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Procès Verbal - 2025 044 Convention Ville Aquamosa financemen Lignes Eau tampon
Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune de Commercy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 044 Convention Ville Aquamosa financemen Lignes Eau tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
VILLE DE COMMERCY
PROCÈS VERBAL
SÉANCE DU LUNDI 17 MARS 2025
EM/NC
Objet : Convention entre la Ville-Aquamosa relative au financement des lignes d’eau mises à disposition du Club Nautique de Commercy
N° : DCM n°2025/044
PUBLIÉE LE : 25/03/2025
L’an deux mille vingt cinq, le lundi 17 mars à 19 heures 30.
Les membres du Conseil municipal de la Commune de COMMERCY se sont réunis à l’Hôtel de Ville, sous la présidence du Maire Monsieur Jean-Philippe VAUTRIN. Conformément aux articles L2121-10, L2121-12 et L1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, la convocation leur a été adressée par mail le 10 mars 2025.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mesdames et Messieurs les Adjoints :
Patrick BARREY, Gérald CAHU, Élise THIRIOT, Angélique GÉNART, Florent CARÉ Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux :
Benoît REYRE, Olivier LEMOINE, Claude LAURENT, Sandrine KIEFER, Suzel RICHARD, Bruno MAUD'HEUX, Sylvie ZEIMET, Edmond GUILLERY, Ahmed EZZAHRI, Olivier GUCKERT, Gérard LANDO. ONT DONNÉ PROCURATION :
Martine MARCHAND donne pouvoir à Patrick BARREY
Annette DABIT donne pouvoir à Élise THIRIOT
Nelly LOMBARD donne pouvoir à Olivier LEMOINE
Martine JONVILLE donne pouvoir à Sylvie ZEIMET
Liliane BOUROTTE donne pouvoir à Gérald CAHU
ÉTAIENT ABSENTS :
Laetitia SACCHIERO, Laila AHADDAR, Carole DELAMARCHE, Jessica LEROY, Jean-Benoît JANNOT, Céline ADOLPHE.
Conseillers en exercice : Présents : 17 - Absents : 6 – Pouvoirs : 5 - Votants : 22 Monsieur Patrick BARREY est désigné secrétaire de séance.
Dans la cadre de sa politique globale la Ville de Commercy favorise la pratique du sport, les pratiques santé, les lien intergénérationnels et soutient la vie associative.
A ce titre la Ville de Commercy accepte de soutenir le Club Nautique de Commercy CNC) et de participer au financement de l'utilisation des créneaux horaires du centre aquatique Aquamosa.
Dans la convention conclue avec le CNC pour la période 2021-2024, La Ville de Commercy s’était engagée à soutenir le CNC à hauteur de 60 000 € pendant 4 ans. L’utilisation des lignes d’eau a débuté courant 2021. Afin d’honorer cet engagement, une nouvelle convention doit être conclue jusqu’au 31/08/2025 à hauteur de 40 490 €.
Pour des raisons d’efficacité, la participation de la Ville de Commercy à l’utilisation des lignes d’eau par le CNC sera versée directement au centre aquatique Aquamosa.
Le projet de convention, joint à la présente, précise les conditions et modalités de versement de cette participation. Il est précisé que cette participation ne sera due que si l’utilisation des lignes d’eau par le CNC est effective.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide:
• D’AUTORISER le Maire à signer la convention de participation financière susvisée avec l’espace RECRÉA
Pour extrait certifié conforme et attestation du caractère exécutoire.
Le Maire
Jean-Philippe VAUTRIN
La présente décision est contestable devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.