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Acte Administratif - 05 NOVEMBRE 2020 compressed compresse
Compte-Rendu - cra 26 juin 2019
Séance - seance du 26 novembre
Acte Administratif - octobre novembre
Conseil Municipal - N 26
Conseil Municipal - 26
Déliberation - N 26
Acte Administratif - SEANCES 26 NOVEMBRE STOCKAGE 301 500
Document publié le Jeudi 1 septembre 2022 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Acte Administratif - SEANCES 26 NOVEMBRE STOCKAGE 301 500)
Thèmes du document : Environnement, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
5-2. Dans l’hypothèse où les parties souhaiteraient une modification de la présente convention, il est conclu un avenant signé par les trois parties.
Article 6 – DUREE
La présente convention est conclue pour une durée d’un an à compter du 1er septembre 2022 jusqu’au 7 juillet 2023.
Article 7- RESILIATION
La présente convention pourra être résiliée par l’une des parties, par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, adressée sous préavis de 3 mois à chacune des parties à la convention.
Article 8 - RECOURS
Tout litige résultant de l’interprétation ou de l’exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif territorial compétent.
Article 9 – DOMICILIATION DES PARTIES
Pour la réalisation des présentes,
Le Département élit domicile à : Hôtel du Département, Rue Viala, 84909 AVIGNON CEDEX 9.
La collectivité propriétaire élit domicile à : Hôtel de Ville, Place de l’Horloge, 84045 AVIGNON CEDEX 9.
Le collège élit domicile à : 17 avenue de la Croix Rouge, 84000 AVIGNON.
Fait en trois exemplaires
à Avignon, le
Pour la Collectivité propriétaire, Pour le Département,
Cécile HELLE Le Président du Conseil Maire d’Avignon Départemental de Vaucluse
Pour le Collège
Le / La Principal(e)
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20221126-lmc116fa13fa03f-DE
Date de télétransmission : 01/12/2022
Date de réception préfecture : 01/12/2022 CONVENTION D’UTILISATION DES
INSTALLATIONS SPORTIVES COMMUNALES PAR
LES COLLEGES PUBLICS VAUCLUSIENS
Entre les soussignés :
Le Département de Vaucluse, représenté par son Président en exercice, M……………………………………………………………….., dûment autorisée par délibération n°……………………..du ………………………………………………………., Ci-après désigné « le Département »,
La Commune d’AVIGNON, représentée par son / sa Maire en exercice, Madame Cécile HELLE, dûment autorisée par délibération de l’Assemblée délibérante en date du 26 novembre 2022,
Ci-après désignée « la Collectivité propriétaire »,
et
Le Collège Joseph Viala à AVIGNON, représenté par Monsieur Salah BERRAHAL, Principale(e) / Proviseur(e) en exercice, dûment autorisé(e) par décision du Conseil d’Administration en date du ………….,
Ci-après désigné « le Collège »,
En préambule, il est exposé ce qui suit :
PREAMBULE
En application du Code de l’éducation et du Code général des collectivités territoriales, le Département de Vaucluse, la Collectivité propriétaire et le collège proposent de conclure la présente convention afin de définir l’objet ainsi que les modalités juridiques et financières de la mise à disposition des installations sportives communales au profit des élèves du collège précité.
Le Conseil Départemental de Vaucluse, lors de sa séance du 28 mai 2021, a approuvé la passation de conventions relatives à la participation du Département aux dépenses de fonctionnement des équipements sportifs communaux mis à disposition des collèges.
Ceci exposé, il est convenu ce qui suit :
Articles 1 – OBJET DE LA CONVENTION
1-3. La Collectivité propriétaire des installations sportives met à disposition du collège, en vue de la pratique de l’éducation physique et sportive dans le cadre des programmes obligatoires définis par l’Education Nationale (hors heures U.N.S.S.), les équipements sportifs ci-après désignés :
Stade Gillardeaux
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20221126-lmc116fa13fa03f-DE
Date de télétransmission : 01/12/2022
Date de réception préfecture : 01/12/2022 Stade Souvine
Stade Coubertin
Stade Bagatelle
Stade St Ruf
Parc des Sports
Plateau sportif Coubertin
Complexe Sportif St Chamand
Salle de tennis de table Cossec St Chamand
Palais omnisports de Champfleury
Dojo de Champfleury
Gymnase Barbière
Gymnase Ortolans
Salle de sport Berthelot
Salle de sport Reine Jeanne
Piscine Chevalier de Folard
Piscine Mistral
Piscine Stuart Mill
1-2. Il sera fait une visite des lieux afin que les représentants du collège prennent connaissance du règlement intérieur et consignes de sécurité spécifiques à chaque installation sportive, des voies d’accès à utiliser, de la localisation de l’infirmerie, des emplacements des dispositifs d’alarme, des moyens d’extinction des feux, des issues de secours et des itinéraires d’évacuation.
1-3. La liste des équipements sportifs mis à disposition pourra être modifiée de plein accord, et par échange de courrier entre le Chef d’établissement, la Collectivité propriétaire et le Département de Vaucluse, devant donner lieu à un avenant
Article 2 -HEURES D’UTILISATION DES INSTALLATIONS SPORTIVES -ETATS ANNUELS DU REALISE
2-1. Les périodes d’utilisation des installations sportives sont comptabilisées par année scolaire. Il est rappelé que l’année scolaire comporte 36 semaines pédagogiques et que chaque équipement ne peut être utilisé plus de 36 heures par semaine. Seules sont à prendre en compte les heures effectives obligatoires d’utilisation par les collégiens de l’équipement sportif (sont donc exclues les heures U.N.S.S.). Les heures effectives obligatoires d’utilisation s’entendent quel que soit le nombre de classes, le nombre d’élèves ou le nombre d’activités sportives pratiquées en même temps sur l’équipement sportif.
2-2. Avant le 1er juillet (date butoir) de l’année scolaire, le collège transmet à la collectivité propriétaire pour validation, un état global des heures d’EPS effectivement réalisées pour chaque équipement sportif, conformément au document annexé à la présente convention.
2-3. Lorsque l’installation sportive n’est pas utilisable du fait du propriétaire, ou non utilisée par l’établissement scolaire, chacune des parties devra en être informée au moins 48 h à l’avance. Dans ces deux cas, les plages horaires ne sont pas
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20221126-lmc116fa13fa03f-DE
Date de télétransmission : 01/12/2022
Date de réception préfecture : 01/12/2022 facturées, et doivent être mentionnées dans la colonne « Absences » du document type évoqué à l’article 2-2. Il est bien entendu que les absences inopinées des utilisateurs de l’équipement ne sont pas comptabilisées.
Article 3- OBLIGATIONS DES PARTIES
Article 3-1 Obligation de la collectivité propriétaire
3-1.1. La collectivité propriétaire met à disposition du collège contractant les installations sportives désignées à l’article 1er en parfait état d’utilisation, conformément aux prescriptions légales et réglementaires pouvant s’y rapporter, notamment en ce qui concerne les règles de sécurité applicables en la matière.
3-1.2. La collectivité propriétaire veille à s’assurer du passage de la commission de sécurité, en application de la réglementation, et selon la périodicité en vigueur, et communiquera à la Direction des Collèges ainsi qu’au collège les procès- verbaux de ladite commission.
3-1.3 Elle s’engage à communiquer immédiatement au collège toutes les modifications portant sur le règlement intérieur et les consignes de sécurité spécifiques à l’installation sportive (voies d’accès, localisation de l’infirmerie, emplacements des dispositifs d’alarme, des moyens d’extinction des feux, des issues de secours et des itinéraires d’évacuation).
3-1.4. La collectivité propriétaire est assurée par un contrat en responsabilité civile et par un contrat dommages aux biens, par une compagnie notoirement solvable, pour tous les risques inhérents aux installations sportives dont elle est propriétaire, conformément aux prescriptions légales et réglementaires, tant à l’égard des élèves et des enseignants qu’à l’égard des tiers. La collectivité propriétaire et ses assureurs renoncent à tout recours contre le Département ; elle renonce au recours contre le collège en cas d’incendie, d’explosion et de dégâts des eaux.
Article 3-2- Obligation du collège
3-2.1 Les élèves du collège utilisent les installations sportives de la collectivité propriétaire conformément au règlement intérieur et consignes de sécurité spécifiques à chaque équipement sportif, qui seront affichés, et conformément aux règles d’ordre public, d’hygiène et de bonne mœurs applicables en pareille matière.
3-2.2. Pendant le temps des activités scolaires, les élèves du collège ainsi que les équipements utilisés sont sous la surveillance et la responsabilité des enseignants.
3-2.3. Après utilisation, les installations sportives sont restituées en l’état.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20221126-lmc116fa13fa03f-DE
Date de télétransmission : 01/12/2022
Date de réception préfecture : 01/12/2022 3-2.4. Le collège garantit les parties à la présente convention pour tous les dommages inhérents à l’activité pédagogique des élèves dans les installations sportives mises à disposition. Le collège peut s’il le souhaite, s’assurer à cet effet. Le collège et ses éventuels assureurs renoncent à tout recours contre le Département.
Article 3-3 – Obligation du Département
3-3.1. Le Département contribue financièrement à la mise à disposition des installations sportives communales désignées à l’article 1-1 de la présente convention, en application des tarifs horaires précisés à l’article 4-2.
3-3.2. Il est ici stipulé que le Département n’intervient qu’à titre de financeur, et qu’en aucun cas, et pour quelque cause que ce soit, il ne pourra voir sa responsabilité engagée au titre de la présente convention.
Article 4 - MODALITES FINANCIERES
4-1. Le Département participe aux dépenses de fonctionnement des équipements sportifs communaux mis à disposition du collège.
4-2. Le Conseil Départemental de Vaucluse, par délibération n° 2021-345 du 28 mai 2021, a arrêté les tarifs horaires suivants :
4-3. La participation du Département est calculée au prorata du temps réel d’utilisation des installations et selon les tarifs évoqués à l’article 4-2.
4-4. Le Département règle la dépense à terme échu, à réception de l’état annuel du réalisé évoqué à l’article 2-2 et du titre de recette correspondant, émis par la Collectivité propriétaire.
4-5. Les tarifs horaires sont fixés pour l’année scolaire 2022-2023 du 1er septembre 2022 au 07 juillet 2023 date de fin d’année scolaire.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20221126-lmc116fa13fa03f-DE
Date de télétransmission : 01/12/2022
Date de réception préfecture : 01/12/2022 Article 5 – MODALITES D’APPLICATION
5-1. Toutes difficultés rencontrées à l’occasion de l’exécution de la présente convention dans le fonctionnement et l’utilisation des installations sportives, sont signalés par écrit.
5-2. Dans l’hypothèse où les parties souhaiteraient une modification de la présente convention, il est conclu un avenant signé par les trois parties.
Article 6 – DUREE
La présente convention est conclue pour une durée d’un an à compter du 1er septembre 2022 jusqu’au 7 juillet 2023.
Article 7- RESILIATION
La présente convention pourra être résiliée par l’une des parties, par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, adressée sous préavis de 3 mois à chacune des parties à la convention.
Article 8 - RECOURS
Tout litige résultant de l’interprétation ou de l’exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif territorial compétent.
Article 9 – DOMICILIATION DES PARTIES
Pour la réalisation des présentes,
Le Département élit domicile à : Hôtel du Département, Rue Viala, 84909 AVIGNON CEDEX 9.
La collectivité propriétaire élit domicile à : Hôtel de Ville, Place de l’Horloge, 84045 AVIGNON CEDEX 9.
Le collège élit domicile à : 35 rue Guillaume Puy, 84000 AVIGNON.
Fait en trois exemplaires
à Avignon, le
Pour la Collectivité propriétaire, Pour le Département,
Cécile HELLE Le Président du Conseil Maire d’Avignon Départemental de Vaucluse
Pour le Collège
Le / La Principal(e)
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20221126-lmc116fa13fa03f-DE
Date de télétransmission : 01/12/2022
Date de réception préfecture : 01/12/2022 CONVENTION D’UTILISATION DES
INSTALLATIONS SPORTIVES COMMUNALES PAR
LES COLLEGES PUBLICS VAUCLUSIENS
Entre les soussignés :
Le Département de Vaucluse, représenté par son Président en exercice, M……………………………………………………………….., dûment autorisée par délibération n°……………………..du ………………………………………………………., Ci-après désigné « le Département »,
La Commune d’AVIGNON, représentée par son / sa Maire en exercice, Madame Cécile HELLE, dûment autorisée par délibération de l’Assemblée délibérante en date du 26 novembre 2022,
Ci-après désignée « la Collectivité propriétaire »,
et
Le Collège Jean Brunet à AVIGNON, représenté par M……………………………………., Principale(e) / Proviseur(e) en exercice, dûment autorisé(e) par décision du Conseil d’Administration en date du ………….,
Ci-après désigné « le Collège »,
En préambule, il est exposé ce qui suit :
PREAMBULE
En application du Code de l’éducation et du Code général des collectivités territoriales, le Département de Vaucluse, la Collectivité propriétaire et le collège proposent de conclure la présente convention afin de définir l’objet ainsi que les modalités juridiques et financières de la mise à disposition des installations sportives communales au profit des élèves du collège précité.
Le Conseil Départemental de Vaucluse, lors de sa séance du 28 mai 2021, a approuvé la passation de conventions relatives à la participation du Département aux dépenses de fonctionnement des équipements sportifs communaux mis à disposition des collèges.
Ceci exposé, il est convenu ce qui suit :
Articles 1 – OBJET DE LA CONVENTION
1-1.La Collectivité propriétaire des installations sportives met à disposition du collège , en vue de la pratique de l’éducation physique et sportive dans le cadre
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20221126-lmc116fa13fa03f-DE
Date de télétransmission : 01/12/2022
Date de réception préfecture : 01/12/2022 des programmes obligatoires définis par l’Education Nationale (hors heures U.N.S.S.), les équipements sportifs ci-après désignés :
Stade Malpeigné
Stade Gorlier
Plateau sportif Brunet
Gymnase Brunet
Salle de sport Reine Jeanne
Salle polyvalente (danse)-Mairie Annexe (pont des 2 eaux)
Piscine Stuart Mill
1-2. Il sera fait une visite des lieux afin que les représentants du collège prennent connaissance du règlement intérieur et consignes de sécurité spécifiques à chaque installation sportive, des voies d’accès à utiliser, de la localisation de l’infirmerie, des emplacements des dispositifs d’alarme, des moyens d’extinction des feux, des issues de secours et des itinéraires d’évacuation.
1-3. La liste des équipements sportifs mis à disposition pourra être modifiée de plein accord, et par échange de courrier entre le Chef d’établissement, la Collectivité propriétaire et le Département de Vaucluse, devant donner lieu à un avenant
Article 2 -HEURES D’UTILISATION DES INSTALLATIONS SPORTIVES -ETATS ANNUELS DU REALISE
2-1. Les périodes d’utilisation des installations sportives sont comptabilisées par année scolaire. Il est rappelé que l’année scolaire comporte 36 semaines pédagogiques et que chaque équipement ne peut être utilisé plus de 36 heures par semaine. Seules sont à prendre en compte les heures effectives obligatoires d’utilisation par les collégiens de l’équipement sportif (sont donc exclues les heures U.N.S.S.). Les heures effectives obligatoires d’utilisation s’entendent quel que soit le nombre de classes, le nombre d’élèves ou le nombre d’activités sportives pratiquées en même temps sur l’équipement sportif.
2-2. Avant le 1er juillet (date butoir) de l’année scolaire, le collège transmet à la collectivité propriétaire pour validation, un état global des heures d’EPS effectivement réalisées pour chaque équipement sportif, conformément au document annexé à la présente convention.
2-3. Lorsque l’installation sportive n’est pas utilisable du fait du propriétaire, ou non utilisée par l’établissement scolaire, chacune des parties devra en être informée au moins 48 h à l’avance. Dans ces deux cas, les plages horaires ne sont pas facturées, et doivent être mentionnées dans la colonne « Absences » du document type évoqué à l’article 2-2. Il est bien entendu que les absences inopinées des utilisateurs de l’équipement ne sont pas comptabilisées.
Article 3- OBLIGATIONS DES PARTIES
Article 3-1 Obligation de la collectivité propriétaire
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20221126-lmc116fa13fa03f-DE
Date de télétransmission : 01/12/2022
Date de réception préfecture : 01/12/2022 3-1.1. La collectivité propriétaire met à disposition du collège contractant les installations sportives désignées à l’article 1er en parfait état d’utilisation, conformément aux prescriptions légales et réglementaires pouvant s’y rapporter, notamment en ce qui concerne les règles de sécurité applicables en la matière.
3-1.2. La collectivité propriétaire veille à s’assurer du passage de la commission de sécurité, en application de la réglementation, et selon la périodicité en vigueur, et communiquera à la Direction des Collèges ainsi qu’au collège les procès- verbaux de ladite commission.
3-1.3 Elle s’engage à communiquer immédiatement au collège toutes les modifications portant sur le règlement intérieur et les consignes de sécurité spécifiques à l’installation sportive (voies d’accès, localisation de l’infirmerie, emplacements des dispositifs d’alarme, des moyens d’extinction des feux, des issues de secours et des itinéraires d’évacuation).
3-1.4. La collectivité propriétaire est assurée par un contrat en responsabilité civile et par un contrat dommages aux biens, par une compagnie notoirement solvable, pour tous les risques inhérents aux installations sportives dont elle est propriétaire, conformément aux prescriptions légales et réglementaires, tant à l’égard des élèves et des enseignants qu’à l’égard des tiers. La collectivité propriétaire et ses assureurs renoncent à tout recours contre le Département ; elle renonce au recours contre le collège en cas d’incendie, d’explosion et de dégâts des eaux.
Article 3-2- Obligation du collège
3-2.1 Les élèves du collège utilisent les installations sportives de la collectivité propriétaire conformément au règlement intérieur et consignes de sécurité spécifiques à chaque équipement sportif, qui seront affichés, et conformément aux règles d’ordre public, d’hygiène et de bonne mœurs applicables en pareille matière.
3-2.2. Pendant le temps des activités scolaires, les élèves du collège ainsi que les équipements utilisés sont sous la surveillance et la responsabilité des enseignants.
3-2.3. Après utilisation, les installations sportives sont restituées en l’état.
2.4. Le collège garantit les parties à la présente convention pour tous les dommages inhérents à l’activité pédagogique des élèves dans les installations sportives mises à disposition. Le collège peut s’il le souhaite, s’assurer à cet effet. Le collège et ses éventuels assureurs renoncent à tout recours contre le Département.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20221126-lmc116fa13fa03f-DE
Date de télétransmission : 01/12/2022
Date de réception préfecture : 01/12/2022 Article 3-3 – Obligation du Département
3-3.1. Le Département contribue financièrement à la mise à disposition des installations sportives communales désignées à l’article 1-1 de la présente convention, en application des tarifs horaires précisés à l’article 4-2.
3-3.2. Il est ici stipulé que le Département n’intervient qu’à titre de financeur, et qu’en aucun cas, et pour quelque cause que ce soit, il ne pourra voir sa responsabilité engagée au titre de la présente convention.
Article 4 - MODALITES FINANCIERES
4-1. Le Département participe aux dépenses de fonctionnement des équipements sportifs communaux mis à disposition du collège.
4-2. Le Conseil Départemental de Vaucluse, par délibération n° 2021-345 du 28 mai 2021, a arrêté les tarifs horaires suivants :
Installations sportives Tarifs horaires
Stade Malpeigné 9€
Stade Gorlier 9€
Plateau sportif Brunet 9€
Gymnase Brunet 15€
Salle de Sport Reine Jeanne 15€
Salle polyvalente (danse)-Mairie
Annexe (Pont des deux eaux)
15€
Piscine Chevalier de Folard 50€
4-3. La participation du Département est calculée au prorata du temps réel d’utilisation des installations et selon les tarifs évoqués à l’article 4-2.
4-4. Le Département règle la dépense à terme échu, à réception de l’état annuel du réalisé évoqué à l’article 2-2 et du titre de recette correspondant, émis par la Collectivité propriétaire.
4-5. Les tarifs horaires sont fixés pour l’année4-5. Les tarifs horaires sont fixés pour l’année scolaire 2022-2023 du 1er septembre 2022 au 07 juillet 2023 date de fin d’année scolaire.
Article 5 – MODALITES D’APPLICATION
5-1. Toutes difficultés rencontrées à l’occasion de l’exécution de la présente convention dans le fonctionnement et l’utilisation des installations sportives, sont signalés par écrit.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20221126-lmc116fa13fa03f-DE
Date de télétransmission : 01/12/2022
Date de réception préfecture : 01/12/2022 5-2. Dans l’hypothèse où les parties souhaiteraient une modification de la présente convention, il est conclu un avenant signé par les trois parties.
Article 6 – DUREE
La présente convention est conclue pour une durée d’un an à compter du 1er septembre 2022 jusqu’au 7 juillet 2023.
Article 7- RESILIATION
La présente convention pourra être résiliée par l’une des parties, par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, adressée sous préavis de 3 mois à chacune des parties à la convention.
Article 8 - RECOURS
Tout litige résultant de l’interprétation ou de l’exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif territorial compétent.
Article 9 – DOMICILIATION DES PARTIES
Pour la réalisation des présentes,
Le Département élit domicile à : Hôtel du Département, Rue Viala, 84909 AVIGNON CEDEX 9.
La collectivité propriétaire élit domicile à : Hôtel de Ville, Place de l’Horloge, 84045 AVIGNON CEDEX 9.
Le collège élit domicile à : 51 chemin de Malpeigné B.P. 787, 84000 AVIGNON.
Fait en trois exemplaires
à Avignon, le ……………………..
Pour la Collectivité propriétaire, Pour le Département,
Cécile HELLE Le Président du Conseil Maire d’Avignon Départemental de Vaucluse
Pour le Collège
Le / La Principal(e) / Proviseur(e)
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20221126-lmc116fa13fa03f-DE
Date de télétransmission : 01/12/2022
Date de réception préfecture : 01/12/2022 CONVENTION D’UTILISATION DES
INSTALLATIONS SPORTIVES COMMUNALES PAR
LES COLLEGES PUBLICS VAUCLUSIENS
Entre les soussignés :
Le Département de Vaucluse, représenté par son Président en exercice, M……………………………………………………………….., dûment autorisée par délibération n°……………………..du ………………………………………………………., Ci-après désigné « le Département »,
La Commune d’AVIGNON, représentée par son / sa Maire en exercice, Madame Cécile HELLE, dûment autorisée par délibération de l’Assemblée délibérante en date du 26 novembre 2022,
Ci-après désignée « la Collectivité propriétaire »,
et
Le Collège Anselme Mathieu à AVIGNON, représenté par
………………………………………., Principale(e ) / Proviseur(e ) en exercice, dûment autorisé (e) par décision du Conseil d’Administration en date du …………., Ci-après désigné « le Collège »,
En préambule, il est exposé ce qui suit :
PREAMBULE
En application du Code de l’éducation et du Code général des collectivités territoriales, le Département de Vaucluse, la Collectivité propriétaire et le collège proposent de conclure la présente convention afin de définir l’objet ainsi que les modalités juridiques et financières de la mise à disposition des installations sportives communales au profit des élèves du collège précité.
Le Conseil Départemental de Vaucluse, lors de sa séance du 28 mai 2021, a approuvé la passation de conventions relatives à la participation du Département aux dépenses de fonctionnement des équipements sportifs communaux mis à disposition des collèges.
Ceci exposé, il est convenu ce qui suit :
Articles 1 – OBJET DE LA CONVENTION
1-1.La Collectivité propriétaire des installations sportives met à disposition du collège , en vue de la pratique de l’éducation physique et sportive dans le cadre des programmes obligatoires définis par l’Education Nationale (hors heures U.N.S.S.), les équipements sportifs ci-après désignés :
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20221126-lmc116fa13fa03f-DE
Date de télétransmission : 01/12/2022
Date de réception préfecture : 01/12/2022 Stade St Ruf
Stade Dulcy
Stade Gillardeaux
Plateau sportif Chevalier de Folard
Gymnase Chevalier de Folard
Gymnase Paul Giéra
Salle de sport Génicoud
Salle de sport Berthelot
Dojo Alizé
Piscine Chevalier de Folard
1-2. Il sera fait une visite des lieux afin que les représentants du collège prennent connaissance du règlement intérieur et consignes de sécurité spécifiques à chaque installation sportive, des voies d’accès à utiliser, de la localisation de l’infirmerie, des emplacements des dispositifs d’alarme, des moyens d’extinction des feux, des issues de secours et des itinéraires d’évacuation.
1-3. La liste des équipements sportifs mis à disposition pourra être modifiée de plein accord, et par échange de courrier entre le Chef d’établissement, la Collectivité propriétaire et le Département de Vaucluse, devant donner lieu à un avenant
Article 2 -HEURES D’UTILISATION DES INSTALLATIONS SPORTIVES -ETATS ANNUELS DU REALISE
2-1. Les périodes d’utilisation des installations sportives sont comptabilisées par année scolaire. Il est rappelé que l’année scolaire comporte 36 semaines pédagogiques et que chaque équipement ne peut être utilisé plus de 36 heures par semaine. Seules sont à prendre en compte les heures effectives obligatoires d’utilisation par les collégiens de l’équipement sportif (sont donc exclues les heures U.N.S.S.). Les heures effectives obligatoires d’utilisation s’entendent quel que soit le nombre de classes, le nombre d’élèves ou le nombre d’activités sportives pratiquées en même temps sur l’équipement sportif.
2-2. Avant le 1er juillet (date butoir) de l’année scolaire, le collège transmet à la collectivité propriétaire pour validation, un état global des heures d’EPS effectivement réalisées pour chaque équipement sportif, conformément au document annexé à la présente convention.
2-3. Lorsque l’installation sportive n’est pas utilisable du fait du propriétaire, ou non utilisée par l’établissement scolaire, chacune des parties devra en être informée au moins 48 h à l’avance. Dans ces deux cas, les plages horaires ne sont pas facturées, et doivent être mentionnées dans la colonne « Absences » du document type évoqué à l’article 2-2. Il est bien entendu que les absences inopinées des utilisateurs de l’équipement ne sont pas comptabilisées.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20221126-lmc116fa13fa03f-DE
Date de télétransmission : 01/12/2022
Date de réception préfecture : 01/12/2022 Article 3- OBLIGATIONS DES PARTIES
Article 3-1 Obligation de la collectivité propriétaire
3-1.1. La collectivité propriétaire met à disposition du collège contractant les installations sportives désignées à l’article 1er en parfait état d’utilisation, conformément aux prescriptions légales et réglementaires pouvant s’y rapporter, notamment en ce qui concerne les règles de sécurité applicables en la matière.
3-1.2. La collectivité propriétaire veille à s’assurer du passage de la commission de sécurité, en application de la réglementation, et selon la périodicité en vigueur, et communiquera à la Direction des Collèges ainsi qu’au collège les procès- verbaux de ladite commission.
3-1.3 Elle s’engage à communiquer immédiatement au collège toutes les modifications portant sur le règlement intérieur et les consignes de sécurité spécifiques à l’installation sportive (voies d’accès, localisation de l’infirmerie, emplacements des dispositifs d’alarme, des moyens d’extinction des feux, des issues de secours et des itinéraires d’évacuation).
3-1.4. La collectivité propriétaire est assurée par un contrat en responsabilité civile et par un contrat dommages aux biens, par une compagnie notoirement solvable, pour tous les risques inhérents aux installations sportives dont elle est propriétaire, conformément aux prescriptions légales et réglementaires, tant à l’égard des élèves et des enseignants qu’à l’égard des tiers. La collectivité propriétaire et ses assureurs renoncent à tout recours contre le Département ; elle renonce au recours contre le collège en cas d’incendie, d’explosion et de dégâts des eaux.
Article 3-2- Obligation du collège
3-2.1 Les élèves du collège utilisent les installations sportives de la collectivité propriétaire conformément au règlement intérieur et consignes de sécurité spécifiques à chaque équipement sportif, qui seront affichés, et conformément aux règles d’ordre public, d’hygiène et de bonne mœurs applicables en pareille matière.
3-2.2. Pendant le temps des activités scolaires, les élèves du collège ainsi que les équipements utilisés sont sous la surveillance et la responsabilité des enseignants.
3-2.3. Après utilisation, les installations sportives sont restituées en l’état.
2.4. Le collège garantit les parties à la présente convention pour tous les dommages inhérents à l’activité pédagogique des élèves dans les installations sportives mises à disposition. Le collège peut s’il le souhaite, s’assurer à cet effet. Le
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20221126-lmc116fa13fa03f-DE
Date de télétransmission : 01/12/2022
Date de réception préfecture : 01/12/2022 collège et ses éventuels assureurs renoncent à tout recours contre le Département.
Article 3-3 – Obligation du Département
3-3.1. Le Département contribue financièrement à la mise à disposition des installations sportives communales désignées à l’article 1-1 de la présente convention, en application des tarifs horaires précisés à l’article 4-2.
3-3.2. Il est ici stipulé que le Département n’intervient qu’à titre de financeur, et qu’en aucun cas, et pour quelque cause que ce soit, il ne pourra voir sa responsabilité engagée au titre de la présente convention.
Article 4 - MODALITES FINANCIERES
4-1. Le Département participe aux dépenses de fonctionnement des équipements sportifs communaux mis à disposition du collège.
4-2. Le Conseil Départemental de Vaucluse, par délibération n° 2021-345 du 28 mai 2021, a arrêté les tarifs horaires suivants :
Installations sportives Tarifs horaires
Stade St Ruf 9€
Stade Dulcy 9€
Stade Gillardeaux 9€
Plateau sportif Chevalier de Folard 9€
Gymnase Chevalier de Folard 15€
Gymnase Paul Giéra 15€
Salle de Sport Génicoud 15€
Salle de Sport Berthelot 15€
Dojo Alizé 15€
Piscine Chevalier de Folard 50€
4-3. La participation du Département est calculée au prorata du temps réel d’utilisation des installations et selon les tarifs évoqués à l’article 4-2.
4-4. Le Département règle la dépense à terme échu, à réception de l’état annuel du réalisé évoqué à l’article 2-2 et du titre de recette correspondant, émis par la Collectivité propriétaire.
4-5. Les tarifs horaires sont fixés pour l’année scolaire 2022-2023 du 1er septembre 2022 au 07 juillet 2023 date de fin d’année scolaire.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20221126-lmc116fa13fa03f-DE
Date de télétransmission : 01/12/2022
Date de réception préfecture : 01/12/2022 Article 5 – MODALITES D’APPLICATION
5-1. Toutes difficultés rencontrées à l’occasion de l’exécution de la présente convention dans le fonctionnement et l’utilisation des installations sportives, sont signalés par écrit.
5-2. Dans l’hypothèse où les parties souhaiteraient une modification de la présente convention, il est conclu un avenant signé par les trois parties.
Article 6 – DUREE
La présente convention est conclue pour une durée d’un an à compter du 1er septembre 2022 jusqu’au 7 juillet 2023.
Article 7- RESILIATION
La présente convention pourra être résiliée par l’une des parties, par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, adressée sous préavis de 3 mois à chacune des parties à la convention.
Article 8 – RECOURS
Tout litige résultant de l’interprétation ou de l’exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif territorial compétent.
Article 9 – DOMICILIATION DES PARTIES
Pour la réalisation des présentes,
Le Département élit domicile à : Hôtel du Département, Rue Viala, 84909 AVIGNON CEDEX 9.
La collectivité propriétaire élit domicile à : Hôtel de Ville, Place de l’Horloge, 84045 AVIGNON CEDEX 9.
Le collège élit domicile à : 16 avenue Chevalier de Folard, 84000 AVIGNON.
Fait en trois exemplaires
à Avignon, le ………………..
Pour la Collectivité propriétaire, Pour le Département,
Cécile HELLE Le Président du Conseil Maire d’Avignon Départemental de Vaucluse
Pour le Collège
Le / La Principal(e)
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20221126-lmc116fa13fa03f-DE
Date de télétransmission : 01/12/2022
Date de réception préfecture : 01/12/2022 CONVENTION D’UTILISATION DES
INSTALLATIONS SPORTIVES COMMUNALES PAR
LES COLLEGES PUBLICS VAUCLUSIENS
Entre les soussignés :
Le Département de Vaucluse, représenté par son Président en exercice, M……………………………………………………………….., dûment autorisée par délibération n°……………………..du ………………………………………………………., Ci-après désigné « le Département »,
La Commune d’AVIGNON, représentée par son / sa Maire en exercice, Madame Cécile HELLE, dûment autorisée par délibération de l’Assemblée délibérante en date du 26 novembre 2022,
Ci-après désignée « la Collectivité propriétaire »,
et
Le Collège Gérard Philippe à AVIGNON, représenté par Monsieur Pascal LARIVIERE, Principale (e) / Proviseur (e) en exercice, dûment autorisé(e) par décision du Conseil d’Administration en date du ………….,
Ci-après désigné « le Collège »,
En préambule, il est exposé ce qui suit :
PREAMBULE
En application du Code de l’éducation et du Code général des collectivités territoriales, le Département de Vaucluse, la Collectivité propriétaire et le collège proposent de conclure la présente convention afin de définir l’objet ainsi que les modalités juridiques et financières de la mise à disposition des installations sportives communales au profit des élèves du collège précité.
Le Conseil Départemental de Vaucluse, lors de sa séance du 28 mai 2021, a approuvé la passation de conventions relatives à la participation du Département aux dépenses de fonctionnement des équipements sportifs communaux mis à disposition des collèges.
Ceci exposé, il est convenu ce qui suit :
Articles 1 – OBJET DE LA CONVENTION
1-1.La Collectivité propriétaire des installations sportives met à disposition du collège , en vue de la pratique de l’éducation physique et sportive dans le cadre des programmes obligatoires définis par l’Education Nationale (hors heures U.N.S.S.), les équipements sportifs ci-après désignés :
Plateau sportif Gérard Philippe
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20221126-lmc116fa13fa03f-DE
Date de télétransmission : 01/12/2022
Date de réception préfecture : 01/12/2022 Gymnase Gérard Philippe
Piscine Stuart Mill
1-2. Il sera fait une visite des lieux afin que les représentants du collège prennent connaissance du règlement intérieur et consignes de sécurité spécifiques à chaque installation sportive, des voies d’accès à utiliser, de la localisation de l’infirmerie, des emplacements des dispositifs d’alarme, des moyens d’extinction des feux, des issues de secours et des itinéraires d’évacuation.
1-3. La liste des équipements sportifs mis à disposition pourra être modifiée de plein accord, et par échange de courrier entre le Chef d’établissement, la Collectivité propriétaire et le Département de Vaucluse, devant donner lieu à un avenant
Article 2 -HEURES D’UTILISATION DES INSTALLATIONS SPORTIVES -ETATS ANNUELS DU REALISE
2-1. Les périodes d’utilisation des installations sportives sont comptabilisées par année scolaire. Il est rappelé que l’année scolaire comporte 36 semaines pédagogiques et que chaque équipement ne peut être utilisé plus de 36 heures par semaine. Seules sont à prendre en compte les heures effectives obligatoires d’utilisation par les collégiens de l’équipement sportif (sont donc exclues les heures U.N.S.S.). Les heures effectives obligatoires d’utilisation s’entendent quel que soit le nombre de classes, le nombre d’élèves ou le nombre d’activités sportives pratiquées en même temps sur l’équipement sportif.
2-2. Avant le 1er juillet (date butoir) de l’année scolaire, le collège transmet à la collectivité propriétaire pour validation, un état global des heures d’EPS effectivement réalisées pour chaque équipement sportif, conformément au document annexé à la présente convention.
2-3. Lorsque l’installation sportive n’est pas utilisable du fait du propriétaire, ou non utilisée par l’établissement scolaire, chacune des parties devra en être informée au moins 48 h à l’avance. Dans ces deux cas, les plages horaires ne sont pas facturées, et doivent être mentionnées dans la colonne « Absences » du document type évoqué à l’article 2-2. Il est bien entendu que les absences inopinées des utilisateurs de l’équipement ne sont pas comptabilisées.
Article 3- OBLIGATIONS DES PARTIES
Article 3-1 Obligation de la collectivité propriétaire
3-1.1. La collectivité propriétaire met à disposition du collège contractant les installations sportives désignées à l’article 1er en parfait état d’utilisation, conformément aux prescriptions légales et réglementaires pouvant s’y rapporter, notamment en ce qui concerne les règles de sécurité applicables en la matière.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20221126-lmc116fa13fa03f-DE
Date de télétransmission : 01/12/2022
Date de réception préfecture : 01/12/2022 3-1.2. La collectivité propriétaire veille à s’assurer du passage de la commission de sécurité, en application de la réglementation, et selon la périodicité en vigueur, et communiquera à la Direction des Collèges ainsi qu’au collège les procès- verbaux de ladite commission.
3-1.3 Elle s’engage à communiquer immédiatement au collège toutes les modifications portant sur le règlement intérieur et les consignes de sécurité spécifiques à l’installation sportive (voies d’accès, localisation de l’infirmerie, emplacements des dispositifs d’alarme, des moyens d’extinction des feux, des issues de secours et des itinéraires d’évacuation).
3-1.4. La collectivité propriétaire est assurée par un contrat en responsabilité civile et par un contrat dommages aux biens, par une compagnie notoirement solvable, pour tous les risques inhérents aux installations sportives dont elle est propriétaire, conformément aux prescriptions légales et réglementaires, tant à l’égard des élèves et des enseignants qu’à l’égard des tiers. La collectivité propriétaire et ses assureurs renoncent à tout recours contre le Département ; elle renonce au recours contre le collège en cas d’incendie, d’explosion et de dégâts des eaux.
Article 3-2- Obligation du collège
3-2.1 Les élèves du collège utilisent les installations sportives de la collectivité propriétaire conformément au règlement intérieur et consignes de sécurité spécifiques à chaque équipement sportif, qui seront affichés, et conformément aux règles d’ordre public, d’hygiène et de bonne mœurs applicables en pareille matière.
3-2.2. Pendant le temps des activités scolaires, les élèves du collège ainsi que les équipements utilisés sont sous la surveillance et la responsabilité des enseignants.
3-2.3. Après utilisation, les installations sportives sont restituées en l’état.
2.4. Le collège garantit les parties à la présente convention pour tous les dommages inhérents à l’activité pédagogique des élèves dans les installations sportives mises à disposition. Le collège peut s’il le souhaite, s’assurer à cet effet. Le collège et ses éventuels assureurs renoncent à tout recours contre le Département.
Article 3-3 – Obligation du Département
3-3.1. Le Département contribue financièrement à la mise à disposition des installations sportives communales désignées à l’article 1-1 de la présente convention, en application des tarifs horaires précisés à l’article 4-2.
3-3.2. Il est ici stipulé que le Département n’intervient qu’à titre de financeur, et qu’en aucun cas, et pour quelque cause que ce soit, il ne pourra voir sa responsabilité engagée au titre de la présente convention.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20221126-lmc116fa13fa03f-DE
Date de télétransmission : 01/12/2022
Date de réception préfecture : 01/12/2022 Article 4 - MODALITES FINANCIERES
4-1. Le Département participe aux dépenses de fonctionnement des équipements sportifs communaux mis à disposition du collège.
4-2. Le Conseil Départemental de Vaucluse, par délibération n° 2021-345 du 28 mai 2021, a arrêté les tarifs horaires suivants :
Installations sportives Tarifs horaires
Plateau sportif Gérard Philippe 9€
Gymnase Gérard Philippe 15€
Piscine Chevalier de Folard 50€
4-3. La participation du Département est calculée au prorata du temps réel d’utilisation des installations et selon les tarifs évoqués à l’article 4-2.
4-4. Le Département règle la dépense à terme échu, à réception de l’état annuel du réalisé évoqué à l’article 2-2 et du titre de recette correspondant, émis par la Collectivité propriétaire.
4-5. Les tarifs horaires sont fixés pour l’année scolaire 2022-2023 du 1er septembre 2022 au 07 juillet 2023 date de fin d’année scolaire.
Article 5 – MODALITES D’APPLICATION
5-1. Toutes difficultés rencontrées à l’occasion de l’exécution de la présente convention dans le fonctionnement et l’utilisation des installations sportives, sont signalés par écrit.
5-2. Dans l’hypothèse où les parties souhaiteraient une modification de la présente convention, il est conclu un avenant signé par les trois parties.
Article 6 – DUREE
La présente convention est conclue pour une durée d’un an à compter du 1er septembre 2022 jusqu’au 7 juillet 2023.
Article 7- RESILIATION
La présente convention pourra être résiliée par l’une des parties, par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, adressée sous préavis de 3 mois à chacune des parties à la convention.
Article 8 - RECOURS
Tout litige résultant de l’interprétation ou de l’exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif territorial compétent.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20221126-lmc116fa13fa03f-DE
Date de télétransmission : 01/12/2022
Date de réception préfecture : 01/12/2022 Article 9 – DOMICILIATION DES PARTIES
Pour la réalisation des présentes,
Le Département élit domicile à : Hôtel du Département, Rue Viala, 84909 AVIGNON CEDEX 9.
La collectivité propriétaire élit domicile à : Hôtel de Ville, Place de l’Horloge, 84045 AVIGNON CEDEX 9.
Le collège élit domicile à : 75 rue Pablo Picasso, B.P.763, 84035 AVIGNON.
Fait en trois exemplaires
à Avignon, le ………………….
Pour la Collectivité propriétaire, Pour le Département,
Cécile HELLE Le Président du Conseil Maire d’Avignon Départemental de Vaucluse
Pour le Collège
Le / La Principal(e)
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20221126-lmc116fa13fa03f-DE
Date de télétransmission : 01/12/2022
Date de réception préfecture : 01/12/2022 CONVENTION D’UTILISATION DES
INSTALLATIONS SPORTIVES COMMUNALES PAR
LES COLLEGES PUBLICS VAUCLUSIENS
Entre les soussignés :
Le Département de Vaucluse, représenté par son Président en exercice, M……………………………………………………………….., dûment autorisée par délibération n°……………………..du ………………………………………………………., Ci-après désigné « le Département »,
La Commune d’AVIGNON, représentée par son / sa Maire en exercice, Madame Cécile HELLE, dûment autorisée par délibération de l’Assemblée délibérante en date du 26 novembre 2022,
Ci-après désignée « la Collectivité propriétaire »,
et
Le Collège Alphonse Tavan à MONTFAVET, représenté par Madame Claudine DAERON, Principale(e) / Proviseur(e) en exercice, dûment autorisé(e) par décision du Conseil d’Administration en date du ………….,
Ci-après désigné « le Collège »,
En préambule, il est exposé ce qui suit :
PREAMBULE
En application du Code de l’éducation et du Code général des collectivités territoriales, le Département de Vaucluse, la Collectivité propriétaire et le collège proposent de conclure la présente convention afin de définir l’objet ainsi que les modalités juridiques et financières de la mise à disposition des installations sportives communales au profit des élèves du collège précité.
Le Conseil Départemental de Vaucluse, lors de sa séance du 28 mai 2021, a approuvé la passation de conventions relatives à la participation du Département aux dépenses de fonctionnement des équipements sportifs communaux mis à disposition des collèges.
Ceci exposé, il est convenu ce qui suit :
Articles 1 – OBJET DE LA CONVENTION
1-1.La Collectivité propriétaire des installations sportives met à disposition du collège , en vue de la pratique de l’éducation physique et sportive dans le cadre
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20221126-lmc116fa13fa03f-DE
Date de télétransmission : 01/12/2022
Date de réception préfecture : 01/12/2022 des programmes obligatoires définis par l’Education Nationale (hors heures U.N.S.S.), les équipements sportifs ci-après désignés :
Stade de la Martelle
Plateau sportif de la Martelle
Gymnase de la Martelle
Salle de judo de la Martelle
1-2. Il sera fait une visite des lieux afin que les représentants du collège prennent connaissance du règlement intérieur et consignes de sécurité spécifiques à chaque installation sportive, des voies d’accès à utiliser, de la localisation de l’infirmerie, des emplacements des dispositifs d’alarme, des moyens d’extinction des feux, des issues de secours et des itinéraires d’évacuation.
1-3. La liste des équipements sportifs mis à disposition pourra être modifiée de plein accord, et par échange de courrier entre le Chef d’établissement, la Collectivité propriétaire et le Département de Vaucluse, devant donner lieu à un avenant
Article 2 -HEURES D’UTILISATION DES INSTALLATIONS SPORTIVES -ETATS ANNUELS DU REALISE
2-1. Les périodes d’utilisation des installations sportives sont comptabilisées par année scolaire. Il est rappelé que l’année scolaire comporte 36 semaines pédagogiques et que chaque équipement ne peut être utilisé plus de 36 heures par semaine. Seules sont à prendre en compte les heures effectives obligatoires d’utilisation par les collégiens de l’équipement sportif (sont donc exclues les heures U.N.S.S.). Les heures effectives obligatoires d’utilisation s’entendent quel que soit le nombre de classes, le nombre d’élèves ou le nombre d’activités sportives pratiquées en même temps sur l’équipement sportif.
2-2. Avant le 1er juillet (date butoir) de l’année scolaire, le collège transmet à la collectivité propriétaire pour validation, un état global des heures d’EPS effectivement réalisées pour chaque équipement sportif, conformément au document annexé à la présente convention.
2-3. Lorsque l’installation sportive n’est pas utilisable du fait du propriétaire, ou non utilisée par l’établissement scolaire, chacune des parties devra en être informée au moins 48 h à l’avance. Dans ces deux cas, les plages horaires ne sont pas facturées, et doivent être mentionnées dans la colonne « Absences » du document type évoqué à l’article 2-2. Il est bien entendu que les absences inopinées des utilisateurs de l’équipement ne sont pas comptabilisées.
Article 3- OBLIGATIONS DES PARTIES
Article 3-1 Obligation de la collectivité propriétaire
3-1.1. La collectivité propriétaire met à disposition du collège contractant les installations sportives désignées à l’article 1er en parfait état d’utilisation,
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20221126-lmc116fa13fa03f-DE
Date de télétransmission : 01/12/2022
Date de réception préfecture : 01/12/2022 conformément aux prescriptions légales et réglementaires pouvant s’y rapporter, notamment en ce qui concerne les règles de sécurité applicables en la matière.
