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Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Venerque.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3 pv cm du 12 04 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Logement,
1/44
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 AVRIL 2023
L'an deux mille vingt-trois, le douze avril à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de VENERQUE, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la salle du conseil municipal, 12 place Saint-Pierre à Venerque, sous la Présidence de Monsieur Michel COURTIADE, Maire.
PRESENTS : Michel COURTIADE, Philippe BLANQUET, Paméla BOISARD, Denis BEZIAT, Nadia ESTANG, Sébastien REYSER, Dominique GARAY, Paquita ZANIN, Serge BOURREL, Jean-Paul NAYRAL, Pierre GAYRAL, Chantal REBOUT, Richard HALUPNICZAK, Annick BEX, Fabienne BARRE, Julien CHARLUET et Aurélien GIRAUD. ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : Eliane CSOMOS à Philippe BLANQUET. SECRETAIRE DE SEANCE : Julien CHARLUET.
En exercice : 23 Présents : 17 Votants : 18
Ouverture de la séance à 18h35.
En préambule, M. COURTIADE informe le conseil municipal de l’enregistrement audio-visuel de cette séance et rappelle les règles qui s’appliquent en la matière telles que définies à l’article 20 du règlement intérieur du conseil municipal dont il donne lecture.
Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 13 février et du 16 mars 2033 :
Adoptés à l’unanimité.
I/ Information sur les décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal depuis la séance du 16 mars 2023 :
►Marchés :
DATE FOURNISSEURS OBJET MONTANT TTC
24/02/2023 UGO ARCHITECTE Avenant travaux aménagement des garages de La Poste afin de créer un local de tri 3 000,00 €
10/03/2023 VERT CHEZ MOI Réservation 30 repas pour le 3/06/2023 300,00 €
14/03/2023 GOUPIL Réparation véhicule GOUPIL 336,00 €
14/03/2023 SD CONTRUCTIONS Démolition bordures et pose de nouvelles bordures cimetière 2 376,00 €
15/03/2023 SOPHIE BERNARD Enregistrement, montage et diffusion CM du 16 03 2023 41,48 €
17/03/2023 ACTION FROID Diverses fournitures restaurant scolaire 411,00 €
17/03/2023 ORAPI Produits d'entretien bâtiments 868,00 €
21/03/2023 ZEROWASTE Devis annulant celui du 22/12 intervention à l'école primaire projet ma santé mon eau 530,12 € 2/44
22/03/2023 CORREA BOURDARIOS Travaux pour le rebouchage de trous dans la sacristie de l’église 1 023,80 €
29/03/2023 CORREA BOURDARIOS Travaux de purge et stabilisation des merlons abîmés sur l’église 6 395,51 €
F. BARRE demande si les travaux d’aménagement des garages de La Poste en local de tri étaient compris dans les travaux dès le début du projet.
N. ESTANG présente l’historique de ces travaux et explique qu’en raison de l’opposition des services de La Poste au sujet de la prise en charge financière des travaux d’aménagement intérieur des garages en local de tri, le remplacement des portes de garages par des châssis vitrés n’avait pas été intégré au départ dans le programme des travaux de la commune. Ils ont pu l’être par la suite, quand les services de La Poste ont accepté de financer les travaux d’aménagement intérieur.
P. BLANQUET confirme que le coût de ces travaux est compris dans l’APCP.
F. BARRE demande comment s’est fait le choix du traiteur pour la journée du 3 juin. Elle demande pourquoi le choix ne s’est pas porté sur un prestataire encore plus local.
S. REYSER lui répond que les coordonnées de ce traiteur ont été transmis pas le PST et que d’autres traiteurs ont également été consultés.
F. BARRE demande sur quelle partie du cimetière portent les travaux de démolition et pose de nouvelles bordures.
D. BEZIAT explique qu’il s’agit de l’ancien cimetière et que ces travaux ont pour objectif de limiter l’écoulement des eaux pluviales.
F. BARRE demande à quoi correspond le devis de Zerowaste annulant celui du 22 décembre pour une intervention à l’école élémentaire dans le cadre du projet « Mon eau, ma santé, ma planète ».
S. REYSER explique que ce devis fait suite à l’ajout d’un intervenant pour cette animation, soit trois intervenants au lieu des deux prévus initialement.
Concernant les travaux réalisés sur l’église, F. BARRE demande si un diagnostic a été réalisé au préalable.
D.BEZIAT répond que les travaux font suite au diagnostic confié un architecte du patrimoine qui a permis d’identifier des éléments instables qu’il fallait mettre en sécurité rapidement.
F. BARRE demande si le diagnostic peut être transmis.
D. BEZIAT répond que ce document n’a pas encore été remis par l’architecte du patrimoine que la commune a mandaté.
F. BARRE demande qu’il leur soit adressé dès qu’il aura été reçu.
N. ESTANG rappelle que toute intervention sur l’église doit être réalisée par des entreprises agréées par la DRAC. 3/44
II/ Délibérations :
Approbation du Compte de Gestion 2022 (budget principal), délibération n°2023-03-01
Le conseil municipal doit se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes du Receveur municipal pour l’année 2022.
Le compte de gestion tenu par le receveur du service de gestion comptable de Muret est le pendant du compte administratif tenu par le Maire. Il a été constaté que les chiffres sont concordants.
Le Receveur a repris dans ses écritures pour le budget principal, le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recette émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés, et il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites dans ses écritures.
En statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire, sur la clôture du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, et sur la comptabilité des valeurs inactives, il est proposé au conseil municipal de constater que le compte de gestion du budget principal, dressé pour l’exercice 2022 par le Receveur, visé et certifié conformes par l’ordonnateur, n’appelle aucune réserve de sa part.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
Article 1 : approuve le Compte de Gestion du Budget Principal, dressé pour l’exercice 2022 par le Receveur,
Article 2 : dit que le compte de gestion de l’exercice 2022 visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observations ni réserves de sa part sur la tenue des comptes.
Vote du Compte Administratif 2022 (budget principal), délibération n°2023-03-02
P. BLANQUET présente les résultats de l’exercice 2022 comme suit :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 467 731.18€ 2 620 388.45 €
RECETTES 2 863 667.42€ 3 298 677.68 €
RESULTATS 2022 395 936.24€ 678 289.23 €
REPORTS 2021 1 357 792.84 € - 770 635.26 €
RESULTAT AVANT RAR 1 753 729.08€ - 92 346.03 €
SOLDE DES RAR 2022 (Restes
À Réaliser)
/ - 59 654.74 €
RESULTAT APRES RAR 1 753 729.08€ - 151 910.77 € 4/44
Résultat final : + 1 601 818.31 €
Rappelle les 1 066 000€ qui sont comptabilisés en recettes d’investissement liés au déblocage de l’emprunt à la fin de l’exercice 2022.
Les dépenses et recettes sont réparties en chapitres conformément au document budgétaire joint au dossier.
A/ Explications des principaux écarts par rapport aux prévisions
1) SECTION DE FONCTIONNEMENT :
DEPENSES SF : 2 467 731.18€. - 112 529 € environ sur les chapitres qui s’exécutent par rapport aux prévisions budgétaires, soit un taux de réalisation de 96% (hors dépenses imprévues, opération d’ordre et virement à la section d’investissement). Le taux de réalisation du CA 2021 était de 88%.
Chapitre 011 « charges à caractère général » : 705 000€, soit – 22 000€ et un taux de réalisation de 97%. Les charges à caractère général représentent 28.5% des dépenses réelles de fonctionnement.
P. BLANQUET rappelle qu’une décision budgétaire modificative a été prise par délibération le 19 décembre 2022. Il souligne que les crédits ont par conséquent été ajustés au plus près des besoins ce qui explique le fort taux de réalisation du compte administratif 2022, notamment sur les charges à caractère général.
P. BLANQUET souligne la forte évolution des dépenses du chapitre 011 par rapport au compte administratif 2021 (+157 615€, soit +29%), qui s’explique notamment par le contexte inflationniste, mais également par des événements ponctuels qui ont occasionné des dépenses spécifiques tels que les inondations du mois de janvier et le festival musical organisé en juin. A noter également une hausse importante des dépenses liées à l’entretien du matériel roulant et du matériel de la restauration scolaire.
En revanche, la comparaison entre le CA 2021 et celui de l’exercice 2022 met en avant des évolutions importantes sur certains postes de dépenses, tels que l’électricité (+9300€), le carburant (+1 944€) l’alimentation (+18 600€), l’achat de fournitures de petit équipement (+16 556€), les locations mobilières (+8310€ liés au paiement des illuminations de Noël de 2021), l’entretien de terrain (+3 678€ liés au nettoyage des terrains de tennis suite aux inondations), l’entretien de bâtiments (+24 250€ suite aux inondations), entretien de bois et forêts (+10 286€ suite aux inondations), entretien de matériel roulant (+11 332€), entretien du matériel de la restauration scolaire (+11 859€), fêtes et cérémonies (+17 224€ pour l’organisation du festival), catalogues et imprimés (+ 5676€ pour le bulletin municipal et des documents administratifs), frais divers de publicité ( +14 720€ dont 7 350€ pour l’achat de gourdes).
Chapitre 012 « dépenses de personnel » : 1 133 158€ soit – 6 841 € et un taux de réalisation de 99%. Les dépenses de personnel représentent 46% des dépenses réelles de fonctionnement pour l’exercice 2023.
Les charges de personnel ont progressé de 19 900€ en 2022 par rapport à 2021, soit une augmentation de 2%. Cette hausse reste modérée malgré l’augmentation de la valeur de point d’indice à compter du 1er juillet, du recrutement d’une 5ème ATSEM à compter du 1er août et de 5/44
la rémunération en année pleine du second agent de police municipale. Cette augmentation limitée s’explique notamment par le départ à la retraite en fin 2021 et début 2022 de trois agents du service entretien / restauration.
Chapitre 65 « autres charges de gestion courante » : 606 181€ soit – 92 519€ et un taux de réalisation de 84%. Ces dépenses représentent 24.6% des dépenses réelles de fonctionnement.
- 88 949€ sur les contributions aux organismes de regroupement et autres contributions en raison de participations appelées par le SIVOM SAGe moins importantes que celles budgétées.
+ 209 722€ par rapport au CA 2021 : + 175 260€ de participations aux organismes de regroupement en raison de rattrapage du versement de la participation communale pour le fonctionnement du service commun pour l’ALAE qui n’a pas été appelée par la CCBA en 2021 (170 447€), + 6 442€ d’admission en non-valeur à demande du comptable public, + 5 000€ de subvention versée au CCAS, + 20 570€ de subventions versées aux associations.
A. BEX demande pourquoi il y a eu une augmentation du montant des subventions versées aux associations.
P. BLANQUET explique que cette hausse est liée à la reprise de l’activité des associations post COVID.
Chapitre 66 « charges financières » : 21 305.33€, dont le montant représente à peine 1% des dépenses de fonctionnement de l’exercice 2022.
Cette dépense correspond au remboursement des intérêts de la dette.
Rappel : 1 469 000€ inscrits au 023 « virement à la section d’investissement » et 55 806.30€ de dépenses imprévues qui ne s’exécutent pas.
RECETTES SF : 2 863 667.42€,
+ 88 393.36 € environ de recettes par rapport aux prévisions budgétaires, soit un taux de réalisation de 102.24%
Les recettes de fonctionnement progressent 6.82% par rapport au CA 2021, soit + 182 712€.
Chapitre 13 « atténuation de charges » : 33 131.82€ soit + 13 161.82€
Recettes supplémentaires liées à l’absence pour raisons de santé pendant une durée de plus de 30 jours cumulés d’agents non connue lors de l’élaboration du BP 2022.
Chapitre 70 « produits des services » : 107 700€ soit – 49 085 € et un taux de 68.7% de réalisation. Les produits des services représentent 3.7% des recettes réelles de fonctionnement.
- 57 835€ de produits de la restauration scolaire suite à la mise en place de tarifs à 1€. Cette perte de recettes est compensée à hauteur de 71 202€ au chapitre 74 par la participation de l’Etat.
+ 12 036.95€ de charges supplétives versées par la CCBA pour les agents et bâtiments communaux mis à disposition pour la compétence ALAE le mercredi après-midi. Cette recette supplémentaire correspondant au rattrapage du produit non versé en 2021. 6/44
Chapitre 73 « Impôts et taxes » : 2 033 589.22€ soit + 13 485.16€ et un taux de réalisation de 100.67% de réalisation. Les impôts et taxes représentent 71% des recettes réelles de fonctionnement.
+ 15 317€ de recettes fiscales en raison de bases fiscales plus importantes que les bases prévisionnelles communiquées par les services fiscaux en mars 2022. Le produit des recettes fiscales représente 59.6% des recettes de fonctionnement. Il convient par ailleurs de rappeler que suite à la suppression de la taxe d’habitation le levier fiscal n’est possible que pour la TFB, la TFB et la TH sur les résidences secondaires.
Chapitre 74 « dotations et participations » : 601 009.30€ soit + 122 024.30€ et un taux de 125.48%. Les dotations et participations représentent 21% des recettes réelles. + 60 758.66€ de compensation de la perte de la taxe additionnelle aux droits de mutation. PBL explique que cette recette supplémentaire est liée au dynamisme des transactions foncières à l’échelle nationale.
