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Document publié le Mardi 25 février 2020 par la commune de Fauverney.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 02 25 CR CM)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
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COMPTE RE
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 février 2020
Convocation du 20 février 2020
Etaient présents : François BIGEARD (Maire), Jacky LAPIERRE (1er adjoint), Michel BRIGATTI (3e adjoint), Patrick BOLLET (4e adjoint), Hélène MOUCADEAU, Ginette JOUFFROY, Christophe POULLEAU, Denis BONIN, Monique ATWOOD, Jacqueline Henry
Jean Luc Dereclenne a donné procuration à François Bigeard ;
Benjamin Bonin a donné procuration à Denis Bonin ;
Véronique Vincent a Donné Procuration à Christophe Poulleau.
1. Comptes de gestions 2019 Commune, Legs et CCAS,
Le CCAS ayant été dissout au 31/12/2019 et intégrer au budget de la commune, il convient cette année de voter les comptes de cette entité en conseil municipal.
Budget Commune :
Sous la présidence du Maire, le conseil étudie le compte de gestion du receveur municipal pour 2019, compte qui fait apparaître les mêmes résultats que le compte administratif du maire. Le conseil approuve à l’unanimité le compte de gestion.
Budget Legs Muteau :
Sous la présidence du Maire, le conseil étudie le compte de gestion du receveur municipal pour 2019, compte qui fait apparaître les mêmes résultats que le compte administratif du maire. Le conseil approuve à l’unanimité le compte de gestion.
Budget CCAS :
Sous la présidence du Maire, le conseil étudie le compte de gestion du receveur municipal pour 2019, compte qui fait apparaître les mêmes résultats que le compte administratif du maire. Le conseil approuve à l’unanimité le compte de gestion.
2. Comptes administratifs 2019 Commune, Legs et CCAS,
Compte administratif Budget Commune :
Sous la présidence du premier adjoint, (Monsieur Le Maire s’étant retiré pour les présentations et les votes), le conseil prend connaissance des résultats du compte administratif 2019 du Maire, compte qui fait apparaître un solde positif en investissement de 400 591.43€ et négatif en fonctionnement de 5 580.58 €. Le conseil approuve à l’unanimité le compte administratif.
Compte administratif Budget Legs Muteau :
Sous la présidence du premier adjoint, (Monsieur Le Maire s’étant retiré pour les présentations et les votes), le conseil prend connaissance des résultats du compte administratif 2019 du Maire, compte qui fait apparaître un solde positif en investissement de 66 185.97 € et négatif en fonctionnement de 4 217.98 €. Le conseil approuve à l’unanimité le compte administratif.
Compte administratif Budget CCAS :
MAIRIE DE FAUVERNEY
21110
_____ Page 2 sur 4
Sous la présidence du premier adjoint, (Monsieur Le Maire s’étant retiré pour les présentations et les votes), le conseil prend connaissance des résultats du compte administratif 2019 du Maire, compte qui fait apparaître un solde positif en investissement de 672.95 € et négatif en fonctionnement de 1516.19 €. Le conseil approuve à l’unanimité le compte administratif.
3. Etat des restes à réaliser 2019 Commune, Legs et CCAS,
Le conseil approuve à l’unanimité :
- la reprise des restes à réaliser du budget de la commune 2019 pour 63 725.50 € en D/I et 12 500 € en R/I.
- la reprise des restes à réaliser du budget du Legs Muteau 2019 pour 102 400 € en D/I et 43 480 € en R/I.
- Pas de reprise des restes à réaliser du budget du CCAS 2019.
