Déliberation - P256 2023 Convention fixant les conditions d'orga des séances multimédia scolaires à l'espace public numérique de Saint Sauveur le Vicomte

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Délégation faite au Président

Réf. : P256_2023

Date : 25/07/2023

OBJET : Pôle de Proximité de la Vallée de l'Ouve - Convention fixant les conditions d'organisation des séances multimédia scolaires à l'espace public numérique de Saint-Sauveur-le-Vicomte

Exposé

La Communauté d’Agglomération du Cotentin est compétente en matière d’aménagement numérique et assure à ce titre la gestion de l’Espace Public Numérique (EPN) de la Vallée de l’Ouve.

L’EPN organise auprès de plusieurs écoles des séances d’initiation aux outils numériques avec un animateur, en lien avec les enseignants. Il convient de prévoir la signature des conventions détaillant les conditions d’accueil des classes ainsi que les modalités de facturation des activités pour l’année scolaire 2023-2024.

Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,

Vu la délibération n°DEL2023_082 du 29 juin 2023 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°6,

Vu la convention de création du service commun de la Vallée de l’Ouve signée le 5 février 2019,

Vu la délibération n°DEL2019_191 du 12 décembre 2019 portant sur l’harmonisation des tarifs des centres multimédia des Pôles de Proximité de la Côte des Isles et de la Vallée de l’Ouve,

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P256_2023 du 25/07/2023 1/2

Publié le 26/07/2023Décide

- De signer les conventions d’organisation des séances multimédia scolaires à l’espace public numérique de Saint-Sauveur-le-Vicomte pour l’année scolaire 2023-2024 avec les groupes scolaires dont la liste est annexée,

- D’inscrire les recettes au budget primitif et d’établir les titres correspondants,

- D'autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,

- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.

Le Président,

David MARGUERITTE

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P256_2023 du 25/07/2023 2/2ANNEXE

Etablissements scolaires fréquentant le centre multimédia

de Saint Sauveur le Vicomte

au cours de l’année scolaire 2023/2024

- Ecole publique de Besneville (facturation au service commun de la Vallée de l’Ouve) - Ecole publique d’Orglandes (facturation au service commun de la Vallée de l’Ouve) - Ecole publique de Néhou (facturation au service commun de la Vallée de l’Ouve) - Ecole publique Jacqueline Maignan de Saint Sauveur le Vicomte (facturation au service commun de la Vallée de l’Ouve)

- Ecole publique de Saint Jacques de Néhou (facturation au service commun de la Vallée de l’Ouve)

- Ecole publique de Colomby (facturation commune de Colomby)

- Ecole publique de Rocheville (facturation commune de Rocheville) - Ecole publique de Sottevast (facturation commune de Sottevast) - RPI Ecole publique de l’Etang Bertrand-Morville (facturation commune de l’Etang Bertrand)

- Ecole publique Alexis de Tocqueville de Valognes (facturation commune de Valognes) - Ecole privée Notre Dame de Bricquebec (facturation à l’établissement) - Ecole privée Notre Dame de Montebourg (facturation à l’établissement) - Ecole privée Notre Dame de Saint-Sauveur-le-Vicomte (facturation au service commun de la Vallée de l’Ouve)

- Ecole publique d’Yvetot Bocage (facturation à la coopérative scolaire de l’école) - Ecole Tamerville (facturation à la coopérative scolaire de l’école)