+ 71 202€ de compensation versée par l’Etat pour la mise en place de tarifs à 1€ au restaurant scolaire.
-4 867€ de FCTVA qui seront rattrapés en 2023.
Chapitre 75 « autres produits de gestion courante » : 52 894.63€ soit – 2 005.37€. Les autres produits de gestion courante représentent 2% des recettes réelles de fonctionnement.
-2005.37€ suite au départ de locataires de locaux professionnels dont la commune est bailleur.
AB demande quels sont les professionnels qui ont résilié leur bail.
PBL répond : la kiné, TECHD et la couturière.
Chapitre 77 « Produits exceptionnels » : 35 090.90€, soit + 3 590.90€
+ 3 590.90€ par rapport au prévisionnel liés notamment aux indemnités de sinistre versées par l’assurance à la commune suite aux inondations du mois de janvier (22 000€).
2) SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES SI : 1 663 589.75€ réalisés en 2022 pour les dépenses d’équipement, soit un taux de réalisation de 50%.
Chapitre 20 « immobilisations incorporelles » : 26 397€ soit – 34 638.20 € et un taux de réalisation de 43%.
Différence principalement liée au décalage de la procédure de la révision du PLU (-13 263.20€), mais aussi à l’absence des crédits inscrits pour la réalisation du PDA et de diverses études (- 14 000€).
Chapitre 21 « immobilisations corporelles » : 157 720.92€ soit – 131 146 € par rapport au BP 2023 et un taux de réalisation de 55%. En prenant en compte les 34 764.94€ de RAR, le taux de réalisation est de 77%
Les principales dépenses réalisées concernent :
2111 « Terrains nus » : achat de la parcelle SIMORRE chemin des Ramiers (35 000€) 21318 « Autres bâtiments publics » : travaux de transformation de l’ancienne cantine en commerce (4 947€), création d’une dalle béton pour le stockage des poubelles à l’école élémentaire (2 520€).
2158 « Autres installations, matériel et outillage technique » : achat de matériel pour les STV (12 811€) et le service entretien / restauration (6 538€). 7/44
2182 « Matériel de transport » : achat d’un nouveau véhicule pour la police municipale (27 983€)
2183 « Matériel de bureau et informatique » : 22 129€ réalisés principalement pour l’achat de matériel informatique pour l’école élémentaire dans le cadre de l’appel à projets socle numérique (18 195€), pour l’école maternelle (3 722€),
2184 « Mobilier » : 33 415€ réalisés dont 6 472€ pour les écoles, 15 749€ pour l’achat de mobilier pour équiper la deuxième salle de restauration maternelle, 4 244€ pour les STV, 2 158€ pour la SDF et 3 120€ pour l’achat de deux radars pédagogiques.
F. BARRE demande quelles sont les raisons pour lesquelles la commune a acheté la parcelle SIMORRE.
D. BEZIAT lui répond que l’objectif pour la commune est à la fois de maîtriser le foncier mais aussi de permettre l’enfouissement d’une ligne électrique.
N. ESTANG rappelle le projet de créer un verger citoyen sur cette parcelle classée en zone inondable.
Les travaux suivants étaient budgétés mais non pas été réalisés, à savoir la création d’un local de stockage pour les associations (- 15 000€), divers travaux dans les écoles (-12 480€ mais 7650.86€ inscrits en RAR pour la pose d’un garde-corps à l’école élémentaire), travaux informatique et de câblage (-6000€), fabrication et pose de 18 niches de columbarium (-10 754€ inscrits en RAR), projet Dessine ta cour (-10 000€), installation d’un chalet de stockage à l’Oustalet (- 5000€), achat de mobilier urbain (-5 000€), achat de divers matériel informatique (-9000€). De plus, 35 387€ inscrits en provision au 2188 « Autres immobilisations corporelles » n’ont pas été réalisés.
Chapitre 23 « immobilisations en cours » : 1 479 471.83€ soit - 1 510 228.17 € et un taux de réalisation de 49%
2313 « constructions » : Travaux/acquisitions non réalisées ou différés, les principaux étant : - - 1 441 417€ pour l’équipement socioculturel en raison de la modification du calendrier des travaux (1 258 583€ ont été payés en 2022 pour cette opération, y compris les avances versées aux entreprise, soit un taux de réalisation de 53%).
Les travaux de rénovation des ateliers municipaux ont été intégralement réalisés (115 537€). -16 246€ pour les travaux de remplacement de la clôture de l’école élémentaire qui sont achevés mais dont le coût s’est avéré moins élevé que le montant estimé.
- 40 044€ pour les travaux de rénovation de La Poste dont la réalisation a été pour partie décalée. De plus, une enveloppe pour aléas avait été budgétée mais n’a pas été utilisée.
2315 « installation, matériel et outillage techniques » : - 11 670€ pour les travaux de création d’une aire sportive de plein air dont le projet est pour le moment suspendu.
Chapitre 66 « emprunts et dettes assimilées » : 236 749.01€ de remboursement en capital de la dette et un taux de réalisation de 92%.
25 125.93€ de dépenses imprévues budgétées mais non réalisées.
716 404.43 € d’opérations d’ordre liées à des écritures comptables réalisées à la demande de la trésorerie au sujet d’anciens pool routiers. 8/44
RECETTES SI : 2 582 273.25€ réalisés soit - 382 598€ par rapport aux prévisions budgétaires (hors virement de la section de fonctionnement et opération d’ordre), soit un taux de réalisation de 87%.
Chapitre 13 « subventions d’investissement » : - 372 079.08€, soit un taux de réalisation de 55%.
Différents travaux et acquisitions n’ayant pas été finalisés ou pas suffisamment engagés en 2022, les subventions afférentes n’ont pas été perçues mais le seront pour la plupart en 2023. Dans certains cas, la commune a sollicité leur versement auprès des financeurs qui ne sera toutefois effectif qu’en 2023.
Chapitre 16 « Emprunts et dettes assimilées » : 1 066 000€ soit - 91 000€ L’emprunt amortissable pour le financement de l’équipement socioculturel a été contracté auprès du crédit agricole à hauteur de 1 066 000€ conformément aux prévisions budgétaires.
En revanche, le versement du prêt sans intérêts de 91 000€ alloués par le CD31 pour les travaux de rénovation de La Poste n’a pas pu être débloqué en 2022 faute d’achèvement des travaux. Il pourra l’être en 2023.
N. ESTANG explique que ce décalage dans la réalisation des travaux résulte de la rupture d’approvisionnement de matériaux écologiques choisis pour l’isolation du bâtiment sous la toiture.
Chapitre 10 « dotations, fonds divers et réserves » : 1 059 742.10€ soit un taux de réalisation de 108%.
-75 000€ de FCTVA au titre des dépenses réalisées en 2020 qui n’a pas été versé en 2022 mais qui le sera en 2023.
+ 155 4780.70€ de produits de taxe d’aménagement par rapport aux prévisions budgétaires.
716 44.43 € d’opérations d’ordre liées à des écritures comptables réalisées à la demande de la trésorerie.
1 469 000€ de virement de la section de fonctionnement qui ne s’exécutent pas.
J. CHARLUET revient sur la suspension du projet de création d’une aire sportive de plein air.
P. BLANQUET confirme que pour le moment et pour des raisons financières, ce projet est suspendu. En effet, d’autres infrastructures existantes, telles que les terrains de foot et la piste de BMX, ont besoin d’être rénovées. De même, d’autres projets pour la construction de nouvelles infrastructures sont considérées comme étant prioritaires.
J. CHARLUET demande si la commune a perçu des subventions pour la réalisation de ce projet.
P. BLANQUET lui répond qu’aucune subvention n’a été versée à la commune pour l’aire sportive de plein air.
J. CHARLUET rappelle que ce projet est issu d’un travail de concertation avec les jeunes. 9/44
F. BARRE regrette la mise entre parenthèses de ce projet qui correspond à un besoin pour la tranche d’âge des adolescents. Elle met en avant le fait que ce projet aurait même dû être réalisé en 2017 car il était prêt à être lancé.
N. ESTANG rappelle qu’en 2017 le lancement du projet avait été envisagé mais il s’est avéré qu’il n’était pas finalisé. Elle souligne par ailleurs la nécessité pour la commune de faire des choix.
P. BLANQUET explique que, pour le public des jeunes, certaines infrastructures existantes nécessitent d’être rénovées avant que d’autres ne soient créées.
F. BARRE regrette le fait que la commune de Venerque manque de lieux de rencontre pour les jeunes.
S. REYSER rappelle à F. BARRE qu’elle est membre de la commission environnement et qu’il est nécessaire de définir des priorités même si le constat du besoin d’un lieu de rencontre pour les jeunes est partagé.
M. COURTIADE se retire au moment du vote du compte administratif 2022.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité :
Article unique : d’adopter le compte administratif du budget principal de l’exercice 2022, arrêté comme suit :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 467 731.18€ 2 620 388.45€
RECETTES 2 863 667.42€ 3 298 677.68€
RESULTATS 2022 395 936.24€ 678 289.23 €
REPORTS 2021 1 357 792.84 € - 770 635.26 €
RESULTAT AVANT RAR 1 753 729.08€ - 92 346.03 €
SOLDE DES RAR 2022 (Restes
À Réaliser)
/ - 59 654.74 €
RESULTAT APRES RAR 1 753 729.08€ - 151 910.77 €
Résultat final : + 1 601 818.31 €
Les dépenses et recettes sont réparties en chapitres conformément au document budgétaire joint à la délibération.
Pour : 13 ; contre : 4 (Annick BEX, Fabienne BARRE, Julien CHARLUET et Aurélien GIRAUD). 10/44
Affectation du résultat 2022 sur le budget principal, délibération n°2023-03-03
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
Article unique : d’affecter le résultat 2022 du budget principal comme suit :
RESULTAT DE L’EXERCICE
(section de fonctionnement cumulé au
31/12/2022)
+ 1 753 729.08 € (A),
Affectation obligatoire à l’apurement du déficit
cumulé de la section d’investissement pour le
budget principal, y compris les restes-à-réaliser.
- 151 910.77 € (B),
(déficit d’investissement
cumulé de - 92 346.03€
+ RAR négatifs de
59 564.74 €)
Affectation complémentaire en réserve en Section
d’Investissement /
Soit au 1068 (Recettes en SI)
Couverture du déficit d’investissement cumulé
après reprise des RAR du budget principal
- 151 910.77 €
Report à nouveau créditeur
en section de fonctionnement (002)
1 601 818.31 € (A-B)
Pour : 14 ; abstentions : 4 (Annick BEX, Fabienne BARRE, Julien CHARLUET et Aurélien GIRAUD)
Bilan des cessions et acquisitions immobilières en 2022, délibération n°2023-03-04
En vertu de l’article L.2241-1 alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le bilan des acquisitions et cessions des communes de plus de 2 000 habitants donne lieu chaque année à une délibération du conseil municipal. Ce bilan est annexé au compte administratif de la commune.
Les cessions effectuées par la commune de Venerque en 2022 sont les suivantes : Pas de cessions.
Les acquisitions effectuées par la commune de Venerque en 2022 sont les suivantes : - Un terrain nu d’une superficie de 5063 m2, parcelles cadastrées section K n°270, 1004, 1006, 1008, 1010 au prix de 35 000€. P. BLANQUET précise que cette acquisition correspond à celle des parcelles de la succession SIMORRE situées derrière les allées du Duc.
- Un terrain nu d’une superficie de 2 455m2, parcelle cadastrée section ZA n°139, au prix de 1€. P. BLANQUET indique que ces parcelles sont situées le long du chemin de l’Europe.
- Un terrain bâti d’une superficie de 77 m2, parcelles cadastrées section H 841, 842 et 843, au prix de 1€. P. BLANQUET informe le conseil municipal que ces parcelles correspondent à l’assiette foncière du poste de relevage des eaux usées du lotissement Le Quartier des Vignes 2 et 3.
A. GIRAUD souligne que la responsabilité de la commune pourrait être engagée en cas d’accident sur cette partie du chemin de l’Europe qui n’est pas sécurisée. 11/44
N. ESTANG, C. REBOUT et D. BEZIAT confirment que le chemin est sécurisé et que les barrières ont été posées 15 jours auparavant.
P. BLANQUET informe le conseil municipal que l’inauguration du chemin de l’Europe est prévue le 12 mai prochain.
Il est proposé au conseil municipal d’approuver le bilan des cessions et acquisitions opérées par la commune de Venerque en 2022 tel que présenté ci-dessus.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
Article unique : d’approuver le bilan ci-dessous des cessions et acquisitions de la commune pour l’année 2022 ci-dessous :
- Les cessions immobilières réalisées en 2022 :
Pas de cessions.
- Les acquisitions immobilières réalisées en 2022 :
- Un terrain nu d’une superficie de 5063 m2, parcelles cadastrées section K n°270, 1004, 1006, 1008, 1010 au prix de 35 000€.
- Un terrain nu d’une superficie de 2 455m2, parcelle cadastrée section ZA n°139, au prix de 1€.
- Un terrain bâti d’une superficie de 77 m2, parcelles cadastrées section H 841, 842 et 843, au prix de 1€.