3-1.2. La collectivité propriétaire veille à s’assurer du passage de la commission de sécurité, en application de la réglementation, et selon la périodicité en vigueur, et communiquera à la Direction des Collèges ainsi qu’au collège les procès- verbaux de ladite commission.
3-1.3 Elle s’engage à communiquer immédiatement au collège toutes les modifications portant sur le règlement intérieur et les consignes de sécurité spécifiques à l’installation sportive (voies d’accès, localisation de l’infirmerie, emplacements des dispositifs d’alarme, des moyens d’extinction des feux, des issues de secours et des itinéraires d’évacuation).
3-1.4. La collectivité propriétaire est assurée par un contrat en responsabilité civile et par un contrat dommages aux biens, par une compagnie notoirement solvable, pour tous les risques inhérents aux installations sportives dont elle est propriétaire, conformément aux prescriptions légales et réglementaires, tant à l’égard des élèves et des enseignants qu’à l’égard des tiers. La collectivité propriétaire et ses assureurs renoncent à tout recours contre le Département ; elle renonce au recours contre le collège en cas d’incendie, d’explosion et de dégâts des eaux.
Article 3-2- Obligation du collège
3-2.1 Les élèves du collège utilisent les installations sportives de la collectivité propriétaire conformément au règlement intérieur et consignes de sécurité spécifiques à chaque équipement sportif, qui seront affichés, et conformément aux règles d’ordre public, d’hygiène et de bonne mœurs applicables en pareille matière.
3-2.2. Pendant le temps des activités scolaires, les élèves du collège ainsi que les équipements utilisés sont sous la surveillance et la responsabilité des enseignants.
3-2.3. Après utilisation, les installations sportives sont restituées en l’état.
3.2.4. Le collège garantit les parties à la présente convention pour tous les dommages inhérents à l’activité pédagogique des élèves dans les installations sportives mises à disposition. Le collège peut s’il le souhaite, s’assurer à cet effet. Le collège et ses éventuels assureurs renoncent à tout recours contre le Département.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20221126-lmc116fa13fa03f-DE
Date de télétransmission : 01/12/2022
Date de réception préfecture : 01/12/2022 Article 3-3 – Obligation du Département
3-3.1. Le Département contribue financièrement à la mise à disposition des installations sportives communales désignées à l’article 1-1 de la présente convention, en application des tarifs horaires précisés à l’article 4-2.
3-3.2. Il est ici stipulé que le Département n’intervient qu’à titre de financeur, et qu’en aucun cas, et pour quelque cause que ce soit, il ne pourra voir sa responsabilité engagée au titre de la présente convention.
Article 4 - MODALITES FINANCIERES
4-1. Le Département participe aux dépenses de fonctionnement des équipements sportifs communaux mis à disposition du collège.
4-2. Le Conseil Départemental de Vaucluse, par délibération n° 2021-345 du 28 mai 2021, a arrêté les tarifs horaires suivants :
Installations sportives Tarifs horaires
Stade de la Martelle 9€
Plateau sportif de la Martelle 9€
Gymnase de la Martelle 15€
Salle de judo de la Martelle 15€
4-3. La participation du Département est calculée au prorata du temps réel d’utilisation des installations et selon les tarifs évoqués à l’article 4-2.
4-4. Le Département règle la dépense à terme échu, à réception de l’état annuel du réalisé évoqué à l’article 2-2 et du titre de recette correspondant, émis par la Collectivité propriétaire.
4-5. Les tarifs horaires sont fixés pour l’année scolaire 2022-2023 du 1er septembre 2022 au 07 juillet 2023 date de fin d’année scolaire.
Article 5 – MODALITES D’APPLICATION
5-1. Toutes difficultés rencontrées à l’occasion de l’exécution de la présente convention dans le fonctionnement et l’utilisation des installations sportives, sont signalés par écrit.
5-2. Dans l’hypothèse où les parties souhaiteraient une modification de la présente convention, il est conclu un avenant signé par les trois parties.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20221126-lmc116fa13fa03f-DE
Date de télétransmission : 01/12/2022
Date de réception préfecture : 01/12/2022 Article 6 – DUREE
La présente convention est conclue pour une durée d’un an à compter du 1er septembre 2022 jusqu’au 7 juillet 2023.
Article 7- RESILIATION
La présente convention pourra être résiliée par l’une des parties, par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, adressée sous préavis de 3 mois à chacune des parties à la convention.
Article 8 - RECOURS
Tout litige résultant de l’interprétation ou de l’exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif territorial compétent.
Article 9 – DOMICILIATION DES PARTIES
Pour la réalisation des présentes,
Le Département élit domicile à : Hôtel du Département, Rue Viala, 84909 AVIGNON CEDEX 9.
La collectivité propriétaire élit domicile à : Hôtel de Ville, Place de l’Horloge, 84045 AVIGNON CEDEX 9.
Le collège élit domicile à : Chemin de la Martelle, B.P.71, 84143 MONTFAVET CEDEX.
Fait en trois exemplaires
à Avignon, le
Pour la Collectivité propriétaire, Pour le Département,
Cécile HELLE Le Président du Conseil Maire d’Avignon Départemental de Vaucluse
Pour le Collège
Le / La Principal(e) / Proviseur(e)
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20221126-lmc116fa13fa03f-DE
Date de télétransmission : 01/12/2022
Date de réception préfecture : 01/12/2022 CONVENTION D’UTILISATION DES
INSTALLATIONS SPORTIVES COMMUNALES PAR
LES COLLEGES PUBLICS VAUCLUSIENS
Entre les soussignés :
Le Département de Vaucluse, représenté par son Président en exercice, M……………………………………………………………….., dûment autorisée par délibération n°……………………..du ………………………………………………………., Ci-après désigné « le Département »,
La Commune d’AVIGNON, représentée par son / sa Maire en exercice, Madame Cécile HELLE, dûment autorisée par délibération de l’Assemblée délibérante en date du 26 novembre 2022,
Ci-après désignée « la Collectivité propriétaire »,
et
Le Collège Joseph Vernet à AVIGNON, représenté par Madame Martine FABRE, Principale(e) / Proviseur(e) en exercice, dûment autorisé(e) par décision du Conseil d’Administration en date du ………….,
Ci-après désigné « le Collège »,
En préambule, il est exposé ce qui suit :
PREAMBULE
En application du Code de l’éducation et du Code général des collectivités territoriales, le Département de Vaucluse, la Collectivité propriétaire et le collège proposent de conclure la présente convention afin de définir l’objet ainsi que les modalités juridiques et financières de la mise à disposition des installations sportives communales au profit des élèves du collège précité.
Le Conseil Départemental de Vaucluse, lors de sa séance du 28 mai 2021, a approuvé la passation de conventions relatives à la participation du Département aux dépenses de fonctionnement des équipements sportifs communaux mis à disposition des collèges.
Ceci exposé, il est convenu ce qui suit :
Articles 1 – OBJET DE LA CONVENTION
1-1. La Collectivité propriétaire des installations sportives met à disposition du collège , en vue de la pratique de l’éducation physique et sportive dans le cadre des programmes obligatoires définis par l’Education Nationale (hors heures U.N.S.S.), les équipements sportifs ci-après désignés :
Stade Gillardeaux
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20221126-lmc116fa13fa03f-DE
Date de télétransmission : 01/12/2022
Date de réception préfecture : 01/12/2022 Stade St Ruf
Stade Bagatelle
Centre Nautique Aviron
Gymnase Paul Giéra
Complexe sportif St Chamand
Gymnase Barbière
Gymnase Brunet
Palais omnisport de Champfleury
Dojo de Champfleury
Salle de tennis de table Cosec St Chamand
Salle de sport Berthelot
Piscine Mistral
Piscine Stuart Mill
1-2. Il sera fait une visite des lieux afin que les représentants du collège prennent connaissance du règlement intérieur et consignes de sécurité spécifiques à chaque installation sportive, des voies d’accès à utiliser, de la localisation de l’infirmerie, des emplacements des dispositifs d’alarme, des moyens d’extinction des feux, des issues de secours et des itinéraires d’évacuation.
1-3. La liste des équipements sportifs mis à disposition pourra être modifiée de plein accord, et par échange de courrier entre le Chef d’établissement, la Collectivité propriétaire et le Département de Vaucluse, devant donner lieu à un avenant
Article 2 -HEURES D’UTILISATION DES INSTALLATIONS SPORTIVES -ETATS ANNUELS DU REALISE
2-1. Les périodes d’utilisation des installations sportives sont comptabilisées par année scolaire. Il est rappelé que l’année scolaire comporte 36 semaines pédagogiques et que chaque équipement ne peut être utilisé plus de 36 heures par semaine. Seules sont à prendre en compte les heures effectives obligatoires d’utilisation par les collégiens de l’équipement sportif (sont donc exclues les heures U.N.S.S.). Les heures effectives obligatoires d’utilisation s’entendent quel que soit le nombre de classes, le nombre d’élèves ou le nombre d’activités sportives pratiquées en même temps sur l’équipement sportif.
2-2. Avant le 1er juillet (date butoir) de l’année scolaire, le collège transmet à la collectivité propriétaire pour validation, un état global des heures d’EPS effectivement réalisées pour chaque équipement sportif, conformément au document annexé à la présente convention.
2-3. Lorsque l’installation sportive n’est pas utilisable du fait du propriétaire, ou non utilisée par l’établissement scolaire, chacune des parties devra en être informée au moins 48 h à l’avance. Dans ces deux cas, les plages horaires ne sont pas facturées, et doivent être mentionnées dans la colonne « Absences » du document type évoqué à l’article 2-2. Il est bien entendu que les absences inopinées des utilisateurs de l’équipement ne sont pas comptabilisées.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20221126-lmc116fa13fa03f-DE
Date de télétransmission : 01/12/2022
Date de réception préfecture : 01/12/2022 Article 3- OBLIGATIONS DES PARTIES
Article 3-1 Obligation de la collectivité propriétaire
3-1.1. La collectivité propriétaire met à disposition du collège contractant les installations sportives désignées à l’article 1er en parfait état d’utilisation, conformément aux prescriptions légales et réglementaires pouvant s’y rapporter, notamment en ce qui concerne les règles de sécurité applicables en la matière.
3-1.2. La collectivité propriétaire veille à s’assurer du passage de la commission de sécurité, en application de la réglementation, et selon la périodicité en vigueur, et communiquera à la Direction des Collèges ainsi qu’au collège les procès- verbaux de ladite commission.
3-1.3 Elle s’engage à communiquer immédiatement au collège toutes les modifications portant sur le règlement intérieur et les consignes de sécurité spécifiques à l’installation sportive (voies d’accès, localisation de l’infirmerie, emplacements des dispositifs d’alarme, des moyens d’extinction des feux, des issues de secours et des itinéraires d’évacuation).
3-1.4. La collectivité propriétaire est assurée par un contrat en responsabilité civile et par un contrat dommages aux biens, par une compagnie notoirement solvable, pour tous les risques inhérents aux installations sportives dont elle est propriétaire, conformément aux prescriptions légales et réglementaires, tant à l’égard des élèves et des enseignants qu’à l’égard des tiers. La collectivité propriétaire et ses assureurs renoncent à tout recours contre le Département ; elle renonce au recours contre le collège en cas d’incendie, d’explosion et de dégâts des eaux.
Article 3-2- Obligation du collège
3-2.1 Les élèves du collège utilisent les installations sportives de la collectivité propriétaire conformément au règlement intérieur et consignes de sécurité spécifiques à chaque équipement sportif, qui seront affichés, et conformément aux règles d’ordre public, d’hygiène et de bonne mœurs applicables en pareille matière.
3-2.2. Pendant le temps des activités scolaires, les élèves du collège ainsi que les équipements utilisés sont sous la surveillance et la responsabilité des enseignants.
3-2.3. Après utilisation, les installations sportives sont restituées en l’état.
3.2.4. Le collège garantit les parties à la présente convention pour tous les dommages inhérents à l’activité pédagogique des élèves dans les installations sportives mises à disposition. Le collège peut s’il le souhaite, s’assurer à cet effet. Le collège et ses éventuels assureurs renoncent à tout recours contre le Département.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20221126-lmc116fa13fa03f-DE
Date de télétransmission : 01/12/2022
Date de réception préfecture : 01/12/2022 Article 3-3 – Obligation du Département
3-3.1. Le Département contribue financièrement à la mise à disposition des installations sportives communales désignées à l’article 1-1 de la présente convention, en application des tarifs horaires précisés à l’article 4-2.
3-3.2. Il est ici stipulé que le Département n’intervient qu’à titre de financeur, et qu’en aucun cas, et pour quelque cause que ce soit, il ne pourra voir sa responsabilité engagée au titre de la présente convention.
Article 4 - MODALITES FINANCIERES
4-1. Le Département participe aux dépenses de fonctionnement des équipements sportifs communaux mis à disposition du collège.
4-2. Le Conseil Départemental de Vaucluse, par délibération n° 2021-345 du 28 mai 2021, a arrêté les tarifs horaires suivants :
Installations sportives Tarifs horaires
Stade Gillardeaux 9€
Stade St Ruf 9€
Stade Bagatelle 9€
Centre Nautique Aviron 9€
Gymnase Paul Giéra 15€
Complexe sportif St Chamand 15€
Gymnase Barbière 15€
Gymnase Brunet 15€
Palais omnisports de Champfleury 15€
Dojo de Champfleury 15€
Salle de tennis de table Cossec St Chamand 15€
Salle de sport Berthelot 15€
Piscine Mistral 50€
Piscine Stuart Mill 50€
4-3. La participation du Département est calculée au prorata du temps réel d’utilisation des installations et selon les tarifs évoqués à l’article 4-2.
4-4. Le Département règle la dépense à terme échu, à réception de l’état annuel du réalisé évoqué à l’article 2-2 et du titre de recette correspondant, émis par la Collectivité propriétaire.
4-5. Les tarifs horaires sont fixés pour l’année scolaire 2022-2023 du 1er septembre 2022 au 07 juillet 2023 date de fin d’année scolaire.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 01/12/2022
Date de réception préfecture : 01/12/2022 Article 5 – MODALITES D’APPLICATION
5-1. Toutes difficultés rencontrées à l’occasion de l’exécution de la présente convention dans le fonctionnement et l’utilisation des installations sportives, sont signalés par écrit.
5-2. Dans l’hypothèse où les parties souhaiteraient une modification de la présente convention, il est conclu un avenant signé par les trois parties.
Article 6 – DUREE
La présente convention est conclue pour une durée d’un an à compter du 1er septembre 2022 jusqu’au 7 juillet 2023.
Article 7- RESILIATION
La présente convention pourra être résiliée par l’une des parties, par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, adressée sous préavis de 3 mois à chacune des parties à la convention.
Article 8 - RECOURS
Tout litige résultant de l’interprétation ou de l’exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif territorial compétent.
Article 9 – DOMICILIATION DES PARTIES
Pour la réalisation des présentes,
Le Département élit domicile à : Hôtel du Département, Rue Viala, 84909 AVIGNON CEDEX 9.
La collectivité propriétaire élit domicile à : Hôtel de Ville, Place de l’Horloge, 84045 AVIGNON CEDEX 9.
Le collège élit domicile à : 34 RUE Joseph Vernet, 84000 AVIGNON.
Fait en trois exemplaires
à Avignon, le ……………….
Pour la Collectivité propriétaire, Pour le Département,
Cécile HELLE Le Président du Conseil Maire d’Avignon Départemental de Vaucluse
Pour le Collège
Le / La Principal(e) / Proviseur(e)
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 01/12/2022
Date de réception préfecture : 01/12/2022 CONVENTION D’UTILISATION DES
INSTALLATIONS SPORTIVES COMMUNALES PAR
LES COLLEGES PRIVES AVIGNONNAIS
Entre les soussignés :
La Commune d’AVIGNON, représentée par son Maire en exercice, Madame Cécile HELLE, dûment autorisée par délibération de l’Assemblée délibérante en date du 26 novembre 2022, Ci-après désignée « la Collectivité propriétaire »,
et
Le Collège …………………………………..…, représenté par M…………………………., Principale(e) / Proviseur(e) en exercice, dûment autorisé(e) par décision du Conseil d’Administration en date du ………….,
Ci-après désigné « le Collège »,
En préambule, il est exposé ce qui suit :
PREAMBULE
En application du Code de l’éducation et du Code général des collectivités territoriales, la Collectivité propriétaire et le collège concluent la présente convention afin de définir l’objet ainsi que les modalités juridiques et financières de la mise à disposition des installations sportives communales au profit des élèves du collège précité.
Ceci exposé, il est convenu ce qui suit :
Articles 1 – OBJET DE LA CONVENTION
1-1. La Collectivité propriétaire des installations sportives met à disposition du collège , en vue de la pratique de l’éducation physique et sportive dans le cadre des programmes obligatoires définis par l’Education Nationale (hors heures U.N.S.S.), les équipements sportifs ci-après désignés :
-
-
-
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 01/12/2022
Date de réception préfecture : 01/12/2022 1-2. Il sera fait une visite des lieux afin que les représentants du collège prennent connaissance du règlement intérieur et consignes de sécurité spécifiques à chaque installation sportive, des voies d’accès à utiliser, de la localisation de l’infirmerie, des emplacements des dispositifs d’alarme, des moyens d’extinction des feux, des issues de secours et des itinéraires d’évacuation.
1-3. La liste des équipements sportifs mis à disposition pourra être modifiée de plein accord, et par échange de courrier ou courriel entre le Chef d’établissement et la Collectivité propriétaire, devant donner lieu à un avenant
Article 2 -HEURES D’UTILISATION DES INSTALLATIONS SPORTIVES -ETATS ANNUELS DU REALISE
2-1. Les périodes d’utilisation des installations sportives sont comptabilisées par année scolaire. Il est rappelé que l’année scolaire comporte 36 semaines pédagogiques et que chaque équipement ne peut être utilisé plus de 36 heures par semaine. Seules sont à prendre en compte les heures effectives obligatoires d’utilisation par les collégiens de l’équipement sportif (sont donc exclues les heures U.N.S.S.). Les heures effectives obligatoires d’utilisation s’entendent quel que soit le nombre de classes, le nombre d’élèves ou le nombre d’activités sportives pratiquées en même temps sur l’équipement sportif.
2-2. Avant le 1er juillet (date butoir) de l’année scolaire, le collège transmet à la collectivité propriétaire pour validation, un état global des heures d’EPS effectivement réalisées pour chaque équipement sportif.
2-3. Lorsque l’installation sportive n’est pas utilisable du fait du propriétaire, ou non utilisée par l’établissement scolaire, chacune des parties devra en être informée au moins 48 h à l’avance. Dans ces deux cas, les plages horaires ne sont pas facturées, et doivent être mentionnées dans la colonne « Absences » du document type évoqué à l’article 2-2. Il est bien entendu que les absences inopinées des utilisateurs de l’équipement ne sont pas comptabilisées.
Article 3- OBLIGATIONS DES PARTIES
Article 3-1 Obligation de la collectivité propriétaire
3-1.1. La collectivité propriétaire met à disposition du collège contractant les installations sportives désignées à l’article 1er en parfait état d’utilisation, conformément aux prescriptions légales et réglementaires pouvant s’y rapporter, notamment en ce qui concerne les règles de sécurité applicables en la matière.
3-1.2. La collectivité propriétaire veille à s’assurer du passage de la commission de sécurité, en application de la réglementation, et selon la périodicité en vigueur.
3-1.3 Elle s’engage à communiquer immédiatement au collège toutes les modifications portant sur le règlement intérieur et les consignes de sécurité
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Date de télétransmission : 01/12/2022
Date de réception préfecture : 01/12/2022 spécifiques à l’installation sportive (voies d’accès, localisation de l’infirmerie, emplacements des dispositifs d’alarme, des moyens d’extinction des feux, des issues de secours et des itinéraires d’évacuation).
3-1.4. La collectivité propriétaire est assurée par un contrat en responsabilité civile et par un contrat dommages aux biens, par une compagnie notoirement solvable, pour tous les risques inhérents aux installations sportives dont elle est propriétaire, conformément aux prescriptions légales et réglementaires, tant à l’égard des élèves et des enseignants qu’à l’égard des tiers.
Article 3-2- Obligation du collège
3-2.1 Les élèves du collège utilisent les installations sportives de la collectivité propriétaire conformément au règlement intérieur et consignes de sécurité spécifiques à chaque équipement sportif, qui seront affichés, et conformément aux règles d’ordre public, d’hygiène et de bonne mœurs applicables en pareille matière.
3-2.2. Pendant le temps des activités scolaires, les élèves du collège ainsi que les équipements utilisés sont sous la surveillance et la responsabilité des enseignants.
3-2.3. Après utilisation, les installations sportives sont restituées en l’état.
3.2.4. Le collège garantit les parties à la présente convention pour tous les dommages inhérents à l’activité pédagogique des élèves dans les installations sportives mises à disposition. Le collège peut s’il le souhaite, s’assurer à cet effet.
Article 4 - MODALITES FINANCIERES
4-1. Les tarifs fixés se basent sur la participation financière du Département aux dépenses de fonctionnement des équipements sportifs communaux mis à disposition des collèges publics.
4-2. Pour information, le Conseil Départemental de Vaucluse, par délibération n° 2021-345 du 28 mai 2021, a arrêté les tarifs horaires suivants :
- 9 € par heure d’utilisation pour les équipements non couverts (stade, terrain herbeux ou stabilisé, plateau sportif, etc.),
- 15 € par heure d’utilisation pour les équipements couverts (gymnase, salle de sport, etc…),
- 50 € par heure d’utilisation pour les piscines.
4-3. La participation est calculée au prorata du temps réel d’utilisation des installations et selon les tarifs évoqués à l’article 4-2.
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Date de réception préfecture : 01/12/2022 4-4. Le Collège règle la dépense à terme échu, à réception de l’état annuel du réalisé évoqué à l’article 2-2 et du titre de recettes correspondant, émis par la Collectivité propriétaire.
4-5. Les tarifs horaires sont fixés pour l’année scolaire 2021-2022 et 2022-2023.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 01/12/2022
Date de réception préfecture : 01/12/2022 Article 5 – MODALITES D’APPLICATION
5-1. Toutes difficultés rencontrées à l’occasion de l’exécution de la présente convention dans le fonctionnement et l’utilisation des installations sportives, sont signalés par écrit.
5-2. Dans l’hypothèse où les parties souhaiteraient une modification de la présente convention, il est conclu un avenant signé par les parties.
Article 6 – DUREE
La présente convention est conclue pour l’année scolaire 2021-2022 et l’année scolaire 2022-2023.
Article 7- RESILIATION
La présente convention pourra être résiliée par l’une des parties, par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, adressée sous préavis de 3 mois à la Ville.
Article 8 – RECOURS
Tout litige résultant de l’interprétation ou de l’exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif territorial compétent.
Article 9 – DOMICILIATION DES PARTIES
Pour la réalisation des présentes,
La collectivité propriétaire élit domicile à : Hôtel de Ville, Place de l’Horloge, 84045 AVIGNON CEDEX 9.
Le collège élit domicile à : ………………………………………………………..
Fait en trois exemplaires
à Avignon, le ……………….
Pour la Collectivité propriétaire,
Cécile HELLE
Maire d’Avignon
Pour le Collège privé,
Le / La Principal(e) / Proviseur(e)
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_______
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
_______
Mairie D'AVIGNON
_______
DIRECTION DES AFFAIRES
JURIDIQUES ET DES ASSEMBLÉES
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
________
Séance publique du : 26 novembre 2022
________
ETAIENT PRESENTS A L’OUVERTURE DE LA SEANCE :
Mme le Maire, Présidente,
M. NAHOUM, Mme GAY, M. GONTARD, Mme MINSSEN, M. MARTINEZ - TOCABENS, Mme HADDAOUI, M. FOURNIER, Mme LEFEVRE, M. TUMMINO, Mme CORCORAL, M. GIORGIS, Mme LABROT, M. DE BENITO, Mme MAZARI - ALLEL, M. BLUY, Mme GAILLARDET, M. DESHAYES, Mme PORTEFAIX, M. BELHADJ, Mme CLAVEL, Adjoints au Maire.
Mme MAGDELEINE, Mme GAGNIARD, M. PEYRE, M. QUENNESSON, Mme BERTRAND, M. PETITBOULANGER, Mme MAZZITELLI, Mme LICHIERE, M. ROCCI, Mme ABEL RODET, M. AUTHEMAN, Mme BOUHASSANE, M. VALLEJOS, Mme WALDER, Mme RIGAULT, Mme PERSIA, M. RUAT, Mme BAREL, M. RENOUARD, Mme MONTAGNAC, M. BISSIERE, Mme ROCHELEMAGNE, Conseillers Municipaux.
ETAIENT REPRESENTES :
M. SIMELIERE par M. GIORGIS
Mme LEPAGE par M. NAHOUM
Mme TEXTORIS par Mme GAY
M. BEYNET par M. TUMMINO
M. HOKMAYAN par M. FOURNIER
M. PRZYBYSZEWSKI par Mme RIGAULT
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. CERVANTES
Mme ROSENBLATT
M. REZOUALI
Mme LAGRANGE
X X X
Mme WALDER représentée par Mme HADDAOUI à partir de 13H30.
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CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2022
16
SPORTS : Règlement intérieur des salles municipales de musculation et de boxe - Conditions tarifaires.
Mme HADDAOUI
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
La gestion des activités boxe et musculation, pratiquées dans les salles municipales Les Continents (Chemin de Lopy) et Le 27 (avenue de la Vénus d’Arles), est confiée au Département Sports et Loisirs.
Les salles de sport basées dans des quartiers prioritaires de la Ville (Monclar et La Rocade), permettent aux adhérents d’avoir un lieu dédié à la pratique d’une activité physique, moyennant une participation symbolique de 80 € à l’année (40€ à l’année pour la pratique de la boxe pour les moins de 16 ans) ou 10 € par mois.
Au vu de la conjoncture actuelle, et afin d’aider les populations les plus modestes, il est proposé de fixer un nouveau tarif unique et annuel pour adultes de 50 € pour l’accès aux deux structures.
Par ailleurs, et afin de favoriser le développement de la boxe éducative, il est proposé de fixer, pour les adhérents de moins de 16 ans, un tarif annuel de 25 €.
Ces mesures entrent dans le cadre du dispositif « Sport pour Tous » et visent à soutenir les publics en situation de précarité en proposant des activités sportives en lieu couvert, à un tarif très attractif.
La modification tarifaire, et les conditions d’accès aux salles de sport, figurent dans les règlements intérieurs joints à la présente délibération.
Vu le code général des collectivités territoriales
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Date de télétransmission : 01/12/2022
Date de réception préfecture : 01/12/2022 2
Considérant l’avis favorable de la ou des :
Commission Ville Educative, Culturelle, Solidaire, Sportive et Fraternelle
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- ADOPTE le nouveau tarif proposé des salles de musculation et de boxe
municipales,
- ADOPTE les règlements intérieurs des salles en annexe,
- IMPUTE les recettes afférentes au chapitre 70 du budget principal
- AUTORISE Madame le Maire ou l’Elu(e) Délégué(e) à signer toute pièce à intervenir.
ADOPTE
Le Maire, Le Secrétaire de Séance,
Cécile HELLE Arnaud PETITBOULANGER
PARVENU A LA PREFECTURE LE : 01 DEC 2022
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 01/12/2022
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RÈGLEMENT INTÉRIEUR
SALLES DE MUSCULATION MUNICIPALES
Article 1 : Objet du règlement
Le présent règlement a pour objet de définir les conditions d’utilisation des équipements sportifs municipaux suivants :
- Salle «27 » située 27 rue Vénus d’Arles à Avignon
- Salle « Les Continents » située Chemin de Lopy à Avignon.
Les personnes entrantes et utilisant l’équipement municipal acceptent de se conformer au règlement intérieur et à la législation en vigueur
Article 2 : Conditions d’accès
✓ L’accès de cette salle est réservé aux personnes inscrites auprès du Département Sports et Loisirs de la ville d’Avignon.
✓ Les inscriptions se font uniquement sur rendez-vous.
✓ L’adhésion est valable de janvier à décembre, à compter de janvier 2023. ✓ Le montant de l’adhésion annuelle est de 50€
✓ Toute personne désirant s’inscrire devra :
-Remplir intégralement la fiche de renseignements
-Fournir un certificat médical de non-contradiction à la pratique de la musculation ou à la pratique de tous sports
-Fournir une autorisation parentale pour les mineurs. L’âge minimum requis est de 15 ans
-Fournir une copie de la responsabilité civile
✓ Les pratiquants ne peuvent accéder à l’installation qu’en présence d’un éducateur sportif municipal
✓ La fréquentation de la salle est conditionnée par le respect du présent règlement . Tout fait susceptible de troubler l’ordre public ou le bon déroulement des activités entraine l’expulsion du contrevenant et des poursuites judiciaires s’il y a lieu .
Article 3 :Horaires d’ouverture
1) Sur le temps scolaire :
Le matin : 10h00/12h00 : Lundi, mercredi, vendredi
Le soir : 17h/21h00 : Lundi, mardi, mercredi, vendredi et17h30 le jeudi
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2) Pendant les vacances scolaires :
Le matin : 10h00/12h30 : lundi, mercredi, vendredi
Le soir : 17h/21h :Lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi
Le soir juillet uniquement : 18h/21h : lundi, mardi, mercredi jeudi
3) La salle sera fermée :
4 semaines en aout
1 semaine pendant les vacances d’hiver
1 semaine pendant les vacances de printemps
2 semaines pendant les vacances de Noël
Tous les jours fériés
Article 4 : Respect mutuel, hygiène et matériels
✓ Le respect des lieux, le maintien en état des équipements ainsi que la propreté dans l’enceinte de la salle est l’affaire de tous .
✓ Le port d’une tenue de sport correcte est exigé
✓ Dans un souci d’hygiène et de préservation du matériel l’utilisation d’une serviette de toilette est obligatoire pour couvrir les appareils
✓ le coaching est interdit(mis à part pour l’éducateur responsable de la salle) ✓ Après chaque utilisation, le matériel (poids, barre, haltères..) doit être remis à sa place
✓ Pour la sécurité de tous , toute anomalie de fonctionnement d’un appareil doit être signalée
✓ Les animaux sont interdits
Article 5 : Accès réglementé aux locaux
✓ La présence d’un animateur sportif est indispensable lors de l’utilisation des appareils
✓ La ville d’Avignon décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détériorations d’objets de valeur ou autres.
Il sera procédé à l’affichage du présent règlement dans les salles municipales de musculation.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 01/12/2022
Date de réception préfecture : 01/12/2022 1
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
SALLE DE BOXE MUNICIPALE
Article 1 : Objet du règlement
Le présent règlement a pour objet de définir les conditions d’utilisation de l’équipement sportif municipal suivant :
- Salle de boxe Les Continents, chemin de Lopy à Avignon
Les personnes entrantes et utilisant l’équipement municipal acceptent de se conformer au règlement intérieur et à la législation en vigueur.
Article 2 : Conditions d’accès
✓ L’accès de cette salle est réservé aux personnes inscrites auprès du Département Sports et Loisirs de la ville d’Avignon.
✓ Les inscriptions se font uniquement sur rendez-vous.
✓ L’adhésion est valable de janvier à décembre, à compter de janvier 2023. ✓ Le montant de l’adhésion annuelle est de 50€ pour les adultes et de 25 € pour les moins de 16 ans.
✓ Toute personne désirant s’inscrire devra :
-Remplir intégralement la fiche de renseignements
-Fournir un certificat médical de non-contradiction à la pratique de la boxe -Fournir une autorisation parentale pour les mineurs. L’âge minimum requis est de 15 ans
-Fournir une copie de la responsabilité civile
✓ Les pratiquants ne peuvent accéder à l’installation qu’en présence d’un éducateur sportif municipal
✓ La fréquentation de la salle est conditionnée par le respect du présent règlement. Tout fait susceptible de troubler l’ordre public ou le bon déroulement des activités entraine l’expulsion du contrevenant et des poursuites judiciaires s’il y a lieu.
Article 3 :Horaires d’ouverture
1) Sur le temps scolaire :
Le matin : 10h00/12h30 : Lundi, mercredi, jeudi, vendredi
Le soir : 17h/21h00 : Lundi, mardi, mercredi, vendredi et 17h30 le jeudi
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20221126-lmc1170d13fa057-DE
Date de télétransmission : 01/12/2022
Date de réception préfecture : 01/12/2022 2
2) Pendant les vacances scolaires :
Le matin : 10h00/12h30 : lundi, mercredi, vendredi
Le soir : 17h/21h :Lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi
Le soir juillet uniquement : 18h/21h : lundi, mardi, mercredi jeudi
3) La salle sera fermée :
4 semaines en août
1 semaine pendant les vacances d’hiver
1 semaine pendant les vacances de printemps
2 semaines pendant les vacances de Noël
Tous les jours fériés
Article 4 : Respect mutuel, hygiène et matériels
✓ Le respect des lieux, le maintien en état des équipements ainsi que la propreté dans l’enceinte de la salle est l’affaire de tous.
✓ Le port d’une tenue de sport correcte est exigé
✓ Dans un souci d’hygiène et de préservation du matériel l’utilisation d’une serviette de toilette est obligatoire pour couvrir les appareils
✓ le coaching est interdit(mis à part pour l’éducateur responsable de la salle) ✓ Après chaque utilisation, le matériel (poids, barre, haltères...) doit être remis à sa place
✓ Pour la sécurité de tous, toute anomalie de fonctionnement d’un appareil doit être signalée
✓ Les animaux sont interdits
Article 5 : Accès réglementé aux locaux
✓ La présence d’un animateur sportif est indispensable lors de l’utilisation des appareils
✓ La ville d’Avignon décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détériorations d’objets de valeur ou autres.
Il sera procédé à l’affichage du présent règlement dans la salle municipale de boxe.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 01/12/2022 1
CONVENTION 2022 - 2023
Charte qualité Plan mercredi
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L.227-4 et R.227-1 ;
Considérant la convention relative au projet éducatif territorial (PEdT) conclue en application des articles L.551-1 et R.551-13 du code de l’éducation et incluant notamment des activités périscolaires le mercredi ;
Considérant le ou les projets éducatifs et pédagogiques mentionnés aux articles R.227-23 à 25 des accueils de loisirs périscolaires de la collectivité/de l’EPCI ;
- La Maire de la commune d’Avignon : Mme Cécile HELLE
- La Préfète de Vaucluse : Mme Violaine DEMARET
- La directrice des services départementaux de l’éducation nationale de Vaucluse agissant sur délégation du recteur d’académie : Mme Claudie FRANÇOIS GALLIN
- Le directeur de la caisse d’allocations familiales (CAF) de Vaucluse : M. Christian DELAFOSSE
Conviennent ce qui suit :
Article 1er : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les obligations propres à chacune des parties pour œuvrer localement à la mise en place de la charte qualité du Plan mercredi.
Cette charte qualité Plan mercredi organise l’accueil du mercredi autour de 4 axes : - veiller à la complémentarité des temps périscolaires du mercredi avec les
temps familiaux et scolaires ;
- assurer l’inclusion et l’accessibilité de tous les enfants souhaitant participer à
l’accueil de loisirs, en particulier des enfants en situation de handicap ;
- inscrire les activités périscolaires sur le territoire et en relation avec ses
acteurs et les besoins des enfants;
- proposer des activités riches et variées en y associant des sorties éducatives
et en visant une réalisation finale (œuvre, spectacle, exposition, tournoi, etc.). 2
Article 2 : Engagements de la collectivité
La collectivité s’engage à organiser le (ou les) accueil(s) de loisirs périscolaires fonctionnant le mercredi dans le respect des principes de la charte qualité. Quand les accueils de loisirs périscolaires ne sont pas organisés directement par la collectivité mais pour son compte par un autre acteur, la collectivité s’engage à veiller au respect de la charte par cet acteur.
La collectivité renseigne, sur le document joint, les éléments suivants relatifs aux accueils de loisirs périscolaires qu’elle organise ou qui sont organisés pour son compte :
- liste des accueils maternels (moins de 6 ans) et élémentaires (6 ans et plus)
- nombre total de places ouvertes (moins de 6 ans/6 ans et plus)
- typologie des activités
- typologie des partenaires
- typologie des intervenants
Article 3 : Engagements de l’Etat :
Les services de l’Etat s’engagent à :
- assister la collectivité dans l’organisation d’accueils de loisirs respectant la charte, à travers notamment la mise à dispositions d’outils sur le site planmercredi.education.gouv.fr ;
- rendre disponible sur ce même site des supports de communication dont le label en vue de l’information du public et de la valorisation des accueils concernés.
- faire connaître au niveau national l’engagement de la collectivité dans la
démarche qualité du Plan mercredi
Article 4 : Durée de la convention
La présente convention est établie pour la durée de la convention du projet éducatif territorial.
Article 5 : Modification de la convention
La présente convention peut être modifiée par avenant.
Article 6 : Résiliation de la convention
La convention peut être résiliée soit par accord entre les parties, soit à l’initiative de l’une d’entre elles. Dans ce cas, la résiliation peut intervenir à tout moment en respectant un préavis de trois mois. Elle doit être faite par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Le délai de préavis court à compter de la réception de cette lettre par son destinataire. 3
A Avignon, le
La commune d’Avignon,
représentée par sa Maire,
Le Directeur de la Caisse
d’allocations familiales de
Vaucluse
La Préfète de Vaucluse
La Directrice
académique des
services de l’éducation
nationale de Vaucluse
Cécile HELLE Christian DELAFOSSE Violaine DEMARET Claudie FRANÇOIS GALLIN 4
Annexe 1
Charte qualité Plan mercredi
Les axes suivants sont mis en œuvre dans le projet pédagogique de la manière
suivante :
1 La complémentarité et la cohérence éducatives des différents temps de l’enfant Mise en cohérence du (ou des) projet(s) d’école et du projet pédagogique de l’accueil - Déclinaison des parcours éducatifs sur les temps scolaires, périscolaires et extrascolaires - Collaboration équipe enseignante/équipe - Intégration de l’équipe d’animation aux différentes instances de pilotage du projet éducatif territorial
L’offre de loisirs périscolaire de la Ville d’Avignon s’inscrit dans une démarche éducative globale qui
favorise le lien entre les différents acteurs éducatifs. Dans le cadre de la Cité éducative, des temps
d’activités périscolaire (TAP), des temps périscolaires du matin, du midi et du soir ainsi que des temps
périscolaires du mercredi, des activités complémentaires et cohérentes sont organisées. Les différents
responsables sont en liens réguliers et participent collectivement à la concordance des activités
proposées. Les activités mises en place durant les différents temps de l’enfant s’inscrivent dans un
projet éducatif de territoire voté en 2020 et qui sera renouvelé avant la rentrée scolaire 2023/2024.
2 L’accueil de tous les publics (enfants et leurs familles)
Inclusion des enfants en situation de handicap - Développement de la mixité sociale - Mise en place d’une politique
d’information des familles
La qualité d’accueil et l’inclusion des enfants en situation de handicap sur tous les temps est une
priorité pour la Ville. De nombreuses actions sont déjà mises en place, notamment la formation des
équipes d’animateurs et la prise en compte des besoins spécifiques des enfants. Les parents
d’enfants en situation de handicap sont reçus et écoutés en amont afin de trouver la solution la plus
adaptée pour leur enfant. Les efforts de la Ville en la matière se poursuivront dans les années à venir.
La Ville d’Avignon s’est fait une priorité d’accueillir les enfants de tous horizons. Afin qu’aucun enfant
ne soit lésé dans son accès aux services et activités proposées, des tarifs très avantageux ont été mis
en place. Pour les ménages les moins aisés, les cantines municipales sont gratuites, permettant ainsi
aux enfants de profiter d’un repas varié et équilibré. Les activités périscolaires (TAP) sont gratuites
pour tous, chaque élève peut y pratiquer des activités sportives, ludiques et culturelles sans
contraintes financières. Les accueils de loisirs municipaux sont proposés à des tarifs très attractifs afin
que l’aspect financier ne soit un frein pour aucune famille avignonnaise.
C’est une politique globale de tarification juste et adaptée afin qu’aucun enfant ne soit exclu pour des
raisons financières. Le vivre ensemble se traduit ainsi concrètement avec une plus grande mixité
sociale observée dans tous les dispositifs portés par la Ville.
Afin de faciliter l’accès à l’offre de loisirs proposée par la Ville, un système de ramassage est
également mis en place. Des bus récupèrent les enfants dans les différents quartiers de la Ville et les
emmènent directement vers les bases de loisirs. Cela permet que le permis de conduire, le coût de
l’essence ou bien les contraintes logistiques liées au transport ne soient un frein pour aucune famille.
Les familles sont informées de ces actions et des programmes d’activités via un portail famille mis-à-
jour régulièrement.
3 Mise en valeur de la richesse des territoires
Découverte du territoire, des institutions, de l’environnement naturel, du patrimoine historique et culturel, notamment par
l’organisation de sorties - Construction de partenariats locaux - Implication des habitants dans les projets pédagogiques
La Ville d’Avignon bénéficie d’un patrimoine exceptionnel et d’une vie culturelle extrêmement riche sur
son territoire. L’offre de loisirs périscolaire est tournée vers la valorisation et la mise en valeur de ce
patrimoine. Les enfants accueillis sont régulièrement en visite de bâtiments historiques, ou partent à la 5
découverte de leur environnement naturel le plus proche. Les bases de loisirs bénéficient notamment
d’une biodiversité foisonnante directement sur le lieu où se tient l’ALSH.
Les activités proposées s’inscrivent dans la démarche Avignon Terre de Culture 2025 ainsi que dans
le Plan Climat local adopté en 2022. La promotion du patrimoine culturel, historique et
environnemental constitue donc une part prépondérante des programmes d’activités des accueils de
loisirs.
4 Le développement d’activités éducatives de qualité
Les activités sont conçues dans une logique de loisirs et de découverte et relèvent de thématiques diversifiées - Les activités
sont au service du projet et s’inscrivent dans la durée en harmonie avec les autres temps de la journée de - La participation aux
activités est fondée sur le principe de libre choix de l’enfant
Les activités proposées dans le cadre des accueils de loisirs périscolaires font la part belle à la
découverte, à l’épanouissement et à l’ouverture au monde. Evitant au maximum les sorties de
consommation, les animateurs de la Ville font preuve d’inventivité pour proposer des thématiques
attractives et en perpétuel renouvellement lors de chaque temps d’accueil. Les enfants sont acteurs
de la programmation, la prise d’initiative est valorisée afin de prendre en compte les souhaits des
enfants. Les activités s’inscrivent dans un projet éducatif global qui priorise les activités sportives,
culturelles et écocitoyennes. 6
Annexe 2
INFORMATIONS RELATIVES AUX ACCUEILS DE LOISIRS PERISCOLAIRES DU MERCREDI RESPECTANT LES PRINCIPES DE LA CHARTE QUALITÉ
1. Liste des accueils de loisirs périscolaires maternels par commune signataire de la convention PEdT/Plan mercredi :
Commune d’Avignon :
ALSH maternel Camille
Claudel
300 bd des écoles 84140 Montfavet
Ville d’Avignon
2. Liste des accueils de loisirs périscolaires élémentaires par commune signataire de la convention PEdT/Plan mercredi :
Commune d’Avignon :
ALSH élémentaire
Espelido
4 rue des filles d’Avignon 84140 Montfavet
Centre Social et culturel Espelido
ALSH élémentaire Croix
des oiseaux
Rue du tambour d’Arcole 84 000 Avignon
CS Espace Social et Culturel Croix des Oiseaux
3. Liste des accueils de loisirs périscolaires mixtes (maternels et élémentaires) par commune signataire de la convention PEdT/Plan mercredi :
Commune d’Avignon :
Base de loisirs de la
Barthelasse
8 chemin de la Barthelasse 84000 Avignon
Ville d’Avignon
Base de loisirs de
Châteauneuf-de-Gadagne
303 chemin du Moulin Rouge 84470 Châteauneuf-de-Gadagne
Ville d’Avignon
ALSH maternel et
élémentaire Massillargues
21 rue René Cassin 84000 Avignon
Ville d’Avignon
ALSH maternel et
élémentaire Grands
Cyprès
Rue Duc de Cumberland 84000 Avignon
Centre Social et culturel Espace Pluriel CCAS
ALSH maternel et
élémentaire le Château
13 avenue Pierre de Coubertin 84000 Avignon
Centre Social La Fenêtre
ALSH maternel et
élémentaire Ribambelle
1 340 chemin de Massillargues 84000 Avignon
ASLC Orel
4. Nombre de places ouvertes le mercredi par commune signataire de la convention PEdT/Plan mercredi :
Commune d’Avignon :
- Enfants de moins de 6 ans (total par commune) : 287 places (214 places Ville / 73 places Centres Sociaux)
- Enfants de 6 ans et plus (total par commune) : 372 places (230 places Ville / 142 places Centres Sociaux)
5. Activités :
□ activités artistiques
□ activités scientifiques 7
□ activités civiques
□ activités numériques
□ activités de découverte de l’environnement
□ activités éco-citoyennes
□ activités physiques et sportives
6. Partenaires :
□ associations culturelles
□ associations environnementales
□ associations sportives
□ équipe enseignante
□ équipements publics (musées, bibliothèques, conservatoires, parcs naturels, espaces sportifs, etc.)
□ structures privées (fondations, parcs, entreprises culturelles et sportives, etc.)
