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Convocation - 1752244989 approbation reglement interieur visee
Document publié le Lundi 7 juillet 2025 par la commune d'Adé.
Lien du pdf (Convocation - 1752244989 approbation reglement interieur visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Justice et droit,
Date de transmission de l'acte: 08/07/2025
Date de reception de l'AR: 08/07/2025 République française
065-216500025-DE 019 2025-DE HAUTES-PYRENEES
AGEDI
ADE
Séance du 07 juillet 2025
Membres en exercice : Date de la convocation : 01/07/2025
13 Le sept juillet deux mille vingt-cinq l'assemblée régulièrement convoquée, s'est
réunie sous la présidence de Jean-Marc BOYA.
Présents : 11
Présents : Jean-Marc BOYA, Didier LOPEZ, Xavier DUPUIS, Sabine
Votants : 13 DAMBAX-RODRIGUES, Sandrine MILLET, Mathilde BOURDIEU, Manuel DUARTE, Davy GOURAUD, Marc JEANSON, Patrick LAYERLE,
Florence POIZAC.
DOUENS Représentés : Marie-Claude LOPEZ-BOHOYO représentée par
Contre : 0 Jean-Marc BOYA, Maryline CARASSUS représentée par Didier LOPEZ
Excusés : .
te ntons a0 Secrétaire de séance : Mathilde BOURDIEU.
Objet : Approbation du règlement intérieur - DE_019 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n°85-603 du 10 jum 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail amsi qu'à la
médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;
Va l'avis du Comité Socül Territorial (CST) en date du 3 juin 2025 ;
La collectivité se dote d’un règlement mtérieur s’appliquant à l’ensemble du personnel précisant un
certain nombre de règles, principes et dispositions relatives à l’organisation et au fonctionnement des
services du Centre de Gestion,
Le règlement mtérieur a pour ambition, sur la base des dispositions encadrant l’activité du personnel, de
faciliter l'application des prescriptions édictées par le statut de la Fonction Publique Territoriale,
notamment en matière :
- d'organisation du travail ;
- d'hygiène et de sécurité ;
- de règles de vie dans la collectivité ;
- de gestion du personnel ;
- de discipline ;
- de mise en œuvre du règlement. Date de transmission de l'acte: 08/07/2025
Date de reception de l'AR: 08/07/2025
065-216500025-DE 019 _2025-DE
AGEDI
L'organe délibérant, après en avoir délibéré :
- ADOPTE ke règlement mtérieur joint à la présente délibération ;
- DECIDE de communiquer ce règlement à tout agent employé de la collectivité ;
- DONNE tout pouvoir à Monsieur le Marre pour réaliser les démarches nécessaires à la mise
en œuvre de la présente délibération.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de PAU dans un
délai de 2 mois à compter de sa notification.
Le président de séance,
Jean-Marc BOYA
Le secrétaire de séance,
Mathilde BOURDIEU