Vote des taux 2023 des taxes ménages, délibération n°2023-03-05
L’article 16 de la loi n°2019 -1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 a prévu la suppression totale et définitive de la taxe d’habitation sur les résidences principales (THRP) par étapes sur une période allant de 2020 à 2023 et a intégré une réforme de la fiscalité locale visant à assurer la compensation intégrale des collectivités concernées.
Ainsi, désormais, en vertu de l’article 1636 B sexies du Code Général des Impôts (CGI), le conseil municipal votera chaque année les taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale.
L’état prévisionnel des bases 2023 notifié par les services fiscaux pour la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, la taxe foncière bâtie et la taxe foncière non bâtie montre l’évolution suivante par rapport aux bases d’imposition effectives 2022 :
Taxes Bases d’imposition effectives 2022 Bases d’imposition prévisionnelles 2023 Evolution des bases (%)
Taxe d’habitation sur
les résidences
secondaires (THRS)
227 554 243 711 + 7.10%
Taxe foncière bâtie
(TFB) 2 819 837 3 030 000 + 7.45% Taxe foncière non bâtie
(TFNB) 44 423 47 300 + 6.48% 12/44
Les bases de la taxe foncière bâtie enregistrent une progression de 7.45% dont 7.10% correspondent à la revalorisation forfaitaire des bases fixée par la loi de finances pour l’année 2023. Les 0.35% restant résultent de l’intégration de nouveaux logements dans les bases fiscales. Les bases de la taxe foncière bâtie progressent quant à elles de 6.48%, soit moins que les 7.10% de revalorisation forfaitaire des bases. Enfin, les bases de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires progressent de 7.10% correspondant au taux de la revalorisation forfaitaire des bases.
Pour rappel, les taux d’imposition avaient été fixés en 2022 à 16.32% pour la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, à 52.5% pour la taxe foncière bâtie et à 130.25% pour la taxe foncière non bâtie.
A taux constants, la progression des bases permettrait d’envisager un produit supplémentaire de 2 617€ pour la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, de 126 204€ pour la TFB et de 3 747€ pour la TFNB, soit au total + 132 568€ par rapport aux recettes fiscales effectives de 2022, soit +7.8%, y compris l’augmentation de l’effet du coefficient correcteur (+10 664€).
Toutefois, dans un contexte économique marqué par un fort niveau d’inflation, compte-tenu des recrutements engagés pour accompagner l’évolution démographique de la commune et répondre aux besoins de ses habitants, mais également afin de garantir la capacité de la commune à réaliser des investissements structurants, il est proposé d’augmenter la fiscalité. Aussi, il est proposé au conseil municipal d’augmenter de 4% le taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et de la taxe foncière bâtie. Cette hausse permettra de dégager en 2023 un produit fiscal supplémentaire de 65 221€, soit 197 789€ de plus par rapport au réalisé 2022.
Il est proposé au conseil municipal de fixer comme suit les taux pour l’année 2023 :
TAXES Taux 2022 (rappel) Taux 2023
Taxe d’habitation sur les résidences
secondaires
16.32% 16.97%
Taxe Foncière sur les propriétés
bâties
52.50% 54.60%
Taxe Foncière sur les propriétés
non bâties
130.25% 130.25%
A. GIRAUD attire l’attention des élus du conseil municipal sur la forte hausse des taux de la taxe foncière sur la commune de Venerque qu’il compare avec l’évolution des taux de la commune de Miremont. Il indique qu’à titre personnel cette hausse des taux représente un coût supplémentaire de 175€.
P. BLANQUET rappelle que le conseil municipal n’est pas un lieu de présentation des cas personnels.
A. GIRAUD formule une seconde remarque en regrettant que le choix n’ait pas été fait d’augmenter davantage le taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires plutôt que celui du foncier bâti.
P. BLANQUET explique qu’un tel choix aurait peu d’impact financier dans la mesure où les bases de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires sont très réduites. 13/44
A. GIRAUD déplore le caractère très élevé des taux de fiscalité de la commune de Venerque.
P. BLANQUET rappelle que lors du précédent mandat les taux de fiscalité étaient revalorisés chaque année.
A. GIRAUD souligne que la mandature actuelle a augmenté de 6% en deux ans les taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
S. REYSER souligne que ces 4% d’augmentation ne traduisent pas une volonté de la commune d’augmenter pour augmenter, mais qu’ils vont servir à couvrir des dépenses supplémentaires que devra supporter la commune pour maintenir la qualité des services proposés à la population. Il met en avant le fait que la comparaison des taux avec la commune de Miremont porte sur l’année 2021 et qu’il est possible que depuis des hausses de taux aient été votées. S. REYSER souligne la qualité des services proposés à la population venerquoise. A ce titre, il donne l’exemple des coûts liés à la restauration scolaire dont les repas sont faits sur place. Il met avant le fait que la valeur ajoutée de certains services municipaux a un coût pour la commune.
N. ESTANG rappelle que le contexte économique actuel est très particulier et qu’il est caractérisé par une explosion des coûts de l’énergie, des denrées alimentaires, une augmentation de la valeur du point d’indice… Sans cette hausse de la fiscalité, la commune devra renoncer à certaines prestations. Les choix qui ont été faits par la commune pour offrir à la population des services de qualité ont un coût qu’il faut assumer.
A. BEX explique que les élus du groupe Et Si Demain Venerque demande qu’une réflexion soit partagée sur les choix qui pourraient être faits pour limiter les dépenses. Elle cite l’exemple de l’extinction nocturne de l’éclairage public. Elle souligne que les élus de la majorité auraient pu réfléchir à d’autres solutions et regrette que le conseil municipal soit mis devant la décision. A. BEX donne l’exemple de la création d’une régie maraîchère municipale qui pourrait limiter les coûts d’approvisionnement et qu’ont proposé à plusieurs reprises les élus du groupe Et Si Demain Venerque.
S. REYSER rappelle que la mise en place d’horloges astro pour permettre la programmation de l’extinction nocturne de l’éclairage public a été votée lors du dernier conseil municipal.
A. BEX et A. GIRAUD lui répondent que cette décision n’est pas encore mise en œuvre.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité :
Article unique : de fixer pour l’année 2023 les taux communaux de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties comme suit : - Taxe foncière sur les propriétés bâties : 54.60%
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 130.25%
- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale : 16.97%
Pour : 14 ; contre : 4 (Annick BEX, Fabienne BARRE, Julien CHARLUET et Aurélien GIRAUD). 14/44
Modification de l’Autorisation de Programme et Crédits de Paiement (APCP) budgétaire pour la révision du PLU, délibération n°2023-03-06
Selon l’article L 2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, « les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement. Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées. Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes. L'équilibre budgétaire de la section d'investissement s'apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement. »
La procédure APCP vise à planifier la mise en œuvre d’investissements sur le plan financier mais aussi organisationnel. Elle permet d’améliorer la visibilité financière des engagements financiers de la collectivité à moyen terme.
Le vote d'une Autorisation de Programme (pluriannuelle) correspondant au coût total de l’opération et des Crédits de Paiement (annuels), qui correspondent à la seule dépense qui pourra être mandatée au cours de l’exercice, permet de ne pas mobiliser inutilement des crédits sur le budget de l'année N en sachant qu'ils ne seront pas consommés sur l'exercice, du fait que sans APCP le Maire ne peut signer un marché que dans la limite des montants inscrits au budget.
Le vote d'une APCP permet également d'engager et de mandater des dépenses d'investissement entre le 1er janvier et le vote du budget.
Il est proposé au conseil municipal d’actualiser l’APCP pour la révision du PLU comme suit :
Autorisation de
programme
30 000€ (11/03/2020, 13/04/2021, 13/04/2022 et 12/04/22023))
Années 2020 2021 2022 2023
Crédits de
paiement
10 000€ 10 000€ 10 000€ -
- 10 000€ 10 000€ 10 000€
- 3 600€ 15 000€ 11 400€
6 737€ 19 663€
P. BLANQUET explique que cette modification fait suite à un décalage dans le temps de la procédure de révision du PLU.
N. ESTANG précise que la commune est en attente de la publication de certaines lois qui vont impacter le droit des sols et informe le conseil municipal que le SCOT travaille sur ces points- là. La commune est dans l’attente du travail du SCOT pour pouvoir intégrer ses orientations dans son PLU.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
Article unique : de modifier l’APCP pour la révision du PLU comme suit :
Autorisation de
programme 30 000 € 15/44
Années 2020 2021 2022 2023
Crédits de paiement 0€ 3 600€ 6 737€ 19 663€
Pour : 14 ; abstentions : 4 (Annick BEX, Fabienne BARRE, Julien CHARLUET et Aurélien GIRAUD).
Modification de l’Autorisation de Programme et Crédits de Paiement (APCP) budgétaire pour les travaux de rénovation du bâtiment de La Poste, délibération n°2023-03-07
Autorisation de
programme
270 000€ (11/04/2018)
305 000€ (20/12/2018)
350 000€ (19/12/2019)
395 000€ ( 11/03/2020)
405 000€ (13/04/2021)
405 000€ (13/12/2021)
430 000€ (13/04/2022)
415 163€ (19/12/2022)
403 163€
Années 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Crédits de
paiement
150 000€ 120 000€ - - - -
2 610€ 302 000€ - - - -
10 000€ 340 000€ - - -
380 000€ - - -
45 342€ 345 000€ - -
286 308€ 60 740€ -
287 255€ 84 793€ -
44 956€ 25 000€
13 000€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
Article unique : de modifier l’APCP pour les travaux de réaménagement du bâtiment de La Poste comme suit :
Autorisation
de programme 403 163€
Années 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Crédits de
paiement 2 610€ 10 000€ 45 342€ 287 255€ 44 956€ 13 000€
Pour : 14 ; abstentions : 4 (Annick BEX, Fabienne BARRE, Julien CHARLUET et Aurélien GIRAUD). 16/44
Modification de l’Autorisation de Programme et Crédits de Paiement (APCP) budgétaire pour les travaux de création d’une aire sportive de plein air, délibération n°2023-03-08
P. BLANQUET explique que, compte-tenu des dépenses d’investissement que la commune devra financer en 2023 et de la nécessité de permettre sa capacité à réaliser des projets structurants dans les années à venir, le projet de création d’une aire sportive de plein air est mis entre parenthèses. Dans ces conditions, et au vue des dépenses déjà engagées, il est proposé au conseil municipal d’actualiser l’APCP pour les travaux de création d’une aire sportive de plein air comme suit :
Autorisation
de
programme
105 000€ (11/04/2018)
105 000€ (20/12/2018)
105 000€ (19/12/2018)
200 000€ (17/12/2020)
245 000€ (13/04/2021)
250 000€ (13/04/2022)
13 330€
Années 2018 2019 2020 2021 2022 2023 75 000€ 30 000€
75 000€ 30 000€
105 000€
65 000€ 135 000€
100 000€ 145 000€
15 000€ 235 000€
3 330€ 10 000€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité :
Article unique : de modifier l’APCP pour les travaux de création d’une aire sportive de plein air :
Pour : 14 ; contre : 4 (Annick BEX, Fabienne BARRE, Julien CHARLUET et Aurélien GIRAUD).
Modification de l’Autorisation de Programme et Crédits de Paiement (APCP) budgétaire pour les travaux de construction d’un équipement socio-culturel, délibération n°2023-03- 09
Autorisation
de
programme
2 300 000€ (11/04/2019)
2 155 000€ (19/12/2019)
4 000 000€ (11/03/2020)
4 900 000€ (17/12/2020 et 13/04/2021)
4 950 000€ (13/04/2022 et 19/12/2022)
Autorisation
de
programme
13 330€
Années 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Crédits de
paiement 0€ 0€ 0€ 0€ 3 330€ 10 000€ 17/44
5 362 552€
Années 2019 2020 2021 2022 2023
Crédits de
paiement
300 000€ 1 000 000€ 1 000 000€
155 000€ 1 000 000€ 1 000 000€
120 000€ 955 000€ 2 500 000€ 425 000€
270 000€ 1 300 000€ 2 700 000€ 510 000€
270 520€ 1 300 000€ 2 000 000€ 1 209 481€
113 449€ 2 700 000€ 1 746 031€
1 285 000€ 3 161 031€
1 258 583€ 3 600 000€
AMO : 107 940€ (pas d’évolution par rapport au prévisionnel 2021)
MOE : 531 541€ (pas d’évolution par rapport au prévisionnel 2021)
Etudes : 122 000€ (+ 11 500€ par rapport au prévisionnel 2021 consécutifs aux avenants pour les missions de bureau de contrôle et de CSPS)
Travaux réalisés sous maîtrise d’ouvrage communale : 4 130 000€ (+ 130 000€ par rapport au prévisionnel 2021 consécutifs aux avenants et à l’actualisation des prix) Provisions pour aléas et équipements terminaux : 230 000€ (+30 000€ par rapport au prévisionnel 2021)
Signalétique : 99 000€ pour la mission de MOE, la fourniture et la pose non comprises dans l’autorisation de programme en 2021
Taxe d’aménagement : 62 000€ non pris en compte dans l’autorisation de programme en 2021. Frais de concours et autres :77 000€ payés en 2019 et non pris en compte dans le calcul de l’autorisation de programme.