7. Intervenants (en plus des animateurs) :
□ intervenants associatifs rémunérés
□ intervenants associatifs bénévoles
□ intervenants de statut privé non associatif (salarié, autoentrepreneur, etc.) □ parents
□ enseignants
□ personnels de collectivité territoriale (éducateurs sportifs, ATSEM, bibliothécaires, jardiniers, etc.) DCM_2022_06_018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_______
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
_______
Mairie D'AVIGNON
_______
DIRECTION DES AFFAIRES
JURIDIQUES ET DES ASSEMBLÉES
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
________
Séance publique du : 26 novembre 2022
________
ETAIENT PRESENTS A L’OUVERTURE DE LA SEANCE :
Mme le Maire, Présidente,
M. NAHOUM, Mme GAY, M. GONTARD, Mme MINSSEN, M. MARTINEZ - TOCABENS, Mme HADDAOUI, M. FOURNIER, Mme LEFEVRE, M. TUMMINO, Mme CORCORAL, M. GIORGIS, Mme LABROT, M. DE BENITO, Mme MAZARI - ALLEL, M. BLUY, Mme GAILLARDET, M. DESHAYES, Mme PORTEFAIX, M. BELHADJ, Mme CLAVEL, Adjoints au Maire.
Mme MAGDELEINE, Mme GAGNIARD, M. PEYRE, M. QUENNESSON, Mme BERTRAND, M. PETITBOULANGER, Mme MAZZITELLI, Mme LICHIERE, M. ROCCI, Mme ABEL RODET, M. AUTHEMAN, Mme BOUHASSANE, M. VALLEJOS, Mme WALDER, Mme RIGAULT, Mme PERSIA, M. RUAT, Mme BAREL, M. RENOUARD, Mme MONTAGNAC, M. BISSIERE, Mme ROCHELEMAGNE, Conseillers Municipaux.
ETAIENT REPRESENTES :
M. SIMELIERE par M. GIORGIS
Mme LEPAGE par M. NAHOUM
Mme TEXTORIS par Mme GAY
M. BEYNET par M. TUMMINO
M. HOKMAYAN par M. FOURNIER
M. PRZYBYSZEWSKI par Mme RIGAULT
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. CERVANTES
Mme ROSENBLATT
M. REZOUALI
Mme LAGRANGE
X X X
Mme WALDER représentée par Mme HADDAOUI à partir de 13H30.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20221126-lmc1173313fa07e-DE
Date de télétransmission : 01/12/2022
Date de réception préfecture : 01/12/2022 1
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2022
18
ENSEIGNEMENT - CITÉ EDUCATIVE : Conventions et avenants dans le cadre de l'appel à projet auprès du secteur associatif concernant les activités péri et extra scolaires dans le cadre de la Cité éducative.
M. NAHOUM
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
En juillet 2019, la Ville d’Avignon a été labellisée « Cité Educative », afin de mettre en valeur les politiques éducatives à destination des Avignonnais de 3 à 12 ans, scolarisés dans les écoles situées en réseau prioritaire. Ce dispositif permet d’expérimenter des actions innovantes et adaptées aux besoins réels de chaque école.
En collaboration étroite avec les services de l’Etat et de l’Education nationale, trois priorités ont ainsi été définies :
• Conforter le rôle de l’école ;
• Promouvoir la continuité éducative ;
• Ouvrir le champ des possibles.
La Ville s’est donc appuyée sur son réseau de partenaires éducatifs pour mettre en place des projets structurants dans les écoles, en dehors des temps scolaires.
Un appel à projet à destination des partenaires associatifs de la Ville a donc été validé par le Conseil municipal du 30 avril 2022. La présente délibération présente les projets retenus dans le cadre de cet appel à projets, pour lesquels une attention particulière a été portée sur :
La qualité éducative du projet en cohérence avec les priorités de la Cité Educative ;
La continuité du projet sur les différents temps de l’enfant ;
La co-construction avec les acteurs de territoire.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20221126-lmc1173313fa07e-DE
Date de télétransmission : 01/12/2022
Date de réception préfecture : 01/12/2022 2
Dix associations ont ainsi été retenues, dont les six premières œuvraient déjà pour le compte de la Cité Educative sur l’année scolaire précédente :
Génération sports (développement des sports urbains),
Les petits débrouillards (vulgarisation des sciences),
Art up (développer la maitrise et la connaissance des arts plastiques), Avignon jeunes (pratique d’une activité physique),
USEP (développement du sport scolaire),
CASL (multi sports dominante tennis),
La ligue de l’enseignement 84 (multisports et découverte des sports
méconnus, notion des gestes de premiers secours),
Avenir 84 (approche du numérique et sensibilisation aux dangers des écrans), Les petites choses (développement durable et gestes écocitoyens), Jeux Jubil (apprendre par le jeu).
Les conventions et avenants présentés dans la présente délibération permettront de définir le cadre d’intervention, l’engagement des associations, ainsi que le coût financier.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2121-29
Vu le code de l’éducation et notamment les articles D 521-10 à D 521-13 Vu la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d’association Vu la loi n° 2000-231 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
Vu la délibération du Conseil Municipal du 26 juin 2019 portant approbation du dispositif Cité éducative
Considérant l’avis favorable de la ou des :
Commission Ville Educative, Culturelle, Solidaire, Sportive et Fraternelle
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- ADOPTE le principe de la signature des conventions et avenants s’ouvrant aux conventions déjà passées au titre du lancement des activités péri et extra scolaires dans le cadre de la cité éducative ;
- FIXE le montant de 118 291€ des subventions accordées à l’appel à projets pour la période de septembre 2022 à juillet 2023 ;
- IMPUTE la dépense au chapitre 65 ;
- AUTORISE Madame le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer tous documents à intervenir.
ADOPTE
Se sont abstenus : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI représenté par Mme RIGAULT, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MAGDELEINE, Mme MONTAGNAC.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20221126-lmc1173313fa07e-DE
Date de télétransmission : 01/12/2022
Date de réception préfecture : 01/12/2022 3
Le Maire, Le Secrétaire de Séance,
Cécile HELLE Aranud PETITBOULANGER
PARVENU A LA PREFECTURE LE : 01 DEC 2022
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20221126-lmc1173313fa07e-DE
Date de télétransmission : 01/12/2022
Date de réception préfecture : 01/12/2022 Avenant n 1 à la convention d’objectifs adoptée le 6 mars 2021
entre la Ville d’Avignon et l’association
« USEP»
En application des alinéas 3, 4 et 5 de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et son décret d’application n° 2001-495 du 6 juin 2001.
Entre la Ville d’Avignon, représentée par Madame Cécile HELLE, Maire, agissant en vertu de la délibération du Conseil Municipal, du 18 décembre 2022
Et l’association USEP VAUCLUSE, représentée par son président Laurent MINEL, dûment habilité à
cet effet en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par les statuts de l’association.
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET :
Par délibération n° 18 du Conseil municipal en date du 26 juin 2019, la Ville d’Avignon, en partenariat avec l’Etat, l’Education nationale, de la jeunesse et le ministre de la ville et du logement, représentés par le Préfet du département de Vaucluse et le Recteur de l’académie d’Aix-Marseille a signé la convention-cadre triennale de la cité éducative. A ce titre, la commune envisage de soutenir les actions en direction des enfants et des parents sur les projets concernant les différents temps de l’enfant : • TAP : 6/12 ans en faveur de 80 enfants (1 après-midi par semaine) • Temps du soir : 6/12 ans en faveur de 60 enfants (1 après-midi par semaine) • Temps des vacances : 6 parcours en faveur de 96 enfants (hors période estivale) • Pause méridienne
• Préparation et bilan des actions
Un calendrier sera fourni pour indiquer le nombre de séances par action
ARTICLE 2 : Le présent avenant a pour objet de modifier la convention conclue avec l’association en date du 27mai 2021
ARTICLE 3 – MONTANT DE LA SUBVENTION :
L’association percevra une subvention d’un montant de total de : 10725€ pour les quatre projets du dispositif cité éducative : les différents temps de l’enfant
2193 € pour l’action « TAP
1080 € pour l’action « Temps du soir »
3600€ pour l’action « Temps des vacances : 6 parcours »
1512€ pour l’action « Pause méridienne »
2340 € pour la préparation et le bilan des actions
ARTICLE 4 – VERSEMENT DE LA SUBVENTION :
Pour l’année 2022/2023, le versement de la subvention de 10725 € s’effectuera de manière suivante : Versement tous les 5 du mois à compter du 5 décembre 2022 au 5 juillet 2023: soit 1532.14€ par mois Un réajustement aura lieu sur les 3 derniers versements si l’ensemble des actions définies n’a pas intégralement eu lieu. Les bilans financiers et les rapports d’activités des actions financées en 2022/ 2023 devront être communiqués avant le 30 juin 2023 à la Ville d’Avignon Fait à Avignon en quatre exemplaires, le
Pour l’association, Pour la Ville d’Avignon, La Présidente, Le Maire Cécile HELLE
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20221126-lmc1173313fa07e-DE
Date de télétransmission : 01/12/2022
Date de réception préfecture : 01/12/2022 Avenant n° 1 à la convention d’objectifs adoptée le 6 mars 2021 entre la Ville d’Avignon et l’association
« ART UP»
En application des alinéas 3, 4 et 5 de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et son décret d’application n° 2001-495 du 6 juin 2001.
Entre la Ville d’Avignon, représentée par Madame Cécile HELLE, Maire, agissant en vertu de la délibération du Conseil Municipal, du 18 décembre 2022
Et l’association Arts Up, représentée par sa président Sylvie MONIN, dûment habilité à cet effet en vertu
des pouvoirs qui lui ont été conférés par les statuts de l’association.
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET :
Par délibération n° 18 du Conseil municipal en date du 26 juin 2019, la Ville d’Avignon, en partenariat avec l’Etat, l’Education nationale, de la jeunesse et le ministre de la ville et du logement, représentés par le Préfet du département de Vaucluse et le Recteur de l’académie d’Aix-Marseille a signé la convention-cadre triennale de la cité éducative. A ce titre, la commune envisage de soutenir les actions en direction des enfants et des parents sur les projets concernant les différents temps de l’enfant. • TAP : 6/12 ans en faveur de 80 enfants (1 après-midi par semaine) • Temps du soir : 6/12 ans en faveur de 60 enfants (1 après-midi par semaine) • Préparation et bilan des actions
Un calendrier sera fourni pour indiquer le nombre de séances par action
ARTICLE 2 : Le présent avenant a pour objet de modifier la convention conclue avec l’association en date du 27mai 2021
ARTICLE 3 – MONTANT DE LA SUBVENTION :
L’association percevra une subvention d’un montant de total de : 4 545 € pour les projets du dispositif cité éducative : les différents temps de l’enfant
2 760 € pour l’action « TAP »
1305 € pour l’action « Temps du soir »
480 € pour la préparation et bilan des actions
ARTICLE 4 – VERSEMENT DE LA SUBVENTION :
Pour l’année 2022/2023, le versement de la subvention de 4 545€ s’effectuera de manière suivante : Versement tous les 5 du mois à compter du 5 décembre 2022 au 5 juillet 2023 : soit 649.28€ par mois Un réajustement aura lieu sur les 3 derniers versements si l’ensemble des actions définies n’a pas intégralement eu lieu. Les bilans financiers et les rapports d’activités des actions financées en 2022/ 2023 devront être communiqués avant le 30 juin 2023 à la Ville d’Avignon Fait à Avignon en quatre exemplaires, le
Pour l’association, Pour la Ville d’Avignon, La Présidente, Le Maire Cécile HELLE
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20221126-lmc1173313fa07e-DE
Date de télétransmission : 01/12/2022
Date de réception préfecture : 01/12/2022 Avenant n° 2 à la convention d’objectifs adoptée le 6 mars 2021 entre la Ville d’Avignon et l’association
« Avignon jeunes »
En application des alinéas 3, 4 et 5 de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et son décret d’application n° 2001-495 du 6 juin 2001.
Entre la Ville d’Avignon, représentée par Madame Cécile HELLE, Maire, agissant en vertu de la délibération du Conseil Municipal, du 18 décembre 2022
Et l’association Avignon jeunes représentée par sa présidente Myriam WAGNER, dûment habilité à cet effet en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par les statuts de l’association.
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET :
Par délibération n° 18 du Conseil municipal en date du 26 juin 2019, la Ville d’Avignon, en partenariat avec l’Etat, l’Education nationale, de la jeunesse et le ministre de la ville et du logement, représentés par le Préfet du département de Vaucluse et le Recteur de l’académie d’Aix-Marseille a signé la convention-cadre triennale de la cité éducative. A ce titre, la commune envisage de soutenir les actions en direction des enfants et des parents sur les projets concernant les différents temps de l’enfant. • TAP : 6/12 ans en faveur de 240 enfants (1 après-midi par semaine) • Temps du soir : 6/12 ans en faveur de 80 enfants (1h30 par semaine) • Les petites vacances : 96 enfants (6 parcours, 2 par période de vacances) • Pause méridienne : 150 enfants (2 heures semaine)
• Accompagnement des temps du soir en lien avec la direction des sports : 6/12 ans en faveur de 80 enfants
• Préparation et bilan des actions
Un calendrier sera fourni pour déterminer le nombre de séances par action.
ARTICLE 2 : Le présent avenant a pour objet de modifier la convention conclue avec l’association en date du 27mai 2021
ARTICLE 3 – MONTANT DE LA SUBVENTION :
L’association percevra une subvention d’un montant de total de : 11 437€ 2 245€ pour l’action « TAP »
1 500€ pour l’action « Temps du soir »
3 600€ pour l’action « Les petites vacances »
1 512€ pour l’action « Pause méridienne »
240€ pour l’action « Accompagnement des temps du soir (mise à disposition de deux services civiques) »
2 340€ pour l’action « Préparation et bilan pour l’ensemble des actions »
ARTICLE 4 – VERSEMENT DE LA SUBVENTION :
Pour l’année 2022/2023, le versement de la subvention de 11 437 € s’effectuera de manière suivante : Versement tous les 5 mois à compter du 5 décembre 2022 au 5 juillet 2023: soit : 1 633.85€ par mois. Un réajustement aura lieu sur les 3 derniers versements si l’ensemble des actions ont bien eu lieu. Les bilans financiers et les rapports d’activités des actions financées en 2022/2023 devront être communiqués avant le 30 juin 2023
Un réajustement aura lieu sur les 3 derniers versements si l’ensemble des actions définies n’a pas intégralement eu lieu. Les bilans financiers et les rapports d’activités des actions financées en 2022/2023 devront être communiqués avant le 30 juin 2023 à la Ville d’Avignon
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20221126-lmc1173313fa07e-DE
Date de télétransmission : 01/12/2022
Date de réception préfecture : 01/12/2022 Fait à Avignon en quatre exemplaires, le
Pour l’association, Pour la Ville d’Avignon, La Présidente, Le Maire Cécile HELLE
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20221126-lmc1173313fa07e-DE
Date de télétransmission : 01/12/2022
Date de réception préfecture : 01/12/2022 Avenant n°2 à la convention d’objectifs adoptée le 6 mars 2021 entre la Ville d’Avignon et l’association
« Génération sport »
En application des alinéas 3, 4 et 5 de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et son décret d’application n° 2001-495 du 6 juin 2001.
Entre la Ville d’Avignon, représentée par Madame Cécile HELLE, Maire, agissant en vertu de la délibération du Conseil Municipal, du 18 décembre 2022
Et l’association Génération sport représentée par son Président Romain DELAGE, dûment habilité à cet effet en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par les statuts de l’association.
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET :
Par délibération n° 18 du Conseil municipal en date du 26 juin 2019, la Ville d’Avignon, en partenariat avec l’Etat, l’Education nationale, de la jeunesse et le ministre de la ville et du logement, représentés par le Préfet du département de Vaucluse et le Recteur de l’académie d’Aix-Marseille a signé la convention-cadre triennale de la cité éducative.
A ce titre, la commune envisage de soutenir les actions en direction des enfants et des parents sur les projets concernant les différents temps de l’enfant.
• TAP : 6/12 ans en faveur de 240 enfants (1 après-midi par semaine) • Temps du soir : 6/12 ans en faveur de 192 enfants (2 après-midis par semaine sur 2 groupes scolaires différents)
• Les petites vacances : 72 enfants (6 parcours)
• La pause méridienne : 150 enfants (1 fois semaine)
• Préparation et bilan des actions
Un calendrier sera fourni pour indiquer le nombre de séances par action
ARTICLE 2 : Le présent avenant a pour objet de modifier la convention conclue avec l’association en date du 27mai 2021
ARTICLE 3 – MONTANT DE LA SUBVENTION :
L’association percevra une subvention d’un montant de total de 12 897 € pour les quatre projets du dispositif cité éducative : les différents temps de l’enfant
2 445 € pour l’action « TAP »
2 520 € pour l’action « Temps du soir »
3 600 € pour l’action « petites vacances »
1 512 € pour l’action « pause méridienne »
2 820 € pour la préparation et le bilan des actions
ARTICLE 4 – VERSEMENT DE LA SUBVENTION :
Pour l’année 2022/2023, le versement de la subvention de 12 897€ s’effectuera de manière suivante : Versement tous les 5 du mois à compter du 5 décembre 2022 au 5 juillet 2023 : soit 1 842.42€ par mois
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20221126-lmc1173313fa07e-DE
Date de télétransmission : 01/12/2022
Date de réception préfecture : 01/12/2022 Un réajustement aura lieu sur les 3 derniers versements si l’ensemble des actions définies n’a pas intégralement eu lieu. Les bilans financiers et les rapports d’activités des actions financées en 2022/ 2023 devront être communiqués avant le 30 juin 2023 à la Ville d’Avignon Fait à Avignon en quatre exemplaires, le
Pour l’association, Pour la Ville d’Avignon, Le Président, Le Maire Cécile HELLE
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20221126-lmc1173313fa07e-DE
Date de télétransmission : 01/12/2022
Date de réception préfecture : 01/12/2022 Avenant n° 1 à la convention d’objectifs adoptée le 6 mars 2021 entre la Ville d’Avignon et l’association
« CASL»
En application des alinéas 3, 4 et 5 de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et son décret d’application n° 2001-495 du 6 juin 2001.
Entre la Ville d’Avignon, représentée par Madame Cécile HELLE, Maire, agissant en vertu de la délibération du Conseil Municipal, du 18 décembre 2022
Et l’association USEP VAUCLUSE, représentée par son président Laurent MINEL, dûment habilité à
cet effet en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par les statuts de l’association.
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET :
Par délibération n° 18 du Conseil municipal en date du 26 juin 2019, la Ville d’Avignon, en partenariat avec l’Etat, l’Education nationale, de la jeunesse et le ministre de la ville et du logement, représentés par le Préfet du département de Vaucluse et le Recteur de l’académie d’Aix-Marseille a signé la convention-cadre triennale de la cité éducative. A ce titre, la commune envisage de soutenir les actions en direction des enfants et des parents sur les projets concernant les différents temps de l’enfant. • TAP : 6/12 ans en faveur de 160 enfants (2 après-midis par semaine sur 2 groupes scolaires) • Temps du soir : 6/12 ans en faveur de 60 enfants (1 après-midi par semaine) • Temps des vacances : 6 parcours en faveur de 96 enfants (hors période estivale) • Préparation et bilan des actions
Un calendrier sera fourni pour indiquer le nombre de séances par action
ARTICLE 2 : Le présent avenant a pour objet de modifier la convention conclue avec l’association en date du 27mai 2021
ARTICLE 3 – MONTANT DE LA SUBVENTION :
L’association percevra une subvention d’un montant de total de : 12 690 € pour les quatre projets du dispositif cité éducative : les différents temps de l’enfant
5 520€ pour l’action « TAP » sur 2 groupes scolaires
2 610€ pour l’action « Temps du soir » sur 2 groupes scolaires
3600€ pour l’action « Temps des vacances : 6 parcours » sur le secteur Ouest 960€ pour la préparation et le bilan des actions
ARTICLE 4 – VERSEMENT DE LA SUBVENTION :
Pour l’année 2022/2023, le versement de la subvention de 12 690 € s’effectuera de manière suivante : Versement tous les 5 du mois à compter du 5 décembre 2022 au 5 juillet 2023: soit 1812.85€ par mois Un réajustement aura lieu sur les 3 derniers versements si l’ensemble des actions définies n’a pas intégralement eu lieu. Les bilans financiers et les rapports d’activités des actions financées en 2022/ 2023 devront être communiqués avant le 30 juin 2023 à la Ville d’Avignon Fait à Avignon en quatre exemplaires, le
Pour l’association, Pour la Ville d’Avignon, Le Président, Le Maire Cécile HELLE
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20221126-lmc1173313fa07e-DE
Date de télétransmission : 01/12/2022
Date de réception préfecture : 01/12/2022 Avenant n 2 à la convention d’objectifs adoptée le 6 mars 2021
entre la Ville d’Avignon et l’association
« Les petits débrouillards »
En application des alinéas 3, 4 et 5 de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et son décret d’application n° 2001-495 du 6 juin 2001,
Entre la Ville d’Avignon, représentée par Madame Cécile HELLE, Maire, agissant en vertu de la délibération du Conseil Municipal, du 18 décembre 2021,
Et l’association « Les petits débrouillards » représentée par sa directrice régionale Solène MERER dûment habilitée à cet effet en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par les statuts de l’association,
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET :
Par délibération n° 18 du Conseil municipal en date du 26 juin 2019, la Ville d’Avignon, en partenariat avec l’Etat, l’Education nationale, de la jeunesse et le ministre de la ville et du logement, représentés par le Préfet du département de Vaucluse et le Recteur de l’académie d’Aix-Marseille a signé la convention-cadre triennale de la cité éducative. A ce titre, la commune envisage de soutenir les actions en direction des enfants et des parents sur les projets concernant les différents temps de l’enfant. • TAP : 6/12 ans en faveur de 120 enfants (2 après-midis par semaine sur 2 groupes scolaires différents)
• TEMPS DU SOIR : 6/12 ans en faveur de 120 enfants (2 groupes scolaires, 2 interventions semaine) • LES PETITES VACANCES : 96 enfants (6 parcours)
• Pause méridienne 240 enfants (2 groupes scolaires, 2 interventions semaine) • Préparation des actions et bilan
Un calendrier sera fournir pour déterminer le nombre de séances par action
ARTICLE 2 : Le présent avenant a pour objet de modifier la convention conclue avec l’association en date du 27mai 2021
ARTICLE 3 – MONTANT DE LA SUBVENTION : L’association percevra une subvention d’un montant de total de : 17 454 € pour les projets du dispositif cité éducative :
5 205 € pour l’action « TAP »
2 565 € pour l’action « Temps du soir »
3 600 € pour l’action « Petites vacances »
3 024 € pour l’action « Pause méridienne »
3 060€ pour les préparations et bilan des actions
ARTICLE 4 – VERSEMENT DE LA SUBVENTION :
Pour l’année 2022/2023, le versement de la subvention de 17 454€ s’effectuera de manière suivante : Versement tous les 5 mois à compter du 5 décembre 2022 au 5 juillet 2023 : soit 2493.42€. Un réajustement aura lieu sur les 3 derniers versements si l’ensemble des actions ont bien eu lieu. Les bilans financiers et les rapports d’activités des actions financées en 2022/2023 devront être communiqués avant le 30 juin 2023 à la Ville d’Avignon
Fait à Avignon en quatre exemplaires, le
Pour l’association, Pour la Ville d’Avignon La directrice régionale Le Maire Cécile HELLE
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20221126-lmc1173313fa07e-DE
Date de télétransmission : 01/12/2022
Date de réception préfecture : 01/12/2022 CONVENTION D’OBJECTIFS
Entre la Ville d’Avignon et l’association
« Les Petites Choses »
dans le cadre de la Cité Educative
Entre
La Ville d'Avignon, représentée par son Maire en exercice, Madame Cécile HELLE, dûment habilitée par délibération en date du 18 décembre 2021
Ci-après dénommée « la Ville »
D'une part,
Et l’association « Les petites choses » régie par la loi du 1er juillet 1901 et déclarée en Préfecture le 30/12/2017 ayant son siège social au Clos Fleury, 53 boulevard Jules Ferry 84000 Avignon, représentée par La Présidente de l’association, Marion FOLLIASSON, agissant en cette qualité en vertu des décisions du Conseil d’administration de cette association.
Ci-après dénommée « L'Association ».
D'autre part,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 portant application de cette loi, Vu l’objet statutaire et le projet associatif de l’Association,
Vu la délibération n°18 du conseil municipal du 26 juin 2019 relative à la Cité Educative d’Avignon
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
PREAMBULE
En août 2019, la candidature de la Ville d’Avignon a été retenue pour participer au programme national des Cités éducatives coordonné par l’Agence Nationale de la Cohésion Territoriale, pour mettre en place des actions dans les quartiers Monclar, Chamfleury, Rocade sud, Barbière, Croix des oiseaux, quartier Nord-Est et Saint Chamand. 28 écoles élémentaires et maternelles sont concernées par ce dispositif, toutes situées dans les réseaux prioritaires de l’Éducation nationale (REP et REP +) ou dans les quartiers Politique de la Ville. Il s’agit de la troisième Cité Éducative française par le nombre d’élèves et d’écoles concernées.
Les enjeux de la Cité Éducative sont de :
1. Conforter le rôle de l’école
2. Promouvoir la continuité éducative
3. Ouvrir le champ des possibles
Le principe de la Cité Éducative repose sur le partenariat et la mise en cohérence de tous les acteurs travaillant en direction des enfants de 3 à 12 ans dans ces quartiers, sur l’ensemble des temps de l’enfant : temps scolaire, périscolaire, extrascolaire, et même sur le temps familial.
Le plan d’action de la Cité Éducative nécessite la mise en place d’un partenariat associatif afin de réaliser l’ensemble des projets. La constitution de groupes inter-institutionnels est une force pour réguler, animer, proposer et ancrer les projets sur un territoire.
A ce titre, la commune envisage de soutenir trois actions
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 01/12/2022
Date de réception préfecture : 01/12/2022 Action 1 : Les TAP- dispositif cité éducative :
Ecole Roland Scheppler : l’association propose de créer tout au long de l'année avec les élèves de niveaux différents une malle de jeux (jeux de mémoire, jeux de plateau, jeux de reconnaissance) à partir de matériaux recyclés sur le thème des fruits et des légumes de saison. Tout au long des ateliers, en travaillant avec des matériaux issus de la collecte locale, les enfants seront sensibilisés aux modes de traitement des déchets, leur impact sur notre environnement, les questions d'économies et de lutte contre le gaspillage ainsi qu'aux grands principes de l'économie circulaire : revaloriser, réparer, réduire, recycler. Ils pourront (re)découvrir les fruits et les légumes et enrichir leurs connaissances en créant des jeux uniques éco conçus, jeux qu'ils pourront réinvestir à l'école ou durant les temps périscolaires
Action 2 : Les ATELIERS DES VACANCES (hors période estivale) L’association propose aux enfants ciblés par l’équipe pluridisciplinaire (enseignants, intervenante de l’association, référente de l’étude surveillée) des stages de 5 jours par demi-journée afin de permettre une continuité des ateliers du soir et/ou constituer les nouveaux groupes d’enfants. Son objectif central est la réduction des inégalités sociales dans les quartiers politique de la ville, en développant l'accessibilité aux pratiques culturelles.
Une valorisation du parcours sera mise en place à la fin de chaque stage
ACTION 3 : La pause méridienne
Le temps méridien est trop souvent une période « oubliée » de la vie scolaire. Pourtant les différentes missions qui l’animent en font un moment clef dans la réussite et le bien-être du jeune écolier. Il doit d’une part proposer une restauration de qualité et adaptée aux besoins des jeunes convives, mais aussi être un moment libérateur, propice au relâchement et à la décontraction de l’esprit et du corps. Cet espace charnière permettant la parfaite articulation de deux demi-journées d’apprentissage est donc une période capitale de l’école qu’on ne peut se permettre de négliger. Dans ce contexte, l’apport de l’association se situera dans le champ de la formation des adultes présents durant ce temps sur l’outil « jeux » et l’accompagnement sur le terrain. Une planification sera mise en place par période (de vacances à vacances)
ACTION 4 : Préparation et bilan
Pour mettre en place ce travail collaboratif et partenarial, des temps de préparation sont nécessaires, ainsi que des temps de bilan afin d’évaluer l’action et apporter des rectifications si nécessaire.
1- OBJET :
L’association a pour but de :
• Lutter contre le gaspillage des matières en sensibilisant les enfants aux modes de traitement du déchet.
• Développer le champ lexical des enfants sur les fruits et légumes et le potentiel créatif des enfants.
• Concevoir des jeux de niveau de difficultés différentes adaptés à chaque tranche d'âge : de la conception à la réalisation en passant par la rédaction des règles du jeu.
La présente convention est convenue entre les deux parties pour organiser l’intervention de l’association dans les écoles et hors du temps scolaire, dans le cadre de la Cité Educative, tel que cette dernière l’a fixé. Elle reprend notamment les objectifs cibles de la Cité Educative et réglemente les engagements des deux parties.
2- SUBVENTION :
Pour la gestion des actions développées dans le cadre de la Cité éducative, il est envisagé d’attribuer à l’association « Les Petites Choses » une subvention de 7 505€ pour l’année scolaire 2022/2023. Soit :
Pour l’action « TAP » 1 193€
Pour l’action 3 « les ateliers des vacances » 3 600€
Pour l’action 4 « pause méridienne » 1 512€
Pour l’action 5 « préparation et bilan » 1 200€
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 01/12/2022
Date de réception préfecture : 01/12/2022 Un calendrier sera fourni pour déterminer le nombre de séances par action. Un avenant à la présente convention d’objectifs sera établi annuellement, déterminant les subventions de l’année 2023/2024, ainsi que les échéanciers de leurs versements.
2.1 Modalité de versement
Pour l’année 2022/2023, le versement de la subvention de 7 505€ s’effectuera de manière suivante : Versement tous les 5 mois à compter du 5 décembre 2022 au 5 juillet 2023 : soit 1072.14€ mensuel. Un réajustement aura lieu sur les 3 derniers versements si l’ensemble des actions a bien eu lieu. Les bilans financiers et les rapports d’activités des actions financées en 2022/2023 devront être communiqués avant le 30 juin 2023 à la Ville d’Avignon
2.2 Contrôle de l’utilisation :
L’Association doit mettre en mesure la Ville de vérifier et de contrôler efficacement la bonne réalisation des objectifs que l’Association s’est assignée. Elle devra communiquer à la Ville tous les documents réglementaires, comptables et administratifs qui pourraient lui être demandés pour les actions financées par la Ville.
Si pour une raison quelconque, la subvention n'était pas affectée par l'Association à l'objet pour lequel la subvention est octroyée, la Ville se réserve le droit de demander à l'Association le remboursement en partie ou en totalité de la somme perçue.
Un remboursement total ou partiel de ladite subvention pourra également être demandé par la Ville lorsque l’Association aura, volontairement, cessé en cours d’exercice tout ou partie des actions visées par la présente convention.
La Ville pourra demander un remboursement total ou partiel de la subvention allouée pour une action, si ladite action est remise profondément en cause pour des raisons de conformité notamment réglementaires et financières.
2.3 Sanction
Toute entrave dans la remise des documents demandés dans les délais respectifs par la Ville entraînera le suspens immédiat du versement de l'aide financière de la Ville.
3 - ENGAGEMENTS DE L'ASSOCIATION :
L'Association s’engage à :
- Faire parvenir à la Ville (département de l’enseignement cité éducative) ses statuts et son règlement intérieur précisant clairement ses conditions de fonctionnement, la désignation des organes de gestion et les conditions de dévolution ou de restitution des biens et subventions en cas de dissolution,
- Produire à la Ville (département de l’enseignement cité éducative), afin de permettre la vérification de la réalisation effective de la convention :
• au 30 mars de l’année N au plus tard les documents suivants :
Le Budget prévisionnel global de l’Association,
Le Budget prévisionnel des actions « les petites choses » citées dans le préambule de la présente convention.
• au 30 juin de l’année N au plus tard les documents suivants :
Le Compte de résultat global de l’année N-1de l’Association approuvé par l’Assemblée Générale.
Le Compte de résultat de l’année N-1des l’actions « les petites choses », citées en préambule de la présente convention
Le rapport de l’Assemblée Générale.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 01/12/2022
Date de réception préfecture : 01/12/2022 - Coopérer avec les services de la Ville, concernés par les projets de l’Association, - Informer la Ville de toute modification sensible dans le déroulement du projet, - Mettre en place une veille économique et financière et alerter autant que de besoins les partenaires en cas de difficultés,
- S'interdire la redistribution de ses fonds à d'autres associations, sociétés, œuvres et collectivités privées (conformément à l’article 15 du décret-loi du 2 mai 1938), ainsi que tout prêt à des personnes physiques ou morales,
- Respecter en matière de personnel les conventions collectives dont elle dépend, - Fournir régulièrement les procès-verbaux des assemblées générales et du conseil d'administration, ainsi que toute modification intervenue dans les statuts, la composition du conseil d'administration ou du bureau.
Sur une demande écrite et spécifiée au Président de l’Association, la Ville et ses partenaires de la cité éducative peuvent procéder à tous contrôles ou investigations qu'ils jugeront utiles, tant directement que par des personnes ou organismes qu'ils auront mandatés pour s'assurer du respect des obligations du présent article.
Dans ce cadre, l'Association s'engage à laisser un libre accès à l'ensemble des documents, locaux et activités, permettant de mener à bien ces contrôles.
4 - RESPONSABILITES :
L'Association a la maîtrise et le contrôle de ses activités. Elle engage sa responsabilité quant à la réalisation des actions conduites et leur bon déroulement, Le Conseil d’Administration est garant du bon fonctionnement général de l’Association.
L’Association doit se prémunir de tous risques liés à son activité notamment en souscrivant tous contrats d’assurance de nature à garantir tous les dommages qui pourraient être causés du fait de ses activités ou de ses biens mobiliers ou immobiliers. Toute activité nouvelle ou manifestation occasionnelle ou exceptionnelle devra faire l'objet d'une déclaration préalable auprès de l'assureur.
L’Association s’engage à fournir chaque année à la Ville (département de l’enseignement cité éducative), une attestation d’assurances couvrants ses activités.
L’Association renonce à rechercher la responsabilité de la Ville en cas de non-versement total ou partiel de l’aide publique partenariale (hors Ville) consentie ou prévue dans le plan de financement de l’action ou de retard dans son versement.
5 - EVALUATION ET PERSPECTIVES :
Des rencontres seront organisées entre les représentants de l’Association, et les membres de la cité éducative (Cotech). A cette occasion, l'Association présentera notamment le bilan ou l'état des actions soutenues par la Ville, ainsi que ses perspectives et projets à venir
6 - DUREE DE LA CONVENTION :
La présente convention est établie pour une durée de trois ans, soit jusqu’au 31 aout 2023. Cette limite est établie en cohérence de la date d’échéance du dispositif cité éducative 2019-2023.
7 - AVENANT :
Toute modification de la présente convention fera l'objet d'un avenant dont la signature devra être autorisée par une délibération du Conseil Municipal de la Ville.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 01/12/2022
Date de réception préfecture : 01/12/2022 8 - RESILIATION :
L'une ou l'autre partie pourra résilier la présente convention par lettre recommandée avec avis de réception en respectant un délai de préavis de trois mois après épuisement des pistes de négociation.
9 - RESOLUTION :
La Ville se réserve la faculté de résoudre la présente convention et exiger de l'Association le reversement des sommes perçues, quinze jours après une mise en demeure restée infructueuse :
- en cas de dissolution ou de liquidation judiciaire de l’Association,
- en cas de modification ou de cessation de son activité,
- en cas de fraude,
- en cas de condamnation de l’Association ou de l’un de ses dirigeants associatifs pour infraction grave, - en cas de non-respect d'une clause de la présente convention ;
10- LITIGES :
En cas de litige conséquent à l’application de la présente convention, les parties réuniront une commission de représentants de la Ville et dirigeants de l’Association. En cas d’échec, le tribunal administratif de Nîmes sera seul compétent.
11 - LOI APPLICABLE
La présente convention est soumise à l'application de la loi française.
Fait à Avignon en quatre exemplaires,
Pour l’Association Pour la Ville d’Avignon La Présidente Le Maire Marion FOLLIASSON Cécile HELLE
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 01/12/2022
Date de réception préfecture : 01/12/2022 CONVENTION D’OBJECTIFS
Entre la Ville d’Avignon et l’association
« Jeux Jubil’ »
dans le cadre de la Cité Educative
Entre
La Ville d'Avignon, représentée par son Maire en exercice, Madame Cécile HELLE, dûment habilitée par délibération en date du 18 décembre 2021,
Ci-après dénommée « la Ville»
D'une part,
Et l’association « Jeux Jubil’ » régie par la loi du 1er juillet 1901 et déclarée en Préfecture, en mai 2011 ayant son siège social au centre commercial d’Auchan/Mistral 7, 1714 route de Marseille 84000 Avignon, représentée par la Présidente de l’association, Benedicte Rippol, agissant en cette qualité en vertu des décisions du Conseil d’administration de cette association,
Ci-après dénommée « L'Association ».
D'autre part,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 portant application de cette loi, Vu l’objet statutaire et le projet associatif de l’Association,
Vu la délibération n°18 du conseil municipal du 26 juin 2019 relative à la Cité Educative d’Avignon
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
PREAMBULE
En août 2019, la candidature de la Ville d’Avignon a été retenue pour participer au programme national des Cités éducatives coordonné par l’Agence Nationale de la Cohésion Territoriale, pour mettre en place des actions dans les quartiers Monclar, Chamfleury, Rocade sud, Barbière, Croix des oiseaux, quartier Nord-Est et Saint Chamand. 28 écoles élémentaires et maternelles sont concernées par ce dispositif, toutes situées dans les réseaux prioritaires de l’Éducation nationale (REP et REP +) ou dans les quartiers Politique de la Ville. Il s’agit de la troisième Cité Éducative française par le nombre d’élèves et d’écoles concernées.
Les enjeux de la Cité Éducative sont de :
1. Conforter le rôle de l’école
2. Promouvoir la continuité éducative
3. Ouvrir le champ des possibles
Le principe de la Cité Éducative repose sur le partenariat et la mise en cohérence de tous les acteurs travaillant en direction des enfants de 3 à 12 ans dans ces quartiers, sur l’ensemble des temps de l’enfant : temps scolaire, périscolaire, extrascolaire, et même sur le temps familial.
Le plan d’action de la Cité Éducative nécessite la mise en place d’un partenariat associatif afin de réaliser l’ensemble des projets. La constitution de groupes inter-institutionnels est une force pour réguler, animer, proposer et ancrer les projets sur un territoire.
A ce titre, la commune envisage de soutenir les actions suivantes :
Action 1 : Les TAP-dispositif cité éducative :
Ecole Grand Cyprès : A travers le support du jeu, nos animateurs permettent aux publics qu'ils soient en maternelles ou en primaire une découverte de tous types de jeux favorisant la coopération, la
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 01/12/2022
Date de réception préfecture : 01/12/2022 collaboration et la valorisation de l'individu tout en respectant le vivre ensemble dans une ambiance ludique et pédagogique.
Action 2 : ATELIER DU SOIR - DISPOSITIF CITE EDUCATIVE
Ecole Grand Cyprès : les ateliers du soir visent à renforcer l'égalité des chances entre les enfants, en assurant à chacun d'eux un lieu d'accueil, de travail, et de détente convivial et adapté. Ils s'articulent autour des temps :
• D’aide aux leçons
• D’activités ludo-éducatives
• De renforcements des apprentissages
Les objectifs recherchés sont :
• Favoriser la réussite éducative
• Réduire les écarts d’apprentissage
• Faire découvrir des activités en lien avec les apprentissages fondamentaux • Faire découvrir des nouvelles activités afin de les ancrer dans un territoire
Cet atelier sera mis en expérimentation sur le groupe scolaire des Grand Cyprès durant l’année scolaire 2022 /2023 durant les temps du soir (16H30/18H00) en prenant en compte les objectifs du dispositif cité éducative et en concertation avec les enseignants.
Action 3 : Les ATELIERS DES VACANCES (hors période estivale) Sa mission consiste à proposer aux enfants ciblés par l’équipe pluridisciplinaire (enseignants, intervenante de l’association, référente de l’étude surveillée) des stages de 5 jours par demi-journée afin de permettre une continuité des ateliers du soir et/ou constituer les nouveaux groupes d’enfants Les objectifs repris sont identiques mais le fonctionnement est différent (durée, continuité). Son objectif central est la réduction des inégalités sociales dans les quartiers politique de la ville, en développant l'accessibilité aux pratiques culturelles. Une valorisation du parcours sera mise en place à la fin de chaque stage
ACTION 4 : La pause méridienne
Le temps méridien est trop souvent une période « oubliée » de la vie scolaire. Pourtant les différentes missions qui l’animent, font d’elle, un moment clef dans la réussite et le bien-être du jeune écolier. Elle doit d’une part proposer une restauration de qualité et adaptée aux besoins des jeunes convives, mais aussi être un moment libérateur, propice au relâchement et à la décontraction de l’esprit et du corps. Cet espace charnière permettant la parfaite articulation de deux demi-journées d’apprentissage, est donc une période capitale de l’école qu’on ne peut se permettre de négliger. Dans ce contexte, l’apport de l’association se situera dans le champ de la formation des adultes présents durant ce temps sur l’outil « jeux » et l’accompagnement sur le terrain. Une planification sera mise en place par période (de vacances à vacances)
ACTION 5 : Préparation et bilan
Pour mettre en place ce travail collaboratif et partenarial, des temps de préparation sont nécessaires, ainsi que des temps de bilan afin d’évaluer l’action et apporter des rectifications si nécessaire.
1- OBJET :
La présente convention est convenue entre les deux parties pour organiser l’intervention de l’association dans les écoles et hors du temps scolaire, dans le cadre de la Cité Educative, tel que cette dernière l’a fixé. Elle reprend notamment les objectifs cibles de la Cité Educative et réglemente les engagements des deux parties.
2- SUBVENTION :
Pour la gestion des actions développées dans le cadre de la cité éducative, il est envisagé d’attribuer à l’association « Jeux Jubil’ » une subvention de 11 517€ pour l’année scolaire 2022/ 2023, Soit : Pour l’action « les TAP » : 2 760 €
Pour l’action « les ateliers du soir » : 1 305 €
Pour l’action « les ateliers des vacances » : 3 600 €
Pour l’action « pause méridienne » : 1 512€
Pour l’action pour la préparation et bilan : 2 340
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20221126-lmc1173313fa07e-DE
Date de télétransmission : 01/12/2022
Date de réception préfecture : 01/12/2022 Un calendrier sera fourni pour déterminer le nombre de séances par action
Un avenant à la présente convention d’objectifs sera établi annuellement, déterminant les subventions de l’année 2023/2024, ainsi que les échéanciers de leurs versements.
2.1 Modalités de versement
Pour l’année 2022/2023, le versement de la subvention de 11 517€ s’effectuera de manière suivante : Versement tous les 5 du mois à compter du 5 décembre 2022 au 5 juillet 2023 : soit 1645.28€ mensuel. Un réajustement aura lieu sur les 3 derniers versements si l’ensemble des actions ont bien eu lieu. Les bilans financiers et les rapports d’activités des actions financées en 2022/2023 devront être communiqués avant le 30 juin 2023 à la Ville d’Avignon
2.2 Contrôle de l’utilisation :
L’Association doit mettre en mesure la Ville de vérifier et de contrôler efficacement la bonne réalisation des objectifs que l’Association s’est assignée. Elle devra communiquer à la Ville tous les documents réglementaires, comptables et administratifs qui pourraient lui être demandés pour les actions financées par la Ville.
Si pour une raison quelconque, la subvention n'était pas affectée par l'Association à l'objet pour lequel la subvention est octroyée, la Ville se réserve le droit de demander à l'Association le remboursement en partie ou en totalité de la somme perçue.
Un remboursement total ou partiel de ladite subvention pourra également être demandé par la Ville lorsque l’Association aura, volontairement, cessé en cours d’exercice tout ou partie des actions visées par la présente convention.
La Ville pourra demander un remboursement total ou partiel de la subvention allouée pour une action, si ladite action est remise profondément en cause pour des raisons de conformité notamment réglementaires et financières.
2.3 Sanction
Toute entrave dans la remise des documents demandés dans les délais respectifs par la Ville entraînera le suspens immédiat du versement de l'aide financière de la Ville.
3 - ENGAGEMENTS DE L'ASSOCIATION :
L'Association s’engage à :
- Faire parvenir à la Ville (département de l’enseignement cité éducative) ses statuts et son règlement intérieur précisant clairement ses conditions de fonctionnement, la désignation des organes de gestion et les conditions de dévolution ou de restitution des biens et subventions en cas de dissolution,
- Produire à la Ville (département de l’enseignement cité éducative), afin de permettre la vérification de la réalisation effective de la convention :
• au 30 mars de l’année N au plus tard les documents suivants :
Le Budget prévisionnel global de l’Association,
Le Budget prévisionnel des actions « les petites choses » citées dans le préambule de la présente convention.
• au 30 juin de l’année N au plus tard les documents suivants :
Le Compte de résultat global de l’année N-1de l’Association approuvé par l’Assemblée Générale.
Le Compte de résultat de l’année N-1des l’actions « les petites choses », citées en préambule de la présente convention
Le rapport de l’Assemblée Générale.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20221126-lmc1173313fa07e-DE
Date de télétransmission : 01/12/2022
Date de réception préfecture : 01/12/2022 - Coopérer avec les services de la Ville, concernés par les projets de l’Association, - Informer la Ville de toute modification sensible dans le déroulement du projet, - Mettre en place une veille économique et financière et alerter autant que de besoins les partenaires en cas de difficultés,
- S'interdire la redistribution de ses fonds à d'autres associations, sociétés, œuvres et collectivités privées (conformément à l’article 15 du décret-loi du 2 mai 1938), ainsi que tout prêt à des personnes physiques ou morales,
- Respecter en matière de personnel les conventions collectives dont elle dépend, - Fournir régulièrement les procès-verbaux des assemblées générales et du conseil d'administration, ainsi que toute modification intervenue dans les statuts, la composition du conseil d'administration ou du bureau.
Sur une demande écrite et spécifiée à la Présidente de l’Association, la Ville et ses partenaires de la cité éducative peuvent procéder à tous contrôles ou investigations qu'ils jugeront utiles, tant directement que par des personnes ou organismes qu'ils auront mandatés pour s'assurer du respect des obligations du présent article.
