur notre commune). Pour 2021, elle a été fixée à 194 € (180 € en 2020).

Calcul : [(0,035 x L) + 100] x Coefficient de revalorisation (CR)

CR = 1,27

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve le calcul ci-dessus de la redevance 2021

- Autorise Monsieur le Maire à établir un titre de recette d’un montant de 194 €.

RESTRUCTURATION DE LA SALLE POLYVALENTE : CHOIX DU PRESTATAIRE POUR DIAGNOSTIC AMIANTE ET DIAGNOSTIC STRUCTUREL

Dans le cadre du projet de restructuration de la salle polyvalente, l’ADAC 22 a précisé à la commune les éléments à fournir, notamment un diagnostic amiante avant travaux et un diagnostic structurel des bâtiments.

Un devis pour un diagnostic amiante a été signé auprès de l’APAVE pour un montant de 570 €TTC.48

Une demande de devis a été transmise auprès de plusieurs entreprises.

Une seule réponse nous est parvenue.

L’entreprise Bati-Structures (Plérin) propose la réalisation d’un diagnostic structurel pour un montant de 7 800 € HT soit 9360 € TTC.

Il est demandé l’avis du conseil municipal.

Le maire propose au conseil municipal, de vérifier avant qu’il ne passe commande, que la proposition

de l’entreprise Bati-Structures correspond au prix du marché.

BUREAU MUNICIPAL

➢ Modification du nombre d’adjoints

Dans sa délibération n° 12.2020 du 23 mai 2020, le conseil municipal a fixé à 3 le nombre d’adjoints au

maire.

Pour rappel, le nombre des adjoints au maire dans notre commune ne peut excéder 30 % de l'effectif

légal du conseil municipal soit 4 adjoints (article L.2122-2 CGCT).

Il est demandé l’avis du conseil municipal sur la modification du nombre d’adjoints au maire à 4

adjoints.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 12 voix POUR et 1 ABSTENTION (SUIRE Thierry) :

- Décide la création d’un quatrième poste d'adjoint.

➢ Élection d’un 4ème adjoint

Dans sa délibération n° 13.2020 du 23 mai 2020, le conseil municipal a procédé à l’élection des 3

adjoints au maire.

Suite à la décision du conseil municipal de fixer le nombre d’adjoints à 4 adjoints, il est nécessaire de

procédé à l’élection de ce quatrième adjoint.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122-7 et les articles L.2122-7-1 ;

Considérant que le ou les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;49

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Quatrième Adjoint

1er tour de scrutin

Procurations : 3

Nombre de bulletins : 13

À déduire (bulletins blancs) : 1

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 12

Majorité absolue : 7

Ont obtenu :

– Mr SUIRE Thierry 12 voix.

- Mr SUIRE Thierry, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé quatrième adjoint.

Mr SUIRE Thierry, conseiller municipal délégué « en charge de la maintenance des bâtiments et des

infrastructures et du personnel technique », devient donc adjoint au maire « en charge de la

maintenance des bâtiments et des infrastructures et du personnel technique ».

➢ Indemnités de fonction

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123.20 et suivants,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer, dans les conditions posées par la loi, les

indemnités de fonctions versées aux élus, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au

budget communal.

Le conseil municipal détermine l’enveloppe budgétaire annuelle, à ce jour, selon le calcul suivant :

Population de la commune (catégorie de 500 à 999 habitants) : Base du calcul des indemnités :

Maire : 40.30 % de l’indice 1027 soit un maximum mensuel brut de : 1 567.43 €

Adjoint : 10.70 % de l’indice 1027 soit un maximum mensuel brut de : 416.17 €

Suite à la décision du conseil municipal, le nombre d’adjoints est fixé à 4. L’enveloppe budgétaire

globale est donc, à ce jour, de 38 785.32 €.50

Dans sa délibération n°17.2020 du 29 mai 2020, le conseil municipal a fixé, sur proposition du maire,

le calcul des indemnités du maire à 25.70 % de l’indice terminal de la Fonction Publique, 10.70 % pour

les indemnités des adjoints et 6% pour les indemnités du conseiller délégué.

Suite à la désignation de Mr SUIRE Thierry à la fonction d’adjoint au maire, l’indemnité de conseiller

municipal délégué n’a plus lieu d’être.

A l’unanimité, le calcul de ses indemnités d’adjoint au maire est fixé à 10.70 % de l’indice terminal de

la Fonction publique, à la date d’entrée en fonction le 2 juillet 2021.