Les travaux de VRD qui seront réalisés sous maîtrise d’ouvrage du SDEHG (33 000€) et du SIVOM SAGe (340 000€) ne sont pas comptabilisés dans l’autorisation de programme. La dépense correspondante sera prise en charge sous forme de participations au chapitre 65, en dépenses de fonctionnement. De même, 60 000€ ont été inscrits au chapitre 21 pour l’achat de mobilier et ne sont pas intégrés dans l’autorisation de programme.
Le détail des 3 600 000€ inscrits au BP 2023 est le suivant :
- AMO : 27 000€
- MOE : 152 500€
- Travaux : 3 150 000€ dont 100 000€ pour des avenants
- Etudes : 40 500€ (CSPS, bureau de contrôle, MOE mobilier, étude géotechnique) - Signalétique : 99 000€ (MOE + fourniture et pose)
- Taxe d’aménagement : 31 000€
- Equipements terminaux / aléas : 100 000€
F. BARRE souligne que le coût total de l’autorisation de programme atteint presque 6 000 000€. Dans ces conditions, elle ne comprend pas que les 250 000€ de l’aire sportive aient été suspendus. Elle rappelle que la première autorisation de programme était de 2 150 000€.
P. BLANQUET lui répond qu’elle ne comprenait alors que le coût prévisionnel des travaux.
F. BARRE met en avant le fait que le montant des 5 800 000€ n’a pas été annoncé aux habitants.
P. BLANQUET reconnaît que pour ce projet, comme pour d’autres, des éléments sont venus se rajouter, notamment en raison de l’inflation. 18/44
A. BEX relève que le total de la dépense estimée pour la signalétique s’élève à 99 000€ et qu’il n’y a pas eu de mise en concurrence.
N. ESTANG explique qu’il n’y a pas eu de mise en concurrence pour le choix du graphiste mais que des devis ont été établis pour la signalétique. Elle précise que la signalétique comprend la vitrophanie pour le nom de l’équipement, la dénomination des salles associatives, la signalétique réglementaire…. Un aménagement sera également réalisé sur le parvis principal. N. ESTANG informe le conseil municipal qu’il sera notamment fait appel à la briqueterie Capel de Grépiac et à un artisan local.
P. BLANQUET explique que la commune s’est fait accompagner par des professionnels et que cela a un coût.
A. GIRAUD demande quel est le plan de financement du projet.
N. ESTANG répond que les subventions attribuées par l’Etat, le Département et La Région ont été notifiées. Le montant de l’aide financière qui sera attribuée par l’Europe au titre du LEADER n’a pas encore été notifié.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité :
Article unique : de modifier l’APCP pour les travaux d’un équipement socio-culturel :
Autorisation
de
programme
5 362 552€
Années 2019 2020 2021 2022 2023
Crédits de
paiement 120 000€ 270 520€ 113 449€ 1 258 583€ 3 600 000€
Pour : 14 ; contre : 4 (Annick BEX, Fabienne BARRE, Julien CHARLUET et Aurélien GIRAUD).
Création d’une autorisation de programme pour les travaux de rénovation de l’école élémentaire, délibération n°2023-03-10
Afin de préparer une possible ouverture de classe à l’école élémentaire à la rentrée de septembre 2024, la commune souhaite lancer en 2023 une mission de maîtrise d’oeuvre pour les travaux de création d’une nouvelle classe.
Aussi, il est proposé de créer une APCP pour ces travaux en inscrivant en 2023 une partie des honoraires de maîtrise d’œuvre et en 2024 le solde des honoraires et le montant des travaux. A ce stade, le montant des travaux est une estimation.
Autorisation de programme 200 000€
Années 2023 2024 19/44
Crédits de paiement 10 000€ 190 000€
P. BLANQUET confirme que le montant des travaux indiqué dans le tableau de l’APCP a un caractère prévisionnel.
A. GIRAUD revient sur la présentation de l’objet des travaux.
P. BLANQUET explique qu’ils ont pour objet la création de deux salles de classe en lieu et place des trois espaces existants.
N. ESTANG précise que ces travaux permettront également de rénover les sanitaires et de remplacer les menuiseries. Elle met en avant le fait qu’ils permettront ainsi d’améliorer le niveau de performance énergétique du bâtiment.
P. BLANQUET rappelle les choix qui ont été faits par la commune pendant les derniers mandats afin d’améliorer la performance énergétique des bâtiments. Il cite à ce titre les travaux de rénovation des vestiaires du foot, la construction de la nouvelle cantine, de l’équipement socioculturel…
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
Article unique : de créer un APCP pour les travaux de rénovation de l’école élémentaire :
Autorisation de programme 200 000€
Années 2023 2024
Crédits de paiement 10 000€ 190 000€
Création d’une autorisation de programme pour la réalisation d’une étude en vue de la construction d’une nouvelle école maternelle, délibération n°2023-03-11
Afin d’engager la réflexion relative au projet de construction d’une nouvelle école maternelle, il convient de lancer une étude qui permettra notamment de définir le programme et un coût de travaux prévisionnel.
P. BLANQUET confirme que la commune est en phase de réflexion sur les bâtiments scolaires. Il rappelle les obligations du décret tertiaire qui s’impose aux bâtiments d’une superficie de plus de 1000m2 à usage principal tertiaire et fixe des obligations de réduction de la consommation d’énergie.
Il explique que cette étude qui aura pour objet de disposer d’éléments chiffrés pour pouvoir comparer le coût de la construction d’un nouveau bâtiment avec celui de la rénovation du bâtiment existant.
P. BLANQUET poursuit son propos en rappelant le manque de place dans les infrastructures existantes qui contraint, notamment, le fonctionnement de l’ALAE.
N. ESTANG met en avant le fait que d’un point de vue technique, la rénovation du bâti existant serait très contrainte. D’une part, en raison du manque de place et, d’autre part, en raison de 20/44
la nature du bâti existant. Elle souligne que cette étude qui permettra d’avoir une assistance à maîtrise d’ouvrage qui permette d’avoir les éléments chiffrés nécessaires à la prise de décision.
P. BLANQUET indique qu’il s’agit du prochain projet structurant de la commune pour les années à venir.
J. CHARLUET demande qui sera associé à la réflexion.
N. ESTANG et S. REYSER lui confirment que les équipes pédagogiques seront associées à la réflexion pour l’évaluation du besoin.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
Article unique : de créer un APCP pour la réalisation d’une étude en vue de la construction d’une nouvelle école maternelle :
Autorisation de programme 100 000€
Années 2023 2024
Crédits de paiement 20 000€ 80 000€
Vote des tarifs communaux 2023, délibération n°2023-03-12
Il est proposé au conseil municipal de fixer les tarifs communaux pour l’année 2023 tels que présentés ci-dessous.
Il est précisé que des tarifs spécifiques pour la location de l’équipement socioculturel seront définis ultérieurement et soumis à l’approbation du conseil municipal avant sa mise en service.
A. GIRAUD rappelle la restriction de la période de location des bennes et souligne que la commune a suspendu ce service pendant la période où il est possible de couper les arbres.
P. BLANQUET rappelle que la compétence déchets a été transférée à la CCBA.
S. REYSER rappelle que la benne mise à disposition a dû être retirée car elle était mal utilisée par les usagers. Il confirme qu’une réflexion est en cours au sein de la commission Environnement sur le sujet de la collecte et le traitement des déchets verts.
2023
Benne déchets verts pour une journée en semaine (forfait) 20 €
Benne déchets verts pour un week-end (forfait) 30€ Disques bleus de stationnement 0,50 € Location de salles par les associations venerquoises (associations loi
1901)
gratuit
Location de salles pour des réunions politiques par des candidats pendant
une campagne électorale, ou par des partis politiques en dehors des
campagnes électorales, ou pour des réunions syndicales par des syndicats
professionnels.
gratuit 21/44
Location ponctuelle de la salle des fêtes étage ou rez-de-chaussée (forfait
journée, tarif par niveau)
Habitant ou siège social ou établissement à Venerque
Extérieurs Venerque
120 €
250 €
Location ponctuelle de la grande salle à la maison de la culture (forfait
journée)
Habitant ou siège social ou établissement à Venerque
Extérieurs Venerque
100 €
200 €
Location ponctuelle d’une autre salle communale (forfait journée)
Habitant ou siège social ou établissement à Venerque
Extérieurs Venerque
50 €
100 €
Location à l’année d’un créneau horaire hebdomadaire dans une salle
communale par des personnes morales hors associations venerquoises
(forfait)
Cumul annuel de
location :
0h à 150 h = 250 €
151 h à 500 h = 500 €
supérieur à 500 h =
1000 €
Droit de place de stationnement pour la fête locale
Petits métiers 45 €
Loterie - tirs -
confiserie
65 €
Petits manèges 110 €
Grands Manèges 210 €
Emplacement de buvette pour la fête locale 500 €
Tarif des repas organisés par la commune lors de manifestations festives Adultes et enfants à partir de 12 ans : 13 €
Enfants de 5 à 12 ans : 6
€
Gratuit pour les enfants
de moins de 5 ans et
pour les personnes
invitées par la
commune.
Droit de place pour le marché hebdomadaire ou pour les commerçants
non sédentaires hors marché
Abonnement au trimestre (pour 1 mètre linéaire)
Tarif hebdomadaire pour occasionnels (pour 1 mètre
linéaire)
4 €
1 €
Droits de place pour spectacles ou occupation du domaine public par une
entreprise privée :
Ponctuel (forfait journée) : 50 €
Occupation du domaine public hors marché hebdomadaire :
Associations à but non lucratif qui concourent à la
satisfaction d'un but d’intérêt général.
Camions moins 3.5 T (food truck, pizza…)
Camions plus de 3.5T
Gratuit
10€ par jour / 60€ par
trimestre.
15€ par jour / 90€ par
trimestre 22/44
Compartiment au columbarium au cimetière (par case) 520 € /case pour 50 ans 290 € /case pour 30 ans
150 €/case pour 15 ans
Concession au cimetière communal par m² 200 € /m² pour 50 ans 130 € /m² pour 30 ans
80 € /m² pour 15 ans
Cavurne au cimetière (à l’unité) 830 € pour 50 ans 540 € pour 30 ans
330 € pour 15 ans
Inscription sur la stèle du jardin du souvenir (forfait, plaque avec gravure
nom/prénom/dates)
100 €
Objets de communication
Autocollants Venerque (vendus par 5)
Sacs en tissu Venerque
1€
5€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité :
Article unique : de fixer les tarifs communaux pour l’année 2023 tels que présentés ci-dessus et de dire qu’ils seront applicables dès que cette délibération aura été rendue exécutoire, jusqu’à une nouvelle délibération modificative.
Pour : 14 ; contre : 4 (Annick BEX, Fabienne BARRE, Julien CHARLUET et Aurélien GIRAUD).
Attribution individuelle de subventions aux associations pour l’année 2023, délibération n°2023-03-13
Il est proposé au conseil municipal
d’approuver pour l’année 2023 l’attribution des subventions aux associations ci-dessous de dire que le versement des subventions exceptionnelles sera conditionné à la production par l’association des justificatifs de paiement de la dépense objet de la subvention exceptionnelle attribuée :
ASSOCIATIONS
SUBVENTIONS PROPOSÉES EN 2023
Fonctionnement Subvention exceptionnelle TOTAL 2023
ACLSV 2 700€ 2 700€
APEPHY 450€ 211.40€ 661.40€
FOH (AVEC) 1 350€ 1 350€
COMITE DE JUMELAGE
VENERQUE-RIVOLI 405€ 1 220€ 1 625€ ECOLE DE MUSIQUE
VENERQUE 9 900€ 1 500€ 11 400€ ORCHESTRE D'HARMONIE
DE VENERQUE-LE VERNET 450€ 450€
VOCAL'HYSE 360€ 360€
ASSOCIATION PATRIMOINE
VENERQUE 405€ 2 604€ 3 009€ 23/44
ASSOCIATIONS
SUBVENTIONS PROPOSÉES EN 2023
Fonctionnement Subvention exceptionnelle TOTAL 2023
COMITE DE JUMELAGE
VENERQUE-HODOSA 1 000€ 1 000€
PRIX DU JEUNE ECRIVAIN 1 000€ 1 000€
ORCHESTRE DE CHAMBRE
LA CLE DES CHAMPS 500€ 500€
GSC BLAGNAC 4 000€ 4 000€
ACCA VENERQUE 540€ 540€
LES ARCHERS DE LA HYSE 270€ 270€
TENNIS CLUB VENERQUE 400€ 400€
VENERQUE EAUX VIVES 3 600€ 3 600€
GYMNASTIQUE
VOLONTAIRE DE
VENERQUE
1 350€ 1 350€
CYCLOTOURISTE
VENERQUE 495€ 495€
JAAL 1 350€ 1 350€
FNACA 225€ 225€
ADPC 450€ 450€
BOXE FRANCAISE 585€ 700€ 1 285€
COMITE DES FETES DE
VENERQUE 27 000€ 27 000€
RAYONS VERTS 600€ 600€
LES 4 AILES 250€ 420€ 670€
MARCHE ET NATURE 125€ 125€
AMAP 225€ 225€
PHIL'S JAZZ BAND 500€ 500€
PATTES EN VADROUILLE
PEV : OV 200€ 200€
NYCTALOPE 200€ 200€
COOPERATIVE ECOLE
MATERNELLE 5 000€ 5 000€ COOPERATIVE ECOLE
ELEMENTAIRE 10 000€ 10 000€
TOTAL GENERAL 43 735€ 38 805.40€ 82 540.40€
P. BOISARD rappelle que pour le vote des subventions aux associations, il est demandé aux élus qui font partie du bureau d’une association de ne pas prendre part au vote ni au débat.