Dans ce cadre, l'Association s'engage à laisser un libre accès à l'ensemble des documents, locaux et activités, permettant de mener à bien ces contrôles.
4 - RESPONSABILITES :
L'Association a la maîtrise et le contrôle de ses activités. Elle engage sa responsabilité quant à la réalisation des actions conduites et leur bon déroulement, Le Conseil d’Administration est garant du bon fonctionnement général de l’Association.
L’Association doit se prémunir de tous risques liés à son activité notamment en souscrivant tous contrats d’assurance de nature à garantir tous les dommages qui pourraient être causés du fait de ses activités ou de ses biens mobiliers ou immobiliers. Toute activité nouvelle ou manifestation occasionnelle ou exceptionnelle devra faire l'objet d'une déclaration préalable auprès de l'assureur.
L’Association s’engage à fournir chaque année à la Ville (département de l’enseignement cité éducative), une attestation d’assurances couvrants ses activités.
L’Association renonce à rechercher la responsabilité de la Ville en cas de non-versement total ou partiel de l’aide publique partenariale (hors Ville) consentie ou prévue dans le plan de financement de l’action ou de retard dans son versement.
5 - EVALUATION ET PERSPECTIVES :
Des rencontres seront organisées entre les représentants de l’Association, et les membres de la cité éducative (Cotech). A cette occasion, l'Association présentera notamment le bilan ou l'état des actions soutenues par la Ville, ainsi que ses perspectives et projets à venir
6 - DUREE DE LA CONVENTION :
La présente convention est établie pour une durée de trois ans, soit jusqu’au 31 aout 2023. Cette limite est établie en cohérence de la date d’échéance du dispositif cité éducative 2019-2023.
7 - AVENANT :
Toute modification de la présente convention fera l'objet d'un avenant dont la signature devra être autorisée par une délibération du Conseil Municipal de la Ville.
8 - RESILIATION :
L'une ou l'autre partie pourra résilier la présente convention par lettre recommandée avec avis de réception en respectant un délai de préavis de trois mois après épuisement des pistes de négociation.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20221126-lmc1173313fa07e-DE
Date de télétransmission : 01/12/2022
Date de réception préfecture : 01/12/2022 9 - RESOLUTION :
La Ville se réserve la faculté de résoudre la présente convention et exiger de l'Association le reversement des sommes perçues, quinze jours après une mise en demeure restée infructueuse :
- en cas de dissolution ou de liquidation judiciaire de l’Association,
- en cas de modification ou de cessation de son activité,
- en cas de fraude,
- en cas de condamnation de l’Association ou de l’un de ses dirigeants associatifs pour infraction grave, - en cas de non-respect d'une clause de la présente convention ;
10- LITIGES :
En cas de litige conséquent à l’application de la présente convention, les parties réuniront une commission de représentants de la Ville et dirigeants de l’Association. En cas d’échec, le tribunal administratif de Nîmes sera seul compétent.
11 - LOI APPLICABLE
La présente convention est soumise à l'application de la loi française.
Fait à Avignon en quatre exemplaires,
Pour l’Association Pour la Ville d’Avignon La Présidente Le Maire Benedicte RIPPOL Cécile HELLE
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20221126-lmc1173313fa07e-DE
Date de télétransmission : 01/12/2022
Date de réception préfecture : 01/12/2022 CONVENTION D’OBJECTIFS
Entre la Ville d’Avignon et l’association
« Avenir 84 »
dans le cadre de la Cité Educative
Entre
La Ville d'Avignon, représentée par son Maire en exercice, Madame Cécile HELLE, dûment habilitée par délibération en date du 18 décembre 2021
Ci-après dénommée « la Ville »
D'une part,
Et l’association « Avenir 84 » régie par la loi du 1er juillet 1901 et déclarée en Préfecture le 1/07/2000 ayant son siège social 27 bis avenue de la Trillade, 84000 Avignon, représentée par le Président de l’association, Pierre MAGNY agissant en cette qualité en vertu des décisions du Conseil d’administration de cette association,
Ci-après dénommée « L'Association ».
D'autre part,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 portant application de cette loi, Vu l’objet statutaire et le projet associatif de l’Association,
Vu la délibération n°18 du conseil municipal du 26 juin 2019 relative à la Cité Educative d’Avignon
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
PREAMBULE
En août 2019, la candidature de la Ville d’Avignon a été retenue pour participer au programme national des Cités éducatives coordonné par l’Agence Nationale de la Cohésion Territoriale, pour mettre en place des actions dans les quartiers Monclar, Chamfleury, Rocade sud, Barbière, Croix des oiseaux, quartier Nord-Est et Saint Chamand. 28 écoles élémentaires et maternelles sont concernées par ce dispositif, toutes situées dans les réseaux prioritaires de l’Éducation nationale (REP et REP +) ou dans les quartiers Politique de la Ville. Il s’agit de la troisième Cité Éducative française par le nombre d’élèves et d’écoles concernées.
Les enjeux de la Cité Éducative sont de :
1. Conforter le rôle de l’école
2. Promouvoir la continuité éducative
3. Ouvrir le champ des possibles
Le principe de la Cité Éducative repose sur le partenariat et la mise en cohérence de tous les acteurs travaillant en direction des enfants de 3 à 12 ans dans ces quartiers, sur l’ensemble des temps de l’enfant : temps scolaire, périscolaire, extrascolaire, et même sur le temps familial.
Le plan d’action de la Cité Éducative nécessite la mise en place d’un partenariat associatif afin de réaliser l’ensemble des projets. La constitution de groupes inter-institutionnels est une force pour réguler, animer, proposer et ancrer les projets sur un territoire.
A ce titre, la commune envisage de soutenir les actions suivantes :
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20221126-lmc1173313fa07e-DE
Date de télétransmission : 01/12/2022
Date de réception préfecture : 01/12/2022 Action 1 : Les TAP- dispositif cité éducative :
Ecoles St Roch et Stuart Mill : Animation d'ateliers numériques en direction des élèves des écoles primaires d'Avignon. Ces ateliers visent à favoriser, dans le cadre d'ateliers participatifs et collaboratifs, le développement de la culture numérique des enfants, ainsi que la culture scientifique et technique. Avenir 84 est en effet agréé "Education Populaire" et signataire de la Charte "Culture Science en Région Sud PACA". A travers le support du jeu, nos animateurs permettent aux publics qu'ils soient en maternelles ou en primaire une découverte de tous types de jeux favorisant la coopération, la collaboration et la valorisation de l'individu tout en respectant le vivre ensemble dans une ambiance ludique et pédagogique. Une découverte et une maitrise du nouvel outil numérique one Néo doit être proposé durant ces ateliers
Action 2 : ATELIER DU SOIR - dispositif cité éducative :
Ecoles St Roch et Stuart Mill
Les ateliers du soir visent à renforcer l'égalité des chances entre les enfants, en assurant à chacun d'eux un lieu d'accueil, de travail, et de détente convivial et adapté.
Ils s'articulent autour :
• D'un temps d'aide aux leçons
• D'un temps d'activités ludo-éducatives.
• D’un temps des renforcements des apprentissages
Les objectifs recherchés sont :
• Favoriser la réussite éducative
• Réduire les écarts d’apprentissage
• Faire découvrir des activités en lien avec les apprentissages fondamentaux • Faire découvrir des nouvelles activités afin de les ancrer dans un territoire
Cet atelier sera mis en expérimentation sur le groupe scolaire des Grand Cyprès durant l’année scolaire
2022 /2023 durant les temps du soir (16H30/18H00) en prenant en compte les objectifs du dispositif cité
éducative et en concertation avec les enseignants.
ACTION 3 : Préparation et bilan
Pour mettre en place ce travail collaboratif et partenarial, des temps de préparation sont nécessaires, ainsi que des temps de bilan afin d’évaluer l’action et apporter des rectifications si nécessaire.
1- OBJET :
L’association a pour but de :
- Favoriser le développement de la culture numérique, scientifique et technique - Développer la créativité en utilisant des outils numériques
- Initier à l'électronique (Arduino)
- Créer des supports
- Promouvoir les jeux sous toutes ces formes.
La présente convention est convenue entre les deux parties pour organiser l’intervention de l’association dans les écoles et hors du temps scolaire, dans le cadre de la Cité Educative, tel que cette dernière l’a fixé. Elle reprend notamment les objectifs cibles de la Cité Educative et réglemente les engagements des deux parties.
2- SUBVENTION :
Pour la gestion des actions développées dans le cadre de la cité éducative, il est envisagé d’attribuer à l’association «Jeux Jubil’ » une subvention de 9 264€ pour l’année scolaire 2022/ 2023, Soit :
Pour l’action « Les TAP » : 5 520€
Pour l’action « Les ateliers du soir » : 3 024 €
Pour l’action « préparation et bilan » : 7 20€
Un calendrier sera fourni pour déterminer le nombre de séances par action
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20221126-lmc1173313fa07e-DE
Date de télétransmission : 01/12/2022
Date de réception préfecture : 01/12/2022 Un avenant à la présente convention d’objectifs sera établi annuellement, déterminant les subventions de l’année 2023/2024, ainsi que les échéanciers de leurs versements.
2.1 Modalités de versement
Pour l’année 2022/2023, le versement de la subvention de 9 264€ s’effectuera de manière suivante : Versement tous les 5 mois à compter du 5 décembre 2022 au 5 juillet 2023 : soit 1323,42€ mensuel. Un réajustement aura lieu sur les 3 derniers versements si l’ensemble des actions a bien eu lieu. Les bilans financiers et les rapports d’activités des actions financées en 2022/2023 devront être communiqués avant le 30 juin 2023 à la Ville d’Avignon
2.2 Contrôle de l’utilisation :
L’Association doit mettre en mesure la Ville de vérifier et de contrôler efficacement la bonne réalisation des objectifs que l’Association s’est assignée. Elle devra communiquer à la Ville tous les documents réglementaires, comptables et administratifs qui pourraient lui être demandés pour les actions financées par la Ville.
Si pour une raison quelconque, la subvention n'était pas affectée par l'Association à l'objet pour lequel la subvention est octroyée, la Ville se réserve le droit de demander à l'Association le remboursement en partie ou en totalité de la somme perçue.
Un remboursement total ou partiel de ladite subvention pourra également être demandé par la Ville lorsque l’Association aura, volontairement, cessé en cours d’exercice tout ou partie des actions visées par la présente convention.
La Ville pourra demander un remboursement total ou partiel de la subvention allouée pour une action, si ladite action est remise profondément en cause pour des raisons de conformité notamment réglementaires et financières.
2.3 Sanction
Toute entrave dans la remise des documents demandés dans les délais respectifs par la Ville entraînera le suspens immédiat du versement de l'aide financière de la Ville.
3 - ENGAGEMENTS DE L'ASSOCIATION :
L'Association s’engage à :
- Faire parvenir à la Ville (département de l’enseignement cité éducative) ses statuts et son règlement intérieur précisant clairement ses conditions de fonctionnement, la désignation des organes de gestion et les conditions de dévolution ou de restitution des biens et subventions en cas de dissolution,
- Produire à la Ville (département de l’enseignement cité éducative), afin de permettre la vérification de la réalisation effective de la convention :
• au 30 mars de l’année N au plus tard les documents suivants :
Le Budget prévisionnel global de l’Association,
Le Budget prévisionnel des actions « les petites choses » citées dans le préambule de la présente convention.
• au 30 juin de l’année N au plus tard les documents suivants :
Le Compte de résultat global de l’année N-1de l’Association approuvé par l’Assemblée Générale.
Le Compte de résultat de l’année N-1des l’actions « les petites choses », citées en préambule de la présente convention
Le rapport de l’Assemblée Générale.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20221126-lmc1173313fa07e-DE
Date de télétransmission : 01/12/2022
Date de réception préfecture : 01/12/2022 - Coopérer avec les services de la Ville, concernés par les projets de l’Association, - Informer la Ville de toute modification sensible dans le déroulement du projet, - Mettre en place une veille économique et financière et alerter autant que de besoins les partenaires en cas de difficultés,
- S'interdire la redistribution de ses fonds à d'autres associations, sociétés, œuvres et collectivités privées (conformément à l’article 15 du décret-loi du 2 mai 1938), ainsi que tout prêt à des personnes physiques ou morales,
- Respecter en matière de personnel les conventions collectives dont elle dépend, - Fournir régulièrement les procès-verbaux des assemblées générales et du conseil d'administration, ainsi que toute modification intervenue dans les statuts, la composition du conseil d'administration ou du bureau.
Sur une demande écrite et spécifiée au Président de l’Association, la Ville et ses partenaires de la cité éducative peuvent procéder à tous contrôles ou investigations qu'ils jugeront utiles, tant directement que par des personnes ou organismes qu'ils auront mandatés pour s'assurer du respect des obligations du présent article.
Dans ce cadre, l'Association s'engage à laisser un libre accès à l'ensemble des documents, locaux et activités, permettant de mener à bien ces contrôles.
4 - RESPONSABILITES :
L'Association a la maîtrise et le contrôle de ses activités. Elle engage sa responsabilité quant à la réalisation des actions conduites et leur bon déroulement, Le Conseil d’Administration est garant du bon fonctionnement général de l’Association.
L’Association doit se prémunir de tous risques liés à son activité notamment en souscrivant tous contrats d’assurance de nature à garantir tous les dommages qui pourraient être causés du fait de ses activités ou de ses biens mobiliers ou immobiliers. Toute activité nouvelle ou manifestation occasionnelle ou exceptionnelle devra faire l'objet d'une déclaration préalable auprès de l'assureur.
L’Association s’engage à fournir chaque année à la Ville (département de l’enseignement cité éducative), une attestation d’assurances couvrants ses activités.
L’Association renonce à rechercher la responsabilité de la Ville en cas de non-versement total ou partiel de l’aide publique partenariale (hors Ville) consentie ou prévue dans le plan de financement de l’action ou de retard dans son versement.
5 - EVALUATION ET PERSPECTIVES :
Des rencontres seront organisées entre les représentants de l’Association, et les membres de la cité éducative (Cotech). A cette occasion, l'Association présentera notamment le bilan ou l'état des actions soutenues par la Ville, ainsi que ses perspectives et projets à venir
6 - DUREE DE LA CONVENTION :
La présente convention est établie pour une durée de trois ans, soit jusqu’au 31 aout 2023. Cette limite est établie en cohérence de la date d’échéance du dispositif cité éducative 2019-2023.
7 - AVENANT :
Toute modification de la présente convention fera l'objet d'un avenant dont la signature devra être autorisée par une délibération du Conseil Municipal de la Ville.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20221126-lmc1173313fa07e-DE
Date de télétransmission : 01/12/2022
Date de réception préfecture : 01/12/2022 8 - RESILIATION :
L'une ou l'autre partie pourra résilier la présente convention par lettre recommandée avec avis de réception en respectant un délai de préavis de trois mois après épuisement des pistes de négociation.
9 - RESOLUTION :
La Ville se réserve la faculté de résoudre la présente convention et exiger de l'Association le reversement des sommes perçues, quinze jours après une mise en demeure restée infructueuse :
- en cas de dissolution ou de liquidation judiciaire de l’Association,
- en cas de modification ou de cessation de son activité,
- en cas de fraude,
- en cas de condamnation de l’Association ou de l’un de ses dirigeants associatifs pour infraction grave, - en cas de non-respect d'une clause de la présente convention ;
10- LITIGES :
En cas de litige conséquent à l’application de la présente convention, les parties réuniront une commission de représentants de la Ville et dirigeants de l’Association. En cas d’échec, le tribunal administratif de Nîmes sera seul compétent.
11 - LOI APPLICABLE
La présente convention est soumise à l'application de la loi française.
Fait à Avignon en quatre exemplaires,
Pour l’Association Pour la Ville d’Avignon Le Président Le Maire Cécile HELLE
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20221126-lmc1173313fa07e-DE
Date de télétransmission : 01/12/2022
Date de réception préfecture : 01/12/2022 CONVENTION D’OBJECTIFS
Entre la Ville d’Avignon et l’association
« La Ligue de l’Enseignement 84 »
dans le cadre de la Cité Educative
Entre
La Ville d'Avignon, représentée par son Maire en exercice, Madame Cécile HELLE, dûment habilitée par délibération en date du 18 décembre 2021
Ci-après dénommée « la Ville »
D'une part,
Et l’association « La Ligue de l’enseignement 84 », régie par la loi du 1er juillet 1901 et déclarée en Préfecture en 1927 ayant son siège social, rue Adrien Marcel 84000 Avignon, représentée par la directrice de l’association, Frédérique TROUSSON-VOGLER, agissant en cette qualité en vertu des décisions du Conseil d’administration de cette association.
Ci-après dénommée « L'Association ».
D'autre part,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 portant application de cette loi, Vu l’objet statutaire et le projet associatif de l’Association,
Vu la délibération n°18 du conseil municipal du 26 juin 2019 relative à la Cité Educative d’Avignon
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
PREAMBULE
En août 2019, la candidature de la Ville d’Avignon a été retenue pour participer au programme national des Cités éducatives coordonné par l’Agence Nationale de la Cohésion Territoriale, pour mettre en place des actions dans les quartiers Monclar, Chamfleury, Rocade sud, Barbière, Croix des oiseaux, quartier Nord-Est et Saint Chamand. 28 écoles élémentaires et maternelles sont concernées par ce dispositif, toutes situées dans les réseaux prioritaires de l’Éducation nationale (REP et REP +) ou dans les quartiers Politique de la Ville. Il s’agit de la troisième Cité Éducative française par le nombre d’élèves et d’écoles concernées.
Les enjeux de la Cité Éducative sont de :
1. Conforter le rôle de l’école
2. Promouvoir la continuité éducative
3. Ouvrir le champ des possibles
Le principe de la Cité Éducative repose sur le partenariat et la mise en cohérence de tous les acteurs travaillant en direction des enfants de 3 à 12 ans dans ces quartiers, sur l’ensemble des temps de l’enfant : temps scolaire, périscolaire, extrascolaire, et même sur le temps familial.
Le plan d’action de la Cité Éducative nécessite la mise en place d’un partenariat associatif afin de réaliser l’ensemble des projets. La constitution de groupes inter-institutionnels est une force pour réguler, animer, proposer et ancrer les projets sur un territoire.
A ce titre, la commune envisage de soutenir les actions suivantes :
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20221126-lmc1173313fa07e-DE
Date de télétransmission : 01/12/2022
Date de réception préfecture : 01/12/2022 Action 1 : Les TAP- dispositif cité éducative :
Ecole Pierre de Coubertin : Prise en charge des enfants lors de temps d'accueil périscolaire (TAP) pour la mairie d'Avignon sur des activités culturelles, sportives et de secourisme.
Action 2 : ATELIER DU SOIR - dispositif cité éducative :
Ecole Pierre de Coubertin
Les ateliers du soir visent à renforcer l'égalité des chances entre les enfants, en assurant à chacun d'eux un lieu d'accueil, de travail, et de détente convivial et adapté.
Ils s'articulent autour :
• D'un temps d'aide aux leçons
• D'un temps d'activités ludo-éducatives.
• D’un temps des renforcements des apprentissages
Les objectifs recherchés sont :
• Favoriser la réussite éducative
• Réduire les écarts d’apprentissage
• Faire découvrir des activités en lien avec les apprentissages fondamentaux • Faire découvrir des nouvelles activités afin de les ancrer dans un territoire
Cet atelier sera mis en expérimentation sur le groupe scolaire Pierre de Coubertin durant l’année
scolaire 2022 /2023 durant les temps du soir (16H30/18H00) en prenant en compte les objectifs du
dispositif cité éducative et en concertation avec les enseignants.
Action 3 : Les ATELIERS DES VACANCES (hors période estivale) Sa mission consiste à proposer aux enfants ciblés par l’équipe pluridisciplinaire (enseignants, intervenante de l’association, référente de l’étude surveillée) des stages de 5 jours par demi-journée afin de permettre une continuité des ateliers du soir et/ou constituer les nouveaux groupes d’enfants.
Les objectifs repris sont identiques mais le fonctionnement est différent (durée, continuité).
Son objectif central est la réduction des inégalités sociales dans les quartiers politique de la ville, en développant l'accessibilité aux pratiques culturelles.
Une valorisation du parcours sera mise en place à la fin de chaque stage
ACTION 4 : La PAUSE MERIDIENNE
Le temps méridien est trop souvent une période « oubliée » de la vie scolaire. Pourtant les différentes missions qui l’animent en font un moment clef dans la réussite et le bien-être du jeune écolier. Il doit d’une part proposer une restauration de qualité et adaptée aux besoins des jeunes convives, mais aussi être un moment libérateur, propice au relâchement et à la décontraction de l’esprit et du corps.
Cet espace charnière, permettant la parfaite articulation de deux demi-journées d’apprentissage, est donc une période capitale de l’école qu’on ne peut se permettre de négliger. Dans ce contexte, l’apport de l’association se situera dans le champ de la formation des adultes présents durant ce temps sur l’outil « jeux » et l’accompagnement sur le terrain.
Une planification sera mise en place par période (de vacances à vacances)
1- OBJET :
L’association a pour but d’accompagner les enfants et de favoriser l'épanouissement des enfants à travers des activités culturelles, sportives et l'initiation au secourisme, tout au long de l'année scolaire en lien et en collaboration avec la Ville d'Avignon.
La présente convention est convenue entre les deux parties pour organiser l’intervention de l’association dans les écoles et hors du temps scolaire, dans le cadre de la Cité Educative, tel que cette dernière l’a fixé. Elle reprend notamment les objectifs cibles de la Cité Educative et réglemente les engagements des deux parties.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20221126-lmc1173313fa07e-DE
Date de télétransmission : 01/12/2022
Date de réception préfecture : 01/12/2022 2- SUBVENTION :
Pour la gestion des actions développées dans le cadre de la cité éducative, il est envisagé d’attribuer à l’association «Jeux Jubil’ » une subvention de 10 257€ pour l’année scolaire 2022/ 2023, Soit :
Pour l’action « Les TAP » : 2 445€
Pour l’action « Les ateliers du soir » : 1 260€
Pour l’action « Les ateliers des vacances » : 3 600€
Pour l’action « Pause méridienne » : 1 512€
Pour l’action « Préparation et bilan » : 1 440€
Un calendrier sera fourni pour déterminer le nombre de séances par action Un avenant à la présente convention d’objectifs sera établi annuellement, déterminant les subventions de l’année 2023/2024, ainsi que les échéanciers de leurs versements.
2.1 Modalités de versement
Pour l’année 2022/2023, le versement de la subvention de 10 257€ s’effectuera de manière suivante : Versement tous les 5 mois à compter du 5 décembre 2022 au 5 juillet 2023 : soit 1465,28€ mensuel. Un réajustement aura lieu sur les 3 derniers versements si l’ensemble des actions a bien eu lieu. Les bilans financiers et les rapports d’activités des actions financées en 2022/2023 devront être communiqués avant le 30 juin 2023 à la Ville d’Avignon
2.2 Contrôle de l’utilisation :
L’Association doit mettre en mesure la Ville de vérifier et de contrôler efficacement la bonne réalisation des objectifs que l’Association s’est assignée. Elle devra communiquer à la Ville tous les documents réglementaires, comptables et administratifs qui pourraient lui être demandés pour les actions financées par la Ville.
Si pour une raison quelconque, la subvention n'était pas affectée par l'Association à l'objet pour lequel la subvention est octroyée, la Ville se réserve le droit de demander à l'Association le remboursement en partie ou en totalité de la somme perçue.
Un remboursement total ou partiel de ladite subvention pourra également être demandé par la Ville lorsque l’Association aura, volontairement, cessé en cours d’exercice tout ou partie des actions visées par la présente convention.
La Ville pourra demander un remboursement total ou partiel de la subvention allouée pour une action, si ladite action est remise profondément en cause pour des raisons de conformité notamment réglementaires et financières.
2.3 Sanction
Toute entrave dans la remise des documents demandés dans les délais respectifs par la Ville entraînera le suspens immédiat du versement de l'aide financière de la Ville.
3 - ENGAGEMENTS DE L'ASSOCIATION :
L'Association s’engage à :
- Faire parvenir à la Ville (département de l’enseignement cité éducative) ses statuts et son règlement intérieur précisant clairement ses conditions de fonctionnement, la désignation des organes de gestion et les conditions de dévolution ou de restitution des biens et subventions en cas de dissolution,
- Produire à la Ville (département de l’enseignement cité éducative), afin de permettre la vérification de la réalisation effective de la convention :
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20221126-lmc1173313fa07e-DE
Date de télétransmission : 01/12/2022
Date de réception préfecture : 01/12/2022 • au 30 mars de l’année N au plus tard les documents suivants :
Le Budget prévisionnel global de l’Association,
Le Budget prévisionnel des actions « les petites choses » citées dans le préambule de la présente convention.
• au 30 juin de l’année N au plus tard les documents suivants :
Le Compte de résultat global de l’année N-1de l’Association approuvé par l’Assemblée Générale.
Le Compte de résultat de l’année N-1des l’actions « les petites choses », citées en préambule de la présente convention
Le rapport de l’Assemblée Générale.
- Coopérer avec les services de la Ville, concernés par les projets de l’Association, - Informer la Ville de toute modification sensible dans le déroulement du projet, - Mettre en place une veille économique et financière et alerter autant que de besoins les partenaires en cas de difficultés,
- S'interdire la redistribution de ses fonds à d'autres associations, sociétés, œuvres et collectivités privées (conformément à l’article 15 du décret-loi du 2 mai 1938), ainsi que tout prêt à des personnes physiques ou morales,
- Respecter en matière de personnel les conventions collectives dont elle dépend, - Fournir régulièrement les procès-verbaux des assemblées générales et du conseil d'administration, ainsi que toute modification intervenue dans les statuts, la composition du conseil d'administration ou du bureau.
Sur une demande écrite et spécifiée au Président de l’Association, la Ville et ses partenaires de la cité éducative peuvent procéder à tous contrôles ou investigations qu'ils jugeront utiles, tant directement que par des personnes ou organismes qu'ils auront mandatés pour s'assurer du respect des obligations du présent article.
Dans ce cadre, l'Association s'engage à laisser un libre accès à l'ensemble des documents, locaux et activités, permettant de mener à bien ces contrôles.
4 - RESPONSABILITES :
L'Association a la maîtrise et le contrôle de ses activités. Elle engage sa responsabilité quant à la réalisation des actions conduites et leur bon déroulement, Le Conseil d’Administration est garant du bon fonctionnement général de l’Association.
L’Association doit se prémunir de tous risques liés à son activité notamment en souscrivant tous contrats d’assurance de nature à garantir tous les dommages qui pourraient être causés du fait de ses activités ou de ses biens mobiliers ou immobiliers. Toute activité nouvelle ou manifestation occasionnelle ou exceptionnelle devra faire l'objet d'une déclaration préalable auprès de l'assureur.
L’Association s’engage à fournir chaque année à la Ville (département de l’enseignement cité éducative), une attestation d’assurances couvrants ses activités.
L’Association renonce à rechercher la responsabilité de la Ville en cas de non-versement total ou partiel de l’aide publique partenariale (hors Ville) consentie ou prévue dans le plan de financement de l’action ou de retard dans son versement.
5 - EVALUATION ET PERSPECTIVES :
Des rencontres seront organisées entre les représentants de l’Association, et les membres de la cité éducative (Cotech). A cette occasion, l'Association présentera notamment le bilan ou l'état des actions soutenues par la Ville, ainsi que ses perspectives et projets à venir
6 - DUREE DE LA CONVENTION :
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20221126-lmc1173313fa07e-DE
Date de télétransmission : 01/12/2022
Date de réception préfecture : 01/12/2022 La présente convention est établie pour une durée de trois ans, soit jusqu’au 31 aout 2023. Cette limite est établie en cohérence de la date d’échéance du dispositif cité éducative 2019-2023.
7 - AVENANT :
Toute modification de la présente convention fera l'objet d'un avenant dont la signature devra être autorisée par une délibération du Conseil Municipal de la Ville.
8 - RESILIATION :
L'une ou l'autre partie pourra résilier la présente convention par lettre recommandée avec avis de réception en respectant un délai de préavis de trois mois après épuisement des pistes de négociation.
9 - RESOLUTION :
La Ville se réserve la faculté de résoudre la présente convention et exiger de l'Association le reversement des sommes perçues, quinze jours après une mise en demeure restée infructueuse :
- en cas de dissolution ou de liquidation judiciaire de l’Association,
- en cas de modification ou de cessation de son activité,
- en cas de fraude,
- en cas de condamnation de l’Association ou de l’un de ses dirigeants associatifs pour infraction grave, - en cas de non-respect d'une clause de la présente convention ;
10- LITIGES :
En cas de litige conséquent à l’application de la présente convention, les parties réuniront une commission de représentants de la Ville et dirigeants de l’Association. En cas d’échec, le tribunal administratif de Nîmes sera seul compétent.
11 - LOI APPLICABLE
La présente convention est soumise à l'application de la loi française.
Fait à Avignon en quatre exemplaires,
Pour l’Association Pour la Ville d’Avignon La Directrice Le Maire Cécile HELLE
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20221126-lmc1173313fa07e-DE
Date de télétransmission : 01/12/2022
Date de réception préfecture : 01/12/2022 DCM_2022_06_019
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_______
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
_______
Mairie D'AVIGNON
_______
DIRECTION DES AFFAIRES
JURIDIQUES ET DES ASSEMBLÉES
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
________
Séance publique du : 26 novembre 2022
________
ETAIENT PRESENTS A L’OUVERTURE DE LA SEANCE :
Mme le Maire, Présidente,
M. NAHOUM, Mme GAY, M. GONTARD, Mme MINSSEN, M. MARTINEZ - TOCABENS, Mme HADDAOUI, M. FOURNIER, Mme LEFEVRE, M. TUMMINO, Mme CORCORAL, M. GIORGIS, Mme LABROT, M. DE BENITO, Mme MAZARI - ALLEL, M. BLUY, Mme GAILLARDET, M. DESHAYES, Mme PORTEFAIX, M. BELHADJ, Mme CLAVEL, Adjoints au Maire.
Mme MAGDELEINE, Mme GAGNIARD, M. PEYRE, M. QUENNESSON, Mme BERTRAND, M. PETITBOULANGER, Mme MAZZITELLI, Mme LICHIERE, M. ROCCI, Mme ABEL RODET, M. AUTHEMAN, Mme BOUHASSANE, M. VALLEJOS, Mme WALDER, Mme RIGAULT, Mme PERSIA, M. RUAT, Mme BAREL, M. RENOUARD, Mme MONTAGNAC, M. BISSIERE, Mme ROCHELEMAGNE, Conseillers Municipaux.
ETAIENT REPRESENTES :
M. SIMELIERE par M. GIORGIS
Mme LEPAGE par M. NAHOUM
Mme TEXTORIS par Mme GAY
M. BEYNET par M. TUMMINO
M. HOKMAYAN par M. FOURNIER
M. PRZYBYSZEWSKI par Mme RIGAULT
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. CERVANTES
Mme ROSENBLATT
M. REZOUALI
Mme LAGRANGE
X X X
Mme WALDER représentée par Mme HADDAOUI à partir de 13H30.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20221126-lmc1172913fa072-DE
Date de télétransmission : 01/12/2022
Date de réception préfecture : 01/12/2022 1
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2022
19
ACTION SOCIALE - ENFANCE JEUNESSE : Avenant à la Convention Territoriale Globale.
M. NAHOUM
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Une Convention Territoriale Globale (CTG) a été signée en décembre 2019 avec la Caisse d’Allocations Familiales de Vaucluse (CAF), pour la période 2019 / 2022. La Mutualité Sociale Agricole Alpes Vaucluse a rejoint cette convention par voie d’avenant, pour la période 2020-2022, afin d’apporter son concours aux actions visées par la CTG concernant ses adhérents.
La CTG a pour objet d’élaborer un projet social de territoire avec la Ville d’Avignon et d’organiser concrètement l’offre globale des services de manière structurée et priorisée en articulation avec le projet municipal. Elle favorise ainsi le développement et l’adaptation des équipements et services aux familles, l’accès aux droits et l’optimisation des interventions des partenaires. L’enjeu majeur de la CTG est de clarifier, coordonner et rendre lisible les interventions des différents opérateurs institutionnels et associatifs sur le territoire de la commune d’Avignon et de fixer des objectifs communs pour des actions cofinancées.
Deux années de crise sanitaire ont retardé les réalisations concrètes de cette CTG. Afin de finaliser le plan d’actions prévu initialement jusqu’en 2022 et d’élaborer un nouveau diagnostic de territoire, il vous est proposé de prolonger d’un an la CTG actuelle jusqu’à fin 2023. Par souci de formalisme, il convient également de lister les services et équipements soutenus par la commune sur les volets enfance et jeunesse. Cela permet à ces structures de rester éligibles aux prestations financières de la CAF, qui connaissent une évolution avec la fin du Contrat Enfance-Jeunesse au 31 décembre 2022, remplacé par le Bonus Territoire. Je vous propose donc de valider l’avenant ci-joint ainsi que la liste en annexe n°1.
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu la délibération n°24 du Conseil municipal du 26 juin 2019 entérinant la signature d’une Convention Territoriale Globale avec la CAF de Vaucluse pour 2019-2022, Vu la délibération n° 25 du Conseil municipal du 9 février 2021,
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20221126-lmc1172913fa072-DE
Date de télétransmission : 01/12/2022
Date de réception préfecture : 01/12/2022 2
Considérant l’avis favorable de la ou des :
Commission Ville Educative, Culturelle, Solidaire, Sportive et Fraternelle
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE la prolongation de la Convention Territoriale Globale jusqu’au 31 décembre 2023, par avenant à ladite convention,
- ACTE le remplacement du dispositif du « Contrat Enfance Jeunesse » par le dispositif « Bonus Territoire », qui prend sa suite,
- AUTORISE Madame le Maire ou l’Élu(e) délégué(e) à signer toute pièce à intervenir.
ADOPTE
Le Maire, Le Secrétaire de Séance,
Cécile HELLE Arnaud PETITBOULANGER
PARVENU A LA PREFECTURE LE : 01 DEC 2022
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20221126-lmc1172913fa072-DE
Date de télétransmission : 01/12/2022
Date de réception préfecture : 01/12/2022 AVIGNON
CTG 2019-2022
Avenant du 01/01/2023 au 31/12/2023
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20221126-lmc1172913fa072-DE
Date de télétransmission : 01/12/2022
Date de réception préfecture : 01/12/2022 2
Entre :
- La Caisse d’Allocations Familiales de Vaucluse, représentée par le Président de son Conseil d’Administration, Monsieur Etienne FERRACCI et par son Directeur, Monsieur Christian DELAFOSSE, dûment autorisés à signer la présente convention ;
Ci-après dénommée « la CAF » ;
et
- La commune d’Avignon, représentée par son Maire, Madame Cécile HELLE, dûment autorisée à signer la présente convention par délibération de son Conseil municipal en date du 26 novembre 2022;
Ci-après dénommée « la commune d’Avignon » ;
Il est convenu que la Convention Territoriale Globale d’Avignon signée du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2022 est modifiée dans les conditions fixées aux articles suivants.
Article 1 : le champ des modifications
Le présent avenant intègre :
☒ La prolongation d’une année de la CTG jusqu’au 31/12/2023,
☒ Le remplacement du CEJ par le dispositif bonus territoire.
La CTG matérialise l'engagement conjoint de la CAF de Vaucluse et de la/les collectivités à poursuivre leur appui financier aux services aux familles du territoire.
Au terme des CEJ (Contrats Enfance Jeunesse) passés avec la/les collectivités signataires, le dispositif "bonus territoire" prend le relais de la prestation de service Enfance Jeunesse par la signature de conventions d'objectifs et de financement avec chaque gestionnaire.
Article 2 : les annexes
Le présent avenant intègre une annexe nouvelle dans la CTG conclue entre les différentes parties signataires :
• Annexe 1 - liste des équipements soutenus par la commune, éligibles au Bonus Territoire.
Article 3 : incidences sur la convention en cours
Toutes les clauses de la convention initiale et ses annexes restent inchangées et demeurent applicables tant qu'elles ne sont pas contraires aux stipulations contenues dans le présent avenant. Ces stipulations prévalent en cas de différence.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20221126-lmc1172913fa072-DE
Date de télétransmission : 01/12/2022
Date de réception préfecture : 01/12/2022 3
Article 4 : effet et durée de l’avenant
Le présent avenant, annexes comprises, prend effet du 01/01/2023 au 31/12/2023.
Fait à Avignon…………………………………, Le………………………………………………… En autant d’exemplaires originaux que de partenaires signataires.
Pour la CAF de Vaucluse
Pour la commune
Le Directeur,
Christian DELAFOSSE
Le Président,
Etienne FERRACCI
Le Maire d’Avignon
Cécile HELLE
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20221126-lmc1172913fa072-DE
Date de télétransmission : 01/12/2022
Date de réception préfecture : 01/12/2022 4
Annexes
Annexe 1 - Liste des équipements et services soutenus par la collectivité locale (Une liste des équipements et services par signataire dans le respect des compétences détenues)
NOM DE LA COLLECTIVITE LOCALE SIGNATAIRE :
TYPE DE STRUCTURE NOM ET ADRESSE DE LA STRUCTURE EAJE
CHAPY CHAPO avenue Jean Boccace 84000 Avignon
CCAS
L'ILE AUX ENFANTS 13 rue Giuseppe Verdi 84000 Avignon
CCAS
L'ILE AUX TRESORS 610 rue du Grand Gigognan 84000 Avignon CCAS
CROIX DES OISEAUX 7 rue Bonaparte 84000 Avignon
CCAS
PIROUETTE rue Marius Sain 84140 Montfavet
CCAS
LA PETITE LIVREE 5 rue Collège de la Croix 84000 Avignon CCAS
LES BAMBINS 2 rue Marie Madeleine 84000Avignon
CCAS
DOREMI 27 avenue Paul Claudel 84000 Avignon CCAS
FARFANTELLO 1930 chemin de Massillargues 84000 Avignon CCAS
PERSIL 29 rue Persil 84000 Avignon
CCAS
LES PETITS
TROUBADOURS
8 avenue du Roi Soleil 84000 Avignon
CCAS
CRECHE FAMILIALE 1930 chemin de Massillargues 84000 Avignon CCAS
LA GALIPETTE
98 Bd de la fraternité 84140 Montfavet
Centre social et culturel L’Espelido
LE PETIT JARDIN
Agroparc 680 chemin de la foret 84140 Montfavet
La Bourguette
MAC CLUB DES PETITS
EREVAN
8 rue d’Erevan 84000 Avignon
Le Club des Petits
MAC CLUB DES PETITS
INFIRMIERES
87 rue des infirmières 84000 Avignon
Le Club des Petits
LAEP
LAEP LA
COURTECHELLE
5 rue Collège de la Croix 84000 Avignon
CCAS
LAEP UN PAS DE PLUS 4 rue du Duc de Cumberland 84000 Avignon CCAS
LAEP LES REVEUSES 6 rue des rêveuses 84140 Montfavet
CCAS
LAEP LA PARENTHESE 1 rue Paul Poncet 84000 Avignon
CCAS
LAEP LES CALINOUX 46 impasse Monplaisir (école Louis Gros) 84000 Avignon MPT Monfleury
LAEP GRAN’DIRE rue Corot 84140 Montfavet
Centre social et culturel L’Espelido
RPE
Accueil site Louis Gros (ouest)
Accueil site centre social rocade (Sud/Rocade)
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20221126-lmc1172913fa072-DE
Date de télétransmission : 01/12/2022
Date de réception préfecture : 01/12/2022 5
Accueil site Maison des rêveuses (Montfavet)
Accueil rue Collège de la Croix « Court’échelle » (centre-ville/Saint-Jean) Accueil site Farfantello (Pont des deux Eaux)
ALSH
Base de loisirs de la
Barthelasse
8 chemin de la Barthelasse 84000 Avignon
Ville d’Avignon
Base de loisirs de
Châteauneuf-de-Gadagne
303 chemin du Moulin Rouge 84470 Châteauneuf-de-Gadagne
Ville d’Avignon
Base de loisirs de la
Souvine
Route de Bel air 84140 Avignon
Ville d’Avignon
ALSH Maternel Camille
Claudel
300 bd des écoles 84140 Montfavet
Ville d’Avignon
ALSH maternel Simone
Veil
43 rue Thiers 84000 Avignon
Ville d’Avignon
ALSH maternel Arrousaire
Trillade Sixte Isnard
31 ter avenue de la Trillade 84000 Avignon
Ville d’Avignon
ALSH maternel et primaire
la Croisière
2 rue Esprit Requien 84000 Avignon
Ville d’Avignon
ALSH maternel et primaire
Massillargues
21 rue René Cassin 84000 Avignon
Ville d’Avignon
ALSH maternel Marelle 13 impasse Georges Rouault 84000 Avignon ALSC Orel
ALSH maternel Louis
Gros
46 impasse Monplaisir 84000 Avignon
MPT Montfleury
ALSH maternel Grands
Cyprès
Rue Duc de Cumberland 84000 Avignon
Centre Social et culturel Espace Pluriel CCAS
ALSH maternel le
Château
13 avenue Pierre de Coubertin 84000 Avignon
Centre Social La Fenêtre
ALSH primaire Grands
Cyprès
Rue Duc de Cumberland 84000 Avignon
Centre Social et culturel Espace Pluriel CCAS
ALSH primaire Espelido 4 rue des filles d’Avignon 84140 Montfavet Centre Social et culturel Espelido
ALSH primaire Louis Gros 46 impasse Monplaisir 84000 Avignon
MPT Montfleury
ALSH primaire le Château 13 avenue Pierre de Coubertin 84000 Avignon Centre Social La Fenêtre
ALSH primaire Croix des
oiseaux
Rue du tambour d’Arcole 84 000 Avignon
CS Espace Social et Culturel Croix des Oiseaux
ALSH primaire Ribambelle 1 340 chemin de Massillargues 84000 Avignon ASLC Orel
Accueil de Jeunes
Espelido
Place Alain Chartier 84140 Montfavet
Centre Social et culturel Espelido
Accueil de Jeunes
Rocade
1 rue Paul Poncet 84000 Avignon
Centre Social et culturel Espace Pluriel CCAS
Accueil de Jeunes
Monclar
2 rue Marie Madeleine 84000 Avignon
MPT Monfleury
Accueil de Jeunes Kirielle 193 avenue de Colchester 84000 Avignon ASLC Orel
Accueil de Jeunes Haka 3 avenue François Mauriac 84000 Avignon Centre Social La Fenêtre
Accueil de Jeunes Croix
des Oiseaux
Rue du tambour d’Arcole 84000 Avignon
Espace Social et Culturel Croix des Oiseaux
LUDOTHEQUE
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20221126-lmc1172913fa072-DE
Date de télétransmission : 01/12/2022
Date de réception préfecture : 01/12/2022 DCM_2022_06_020
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_______
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
_______
Mairie D'AVIGNON
_______
DIRECTION DES AFFAIRES
JURIDIQUES ET DES ASSEMBLÉES
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
________
Séance publique du : 26 novembre 2022
________
ETAIENT PRESENTS A L’OUVERTURE DE LA SEANCE :
Mme le Maire, Présidente,
M. NAHOUM, Mme GAY, M. GONTARD, Mme MINSSEN, M. MARTINEZ - TOCABENS, Mme HADDAOUI, M. FOURNIER, Mme LEFEVRE, M. TUMMINO, Mme CORCORAL, M. GIORGIS, Mme LABROT, M. DE BENITO, Mme MAZARI - ALLEL, M. BLUY, Mme GAILLARDET, M. DESHAYES, Mme PORTEFAIX, M. BELHADJ, Mme CLAVEL, Adjoints au Maire.
Mme MAGDELEINE, Mme GAGNIARD, M. PEYRE, M. QUENNESSON, Mme BERTRAND, M. PETITBOULANGER, Mme MAZZITELLI, Mme LICHIERE, M. ROCCI, Mme ABEL RODET, M. AUTHEMAN, Mme BOUHASSANE, M. VALLEJOS, Mme WALDER, Mme RIGAULT, Mme PERSIA, M. RUAT, Mme BAREL, M. RENOUARD, Mme MONTAGNAC, M. BISSIERE, Mme ROCHELEMAGNE, Conseillers Municipaux.
ETAIENT REPRESENTES :
M. SIMELIERE par M. GIORGIS
Mme LEPAGE par M. NAHOUM
Mme TEXTORIS par Mme GAY
M. BEYNET par M. TUMMINO
M. HOKMAYAN par M. FOURNIER
M. PRZYBYSZEWSKI par Mme RIGAULT
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. CERVANTES
Mme ROSENBLATT
M. REZOUALI
Mme LAGRANGE
X X X
Mme WALDER représentée par Mme HADDAOUI à partir de 13H30.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20221126-lmc1170113fa041-DE
Date de télétransmission : 01/12/2022
Date de réception préfecture : 01/12/2022 1
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2022
20
ACTION CULTURELLE : TERRE DE CULTURE 2025 : Convention d'objectifs Scène de Musiques Actuelles 2022 / 2025 avec l'Association Jazz et Musiques Improvisées (AJMI).
M. NAHOUM
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Par délibération 25 novembre 2015 , le Conseil Municipal de la Ville d’Avignon avait adopté le principe d’une convention pluriannuelle liant l’Association Jazz et Musiques Improvisées (AJMI), disposant du label national de Scène de Musiques Actuelles, à tous ses partenaires institutionnels pour la période 2016-2018 et listant les objectifs de l’association et les moyens apportés par chacun des partenaires financeurs.
Il est donc proposé, aujourd’hui, d’adopter une nouvelle convention d’objectifs relative au label national de Scène de Musiques Actuelles, convention multipartite associant outre la Ville, l’État, la Région Sud – Provence Alpes Côte d’Azur, le Département de Vaucluse et la Communauté d’Agglomération du Grand Avignon, et ce pour une durée de 4 ans à compter de l’année 2022.
