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Déliberation - budget annexe assainissement DM1 2025
Document publié le Mercredi 4 juin 2025 par la commune de Brigueuil.
Lien du pdf (Déliberation - budget annexe assainissement DM1 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 20/06/2025
Reçu en préfecture le 20/06/2025
COMMUNE DE Publié le SL0
ID : 016-211600648-20250611-2025_5_1-DE BRIGUEUIL
(Charente) EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice : 14
Membres présents : 10
Membres votants : 14
L'an deux mille vingt-cinq, le 11 juin à 18H00, le Conseil Municipal de la Commune dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Robert ROUGIER, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 4 juin 2025.
PRESENTS: Mmes et MM. ROUGIER R., GROS B., DESCOURVIERES R,, OZENNE N., GOURSAUD Ch. ROCHER Ch., TERNET C. LAVAUZELLE |. GUENE F., ROCHE D,
POUVOIRS : Mme COUTANT Martine à M. ROCHER Christian, Mme FREMERY Claire à M. ROCHE Dominique, M. JOULIA Guillaume à Mme GROS Bernadette, M. BEAULIEU Claude à Mme LAVAUZELLE Isabelle.
Mme TERNET Carole a été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 2025-5-1 — BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT — DM N°1-2025
M. le Maire informe l'Assemblée que lors du vote du budget annexe « assainissement », une erreur a été faite, le budget a été voté en équilibre mais les opérations d'ordre budgétaire ne le sont pas. Aussi, il propose que les crédits soient régularisés.
Diminutionmsuncrédits déjäralloués Augmentationdeslerédits
Montant Compte
Redevance d'assainissement collectil 70611
Quote-part des subvention d'investis
042
ho ICE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
- _ Approuve le virement de crédit ci-dessus,
-_ Autorise le Maire à signer les documents s'y rapportant.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.