F. BARRE et P. GAYRAL font savoir qu’ils sont membres du bureau d’associations concernées par l’attribution d’une subvention et que, par conséquent, ils ne prendront pas part au débat ni vote.
P. BOISARD fait part au conseil municipal de tout le travail qui a été fait pour analyser les dossiers de demande de subvention remis par les associations. Elle explique qu’au vue de la 24/44
conjoncture économique, certaines données ont été prises en compte pour l’attribution des subventions, notamment le niveau de trésorerie des associations. De plus, afin que les associations participent à l’effort de maîtrise budgétaire lié au contexte inflationniste et aux coûts supplémentaires supportés par la commune pour le fonctionnement des bâtiments mis à disposition, une baisse de 10% a été appliquée sur le montant des subventions allouées. Par ailleurs, certaines associations n’ont pas eu de subvention de fonctionnement compte-tenu du niveau de leur trésorerie.
A. GIRAUD demande ce qu’il en est de l’association de football et s’étonne qu’aucune subvention ne soit prévue pour le club.
P. BOISARD lui répond que l’association n’a pas envoyé de dossier de demande de subvention.
A. GIRAUD indique qu’un des membres de l’association a fait savoir que le dossier a été envoyé par mail.
P. BOISARD confirme que ce point a été vérifié et qu’aucun dossier n’a été reçu en mairie.
A. BEX souligne que la rénovation d’un terrain de foot a été budgétée.
P. BOISARD explique qu’il s’agit de deux choses différentes dans la mesure où les subventions relèvent de la section de fonctionnement, alors que les travaux concernent la section d’investissement.
P. BLANQUET rappelle que la rénovation du terrain de football concerne l’entretien d’un bien communal.
A. BEX fait une déclaration au nom des élus du groupe Ei Si Demain Venerque :
« La qualité de vie à Venerque est reconnue, en autres, pour sa vie associative dynamique et variée.
Car oui, les associations font vivre le lien social, le partage et permettent la découverte et la pratique de différentes activités pour le plus grand bien, physique et psychologique, des petits et des grands. Et nous en avons bien besoin en ce moment !
Nous, elu.es ESD voulons reconnaitre et remercier le travail et l’implication des bénévoles qui donnent de leur temps et s’engagent, nous saluons aussi le travail des salariés, souvent précaires et mal payés et rarement millionnaires.
Nous ne rentrerons pas le détail des attributions même s’il y aurait de quoi dire. Nous resterons sur le fond.
Alors non, nous, élu.es, ne pouvons pas cautionner une nouvelle fois la baisse les subventions des associations. Nous la trouvons vraiment trop injuste : plus d’habitants à Venerque et moins d’argent redistribué pour ce tissu associatif si précieux ! Certains s’offusquent même de l’arrivée de nouvelles associations, c’est mathématique et c’est la vie de notre village.
Nous réaffirmons notre souhait de cultiver cette vitalité, ce vivre, ce faire ensemble et non pas imposer un dictat gestionnaire à de si belles initiatives humaines.
Tout est question de choix – pour nous plus d’associations, c’est plus de joie et de créativité, c’est moins de repli sur soi, plus d’humanisme. 25/44
Des économies il est possible d’en faire, nous avons fait des propositions pour plus de sobriété sur la commune (éclairage, chauffage, entretien, sécurité, espaces verts…)
Certaines décisions interpellent :
- la signalétique de notre salle culturelle (en terre) a obtenu un budget plus important que celui de toutes nos associations réunies, est-ce bien raisonnable ?
- une association proposait 2 projets « solidaires » : une donnerie gratuite et ouverte à tou.te.s et un café bricol pour réparer au lieu de jeter, aucune subvention… quel soutien !
Voilà pour toutes ces raisons, nous sommes contre cette délibération ».
P. BOISARD souligne le niveau élevé des subventions alloués aux associations par la commune. Elle rappelle le travail qui a été fait lors de la première réunion de la commission pour fixer le cadre. Elle souligne que le principe de baisse de 10% des subventions a été annoncé et validé par A. BEX. Elle regrette la posture adoptée publiquement par A. BEX pendant la séance du conseil municipal qui est filmée.
M. COURTIADE déplore la posture contradictoire des élus du groupe Et Si Demain Venerque qui reprochent une chose et son contraire en s’opposant à la fois à l’augmentation des impôts locaux mais également à la baisse des subventions.
A. BEX indique qu’elle avait alerté les élus de la majorité sur le fait qu’il fallait aussi montrer l’effort fait par la commune pour réaliser des économies.
S. REYSER met en avant l’ensemble des efforts faits par la commune pour soutenir les associations avec le prêt gratuit de salles communales, un niveau élevé de subventions, entretien des bâtiments qui sont chauffés… Il rappelle également la construction de l’équipement socio-culturel qui sera mis à disposition des associations.
P. BLANQUET rappelle que la conjoncture économique actuelle est particulièrement inquiétante et que personne ne peut dire quelle en sera l’évolution. Il souligne également que la maîtrise et la réduction des dépenses représentent un investissement quotidien des élus et des agents. Pour illustrer son propos il rappelle le travail fait pour renouveler le marché de gaz et le calendrier mis en place pour ce faire afin de limiter autant que possible l’impact financier pour la commune de l’augmentation du prix du gaz.
D. BEZIAT attire l’attention du conseil municipal sur le temps passé par les services administratifs, les STV et la PM pour soutenir les associations, notamment lorsqu’elles organisent un événement.
A. BEX répond qu’elle n’a pas dit que la commune ne faisait rien pour les associations mais elle regrette que le tissu associatif soit pénalisé alors qu’il est lui aussi impacté par l’inflation.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité :
Article 1 : d’accorder les subventions suivantes aux associations pour l’année 2023 tel que présenté ci-dessus. 26/44
Article 2 : de dire que le versement des subventions exceptionnelles sera conditionné à la production par l’association des justificatifs de paiement de la dépense objet de la subvention exceptionnelle attribuée.
Pour : 13, contre : 3 (Annick BEX, Julien CHARLUET et Aurélien GIRAUD). N’ont pas pris part au vote : 2 (Pierre GAYRAL et F. BARRE)
La séance est suspendue à 20h50.
Reprise de la séance à 20h56.
Vote du budget primitif 2023 (budget principal), délibération n°2023-03-14
F. BARRE rappelle la demande formulée par les élus du groupe Et Si Demain Venerque pour que l’état des indemnités « de toute nature » des élus en 2022 soit présenté à tous les conseillers municipaux de la commune.
Elle rappelle que cet état nominatif doit être présenté selon la loi « avant l’examen du budget de la commune « et qu’il doit comprendre pour tous les membres du conseil municipal toutes les indemnités de fonction, tous les remboursements de frais et tous les avantages en nature.
P. BLANQUET présente le montant des indemnités perçues par le maire et les adjoints en 2022.
I) Section de fonctionnement :
A/ Estimation des dépenses de fonctionnement :
Chapitre 011 : charges à caractère général : 822 640€ (+ 95 630€ par rapport au BP 2022, soit + 12%). Les charges à caractère général représentent 30% des dépenses réelles de fonctionnement hors dépenses imprévues.
Ces prévisions tiennent compte de l’inflation, ainsi que de l’augmentation du prix de l’électricité et du gaz. Ainsi des crédits supplémentaires ont été prévus par rapport au BP 2022 : + 3000€ pour l’eau et l’assainissement, +10 000€ pour l’électricité, + 24 000€ pour le gaz suite au nouveau marché à compter du 1er janvier 2023.
NOM PRENOM COLLECTIVITE / EPCI Montant des indemnités perçues en 2022
BEZIAT Denis Commune de Venerque 7 804,86 € SDEHG 3 885,36 €
SIVOM SAGe 7 770,44 €
BOISARD Pamela Commune de Venerque 7 804,86 €
BLANQUET Philippe Commune de Venerque 7 804,86 €
COURTIADE Michel Commune de Venerque 18 279,96 €
ESTANG Nadia Commune de Venerque 7 804,86 € communauté des Communes 7 493,91 €
PST 831,12 €
GARAY Dominique Commune de Venerque 7 804,86 €
REYSER Sébastien Commune de Venerque 7 804,86 € 27/44
+19 000€ pour les fournitures de petit équipement afin de tenir compte d’une part de l’inflation mais aussi de la mise en service de l’équipement socioculturel.
+ 2 630€ de fournitures scolaires afin de tenir compte de l’augmentation du nombre d’élèves mais aussi de la revalorisation sollicitée par les directrices scolaires compte-tenu de l’impact de l’inflation sur les tarifs.
+ 5 500€ pour les locations mobilières en vue de la location de climatiseurs pour l’école maternelle pendant les périodes de fortes chaleurs. P. BLANQUET souligne que cette dépense nouvelle permettra de louer si besoin des climatiseurs pour rafraîchir l’école maternelle en cas de fortes chaleurs.
+ 13 000€ pour l’entretien de terrains afin de financer le remplacement de la clôture sur l’ancienne STEP suite aux inondations du mois de janvier 2022. Clôture nécessaire pour des raisons de sécurité.
+ 3000€ pour l’entretien des voies en raison notamment de l’augmentation des tarifs du contrat de balayage à compter du 1er janvier 2023 (+1400€ par an).
+ 2 000€ de frais de formation pour les agents, en vue du renouvellement des CACES des agents des STV.
-7 000€ de frais d’acte et de contentieux.
-20 000€ sur le budget des fêtes et cérémonies en raison de la non reconduction du festival musical en 2023.
+12 000€ de frais divers de publicité pour l’achat de gourdes dans le cadre du projet « Ma santé, mon eau, ma planète » (2 500€) et de la prise en compte de la demande du comptable public pour l’imputation sur l’article 6238 « frais divers de publicité » des chèques cadeaux offerts aux agents (3200€) et des illuminations de Noël (4 800€).
Chapitre 012 : charges de personnel : 1 270 850€ (+130 000€ € par rapport au BP 2022, soit + 12%). Les charges de personnel représentent 46% des dépenses réelles de fonctionnement.
Cette hausse est liée à la stabilisation et au renforcement du service restauration (+ 28 000€ suite à l’arrivée d’un nouveau responsable du service restauration / entretien / ATSEM, au recrutement d’un second renfort au restaurant scolaire et l’augmentation du temps de travail du premier renfort), au recrutement en année pleine d’une 5ème ATSEM (+ 17 100€), recrutement en année pleine d’un agent pour le secrétariat et l’accueil (+ 5 000€), aux crédits prévisionnels pour le remplacement d’agents absents (+36 000€ qui seront en grade partie compensés en recettes de fonctionnement par l’assurance du personnel), au recrutement de 6 agents recenseurs (+5 500€ compensés à hauteur de 5000€ par l’INSEE en recettes de fonctionnement), au recrutement d’un job d’été pour la culture et la communication (+2 500€), au recrutement d’un apprenti pour la culture et la communication (7 100€). Par ailleurs, 30 000€ ont été budgétés pour l’augmentation de la valeur du point d’indice en année pleine et l’évolution des carrières (soit 2.5%). Une enveloppe supplémentaire de 21 000€ est également prévue.
Chapitre 65 : autres charges de gestion courante : 590 540€ (-108 160€ par rapport au budget 2022). Les autres charges de gestion courante représentent 21% des dépenses réelles de fonctionnement. 28/44
6531 « indemnités élus » : + 2 800€ liés à la revalorisation de la valeur du point d’indice sur 12 mois.
65541 : contribution aux organismes de regroupement : - 98 000€ qui s’expliquent par le rattrapage en 2022 de la participation qui n’a pas été versée en 2021 à la CCBA pour le fonctionnement du service commun ALAE (170 000€). En revanche, la participation versée au SIVOM SAGe sera plus importante en 2023 en raison notamment du remboursement de l’emprunt levé pour le financement de travaux de voirie structurants (+57 000€). 65548 : « autres contributions » : - 7 000€ de participation au SDEHG pour des remboursements d’emprunts ;
6574 : « subventions de fonctionnement aux personnes de droit privé » : - 6000€ de subventions versées aux associations.
Chapitre 66 : charges financières : 51 000€, +22 500€ par rapport au budget 2022, soit une progression de 68%).
Le remboursement des intérêts de la dette représente 1% des dépenses de fonctionnement. L’augmentation sur ce chapitre s’explique par le remboursement d’intérêts supplémentaires suite au nouvel emprunt de 1 066 000€ contracté en 2022.
Chapitre 67 « charges exceptionnelles » : 10 050€, soit un budget prévisionnel identique à celui de 2022.
Chapitre 022 « Dépenses imprévues » : 220 000.31€ (+ 164 193.70 € par rapport au BP 2022)
Ce chapitre est utilisé pour équilibrer la section de fonctionnement. Cette dépense prévisionnelle ne donnera pas lieu à exécution budgétaire.
