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Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune d'Usson-en-Forez.
Lien du pdf (Déliberation - 1704811318 subv solidarite 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214203184-20231127-D20232711-17-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/12/2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
_ ; : . Délibération n° D20232711-17 a" Extrait du registre des Du 27 novembre 2023
délibérations
USSON-EN-FOREZ De la commune ST D'USSON-EN-FOREZ ENVELOPPE DE SOLIDARITÉ 2024
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Nombre de membres Date de la convocation 22.11.2023
Afférents au conseil municipal 15 Date d'affichage 22.11.2023
En exercice 15
Qui ont pris part à la délibération 12 Pouvoir | 3
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept du mois de novembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Hervé BÉAL - maire
Étaient présents : BEAL H - FOLLEAT-J - GALLON M - RIVAL N - DELORME D - MAILLET-BERT P - CHATAING P - BONNEVAUX-V — PITAWY À - DAURELLE T - JOUMARD-DESSALCES S - SIBAUD-BUSSAC L — PAULET N - MAURIGE-M - BOUREILLE C (12) Absents : FOLLÉAT J - BONNE VAUX V - MAURICE M (3)
Secrétaire : Daniel DELORME
SUBVENTION
ENVELOPPE DE SOLIDARITÉ 2024
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Monsieur le Maire propose à l'Assemblée d'inscrire à la programmation 2024 des enveloppes de
solidarité du Département les travaux suivants :
Intitulé Montant HT
Musée -— remplacement des luminaires par des éclairages LED 15 715.31 €
Ecole - remplacement blocs de secours 1 069 €
Cinéma -— remplacement alarme intrusion 3 497.59 €
Musée - garde-corps pour mise en sécurité fenêtres tour 1044 €
Coût total des travaux 21 325.90 €
Montant de la subvention attendue : 40 % plafonné à 18 000 € soit 7 200 € Nota: le Département accepte de prendre en charge au titre des enveloppes de solidarité des travaux effectués l'année précédente. Il demande à l'assemblée de bien vouloir statuer.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres présents ;
- Sollicite l'octroi d'une subvention auprès du Département de la Loire au titre des enveloppes de solidarité 2024 pour le programme de travaux tel que présenté ;
- _ Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
Fait à Usson-en-Forez, le 19 décembre 2023.
Le Mair ervé BEAL Daniel DE do de séance