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Arrêté - SRC 2024 057 Autorisation Doccupation du Domaine Public et Restriction de Circulation
Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Bellegarde.
Lien du pdf (Arrêté - SRC 2024 057 Autorisation Doccupation du Domaine Public et Restriction de Circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité — Fraternité
Bellegarde, le 20 septembre 2024
DEPARTEMENT DU GARD
VILLE
DE
BELLEGARDE
SECURITE / REGLEMENTATION /
"ARRETE DU MAIRE
N° SRC 2024 - 057
OBJET:
AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET INTERDICTION DE STATIONNEMENT
A L'OCCASION D'UNE MANIFESTATION
ORGANISEE PAR L'ECOLE JEANNE D'ARC
Le samedi 05 octobre 2024
Le Maire de la commune de BELLEGARDE
æ Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
æ Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2, L 2213-1 et L2213-2 concernant les pouvoirs de Police du Maire :
æ Vu le code de la route et notamment l'article R 417-10 :
æ Vu le code pénal et notamment l'article R 610-5 ;
æ Vu l'arrêté municipal n° SRC 2020-001 du | 1 Janvier 2020 portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le territoire de la Commune de Bellegarde ; æ Considérant la demande établie par l'école Jeanne d'Arc en date du 13 septembre afin d'organiser un « samedi autrement traditions » :
æ Considérant qu'à cetie occasion, il appartient au Maire de réglementer la
circulation et le stationnement pour assurer la sécurité de cette manifestation :
ARRETE
ARTICLE 1 : Le samedi 05 octobre, l'Ecole Jeanne d'Arc est autorisée à occuper le champs situé lotissement des Clairettes entre les parcelles n°1354 et 1353 en vue d'y organiser une manifestation de 07h00 à 13h00.
ARTICLE 2 : Le Stationnement sera interdit sur le parking à proximité immédiate du
champ. (Voir plan en annexe).
ARTICLE 3 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour le samedi 05 octobre 2024
ARTICLE 4 : Le samedi 05 octobre 2024, le stationnement des véhicules, autres que ceux autorisés par les organisateurs, seront considérés comme gênants sur le périmètre visé à l'article 2 du présent et seront enlevés aux frais exclusifs des contrevenant.
ARTICLE 5 : La signalisation règlementaire sera mise en place par l'organisateur au moins 7 jours avant la date de la manifestation, soit le vendredi 27 septembre 2024 au plus tard.
E Hôtel de Ville - place Charles de Gaulle - 30127 Bellegarde
& 0466011116 8 mairie.accueil@bellegarde.fr
www.bellegarde.fr
Page 1 sur 2 ARTICLE 6 : Des Barrières, mises à disposition par les services techniques de la ville, et
placées par l'organisateur, fermeront l'accès au périmètre visé à l'article 2 du présent.
ARTICLE 7 : Monsieur le directeur général des services communaux, le commandant de
la communauté de brigades de gendarmerie et tous les agents placés sous leurs
ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié, sous forme électronique, sur le site de la commune le 19 septembre
2024 (www.bellegarde.fr) et ampliation sera adressée à :
Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de gendarmerie nationale de Bouillargues/Bellegarde,
Monsieur le Directeur général des services communaux,
Monsieur le Responsable de la police municipale à Bellegarde,
Monsieur le Responsable des services techniques municipaux,
L'Ecole Jeanne D'Arc. VYNYNY
ON
Le présent arrêté sera notifié à l'organisateur et pourra, conformément aux dispositions du code de justice administrative, faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé.
EH Hôtel de Ville - place Charles de Gaulle - 30127 Bellegarde & 046601111682 mairie.accueil@bellegarde.fr
www.bellegarde.fr
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