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Arrêté - 2012 007 Mesures de Securite Animations Taurines
Document publié le Jeudi 25 mai 2017 par la commune de Saint-Jean-de-Serres.
Lien du pdf (Arrêté - 2012 007 Mesures de Securite Animations Taurines)
Thèmes du document : Assurance, Transports, Associations, ONG et mouvements politiques,
ARRETE N° 2012-007
REPUBLIQUE FRANCAISE | Page 1/2 Département du Gard
Mairie de Saint Jean de Serres
ARRETE MUNICIPAL
Nos réf. : J-L A/CV
Objet : MESURES DE
SECURITE DES
ANIMATIONS TAURINES
ABRIVADO- BANDIDO-
ENCIERRO
Le Maire de St Jean de Serres
Considérant que les manifestations taurines obéissent à des règles traditionnelles garantes de leur bon déroulement selon un processus défini par les usages locaux, | Considérant que le groupe que constituent les cavaliers lancés au galop et les taureaux qu’ils encadrent au milieu d’un public le plus souvent passionné, représente des risques manifestes s’imposant aux yeux de chacun,
Considérant que ceux qui assistent ainsi à la manifestation, y interviennent, y participent, sont tenus de faire preuve de prudence selon leur âge, leur expérience, leur agilité, les us et coutumes et seront consi- dérés comme prenant part à la fête et y circuleront à leurs risques et périls librement consentis : Considérant que de nécessaires mesures de sécurité doivent être observées afin de réduire les risques d’accidents et de protéger notamment les spectateurs passifs ou simples passants, Considérant que le caractère spécial du spectacle fait obligation à l’autorité municipale de prendre toutes les dispositions afin d’assurer la sécurité
ARRETE
ARTICLE 1° : Les organisateurs sécurisent le parcours par la pose de barrières de type « beaucai- roise » derrière lesquelles tous les spectateurs doivent se placer.
ARTICLE 2 : Les organisateurs mettent en place un service de secours correspondant à la nature de la manifestation.
ARTICLE 3 : Les organisateurs envoient un signal sonore (bombe) pour annoncer le début et la fin de la manifestation.
ARTICLE 4 : Le manadier présente des taureaux avec les cornes protégées.
ARTICLE 5 : Les attrapaïres sont seuls autorisés à participer à l’intérieur du parcours dans le respect des cavaliers, de leur monture et des taureaux en toute connaissance des dangers encourus et sous leur propre responsabilité. | Fe ‘
ARTICLE 6 : Les jets de projectiles sont interdits.
ARTICLE 7 : Tous les véhicules à moteur sont interdits à l’intérieur du parcours.
MAIRIE de STHIEAN DE SERRES
25 MAI 2017
"COURRIER ARRNE" ÂAS ARRETE N° 2012-007
Page 2/2
ARTICLE 8 : Les mineurs doivent être accompagnés et placés sous la responsabilité de leurs parents ou d’une personne adulte et doivent rester strictement derrière la barrière pendant toute la durée de la manifestation.
ARTICLE 9 : Le Maire interrompt la manifestation s’il estime que toutes les conditions de sécurité ne | sont pas réunies.
8 Fait à Saint Jean de Serres Le 14 mai 2012 Le Maire,
Jean-Luc AIGOIN
Arrêté exécutoire après visa de la Sous-Préfecture d’Alès
À6