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Conseil Municipal - 2026.20 Affaires Generales Adoption du Reglement Interieur du Conseil Municipal
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Thénac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026.20 Affaires Generales Adoption du Reglement Interieur du Conseil Municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
—RERLBLIONUE ÇAISE
Département de la Charente-Maritime
Arrondissement de SAINTES
Commune de THENAC
»
AY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2026.20
Séance du 30 mars 2026
Conseillers en exercice : 19 Date de convocation : 24/03/2026
Conseillers présents : 19 Date d’affichage : 24/03/2026
Conseillers absents : 0
Conseillers votants : 19
L'an deux mil vingt-six, les trente mars à vingt heures et neuf minutes, le Conseil Municipal de Thénac,
régulièrement convoqué, s’est réuni à la salle de la Mairie, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence
de Mme Sylvie MERCIER, Maire.
Etaient présents : Mme Sylvie MERCIER, Mme Béatrice RAPET, M. Patrick PAYET, Mme Sylvie LIMOGES
M. Philippe BONHOMME, M. Franck ROCHERIEU-RODRIGUEZ, Mme Caroline AUDOUIN-BOIFFARD, M.
Frédéric GOURIOU, Mme Chantal CHARDONNEAU, M. Thierry BONNAUD, Mme Christelle GUITTON, M.
David ROUX, Mme Jessica MIRSKY, M. Nicolas SUGNY, Mme Monique BOUILLAUD, M. Didier MALAIRAN,
Mme Elisabeth GUICHARD, M. Frédéric ROUDIER, Mme Sophie FORT.
Etait(ent) absents excusés :
Etai(ent) absent(s) :
Secrétaire de séance : Mme Béatrice RAPET
2026.20 — ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil municipal,
Vu la note explicative de synthèse,
Vu le code général des Collectivités territoriales, notamment ses articles L 2121-29 et L 2131-1 et
suivants,
Vu le code général des Collectivités territoriales, notamment son chapitre 1er du titre Il du livre | de la
Deuxième partie de la partie législative ainsi que ses articles L 2121-8, L 2122-8, L 2122-17, L 2122-23, L
2143-2, D 2121-12 et L 2312-1,
Vu le projet de règlement intérieur du Conseil municipal pour le mandat 2026/2032. (en annexe)
Considérant l'installation du Conseil Municipal lors de sa séance du 20 mars 2026 suite aux élections
municipales du 15 mars 2026,
AR Prefecture
017-211704440-20260330-202620DEL-DE
Reçu le 03/04/2026 Considérant que conformément àl Farticle L2121-8 du code général des Collectivités territoriales, dans
les Communes de plus de 1000 habitants, le Conseil municipal établit son règlement intérieur dans les
six mois qui suivent son installation,
Considérant que le contenu du règlement intérieur est fixé librement par le Conseil municipal qui peut
se donner des règles propres de fonctionnement interne dans le respect des lois et règlements en
vigueur et qu’il a pour vocation, notamment, de renforcer le fonctionnement démocratique de
l’Assemblée locale,
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité,
ARTICLE 1 :
- APPROUVE, dans les termes annexés à la présente délibération, le règlement intérieur du
Conseil municipal de la Commune de THÉNAC (17460) pour le mandat 2021/2026.
ARTICLE2 :
- AUTORISE Madame le Maire à signer ledit règlement intérieur ainsi que tout document relatif à
la présente délibération.
ARTICLE3 :
- DIT que:
o la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Madame le
Maire de la Commune de THÉNAC (35 rue de la république — 17460 THÉNAC) dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au contrôle de légalité.
o L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à
une décision implicite de rejet.
o La présente délibération peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès
du Tribunal administratif de POITIERS dans un délai de deux mois à compter de son
affichage et de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse
explicite ou implicite de Madame le Maire si un recours gracieux a été préalablement
exercé.
Ont voté : Mme Sylvie MERCIER, Mme Béatrice RAPET, M. Patrick PAYET, Mme Sylvie LIMOGES M.
Philippe BONHOMME, M. Franck ROCHERIEU-RODRIGUEZ, Mme Caroline AUDOUIN-BOIFFARD, M.
Frédéric GOURIOU, Mme Chantal CHARDONNEAU, M. Thierry BONNAUD, Mme Christelle GUITTON, M.
David ROUX, Mme Jessica MIRSKY, M. Nicolas SUGNY, Mme Monique BOUILLAUD, M. Didier MALAIRAN,
Mme Elisabeth GUICHARD, M. Frédéric ROUDIER, Mme Sophie FORT.
POUR:::19
CONTRE : 0
ABSTENTION : O
Pour extrait certifié conforme,
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Béatrice RAPET Sylvie MERCIER
AR Prefecture
017-211704440-20260330-202620DEL-DE
Reçu le 03/04/2026