En vertu de la règle de l’annualité budgétaire, une convention financière bilatérale entre l’association et la Ville viendra préciser chaque année la participation de la Ville d’Avignon.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121- 29
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20221126-lmc1170113fa041-DE
Date de télétransmission : 01/12/2022
Date de réception préfecture : 01/12/2022 2
Considérant l’avis favorable de la ou des :
Commission Ville Educative, Culturelle, Solidaire, Sportive et Fraternelle
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- DECIDE de conclure une convention d’objectifs pluriannuelle (2022-2025) avec l’Association Jazz et Musiques Improvisées (AJMI),
- IMPUTE les dépenses afférentes au chapitre 65 du budget principal, - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer les conventions et toute pièce à intervenir.
ADOPTE
Le Maire, Le Secrétaire de Séance,
Cécile HELLE Arnaud PETITBOULANGER
PARVENU A LA PREFECTURE LE : 01 DEC 2022
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20221126-lmc1170113fa041-DE
Date de télétransmission : 01/12/2022
Date de réception préfecture : 01/12/2022 1
Convention Pluriannuelle d'Objectifs 2022-2025
SMAC AJMi – Association pour le Jazz et la Musique Improvisée
– C O N V E N T I O N P L U R I A N N U E L L E D ’ O B J E C T I F S –
S C E N E D E M U S I Q U E S A C T U E L L E S
A J M I
A S S O C I A T I O N P O U R L E J A Z Z E T L A M U S I Q U E I M P R O V I S É E
A N N É E 2 0 2 2 – 2 0 2 5
ENTRE
L’Etat, ministère de la Culture – Direction Régionale des Affaires Culturelles de Provence Alpes Côte d’Azur, représenté par Monsieur Christophe MIRMAND, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet des Bouches du Rhône, ci-après désigné l’Etat,
La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, représentée par le Président du Conseil Régional, Monsieur Renaud MUSELIER, dûment habilité par la délibération du Conseil Régional,
Le Département de Vaucluse, représenté par sa Présidente, Madame Dominique SANTONI, dûment habilitée par délibération du Conseil Départemental,
La Ville d’Avignon, représentée par son Maire, Madame Cécile HELLE, dûment habilitée par délibération du Conseil Municipal,
Désignés ensemble sous le terme « les partenaires publics » ;
ET
L’Association pour le Jazz et la Musique Improvisée, Association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé 4 rue des escaliers Sainte Anne, représentée par Monsieur Bernard Coron, Président et par Monsieur Julien Tamisier, Directeur et désignée ci-après sous le terme « l’Association ».
N° de Siret : 339 854 291 00020
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée ;
VU le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 ;
VU l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20221126-lmc1170113fa041-DE
Date de télétransmission : 01/12/2022
Date de réception préfecture : 01/12/2022 2
Convention Pluriannuelle d'Objectifs 2022-2025
SMAC AJMi – Association pour le Jazz et la Musique Improvisée
VU le règlement de l’Union Européenne n° 651/2014 de la commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d’aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité, publié au Journal officiel de l’Union Européenne du 26 juin 2014, notamment son article 53 ;
VU le régime cadre exempté de notification n° SA.42681 relatif aux aides en faveur de la culture et de la conservation du patrimoine pour la période 2014-2023 ;
VU le régime cadre exempté N°SA 58979 relatif aux aides à finalité régionale pour la période 2014- 2023 adopté sur la base du RGEC N°651/2014 de la commission européenne, publié au JO ;
VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, notamment, titre II chapitre IV, l’article 104 confirmant la compétence partagée des collectivités ;
VU la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations ;
VU la loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine UE du 26 juin 2014 ;
VU le décret n° 2017-432 du 28 mars 2017 relatif aux labels et au conventionnement dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques entrant en vigueur le 1er juillet 2017 ;
VU l’arrêté du 5 mai 2017 fixant le cahier des missions et des charges relatives au label « Scène de musiques actuelles - SMAC » ;
VU le décret n° 2017-1049 du 17 mai 2017 relatif à la participation d’amateurs à des représentations d’une œuvre de l’esprit dans un cadre lucratif entrant en vigueur le 1er octobre 2017 ;
VU la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022
Décret n° 2021-1939 du 30 décembre 2021 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi de finances précitée ;
VU les programmes 131 et 361 de la mission de la culture ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le règlement financier du Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur.
PREAMBULE
Considérant que le projet artistique et culturel de l’Association initié et conçu par sa direction pour les années 2022–2025 est conforme à son objet statutaire, considérant la qualité des équipements et le bilan des actions déjà réalisées par l’Association et son rayonnement territorial ;
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Pour l’État :
Considérant que le bénéficiaire est titulaire du label SMAC (scènes de musiques actuelles) ;
Considérant la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles adoptée par la Conférence Générale de l’Unesco le 20 octobre 2005 à Paris, à savoir que la diversité culturelle doit être considérée comme un « patrimoine commun de l’humanité » et sa « défense comme un impératif éthique inséparable du respect de la dignité de la personne humaine» ;
Considérant la volonté de l’Etat - ministère de la Culture – de soutenir toute initiative visant à contribuer à l’aménagement du territoire dans le domaine des musiques dites « actuelles » en soutenant les structures porteuses de projets visant à produire, diffuser et accompagner les acteurs s’inscrivant dans ce champ esthétique ;
Considérant l’arrêté du 5 mai 2017 qui fixe le cahier des missions et des charges, relatif au label « Scènes de musiques actuelles – SMAC » qui organisent leurs projets artistiques autour des axes suivants :
1 - la création, la production et la diffusion ;
2 - l’accompagnement des pratiques musicales professionnelles et amateurs ; 3 - l’action culturelle et artistique à destination d’un large public ;
En portant une attention particulière à l’application effective des principes de : - diversité tant au travers des œuvres produites ou présentées au public que des artistes accompagnés et des autres métiers artistiques ou techniques ;
- de parité entre les femmes et les hommes tant dans l’accès aux moyens de travail, de production et à la programmation qu’aux postes à responsabilité de la structure et à l’égalité de rémunération ;
Considérant la volonté de l’ensemble des parties de participer à une politique globale de territorialisation des musiques actuelles répondant à des enjeux d’intérêt général, de renouvellement artistique et de découvertes ;
Pour la Région :
Considérant l’engagement de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur en faveur d’un service public de la culture, considérant la culture comme un bien commun et l’accès à la culture comme un droit universel à défendre, considérant que ce parti-pris volontariste relève de sa pleine compétence telle que scellée par la Nouvelle Organisation Territoriale de la République, elle souhaite inscrire son soutien autour des axes suivants :
- Soutenir la création, la production artistique et la diffusion des œuvres, favoriser l’accompagnement et la mobilité des artistes notamment régionaux,
- Favoriser la rencontre avec les publics, notamment les jeunes, lycéens et apprentis, au moyen d’actions éducatives et de sensibilisation,
- Contribuer à l’aménagement et au développement culturel des territoires, et favoriser les collaborations entre les acteurs culturels régionaux,
- Encourager le rayonnement national et international, et renforcer l’attractivité artistique, culturelle de la région.
Considérant la réflexion engagée dans le cadre du contrat de filière Musiques Actuelles, par l'État (DRAC Provence-Alpes-Côte d'Azur), la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et le CNM afin de soutenir et de structurer la filière musicale en Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
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Pour le Département de Vaucluse :
Considérant la politique en faveur de la musique conduite par le Conseil départemental, répondant
aux objectifs de mise en œuvre d’une stratégie culture et patrimoine ambitieuse énoncés dans la
stratégie départementale Vaucluse 2025-2040, et réaffirmés par le Schéma départemental Patrimoine
et Culture 2019-2025, et plus particulièrement ses axes 2 « Entreprendre et soutenir une politique
culturelle pour tous les Vauclusiens » et 3 « Porter le rayonnement culturel, patrimonial et artistique
comme moteur de développement et de l’attractivité du Vaucluse ».
Considérant que le projet présenté par le bénéficiaire participe à la bonne mise en œuvre de cette
politique, compte tenu de la capacité de sa direction artistique à :
- Soutenir la diffusion de la musique (Jazz et musiques improvisées) et proposer une
programmation
- Aider la création et accompagner des artistes, notamment par des coproductions et l’accueil
en résidence
Participer à la sensibilisation des publics et à la formation, notamment par la mise en place d’ateliers de pratique et d’actions de sensibilisation auprès de publics variés
Pour la Ville d’Avignon :
Considérant la politique en faveur des musiques actuelles conduite par la Ville d'Avignon, La Ville souhaite apporter son appui à un équipement de référence qui développe une politique de soutien à la création, de transmission de la culture musicale par ses actions d’éducation artistique et culturelle, par son soutien et son accompagnement aux musiciens amateurs et professionnels et par ses actions de diffusion.
La Ville est sensible au soutien et à la mise en valeur par l’association de la création musicale avignonnaise, au repérage des artistes émergents de son territoire et à leur mise au programme. Plaçant la question du bien vivre ensemble au cœur de son action, et considérant que la culture en est un élément essentiel, pour favoriser la compréhension de soi et des autres, la Ville souhaite aussi développer et favoriser l’accessibilité à la pratique artistique auprès d’un public le plus large possible et particulièrement des jeunes.
Dans cet esprit, la Ville est attentive à la participation de tous les acteurs culturels aux différents projets qu’elle développe dans le cadre du programme Terre de Culture 2025, le Pass Culture Avignon, les activités de médiation durant les temps périscolaires de l’enfant et de l’adolescent et d’autres dispositifs à venir qui pourront participer de cet effort de rapprochement entre tous les publics, y compris ceux habituellement empêchés, les praticiens amateurs et les professionnels.
Il est convenu ce qui suit,
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet d’établir le cadre contractuel entre le bénéficiaire titulaire du label SMAC et les partenaires publics pour la mise œuvre du projet artistique et culturel du bénéficiaire et de définir les modalités de son évaluation au travers d’objectifs concrets et mesurables.
Par la présente convention, le bénéficiaire s’engage à mettre en œuvre le projet artistique et culturel décrit à l’article 2, conforme à son objet statutaire et à mettre en œuvre les moyens nécessaires à sa réalisation.
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Le projet conçu par sa direction et approuvé par le conseil d’administration est précisé en annexe 1 à la présente convention. Il est décliné en programme pluriannuel d’activité.
La présente convention fixe :
- la mise en œuvre concrète du projet artistique et culturel,
- les modalités de financement et les relations avec ses partenaires institutionnels, - les conditions de suivi et d’évaluation du projet.
Les partenaires publics contribuent financièrement au fonctionnement général et à la réalisation du projet artistique et culturel. Ils n’attendent aucune contrepartie directe de cette contribution.
ARTICLE 2 : MODALITÉS DE MISE EN OEUVRE DU PROJET ARTISTIQUE ET CULTUREL
La présente convention est basée sur un projet artistique conçu et mis en œuvre par le directeur de l’AJMi Monsieur Julien TAMISIER, après approbation du Conseil d’administration et des partenaires associés.
Ce projet 2022/2025, détaillé pour l’année 2022, accompagné des budgets prévisionnels pour chacune des années concernées est annexé à la présente convention (annexe 2).
Il se décline selon les axes principaux suivants :
Axe 1 : Diffusion/Programmation
L’AJMi organisera et produira chaque année une saison de concerts de jazz et musiques improvisées dans sa salle située au sein du bâtiment de la Manutention.
L’AJMi proposera chaque année des concerts, y compris hors les murs, en coréalisation et/ou en coproduction avec d’autres structures du Département de Vaucluse et de la Région Provence Alpes- Côte d’Azur afin de favoriser le croisement des publics par la diversité des propositions et des lieux de programmation.
L’AJMi s’engage à accompagner des musiciens et ensembles régionaux par le biais de résidences, de concerts, d’enregistrements, d’accompagnements spécifiques selon les besoins. Elle sera attentive à favoriser par le biais de partenariats avec les structures du territoire la diffusion des projets des artistes régionaux.
L’AJMi proposera une programmation annuelle ouverte sur le monde et représentant le jazz dans sa diversité. La venue d’artistes d’envergure nationale et internationale favorisera la découverte et le dynamisme des musiques improvisées et de création.
L’AJMi sera attentive à accroître la place des femmes dans sa programmation (artistes femmes, lead artistiques femmes).
Autour des concerts, l’AJMi proposera des expositions et conférences dont les thématiques sont en lien avec les artistes invités et la programmation.
Les dispositifs légaux en matière d’emploi des musiciens seront respectés.
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Axe 2 : Soutien à la création / Production / Résidence :
L’AJMi poursuivra sa politique en faveur des musiciens (soutien à la création, production des projets, résidences, enregistrements, création, diffusion) en particulier dans le cadre de résidences d’artistes.
Elle favorisera le développement d'artistes professionnels en région (accompagnement, production de tournée).
Chaque saison, l’AJMI accueillera au moins trois musiciens ou ensembles pour une résidence de création alliant moyen de production, temps de répétition, concert et actions de médiation en lien avec son projet. Ces résidences, peuvent être coproduites avec des opérateurs du territoire.
Pour les musiciens en phase de professionnalisation, l’AJMi permettra l’accueil de musiciens porteurs de projets et proposera un accompagnement à la structuration de différentes façons : mise à disposition de la salle de concert, enregistrement, échanges et regard extérieur avec un artiste invité, formation sur les outils de production et de communication afin de mêler l’enseignement à la diffusion.
L’AJMi sera attentive à renforcer le soutien aux projets artistiques portés par des artistes femmes.
Axe 3 : Actions culturelles et EAC, transmission, médiation et développement des publics :
Une attention particulière sera apportée à la recherche de nouveaux publics par un travail d’action culturelle en direction des écoles (primaire – collège – lycée), par des actions de sensibilisation et des actions participatives impliquant les publics, en partenariat avec le réseau des médiathèques de la ville d’Avignon, le service Livre et lecture de Vaucluse et des associations de quartier. D’une façon générale, la pratique amateure sera favorisée dans le cadre de formes adaptées avec des partenariats au niveau local, avec les acteurs et les structures artistiques, culturelles, sociales et éducatives.
L’ensemble de ce travail, mené sur le territoire, permet la mise en place de relations avec un public souvent éloigné des propositions artistiques et culturelles.
L’AJMi proposera chaque saison des ateliers et une programmation de spectacles musicaux à destination du jeune public, notamment avec ses ateliers AJMi Mômes dans le cadre du festival Festo Pitcho.
L’AJMi consolidera ses partenariats avec le Conservatoire du Grand Avignon et avec l’Université d’Avignon pour les musiciens en voie de professionnalisation, en proposant des ateliers de pratiques collectives, des modules de formation, etc.
En milieu scolaire l’AJMi consolidera et développera les actions de médiation et d'EAC existantes. Elle proposera des ateliers et parcours pédagogiques autour des musiques de création.
Pratique amateur : La salle de l’AJMi sera mise à disposition des musiciens, professionnels et amateurs, en vue de répétitions individuelles ou collectives, pour le développement de leurs projets. Elle poursuivra la mise en place d’ateliers de pratique collective amateur pour les chanteurs et les musiciens.
Développement des public jeunes : outre les actions éducatives, sociales et culturelles, l’AJMI pourra s’appuyer sur le dispositif régional E-Pass Jeunes et le dispositif national Pass Culture.
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Axe 4 : Actions territoriales, partenariats et réseaux
Par ses actions, l’AJMi favorisera les collaborations entre les acteurs culturels régionaux, Elle participera au rayonnement national et international, et renforcera l’attractivité artistique, culturelle de la région.
L’AJMi renforcera ses partenariats avec le festival Le Son des peuples et le festival Jazz in Arles, avec le Théâtre des Doms notamment.
Elle s’attachera à développer une programmation hors les murs avec différentes structures du territoire comme la Gare de Coustellet – Maubec, le Vélo théâtre – Apt, le Département de Vaucluse à l’Auditorium Jean Moulin du Thor ou au Centre départemental de Rasteau, La Garance – Cavaillon, l’Opéra d’Avignon, la médiathèque Ceccano – Avignon, et différents festivals présents dans la région.
L’AJMi participe au réseau des scènes et autres lieux de musiques actuelles de la région : Le Petit Duc, l’IMFP, le Cri du port, Charlie Free, l’Osons jazz club, la Gare de Coustellet,
Mais aussi dans d’autres régions : Périscope à Lyon, le collectif Koa (Montpellier), le collectif Freddy Morezon (Toulouse), JazzDoor (Strasbourg).
L’AJMi renforcera ces partenariats et les développera pour permettre aux artistes de monter des tournées dans ces lieux proches qui ne touchent pas le même public.
L’AJMi, renforcera sa visibilité en tant que structure de production et porteuse de projet. L’AJMi tissera des liens avec des clubs, tourneurs, compagnies, structures de production afin de permettre aux artistes de faire circuler leurs projets plus facilement.
L’AJMi est membre de l’AJC, elle participe de manière active aux réflexions du réseau, parraine de jeunes artistes du dispositif Jazz Migration et s’engage à les soutenir et les programmer pendant la saison.
Par ses actions, l’AJMi s’engagera à :
- aller à la rencontre de nouveaux publics et d’amorcer le débat sur la porosité des esthétiques qui nourrissent le jazz.
- mutualiser les moyens techniques, mais aussi humains liés à la production de spectacles vivants. - Contribuer à la structuration et la coopération des acteurs des Musiques actuelles, localement, en région et nationalement, en s''impliquant dans les réseaux professionnels
-contribuer à animer et activer la filière du jazz en région
Le projet artistique et culturel pluriannuel et les objectifs détaillés de ces 5 axes sont présentés en annexe.
ARTICLE 3 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour une durée de 4 années. Elle entre en vigueur à compter de la signature par l’ensemble des partenaires et couvre la période 2022 à 2025.
ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DETERMINATION DU COUT DU PROJET / PROGRAMME D’ACTION
4.1. Le coût total prévisionnel éligible du projet artistique et culturel de l’Association sur la durée de la convention est évalué à 1 626 341 euros conformément aux budgets prévisionnels figurant à l'annexe II et aux règles définies à l’article 4.3 ci-dessous.
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4.2. Les coûts annuels prévisionnels éligibles du projet sont fixés en annexe II à la présente convention ; ils prennent en compte tous les produits et recettes affectés au projet artistique 2022-2025.
4.3. Le besoin de financement public exprimé par l’Association est calculé en prenant en compte les coûts totaux retenus estimés du projet artistique 2022-2025, ainsi que tous les produits qui y sont affectés. L'annexe II présente le budget prévisionnel de l'action en détaillant ces coûts éligibles à la contribution financière des partenaires publics et l'ensemble des produits affectés, ainsi que les règles retenues par l’Association. Ils comprennent notamment tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de son projet artistique et culturel qui :
- respectent les conditions des 4. et 5. l’article 53 du règlement (UE) n° 651/2014, telles que listées en annexe II ;
- sont liés à l'objet du projet et sont évalués en annexe II ;
- sont nécessaires à la réalisation du projet ;
- sont raisonnables selon le principe de la bonne gestion ;
- sont engendrés pendant le temps de la réalisation du projet ;
- sont dépensés par l’Association ;
- sont identifiables et contrôlables.
Le cas échéant, les coûts éligibles pourront également comprendre des coûts indirects notamment : - les frais de structure et coûts variables, communs à l'ensemble des activités de l’Association, - les coûts liés aux investissements ou aux infrastructures, nécessaires au fonctionnement de l’Association.
4.4. Lors de la mise en œuvre de son projet artistique et culturel 2022-2025, l’Association peut procéder à une adaptation de son budget prévisionnel par des transferts entre natures de charges éligibles telles que les achats, les locations, les dépenses de publication, les charges de personnel, les frais de déplacement, etc. Cette adaptation des dépenses réalisées dans le respect du montant total des coûts éligibles ne doit pas affecter la réalisation de l'action et ne doit pas être substantielle, sauf événement imprévisible ou autre nécessité.
L’Association notifie par écrit les modifications aux partenaires signataires de la présente convention, dès qu'elle peut les évaluer et en tout état de cause avant le 1er septembre de l'année en cours. En cas d'avances(s) versée(s) dans les conditions prévues à l'article 5, le versement du solde annuel ne pourra intervenir qu'après acceptation expresse de ces modifications éventuelles par les partenaires signataires de la présente convention.
ARTICLE 5 : CONDITIONS DE DETERMINATION DES CONTRIBUTIONS FINANCIERES
La détermination et les modalités des versements des contributions financières des parties à la présente convention à la structure pour la réalisation de son projet artistique sont fixées dans des conventions bilatérales passées entre la structure et chacune des parties à la présente convention. Il est précisé qu’au titre du règlement (UE) de la commission du 17 juin 2014 visé, les partenaires publics contribuent financièrement au projet visé à l’article 1er de la présente convention. La contribution des partenaires publics sera détaillée à l'annexe II (budget) de la présente convention et prendra la forme d’une subvention. Les partenaires publics n’en attendent aucune contrepartie directe.
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5.1. Etat
Pour l’année 2022, une subvention d’un montant prévisionnel de 95.000 €, (quatre-vingt-quinze mille euros) est accordée au bénéficiaire, cette subvention équivaut 24% du montant total annuel estimé des coûts éligibles.
Pour les quatre années suivantes d’exécution de la présente convention, les montants prévisionnels des contributions financières, compte tenu de la réserve de précaution de 5 % appliquée au budget de l’État, s’élèvent à :
- pour l’année 2022 : 95 000 euros,
- pour l’année 2023 : 95 000 euros,
- pour l’année 2024 : 95 000 euros,
- pour l’année 2025 : 95 000 Euros,
sur présentation d’une convention annuelle financière bilatérale et sous réserve de la délégation des crédits correspondants.
5.2. Région Provence Alpes Côte d’Azur
Pour l’année 2022, une subvention d’un montant prévisionnel de 100.000 € (cent mille euros) équivalent à 25% du montant total annuel estimé des coûts éligibles sera accordée au bénéficiaire.
Au titre des années 2023, 2024,2025, le montant de la subvention sera examiné au regard du respect des règles de l’annualité budgétaire et sous réserve de l’inscription des crédits au budget de chaque année et du vote des subventions correspondantes par les instances délibérantes du Conseil Régional avec pour montant cible celui de 2022 de 100.000 € (cent mille euros).
5.3. Département de Vaucluse
Pour l’année 2022, une subvention d’un montant prévisionnel de 50 000 €, (cinquante mille euros) équivalent à 13% du montant total annuel estimé des coûts éligibles est accordée au bénéficiaire.
Au titre des années 2022, 2023, 2024,2025 le montant de la subvention sera examiné au regard du respect des règles de l’annualité budgétaire et sous réserve de l’inscription des crédits au budget de chaque année et du vote des subventions correspondantes par les instances délibérantes du Conseil Départemental avec un montant cible pour 2022 de 50 000 € (cinquante mille euros).
5.5. Ville d’Avignon
La Ville d’Avignon apporte directement à l’association une subvention annuelle de fonctionnement, à laquelle il conviendra de rajouter, le cas échéant, les prestations en nature apportées par la Ville (mise à disposition de locaux, communication, aide logistique).
Pour l’année 2022, le montant de la subvention s’établit à 30 600 € (trente-mille-six-cent euros).
Pour les années 2023, 2024 et 2025, le montant de la subvention sera examiné au regard du respect des règles de l’annualité budgétaire et sous réserve de l’inscription des crédits au budget et du vote de la subvention correspondante par le Conseil Municipal. La subvention sera formalisée par une convention financière bilatérale annuelle entre l’association et la Ville d’Avignon. Sous réserve de l’inscription des crédits de paiement à son budget, le montant prévisionnel de la subvention pour la durée de la convention s’élève à la somme de 122 400 €.
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Par ailleurs, l’Association entend s'efforcer d'obtenir des soutiens financiers auprès d'autres collectivités territoriales ou d'organismes publics ou privés lui permettant d'accroître et de développer ses activités en cohérence avec son projet artistique et culturel.
ARTICLE 6 : MODALITES DE VERSEMENT DES CONTRIBUTIONS FINANCIERES
6.1. Etat
Pour les quatre années d’exécution de la présente convention, les contributions financières de
l’Etat seront versées dans le cadre de la conclusion de conventions annuelles financières
bilatérales et sous réserve de la délégation des crédits correspondants.
6.2. Région Provence Alpes Côte d’Azur
La Région versera ses contributions financières selon les modalités suivantes : Une convention financière bilatérale sera établie chaque année pendant la durée de la présente, avec la notification du montant de la subvention attribuée et dans les conditions prévues au Règlement financier régional en vigueur.
La subvention annuelle sera créditée au compte de l’association selon les procédures comptables en vigueur sous réserve du respect par l’association des obligations comptables générales en vigueur et des obligations particulières visées aux articles 2, 7, 8, 9.
6.3. Département de Vaucluse
Le Département versera ses contributions financières selon les modalités suivantes : Une convention financière bilatérale sera établie chaque année pendant la durée de la présente, avec la notification du montant de la subvention attribuée.
La subvention annuelle sera créditée au compte de l’association selon les procédures comptables en vigueur sous réserve du respect par l’association des obligations comptables générales en vigueur et des obligations particulières visées aux articles 2, 7, 8, 9.
6.5. Ville d’Avignon
La Ville versera ses contributions financières selon les modalités suivantes : - Sous réserve de la règle de l’annualité budgétaire et de l’inscription des crédits de paiement à son budget
- Les modalités d’attribution de la subvention feront l’objet d’une convention financière annuelle bipartite spécifique avec l’association.
- Le versement sera soumis à la présentation d’un dossier comprenant le programme prévisionnel annuel, le rapport d’activités de l’année précédente, le bilan certifié et le compte de résultat approuvés par l’Assemblée Générale de l’association, la convention financière annuelle délibérée et signée. - La subvention annuelle sera créditée au compte de l’association selon les procédures comptables en vigueur.
- La Ville se réserve la possibilité de verser la subvention avec un acompte et un solde.
ARTICLE 7 : JUSTIFICATIFS
Le bénéficiaire s’engage à fournir dans les six mois suivant la clôture de chaque exercice les documents ci-après :
- Le compte rendu financier de l’action, qui retrace de façon fiable l’emploi des fonds alloués pour l’exécution des obligations prévues à la présente convention, notamment à ses articles 1ers et 2. Ce compte rendu doit être conforme à l’arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l’article
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10 de la loi n° 2000 321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Il est accompagné d’un compte rendu quantitatif et qualitatif du projet comprenant les éléments définis d’un commun accord entre l’administration et le bénéficiaire. Ces documents sont signés par le président ou toute personne habilitée ;
- Les comptes annuels et, en cas d'obligation législative ou réglementaire, le rapport du commissaire aux comptes et, le cas échéant, la référence de leur publication au Journal Officiel;
- Le rapport d’activité ;
- Un compte analytique retraçant les dépenses des 5 axes de travail (Diffusion, soutien, accompagnement, actions culturelle, actions territoriales) ;
- Un état du personnel employé dans l'année distinguant, suivant les trois fonctions artistes / administratifs / techniciens, le personnel sur emploi durable (entendu au sens des contrats à durée indéterminée et des contrats à durée déterminée d'une durée consécutive de neuf mois au moins) et le personnel occasionnel.
Cet état est exprimé en équivalents temps plein, et également en nombre de personnes pour les occasionnels. Il comporte un volet spécifique à l’application de la parité ;
- Les montants des cinq rémunérations les plus élevées versées par la structure labellisée dans l'année civile antérieure ;
- Un bilan annuel des actions et dispositifs mis en place en matière de lutte contre les violences et le harcèlement sexistes et sexuels (VHSS) conformément aux engagements pris par le bénéficiaire dans le cadre de son plan d’action, annexé à la présente convention ;
- Tout autre document listé en annexe ou mentionné dans les conventions financières annuelles bilatérales.
ARTICLE 8 - AUTRES ENGAGEMENTS
8.1. Le bénéficiaire informe sans délai l’administration de toute modification de son identification et fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.
8.2. En cas d’inexécution, de modification substantielle ou de retard dans la mise en œuvre de la présente convention, le bénéficiaire en informe l’administration sans délai par lettre recommandée avec accusé de réception.
8.3. Le bénéficiaire s’engage à faire figurer de manière lisible l’identité visuelle du ministère de la culture ainsi que le nom du label dont il bénéficie sur tous les supports et documents produits dans le cadre de la convention.
Le bénéficiaire s’engage à mentionner et apposer sur tout support de communication relatif aux actions ou opérations réalisées, le logo de la Ville et le logo de Terre de culture 2025, conformément à la charte graphique.
8.4. Le bénéficiaire déclare ne pas être bénéficiaire d’aide illégale et incompatible soumise à obligation de remboursement en vertu d’une décision de la Commission Européenne.
8.5 Le bénéficiaire s’engage à mettre en œuvre les 5 engagements prévus dans le plan de lutte contre les violences et le harcèlement sexistes et sexuels (VHSS) proposé par le ministère de la Culture aux professionnels du secteur culturel et rappelé ci-dessous :
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– se conformer aux obligations légales en matière de prévention et de lutte contre le
harcèlement et les violences à caractère sexiste et sexuel ;
– former dès 2022 les dirigeants et principaux cadres de la structure, les responsables RH et les
personnes référentes en charge des VHSS ;
– sensibiliser formellement les équipes et organiser la prévention des risques ;
– créer un dispositif de signalement efficace et traitant traiter chaque signalement reçu ;
– mettre en place un suivi et une évaluation des actions en matière de lutte contre les VHSS.
Les engagements pris par le bénéficiaire sont formalisés dans un plan d’action annexé à la présente convention. Le bénéficiaire s’engage à transmettre un bilan annuel de la réalisation de ces actions, dans les conditions fixées à l’article 7 de la présente convention.
8.6 La Région s’est engagée dans une démarche ambitieuse de plan climat « COP d’avance » et souhaite que ses partenaires soient également engagés dans la lutte contre le changement climatique, la préservation de l’environnement et le bien-être de sa population.
Dans ce cadre, le bénéficiaire portera une attention particulière, pour son activité courante comme dans le cadre des manifestations qu’il organise, aux éléments suivants :
- Choix du site et transports économes en énergie (y compris organisation du covoiturage) - Organisation du tri des déchets (réduction à la source, réemploi, écoconception des décors…) - Organisation de la restauration et des achats éco-responsables (y compris la réduction du gaspillage alimentaire)
- Mise en œuvre d’actions relatives à la citoyenneté locale et à la solidarité (accessibilité, tarifs préférentiels)
- Communication/sensibilisation en direction des publics concernés (salariés et usagers). - En fonction de votre manifestation, d’autres thématiques peuvent être abordées, comme les consommations d’énergie sur le site, le respect d’un espace protégé, la biodiversité, etc.
ARTICLE 9 : SANCTIONS
9.1. En cas de retard dans l'exécution ou d'inexécution de la convention par le bénéficiaire, ou en cas de modification substantielle et unilatérale de celle-ci, sans l’accord écrit des partenaires publics, ces derniers peuvent ordonner le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, la suspension de la subvention ou la diminution de son montant, après examen des justificatifs présentés par le bénéficiaire.
9.2. Tout refus de communication ou toute communication tardive du compte rendu financier mentionné à l’article 7 peut entraîner la suppression de l’aide. Tout refus de communication des comptes peut entraîner également la suppression de l’aide.
9.3. L’administration informe le bénéficiaire de ces décisions par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique avec accusé de réception.
ARTICLE 10 : COMMUNICATION
10.1. Dans le cadre de ses activités, l’association assure l’ensemble de l’édition et de la diffusion des supports publicitaires des actions. Ces supports sont notamment les brochures, affiches et programmes, ainsi que les parutions dans la presse, les messages radiodiffusés et tout autre moyen que l’association estime nécessaire à la promotion de ses activités.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20221126-lmc1170113fa041-DE
Date de télétransmission : 01/12/2022
Date de réception préfecture : 01/12/2022 13
Convention Pluriannuelle d'Objectifs 2022-2025
SMAC AJMi – Association pour le Jazz et la Musique Improvisée
L’association s’engage à faire figurer de manière obligatoire et lisible le logo de l’ensemble des partenaires de la présente convention, sur tous les documents produits relatifs à la convention, et sur tous les supports de communication.
10.2. L’État, la Région Provence Alpes Côte d’Azur, le Département de Vaucluse, la Ville d’Avignon valoriseront les activités de l’Association AJMi. À cette fin, l’association autorise ses partenaires à utiliser ses noms, logos et projets soutenus pour leur communication interne et externe.
10.3. L’État, la Région Provence Alpes Côte d’Azur, le Département de Vaucluse et la Ville d’Avignon et l’association AJMi s’engagent à s’informer mutuellement de tout changement de leur charte graphique intervenant au cours de la présente convention.
ARTICLE 11 : MODALITÉS DE SUIVI ET D’ÉVALUATION
11.1. L'application de la présente convention fera l'objet d'un suivi régulier dans le cadre d'un comité de suivi en présence de la direction artistique de l'association AJMi ainsi que des représentants des collectivités publiques signataires.
11.2. Le comité de suivi composé de la direction artistique de l'association AJMi, d’un représentant de son conseil d’administration et des représentants des collectivités publiques signataires, est chargé de l’examen et du suivi des missions inscrites au titre de la présente convention ainsi que des bilans financiers et des comptes consolidés du bénéficiaire.
11.3. L'évaluation porte sur la réalisation du projet artistique et culturel et sur sa conformité au regard du cahier des missions et des charges du label. Les partenaires publics procèdent à une évaluation de la réalisation du projet auquel ils ont apporté leur concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif. Les indicateurs, inscrits au titre de la présente convention, définis par les parties, contribuent au suivi annuel puis à l'évaluation finale de la réalisation de la convention. Les indicateurs ne sont qu'une partie de l'évaluation qui fait toute sa place à l'analyse de la qualité et de tous les aspects de l'impact des activités du bénéficiaire.
11.4. De préférence un an avant l’expiration de la présente convention, et au plus tard six mois la direction de la structure présente aux partenaires publics une auto-évaluation de la mise en œuvre du projet artistique et culturel sur la base du cahier des charges. Celle-ci prend la forme d’un bilan d’ensemble argumenté sur le plan qualitatif et quantitatif des actions développées et de la réalisation des objectifs. Elle est assortie d’un document de synthèse des orientations envisagées dans la perspective d’une nouvelle convention.
11.5. Ces deux documents sont remis au directeur général de la création artistique, aux collectivités territoriales partenaires et au Préfet de région (Direction régionale des affaires culturelles) qui transmet son avis au directeur général de la création artistique avec copie au chef de l’Inspection de la création artistique.
À l’issue de cette procédure les partenaires publics signataires de la convention pluriannuelle d’objectif décident de demander ou non à la directrice ou au directeur de leur proposer un projet de nouvelle convention. Cette décision doit lui être notifiée.
Ce projet comporte une introduction résumant, le cas échéant, les évolutions de contexte relatives aux territoires et à l’établissement, actualise les objectifs de la précédente convention maintenus et précise les nouveaux objectifs et leurs modalités de mise en œuvre.
Accusé de réception en préfecture
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Convention Pluriannuelle d'Objectifs 2022-2025
SMAC AJMi – Association pour le Jazz et la Musique Improvisée
ARTICLE 12 : CONTRÔLE DES PARTENAIRES PUBLICS
12.1. Pendant l'exécution de la présente convention et à son terme, un contrôle sur place peut être réalisé par l’administration. Le bénéficiaire s’engage à faciliter l’accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle. Le refus de leur communication entraîne la suppression de l’aide.
12.2. Les partenaires publics s'assurent annuellement et à l’issue de la convention que le total des contributions financières n’excède pas le coût de la mise en œuvre du projet. Les partenaires publics peuvent exiger le remboursement de la partie de leurs subventions supérieures au total annuel des coûts éligibles du projet augmentés d’un excédent raisonnable prévu par l’article 4.4 dans la limite des montants prévu aux articles 5.1, ou la déduire du montant de la nouvelle subvention en cas de renouvellement.
ARTICLE 13 : CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION
La conclusion éventuelle d’une nouvelle convention est subordonnée à la réalisation de l’évaluation prévue à l’article 11 et aux contrôles de l’article 12.
ARTICLE 14 : AVENANT
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par les partenaires publics signataires de la présente convention et le bénéficiaire. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l’ensemble des dispositions non contraires qui la régissent. La demande de modification de la présente convention est réalisée en la forme d’une lettre recommandée avec accusé de réception précisant l’objet de la modification, sa cause et toutes les conséquences qu’elle emporte. Dans un délai de deux mois suivant l’envoi de cette demande, l’autre partie ou l'ensemble des parties lorsque la convention est pluripartite peut y faire droit par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 15 : ANNEXES
Les annexes font partie intégrante de la présente convention :
I. Projet Artistique et Culturel 2022-2025
II. Budget prévisionnel 2022-2025
III. Statuts de l'association
IV. Bilan 2021 / Bilan 2020
V. Commission de Sécurité de « L’AJMi ».
VI. Arrêté du 5 Mai 2017 fixant le cahier des missions et des charges relatif au label « Scène de musiques actuelles – SMAC »
VII Plan d'action des engagements prévus dans le cadre du plan de lutte contre les violences et le harcèlement sexistes et sexuels (VHSS)
ARTICLE 16 : RÉSILIATION DE LA CONVENTION
En cas de non-respect par l’une des parties de l’une de ses obligations résultant de la présente convention, cette dernière pourra être résiliée de plein droit par l’autre partie, sans préjudice de tout autre droit qu’elle pourrait faire valoir, à l’expiration d’un délai de deux mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 01/12/2022
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Convention Pluriannuelle d'Objectifs 2022-2025
SMAC AJMi – Association pour le Jazz et la Musique Improvisée
ARTICLE 17 : RECOURS
Tout litige résultant de l’exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif territorialement compétent.
Fait à AVIGNON le
Pour la Ministre et par délégation,
Madame Violaine DÉMARET,
Préfète de Vaucluse
Pour la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur,
Monsieur Renaud MUSELIER
Le Président
Pour le Département de Vaucluse
Madame Dominique SANTONI,
La Présidente
Pour la Ville d’Avignon,
Madame Cécile HELLE
La Maire
Pour le bénéficiaire
Monsieur Bernard CORON
Le Président de l’AJMi
Pour le bénéficiaire
Monsieur Julien TAMISIER
Le Directeur de l’AJMi
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20221126-lmc1170113fa041-DE
Date de télétransmission : 01/12/2022
Date de réception préfecture : 01/12/2022 DCM_2022_06_021
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
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Mairie D'AVIGNON
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DIRECTION DES AFFAIRES
JURIDIQUES ET DES ASSEMBLÉES
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
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Séance publique du : 26 novembre 2022
________
ETAIENT PRESENTS A L’OUVERTURE DE LA SEANCE :
Mme le Maire, Présidente,
M. NAHOUM, Mme GAY, M. GONTARD, Mme MINSSEN, M. MARTINEZ - TOCABENS, Mme HADDAOUI, M. FOURNIER, Mme LEFEVRE, M. TUMMINO, Mme CORCORAL, M. GIORGIS, Mme LABROT, M. DE BENITO, Mme MAZARI - ALLEL, M. BLUY, Mme GAILLARDET, M. DESHAYES, Mme PORTEFAIX, M. BELHADJ, Mme CLAVEL, Adjoints au Maire.
Mme MAGDELEINE, Mme GAGNIARD, M. PEYRE, M. QUENNESSON, Mme BERTRAND, M. PETITBOULANGER, Mme MAZZITELLI, Mme LICHIERE, M. ROCCI, Mme ABEL RODET, M. AUTHEMAN, Mme BOUHASSANE, M. VALLEJOS, Mme WALDER, Mme RIGAULT, Mme PERSIA, M. RUAT, Mme BAREL, M. RENOUARD, Mme MONTAGNAC, M. BISSIERE, Mme ROCHELEMAGNE, Conseillers Municipaux.
ETAIENT REPRESENTES :
M. SIMELIERE par M. GIORGIS
Mme LEPAGE par M. NAHOUM
Mme TEXTORIS par Mme GAY
M. BEYNET par M. TUMMINO
M. HOKMAYAN par M. FOURNIER
M. PRZYBYSZEWSKI par Mme RIGAULT
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. CERVANTES
Mme ROSENBLATT
M. REZOUALI
Mme LAGRANGE
X X X
Mme WALDER représentée par Mme HADDAOUI à partir de 13H30.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 01/12/2022
Date de réception préfecture : 01/12/2022 1
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2022
21
ARCHIVES : Achat du fonds d'archives de Maurice Costagliola photographe avignonnais au Provençal et à La Provence (1928 / 2014).
M. AUTHEMAN
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
La Direction des Archives municipales conserve des documents ayant vocation à nourrir la mémoire et l’histoire de la commune. Sa mission principale est de collecter les archives publiques produites par l’administration communale, mais la loi autorise et encourage la collecte de fonds d’archives privées présentant un intérêt pour l’histoire locale.
L’achat fait entrer le fonds dans le domaine public à titre définitif, ce qui limite les risques d’aliénation et de démembrement. Il permet également d’en assurer la bonne conservation et de le mettre à disposition du public sans condition d’utilisation, sous réserve des restrictions liées à la propriété intellectuelle, et aux délais de
communicabilité en vigueur des archives publiques.
L’ensemble du fonds photographique « Maurice Costa » a été confié par Mme Renée Costagliola, épouse de Maurice Costagliola, à la Ville d’Avignon entre décembre 2021 et août 2022. Il est composé de plus de 31000 photographies sur différents supports des années 1950 aux années 1990.
Photographe de presse, Maurice Costa, de son nom complet Maurice Costagliola, commence sa carrière au journal La Marseillaise. Il rejoint Avignon et l’équipe du Provençal en 1955. Il y passe le reste de sa carrière. Jusqu’en 1986, année de sa retraite, il est à la tête de l’équipe des reporters photographes de l’agence
avignonnaise. Au cours de ses années professionnelles, il est également correspondant télévisuel pendant douze ans pour la troisième chaîne de l’ORTF. Il couvre les événements d’Avignon et ses environs, du plus petit fait-divers jusqu’aux premières du Festival d’Avignon.
La carrière et l’œuvre de Maurice Costa sont déjà connus, grâce à près de quatre décennies de publication de presse. Mme Renée Costagliola a également confié à l’association Maison Jean Vilar les photographies de son époux qui couvraient les événements du Festival d’Avignon. Elles ont été mises à l’honneur parmi d’autres photographies d’auteurs, dans l’exposition Côté Jardin, Jean Vilar et Avignon, présentée au Rocher des Doms en 2021.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 01/12/2022
Date de réception préfecture : 01/12/2022 2
L’ensemble cédé à la Ville a déjà été partiellement inventorié par la Direction des Archives municipales, afin de faciliter son évaluation. Il apparaît déjà remarquable par :
• La très grande majorité des reportages réalisés à Avignon et faisant de la Ville son sujet à plus de 80%. La part restante correspond à l’immédiat Vaucluse et à des reportages dont la localisation géographique non connue reste
néanmoins la Provence.
• L’homogénéité des reportages dans le temps, ce qui permet une
complémentarité certaine avec les fonds photographiques déjà conservés aux Archives municipales, qui couvrent des périodes historiques bordant les
quatre décennies de la carrière de Maurice Costagliola.
• La qualité, tant documentaire qu’artistique, des photographies.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2121- 29 et L2122-21
Vu le code de la propriété intellectuelle 1ère partie, Livre Ier, titre II relatif aux droits des auteurs
Vu le code du patrimoine, livre II relatif aux archives
Considérant l’avis favorable de la ou des :
Commission Ville Educative, Culturelle, Solidaire, Sportive et Fraternelle
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE l’achat des archives photographiques de Maurice Costagliola pour un montant de 8500 euros,
- IMPUTE la dépense au chapitre 21 du budget principal,
- AUTORISE Madame le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer toute pièce à intervenir, notamment demander une subvention pour soutenir cet achat auprès du service interministériel des Archives de France (ministère de la Culture et de la Communication).
ADOPTE
Le Maire, Le Secrétaire de Séance,
Cécile HELLE Arnaud PETITBOULANGER
PARVENU A LA PREFECTURE LE : 01 DEC 2022
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20221126-lmc1172c13fa079-DE
Date de télétransmission : 01/12/2022
Date de réception préfecture : 01/12/2022 DCM_2022_06_022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
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Mairie D'AVIGNON
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DIRECTION DES AFFAIRES
JURIDIQUES ET DES ASSEMBLÉES
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
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Séance publique du : 26 novembre 2022
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ETAIENT PRESENTS A L’OUVERTURE DE LA SEANCE :
Mme le Maire, Présidente,
M. NAHOUM, Mme GAY, M. GONTARD, Mme MINSSEN, M. MARTINEZ - TOCABENS, Mme HADDAOUI, M. FOURNIER, Mme LEFEVRE, M. TUMMINO, Mme CORCORAL, M. GIORGIS, Mme LABROT, M. DE BENITO, Mme MAZARI - ALLEL, M. BLUY, Mme GAILLARDET, M. DESHAYES, Mme PORTEFAIX, M. BELHADJ, Mme CLAVEL, Adjoints au Maire.
Mme MAGDELEINE, Mme GAGNIARD, M. PEYRE, M. QUENNESSON, Mme BERTRAND, M. PETITBOULANGER, Mme MAZZITELLI, Mme LICHIERE, M. ROCCI, Mme ABEL RODET, M. AUTHEMAN, Mme BOUHASSANE, M. VALLEJOS, Mme WALDER, Mme RIGAULT, Mme PERSIA, M. RUAT, Mme BAREL, M. RENOUARD, Mme MONTAGNAC, M. BISSIERE, Mme ROCHELEMAGNE, Conseillers Municipaux.
ETAIENT REPRESENTES :
M. SIMELIERE par M. GIORGIS
Mme LEPAGE par M. NAHOUM
Mme TEXTORIS par Mme GAY
M. BEYNET par M. TUMMINO
M. HOKMAYAN par M. FOURNIER
M. PRZYBYSZEWSKI par Mme RIGAULT
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. CERVANTES
Mme ROSENBLATT
M. REZOUALI
Mme LAGRANGE
X X X
Mme WALDER représentée par Mme HADDAOUI à partir de 13H30.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20221126-lmc1172713fa071-DE
Date de télétransmission : 01/12/2022
Date de réception préfecture : 01/12/2022 1
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2022
22
SOLIDARITÉS LOCALES : Avenant à la convention de partenariat et de financement des corbeilles solidaires pour les étudiants.
