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Déliberation - Delib 6 Admission en non valeur de creances irrecouvrables
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Livron-sur-Drôme.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 6 Admission en non valeur de creances irrecouvrables)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 18/10/2023
Reçu en préfecture le 18/10/2023 ns LC Î { su FT
Publiéle 48 OCT. 2023 ID : 026-212601652-20231016-DELIB20231006-DE
REGISTRE
DES DELIBERATIONS PUBLIE LE: 18 OCT. 2023
DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : | |
Admission en non-valeur de créances Nombre e econseiiers : En exercice : 29
irrécouvrables Votants : 27
N° 2023,10.06
L'an deux mille vingt-trois, le seize octobre, le Conseil Municipal de la commune de Livron-sur-
Drôme, dûment convoqué le 10 octobre 2023, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Francis FAYARD, Maire.
Madame Nathalie SORIA est désignée secrétaire de séance
PRÉSENTS : Francis FAYARD, Nathalie MANTONNIER, Philippe CHAVE, Evelyne BERNARD, Jean-François FAURE, Anne-Lise VIALLON, Christian CHABERT, Evelyne BILBOT, Christiane LAMBERT, Annick BAROTEAUX, Georges CASANOVA, Marie-Christine GEAY, Thierry JAVELAS, Duïlio NOVARO, Nathalie SORIA, Sébastien CHEYNEL, Emmanuel DELPONT, Francine DAMBRINE, Alain COURTHIAL, Matthieu NIVOT, Nicolas COLOMB, José MUNOZ ALVAREZ
REPRÉSENTÉS : Sébastien AMBLARD {pouvoir à J.F FAURE), Elisabeth LUQUES (pouvoir à F. FAYARD), Laurent MANTONNIER {pouvoir à N. MANTONNIER), Dan MLLIOT (pouvoir à F. DAMBRINE), Fabien PLANET (pouvoir à N. COLOMB)
ABSENTS : Thierry SANCHEZ, Emmanuelle GIELLY
Madame BERNARD Evelyne, Adjointe déléguée aux Finances et Ressources Humaines, fait part d'une demande
émanant de Madame la Comptable du Trésor, sollicitant l'admission en non-valeur des titres de recettes émis
sur les exercices antérieurs pour le budget principal.
Ces créances, qui pour la plupart relèvent de la restauration scolaire, s'avèrent irrécouvrables malgré les
poursuites effectuées par le comptable ou du fait du montant de faible valeur inférieur au seuil des poursuites.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’Unanimité avec 27 Pour :
= DÉCIDE d'admettre en non-valeur le titre de recettes correspondant à la liste remise par le Comptable,
pour un montant total actualisé de 557,90 € ;
- _ DÉCIDE de prélever la dépense sur les crédits inscrits au chapitre 6541 du budget de l'exercice en cours.
Ainsi fait et délibéré,
Le Maire, La secrétaire de séance, Acte exécutoire en vertu Üe sa transmission-an Frefeclure lé 18 OCT. 1023