Elle ne doit pas dépasser 7,5% des dépenses réelles de fonctionnement.
Chapitre 023 : virement à la section d’investissement : 1 638 372 €
1 638 372€, soit + 169 372€ par rapport au budgété 2022. Cette hausse est la conséquence de l’augmentation de l’excédent de fonctionnement reporté (+244 026.07€).
Total des dépenses réelles de fonctionnement : 2 969 080.31€, + 305 014.01€, soit une hausse de 11%.
Néanmoins, une fois neutralisées les dépenses imprévues, les dépenses réelles de fonctionnement s’établissent à 2 749 080€, soit une augmentation de 208 950€ qui représentent une progression de 5% par rapport au BP 2021.
Virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement (opération d’ordre) : 1 638 372€.
F. BARRE demande pourquoi le montant des dépenses imprévues est si important en 2023.
P. BLANQUET lui répond qu’il s’explique par la mobilisation des prêts relais contractés par la commune pour le financement de l’équipement socioculturel dans l’attente du versement de la totalité de la subvention allouée par la Région et la perception du FCTVA.
Départ de S. REYSER à 21h13.
A. GIRAUD souligne l’importance de l’augmentation des charges à caractère général dont le montant prévisionnel a progressé de plus de 230 000€ en 2 ans. Il s’étonne également de la 29/44
température dans les salles et des coûts de fonctionnement qui en résulte pour la commune. Il interroge également la dépense liée au nettoyage de voies, à l’achat de carburants… A. GIRAUD explique qu’il souhaite alerter sur l’augmentation des charges à caractère général dans le budget communal.
M. COURTIADE confirme que les STV travaillent sur la régulation du chauffage.
A. GIRAUD s’étonne des 4 000€ prévus pour les copieurs à l’heure de la dématérialisation.
P. BLANQUET rappelle que les copieurs sont aussi utilisés par les associations, tout comme le chauffage des salles. Il souligne que le budget de fonctionnement est celui de tous les citoyens.
A. GIRAUD met en avant le fait que les élus du groupe Et Si Demain Venerque ne sont pas associés à la réflexion sur la maîtrise budgétaire.
P. BLANQUET lui répond que ceux qui veulent participer à la réflexion sont les bienvenus.
Total des dépenses de fonctionnement : 4 607 452.31€
B/ Estimation des recettes de fonctionnement :
Chapitre 013 : atténuation de charges : 36 000€ (+3 000€, +9%)
Cette recette correspond aux indemnités versées à la commune par son assureur pour les agents absents pour des raisons de santé.
Chapitre 70 : produits des services : 97 735€ (- 59 050€ par rapport au BP 2022). Le produit des services représente 3% des prévisions des recettes de fonctionnement.
-58 000€ liés à l’inscription sur l’article 7488 « autres attributions et participations » de l’aide de l’Etat pour les repas tarifés à 1€.
A. BEX s’étonne du fait que la différence estimée sur le chapitre 70 est inférieure au montant perçu en 2022.
P. BLANQUET lui répond que la recette réelle a été supérieure à la recette prévisionnelle pour ce qui concerne l’aide de l’Etat pour les repas tarifés à 1€.
Chapitre 73 : Impôts et taxes : 2 222 144€ (+ 202 039.94€ soit +10%).
Cette recette représente 74% des recettes de fonctionnement.
7311 « taxe foncière et d’habitation » : 1 904 177€ (+ 204 503€ par rapport au BP 2022, soit + 12%). Ce produit représente 64.6% des recettes de fonctionnement.
Le produit supplémentaire de recettes fiscales attendu s’élève à 204 503€ par rapport au BP 2022 et à 196 688€ par rapport au CA 2022. Ce produit supplémentaire par rapport au CA 2022 tient, d’une part, à la revalorisation forfaitaire des bases (+7.1%) et, d’autre part, à l’augmentation de 4% du taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et sur la taxe foncière bâtie.
Chapitre 74 « dotations et participations » : 593 441€ (+114 456€)
Cette recette représente 20% des recettes de fonctionnement 30/44
741 « DGF », « DSR » et « DNP » : 358 746€. L’ensemble de ces trois dotations enregistre une hausse de de 15 328€.
744 « FCTVA » : + 6911€ lié au rattrapage en 2023 du FCTVA non perçu en 2022.
74718 « Autres » : - 5900 € liés au rattrapage en 2022 du fonds d’amorçage pour la mise en place des rythmes scolaires non versé en 2021.
74748 « Autres communes » : + 3360€ correspondant à participation du LEADER à la rémunération d’un apprenti pour la culture et la communication.
7482 « Compensation perte taxe additionnelle droits de mutations » : + 25 000€ par rapport au BP 2022 afin de tenir compte du réalisé 2022.
7488 « Autres attributions et participations » : + 71 200€ correspondant à l’aide versée par l’Etat pour les repas de la restauration scolaire tarifés à 1€. Cette recette n’avait pas été inscrite au BP 2022. Un montant identique à celui réalisé en 2022 est inscrit au BP 2023.
Chapitre 75 « autres produits de gestion courante » : 39 000€ (- 15 900€)
752 « revenus des immeubles » : 39 000€ (- 15 900€) de produits des loyers communaux liés au départ de plusieurs locataires et à la réduction de la superficie du presbytère loué au diocèse.
Chapitre 77 « produits exceptionnels » : 17 314€ (-14 186€)
7788 « produits exceptionnels divers » : 16 000€ pour les remboursements de sinistres suite aux inondations du mois de janvier 2022 et la participation de l’INSEE à l’organisation du recensement.
Total des recettes réelles de fonctionnement : 3 005 634€ (+ 230 359.94€ soit +8.3%)
Reprise de l’excédent de fonctionnement de 2022 : 1 601 818.31€ (+244 026.07€)
Total des recettes de fonctionnement : 4 607 452.31€ (+
474 386.01€)
A. GIRAUD demande la transmission de la liste des locaux loués avec le montant des loyers.
M. COURTIADE lui répond que cette liste a déjà été demandée et transmis aux élus du groupe Et Si Demain Venerque.
A. BEX quelle sera la fiche de poste de l’apprenti culture et communication.
N. ESTANG lui répond qu’il s’occupera de la communication et de la programmation culturelle.
A. BEX demande quelle est la formation de l’apprenti et pose la question de savoir ce qu’il en sera au terme de son année d’alternance. 31/44
N. ESTANG explique que l’apprenti suivra un Master 2 dans le domaine de la culture et de la communication. Elle indique qu’à l’issue du contrat en alternance, le poste pourrait bénéficier de financements européens.
P. BLANQUET précise que, selon l’évolution de la conjoncture, des choix devront être faits, même s’il reconnait le besoin d’un tel poste.
N. ESTANG explique que le travail qui est mené actuellement afin de trouver des financements pour pérenniser ce poste dont le besoin est identifié.
II) Section d’investissement :
A) Dépenses d’investissement :
Chapitre 20, 21 et 23 : travaux d’investissement (20 = études préalables à un investissement, 21= immobilisations qui rentreront dans l’actif en 2021, c’est-à-dire les achats directs ou certitude sur la fin des travaux dans l’année. Inscription au chapitre 23 pour les travaux qui sont en cours).
Chapitre 20 « Immobilisations incorporelles » : 42 800€ (dont 900€ de RAR) - 202 « frais de réalisation documents d’urbanisme » : 20 000€
o Opération n°17 : « PLU » : 20 000€ pour la procédure de révision du PLU
- 2031 « frais d’étude » : 5700€, dont 900€ de RAR pour l’étude sur la mobilité, 1800€ pour le paiement d’un relevé topographique réalisé sur le site du BMX et 3 000€ de provisions pour la réalisation d’études diverses si besoin.
PBL explique que l’asso ne peut plus accueillir de compétitions sur le site du BMX compte- tenu de l’état de dégradation de la piste. Indique que les travaux ne seront pas réalisés en 2023. - 2041582 « fonds de concours » : 15 000€ de participation versée par la commune au SDEHG pour des travaux d’éclairage public réalisés par le syndicat, à savoir l’extension de l’éclairage public pour le tourne-à-gauche route de Narbonne, l’extension de l’éclairage public chemin de Crouzil et la rénovation d’un point lumineux vétuste.
- 2051 « « concessions et droits similaires » : 3000€
3 000€ budgétés pour l’achat d’un logiciel de gestion de la location des salles.
J. CHARLUET demande si le logiciel qui sera utilisé est connu.
N. ESTANG répond que le sujet est suivi par S. REYSER.
J. CHARLUET confirme qu’il existe des logiciels libres, tel que OpenGST, pour la gestion des locations de salles.
Chapitre 21 « immobilisations corporelles » : 473 282.73€ (dont 34 764.94€ de RAR) - 2111 « Terrain nu » : 100 000€ pour l’achat des emplacements réservés sur le secteur du Couzi (90 000€) et d’un emplacement réservé destiné à la création d’une liaison douce entre l’équipement socioculturel et l’avenue Mont Saint-Charles (10 000€).
- 2113 « Autres agencements et aménagements de terrain » : opération n°2023- 02 « Terrain de football » : 10 000€ pour la rénovation d’un terrain de football. 32/44
- 21312 « Bâtiments scolaires » : 7 650.86€ de RAR pour la mise en place d’un garde-corps à l’école élémentaire
- 21318 « Autres bâtiments publics » : 48 805.90€ (dont 6 85.90€ de RAR) o Opération n°2020-01 « Réaménagement de l’ancienne cantine » : 6 805.90€ de RAR pour la création d’un commerce dans l’ancienne cantine élémentaire. o Opération n°40 « écoles » : 20 000€ pour la réalisation des travaux divers dans les écoles
PBL informe le CM que dans le cadre de cette enveloppe seront comptabilisés les travaux de pose d’un film solaire.
o Opération n°2023-01 « Médiathèque » : 5000€ pour le remplacement de la chaudière et 5000€ pour des travaux de câblage informatique
o 5 000€ pour des travaux de mise aux normes électrique du bâtiment du Pujal.
o 7 000€ pour des travaux de réfection de peinture dans le restaurant scolaire.
- 2138 « Autres constructions » : 11 548.40€ dont 10 574€ en RAR pour la construction de 18 cases de columbarium dans le cimetière
- 2152 « Installations de voirie » : 28 000€.
o Opération n°2023-02 « Mobilité » : 10 000€ pour la mise en place de mesures dans le cadre du projet mobilité
Urbanisme tactique pour mettre en place certains aménagements identifiés dans l’étude de mobilité.
o Opération n°2023-04 « Bâtiment du Clan des songés » : 18 000€ pour la création d’un nouvel accès à la parcelle et création d’une micro-station suite à la cession d’une partie du foncier sur lequel est construit le pavillon
- 21538 « Autres réseaux » : 20 500€ pour la réalisation de travaux de dévoiement de réseaux télécom nécessaires à l’implantation par la CCBA d’une colonne enterrée avenue Mont-Frouzy.
- 21568 « Autre matériel et outillage techniques » : 5 940.49€ en RAR pour le remplacement de deux poteaux incendie.
- 21571 « matériel roulant » : 25 000€ pour l’achat de matériel pour les STV.
- 2158 « autres installations, outillages et matériels techniques » : 51 119.29€ dont 2 819.29€ de RAR
o Opération 40 « Ecoles » : 5 000€ pour la mise en œuvre du projet « Dessine ta cour » à l’école élémentaire (achat de mobilier urbain, de matériel pour la création d’un potager…)
o Opération 2023-06 « Plaine hippique » : 8 000€ pour l’achat de mobilier pour l’aménagement d’une aire de pique-nique sur la plaine hippique.
o Opération n°2010-6 « Acquisition de matériel et d’outillage pour les STV » : 10 000€. 33/44
o Opération n°2010-2 « mobilier urbain » : 8 500€ pour l’achat de divers mobilier urbain (bancs, potelets…)
o Opération n°2023-06 « Matériel PM » : 1800€ dont 1800€ pour l’achat de matériel de verbalisation électronique.
o Opération n°2010-7 « matériel et outillage cantine scolaire » : 17 018.99€ dont 2 018.99€ de RAR pour l’achat de matériel pour la restauration scolaire et l’entretien des bâtiments
- 2183 « matériels de bureau et informatique » : 10 000 €
o Opération 40 : écoles : achat de matériel informatique pour l’école maternelle : 3 500€
o Opération 20092 « Informatique, logiciel, vidéo » : achat de matériel informatique pour les services et équipements communaux : 6 500€.
- 2184 « mobilier » : 68 852€
o Opération 40 : écoles : 1205€ pour l’école élémentaire + 947€ pour l’école maternelle
o Opération 2019-1 « salle socio-culturelle » : 60 000€ pour l’achat de mobilier pour le nouvel espace socioculturel.
- 2188 « autres immobilisations corporelles » : 84 415.80€
Provision pour réaliser divers travaux et acquisitions si nécessaire en 2023.