Mme GAGNIARD
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Lors du Conseil Municipal du 28 novembre 2020, la Ville d’Avignon en partenariat avec l’Université d’Avignon et l’association ICIPASS ont conclu une convention de partenariat permettant le co-financement des corbeilles solidaires pour les étudiants les plus en difficulté leur permettant d’accéder à ce dispositif gratuitement.
Au vu de la mobilisation des étudiants et des difficultés persistantes de ce public résultant certes de la crise sanitaire mais aussi plus généralement de leur situation parfois très précaire, l’Université d’Avignon a souhaité reconduire ce dispositif et a proposé à la ville d’Avignon et à l’association ICIPASS de poursuivre ce partenariat en 2022.
À ce titre, depuis la mise en place du dispositif, 17 241 corbeilles ont été livrées depuis le mois d’avril 2020 dont près de 13% au profit des étudiants (2 253 paniers) pour un public bénéficiaire représentant 92 étudiants en 2020 et 148 étudiants en 2021 et 126 étudiants en 2022 (chiffres arrêtés à fin septembre).
Au vu de l’augmentation prévisible des étudiants bénéficiant de ces corbeilles, Avignon Université propose d’accroitre son financement (42 700 €) et la ville d’augmenter en conséquence la subvention allouée à l’association ICIPASS pour les corbeilles seniors et étudiants (12 240 €).
En ce sens, un avenant à la convention tripartite signée en novembre 2020 de partenariat a été proposé par Avignon Université à la Ville d’Avignon et à
l’Association ICIPASS/ Supermarché Solidaire qui maintient la gratuité des corbeilles solidaires aux étudiants de l’université par un financement conjoint pour un quota de 3 050 corbeilles au tarif unitaire de 20 € :
- 14 € financés par Avignon Université pour une corbeille solidaire étudiante, dans la limite de 50 corbeilles hebdomadaires ;
- 6 € financés par la Ville d’Avignon dans le cadre de la subvention versée à l’Association ICIPASS pour le dispositif des corbeilles solidaires, dispositif ayant donné lieu à une convention triennale proposée et validée lors du Conseil Municipale du 24 avril 2021.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20221126-lmc1172713fa071-DE
Date de télétransmission : 01/12/2022
Date de réception préfecture : 01/12/2022 2
Il est donc proposé au conseil municipal de signer cet avenant à la convention de partenariat avec Avignon Université et l’Association ICIPASS/ Supermarché Solidaire et d’octroyer une subvention complémentaire à l’association ICIPASS.
Vu le code général des collectivités territoriales
Considérant l’avis favorable de la ou des :
Commission Ville Educative, Culturelle, Solidaire, Sportive et Fraternelle
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE l’avenant à la convention de partenariat avec Avignon Université et l’Association ICIPASS/ Supermarché Solidaire
- DECIDE d’octroyer une subvention de 12 240,00 € à l’association ICIPASS / Supermarché solidaire
- IMPUTE les dépenses au chapitre 65, compte 6574
- AUTORISE Madame le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer toutes pièces à intervenir.
ADOPTE
Le Maire, Le Secrétaire de Séance,
Cécile HELLE Arnaud PETITBOULANGER
PARVENU A LA PREFECTURE LE : 01 DEC 2022
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20221126-lmc1172713fa071-DE
Date de télétransmission : 01/12/2022
Date de réception préfecture : 01/12/2022 Page 1/3
AVENANT A LA CONVENTION DE PARTENARIAT
Réf. : SAJ 2020-2021 n°50
Entre les soussignés :
Avignon Université,
Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, Siège social : 74 rue Louis Pasteur, 84029 Avignon Cedex 1,
N° SIRET : 198 406 852 002 04,
Représentée par M. Philippe ELLERKAMP, Président
Dénommée ci-après Avignon Université,
D’une part,
Et
La Ville d’Avignon,
Commune d’Avignon, collectivité territoriale
Siège social : Place de l’horloge, 84045 Avignon Cedex 9,
N° SIRET : 218 400 075 000 14
représentée par Madame Cécile HELLE, Maire
dûment habilitée par délibération en date du 4 juillet 2020
Dénommée ci-après la ville d’Avignon,
D’autre part,
Et
L’association ICIPASS,
Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et déclarée en Préfecture le 3 juin 2020 Siège social : 1 697 avenue d’Avignon, 84000 Avignon
N° SIRET : 884 262 460 000 14
représentée par Monsieur Nabil AIT TAHAR, Président de l’Association Dénommée ci-après l’association Icipass,
D’autre part,
Vu le code l’éducation,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative à la transparence financière des aides octroyées par
les personnes publiques,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 portant application de cette loi,
Vu la convention annuelle validée en Conseil Municipal le 26 septembre 2020 entre la ville d’Avignon
et l’association Icipass,
Vu la délibération du Conseil d’Administration d’Avignon Université n°CA-2021-090 en date du 9
novembre 2021,
Vu l’objet statutaire et le projet associatif de l’association Icipass,
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20221126-lmc1172713fa071-DE
Date de télétransmission : 01/12/2022
Date de réception préfecture : 01/12/2022 Page 2/3
Préambule
Considérant le fait que la ville d’Avignon a été amenée, pour répondre aux besoins de sa population durant la période de crise sanitaire et du confinement, à organiser la distribution de corbeilles solidaires en partenariat avec le Supermarché Solidaire / association Icipass ;
Considérant que la ville d’Avignon a souhaité, élargir ce dispositif et en permettre l’accès aux étudiants inscrits à Avignon Université ;
Considérant que le maintien de ce dispositif se justifie, au vu du contexte international par une augmentation importante du coût de l’alimentation et plus généralement par la précarité d’un certain nombre d’étudiants durant leur parcours scolaire
Considérant que l’Association Icipass qui a repris ce dispositif en partenariat avec la ville, s’attache par cette action à la mise en œuvre, en lien avec les acteurs locaux du territoire, et au développement d’actions visant à améliorer les conditions de vie des habitants ;
Considérant qu’Avignon Université souhaite répondre aux problèmes de précarité étudiante en s’associant au financement du dispositif de corbeilles solidaires ;
Article 1 : objet de la convention
L’article 1 de la convention initiale est ainsi modifié :
Le présent avenant à la convention citée en référence a pour objet de redéfinir les modalités de
partenariat entre Avignon Université, la Ville d’Avignon et l’association Icipass, notamment
l’allongement du financement par Avignon Université et le nombre de corbeilles financées.
Article 2 : engagement d’Avignon Université
L’article 3 de la convention initiale est ainsi modifié :
Avignon Université s’engage à :
- Promouvoir le dispositif auprès du public étudiant sur tous les supports de communication
dédiés ;
- Financer 14€ par corbeille solidaire étudiante, dans la limite de 50 corbeilles hebdomadaires et
pour un maximum de 3 050 paniers supplémentaires, soit un montant total maximal de
42 700 € ;
- Rembourser, sur la base d’une facture mensuelle établie par l’association Icipass, les montants
engagés par cette dernière lors de la distribution des corbeilles, après constatation du service
fait, en effectuant un virement bancaire sur le compte bancaire de l’association mentionné ci-
dessous :
Banque : CR ALPES PROVENCE – Pôle Pro Grand Avignon
Intitulé du compte : ASSOC. ICIPASS - 1697 AVENUE D AVIGNON - 84140 MONTFAVET Domiciliation
Code banque Code guichet Numéro de compte Clé RIB
11306 00084 48142327859 43
IBAN : IBAN FR76 1130 6000 8448 1423 2785 943
Code BIC (Bank identification code) - code SWIFT : AGRIFRPP813
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 01/12/2022
Date de réception préfecture : 01/12/2022 Page 3/3
Article 3 : permanence des autres articles
L'ensemble des dispositions de la convention initiale, non contraires aux présentes dispositions demeurent inchangées.
Article 4 : entrée en vigueur
Le présent avenant prend effet à la date de sa signature par toutes les parties.
Fait à Avignon, le _______________
Pour Avignon Université
Le Président
Philippe ELLERKAMP
Pour l’association Icipass
Le Président
Nabil AIT TAHAR
Pour la ville d’Avignon
Le Maire
Cécile HELLE
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 01/12/2022
Date de réception préfecture : 01/12/2022 DCM_2022_06_023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_______
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
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Mairie D'AVIGNON
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DIRECTION DES AFFAIRES
JURIDIQUES ET DES ASSEMBLÉES
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
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Séance publique du : 26 novembre 2022
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ETAIENT PRESENTS A L’OUVERTURE DE LA SEANCE :
Mme le Maire, Présidente,
M. NAHOUM, Mme GAY, M. GONTARD, Mme MINSSEN, M. MARTINEZ - TOCABENS, Mme HADDAOUI, M. FOURNIER, Mme LEFEVRE, M. TUMMINO, Mme CORCORAL, M. GIORGIS, Mme LABROT, M. DE BENITO, Mme MAZARI - ALLEL, M. BLUY, Mme GAILLARDET, M. DESHAYES, Mme PORTEFAIX, M. BELHADJ, Mme CLAVEL, Adjoints au Maire.
Mme MAGDELEINE, Mme GAGNIARD, M. PEYRE, M. QUENNESSON, Mme BERTRAND, M. PETITBOULANGER, Mme MAZZITELLI, Mme LICHIERE, M. ROCCI, Mme ABEL RODET, M. AUTHEMAN, Mme BOUHASSANE, M. VALLEJOS, Mme WALDER, Mme RIGAULT, Mme PERSIA, M. RUAT, Mme BAREL, M. RENOUARD, Mme MONTAGNAC, M. BISSIERE, Mme ROCHELEMAGNE, Conseillers Municipaux.
ETAIENT REPRESENTES :
M. SIMELIERE par M. GIORGIS
Mme LEPAGE par M. NAHOUM
Mme TEXTORIS par Mme GAY
M. BEYNET par M. TUMMINO
M. HOKMAYAN par M. FOURNIER
M. PRZYBYSZEWSKI par Mme RIGAULT
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. CERVANTES
Mme ROSENBLATT
M. REZOUALI
Mme LAGRANGE
X X X
Mme WALDER représentée par Mme HADDAOUI à partir de 13H30.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20221126-lmc1170a13fa054-DE
Date de télétransmission : 01/12/2022
Date de réception préfecture : 01/12/2022 1
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2022
23
VIE ASSOCIATIVE : Attribution de subventions à des associations non conventionnées permettant la réalisation de projets et / ou d'appui au fonctionnement de l'association.
Mme MAZARI - ALLEL
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Les associations sont placées depuis 2014 au cœur de l’action municipale comme étant des partenaires majeurs. En ce sens, la Ville d’Avignon est à l’écoute, reconnait, accompagne, soutien ces acteurs locaux, dont la contribution à l’intérêt général est importante.
La Ville d’Avignon peut compter sur l’action de plus de 1600 associations. Leur diversité et leur dynamisme constituent une richesse remarquable qui contribue à faire vivre la Ville et ses quartiers, participe à son développement tout en permettant l’épanouissement individuel et le renforcement du vivre-ensemble. Véritables forces vives, les associations constituent l’un des piliers de notre vie démocratique, sociale et culturelle et permet d’agir sur le développement local.
L’année 2021 a été placée sous le signe du rebond. Les associations ont su à nouveau faire face à une année difficile, nonobstant le contexte de la crise sanitaire et leurs nombreuses conséquences sur la mise en œuvre de leurs actions.
Mais grandes ou petites, elles ont trouvé les ressources pour s’adapter et parfois se réinventer, en déployant des alternatives innovantes pour maintenir des activités, répondre aux besoins de leurs usagers. Leurs capacités de résilience et d’adaptation ont été remarquables. Elles se sont inscrites de manière complémentaires dans le cadre de politiques publiques, et dans le prolongement des priorités municipales.
C’est pourquoi, la Ville d’Avignon a soutenu le monde associatif, et entend poursuivre ce soutien, afin d’encourager et développer le dynamisme associatif.
Pour 2022, la municipalité a voté au budget primitif des crédits de plus de 8,7M€, il s’agit cette année encore d’une réelle volonté de maintenir cette enveloppe budgétaire à un haut niveau, avec une augmentation de 100 000€ par rapport à l’année dernière, car le secteur associatif constitue plus que jamais un socle essentiel du vivre ensemble.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20221126-lmc1170a13fa054-DE
Date de télétransmission : 01/12/2022
Date de réception préfecture : 01/12/2022 2
La Ville d’Avignon souhaite donc poursuivre son accompagnement auprès des associations présentant un intérêt local en 2022. Le soutien alloué peut être complémentaire des éventuelles mises à disposition en logistique, matériels, moyens humains, ou de locaux.
Dans ce cadre, et après examen des dossiers présentés par des associations non conventionnées, il est proposé au Conseil Municipal, de retenir 3 projets associatifs.
Parmi ces dossiers :
• 1 est déposé au titre de la Délégation Vie associative,
• 2 sont déposés au titre de la Délégation Devoir de mémoires et Anciens combattants,
Ces dossiers ont été déposés dans le cadre du Portail Associatif qui permet une entrée sur un guichet unique.
Le concours financier apporté à Cœurs de Parrains et l’association patriotique mémorielle Souvenir Français du comité d’Avignon permet une aide pour le fonctionnement associatif, l’achat de matériel, ou bien la mise en œuvre d’une action ou d’un projet.
Quant à l’association d’Eveil Artistique des Jeunes Publics « Le Totem », celle-ci propose une nouvelle action dans le cadre d’un projet mémoriel en collaboration avec l’Office Nationale des Anciens Combattants et Victimes de Guerres, nous proposent un spectacle « Des Bras Comme des Ailes ».
Ce spectacle s’adresse particulièrement à un public scolaire, il peut notamment s’inscrire au terme d’un travail collaboratif et préparatoire avec les enseignants, pouvant croiser plusieurs disciplines (français, histoire-géographie, musique, arts plastiques…). Il nous raconte l’histoire d’Augustin Joseph Trébuchon, dernier mort officiel de la première guerre mondiale. Il était agent de liaison.
C’est en accomplissant sa dernière mission, celle de porter l’annonce de l’Armistice, prenant effet le 11 novembre à 11h du matin, signée le matin même, qu’il reçoit une balle fatale.
Ce texte court a été écrit par Michel Bellier. Il est mis en scène par Joëlle Cattino et interprété par Frédéric Richaud.
La compagnie assura 7 représentations : 6 pour les scolaires et 1 tout public. Le financement du projet s’inscrit dans le cadre d’un co-financement :
Le service départemental de l’office national des anciens combattants et victimes de guerre accorde une aide de 1000 €, ainsi que la Ville qui accorde une subvention exceptionnelle de 2 500 €.
La Ville apportera également un soutien logistique et en communication pour assurer une pleine réussite de cet évènement.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20221126-lmc1170a13fa054-DE
Date de télétransmission : 01/12/2022
Date de réception préfecture : 01/12/2022 3
L’ensemble des structures associatives sont signataires de la Charte de la Vie Associative, celle-ci constitue l’acte fondateur des relations entre la Ville et les Associations. Elle définit le partenariat basé sur les engagements réciproques.
Le détail des subventions proposées figure en annexe de la présente convention pour un montant total de : 7100 €.
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu la loi du 1 er juillet 1901 modifiée relative au contrat d’association.
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et son décret d’application n°2001-495 du 6 juin 2001.
Considérant l’avis favorable de la ou des :
Commission Administration Générale, Finances et Personnel
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- ACCORDE aux associations non conventionnées l’attribution de subvention pour un montant de 1600 € relevant de la Délégation Vie Associative
- IMPUTE la dépense au chapitre 65, compte 65 748, fonction 025
- ACCORDE aux associations non conventionnées l’attribution de subvention pour un montant de 5500 € relevant de la Délégation Devoir de mémoires et Anciens combattants,
- IMPUTE la dépense au chapitre 65, compte 65 748, fonction 52 41
- AUTORISE Madame le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer toute pièce à intervenir.
ADOPTE
Le Maire, Le Secrétaire de Séance,
Cécile HELLE Arnaud PETITBOULANGER
PARVENU A LA PREFECTURE LE : 01 DEC 2022
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20221126-lmc1170a13fa054-DE
Date de télétransmission : 01/12/2022
Date de réception préfecture : 01/12/2022 1
ANNEXE DETAIL DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS NON CONVENTIONNEES
PRESENTE AU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2022
DÉLÉGATION VIE ASSOCIATIVE
NOM
OBJET
ACTIVITES
SUBVENTION N-1
MONTANT DE
LA
SUBVENTION
Cœurs 2 Parrains
Mise en place, animation, prévention et suivi de parrainages d’enfants et d’adolescents et jeunes majeurs. Accompagnements personnalisés pour le
développement
et
l’acquisition
de
compétences par l’élargissement de leur réseau de sociabilité
Aide auprès des familles et des enfants les plus fragilisés par les évènements de la vie.
2100
1600
TOTAL
2100 €
1600 €
Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20221126-lmc1170a13fa054-DE Date de télétransmission : 01/12/2022 Date de réception préfecture : 01/12/2022 2
DÉLÉGATION DEVOIR DE MÉMOIRES ET ANCIENS COMBATTANTS
NOM
OBJET
ACTIVITÉS
SUBVENTION N-1
MONTANT DE LA
SUBVENTION
L’association
Éveil
artistique des jeunes publics « le Totem »
Initier, développer ou participer à toute action permettant
de
favoriser
l’éveil
artistique
et
culturel
de
l’enfant
en
priorité
et
plus
particulièrement sa sensibilisation au spectacle vivant
Présentation
d'un
spectacle
à
destination
des élèves dans le cadre des
commémorations
du
11 novembre
2500 €
(Nouveau projet)
Association patriotique mémorielle
Souvenir
Français
du
comité
d’Avignon
Association
mémorielle
qui
œuvre
pour
préserver le devoir de mémoire
Organisation
de
voyages
mémoriels
pour
les
scolaires
9000 €
(3000€ attribués au CM d’avril 22)
3000€
TOTAL
9000€
5500€
Soit au total l’attribution de 3 subventions aux associations présentées au conseil municipal du 26/11/2022, pour un montant global de : 7100 €
Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20221126-lmc1170a13fa054-DE Date de télétransmission : 01/12/2022 Date de réception préfecture : 01/12/2022 DCM_2022_06_024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_______
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
_______
Mairie D'AVIGNON
_______
DIRECTION DES AFFAIRES
JURIDIQUES ET DES ASSEMBLÉES
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
________
Séance publique du : 26 novembre 2022
________
ETAIENT PRESENTS A L’OUVERTURE DE LA SEANCE :
Mme le Maire, Présidente,
M. NAHOUM, Mme GAY, M. GONTARD, Mme MINSSEN, M. MARTINEZ - TOCABENS, Mme HADDAOUI, M. FOURNIER, Mme LEFEVRE, M. TUMMINO, Mme CORCORAL, M. GIORGIS, Mme LABROT, M. DE BENITO, Mme MAZARI - ALLEL, M. BLUY, Mme GAILLARDET, M. DESHAYES, Mme PORTEFAIX, M. BELHADJ, Mme CLAVEL, Adjoints au Maire.
Mme MAGDELEINE, Mme GAGNIARD, M. PEYRE, M. QUENNESSON, Mme BERTRAND, M. PETITBOULANGER, Mme MAZZITELLI, Mme LICHIERE, M. ROCCI, Mme ABEL RODET, M. AUTHEMAN, Mme BOUHASSANE, M. VALLEJOS, Mme WALDER, Mme RIGAULT, Mme PERSIA, M. RUAT, Mme BAREL, M. RENOUARD, Mme MONTAGNAC, M. BISSIERE, Mme ROCHELEMAGNE, Conseillers Municipaux.
ETAIENT REPRESENTES :
M. SIMELIERE par M. GIORGIS
Mme LEPAGE par M. NAHOUM
Mme TEXTORIS par Mme GAY
M. BEYNET par M. TUMMINO
M. HOKMAYAN par M. FOURNIER
M. PRZYBYSZEWSKI par Mme RIGAULT
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. CERVANTES
Mme ROSENBLATT
M. REZOUALI
Mme LAGRANGE
X X X
Mme WALDER représentée par Mme HADDAOUI à partir de 13H30.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20221126-lmc1172613fa071-DE
Date de télétransmission : 01/12/2022
Date de réception préfecture : 01/12/2022 1
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2022
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PRÉVENTION - SÉCURITÉ : Programmation du Fonds Local de la Délinquance - Seconde tranche.
Mme GAY
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Dans le cadre de la programmation du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance et conformément aux orientations de la Stratégie Nationale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, la Ville d’Avignon a lancé, le 23 janvier dernier, un appel à projets au titre du Fonds Local de Prévention de la Délinquance (FLPD) L’objectif de cet appel à projet est de soutenir les partenaires institutionnels et associatifs en matière de prévention de la délinquance. Une enveloppe de 67 900 euros a déjà été octroyée lors de cette première tranche.
Nous étions convenus de procéder à l’instruction d’une seconde tranche destinée à financer de nouveaux projets ; dans ce cadre, les projets et financements suivants ont été retenus :
- L’association Et Patati et Patata – 10 000 € pour son action de soutien à la parentalité avec la création d’un lieu d’accueil « les pâtes au beurre » ouvert aux familles et jeunes en difficultés (accueil en groupe par des thérapeutes confirmés, sans rendez-vous, libre, anonyme et gratuit).
- L’association VOLT Par l’Image et le Son – 5 300 € pour son projet
« parcours citoyen » à destination des jeunes en rupture organisé autour de 3 modules (Moi et la Loi, Individu et société, Être citoyen : un statut ? un pouvoir ? une loi ?). Ce cycle se clôturera par un séjour de rupture à Paris avec accueil au Sénat et au Conseil Constitutionnel.
- L’association VOLT Par l’Image et le Son – 3 300 € pour son action autour du harcèlement scolaire auprès de l’ensemble des classes de 5 ème du Collège Roumanille (l’animation et groupes de paroles où les jeunes pourront
s’exprimer sur le harcèlement, ses conséquences et la façon de se protéger). Cette action a vocation à être proposée à d’autres collèges si cette première expérimentation s’avère positive.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20221126-lmc1172613fa071-DE
Date de télétransmission : 01/12/2022
Date de réception préfecture : 01/12/2022 2
- Le Groupe SOS SOLIDARITES – 3 000 € dédiés au développement de TAPAJ. Programme de prévention et d’accès aux soins pour les jeunes en rupture et en risque de délinquance eu égard à leur fragilité. Le programme place le jeune en situation de travailleur.
- L’association RHESO – 4 000 € dédiés à l’accompagnement des personnes qui se prostituent ou victimes de traite des êtres humains dans le cadre de leur parcours de sortie de prostitution.
- La Compagnie des autres – 4 000 € pour aider à la création de pièce de théâtre forum autour de la sensibilisation aux conséquences de l’usage du protoxyde d’azote notamment sur le public jeune.
- La Régie de Quartier – 1 500 € pour son action organisée le 25 novembre « Journée Internationale de lutte contre les violences faites aux femmes », action relative à la place des femmes sur l’espace public.
Il vous est donc proposé d’accorder ces différentes subventions destinées à
compléter et diversifier les dispositifs de prévention mis en place sur le territoire
communal.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121-29
Considérant l’avis favorable de la ou des :
Commission Qualité de Vie et de Ville, Sécurité et Tranquilité Publique
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- DECIDE d’octroyer 31 100 € au titre du Fonds Local de Prévention de la
Délinquance au titre de la seconde tranche pour la programmation décrite ci-dessus, - IMPUTE les dépenses au chapitre 65, compte 65748,
- AUTORISE Mme le Maire ou l’élu (e) délégué (e) à signer toute pièce à intervenir.
ADOPTE
Le Maire, Le Secrétaire de Séance,
Cécile HELLE Arnaud PETITBOULANGER
PARVENU A LA PREFECTURE LE : 01 DEC 2022
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20221126-lmc1172613fa071-DE
Date de télétransmission : 01/12/2022
Date de réception préfecture : 01/12/2022 DCM_2022_06_025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_______
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
_______
Mairie D'AVIGNON
_______
DIRECTION DES AFFAIRES
JURIDIQUES ET DES ASSEMBLÉES
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
________
Séance publique du : 26 novembre 2022
________
ETAIENT PRESENTS A L’OUVERTURE DE LA SEANCE :
Mme le Maire, Présidente,
M. NAHOUM, Mme GAY, M. GONTARD, Mme MINSSEN, M. MARTINEZ - TOCABENS, Mme HADDAOUI, M. FOURNIER, Mme LEFEVRE, M. TUMMINO, Mme CORCORAL, M. GIORGIS, Mme LABROT, M. DE BENITO, Mme MAZARI - ALLEL, M. BLUY, Mme GAILLARDET, M. DESHAYES, Mme PORTEFAIX, M. BELHADJ, Mme CLAVEL, Adjoints au Maire.
Mme MAGDELEINE, Mme GAGNIARD, M. PEYRE, M. QUENNESSON, Mme BERTRAND, M. PETITBOULANGER, Mme MAZZITELLI, Mme LICHIERE, M. ROCCI, Mme ABEL RODET, M. AUTHEMAN, Mme BOUHASSANE, M. VALLEJOS, Mme WALDER, Mme RIGAULT, Mme PERSIA, M. RUAT, Mme BAREL, M. RENOUARD, Mme MONTAGNAC, M. BISSIERE, Mme ROCHELEMAGNE, Conseillers Municipaux.
ETAIENT REPRESENTES :
M. SIMELIERE par M. GIORGIS
Mme LEPAGE par M. NAHOUM
Mme TEXTORIS par Mme GAY
M. BEYNET par M. TUMMINO
M. HOKMAYAN par M. FOURNIER
M. PRZYBYSZEWSKI par Mme RIGAULT
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. CERVANTES
Mme ROSENBLATT
M. REZOUALI
Mme LAGRANGE
X X X
Mme WALDER représentée par Mme HADDAOUI à partir de 13H30.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20221126-lmc116fd13fa040-DE
Date de télétransmission : 01/12/2022
Date de réception préfecture : 01/12/2022 1
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2022
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MOBILITÉ : Fonds d'aide municipal « Tous à Vélo ».
M. MARTINEZ - TOCABENS
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Par délibération n°23 du Conseil Municipal en date du 17 juillet 2020, l’octroi de subvention pour l’acquisition ou la réparation de vélos d’occasions a été approuvé au titre du Plan Local de Déconfinement.
Par délibération n°28 du Conseil Municipal en date du 18 décembre 2021, ce dispositif a été prolongé et étendu à l’achat de vélo neuf et à l’achat d’équipements vélos (de sécurité, pièces détachées…). Par ailleurs, cette subvention est octroyée dans la limite d’une par personne et par an.
Il est ainsi prévu de subventionner 50% des frais d’acquisition ou de réparation, pour un montant subvention compris entre 15€ et 50€. Cette aide est cumulative aux autres dispositifs de subventions.
Il est proposé d’accorder aux 40 bénéficiaires ci-après désignés, une aide pour l’acquisition ou la réparation de leur vélo. Pour rappel, d’autres délibérations seront régulièrement présentées au fur et à mesure des dossiers de subventions déposés.
Nom des
bénéficiaires Adresse
Nature de la
prestation effectuée
Montant total
de la
prestation
effectuée
Montant de
la
subvention
BASTARD Médéric
20 rue des Grottes
84000 AVIGNON
Achat d'un vélo neuf 750,00 50,00
DAHAN Perla
4 rue du Rempart de la Ligne
84000 AVIGNON
Réparation d'un vélo
d'occasion 35,00 17,50
GACHOUD Bastian
18 b avenue du Blanchissage
84000 AVIGNON
Achat d'un vélo neuf 2269,00 50,00
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20221126-lmc116fd13fa040-DE
Date de télétransmission : 01/12/2022
Date de réception préfecture : 01/12/2022 2
MASSONNAT
Sébastien
1 rue Marcel Soulier
84000 AVIGNON
Réparation d'un vélo
d'occasion 60,00 30,00
ABDULAI Rufai
4 avenue Saint Jean
84000 AVIGNON
Achat d'un vélo
d'occasion 65,00 32,50
AROCHE ACUAL
Marco
25 rue Bon Martinet
84000 Avignon
Achat d'un vélo
d'occasion 90,00 45,00
DESPORTES Jean-
Christophe
21 impasse des Muriers
84000 AVIGNON Achat d'un vélo neuf 1899,00 50,00
LEMAIRE Régis
19 ter chemin de la
Barthelasse
84000 AVIGNON
Réparation d'un vélo
d'occasion 88,00 44,00
COMPTE Guillaume
8 rue Chiron
84000 AVIGNON
Réparation d'un vélo
d'occasion 50,00 25,00
GEFFROY Stacy
15 rue du Vin Clairet
84000 AVIGNON
Achat d'un vélo neuf 1365,00 50,00
RIVIERE Océane 7 boulevard Fernand Serre 84000 AVIGNON Achat d'un vélo neuf 386,00 50,00
KOWALCZYK
Vincent
50 rue de la Carreterie
84000 AVIGNON
Achat d'un vélo neuf 249,00 50,00
PITSCH Juliette
31 rue Lamartine
84000 AVIGNON
Achat d'un vélo neuf
et d'équipement de
sécurité
3184,00 50,00
BERNARDON Gilles
3 square Saint Geniès
84000 AVIGNON
Achat d'un vélo neuf 3799,00 50,00
CHIRON Léa
15 impasse de l'épi
84000 AVIGNON
Achat d'un vélo
d'occasion 55,00 27,50
CLAPAREDE
Laurent
30 rue Mantel
84000 AVIGNON
Achat d'un vélo neuf 999,00 50,00
FRAYSSE Jean-
Marie
1250 chemin de la
Barthelasse
84000 AVIGNON
Achat d'un vélo neuf 2063,96 50,00
GUETTE Sandra
19 rue Charles Chartier
84000 AVIGNON
Achat d'un vélo neuf 899,99 50,00
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20221126-lmc116fd13fa040-DE
Date de télétransmission : 01/12/2022
Date de réception préfecture : 01/12/2022 3
TERME Thierry
20 avenue Mazarin
84000 AVIGNON
Réparation d'un vélo
d'occasion 50,00 25,00
CLASTRE Régine 91 impasse des Floralie 84140 AVIGNON Achat d'un vélo neuf 699,00 50,00
DESPORTES
Valérie
21 impasse des Muriers
84000 AVIGNON Achat d'un vélo neuf 1899,00 50,00
SERRANOU Audrey
13 rue Loucheur
84000 AVIGNON
Achat d'un vélo
d'occasion 98,00 49,00
DORADO Elisabeth 1220 chemin du Lavarin 84000 AVIGNON Achat d'un vélo neuf 3828,00 50,00
TRACHINO Philippe 1623 avenue d'Avignon 84140 AVIGNON Achat d'un vélo d'occasion 125,00 50,00
MONNIER Sylvain
12 boulevard Emile Desfons
84000 AVIGNON
Achat d'un vélo neuf 1691,10 50,00
BARKAT
Lalla-Wahiba
6 avenue Blanchissage
84000 AVIGNON
Achat d'un vélo
d'occasion 80,00 40,00
MONTESTRUC
GUIMERA Laia
57 boulevard Jules Ferry
84000 AVIGNON
Achat d'un vélo
d'occasion 170,00 50,00
REINHALTER Nelly
25 boulevard du Clos des
Trams
84000 AVIGNON
Achat d'un vélo neuf 599,99 50,00
MARCHENAY Jean-
Pierre
9 chemin de Saint Ange
84140 AVIGNON Achat d'un vélo neuf 1894,89 50,00
FREUDENTHALEUR
Kahtarina
16 avenue Louis Barthou
84000 AVIGNON
Achat d'un vélo
d'occasion 200,00 50,00
PASQUALINI Valérie
23 rue du Lez
84000 AVIGNON
Achat d'un vélo neuf 774,00 50,00
DOPIERALSKI
Laurent
19 C avenue de La Folie
84000 AVIGNON Achat d'un vélo neuf 999,99 50,00
FREZEL Julia
21 bd Pierre Loti
84000 AVIGNON
Achat d'un vélo
d'occasion 148,00 50,00
BONTEMS Annie
10 allée Edgar Degas
84000 AVIGNON
Achat d'un vélo neuf 307,00 50,00
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20221126-lmc116fd13fa040-DE
Date de télétransmission : 01/12/2022
Date de réception préfecture : 01/12/2022 4
BONTEMS Robert
10 allée Edgar Degas
84000 AVIGNON
Achat d'un vélo neuf 359,00 50,00
MARMILLOT Marie-
Laure
9 boulevard Albert Delsuc
84000 AVIGNON Achat d'un vélo neuf 1900,00 50,00
STANICKI Déborah
1 rue André Chamson
84000 Avignon
Réparation d'un vélo
d'occasion 154,56 50,00
KUBALA Jacqueline
2 impasse du Jasmin
84000 AVIGNON
Achat d'un vélo neuf 1313,90 50,00
MAUREY Gilles 3 rue des Trois Colombes 84000 AVIGNON Achat d'un vélo d'occasion 98,00 49,00
VAGNE Cécile
1 rue du Crucifix
84000 AVIGNON
Achat d'un vélo
d'occasion 83,00 41,50
Le montant total de la présente délibération s’élève à : 1.826,00 €.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121-29
Vu la délibération n°28 du Conseil Municipal du décembre 2021 concernant la prolongation et l’élargissement du champ d’application du fonds d’aide municipal de 30 000 € baptisé « Tous à vélos ».
Vu la délibération n°23 du Conseil Municipal du 17 juillet 2020 concernant la mise en place d’un fonds d’aide municipal de 30 000 € baptisé « Tous à vélo »
Considérant l’avis favorable de la ou des :
Commission Ville en Transition(s)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE le versement des subventions aux bénéficiaires concernés, - IMPUTE les dépenses sur le chapitre 65, compte 6574,
- AUTORISE Madame le Maire et l’Élu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir.
ADOPTE
Se sont abstenus : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI représenté par Mme RIGAULT, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MAGDELEINE, Mme MONTAGNAC.
Le Maire, Le Secrétaire de Séance,
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20221126-lmc116fd13fa040-DE
Date de télétransmission : 01/12/2022
Date de réception préfecture : 01/12/2022 5
Cécile HELLE Arnaud PETITBOULANGER
PARVENU A LA PREFECTURE LE : 01 DEC 2022
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20221126-lmc116fd13fa040-DE
Date de télétransmission : 01/12/2022
Date de réception préfecture : 01/12/2022 DCM_2022_06_026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_______
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
_______
Mairie D'AVIGNON
_______
DIRECTION DES AFFAIRES
JURIDIQUES ET DES ASSEMBLÉES
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
________
Séance publique du : 26 novembre 2022
________
ETAIENT PRESENTS A L’OUVERTURE DE LA SEANCE :
Mme le Maire, Présidente,
M. NAHOUM, Mme GAY, M. GONTARD, Mme MINSSEN, M. MARTINEZ - TOCABENS, Mme HADDAOUI, M. FOURNIER, Mme LEFEVRE, M. TUMMINO, Mme CORCORAL, M. GIORGIS, Mme LABROT, M. DE BENITO, Mme MAZARI - ALLEL, M. BLUY, Mme GAILLARDET, M. DESHAYES, Mme PORTEFAIX, M. BELHADJ, Mme CLAVEL, Adjoints au Maire.
Mme MAGDELEINE, Mme GAGNIARD, M. PEYRE, M. QUENNESSON, Mme BERTRAND, M. PETITBOULANGER, Mme MAZZITELLI, Mme LICHIERE, M. ROCCI, Mme ABEL RODET, M. AUTHEMAN, Mme BOUHASSANE, M. VALLEJOS, Mme WALDER, Mme RIGAULT, Mme PERSIA, M. RUAT, Mme BAREL, M. RENOUARD, Mme MONTAGNAC, M. BISSIERE, Mme ROCHELEMAGNE, Conseillers Municipaux.
ETAIENT REPRESENTES :
M. SIMELIERE par M. GIORGIS
Mme LEPAGE par M. NAHOUM
Mme TEXTORIS par Mme GAY
M. BEYNET par M. TUMMINO
M. HOKMAYAN par M. FOURNIER
M. PRZYBYSZEWSKI par Mme RIGAULT
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. CERVANTES
Mme ROSENBLATT
M. REZOUALI
Mme LAGRANGE
X X X
Mme WALDER représentée par Mme HADDAOUI à partir de 13H30.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20221126-lmc1172213fa066-DE
Date de télétransmission : 01/12/2022
Date de réception préfecture : 01/12/2022 1
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2022
26
HABITAT : Aides aux propriétaires OPAH-RU (2020 / 2025).
M. BLUY
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Par délibération n°37 du 27 novembre 2019, la Ville d’Avignon a décidé de s’engager sur la période 2020-2025 dans un nouveau dispositif opérationnel (OPAH-RU) à deux niveaux :
• En intra-muros, au travers de la mise en place d’une action renforcée sur l’habitat indigne, la vacance, l’adaptation des logements, le traitement des façades ainsi que la restructuration d’ilots dégradés.
• En extra-muros, la priorité est donnée aux économies d’énergies, au maintien à domicile et à l’accompagnement des grandes copropriétés en difficultés.
Cette délibération propose les dossiers à engager dans le cadre de ce nouveau programme.
Il est donc proposé d’accorder aux propriétaires privés occupants (PO) désignés dans le tableau annexé à la présente délibération une aide pour la réhabilitation de leur logement.
Cette délibération propose de subventionner 14 propriétaires occupants pour un total de 43 776 euros.
Pour les propriétaires occupants :
La Ville d’Avignon subventionne les travaux d’économie d’énergie à hauteur de 10% du montant des travaux HT. Cependant, le montant des travaux HT pris en compte dans le calcul de la subvention sera plafonné à 30 000 €. A ce calcul devra s’ajouter une prime d’aide à la rénovation thermique de 500 €.
En cas de travaux très lourds, la Ville d’Avignon subventionne à hauteur de 20% du montant des travaux HT. Cependant, le montant des travaux HT pris en compte pour le calcul de la subvention sera plafonné à 50 000 €. A ce calcul devra s’ajouter une prime d’aide à la rénovation thermique de 500 €.
Enfin, la Ville d’Avignon subventionne les travaux d’adaptation à hauteur de 15% du montant des travaux HT. Cependant, le montant des travaux HT pris en compte pour le calcul de la subvention sera plafonné à 20 000 €.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20221126-lmc1172213fa066-DE
Date de télétransmission : 01/12/2022
Date de réception préfecture : 01/12/2022 2
La Région subventionne à hauteur de 50 % de la subvention Ville, elle attribue en sus des primes spécifiques.
Pour les propriétaires bailleurs :
La Ville d’Avignon subventionne 50 €/m² dans la limite de 80 m² par logement. La Région subventionne à hauteur de 50% de la subvention Ville, elle attribue en sus des primes spécifiques.
La Ville d’Avignon réalise les avances des subventions et primes de la Région qu’elle se fait remboursé annuellement.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2121- 29 et D 1617-19
Vu la délibération du Conseil Municipal N° 37 du 27 novembre 2019 approuvant les
conditions des OPAH-RU sur la période 2020-2025
Considérant l’avis favorable de la ou des :
Commission Développement Territorial et Urbain
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE le versement des subventions aux propriétaires concernés selon le tableau annexé à la présente délibération,
- IMPUTE les dépenses sur le chapitre 204, compte 20422, fonction 70, programme ATSP03, opération 2121OP1047,
- AUTORISE Madame le Maire ou l’Elu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir.
ADOPTE
Le Maire, Le Secrétaire de Séance,
Cécile HELLE Arnaud PETITBOULANGER
PARVENU A LA PREFECTURE LE : 01 DEC 2022
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20221126-lmc1172213fa066-DE
Date de télétransmission : 01/12/2022
Date de réception préfecture : 01/12/2022 NOM Prénom Adresse
Immeuble
Ménage
modeste
= M
Très
modeste
= TM
Montant total
des travaux
HT
Montant
Total
Subvention
Ville +
Région TTC
Part Ville Part
Région
Part Autres
financeurs
(ANAH/GA/C
onseil dép./
Caisses
retraite)
Reste à
charge
ménage TTC
Taux
global
subvention
TTC
Types de Travaux
Typo Gain
énergétique
NOUVEAU
Robert PO
8 bd boulevard
Henry Dunant
84 000
AVIGNON
M 20 700 € 3 000 € 3 000 € 0 € 7 800 € 11 970 € 47.4 % Autonomie : création d’une salle
de bain en rez de chaussée
T4 /
MATILLA
Simone PO
7 rue Mariotte
84000
AVIGNON
TM 5 845 € 877 € 877 € 0 € 3 157 € 2 136 € 65.4 % Autonomie : adaptation d’une
salle de bain, remplacement de la
baignoire par une douche
T4 /
EL HAMRI
Fatima PO
17 chemin de
Lopy 84000
AVIGNON
TM 7 227.48 € 1 084 € 1 084 € 0 € 3 903 € 2 638 € 65.4 % Autonomie : installation d’un
monte escalier
T5 /
DOPIERALSKI
Laurent PO
19 avenue de
la Folie 84000
AVIGNON
TM 6 218.95 € 919 € 919 € 0 € 3 358 € 2 564 € 62.5 % Autonomie : remplacement de la
baignoire par une douche, WC
adapté
T3 /
VIVANCOS
Josiane PO
34 rue
Lavoisier 84000
AVIGNON
M 14 380.85 € 2 157 € 2 157 € 0 € 9 108 € 4 138 € 73.1 % Autonomie : installation d’un
monte-escaliers, adaptation salle
de bain, remplacement de la
baignoire par une douche.
T 5 /
TAÏS Paul PO 3 rue des Cités
Louis Gros
84000
AVIGNON
TM 3 967.10€ 595 € 595 € 0 € 2 143 € 1 626 € 62.7 % Autonomie : travaux liés au
maintien à domicile :
remplacement d’une baignoire
par une douche.
T3 /
RIPETTI Claude
Marc PO
7 Rue Marcel
Pellenc
M 8 090.05 € 1 214 € 1 214 € 0 € 3 156 € 4 530 € 49.1 % Autonomie : adaptation de la salle
de bain, remplacement d’une
baignoire par une douche.
T5 /
FETTIS Jean-
Marc PO
51 rue des
Bons Amis
84 000
AVIGNON
M 13 139.79 € 1 971 € 1 971 € 0 € 5 125 € 7 011 € 50.3% Autonomie : installation d’un
monte escalier et adaptation
d’une salle de bain
(remplacement de la baignoire
par une douche)
T5 /
CARBONEILL
Nicolas PO
6 impasse
Jeanne d’Arc
84000 Avignon
TM 23 405.49 € 4 011 € 2 841 € 1 170 € 14 980 € 5 702 € 76.9 % Economie énergie et prime
habiter mieux : remplacement des
menuiseries, installation d’une
chaudière à condensation et
isolation des combles perdus
T5 43%
Etiquette
avant tvx=
E297.7
Après tvx
D 169.7
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20221126-lmc1172213fa066-DE
Date de télétransmission : 01/12/2022
Date de réception préfecture : 01/12/2022 BAROUSSE
Agnès PO
12 B Avenue
de la Violette
84000
AVIGNON
TM 58 150.50 € 5 000 € 3 500 € 1 500 € 23 649 € 34 085 € 45.7 % Economie énergie et prime
habiter mieux : remplacement des
menuiseries, installation d’une
chaudière à bois
T4 40%
Etiquette
avant tvx=
G391
Après tvx
D235
REHAHLA
Souad PO
13 rue de
l’Aygues 84000
AVIGNON
TM 35 481.29 € 11 000 € 3 500 € 7 500 € 20 700 € 31 700 € 83.6 % Economie énergie et prime
habiter mieux : menuiseries
PVC ; poële à pellets (granulés
bois) avec récupérateur de
chaleur, Chauffe-eau (ballon)
thermodynamique ; VMC
hygroréglable de type B ; isolation
des murs par l’extérieur ITE
T4 51%
Etiquette
avant tvx=
D174
Après tvx
B85.1
PONCET
Matthieu PO
25 F Chemin
des Jardins
Neufs 84000
AVIGNON
M 30 358.60 € 3 227 € 3 227 € 0 € 12 636 € 16 165 € 49.5 % Economie énergie et prime
habiter mieux : isolation de la
toiture, remplacement des
menuiseries, installation d’un
ballon thermodynamique, dépose
de la cuve de fioul
T5 39.2%
Etiquette
avant tvx=
E309.9
Après tvx
D188.4
NUZZO Monique
PO
22 avenue des
Érables 84000
AVIGNON
TM 4 804.64 € 721 € 721 € 0 € 2 594 € 1 833 € 64.4 % Autonomie : installation d’un
monte escaliers, volet roulant et
siège de douche
T4 /
MOHAMED
Belhaddi PO
77 route de
Lyon 84000
AVIGNON
TM 33 093.80 € 8 000 € 3 500 € 4 500 € 20 700 € 7 473 € 79.3 % Economie énergie et prime
habiter mieux : isolation de la
toiture terrasse y compris
étanchéité ; pompe à chaleur
air/air ; chauffe-eau (ballon)
thermodynamique ; porte d’entrée
isolante
T7 59%
Etiquette
avant tvx=
F 400.9
Après tvx
D162.8
TOTAL 43 776 € 29 106 € 14 670 €
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20221126-lmc1172213fa066-DE
Date de télétransmission : 01/12/2022
Date de réception préfecture : 01/12/2022 DCM_2022_06_028
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_______
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
_______
Mairie D'AVIGNON
_______
DIRECTION DES AFFAIRES
JURIDIQUES ET DES ASSEMBLÉES
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
________
Séance publique du : 26 novembre 2022
________
ETAIENT PRESENTS A L’OUVERTURE DE LA SEANCE :
Mme le Maire, Présidente,
M. NAHOUM, Mme GAY, M. GONTARD, Mme MINSSEN, M. MARTINEZ - TOCABENS, Mme HADDAOUI, M. FOURNIER, Mme LEFEVRE, M. TUMMINO, Mme CORCORAL, M. GIORGIS, Mme LABROT, M. DE BENITO, Mme MAZARI - ALLEL, M. BLUY, Mme GAILLARDET, M. DESHAYES, Mme PORTEFAIX, M. BELHADJ, Mme CLAVEL, Adjoints au Maire.
