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Déliberation - P241 2021 PPVO convention séance multimédia scolaires à Ets Public numérique SSLV
Document publié le Mardi 29 juin 2021 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P241 2021 PPVO convention séance multimédia scolaires à Ets Public numérique SSLV)
Thèmes du document : Éducation, Médias, Institutions publiques,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P241_2021
Date : 16/07/2021
OBJET : Pôle de proximité de la Vallée de l'Ouve - convention fixant les conditions d'organisation des séances multimédia scolaires à l'établissement public numérique de Saint Sauveur le Vicomte
Exposé
La Communauté d’Agglomération du Cotentin est compétente en matière d’aménagement numérique et, à ce titre, assure la gestion de l’établissement public numérique de la Vallée de l’Ouve.
Cet établissement organise auprès des écoles publiques et privées des séances d’initiation aux outils numériques, avec un animateur. Il convient de prévoir la signature de conventions détaillant les conditions d’accueil des classes ainsi que les modalités de facturation de ces activités pour l’année scolaire 2021/2022.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération DEL2021_101 du 29 juin 2021 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°2,
Vu la délibération n° 2018-069 du 24 mai 2018 portant restitution des compétences complémentaires ou facultatives,
Vu la convention de création d’un service commun de la Vallée de l’Ouve signée le 05 février 2019,
Vu la délibération n° DEL2019_191 du 12 décembre 2019 portant sur l’harmonisation des tarifs des centres multimédia des pôles de proximité de la Côte des Isles et de la Vallée de l’Ouve,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P241_2021 du 16/07/2021 1/2 Décide
- De signer les conventions d’organisation des séances multimédia scolaires à l’établissement public numérique de Saint Sauveur le Vicomte pour l’année scolaire 2021/2022 avec les groupes scolaires publics et privés dont la liste est annexée,
- D’inscrire ces recettes au budget primitif et d’établir les titres correspondants,
- D'autoriser le Vice-président ou le Conseiller délégué à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision.
- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P241_2021 du 16/07/2021 2/2 ANNEXE
Etablissements scolaires fréquentant le centre multimédia
de Saint Sauveur le Vicomte
au cours de l’année scolaire 2021/2022
- Ecole publique de Besneville (facturation au service commun de la Vallée de l’Ouve) - Ecole publique d’Orglandes (facturation au service commun de la Vallée de l’Ouve) - Ecole publique de Néhou (facturation au service commun de la Vallée de l’Ouve) - Ecole publique Jacqueline Maignan de Saint Sauveur le Vicomte (facturation au service commun de la Vallée de l’Ouve)
- Ecole publique de Saint Jacques de Néhou (facturation au service commun de la Vallée de l’Ouve)
- Ecole publique de Colomby (facturation commune de Colomby)
- Ecole publique de Rocheville (facturation commune de Rocheville) - Ecole publique de Sottevast (facturation commune de Sottevast) - RPI Ecole publique de l’Etang Bertrand-Morville (facturation commune de l’Etang Bertrand)
- Ecole publique Alexis de Tocqueville de Valognes (facturation commune de Valognes)
- Ecole privée Notre Dame de Bricquebec (facturation à l’établissement) - Ecole privée Notre Dame de Montebourg (facturation à l’établissement) - Ecole privée Notre Dame de Saint-Sauveur-le-Vicomte (facturation au service commun de la Vallée de l’Ouve)
- Ecole publique d’Yvetot Bocage (facturation à la coopérative scolaire de l’école) - Ecole Tamerville (facturation à la coopérative scolaire de l’école)