Chapitre 23 « immobilisations en cours » : 3 739 165.46€,
- Article 2313 « constructions » : 3 663 645.46€
o Opération n°2019-1 « salle socio-culturelle » : 3 600 000€
o Opération n°40 « Ecole » : 30 000€ pour la réalisation d’une mission de MOE en vue de la rénovation de l’école élémentaire et d’une mission d’AMO pour le projet de construction d’une nouvelle école maternelle.
o Opération n°14 « Eglise – gros travaux » : RAR 20 645.46€ de frais de maîtrise d’œuvre en vue du changement du système de chauffage, des travaux de mise en accessibilité et de la réfection de la sacristie.
o Opération n°2018-1 « Rénovation du bâtiment de La Poste » : 13 000€ pour le paiement du solde des travaux de rénovation thermique, de mise en accessibilité du bâtiment de La Poste, la création d’un logement d’urgence dans l’appartement situé au premier étage et l’aménagement d’un nouveau centre de tri dans les garages.
- Article 2315 « installation, matériel et outillage techniques » : 75 520€, dont 5 520€ de RAR.
o Opération n°2016-7 « Création d’un city-stade » : 10 000€ pour le paiement des frais engagés de MOE et la prestation confiée à un bureau d’études pour la constitution du dossier de demande d’examen au cas par cas.
o 65 520€ pour les travaux de captation des eaux de pluie dans le nouveau cimetière.
TOTAL DES DEPENSES D’EQUIPEMENT : 4 194 317.49€ + 61 830.40 € de RAR, soit un total de 4 256 147.89€ 34/44
Chapitre 16 « emprunts et dettes assimilés » : 1 064 455.44€
- Article 16411 « emprunts en euros » : 1 050 000€ pour le remboursement en capital des emprunts communaux
o 250 000€ pour le remboursement des prêts amortissables dont 53 000€ liés au nouvel emprunt de 1 066 000€ contractés auprès du crédit agricole pour le financement de l’équipement socioculturel. Cette charge supplémentaire est atténuée par l’extinction en 2022 de deux prêts dont le montant de l’annuité en capital s’élevait à 36 811€.
o 800 000€ pour le remboursement d’une partie du prêt relai correspondant au montant de la subvention de la Région que la commune projette de percevoir en 2023 pour la construction de l’équipement socioculturel.
- Article 165 « dépôts et cautionnements reçus » : 3 000€ provisionnés en cas de nécessité de remboursement de cautions aux locataires qui partiraient en cours d’année.
- Article 16873 « département » : 11 455.44€ pour remboursement du prêt sans intérêt contracté avec le département pour les travaux de rénovation du bâtiment de La Poste.
Chapitre 10 « Dotations, fonds divers, réserves » : 8 933€
- 5 000€ pour le remboursement de TA à des pétitionnaires
- 3 933€ pour le paiement de la redevance d’archéologie préventive payée par la commune pour le projet de l’équipement socioculturel.
-
Chapitre 020 « dépenses imprévues » : 400 000€ pour équilibrer la section d’investissement (limité à 7.5% des dépenses réelles d’investissement).
Total des dépenses réelles : 5 667 705.93€
Total des dépenses d’investissement : 5 667 75.93€ + 61 830.40 € de RAR + report du solde de réalisation 2022 de la section d’investissement au 001 : 92 346.03€
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT : 5 821 882.36€
B) Recettes d’investissement :
Chapitre 13 « Subventions d’investissement » : 1 795 758.59€, dont 2 265.66€ de RAR.
Seules les subventions ayant fait l’objet d’un arrêté d’attribution notifié à la commune ont été inscrites au BP 2023.
- Article 1321-Etat et établissements nationaux : 335 881.66€, dont 2 265.66€ en RAR. 35/44
o DETR pour les travaux de rénovation du bâtiment de La Poste : 53 616€, restant à percevoir sur les 76 595€ attribués - opération 2018-1 « Rénovation du bâtiment de La Poste ».
o DETR et DSIL pour les travaux de création d’un équipement socio-culturel : 280 000€ restent à percevoir sur les 400 000€ notifiés- Opération n°2019-1 « salle socio-culturelle ».
o Appel à projet socle numérique : 2 265.66€ inscrits en RAR restent à percevoir sur les 10 640€ attribués pour l’équipement numérique des classes de l’école élémentaire, à raison de 3 PC portables et 1 tablette par classe.
- Article 1322-Région : 856 000€
o 800 000€ pour les travaux de création d’un équipement socio-culturel sur les 1 143 974€ notifiés- Opération n°2019-1 « salle socio-culturelle ».
o 56 000€ notifiés pour les travaux de rénovation thermique et de mise en accessibilité du bâtiment de La Poste (demandé) opération 2018-1 « rénovation du bâtiment de la Poste »
- Article 1323-Département : 576 827.25€
o Opération n°2019-1 « salle socio-culturelle » : 560 000€ restant à percevoir sur les 800 000€ notifiés par le CD31 au titre du contrat de territoire 2021 et 2022.
o 16 827.25€ pour les travaux de création d’un logement d’urgence dans le bâtiment de La Poste ; opération 2018-1 « rénovation du bâtiment de la Poste »
- Article 1328-Autres : 27 049.68
o Opération n°2019-3 « Aménagement d’un espace associatif mutualisé » : 27 049.68€ notifiés au titre du LEADER.
Chapitre 16 « Emprunt et dettes assimilées » : 1 634 974€
- Article 1641- Emprunt en euros :1 543 974€ de prêt relai dont 1 143 974€ pour la subvention de la région et 400 000€ de prêt relai FCTVA. Un remboursement à hauteur de 800 000€ a été inscrit en dépenses d’investissement en 2023 pour le prêt relai de la subvention régionale.
- Article 16873- Département : 91 000€ de prêt sans intérêt pour les travaux de rénovation énergétique de La Poste.
TOTAL DES RECETTES D’EQUIPEMENT : 3 430 732.59 dont 2 265.66€ de RAR
Chapitre 10 « Dotations, fonds divers et réserves » : 687 777.77€
- Article 10222-FCTVA : 225 867€ correspondant à la TVA payée 2020 en dépenses d’investissement mais non perçues en 2022 (84 756€) et à la TVA payée en 2021 (141 111€).
- Article 10226-Taxe d’aménagement : 310 000€ (montant prévisionnel)
- Article 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » : 151 910.77€ (reprise des résultats de l’exercice 2022) 36/44
Chapitre 024 « Produits de cessions » : 65 000€ de produits attendus pour la vente d’une parcelle communale dans la ZA de la Tuilerie dont la promesse de vente a été signée.
Chapitre 021 « Virement de la section de fonctionnement » : 1 638 372€
TOTAL des recettes d’investissement de l’exercice 2023, sans RAR, ni reprise des résultats 2022, ni virement de la section de fonctionnement : 4 029 333.93€.
RAR 2022 : 2 265.66€
1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » : 151 910.77€
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT : 5 821 882.36 €
J. CHARLUET demande quelles sont les mesures prévues sur la mobilité.
N. ESTANG répond qu’actuellement les financements du Département et de La Région en faveur de la mobilité sont très importants. Elle explique que suite à l’étude sur la mobilité mandatée par la commune il a été convenu de mettre en œuvre des mesures intermédiaires afin d’amorcer le changement. Elle confirme que ces mesures seront présentées en commission. Concernant l’étude sur mobilité, N. ESTANG précise que le rapport qui a été remis par le bureau d’études ITER est en attente de validation par les services du département. N. ESTANG annonce une présentation de l’étude le 3 juin ainsi que la programmation d’une réunion publique en septembre.
J. CHARLUET demande où sera mis en œuvre le projet Dessine ta cour. Il demande si le potager sera positionné dans les jardins de l’Oustalet.
M. COURTIADE lui répond que l’ensemble du projet Dessine ta cour sera mis en œuvre dans la cour de l’école élémentaire. Le potager sera ainsi créé dans des bacs qui seront positionnés dans la cour de l’école.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à la majorité :
Article 1 : d’adopter le budget primitif du budget principal 2023 de la commune de Venerque, conformément à la balance suivante :
Fonctionnement Investissement
Dépenses 4 607 452.31€ 5 821 882.36€
Recettes
4 607 452.31€
5 821 882.36€
Ces sommes sont réparties en chapitres et articles conformément au document budgétaire joint à la délibération, le vote se faisant par chapitre pour les deux sections.
Article 2 : Le Maire et le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération. 37/44
Pour : 13 ; contre : 4 (Annick BEX, Fabienne BARRE, Julien CHARLUET et Aurélien GIRAUD).
Tableau des emplois communaux au 1er janvier 2023, délibération n°2023-03-15
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
Article unique : de constater le tableau des emplois communaux au 1er janvier 2023 tel que présenté ci-dessous :
FILIÈRE ADMINISTRATIVE :
Cadre d’emploi Grade Catégorie Effectif Pourvus Temps de travail Attaché territorial Tous grades A 1 1 (principal) 35H Rédacteur Rédacteur B 1 1 35H Adjoint administratif Tous grades C 6 4 (2 principal 1ère classe, 1 principal 2ème classe, 1
adjoint administratif)
3 à 35H – 1 à 18H,
1 à 28 H (non
pourvu) – 1 à 35H
(non pourvu)
Adjoint administratif Adjoint
administratif
C 1 0 1 à 18H (non
pourvu)
FILIÈRE TECHNIQUE :
Cadre d’emploi Grade Catégori
e
Effectif Pourvus Temps de travail
Technicien Tous grades B 3 1 (technicien) 1 à 35H – 2 à 35H non pourvu.
Agent de maîtrise Tous grades C 1 0 1 à 35H non pourvu
Adjoint technique Tous grades C 17
14
(2 principal 1ère
classe, 2 principal
2ème classe, 10
adjoints technique)
9 à 35H - 1 à
34H15- 1 à 33H30–
1 à 29H – 1 à 26H45
– 1 à 28H30. 1 à
34h15 non pourvu –
1 23h30 non pourvu
– 1 à 25H non
pourvu
Adjoint technique Adjoint technique C 2 0 1 à 33H non pourvu
– 1 à 34H15 non
pourvu
FILIÈRE SOCIALE :
Cadre d’emploi Grade Catégorie Effectif Pourvus Temps de travail ATSEM Tous grades C 6 5 (1 principal 1ère classe et 4
principal 2ème classe)
1 à 34H30 - 1 à
33H45 – 1 à
32H15- 2 à 30H –
1 principal 1ère
classe à 34H non
pourvu 38/44
FILIÈRE POLICE MUNICIPALE :
Cadre d’emploi Grade Catégorie Effectif Pourvus Temps de travail Chef de service de police municipale
principal
2ème classe B 1 1 35 H
Agent de police municipale Gardien-
Brigadier
C 1 1 35H
FILIÈRE CULTURELLE :
Cadre d’emploi Grade Catégorie Effectif Pourvus Temps de travail Adjoint du patrimoine Tous grades C 1 1 (principal 2ème classe)
35H
Pour : 13 ; contre : 4 (Annick BEX, Fabienne BARRE, Julien CHARLUET et Aurélien GIRAUD).
Achat de parcelles non bâties à PROMOLOGIS sur le secteur du COUZI, délibération n°2023-03-16
N. ESTANG rappelle que la commune a inscrit dans son PLU, sur le secteur du COUZI, deux emplacements réservés situés sur les parcelles cadastrées section H n°931, 932, 941 et 954. L’emplacement réservé n°5, situé sur la parcelle cadastrée section H n°931 et d’une contenance estimée à 4 360m2, est destiné à la construction d’une nouvelle école maternelle. L’emplacement réservé n°9, situé sur les parcelles cadastrées section H n° 932, 941 et 954, d’une contenance totale estimée à 670 m2, a quant à lui pour objet de permettre la création d’une liaison douce sur un axe nord/sud entre le secteur du Couzi et l’avenue Mont Saint- Charles.
En vue de l’aménagement du nouveau quartier du Couzi, PROMOLOGIS a fait l’acquisition d’un ensemble de parcelles sur ce secteur dont celles correspondant aux emplacements réservés n°5 et n°9 inscrits au PLU.
Considérant les références sur ce secteur, la commune de Venerque a proposé à la société PROMOLOGIS un prix de 15€ TTC par m2, hors frais notariés, pour l’achat du foncier correspondant à ces deux emplacements réservés, soit un prix total de 75 450€ TTC pour les 5030m2. Cette offre de prix a été acceptée par PROMOLOGIS.
Il est par conséquent proposé au conseil municipal de délibérer afin :
- D’approuver l’acquisition par la commune à PROMOLOGIS des parcelles non bâties cadastrées section H n°931, 932, 941 et 954, d’une superficie totale d’environ 5030 m2 pour un montant de 75 450€ hors frais notariés
- D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer les actes subséquents d’exécution de cette délibération, en particulier de signer l’acte d’acquisition du bien susvisé
F. BARRE indique qu’elle aimerait faire référence dans cette délibération à la notion d’équipement public, plutôt qu’au projet de construction d’une nouvelle école maternelle.
N. ESTANG lui répond que le projet associé à l’achat des parcelles par la commune ne sera pas précisé dans la délibération dans la mesure où ce n’est pas son objet.
F. BARRE demande quel est le prix d’achat de ces parcelles par Promologis. 39/44
N. ESTANG lui répond que ce prix n’est pas connu de la commune. Elle explique que le prix d’achat par la commune de ces parcelles a été fixé dès le début des négociations entre la commune et Promologis.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
Article 1 : d’accepter l’acquisition des terrains susvisés cadastrés section H n°931, 932, 941 et 954 à PROMOLOGIS, pour un montant de 75 450€ hors coût des frais notariés qui seront à la charge de la commune.