4. Affectations de résultats 2019 Commune, Legs et CCAS,
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2019 de la commune Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2019
Constatant que le compte administratif présente les résultats ci-dessous, le conseil municipal décide à l’unanimité d’affecter le résultat comme suit :
214
Investissement 104 146,84 - 400 591,43 296 444,59
Fonctionnement 610 265,90 249 538,57 5 580,58 - 355 146,75
506 119,06 249 538,57 395 010,85 - 651 591,34
Résultat Investissement C/001 296 444,59
Restes à réaliser Dépenses 63 725,50 -
Recettes 12 500,00
Besoin de Financement 245 219,09 -
Affectation résultat de Fonctionnement 355 146,75
Réserves C/1068
Report à nouveau C/002 355 146,75
FAUVERNEY
Résultat à la
clôture de
l'exercice
précédent 2018
Affectation résultat Résultats 2019 intégration de résultat par ONB
Résultat de
clôture de
l'exercice 2019
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2019 du Legs Muteau, Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2019
Constatant que le compte administratif présente les résultats ci-dessous, le conseil municipal décide à l’unanimité d’affecter le résultat comme suit : Page 3 sur 4
Investissement 157 895,64 - 66 185,97 91 709,67 -
Fonctionnement 209 260,38 157 895,64 4 217,98 - 47 146,76
51 364,74 157 895,64 61 967,99 44 562,91 -
Résultat Investissement C/001 91 709,67 -
Restes à réaliser Dépenses 102 400,00 -
Recettes 43 480,00
Besoin de Financement 150 629,67
Affectation résultat de Fonctionnement 47 146,76
Réserves C/1068 150 629,67
Report à nouveau C/002 103 482,91 -
Résultat à la
clôture de
l'exercice
précédent 2018
Affectation résultat Résultats 2019
Résultat de
clôture de
l'exercice 2019
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2019 du CCAS,
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2019
Constatant que le compte administratif présente les résultats ci-dessous, le conseil municipal décide à l’unanimité d’affecter le résultat comme suit :
Investissement 672,95 672,95
Fonctionnement 2 613,31 1 516,19 - 1 097,12
3 286,26 - 1 516,19 - 1 770,07
Résultat Investissement C/001 672,95
Restes à réaliser Dépenses Néant
Recettes
Besoin de Financement -
Affectation résultat de Fonctionnement 1 097,12
Réserves C/1068 -
Report à nouveau C/002 1 097,12
Résultat à la
clôture de
l'exercice
précédent 2018
Affectation résultat Résultats 2019
Résultat de
clôture de
l'exercice 2019
Au vu de la dissolution du CCAS et du Legs Muteau au 31/12/2019 et de leur intégration au budget de la commune, Page 4 sur 4
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2019 de la commune, du legs et du CCAS, Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement desdits budgets 2019 Constatant que le compte administratif présente les résultats ci-dessous, le conseil municipal décide à l’unanimité d’affecter le résultat définitif comme suit :
214
Investissement 261 369,53 - 466 777,40 205 407,87
Fonctionnement 822 139,59 407 434,21 11 314,75 - 403 390,63
560 770,06 407 434,21 455 462,65 - 608 798,50
Résultat Investissement C/001 205 407,87
Restes à réaliser Dépenses 166 125,50 -
Recettes 55 980,00
Besoin de Financement 95 262,37 -
Affectation résultat de Fonctionnement 403 390,63
Réserves C/1068
Report à nouveau C/002 403 390,63
FAUVERNEY + LEGS MUTEAU + CCAS
Résultat à la
clôture de
l'exercice
précédent 2018
Affectation résultat Résultats 2019 intégration de résultat par ONB
Résultat de
clôture de
l'exercice 2019
5. Gestion de l’église,
Mme Monique Atwood a été désignée par le conseil municipal référente pour la constitution d’un état des objets mobiliers de l’église de Fauverney.
Le conservateur départemental des antiquités et objets d’art doit procéder au récolement des objets mobiliers tous les 5 ans.
Cette opération doit s’effectuer en présence du maire, d’un adjoint ou conseiller désigné par le maire et du prêtre affectataire.
Mme Monique Atwood se charge de prendre contact avec l’ensemble des partenaires pour définir d’un RDV.
6. Organisation du bureau des élections municipales,
ELECTIONS
MUNICIPALES 15 mars 22 mars 8H00-10H Hélène-Ginette-Gilles Hélène-Ginette-Gilles 10H-12H00 Patrick-Michel-Denis Patrick-Michel- Monique
12H00-14H Jacqueline-Christophe-Benjamin Jacqueline-Christophe-Benjamin
14H-16H00
16h – 18h
Monique-Jean Luc-Véronique
Denis-Jacqueline-Monique
Jean Luc-Véronique-Denis
Jacqueline Denis-Monique- Hélène
P r é s i d e n t Jacky / François Jacky / François
Le Maire, François BIGEARD