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Arrêté - SRC 2022 022 Restriction de Circulation Quai Paul Riquet
Document publié le Dimanche 9 janvier 2022 par la commune de Bellegarde.
Lien du pdf (Arrêté - SRC 2022 022 Restriction de Circulation Quai Paul Riquet)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
Bellegarde, 22 juillet 2022
DEPARTEMENT DU GARD A R R ETE D U MAI
R E
VILLE
DE N° SRC 2022 - 022
BELLEGARDE — — SECURITE 1 REGLEMENTATION Î OBJ ET .
SONTENTEUX RESTRICTION DE CIRCULATION QUAI PAUL
RIQUET
Le Maire de la commune de BELLEGARDE
7 Vule Code Général des collectivités Territoriales, et notamment les articles L 221 2- 1,L2212-2 et L 2213 - 4 concernant les pouvoirs de police du maire ;
Vule code pénal et notamment l'article Ré10-5 :
Considérant que la circulation de véhicule est de nature à comprometire la
tranquillité publique :;
æ Considérant que, pour des raisons de sécurité il est nécessaire d'édicter une restriction de circulation sur cette voie :
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter de ce jour, la circulation et le stationnement sont interdits aux
véhicules dont la largeur est supérieure à 2,50m. quai Paul Riquet « depuis le restaurant La Halte Nautique et l'aire de camping-car ».
q
Ê]
ARTICLE 2 : À compter de ce jour, la circulation et le stationnement sont interdits aux
véhicules dont la largeur est supérieure à 2m. quai Paul Riquet depuis «l'aire de
camping-car et l'aire de retournement ».
ARTICLE 3 : Les dispositions du présent arrêté prendront effet dès la mise en place d'une information de type affichage + barrières qui sera effectuée par les services techniques municipaux.
Atiicle 4 : Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront poursuivis, comme en matière de contravention de police.
Article 5 : Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de gendarmerie de Bouillargues / Bellegarde, Monsieur le Directeur Général des Services de la commune et tous les personnels placés sous leurs ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Atticle 5 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie et ampliation en sera adressée à:
æ La communauté de brigades de Gendarmerie de Bouillargues / Bellegarde ; % La Communauté de Commune Beaucaire Terre D'Argence « CCBTA »
La Police Municipale de Bellegarde.
Le présent arrêté pourra, conformément aux dispositions du code de justice administrative, faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé.
Juan MARTINEZ,
Maire de Bellegarde
& 0466011116-BO0466016164-2 accueil. mairie@bellegarde.fr
www.bellegarde.fr