Article 2 : d’autoriser le Maire à signer tout document en vue de l’achat des parcelles susvisées, en particulier l’acte notarié, et à régler tous les frais annexes concernant cette opération.
Pour : 13 ; contre : 4 (Annick BEX, Fabienne BARRE, Julien CHARLUET et Aurélien GIRAUD).
Demande d’une aide financière auprès du conseil départemental de la Haute-Garonne pour les travaux de rénovation d’un terrain de football, délibération n°2023-03-17
L’état du terrain d’honneur de football nécessite sa rénovation complète. Les travaux correspondant sont estimés à 10 872€ TTC, soit 9 060€ HT et sont susceptibles d’être subventionnés par le conseil départemental. Il est par conséquent proposé au conseil municipal de solliciter auprès du département une aide financière de 3 624€ correspondant à 40% du montant HT de la dépense estimée.
Article 3 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférant à la présente demande d’aide financière.
Départ d’A. BEX à 22h15.
Demande d’une aide financière auprès du conseil départemental de la Haute-Garonne pour l’actualisation des prix du marché de travaux de construction de l’équipement socioculturel, délibération n°2023-03-18
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
Article 1 : d’approuver la réalisation en 2023 des travaux de rénovation d’un terrain de football dont le coût est estimé à 9 060€ HT.
Article 2 : de demander d’une aide financière auprès du Conseil départemental de la Haute- Garonne au titre du contrat de territoire 2023 pour les dépenses d’investissement qui se rapportent auxdits travaux conformément au plan de financement ci-dessous : - CD31 : 3 6424€ (40%)
- Région : 3 624€ (40%)
- Commune : 1 812€ (20%)
- TOTAL : 9 060€ (100%) 40/44
La commune a sollicité et obtenu une aide financière du CD31 de 800 000€ pour une assiette de travaux dont le montant est plafonné à 2 000 000€ HT pour la construction de l’équipement socioculturel.
Conformément aux dispositions du code de la commande publique, les prix du marché de travaux sont actualisables. L’actualisation permet en effet de prendre en compte les modifications des conditions économiques entre le prix du marché à la date de remise de l’offre de l’entreprise et le prix du marché à la date effective d’exécution des prestations.
Dans le cas du marché de travaux pour la construction de l’équipement socioculturel, l’actualisation des prix représente pour l’ensemble des 21 lots un coût supplémentaire de 61 769.34€ HT, soit 74 123.21€ TTC.
Le conseil départemental de la Haute-Garonne a informé la commune qu’une demande de subvention complémentaire pouvait être sollicitée pour les coûts supplémentaires liés à l’actualisation des prix. Aussi, il est proposé au conseil municipal d’approuver la sollicitation d’une aide financière auprès du CD31 à hauteur de 40% du coût HT de l’actualisation, soit 61 769.34€ *40% = 24 707.74€
Pour : 13 ; abstentions : 4 (Annick BEX, Fabienne BARRE, Julien CHARLUET et Aurélien GIRAUD).
Demande d’une aide financière auprès du conseil départemental de la Haute-Garonne pour l’achat du mobilier de l’équipement socioculturel, délibération n°2023-03-19
P. BLANQUET explique que, dans le cadre de la mission qui lui a été confiée, l’architecte a estimé à 56 251.60€ TTC soit 46 876.33€ HT, le coût pour l’achat du mobilier de l’ensemble des espaces de l’équipement socioculturel.
Cette dépense est susceptible d’être financée par le conseil départemental. Il est par conséquent proposé au conseil municipal de solliciter auprès du CD31 une aide financière correspondant à 40% du montant HT de la dépense, soit 46 876.33€ * 40% = 18 750.53€.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
Article 1 : d’approuver la demande d’une aide financière auprès du conseil départemental de la Haute-Garonne au titre du contrat de territoire 2023 pour le coût de l’actualisation des prix du marché de travaux pour la construction de l’équipement socioculturel dont le montant est estimé à 61 769.34€ HT conformément au plan de financement ci-dessous : - CD31 : 24 707.74€ (40%)
- Commune : 37 061.60€ (60%)
- TOTAL : 61 769.34€ (100%)
Article 3 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférant à la présente demande d’aide financière.
Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document y afférant. 41/44
Article 1 : d’approuver la réalisation en 2023 de l’acquisition du mobilier de l’équipement socioculturel dont le coût est estimé à 46 876.33€ HT.
Article 2 : de demander une aide financière auprès du Conseil départemental de la Haute- Garonne au titre du contrat de territoire 2023 pour les dépenses d’investissement qui se rapportent à cette acquisition conformément au plan de financement ci-dessous : - CD31 : 18 750.53€ (40%)
- Commune : 28 125.80€ (60%)
- TOTAL : 46 876.33€ (100%)
Article 3 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférant à la présente demande d’aide financière.
Pour : 13 ; abstentions : 3 (F. BARRE, J. CHARLUET et A. GIRAUD).
Demande d’une aide financière auprès du conseil départemental de la Haute-Garonne pour la signalétique de l’équipement socioculturel, délibération n°2023-03-20
P. BLANQUET informe le conseil municipal que le marché de travaux pour la construction de l’équipement socioculturel ne comprend pas la fourniture et la pose de la signalétique du bâtiment.
Une enveloppe prévisionnelle de 80 000€ TTC (66 667€ HT) est inscrite au BP 2023 pour la fourniture et la pose de la signalétique mais cette estimation reste à confirmer par l’agence de graphisme mandatée par la commune pour la réalisation de cette mission.
Une partie de ces travaux et achats correspondant pourraient faire l’objet d’une demande de financement auprès du CD31. Le montant correspondant a été estimé à 20 636.44€ HT, soit 24 601.73€. Il est par conséquent proposé au conseil municipal de solliciter une aide financière de 8 254.58€ correspondant à 40% du coût prévisionnel HT pour la fourniture et la pose de la signalétique de l’équipement socioculturel.
Pour : 13 ; abstentions : 3 (F. BARRE, J. CHARLUET et A. GIRAUD).
Demande d’une aide financière auprès du conseil départemental de la Haute-Garonne pour l’achat à PROMOLOGIS de parcelles non bâties sur le secteur du COUZI, délibération n°2023-03-21
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
Article 1 : d’approuver la réalisation en 2023 des travaux de mise en place de la signalétique de l’équipement socioculturel dont le coût est estimé à 20 636.44€ HT.
Article 2 : de demander d’une aide financière auprès du Conseil départemental de la Haute- Garonne au titre du contrat de territoire 2023 pour les dépenses d’investissement qui se rapportent auxdits travaux conformément au plan de financement ci-dessous : - CD31 : 8 254.58€ (40%)
- Commune : 12 381.86€ (60%)
- TOTAL : 20 636.44€ (100%)
Article 3 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférant à la présente demande d’aide financière. 42/44
P. BLANQUET informe le conseil municipal que le conseil départemental est susceptible d’allouer une aide financière à la commune pour l’achat du foncier nécessaire à la construction d’équipements publics.
Dans le cadre du projet d’acquisition par la commune à PROMOLOGIS des parcelles correspondant aux emplacements réservés n°5 et n°9, il sera proposé au conseil municipal d’approuver la sollicitation auprès du conseil départemental d’une aide financière correspondant à 40% du montant de la dépense, soit 75 450 *40% = 30 180€.
Pour : 13 ; abstentions : 3 (F. BARRE, J. CHARLUET et A. GIRAUD).
Demande d’une aide financière auprès du conseil départemental de la Haute-Garonne pour les travaux d’isolation thermique de la verrière de l’école maternelle, délibération n°2023-03-22
P. BLANQUET explique qu’afin de contribuer à améliorer le confort thermique de la salle de motricité de l’école maternelle, la commune projette d’engager des travaux pour la pose d’un film solaire sur la verrière de l’école.
La dépense correspondante est estimée à 9 940€ HT, soit 11 928€ TTC, et pourrait bénéficier d’une aide financière du CD31. Il est par conséquent proposé au conseil municipal de solliciter une aide du conseil départemental à hauteur de 3 976€, soit 40% du coût prévisionnel HT des travaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
Article 1 : d’approuver la réalisation en 2023 des travaux d’isolation thermique de la verrière de l’école maternelle dont le coût est estimé à 9 940€ HT.
Article 2 : de demander d’une aide financière auprès du Conseil départemental de la Haute- Garonne au titre du contrat de territoire 2023 pour les dépenses d’investissement qui se rapportent auxdits travaux conformément au plan de financement ci-dessous : - CD31 : 3 976€ (40%)
- Commune : 5 964€ (60%)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
Article 1 : d’approuver l’acquisition à PROMOLOGIS en 2023 pour un montant de 75 450€ des parcelles cadastrées section H n° n°931, 932, 941 et 954 d’une contenance totale estimée à 5030m2 destinés d’une part à la construction d’une nouvelle école maternelle et, d’autre part, à l’aménagement d’une liaison douce Nord/Sud
Article 2 : de demander d’une aide financière auprès du Conseil départemental de la Haute- Garonne au titre du contrat de territoire 2023 pour les dépenses d’investissement qui se rapportent à cette acquisition conformément au plan de financement ci-dessous : - CD31 : 30 180€ (40%)
- Commune : 45 270€ (60%)
- TOTAL : 75 450€ (100%)
Article 3 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférant à la présente demande d’aide financière. 43/44
- TOTAL : 9 940€ (100%)
Article 3 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférant à la présente demande d’aide financière.
Demande d’une aide financière auprès de la Région pour les travaux de rénovation d’un terrain de football, délibération n°2023-03-23
P. BLANQUET indique que les travaux de rénovation du terrain d’honneur sont susceptibles de bénéficier d’une aide financière de la Région. Il est par conséquent proposé au conseil municipal d’approuver la sollicitation d’une subvention auprès de la Région pour les travaux de rénovation du terrain de football à hauteur de 40% de leur coût prévisionnel HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
Article 1 : d’approuver la demande d’une aide financière auprès de la Région Occitanie – Pyrénées – Méditerranée, pour les travaux de rénovation d’un terrain de football dont le coût prévisionnel est estimé à 9 060€ HT conformément au plan de financement ci-dessous :
- Région : 3 6424€ (40%)
- CD31 : 3 624€ (40%)
- Commune : 1 812€ (20%)
- TOTAL : 9 060€ (100%)
Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document y afférant.
III/ Questions diverses :
1) Vœu pour les retraites :
F. BARRE présente le vœu transmis par les élus du groupe Et Si Demain Venerque contre le recul de l’âge de départ à la retraite et rappelle leur demande qu’il soit inscrit à l’ordre du jour de cette séance du conseil municipal.
« Alors que les difficultés s’aggravent pour un grand nombre de nos concitoyen.ne.s, le gouvernement veut porter l’âge de départ à la retraite de 62 ans à 64 ans.
Cette mesure est massivement rejetée par les Français.
Dans une interview accordée le 19 janvier à Maire info et Maires de France, la ministre des Collectivités territoriales et de la Ruralité, Dominique Faure, a par ailleurs confirmé l'intention du gouvernement d'augmenter les taux de cotisations des employeurs territoriaux pour financer les retraites des agents. Si elle s’applique, cette mesure aura des conséquences sur les budgets des collectivités qui sont déjà pénalisées par le recul du financement de l’Etat et par la hausse des prix de l’énergie.
Par conséquent, le conseil municipal de Venerque :
- Se prononce contre tout allongement de l’âge de départ à la retraite.
- Se prononce contre l’augmentation des taux de cotisations des employeurs publics territoriaux. »
M. COURTIADE rappelle que les délibérations du conseil municipal ont pour objet de régler les affaires de la commune et que, par conséquent, il ne donnera pas suite à cette sollicitation des élus du groupe Et Si Demain Venerque. Il informe par ailleurs les élus du conseil municipal que l’AMF s’est emparé du sujet de l’augmentation des taux de cotisations. 44/44
F. BARRE rappelle l’objet des vœux.
M. COURTIADE répond qu’il ne prendra pas de position politique.
2) Question orale des élus du groupe Et Si Demain Venerque :
« Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2122-18 permet au Maire de déléguer par arrêté une partie de ses fonctions aux adjoints et aux conseillers municipaux, la loi du 13 août 2004 relative aux lois et responsabilités locales laquelle permet aux conseillers municipaux de recevoir des délégations de fonctions dès lors que chaque adjoint est titulaire d’une ou plusieurs délégations. Certaines communes dans la Haute- Garonne comme Castanet Tolosan, Balma, Pinsaguel ont nommé un certain nombre de conseillers municipaux, conseillers municipaux délégués. Les tâches sont mieux réparties et entraînent plus de cohésion au sein de la vie municipale, la démocratie s’en trouve renforcée. Monsieur le maire, souhaitez-vous nommer un certain nombre de conseillers municipaux, conseillers municipaux délégués ? »
M. COURTIADE explique que six postes d’adjoints ont été créés afin de répartir la charge de travail de façon satisfaisante et que dans ces conditions la création de postes de conseillers municipaux délégués n’est pas nécessaire.
La séance est levée à 22h35.