RESSOURCES HUMAINES

➢ Suppression de poste

Monsieur le Maire rappelle que lors du conseil municipal du 26 octobre 2018, un poste d’adjoint

technique à temps complet a été créé au 1er janvier 2019 en prévision du départ en retraite d’un agent

des services techniques.

Il est également rappelé qu’au 1er juillet 2020 un agent au grade d’adjoint Technique Principal 2ème

classe est parti en retraite.

Afin de mettre à jour le tableau des effectifs, il convenait de saisir le comité technique pour supprimer

un emploi.

En mars 2021, la commune a donc saisi le Comité Technique Départemental pour obtenir son avis sur

la suppression de l’emploi d’adjoint Technique Principal 2ème classe.

Le 1er juillet 2021, le collège « élus » et le collège « personnels » ont donné un avis favorable.

L'avis rendu par le CT est un avis simple. La collectivité reste maîtresse de la décision finale réservée à

cette mesure.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide de la suppression, à compter du 2 juillet 2021, d’un emploi permanent à temps complet

d’adjoint Technique Principal 2ème classe.

➢ Mise à jour du tableau des effectifs

Monsieur le Maire, au vu des modifications faites sur les emplois du personnel communal, propose

de modifier le tableau des effectifs pour 2021, conformément à l’article 34 de la Loi du 26 janvier

1984.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :51

- Fixe le tableau des emplois comme suit, au 2 juillet 2021.

FILIÈRE ADMINISTRATIVE :

Un Adjoint Administratif à temps complet.

Un Adjoint Administratif à temps complet.

FILIÈRE TECHNIQUE

• Services Techniques :

Un Adjoint Technique Principal 1ère classe à temps complet

Un Adjoint Technique à temps complet.

• Service scolaire :

Un Adjoint Technique Principal 1ère classe à temps complet

Un Adjoint Technique Principal 2ème classe à temps non complet 26 h/semaine

Un Adjoint Technique en CDI à 6.50h/semaine

Un Adjoint Technique en CDI à 5.50 h/semaine.

FILIÈRE ANIMATION :

Un Adjoint d’animation Principal 1ère classe à temps non complet 24 h/semaine.

INFORMATIONS DIVERSES

- Bar le Cormoran : invitation des élus à un pot le 3 juillet vers 11h30, remerciements de Mr Charlemagne pour les loyers réduits accordés par le conseil municipal pendant le confinement, cet accord d’un loyer réduit prend fin au 1er juillet 2021.

- Ouverture d’un nouveau commerce dans le bourg : Au P’tit Burger

- Téléphones de la mairie : changement des équipements en septembre

- Un 1er devis a été signé avec l’entreprise TTH Denoual pour l’élagage des châtaigniers le long de la clôture du camping.

- Discussion autour du fauchage tardif. Une nouvelle discussion sera lancée après prise d’informations supplémentaires.52

- Une demande de devis a été faite auprès de plusieurs paysagistes pour tailler différentes haies de la commune (entretien annuel).

- Demande de devis en cours pour l’entretien des espaces verts du camping et des abords.

- Les travaux de la toiture de l’église du Vieux Bourg sont en cours.

- Réouverture du boulodrome depuis le lundi 28 juin.

- Apéritif d’été des agents (remise des cartons d’invitations) le 16 juillet à 18h à l’occasion duquel la médaille de 20 ans de travail sera remise à Yannick TROMEUR.

- Fête de St Lunaire prévue le 11 juillet.

- Fête de l’âne à Créhen prévue le 11 juillet.

- Commémoration à la stèle du Vieux bourg le 1er août avec apéritif champêtre.

QUESTIONS DIVERSES

Françoise NEUTE signale un problème d’entretien d’une haie privée à la Madeleine qui empiète sur l’espace public. Un courrier va être envoyé au propriétaire.

Prochain conseil municipal : jeudi 9 septembre à 20h

La séance est levée à 22h44.

AILLET Louis AUBIN

William

Absent

BOUAN

Chantal

BOUAN René DAUNAY

Loïc

LEBORGNE

Régine

MENIER

Mireille

Absente

NEUTE

Françoise

PLESTAN

Sylvaine

Absente

PORCHER

Aurélie

RAULT

Philippe

Absent

ROBISSOUT

Josiane

SCHMITT

Thomas

Absent

SORGNIARD

Catherine

SUIRE

Thierry