Mme MAGDELEINE, Mme GAGNIARD, M. PEYRE, M. QUENNESSON, Mme BERTRAND, M. PETITBOULANGER, Mme MAZZITELLI, Mme LICHIERE, M. ROCCI, Mme ABEL RODET, M. AUTHEMAN, Mme BOUHASSANE, M. VALLEJOS, Mme WALDER, Mme RIGAULT, Mme PERSIA, M. RUAT, Mme BAREL, M. RENOUARD, Mme MONTAGNAC, M. BISSIERE, Mme ROCHELEMAGNE, Conseillers Municipaux.
ETAIENT REPRESENTES :
M. SIMELIERE par M. GIORGIS
Mme LEPAGE par M. NAHOUM
Mme TEXTORIS par Mme GAY
M. BEYNET par M. TUMMINO
M. HOKMAYAN par M. FOURNIER
M. PRZYBYSZEWSKI par Mme RIGAULT
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. CERVANTES
Mme ROSENBLATT
M. REZOUALI
Mme LAGRANGE
X X X
Mme WALDER représentée par Mme HADDAOUI à partir de 13H30.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20221126-lmc1172f13fa07d-DE
Date de télétransmission : 01/12/2022
Date de réception préfecture : 01/12/2022 1
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2022
28
SOUTIEN AU COMMERCE LOCAL : Exonération des droits de stationnement sur voirie.
M. TUMMINO
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
La période des festivités de fin d’année est cruciale pour l’économie du commerce du centre-ville.
Il est proposé de rendre le stationnement de l’intra-muros, des parkings Jacques Tati, des Allées de l’Oulle et Martin Luther King, entièrement gratuit sur la période allant du samedi 17 décembre 2022 au lundi 2 janvier 2023, les samedis 3 et 10 décembre 2022; afin de proposer plus de 2 600 places gratuites pendant cette période.
Ce dispositif de soutien au commerce de l’intra-muros permettra aux Avignonnais, touristes et visiteurs de faire leurs achats dans les commerces du centre-ville et pourront ainsi également profiter des nombreuses animations gratuites mises en place pour que la féerie de Noël opère pour tous, petits et grands.
Cette exonération totale s’appliquera les samedis 3 et 10 décembre 2022 de 00h01 à 23h59, ainsi que du 17/12/22 à 00h01 jusqu’au 02/01/23 à 23h59, au bénéfice des usagers de toutes les voies de stationnement sises dans l’intra-muros et sur les parkings Jacques Tati, des Allées de l’Oulle et Martin Luther King, où des droits de stationnement sont dus.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121-29
Considérant l’avis favorable de la ou des :
Commission Ville Attractive et Dynamique
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20221126-lmc1172f13fa07d-DE
Date de télétransmission : 01/12/2022
Date de réception préfecture : 01/12/2022 2
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- DECIDE d’exonérer totalement des droits de stationnement payant pour tous les usagers des voies de stationnement sises dans l’intra-muros et sur les parkings Jacques Tati, des Allées de l’Oulle et Martin Luther King où ces droits sont dus, les samedis 3 et 10 décembre 2022 de 00h01 à 23h mais également à compter du 17/12/22 à 00h01 jusqu’au 02/01/23 à 23h59.
- AUTORISE Madame le Maire ou l’Elu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir.
ADOPTE
Le Maire, Le Secrétaire de Séance,
Cécile HELLE Arnaud PETITBOULANGER
PARVENU A LA PREFECTURE LE : 01 DEC 2022
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20221126-lmc1172f13fa07d-DE
Date de télétransmission : 01/12/2022
Date de réception préfecture : 01/12/2022 DCM_2022_06_029
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_______
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
_______
Mairie D'AVIGNON
_______
DIRECTION DES AFFAIRES
JURIDIQUES ET DES ASSEMBLÉES
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
________
Séance publique du : 26 novembre 2022
________
ETAIENT PRESENTS A L’OUVERTURE DE LA SEANCE :
Mme le Maire, Présidente,
M. NAHOUM, Mme GAY, M. GONTARD, Mme MINSSEN, M. MARTINEZ - TOCABENS, Mme HADDAOUI, M. FOURNIER, Mme LEFEVRE, M. TUMMINO, Mme CORCORAL, M. GIORGIS, Mme LABROT, M. DE BENITO, Mme MAZARI - ALLEL, M. BLUY, Mme GAILLARDET, M. DESHAYES, Mme PORTEFAIX, M. BELHADJ, Mme CLAVEL, Adjoints au Maire.
Mme MAGDELEINE, Mme GAGNIARD, M. PEYRE, M. QUENNESSON, Mme BERTRAND, M. PETITBOULANGER, Mme MAZZITELLI, Mme LICHIERE, M. ROCCI, Mme ABEL RODET, M. AUTHEMAN, Mme BOUHASSANE, M. VALLEJOS, Mme WALDER, Mme RIGAULT, Mme PERSIA, M. RUAT, Mme BAREL, M. RENOUARD, Mme MONTAGNAC, M. BISSIERE, Mme ROCHELEMAGNE, Conseillers Municipaux.
ETAIENT REPRESENTES :
M. SIMELIERE par M. GIORGIS
Mme LEPAGE par M. NAHOUM
Mme TEXTORIS par Mme GAY
M. BEYNET par M. TUMMINO
M. HOKMAYAN par M. FOURNIER
M. PRZYBYSZEWSKI par Mme RIGAULT
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. CERVANTES
Mme ROSENBLATT
M. REZOUALI
Mme LAGRANGE
X X X
Mme WALDER représentée par Mme HADDAOUI à partir de 13H30.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20221126-lmc1173d13fa08a-DE
Date de télétransmission : 01/12/2022
Date de réception préfecture : 01/12/2022 1
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2022
29
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - TARIFS : Redynamisation des commerces – Exonération des taxes et redevances d’occupation du domaine public.
Mme LEFEVRE
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
La Ville d’Avignon a fait de la conservation et restauration du patrimoine de notre Ville une de ses priorités.
C’est dans cet esprit que la Ville d’Avignon poursuit sa politique d’aménagement de son cœur de Ville, en respectant les différents usages tout en restaurant un esprit vivant et convivial.
Les travaux de requalification des axes Thiers et la poursuite des travaux de l’axe Carreterie en sa dernière phase, comme l’ont été avant eux les requalifications du Quartier Saint Didier ou Bonneterie, contribuent à l’attractivité de notre Ville
Parce que ces travaux de requalification peuvent impacter les commerces, privés d’une partie de leur activité le temps des travaux, la Ville d’Avignon a toujours choisi de les exonérer de toute ou partie de la redevance d’occupation du domaine public due à la Ville.
Ainsi, par délibération n°40 du 30 juin 2022, une remise gracieuse a été accordée aux établissements impactés par les travaux de requalification de l’axe Thiers entre la rue de l’Olivier et la rue Paul Saïn dont le montant s’élevait à 4 557, 20 € pour les redevances « terrasse », et 716,70 € pour les redevances « étalages » soit un montant global de 5 273,90 € au titre de l’année 2022.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20221126-lmc1173d13fa08a-DE
Date de télétransmission : 01/12/2022
Date de réception préfecture : 01/12/2022 2
Afin de permettre aux véhicules de chantier de la rue Thiers de circuler, une déviation par la rue Paul Saïn a dû être mise en place, impactant certains
commerces de l’axe Saïn / Carreterie. La Ville d’Avignon propose pour les établissements situés sur le passage des véhicules qui assuraient leur service le midi uniquement, une exonération partielle des redevances de la période des mois mai, juin, août septembre 2022 :
RAISON SOCIALE NOM ETABLISSEMENT ADRESSE ETABLISSEMENT MONTANT
A
EXONERER
TRAITEUR DES CARMES TRAITEUR GARIP 13/15 rue et place Portail Matheron 228,60 €
TRAITEUR DES CARMES MEZES 22 rue et place Portail Matheron 400,40 €
M. CHMALI Abdelmajid RAMSES 26 rue de la Carreterie 314,32 €
M. FERNANDEZ Emmanuel MON BAR 17 rue et place Portail Matheron 742,96 €
Mme PRIOLO Dominique MAMMA ROSA 19 rue et place Portail Matheron 457,20 €
M.DEGANO Luigino LE FONTENOY 2 rue de la Carreterie 420,08 €
M.PASCALET Gérard LE CITRON PRESSE 38 rue de la Carreterie 371,48 €
TOTAL GENERAL 2 935,04 €
Parallèlement, d’autres chantiers ont été réalisés depuis le 22 août 2022 sur la portion angle Rue Cabassole/Rue Carreterie et angle Rue Rempart St Lazare/Rue Carreterie. Il est donc proposé, d’accorder également aux établissements concernés une remise gracieuse de leur redevance terrasse et étalage comme suit :
RAISON SOCIALE NOM ETABLISSEMENT ADRESSE ETABLISSEMENT MONTANT A EXONERER
TERRASSES
SAS CHOUAR LE GAMBRINUS 62, rue de la Carreterie 1 252,56 €
SAS NOUVEAU LIEU NAWAK 123 rue de la Carreterie 1 205,55 €
SARL LA FAMILLE LA SOURICIERE 125 rue de la Carreterie 1 744,79 €
SAS HANAFI SAN MARINO 95 rue de la Carreterie 750,50 €
M.SARIKA BADAYI Halil KOSSO 132 rue de la Carreterie 321,00 €
SARL AU BOUT DE LA RUE AU BOUT DE LA RUE 164 rue de la Carreterie 1 339,50 € TOTAL TERRASSE 6 613,90 €
ETALAGES
M.MILOUDI Rachid EPICERIE ARABICA 130 rue de la Carreterie 316,86 € TOTAL ETALAGE 316,86 €
TOTAL GENERAL 6 930,76 €
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20221126-lmc1173d13fa08a-DE
Date de télétransmission : 01/12/2022
Date de réception préfecture : 01/12/2022 3
Enfin, et comme indiqué précédemment, en juin dernier nous avions déjà délibéré pour exonérer les établissements situés sur la rue Thiers. Peu de temps après, un établissement s’est vu octroyer une autorisation d’occupation du domaine public. Dans un souci d’équité par rapport aux autres commerçants, il vous est proposé de le faire également bénéficier d’une exonération de sa terrasse pour un montant de 1 200,80 €. Il s’agit de :
TERRASSES
SNC LV MAILLARD TABAC THIERS 19 rue Thiers 1 200,80 €
Chaque établissement concerné sera destinataire d’un courrier précisant la période, la nature et le montant des redevances qui feront l’objet de cette exonération.
En application des règles de la comptabilité publique, il appartient à notre assemblée délibérante, en raison de sa compétence budgétaire, de se prononcer sur cette proposition.
Vu le code général des collectivités territoriales
VU la loi 95-504 du 22 juin 1994 portant règles des finances publiques locales et de la comptabilité publique locale et les textes d’application subséquents,
Considérant l’avis favorable de la ou des :
Commission Qualité de Vie et de Ville, Sécurité et Tranquilité Publique
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
- ACCORDE une exonération partielle pour les mois de mai, juin, août et septembre 2022, des redevances d’occupation du domaine public sur la régie Droits et place de stationnements et redevances de voirie « terrasses » et « étalages » aux établissements impactés situés sur l’axe de déviation rue Paul Saïn, - ACCORDE une remise gracieuse, pour cette année 2022, des redevances d’occupation du domaine public sur la régie Droits et place de stationnements et redevances de voirie « terrasses » et « étalages » aux 8 établissements situés sur la portion angle Rue Cabassole/Rue Carreterie et angle Rue Rempart St Lazare/Rue Carreterie et Thiers,
- AUTORISE Madame le Maire ou l’élu (e) délégué (e) à signer toute pièce à intervenir.
ADOPTE
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20221126-lmc1173d13fa08a-DE
Date de télétransmission : 01/12/2022
Date de réception préfecture : 01/12/2022 4
Le Maire, Le Secrétaire de Séance,
Cécile HELLE Arnaud PETITBOULANGER
PARVENU A LA PREFECTURE LE : 01 DEC 2022
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20221126-lmc1173d13fa08a-DE
Date de télétransmission : 01/12/2022
Date de réception préfecture : 01/12/2022 RAPPORT 2022 DONNÉES 2021
VILLE D’AVIGNON
DÉVELOPPEMENT
DUR ABLE Édito
Après la crise sanitaire de 2020 qui nous a obligé à adapter dans l’urgence nos modes de fonctionnement afin d’assurer la continuité de service, l’année 2021 nous a permis d’éprouver la capacité d’adaptation et de résilience de notre Administration.
Bien que l’activité des services a de nouveau été impactée, notamment l’organisation de manifestations culturelles et sportives, ou certaines actions de proximité qui n’ont pu avoir lieu, 2021 est une année d’accélération de nos politiques ambitieuses pour le Climat et l’Environnement qui concrétise notre forte mobilisation pour la transition écologique. C’est en effet, une année riche de nouveaux projets comme l’élaboration du Plan Local pour le Climat d’Avignon (PLC). Fruit d’un travail de co-construction avec les Avignonnais (es) et les acteurs locaux, il initie de nouvelles actions pragmatiques pour préserver notre qualité de Vie et de Ville et celle des générations futures, face aux conséquences du dérèglement climatique.
C’est également une année innovante au cours de laquelle ont été impulsés des ateliers de sensibilisation La fresque pour le Climat à l’attention des agents, des sessions d’Education à l’Environnement et au Développement Durable (EEDD) vers les scolaires, pour repenser et améliorer nos façons de produire, de consommer, de travailler et de ‘’Vivre ensemble’’.
2021, enfin, c’est l’année d’une formidable aventure collective qui place l’inclusion au centre de nos préoccupations avec pour objectif la poursuite de notre lutte contre toutes les formes d’inégalité et de fractures.
Comme en témoigne ce rapport de situation en matière de Développement Durable, nous avons tenu nos engagements, les avons amplifiés et évidemment, les poursuivrons.
Ce rapport présente la dynamique actuelle qui répond aux cinq finalités de Développement Durable avec comme prisme de lecture les 17 Objectifs de Développement Durable (ODD). Ceux-ci visent à lutter contre le changement climatique et protéger l’atmosphère et la santé, rénover les équipements socio-éducatifs de proximité et culturels, préserver la biodiversité et protéger les milieux et ressources, adapter la gestion des espaces verts et des parcs, sans oublier l’épanouissement de tous les êtres humains.
Placé au cœur de l’agenda 2030, il matérialise le fonctionnement, les orientations et programmes de la Ville d’Avignon menés sur le territoire depuis 2014. Il se caractérise aussi par la synergie des liens entre les différentes thématiques ainsi que la nécessaire mobilisation de toutes les forces vives du territoire.
Ensemble, continuons de porter l’ambition de transformer
Avignon notre Ville en luttant contre la pauvreté, les inégalités et en assurant une transition écologique et solidaire pour Tous !
Cécile HELLE
Maire d’Avignon
Avignon, ville d’exception résiliente et durable Sommaire
RAPPEL DU CONTEXTE
LA LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE, LA PROTECTION DE L’ATMOSPHÈRE ET DE LA SANTÉ
II-1 LUTTER contre la précarité énergétique sur le territoire communal II-2 RENOVER les équipements socio-éducatifs de proximité et culturels II-3 REUSSIR sa transition énergétique
II-4 PROTEGER la santé des citoyens
II-5 FAVORISER la mobilité durable
LA PRÉSERVATION DE LA BIODIVERSITE, LA PROTECTION DES MILIEUX ET DES RESSOURCES
III-1 SENSIBILISER le grand public et les enfants à la biodiversité III-2 ADAPTER la gestion des espaces verts et des parcs
III-3 DEVELOPPER les jardins partagés, la végétalisation participative et la biodiversité III-4 PRESERVER les espaces naturels, agricoles et forestières III-5 REDUIRE les consommations de ressources en eau et LUTTER contre les îlots de chaleur
L’ÉPANOUISSEMENT DE TOUS LES ÊTRES HUMAINS
IV-1 SATISFAIRE les besoins essentiels pour tous
IV-2 CULTIVER le bien-être pour tous
IV-3 SENSIBILISER à la propreté en ville
IV-4 RENFORCER la démocratie participative
IV-5 APAISER l’espace public par l’aménagement durable
LA COHÉSION SOCIALE ET LA SOLIDARITÉ ENTRE TERRITOIRES ET ENTRE GÉNÉRATIONS
V-1 RENFORCER la solidarité
V-2 RESPONSABILISER les achats de la commande publique V-3 MOBILISER le CCAS
V-4 AMELIORER la condition des personnes en situation de handicap
DES MODES DE PRODUCTION ET DE CONSOMMATION RESPONSABLES VI-1 SOUTENIR l’Economie Sociale et Solidaire (ESS)
VI-2 PROMOUVOIR le commerce, l’artisanat et le tourisme éco-responsables VI-3 FAVORISER le réemploi
VI-4 S’ORGANISER en interne
Le contenu du rapport est issu de la mobilisation de l’ensemble des agents de la Ville d’Avignon. Un grand merci à tous ainsi qu’aux élus qui ont co-élaboré ce
rapport développement durable.
08
10
20
30
40
46
Loi n°2010 - 788 du 12 juillet 2010 (art.255)/Décret n°2011-687 du 17 juin 2011
IV
I
II
III
V
VI 6 RAPPORT DÉVELOPPEMENT DURABLE 2022
DONNÉES 2021 7 RAPPORT DÉVELOPPEMENT DURABLE 2022
DONNÉES 2021
Cour Végétale - Maternelle - Clos du Noyer 8 RAPPORT DÉVELOPPEMENT DURABLE 2022
DONNÉES 2021
Rappel du
contexte
La lutte contre
le changement
climatique
La préservation
de la
biodiversité
L’épanouissement
de tous les êtres
humains
La cohésion sociale
et la solidarité
Des modes de
production et de
consommation
responsables
RAPPEL DU CONTEXTE
L’article 255 de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement impose aux collectivités territoriales et aux EPCI de plus de 50 000 habitants d’établir, à compter de l’année 2011, un rapport sur la situation en matière de développement durable intéressant le fonctionnement de la collectivité, les politiques qu’elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation. Ce rapport doit être présenté préalablement aux Débats d‘Orientations Budgétaires.
La circulaire du 17 juin 2011 a défini le contenu de ce rapport. Il porte sur le fonctionnement et le patrimoine de la collectivité d’une part, et sur ses politiques publiques d’autre part. Ces deux périmètres d’action doivent être analysés au regard des 5 finalités du développement durable :
• La lutte contre le changement climatique et la protection de l’atmosphère et de la santé
• La préservation de la biodiversité, la protection des milieux et des ressources
• L’épanouissement de tous les êtres humains
• La cohésion sociale et la solidarité entre territoires et entre générations
• Les modes de production et de consommation responsables
I 9 RAPPORT DÉVELOPPEMENT DURABLE 2022
DONNÉES 2021
Rappel du
contexte
La lutte contre
le changement
climatique
La préservation
de la
biodiversité
L’épanouissement
de tous les êtres
humains
La cohésion sociale
et la solidarité
Des modes de
production et de
consommation
responsables
Chaque finalité est organisée de la manière suivante dans le rapport :
• La définition du domaine considéré selon le cadre de référence du ministère de la Transition Écologique et Solidaire.
• La stratégie de la municipalité en matière de Développement Durable pour le domaine considéré.
• Les principales actions conduites ou reconduites en 2021 et illustrant ce domaine, afin de montrer la diversité des politiques qui ont intégré le développement durable comme objectif et levier d’actions et également comment le développement durable entre dans le fonctionnement de la collectivité et celui des services municipaux.
• Les principaux indicateurs chiffrés illustrant le domaine.
• Les perspectives.
Remarque : Les Débats d’Orientation Budgétaire sont présentés au mois de novembre de l’année en cours. Le Rapport de Développement Durable y est annexé, les données chiffrées et les actions porteront sur l’année 2021 et les perspectives sur l’année 2022 et suivantes.
LA PRISE EN COMPTE DES 17 OBJECTIFS DE DÉVELOPPEMENT DURABLE (ODD)
Faisant suite aux Objectifs du Millénaire pour le Développement et des Sommets de la Terre, les ODD ont été adoptés le 25 septembre 2015 par l’Assemblée Générale des Nations Unies dans le cadre de l’Agenda 2030. Ils constituent le nouveau cadre de référence du développement durable soutenu par la France.
Les 17 ODD sont un langage commun international qui peut permettre de revisiter nos engagements locaux en matière de développement durable et par là même de dynamiser la démarche en donnant un nouveau prisme de lecture.
Les ODD ont été intégrés au Rapport de Développement Durable 2022 sous la forme de pictogrammes adossés aux différents chapitres. 10 RAPPORT DÉVELOPPEMENT DURABLE 2022
DONNÉES 2021
Rappel du
contexte
La lutte contre
le changement
climatique
La préservation
de la
biodiversité
L’épanouissement
de tous les êtres
humains
La cohésion sociale
et la solidarité
Des modes de
production et de
consommation
responsables
Pour limiter les effets du changement climatique, la réduction à la source des émissions de gaz à effet de serre (GES) est la priorité de la ville depuis plusieurs années.
Les objectifs d’atténuation du changement climatique et d’adaptation du territoire :
• II.1 LUTTER contre la précarité énergétique sur le territoire communal
• II.2 RENOVER les équipements socio-éducatifs de proximité et culturels
• II.3 REUSSIR la transition énergétique
• II.4 PROTEGER la santé des citoyens
• II.5 FAVORISER la mobilité durable
La stratégie de la municipalité en matière de Développement Durable dans la lutte contre le changement climatique et la protection de l’atmosphère et de la santé est définie au moyen de nouveaux documents de planification qui conduisent à limiter nos impacts en matière de consommation énergétique et à diminuer nos émissions de gaz à effet de serre :
• Plan Local pour le Climat
Le « Plan Local pour le Climat » de la Ville a été coconstruit avec les élus, citoyens et agents, dans le cadre d’une mobilisation, via une plateforme numérique « Avignon, je participe ! » et des ateliers participatifs pour une mise en œuvre en 2022.
• Plan « zéro degré, zéro transit »
La ville d’Avignon s’est engagée, par l’approbation en Conseil Municipal en mars 2021, dans la démarche « Zéro transit, Zéro degré », comme les deux grandes et premières priorités d’actions du Plan Local pour le Climat.
Le plan « zéro transit » prévoit des actions d’apaisement des voiries, de limitation du trafic de transit et de sécurisation des déplacements, participant directement à l’amélioration du cadre de vie de nos concitoyens.
Le plan « Zéro degré » vise à évaluer systématiquement tous les projets et toutes nos actions afin qu’ils s’intègrent à la trame paysagère et au patrimoine arboré et naturel existant.
Il renforce les enjeux de l’aménagement durable à travers les nombreuses requalifications des espaces publics.
• Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre
Le bilan 2021 sera fourni lors du prochain BEGES, calculé en 2022, et dont la dénomination et le contenu évoluent selon la règlementation en « plan de transition » et dont la prestation est mutualisée avec le Grand Avignon.
• Plan Local d’Urbanisme
Promulguée le 22 août 2021, la Loi Climat et Résilience vise à inscrire chaque territoire dans une trajectoire de sobriété foncière qui leur permettra d’atteindre le « Zéro Artificialisation Nette (ZAN) » à l’horizon 2050. Le nouveau PLU de la Ville d’Avignon s’inscrit dans ce contexte (plus d’infos sur ce lien)
II LA PROTECTION DE L’ATMOSPHÈRE ET DE LA SANTE LA LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE, 11 RAPPORT DÉVELOPPEMENT DURABLE 2022
DONNÉES 2021
Rappel du
contexte
La lutte contre
le changement
climatique
La préservation
de la
biodiversité
L’épanouissement
de tous les êtres
humains
La cohésion sociale
et la solidarité
Des modes de
production et de
consommation
responsables
II-1 LUTTER contre la précarité énergétique sur le territoire communal
La lutte contre la précarité énergétique est essentielle pour réduire les inégalités, mais aussi pour limiter les effets du réchauffement climatique. Outre l’opération OPAH-RU (Opération Programmée d’amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain), menée depuis 2020, c’est aussi le partenariat avec Face Vaucluse et GRDF qui participe à cette lutte.
• Dans le cadre de l’ OPAH-RU 2020-2025, la ville a lancé un appel à projet en 2021 afin de soutenir les travaux de rénovation des copropriétés fragiles ou dégradées.
• Pour la période 2020/2021, la ville d’Avignon est partenaire de l’opération Civigaz, initiée par GRDF et la Fondation « Agir contre l’exclusion » (FACE Vaucluse), en faveur des habitants de quartiers ciblés et grâce à des jeunes éloignés de l’emploi recrutés en service civique ; cette opération a fait l’objet d’une convention.
CIVIGAZ 2021, c’est :
L’intégration par FACE de 6 jeunes en
service civique
80 Visites à Domicile (VAD) en parc privé
2 présentations des services à la population
auprès des Jeunes en service civique :
Urbanis, Ecologie urbaine
Indicateurs
Le bilan toujours positif nous a conduit
à renouveler l’opération Civigaz pour
la période 2021/2022.
II-2 RENOVER les équipements socio-éducatifs de proximité et culturels
Le bâtiment est le premier secteur économique consommateur d’énergie au niveau national. La réduction de la consommation dans ce secteur est donc un enjeu central.
Les principales actions réalisées de rénovations en 2021 des équipements socio-éducatifs et culturels avignonnais qui entrent dans le cadre de la transition énergétique sont :
• Le Marché Global de Performance qui a été signé pour la rénovation et l’exploitation des piscines municipales, dans le cadre de la recherche de sobriété et d’efficacité du patrimoine bâti municipal, et conformément à la loi Energie climat 2019
• Le centre social et culturel Espace Pluriel de la Rocade a été réhabilité pour notamment améliorer l’efficacité énergétique (dont isolation des façades et de la toiture, remplacement des menuiseries, remplacement des installations de chauffage et d’éclairage).
Pour un coût de 1,7 M € TTC, il a été inauguré le mercredi 20 octobre 2021
Perspectives 12 RAPPORT DÉVELOPPEMENT DURABLE 2022
DONNÉES 2021
Rappel du
contexte
La lutte contre
le changement
climatique
La préservation
de la
biodiversité
L’épanouissement
de tous les êtres
humains
La cohésion sociale
et la solidarité
Des modes de
production et de
consommation
responsables
• Le gymnase Philippe de Girard a été rénové pour améliorer l’efficacité énergétique (isolation des murs et de la toiture, remplacement du chauffage et de l’éclairage).
Pour un coût de 1,5 M€ TTC, le gymnase a été inauguré le 9 octobre 2021
• 3 extensions d’écoles (Ste Catherine, Maternelle Clos du Noyer, Maternelle Camille Claudel) ont été livrées en 2021. Ce sont 45 millions d’euros qui sont inscrits au budget d’investissement 2021/2026 pour la construction et rénovation d’écoles.
Focus
Conception de la construction d’une école exemplaire : Joly Jean Le projet d’une école durable et respectueuses de l’environnement s’inscrit dans une démarche BDM (Bâtiment Durable Méditerranée) et BEPOS (bâtiment à énergie positive) :
• L’installation de panneaux photovoltaïques dans un schéma novateur d’autoconsommation collective
• L’apprentissage au développement durable est pensé dès la conception, puisque l’école permettra le tri des déchets, le compostage, l’entretien d’un potager pédagogique
Coût de l’opération : 12,3 M € TTC
Planning : travaux de 2022 à 2024
Le Marché Global de Performance, c’est : un objectif de -40% des consommations d’énergie
Indicateurs 13 RAPPORT DÉVELOPPEMENT DURABLE 2022
DONNÉES 2021
Rappel du
contexte
La lutte contre
le changement
climatique
La préservation
de la
biodiversité
L’épanouissement
de tous les êtres
humains
La cohésion sociale
et la solidarité
Des modes de
production et de
consommation
responsables
Perspectives
Les perspectives d’investissement sont planifiées dans le Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) 2021/2026.
Plusieurs projets sont identifiés.
Dans le cadre de la mise en œuvre du « Plan local pour le Climat », 2 projets sur le patrimoine végétal :
• Restauration et remise en valeur du jardin du musée Calvet
• Etudes pour la restauration du
jardin du Rocher des Doms
2 projets sur le patrimoine sportif :
• Rénovation du gymnase Champfleury
• Démarrage des travaux de la piscine Jean Clément
2 projets sur le patrimoine éducatif :
• Suppression de la chaufferie fioul et rénovation de la chaudière du Domaine de la Souvine
• Etudes de réhabilitation du groupe scolaire Grands Cyprès
2 projets sur le patrimoine culturel :
• Livraison de la Friche Artistique, ateliers d’artistes au sein de la Cour des Doms, prévue en 2023 pour un montant d’1 M€
• Rénovation et ouverture des Bains Pommer, musée consacré aux pratiques hygiénistes du 19e siècle, livraison prévue en 2024 pour un montant de 6 M€
1 nouveau projet aux multiples enjeux :
La création de la Maison de la Nature et des îles de la
Barthelasse avec de forts enjeux de sensibilisation à la
biodiversité, à la ressource en eau, au tourisme durable 14 RAPPORT DÉVELOPPEMENT DURABLE 2022
DONNÉES 2021
Rappel du
contexte
La lutte contre
le changement
climatique
La préservation
de la
biodiversité
L’épanouissement
de tous les êtres
humains
La cohésion sociale
et la solidarité
Des modes de
production et de
consommation
responsables
II-3 REUSSIR SA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
La transition énergétique consiste en la réduction de ses consommations et l’introduction progressive d’un mix énergétique. La ville souhaite remporter le pari de la sobriété énergétique avec la généralisation des rénovations énergétiques, l’éco-conception des bâtiments publics, le recours systématique aux énergies renouvelables et la sensibilisation des agents municipaux aux éco-gestes.
II-3.1 La consommation des fluides
Consommations des bâtiments municipaux :
En décembre 2021, la ville a signé une charte de partenariat avec ENEDIS pour l’accompagnement de la Transition Energétique selon 3 axes :
• (1) L’expérimentation de modèles innovants,
• (2) la mise à disposition de données pour renforcer la maîtrise des consommations,
• (3) l’accompagnement dans la lutte contre la précarité énergétique.
Consommations du parc de véhicules municipal :
La ville a baissé significativement ses consommations de carburant en 2021 grâce à l’optimisation de l’usage des matériels roulants.
Par exemple, le Département Sports et Loisirs de la ville a optimisé ses tournées de tonte des terrains sportifs en élaborant 4 secteurs depuis mars 2021.
0
500 000
1 000 000
1 500 000
2 000 000
2 500 000
2017 2018 2019 2020 2021
Coût des consommations 2017-2021
Electricité Gaz naturel Fioul Propane
L’augmentation des consommations de gaz en
2021 est expliquée en proportion de la rigueur
de l’hiver et de la chaleur de l’été et à une plus
grande aération des locaux (recommandations
Covid-19).
Les consommations de gaz en 2020 avaient
été impactées à la baisse par les périodes de
confinement ou de télétravail dues au Covid-19.
On constate une augmentation des
consommations d’électricité due aux piscines.
En effet, en 2020, l’année a été tronquée par
des fermetures de sites. 15 RAPPORT DÉVELOPPEMENT DURABLE 2022
DONNÉES 2021
Rappel du
contexte
La lutte contre
le changement
climatique
La préservation
de la
biodiversité
L’épanouissement
de tous les êtres
humains
La cohésion sociale
et la solidarité
Des modes de
production et de
consommation
responsables
II-3.2 Les énergies renouvelables
L’appel à projet pour la production d’énergies renouvelables par panneaux solaires photovoltaïques sur le territoire de la Ville d’Avignon, notamment sur le parking des Italiens, a dû être arrêté en décembre 2021 en raison de contraintes de nature technique issues du document préparatoire au PPRI.
II-3.3 Le parc de véhicules propres
II-3.4 L’éclairage public
Un autre levier de la transition énergétique est d’adapter l’éclairage public de la Ville.
La mise en place du pilotage de l’éclairage des stades avec demande d’autorisation de plages horaires par l’usager à la ville répond à cet enjeu.
En 2021, c’est le stade de rugby de la Plaine des Sports qui a été équipé de ce nouveau système. Cette action sera poursuivie en 2022 sur d’autres sites.
De la même manière, l’éclairage public adapté à l’usage permettra d’optimiser les consommations et la qualité de services aux usagers.
En 2021, la nouvelle piste cyclable du giratoire de Réalpanier est éclairée par détection de présence. Cette action sera déployée sur tous les projets neufs dès 2022.
Le % de véhicules de type VL, VU, PL
« propres », c’est-à-dire électriques, GPL ou
GNV, est de 29.94%.
La ville compte 253 vélos non électriques
en constante augmentation mais aussi 76
véhicules électriques de type vélos, triporteurs,
aspirateurs autoportés. 16 RAPPORT DÉVELOPPEMENT DURABLE 2022
DONNÉES 2021
Rappel du
contexte
La lutte contre
le changement
climatique
La préservation
de la
biodiversité
L’épanouissement
de tous les êtres
humains
La cohésion sociale
et la solidarité
Des modes de
production et de
consommation
responsables
Indicateurs
Les Certificats d’économie d’énergie (CEE) ce sont : 23 436 € dans le cadre de la rénovation énergétique du Gymnase Philippe de Girard
• Les efforts à venir porteront sur le renouvellement du marché public d’exploitation et de maintenance de chauffage, ventilation, climatisation (2022-2030), la valorisation des projets en CEE (certificats d’économie d’énergie), la mise à disposition de 4 toitures de bâtiments pour y installer des panneaux photovoltaïques par un opérateur privé/citoyen et la mise en œuvre du décret Eco Energie Tertiaire*
• Le Plan Local pour le Climat prévoit l’élaboration d’un Plan lumière qui servira, entre autres, à réduire la pollution lumineuse pour préserver la biodiversité. Cette nouvelle trame noire permettra de protéger les corridors écologiques de nuit et de faire des économies d’énergie.
*Pour donner suite à la loi ELAN (Evolution de Logement, de l’Aménagement et du Numérique), le décret Eco Energie Tertiaire entré en vigueur le 1er octobre 2019 a été complété par un arrêté méthode qui acte les paliers des -40%, -50% et -60% d’économie d’énergie ou le respect d’un seuil en valeur absolue à respecter pour 2030
II-4 PROTEGER la santé des citoyens
On sait aujourd’hui avec certitude qu’un lien direct existe entre l’état de l’environnement et celui de la santé publique. Il est donc dans les missions d’une commune de s’employer à préserver l’environnement des habitants.
II-4.1 La Qualité de l’Air Intérieur (QAI)
Pour faire face à cet enjeu de santé publique majeur et afin de répondre aux exigences de la loi du 12 juillet 2010, rendant obligatoire la surveillance de la QAI pour les propriétaires d’Etablissements recevant du Public (ERP), la Ville a engagé depuis 2015 une campagne de mesures de la qualité de l’air intérieur dans l’ensemble des crèches, établissements scolaires et centres de loisirs.
En 2021,
- réalisation d’enquêtes, mesures analytiques et pistes d’amélioration de la QAI au niveau des 3 centres de loisirs de la Ville
- renouvellement des enquêtes et mesures QAI au niveau des 21 crèches de la Ville initiées en 2015 (fréquence réglementaire : tous les 7 ans)
II-4.2 La protection contre d’autres sources de pollution
La Ville poursuit également sa lutte et sa protection contre le bruit. Conformément au code de la santé publique et de l’environnement, grâce à la réalisation d’enquêtes et de mesures sonométriques sur lesbruits de voisinage.
La Ville est chargée de contrôler l’application des préconisations de la loi Abeille du 9 février 2015, relative à la transparence et à l’information en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques liées aux antennes relais de téléphonie mobile, et de fournir un avis sanitaire.
La Ville travaille en collaboration avec l’association agréée AtmoSud et le Grand Avignon, à l’amélioration de la surveillance et de l’information sur la qualité de l’air extérieur sur le territoire d’Avignon.
La ville collabore avec la CRIIRAD (Commission de Recherche et d’Information Indépendantes sur la Radioactivité) pour le suivi de la radioactivité de l’air à Avignon pour un montant de 6500€ de subvention
et de 7000€ environ pour la maintenance des 2 balises de contrôle de la radioactivité (eau du Rhône et air).
La ville surveille la qualité des eaux : réalisation de mesures analytiques et d’enquêtes environnementales,
suivi de la mise en conformité des ouvrages de prélèvements d’eaux de la Ville. 17 RAPPORT DÉVELOPPEMENT DURABLE 2022
DONNÉES 2021
Rappel du
contexte
La lutte contre
le changement
climatique
La préservation
de la
biodiversité
L’épanouissement
de tous les êtres
humains
La cohésion sociale
et la solidarité
Des modes de
production et de
consommation
responsables
Indicateurs
• La qualité de l’air intérieur ce sont : 73 établissements contrôlés entre 2015 et 2021, l’objectif de 100 % d’établissements contrôles atteint en 2021, pour un budget de 75 000€ HT environ sur 7 ans.
• La sonométrie ce sont : 45 plaintes traitées, 12 mesures sonométriques effectuées
• L’exposition aux ondes ce sont : 76 examens des Dossiers d’Information au Maire (DIM) d’exposition transmis par les opérateurs, 31 rédactions d’avis sanitaires, 6 programmations de mesures de champs électromagnétiques
• La qualité de l’air extérieur ce sont : 4 épisodes de pollution de l’air en 2021, pour lesquels la ville a alerté la population, en diffusant les préconisations de l’association ATMO Sud sur le site de la Ville
• La qualité de l’eau ce sont : 69 analyses d’eaux souterraines, 6 analyses d’eau de baignade, 194 analyses de légionelle, 14 analyses d’eaux de consommation (bâtiments communaux)
Perspectives
La ville est en cours d’élaboration d’une charte de la vie nocturne traitant de la réduction des nuisances sonores, du contrôle de l’affichage sauvage et de la propreté des terrasses et la gestion des déchets.
L’assermentation sur le plan environnemental des ASVP (Agent de surveillance de la voie publique) pour contrôler les nuisances sonores avec le sonomètre, réduire les affichages sauvages et dépôts d’ordures sauvages font partie du volet opérationnel de la charte de la vie nocturne.
II-5 FAVORISER la mobilité durable
Avec un budget d’investissement 2021/2026 de 45 millions d’euros pour la transition écologique en favorisant les modes de déplacement doux.
Le plan « Zéro transit » vise à diminuer très fortement les circulations massives de transit. Ce plan d’actions conduira la transition urbaine et territoriale d’Avignon sur les prochaines années.
Les ambitions de ce plan sont :
• Elaborer des plans locaux de circulation à l’échelle de chaque quartier,
• Introduire une hiérarchie des principales voies de circulation en modulant la vitesse,
• Repousser les trafics de transit sur les itinéraires autoroutiers conçus à cet effet,
• Porter dans tous les quartiers, des projets de réaménagement de voiries et d’espaces publics d’une ville apaisée,
• Promouvoir et accompagner le développement des mobilités alternatives douces et actives,
• Initier des solutions de logistique urbaine,
• Mieux articuler les temps de vie de notre ville avec nos temps de vie pour fluidifier la circulation. 18 RAPPORT DÉVELOPPEMENT DURABLE 2022
DONNÉES 2021
Rappel du
contexte
La lutte contre
le changement
climatique
La préservation
de la
biodiversité
L’épanouissement
de tous les êtres
humains
La cohésion sociale
et la solidarité
Des modes de
production et de
consommation
responsables
II-5.1 « Plan Faubourg, l’esprit village »
Le constat dans les quartiers d’habitat dense de la première ceinture (30 000 habitants) : trop de circulation, insécurité, exposition à la pollution, trop de places données à la voiture, pas d’espace pour les piétons et vélos, espace public très minéralisé.
Les actions : mise en œuvre d’un nouveau plan de circulation pour faire diminuer le transit et l’exposition de la population à la circulation automobile, redonner des espaces aux piétons et vélos, création de trottoirs, voies vertes, pistes cyclables, parvis, renaturer les rues.
Les grandes phases 2021 ont été : en juillet, la mise en sens unique des avenues Monclar et Source Sud et en septembre, le passage en zone 30 dans l’ensemble des Faubourgs Sud, soit 82 km de voies.
Pour plus d’informations sur le projet, la ville s’est dotée d’un site internet dédié.
Actions 19 RAPPORT DÉVELOPPEMENT DURABLE 2022
DONNÉES 2021
Rappel du
contexte
La lutte contre
le changement
climatique
La préservation
de la
biodiversité
L’épanouissement
de tous les êtres
humains
La cohésion sociale
et la solidarité
Des modes de
production et de
consommation
responsables
II-5.2 Promouvoir les modes de circulation doux en milieu urbain
La Ville d’Avignon et le Conseil départemental de Vaucluse ont aménagé la voie verte du giratoire de Réalpanier, ainsi que le carrefour entre l’avenue de l’Amandier et la rue Claude Chabrol, afin d’améliorer la sécurité des piétons et des cyclistes. L’opération de près d’1,5 millions d’euros a été inaugurée le 28 septembre 2021.
Focus
Bilan positif de l’éco-festival
2021 en ce qui concerne les mobilités
douces avec une bonne fréquentation du
parking René Char mis en place par la Ville
et en termes d’usage du vélo avec +30 % à
+50 % de fréquentation.
Indicateurs
La mobilité douce :
c’est +8186 m de voies vertes, pistes
cyclables, voiries apaisées, trajectoires,
couloirs Bus-vélo
200 stationnements vélos supplémentaires
233 subventions aux Avignonnais usagés du vélo
pour l’achat et la réparation de vélos dans le cadre
de l’opération « Tous à vélo »
Perspectives
Les travaux d’aménagement ont débuté, pour une mise en œuvre effective du « Plan Faubourg, l’esprit village » en début 2022. 20 RAPPORT DÉVELOPPEMENT DURABLE 2022
DONNÉES 2021
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La préservation
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et la solidarité
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production et de
consommation
responsables
III LA PROTECTION DES MILIEUX ET DES RESSOURCES LA PRÉSERVATION DE LA BIODIVERSITÉ
La loi d’août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a pour ambition de donner un nouvel élan à la préservation et à la valorisation de nos richesses naturelles en conférant force de loi au choix de ce nouveau modèle de développement, de société et de civilisation.
L’objectif est bien de poursuivre la dynamique de valorisation « des jardins, squares et aires de jeux près de chez soi », de favoriser la création de jardins partagés et pédagogiques, de vergers et micro- fermes urbaines au plus près des lieux de vie des Avignonnais et d’inciter à l’installation de nouveaux agriculteurs sur les espaces agricoles préservés ou remobilisés.
Ces aménagements couplés aux itinéraires apaisés créés parallèlement doivent permettre de jalonner notre ville de coulées vertes, promenades rafraîchissantes plantées ou corridors biologiques et écologiques privilégiant les déplacements à vélo ou à pied, et à une échelle plus locale (celle d’un quartier par exemple). Certaines peuvent « s’habiller » d’un thème comme la Culture, le Sport, …
La stratégie de la municipalité en matière de développement durable la préservation de la biodiversité et la protection des milieux et des ressources est définie au moyen de plans stratégiques :
• Le plan végétalisation et désimperméabilisation des cours d’écoles Les enjeux opérationnels de ce plan sont la désimperméabilisation des sols, la végétalisation des espaces et la diversification des usages.
Les objectifs poursuivis sont le bien-être des enfants, la résilience climatique et la sensibilisation à l’environnement.
À plus grande échelle, le projet porte également sur l’ouverture des écoles sur les quartiers, l’insertion dans les grandes trames vertes et la diminution des îlots de chaleur urbains.
• La charte de l’arbre urbain
Adoptée en mars 2021 par le Conseil Municipal, le rôle de la charte de l’arbre est d’informer et de sensibiliser sur les besoins vitaux, la vulnérabilité et l’importance du renouvellement des arbres, les services écosystémiques des arbres aux habitants et l’atout qu’ils représentent dans la lutte contre le réchauffement climatique.
Cette charte de l’arbre constitue un précieux référentiel, notamment à destination des aménageurs.
Afin d’y parvenir, les objectifs suivants sont fixés :
• III.1 SENSIBILISER le grand public et les enfants à la biodiversité
• III.2 ADAPTER la gestion des espaces verts et des parcs
• III.3 DEVELOPPER les jardins partagés, la végétalisation participative et la biodiversité
• III.4 PRESERVER les terres naturelles, agricoles et forestières
• III.5 REDUIRE les consommations de ressources en eau et LUTTER contre les îlots de chaleur urbains 21 RAPPORT DÉVELOPPEMENT DURABLE 2022
DONNÉES 2021
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La lutte contre
le changement
climatique
La préservation
de la
biodiversité
L’épanouissement
de tous les êtres
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La cohésion sociale
et la solidarité
Des modes de
production et de
consommation
responsables
III-1 SENSIBILISER le grand public et les enfants à la BIODIVERSITÉ
Aborder le développement durable par la pédagogie permet de découvrir les enjeux et de faciliter l’implication :
• Le Printemps des Parcs en mars/avril 2021 a permis de découvrir les métiers autour de l’entretien, le nettoyage et l’embellissement des espaces verts, avec une incitation à la participation citoyenne (conseillers de quartier et réserve citoyenne notamment).
• Des Balades urbaines : pour accompagner la sortie du troisième confinement en mars 2021, la Ville a proposé des balades découvertes pour inciter tout un chacun à (re)découvrir Avignon : une balade comestible au cœur de la coulée verte, une balade à la découverte des faubourgs…
• L’Education à l’Environnement et au Développement Durable (EEDD) : La loi Climat et Résilience, promulguée en août 2021, oblige les établissements scolaires à faire de l’Education à l’environnement. Dans les écoles, des initiatives se sont multipliées sur le temps périscolaire autour du développement durable, avec deux thématiques principales : le jardinage et le ramassage des déchets.
De même, 4 ateliers éducatifs à l’environnement «mon potager à l’école» ont eu lieu à l’école élémentaire Vertes Rives de Montfavet par l’association Terre de Vrai pour donner le goût aux enfants de cultiver et de déguster leur production.
• La thématique du développement durable est aussi abordée dans le cadre des actions éducatives de l’ensemble des bases de loisirs de la ville, notamment celle de Châteauneuf de Gadagne qui travaille, par exemple, en partenariat avec le Comité Départemental de Pêche, autour de la faune et de la flore liés aux Sorgues ; elle a également mené un projet d’ateliers d’éducation à l’environnement les mercredis de septembre à octobre et durant la période d’été en direction des CP aux CM2 avec l’association Terre de Vrai.
• De nombreuses associations d’Education à l’Environnement et au Développement Durable (APARE/CME-CPIE des pays de Vaucluse, Semailles-Environnement, Eco-Lab, France Nature Environnement, Volubilis, Roulons à vélo, Projet Azur, …) interviennent en milieu scolaire et auprès du grand public sur le territoire de la commune (selon les actions avec l’aide financière de la Ville : subventions, cofinancement, prestations).
• Formation des élus et d’agents municipaux, externes à la collectivité, à la transition écologique
Grâce au partenariat avec l’ARBE (Agence Régionale de la Biodiversité et de l’Environnement), dans le cadre du « Biodiv’tour », en septembre 2021, des élus et des techniciens de la région Sud sont venus se former aux thématiques de nature en ville et d’adaptation au changement climatique en découvrant la Coulée verte comestible du quartier ouest, guidés par les élus et les services de la ville.
Également, des ateliers de
sensibilisation sur les enjeux
climatiques dans le cadre
du Plan cours d’écoles ont
été organisés par l’AURAV
à destination de 15 enfants
ambassadeurs sur 3 écoles
(Scheppler / Amandier / St
Gabriel). 22 RAPPORT DÉVELOPPEMENT DURABLE 2022
DONNÉES 2021
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La préservation
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biodiversité
L’épanouissement
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humains
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et la solidarité
Des modes de
production et de
consommation
responsables
Focus
Tout arbre planté, aujourd’hui, est un arbre à destination des générations futures
En mars 2021, les jeunes élus de la commission « Sauver la Planète » du mandat 2018-2020 du Conseil Municipal des Enfants ont planté un érable à feuilles d’aubier au parc du clos de Massillargues.
Programme « Fraich’ Cour, végétalisons nos cours d’école »
Les 7, 8 et 9 décembre 2021, les enfants de l’école de l’Amandier, de l’école Saint Gabriel et l’école élémentaire Scheppler ont planté diverses espèces végétales.
Perspectives
• Challenge Mon Ecol’O : en 2022, la Ville d’Avignon va lancer le défi inter-écoles « Mon Ecol’O » qui récompensera à la fin de l’année scolaire 2023 les écoles qui auront réalisé le plus d’actions de développement durable ou auront réalisé des actions créatives et innovantes au bénéfice de l’environnement.
• Mallette Tara Océan : La Ville d’Avignon a candidaté pour obtenir la mallette Tara Océan de la fondation qui explore et protège les fonds marins et les océans. Cette mallette pédagogique, à destination des écoles, du périscolaire et des bases de loisirs, doit permettre de sensibiliser les enfants à la pollution des océans. Une exposition itinérante est également prévue pour l’année 2022-2023.
• Dématérialisation numérique : L’inscription des enfants sera faite en ligne pour les centres de loisirs dès la rentrée 2022 23 RAPPORT DÉVELOPPEMENT DURABLE 2022
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production et de
consommation
responsables
III-2 ADAPTER la gestion des espaces verts et des parcs
L’objectif de la ville est de développer la nature en ville et offrir à chaque citoyen un accès à la nature au travers par exemple de trois grands projets de parcs naturels urbains et du maillage des parcs et jardins de proximité, îlots de fraîcheur et oasis de biodiversité.
En 2021, la première trame verte est mise en service, qualifiée de « coulée verte comestible », elle se situe dans les quartiers Ouest, sur un axe entre les Remparts et la Durance, empruntant notamment le parc Champfleury, le parvis et la cour de l’école R. Scheppler, le Pré du Curé, le parc de la Laïcité, la ferme urbaine du TIPI, le Parc de la copropriété St Roch et le parc Colette.
L’aménagement d’espaces paysagers, oasis de verdure et de jeux situé au Champ Vert au sud du groupe scolaire les Olivades, est la continuité d’une coulée verte débutée en 2019 avec des opérations de renaturation dont la vocation répond à trois enjeux : (1) récupération et infiltration des eaux pluviales et de ruissellement, d’espaces de nature par temps sec, (2) insertion de carrés de jardins perpétuels et (3) enfin la circulation de la biodiversité faunistique et floristique (trames brune, bleue et verte).
Les travaux de la Plaine des sports – phase 2 réalisés en 2021 -s’étendent sur près de 5500 m 2, ils intègrent l’extension du jardin Méditerranéen adapté aux conditions agro-climatiques locales (résistances à la sècheresse et peu consommatrices en ressource hydrique), et comportent des aménagements paysagers ombragés avec
la pose de nichoirs en lien
avec l’Atlas de la Biodiversité
Communale. Ces opérations
de renaturation se traduisent
par la plantation de 31 grands
arbres en forme libre, de
4000 arbustes et 600 m2 qui
ont été désimperméabilisés.
L’inauguration a eu lieu en
juillet 2021.
Actions 24 RAPPORT DÉVELOPPEMENT DURABLE 2022
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Des modes de
production et de
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Focus
La ville prend en compte les enjeux de préservation
du patrimoine arboré de la Charte de l’arbre
dans la définition des projets d’aménagement
ainsi que sa mise en application systématique et
obligatoire dans les marchés de travaux de voirie.
Pour exemple, l’exigence de la Charte de
l’arbre dans le déplacement d’une conduite
d’assainissement, pilotée par le Grand Avignon,
boulevard du Rhône, a permis de préserver
et protéger les platanes remarquables (c’est
l’estimation de la valeur des arbres qui a permis
de mettre en avant la valeur patrimoniale du
vivant).
Indicateurs
L’entretien du patrimoine arboré en 2021 :
58 arbres replantés pour un budget de 65 K€ TTC
907 arbres traités pour un budget de 130K€ TTC,
115 arbres abattus sur 19 sites dans le cadre de la lutte
contre le chancre coloré pour un montant de 218K€
TTC,
129 arbres plantés Quartier de la Barbière dans le cadre
de la requalification des espaces publics.
Perspectives
Le Plan Local pour le Climat prévoit de renforcer l’image d’Avignon, Ville Nature avec la création de 3 grands projets de
parcs naturels urbains (PNU) : Les îles Piot-
Barthelasse, le site de la Confluence, le Val de
Durance (Ceinture Verte) et les bords de la
Durance pour la future vélo-route. 25 RAPPORT DÉVELOPPEMENT DURABLE 2022
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III-3 DEVELOPPER les jardins partagés, la végétalisation participative et la biodiversité
La ville favorise les actions participatives pour lesquelles les habitants sont amenés à prendre part bénévolement, pour le déploiement de la biodiversité dans l’espace public avec l’accord de la municipalité.
Actions
III-3.1 Jardins partagés, pédagogiques et nourriciers
Création d’un potager dans la cour de l’école Vertes Rives de Montfavet avec des ateliers de sensibilisation à l’environnement dans les classes (CP-CE1) pour l’année scolaire 2021/2022, co- financés par la Ville et le Grand-Avignon pour les actions en faveur de la transition écologique dans les écoles.
Mise à disposition du jardin partagé « les Olivarelles »,
Allée Sully Prudhomme, projet issu du budget
participatif : potager biologique collectif, initié par
l’association « Terre D’envie », il sera cultivé selon les
méthodes de culture écologique de la permaculture.
III-3.2 Végétalisation participative
La ville d’Avignon, à travers l’opération « Avignon,
Végétalisons ensemble nos Espaces Publics », associe
concrètement la population à la mise en valeur du cadre de vie quotidien dans l’ensemble des quartiers, en offrant ainsi aux habitants la possibilité de planter devant chez eux avec l’appui technique de la commune.
En 2021, ce sont 31 fosses végétalisées réalisées qui permettent à des citoyens avignonnais de verdir et fleurir leurs pieds de résidence.
III-3.3 Budget participatif (BP)
Le projet du BP, « Oiseaux dans ma ville » : Mise en place de nichoirs par le collectif avignonnais Pschitt avec le soutien scientifique de la LPO pour favoriser l’implantation d’oiseaux en milieu urbain. Des pupitres pédagogiques sensibilisent et initient les habitants à la richesse de notre patrimoine faunistique et plus particulièrement les différentes espèces d’oiseaux qui fréquentent et égaient les espaces de nature. Le souhait est de retrouver les différents chants des oiseaux et également de préserver l’avifaune, afin de lutter contre l’érosion de la biodiversité.
Le projet du BP 2018, « Ruches citadines » : Mise en place des ruchers avec l’association « Car elles butinent » au jardin du Rocher des Doms : l’objectif est de participer à la préservation des abeilles et sensibiliser le grand public et notamment les plus jeunes à la biodiversité, en partenariat avec le Fond de Dotation d’Avignon Tourisme, la fondation Melvita et les Ruches du Palais – Les ruchers ont été inaugurés lors de la journée mondiale de l’abeille le 22 mai 2021
Indicateurs
« Oiseaux dans ma ville » :
c’est 120 nichoirs adaptés aux différentes
espèces d’oiseaux installés sur 16 parcs/jardins
et espaces arborés 26 RAPPORT DÉVELOPPEMENT DURABLE 2022
DONNÉES 2021
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III-4 PRESERVER les espaces naturels, les terres agricoles et forestières
Ces espaces présentent des enjeux économiques et environnementaux : production de biens alimentaires, stockage du carbone, biodiversité...
L’aire urbaine d’Avignon est aujourd’hui la plus autosuffisante de France.
III-4.1 Quartiers fertiles
L’année 2021 a été consacrée à la mise en œuvre du projet « quartiers fertiles », dans les quartiers des Olivades, de la Grange d’Orel et à Monclar. Ce sont des projets d’agriculture urbaine, soutenus par l’ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine) et en cohérence avec le renouvellement urbain, le Programme Alimentaire Territorial du Grand Avignon et le Plan Local de Santé Publique.
III-4.2 Geste d’or
Sept fermes urbaines accompagnées par la ville d’Avignon sont lauréates des récompenses du Geste d’or, attribuées le 30 novembre 2021 : 4 fermes existantes (la ferme Semailles, la ferme scolaire de la pépinière municipale, la ferme urbaine du TIPI , la ferme de la Durette) ; 3 fermes sont en projet (la ferme Saint-Joseph, la ferme Haribo, la ferme Baudoin). Ce projet s’inscrit dans la politique agricole municipale, dans ses dimensions de reconquête de terres en friche, d’installation de jeunes agriculteurs, de pédagogie, de développement d’une économie locale fondée sur des produits de qualité.
III-4.3 Programme européen Feader
La ville a poursuivi sa collaboration avec le Grand Avignon dans la mise en œuvre des actions du projet FEADER pour changer les perceptions sur le foncier agricole, sanctuariser les secteurs prioritaires et stimuler la transmission : définition d’un plan d’actions pour les secteurs prioritaires, dont 2 à Avignon, amorçage d’un espace-test.
Perspectives
La ferme Baudoin prend place sur 6 hectares de terres.
Elle devrait accueillir la Régie agricole municipale destinée
à fournir les cantines en produits bio et locaux, installer une
« pépinière d’activités agricoles » et fournir un lieu d’activités
périscolaires pour les enfants d’Avignon et de l’agglomération
un bâti devrait accueillir une cuisine pédagogique, une
champignonnière et un musée des outils agricoles. 27 RAPPORT DÉVELOPPEMENT DURABLE 2022
DONNÉES 2021
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La lutte contre
le changement
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de tous les êtres
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et la solidarité
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production et de
consommation
responsables
III-5 REDUIRE les consommations de ressources en eau et LUTTER contre les îlots de chaleur
La ressource en eau est un bien précieux. Economiser l’eau est donc un geste à la fois économique et écologique !
Toutefois, chaque année, lorsque le mercure grimpe, en particulier durant les deux mois estivaux, la chaleur est difficile à supporter. C’est pourquoi, il existe dans tous les quartiers des jeux d’eau, des fontaines (en circuit fermé) et des fontaines poussoirs pour permettre à tous de se rafraîchir agréablement.
III-5.1 Consommation d’eau par la ville
La maitrise de la ressource en eau passe par le contrôle
des fuites, la mise en circuit fermé des fontaines et
l’optimisation de l’arrosage.
Par exemple, afin de maitriser sa gestion de la
consommation d’eau par le biais de l’arrosage
automatique des stades, le Département Sports
et Loisirs a reprogrammé toutes les installations
d’arrosage automatique avec une vigilance journalière
sur les périodes d’arrosage et suivi des fuites. De
même, la gestion du lavage des filtres des piscines
municipales a été optimisée.
III-5.2 La modernisation de la gestion des canaux
La ville d’Avignon a subventionné l’ASA des canaux de la plaine d’Avignon
(Association syndicale Autorisée) sur des projets de modernisation des fosses d’irrigation gravitaire en vue d’économiser l’eau.
III-5.3 La prise en compte des risques dans la gestion de la ressource en eau
La Ville et le Grand Avignon ont élaboré une convention de services de gestion des ouvrages GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) en crue et hors période de crue pour la période 2022- 2028
III-5.4 Jeux d’eau
Pour contribuer à lutter contre les îlots de chaleur et permettre à tout un chacun de se rafraîchir en été, deux nouvelles structures de jeux d’eau ont été inaugurées en juillet 2021 :
l’une au parc du Clos de Massillargues d’une surface de 150 m2 qui s’inspire de la forêt de bambous
et l’autre au parc de la Cantonne
(Montfavet) d’une surface de 138 m2 qui
s’inspire du patrimoine arboré ombragé,
équipé d’un bouton poussoir afin
d’économiser l’eau.
Au total, dix structures de ce type sont réparties
sur le territoire avignonnais pour un total de plus
de cinquante points d’eau.
*
* 28 RAPPORT DÉVELOPPEMENT DURABLE 2022
DONNÉES 2021
Rappel du
contexte
La lutte contre
le changement
climatique
La préservation
de la
biodiversité
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de tous les êtres
humains
La cohésion sociale
et la solidarité
Des modes de
production et de
consommation
responsables
III-5.5 Géolocalisation
Une carte permet de localiser différentes sources de rafraichissement qui maillent le territoire (fontaines, jeux d’eau, brumisateurs), elle est disponible sur le site de la Ville.
III-5.6 Le plan végétalisation et désimperméabilisation des cours d’écoles
Le lancement du projet a eu lieu en septembre 2020.
La végétalisation des cours d’écoles, c’est enlever le bitume, remettre de la terre végétale, planter des arbres, pour lutter contre la chaleur et faire entrer la biodiversité dans les cours avec la création et l’installation de potagers, de nichoirs, d’hôtels à insectes, de nouveaux jeux…
L’édition 2021 a concerné les écoles élémentaires pilotes suivantes : Rolland Scheppler (thématique de la biodiversité et du sport), Amandier (thématique de l’eau et du jardinage) et Saint-Gabriel (thématique du changement climatique et de l’art).
Jusqu’en juin 2021 : tenue d’ateliers de sensibilisation, d’ateliers de co-construction avec le corps enseignant, les agents de la Ville et les élèves, rencontres avec les différents partenaires (sécurité, parents délégués, associations, périscolaire …).
Les 3 sites pilotes des cours d’écoles, ont été finalisés à la fin de l’année 2021 avec des plantations d’arbres en novembre.
Les palettes végétales proposées pour la végétalisation de ces trois écoles sont composées en grande partie de plantes fruitières, comestibles, mellifères et aromatiques, à forte typicité Méditerranéenne (arbousier, néflier, amandier, grenadier, cistes…).
III-5.7 Le réaménagement des parvis d’écoles
La végétalisation, la facilitation des déplacements doux et la sécurité sont les enjeux de réaménagement des parvis de l’école élémentaire de l’Amandier, de la maternelle Trillade et de la maternelle Clos du Noyer. Ce sont des espaces partagés rendus aux usagers. 29 RAPPORT DÉVELOPPEMENT DURABLE 2022
DONNÉES 2021
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Des modes de
production et de
consommation
responsables
Focus
Les aménagements récents de la
Plaine des Sports (phase 2) et du Terre-
Plein Central (TPC) de l’avenue Pierre
Sémard bénéficient d’une gestion
centralisée de l‘arrosage connectée
à la station météo implantée par le
Grand Avignon en 2013.
L’arrosage des 2 sites est réalisé avec
de l’eau brute.
Indicateurs
La désimperméabilisation des cours
d’école 2020-2021 :
ce sont 3600 m 2 de surface, 528 écoliers
participants, 26 classes mobilisées, 46
arbres, 87 cépées (arbres à plusieurs
troncs),1 596 arbustes et bulbes plantés.
Perspectives
Le Plan Local pour le Climat prévoit :
• de poursuivre la désimperméabilisation des parkings avec les projets de réaménagement du quartier de la Barbière en parc habité avec un stationnement perméable, de réorganiser le stationnement des Faubourgs selon la règle 2 places/1 arbre, d’aménager un espace à végétaliser au parking des italiens
• de poursuivre la désimperméabilisation de 2 à 3 cours d’école chaque année scolaire, soit entre 5 000 m² et 7 500 m² par an.
• la création et le maillage des îlots de fraicheur urbains :
-Travaux sur le parc habité de la Barbière
-Végétalisation des faubourgs (plan faubourg)
-Réaménagement du parc Champfleury dans les quartiers ouest -Réaménagement du square Indochine dans les quartiers ouest -Aménagement de la rue des Ecoles en rue jardin
-Aménagement et
désimperméabilisation de la
rue Rateau
-Création de 2 sites équipés
de jeux d’eau par an
-Aménagement du parvis de
la piscine Jean Clément 30 RAPPORT DÉVELOPPEMENT DURABLE 2022
DONNÉES 2021
IV L’ÉPANOUISSEMENT DE TOUS LES ÊTRES HUMAINS
Rappel du
contexte
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de la
biodiversité
L’épanouissement
de tous les êtres
humains
La cohésion sociale
et la solidarité
Des modes de
production et de
consommation
responsables
« Les êtres humains sont au centre des préoccupations relatives au développement durable. Ils ont droit à une vie saine et productive en harmonie avec la nature » (article 1 de la déclaration de Rio de 1992).
Les collectivités et tout particulièrement les communes ont un rôle important à jouer dans la poursuite de cette finalité. La stratégie de la municipalité en matière de Développement durable pour l’épanouissement de tous les êtres humains est définie au moyen de nouveaux dispositifs qui sont au plus près des habitants et peuvent répondre à nombre de leurs aspirations comme par exemple :
• Le projet « Avignon Terre de culture 2025 » qui, pour célébrer les 25 ans de Capitale européenne de la Culture, développe le « Pass culture », le plan « Lire à Avignon » 2021/2025 ainsi que de nombreux évènements culturels.
• La Semaine Européenne du Développement Durable (SEDD)
• La Charte Éco-festival
• Les Opérations « Tranquillité Senior »
• La création de Maisons Communes
• Le label « Terre de jeux 2024 » : labellisation olympique permettant la mise en place d’activités sportives, sur les 3 années à venir, avec les écoliers d’Avignon
• Le plan de relance « Avignon, le Rebond », deuxième volet du Plan de relance pour accompagner la sortie du troisième confinement comprend 30 mesures représentant un engagement financier de près de 50 millions d’euros et s’articule en 4 grandes priorités : économique, solidaire, culturelle et civique.
• Le dispositif de la réserve citoyenne
Afin d’y parvenir, les objectifs d’accès à l’éducation, aux soins, à la culture, aux sports et aux loisirs sont fixés pour :
• IV.1 SATISFAIRE les besoins essentiels pour tous
• IV.2 CULTIVER le bien-être de tous
• IV.3 SENSIBILISER à la propreté en ville
• IV.4 RENFORCER la démocratie participative
• IV.5 APAISER l’espace public par l’aménagement durable 31 RAPPORT DÉVELOPPEMENT DURABLE 2022
DONNÉES 2021
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humains
La cohésion sociale
et la solidarité
Des modes de
production et de
consommation
responsables
IV-1 SATISFAIRE les besoins essentiels pour tous
La Ville coordonne des dispositifs qui participent à la lutte contre la pauvreté et à l’égalité d’accès aux loisirs.
IV-1.1 Une bibliothèque nomade
L’Ideas Box, créée par l’ONG Bibliothèques Sans Frontières
et imaginée par le designer Philippe Starck, est constituée de caisses en kit qui peuvent être déplacées dans des parcs et jardins mais aussi dans des intérieurs. L’inauguration de cette bibliothèque nomade a eu lieu le mardi 13 juillet 2021. C’est une véritable bibliothèque où il est possible de lire, sur une chaise longue, des romans, des revues, des albums ou de suivre des animations autour du livre, de la lecture, de la musique, où les
familles sont invitées à faire des jeux.
IV-1.2 Une bibliothèque éphémère au parc du Clos de la Murette
Durant les travaux de la médiathèque Jean-Louis Barrault, un équipement de substitution s’est installé au sein du cadre végétal et arboré du Parc du Clos de la Murette, inauguré en juillet 2021. Le bâtiment a vocation à être pérenne puisqu’à terme, les conteneurs éphémères et réutilisables seront déplacés au Pont-des-Deux-Eaux, amorçant la création d’un futur complexe culturel, au sein duquel une bibliothèque sera installée. Cette nouvelle bibliothèque se saisit de sa situation dans un parc pour inviter les lecteurs dans la bibliothèque comme à l’extérieur.
IV-1.3 Une offre culturelle gratuite dans les parcs et jardins
Une offre culturelle gratuite dans les parcs et jardins s’est également développée toute l’année, répartie sur l’ensemble du territoire : « Printemps Culturel » en mai juin 2021, « Jeudis Culturels » du dispositif « Un été à Avignon » avec l’invitation de conteurs dans les parcs une fois par semaine en été.
IV-1.4 Le muséum Requien, un acteur majeur de la ville
A l’occasion des Journées européennes du Patrimoine, le musée a valorisé une femme naturaliste du XIXe siècle : Rose Escoffier née Guérin.
Le musée a également mis en place des ateliers naturalistes pour les jeunes, avec la Société d’étude des Sciences naturelles de Vaucluse
IV-1.5 Trois semaines consacrées au développement durable
La semaine européenne du développement durable qui s’est tenue du 18 septembre au 8 octobre a été riche en évènements en présentiel. Pour rappel, elle s’était tenue en ligne en 2020.
IV-1.6 Des évènements sportifs liés aux jeux olympiques de 2024
Le Département Sports et Loisirs a organisé plusieurs évènements nationaux en 2021, comme, par exemple, la semaine olympique et paralympique (SOP) qui a accueilli plus de 600 enfants, la semaine du périscolaire autour de la journée olympique qui a accueilli 350 enfants, la semaine de sensibilisation au handicap et téléthon qui a accueilli 423 enfants. 32 RAPPORT DÉVELOPPEMENT DURABLE 2022
DONNÉES 2021
Rappel du
contexte
La lutte contre
le changement
climatique
La préservation
de la
biodiversité
L’épanouissement
de tous les êtres
humains
La cohésion sociale
et la solidarité
Des modes de
production et de
consommation
responsables
Focus
• Le Forum des associations / Village du Développement Durable a connu un franc succès avec 7500 visites en septembre 2021 (contre 4324 en 2020). La grande nouveauté
et à la fois l’une des plus-values de cette
édition réside dans la mise en place d’un
« village du développent durable ». Ce sont 32
associations (d’éducation à l’environnement,
du cadre de vie, de protection de la nature,
d’économie circulaire,…) présentes qui ont
permis d’accompagner la dynamique du Plan
Local pour le Climat
• La ville a mis en place la gratuité des
bibliothèques dès septembre 2021 de façon à
toujours mieux accompagner les plus fragiles
et sensibiliser le plus grand nombre à la
lecture.
Perspectives
La Semaine Européenne du Développement
Durable en 2021 :
ce sont 28 évènements, 11 partenaires ( MAIF,
FNE, INOOVE, VOLUBILIS, Projet Azur, Car elles
butinent, CEN PACA, ODYSSEE RHÔNE GREEN,
ECO-LAB, Terre de vrai.
8 services municipaux mobilisés
« Terre de jeux 2024 » en 2021 :
ce sont 18 écoles labellisées
« Avignon le Rebond » (à la suite du
COVID-19) en 2021 :
ce sont 30 clubs accueillis lors d’une manifestation
de soutien et d’accompagnement des clubs
sportifs afin de permettre aux Avignonnais de
découvrir ou redécouvrir les pratiques sportives
• L’organisation des 1ers Jeux d’Avignon
en juillet 2022, manifestation sportive et
intergénérationnelle
• La création d’une EMS (Ecole Municipale
des Sports) afin de stimuler le meilleur des
pré-ados et adolescents
• Le projet de lutter contre la sédentarité et
favoriser le bien-être via diverses actions :
« Ado Connect », sport dans les parcs
urbains, création de parcours de santé,
bien-être au travail, sport sur ordonnance
• La reconduite de la manifestation « village
du développement durable » dans le cadre
du Forum des associations
• Le lancement du premier « Prix des
Avignonnais » qui récompensera un roman
issu de la rentrée littéraire
• Le développement d’un schéma numérique
qui permettra de mieux accueillir les
publics dans les bibliothèques et hors des
bibliothèques.
• Dans le cadre des 25 ans de l’inscription d’Avignon sur la
liste du patrimoine mondial de l’UNESCO, une conférence-
débat « Réhabilitation du patrimoine et développement
durable » a eu lieu le 11 juin 2021 permettant d’affirmer
la volonté de conservation du patrimoine dans une
perspective de développement durable
Indicateurs 33 RAPPORT DÉVELOPPEMENT DURABLE 2022
DONNÉES 2021
Rappel du
contexte
La lutte contre
le changement
climatique
La préservation
de la
biodiversité
L’épanouissement
de tous les êtres
humains
La cohésion sociale
et la solidarité
Des modes de
production et de
consommation
responsables
IV-2 CULTIVER le bien-être pour tous
Niveau de vie, autonomie, équité, santé, cohésion sociale, qualité de l’environnement, de multiples facteurs interviennent dans la notion de bien-être.
Les associations avignonnaises constituent une force et une ressource territoriale remarquable du fait de leur dynamisme, leur capacité d’agir, et l’innovation sociale dont elles font preuve. Leurs actions au quotidien permettent l’épanouissement individuel et le renforcement du vivre-ensemble. La ville propose plusieurs dispositifs de soutien financier :
• Demande de subvention de fonctionnement dont l’éducation au développement durable
• Appel à projets Culture
• Appel à Projets Fonds Local de la Prévention de la Délinquance
• Appel à projet Avignon Ville Solidaire
• Appel à projets Économie Sociale et Solidaire
• Appel à projets Avignon Jeunesse
Au travers du label « Avignon ville amie des enfants », accordé par l’UNICEF, pour la période 2020-2026, la ville mène des actions en faveur de la jeunesse : mise en place du Conseil Municipal des Enfants, plan numérique dans les écoles, gratuité des activités périscolaires, nutrition, égalité fille-garçon.
Focus
• La Ville d’Avignon a célébré la journée nationale
de la Laïcité le 9 décembre, en écho à la loi de
1905 sur la séparation de l’église et de l’État.
Ont été organisées l’exposition « la Laïcité en
question », réalisée par la Bibliothèque Nationale
de France, la conférence « La Laïcité aujourd’hui
et ses enjeux pour demain » par Nicolas CADENE,
Fondateur de la vigie de la laïcité, ex-rapporteur
de l’observatoire de la laïcité. Des plantations
d’olivier, arbre symbole de sagesse et d’éternité,
ont eu lieu aux écoles Saint-Ruf
et Scheppler
• La Ville d’Avignon a célébré la
journée internationale pour
l’élimination de la violence
à l’égard des femmes du 25
novembre au 20 décembre
Les subventions pour l’Education à l’Environnement et au Développement Durable (EEDD) en 2021 ce sont : 33 900 euros
Perspectives
Une action prévoit de limiter l’impact
de la publicité sur le paysage
urbain. Ce document d’urbanisme
(Règlement locale de Publicité),
annexé au PLU, permettra de mettre
en place des règles quantitatives et
qualitatives concernant la publicité,
les pré-enseignes et les enseignes
sur l’ensemble
du territoire
communal.
Indicateurs 34 RAPPORT DÉVELOPPEMENT DURABLE 2022
DONNÉES 2021
Rappel du
contexte
La lutte contre
le changement
climatique
La préservation
de la
biodiversité
L’épanouissement
de tous les êtres
humains
La cohésion sociale
et la solidarité
Des modes de
production et de
consommation
responsables
IV-3 SENSIBILISER à la propreté en ville
L’objectif est à la fois d’améliorer les pratiques en matière de nettoyage des espaces publics, en lien avec le Grand Avignon en charge de la collecte et du traitement des déchets ménagers par le SIDOMRA (syndicat mixte pour la valorisation des déchets du pays d’Avignon), mais également en matière de sensibilisation de chacun au tri des déchets et au respect de l’espace public comme lieu de vie commun.
IV-3.1 Eco-Festival 2021
Le bilan de cette édition connaît une baisse des tonnages de déchets et moins d’affichage sauvage.
IV-3.2 « Place sans mégots »
Ce projet du budget participatif consiste en l’aménagement et la mise en place d’équipements pour la collecte de mégots sur le Parvis Sud de l’entrée des Halles, à l’angle de la rue Bonneterie/rue de l’Olivier et l’aire de rencontre rue Bonneterie. Ces cendriers sont des dispositifs incitatifs (appelés aussi « nudges »).
IV-3.3 Opération propreté avec les enfants
• Les enfants de la commission « Ma vie, ma ville » du Conseil Municipal des Enfants (CME), parés de leur écharpe tricolore d’élus et d’un gilet orange, ont arpenté la rue de la République, munis de gants et de pinces, pour mener une opération ramassage des papiers en septembre 2021, ce qui a permis de sensibiliser le public à la propreté des rues.
• Tout au long de l’année scolaire 2021/2022, l’opération «Mon école et ses alentours plus propres» a permis à de nombreux enfants des écoles Ste Catherine, Trillade A, Camille Claudel, JH Fabre A et B de participer à des opérations de propreté. L’affiche a été créée par le CME.
IV-3.4 Compostage des biodéchets
Dans le cadre d’une expérimentation, au mois de février 2021 a été mise en fonctionnement une deuxième aire de compostage collectif en centre-ville, au square Agricol Perdiguier. Une première avait été installée au jardin des Carmes, et une troisième est prévue au jardin Pétramale.
IV-3.5 Des toilettes sèches
Au château de Saint-Chamand, des toilettes sèches ont été mises à disposition du public dans le cadre du budget participatif.
Focus
En août 2021, une opération de nettoyage des dépôts sauvages a eu lieu conjointement avec le Grand Avignon en ceinture verte. Au vu de la prolifération des déchets, la ville a assermenté plus de 40 agents verbalisateurs et a installé 10 pièges photos nomades en septembre pour un montant de 6426 € chargés de recueillir des éléments
exploitables lors de constatations de dépôts sauvages. 35 RAPPORT DÉVELOPPEMENT DURABLE 2022
DONNÉES 2021
Rappel du
contexte
La lutte contre
le changement
climatique
La préservation
de la
biodiversité
L’épanouissement
de tous les êtres
humains
La cohésion sociale
et la solidarité
Des modes de
production et de
consommation
responsables
Indicateurs
L’activité de la Brigade de protection de l’environnement et de la Brigade d’environnement urbaine en 2021 :
ce sont 670 procédures relatives à l’environnement et 188 forfaits d’exécution d’office (ou verbalisation).
Les forfaits d’exécution d’office concernant les déchets en 2021, ce sont : 1 667€ de dépôts sauvages, 3 248 € d’affiches (non-respect de l’arrêté municipal festival), 15 236 € de déchets divers, avec une recrudescence des « amendes » en juillet et en septembre 2021.
Perspectives
• L’expérimentation de compostage collectif s’avère être un succès (bon processus de compostage, apports des habitants réguliers et qualitatifs, bonne qualité du compost mature, pas de nuisances...), aussi l’agglomération du Grand Avignon envisage de déployer plusieurs aires de compostage collectif sur l’ensemble de son territoire en suivant le même modèle à partir de 2022.
A noter que la loi AGEC (anti-gaspillage et économie circulaire) de 2020 impose que chaque citoyen devra avoir au 31 décembre 2023 une solution pour ne pas jeter ses biodéchets dans les ordures ménagères résiduelles.
• Le Plan Local pour le Climat prévoit à l’attention des citoyens la conception d’un guide des éco-gestes et du citoyen responsable
(propreté et qualité de vie) sur les thématiques du tri et de la réduction des déchets au quotidien, action d’amélioration continue, suite logique
de la campagne d’affichage sur la propreté 2021.
• A partir de 2022, la ville assermentera sur le plan
environnemental des éco-gardes (agents de
surveillance et de prévention des parcs de la ville) et
des ASVP afin de constater les infractions concernant
les dépôts sauvages. Elle poursuivra et élargira le
dispositif des pièges photographiques. 36 RAPPORT DÉVELOPPEMENT DURABLE 2022
DONNÉES 2021
Rappel du
contexte
La lutte contre
le changement
climatique
La préservation
de la
biodiversité
L’épanouissement
de tous les êtres
humains
La cohésion sociale
et la solidarité
Des modes de
production et de
consommation
responsables
IV-4 RENFORCER la démocratie participative
Pour permettre aux Avignonnais de devenir acteurs de leur quartier et force de propositions, la Ville d’Avignon s’est engagée depuis 2015 dans une démarche de démocratie participative, avec la création de nouvelles instances de consultation et de concertation.
Une charte « Avignon la citoyenne » a été approuvée en conseil municipal en septembre 2021 afin d’ancrer et amplifier les dispositifs participatifs suivants :
IV-4.1 Budget participatif
Afin de faire participer les citoyens à l’aménagement de la ville et les inscrire dans une dynamique d’acteurs engagés, 18 projets ont été livrés en 2021.
IV-4.2 Conseils de Quartier
En 2021, le renouvellement de l’instance des conseillers de quartier a connu un lancement dynamique afin de donner la parole aux habitants. Un Forum Agora en décembre 2021 a réuni 60 personnes.
IV-4.3 Réserve Citoyenne
La réserve renforce la possibilité aux habitants de s’engager dans une citoyenneté active ; en 2021 ce sont 154 membres à qui 12 missions ont été proposées. Une charte de la réserve citoyenne a été approuvée en conseil municipal.
IV-4.4 Conseil de la Vie Associative
Ce conseil, faisant vivre la Charte de la vie associative, a réuni 30 personnes en décembre 2021.
IV-4.5 Médiation numérique dans les mairies de quartier
Cette démarche citoyenne numérique de médiation et d’assistance dans le domaine des technologies de l’information et de la communication permet de faciliter l’accès au public aux services numériques. 37 RAPPORT DÉVELOPPEMENT DURABLE 2022
DONNÉES 2021
Rappel du
contexte
La lutte contre
le changement
climatique
La préservation
de la
biodiversité
L’épanouissement
de tous les êtres
humains
La cohésion sociale
et la solidarité
Des modes de
production et de
consommation
responsables
Focus
Participation des citoyens et des associations
à l’élaboration du Plan local pour le Climat
La mobilisation des services de la ville a permis :
- la diffusion du questionnaire numérique et en
format papier
- l’organisation des ateliers citoyens en octobre
2021. Cet événement a mobilisé 9 animateurs, 10
experts et 13 élus pour un total de 80 participants
dont les contributions riches ont pu alimenter les
fiches actions.
- l’organisation d’un séminaire de « brainstorming »
de l’équipe municipale.
Le Budget Participatif, ce sont :
48 projets soumis au vote en 2021,
12 projets lauréats de la quatrième édition annoncés en mars 2022
Perspectives
• Mettre en place des Forums Agora par territoire notamment
sur les expérimentations des Maisons Communes destinées
à développer la vie sociale et territoriale de proximité. Les
mairies de quartier de Saint Chamand et Ouest seront
transformées en Maison Commune en 2022.
• Impulser et accompagner la mise en place d’un Conseil
Local des Jeunes afin de mieux prendre en compte leurs
avis et propositions.
• Créer une instance composée d’élus, de citoyens et des
forces vives économiques et associatives : le Conseil
Economique Social et Environnemental Local (CESEL)
notamment pour le suivi du Plan local pour le climat.
Indicateurs IV-5 APAISER l’espace public par l’aménagement durable
Avec un budget d’investissement 2021/2026 de 47 millions d’euros pour la rénovation et la création de quartiers, l’enjeu d’apaisement de la circulation est en ordre de marche durant le mandat.
38 RAPPORT DÉVELOPPEMENT DURABLE 2022
DONNÉES 2021
Rappel du
contexte
La lutte contre
le changement
climatique
La préservation
de la
biodiversité
L’épanouissement
de tous les êtres
humains
La cohésion sociale
et la solidarité
Des modes de
production et de
consommation
responsables
Réalisations
Le 26 mai 2021, le square Lopofa, situé à Monclar, rebaptisé square Anne Frank, a été inauguré. À cette occasion, une exposition permanente retraçant la vie de la jeune fille victime de la barbarie nazie a été présentée, financée par Le souvenir Français avec la participation de la Ville. À noter que ce parc a bénéficié d’un large
réaménagement paysager lors du
premier confinement : 20 arbres
et 900 arbustes plantés, 170 m2
de prairie fleurie, de nouvelles
clôtures, une aire de jeux et du
nouveau mobilier, ainsi que la
création d’un jardin gourmand
composé d’une parcelle cultivable
Le 3 juin 2021, le boulevard Champfleury réaménagé dans sa partie sud a été inauguré : 240 000 € de mobilier urbain, végétalisation, désimperméabilisation d’espaces de stationnement, arceaux à vélos…, financé par la Ville à hauteur de 240 000 €, dont 150 000 € dans le cadre du Budget participatif de la ville 2021
Le 9 juin 2021, les riverains ont pu découvrir le résultat des travaux ayant eu lieu rue et place Cabassole : un projet de longue date, vecteur de lien social et de développement durable. La nouvelle rue possède désormais de nombreux arbres, plantés dans le cadre d’une végétalisation en accord avec le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) du centre-ville. L’inauguration a aussi révélé l’agrandissement d’une placette donnant sur la rue de la Carreterie, permettant de sécuriser davantage l’accès aux écoles du quartier
Le 12 juin 2021, l’avenue Moulin Notre-Dame requalifiée a été inaugurée. Désormais zone de rencontre limitant la vitesse des véhicules à 20 km/h, accompagnée d’une mise en sens unique, du parc de l’Abbaye vers la place Saint-Ruf, la priorité a été donnée aux piétons et aux modes de déplacement doux. Des espaces de convivialité ont été intégrés à l’avenue, ainsi que des espaces de végétalisation et un cheminement sécurisé de type « magistrale » du parvis de l’école jusqu’au parc de l’Abbaye Saint-Ruf.
Au total, ce sont 3 200 m 2 de surfaces réaménagées, 271 m2 d’espaces verts créés et 19 places de stationnement aménagées.
La requalification urbaine du Passage Maréchal Brune entre avril et décembre 2021, une nécessité afin de sécuriser les conditions d’accès aux logements et aux équipements du secteur, réduire l’espace occupé par la circulation automobile au profit des modes doux et végétaliser pour embellir et lutter contre les îlots de chaleur urbains.
Des chiffres clés : 1 245 m2 de surfaces traitées intra-muros, 35 % de surfaces désimperméabilisées 16 grands arbres ombragés plantés. 39 RAPPORT DÉVELOPPEMENT DURABLE 2022
DONNÉES 2021
Rappel du
contexte
La lutte contre
le changement
climatique
La préservation
de la
biodiversité
L’épanouissement
de tous les êtres
humains
La cohésion sociale
et la solidarité
Des modes de
production et de
consommation
responsables
Focus
Les Victoires de l’Investissement Local en
Vaucluse ont récompensé, en octobre 2021,
la requalification de la rue Bancasse. Déjà
primée en 2019 pour la requalification de la
plaine des Sports, la ville a été valorisée cette
fois pour son engagement écologique et en
faveur du tissu économique.
Perspectives
Des actions variées ponctueront le mandat municipal, prévues dans le Plan Pluriannuel d’Investissement 2020-2026 :
• Le réaménagement des rues Thiers/St Agricol
• L’aménagement du parvis-jardin devant la gare centre
• La démarche « Zéro entretien »
• La poursuite du projet de réhabilitation urbaine NPNRU
• Le projet Confluence
• L’apaisement des abords de la Gare de Montfavet…
Indicateurs
L’aménagement urbain :
• 47 projets étudiés/32 projets réalisés ou lancés qui intègrent
tous des enjeux de développement Durable (gestion de l’eau, sol, IFU, préservation du patrimoine naturel et ordinaire, renaturation, recyclage, développement de la biodiversité au travers des trames bleue, verte, brune et noire).
• 6 diagnostics amiante et HAP
• 44 carrefours réaménagés dans le cadre du plan faubourgs
• 132 arbres plantés
• 3 parcs et jardins, réalisés ou réhabilités
• 3 cours d’écoles réhabilitées
• 2 parvis d’écoles réhabilités
• 2 rampes d’accès PMR pour une école et liaison chemin de
Rochegude avec petit mas
• 1 équipement sportif créé
• 8 365 m2 de sols désimperméabilisés
• 13 149 m2 d’espaces végétalisés créés ou réaménagés
• 240 m 3 de terre issue de déblais de chantiers réemployés
• 335 m3 de graves recyclées utilisées en remblai
• 916 m3 de réemploi de matériaux déblais issus de chantiers
• 330 tonnes d’enrobés appliquées dont 20 % sont issues du réemploi 40 RAPPORT DÉVELOPPEMENT DURABLE 2022
DONNÉES 2021
Rappel du
contexte
La lutte contre
le changement
climatique
La préservation
de la
biodiversité
L’épanouissement
de tous les êtres
humains
La cohésion sociale
et la solidarité
Des modes de
production et de
consommation
responsables
V ENTRE TERRITOIRES ET ENTRE GÉNÉRATIONS LA COHÉSION SOCIALE ET LA SOLIDARITÉ
Selon le Conseil de l’Europe, la cohésion sociale est « la capacité de la société à assurer le bien-être de tous ses membres, incluant l’accès équitable aux ressources disponibles, le respect de la dignité dans la diversité, l’autonomie personnelle et collective et la participation responsable ».
La Ville est soucieuse du renforcement du lien social pour l’ensemble de la population : elle s’engage pour l’inclusion sociale des personnes vulnérables, l’égalité des chances et la lutte contre les discriminations, le droit des femmes et l’égalité entre les femmes et les hommes.
La stratégie de la municipalité en matière de Développement Durable pour la cohésion sociale et la solidarité entre territoires et entre générations est définie au moyen de nouveaux dispositifs qui sont au plus près des habitants et peuvent répondre à nombre de leurs attentes comme par exemple :
• Le plan « logement d’abord »
• Le projet « Ville amie des aînés », démarche permettant de garantir aux séniors un vieillissement actif et en bonne santé
• L’agenda de mise en accessibilité programmé aux personnes à mobilité réduite de ses Etablissements Recevant du Public
• Le projet « Avignon Terre de solidarités »
• Le projet « Avignon, Terre de proximité »
Afin d’y parvenir, les objectifs de solidarité sont fixés :
• V.1 RENFORCER la solidarité
• V.2 RESPONSABILISER les achats de la commande publique
• V.3 FACILITER l’accès à la justice
• V.4 MOBILISER le CCAS
• V.5 AMELIORER la condition des personnes en situation de handicap 41 RAPPORT DÉVELOPPEMENT DURABLE 2022
DONNÉES 2021
Rappel du
contexte
La lutte contre
le changement
climatique
La préservation
de la
biodiversité
L’épanouissement
de tous les êtres
humains
La cohésion sociale
et la solidarité
Des modes de
production et de
consommation
responsables
V-1 RENFORCER la solidarité
Depuis la pandémie de covid-19 de 2020, la ville a amorcé des actions solidaires qu’elle entend maintenir et développer envers les habitants les plus fragiles.
V-1.1 Corbeilles solidaires
La Ville est résolument engagée aux côtés de partenaires pour venir en aide aux personnes dans le besoin.
Depuis mars 2020 (début de la pandémie de covid-19), la ville fournit des corbeilles solidaires et ainsi participe à hauteur de 60 000 € à une alimentation saine et équilibré à destination des séniors, des personnes à mobilité réduite, et des étudiants en situation précaire.
V-1.2 Opération légumes solidaires
La Ville a voté au printemps 2021 une convention de partenariat avec le lycée agricole Pétrarque pour un projet de maraichage. L’objectif est de développer la production de légumes en vue de les proposer gratuitement aux personnes les plus vulnérables frappées durement par la crise économique et sociale liée à l’épidémie de covid-19, via des associations caritatives du territoire.
En juin et juillet dernier, les partenaires (Associations solidaires, Réserve citoyenne et bénévoles) sont venus ramasser les 800 kg de pommes de terre et courgettes à distribuer. En octobre, les courges plantées ont été récoltées et distribuées.
V-1.3 Aide aux séniors et aux aidants
La ville prend en compte l’enjeu d’inclusion des séniors au travers d’actions spécifiques.
Le domaine de la Souvine a accueilli en septembre et octobre 2021 des manifestations inclusives telles que la journée des aidants et la journée des séniors.
V-1.4 Inclusion des élèves
Grâce aux accueils gratuits du matin et du soir, aux Programmes de Réussite Educative dans les quartiers REP et REP+, aux projets de la Cité Educative mais aussi avec les Clubs Coup de Pouce, l’égalité des chances des élèves est favorisée.
V-1.5 Accès au logement social
La Ville d’Avignon loge ou reloge un ménage tous les deux jours en moyenne. En 2021 : avec un contingent réservataire de la commune de 151 ménages, 176 ménages ont obtenu un logement grâce aux permanences et au travail administratif de traitement des demandes.