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Déliberation - Délibérations du 17 décembre 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Messimy-sur-Saône.
Lien du pdf (Déliberation - Délibérations du 17 décembre 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
AIN
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
MESSIMY
SUR
SAONE
Nombre
de
membres
:
Séance
du
17
décembre
2021
En
exercice:
15
Présents
:
12
N°
2021/12/01
Votants
:
14
Pouvoir
:
02
Convocation
: 11
décembre
2021 L’an
deux
mille
vingt-et-un
le dix-sept
décembre,
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Thierry
MICHAL,
Maire.
Philippe
Brunel
— Jean-Marc
Gimaret
- Christian
Feltrin
— Bénédicte
Sainclair
- Barbara
Monel
— Stéfanie
Chartier
- Marion
Chaube
Excusés
: Vincent
Gelas
(pouvoir
à Laurence
Wynarczyk)
— Christian
Beguet
(pouvoir
à Thierry
Michal)
—
Franck
Serrurier
Absente
:
Secrétaire
de
séance
: S Chartier
OBJET
: Accessibilité
:
* autorisation
signature
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la commission
des
Bâtiments
communaux
du
09
novembre
2021,
Vu
les
travaux
d’accessibilité
à réaliser
pour
terminer
l’ Agenda
d’Accessibilité
Programmé,
avec
des
travaux
concernant
différents
bâtiments
et
corps
de
métiers,
Considérant
que
le montant
de
certains
travaux
sera
supérieur
à 15
000
€ HT
(seuil
de
la
délégation
du
Maire),
Après
en
avoir
délibéré
et vote
à mains
levées,
à l’unanimité,
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les
devis
avec
les
entreprises
retenues
pour
les
travaux
d’accessibilité.
Fait
et délibéré,
le 17
décembre
2021
Pour
copie
certifiée
conforme
Présents
: Thierry
Michal
— Fabienne
Imbert
— Nathalie
Feltrin
— Bruno
Doucet-Bon
— Accusé de réception préfecture Objet de l'acte : Accessibilité : autorisation
signature
Date
de
transmission
de
l'acte
:
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception
:
21/12/2021 21/32/2021
Numéro
de
l'acte
:
Identifiant
unique
de
l'acte
:
DEL20211201
( voir
l'acte
associé
)
001-210102430-20211217-DEL20211201-DE
Date de décision:
17/12/2021
Acte
transmis
par:
Alain
GUEX
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte
:
1. Commande
Publique
1.7.
Actes
speciaux
et
divers REPUBLIQUE FRANCAISE Département EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
AIN
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
MESSIMY
SUR
SAONE
Nombre
de
membres
:
Séance
du
17
décembre
2021
En
exercice:
15
Présents
:
12
N°
2021/12/02
Votants
:
14
Pouvoir
:
02
Convocation
: 11
décembre
2021 L’an
deux
mille
vingt-et-un
le dix-sept
décembre,
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Thierry
MICHAL,
Maire.
Présents
: Thierry
Michal
— Fabienne
Imbert
— Nathalie
Feltrin
— Bruno
Doucet-Bon
—
Philippe
Brunel
—
Jean-Marc
Gimaret
- Christian
Feltrin
—
Bénédicte
Sainclair
- Barbara
Monel
— Stéfanie
Chartier
- Marion
Chaube
Excusés
: Vincent
Gelas
(pouvoir
à Laurence
Wynarezyk)
— Christian
Beguet
(pouvoir
à Thierry
Michal)
—
Franck
Serrurier
Absente
:
Secrétaire
de
séance
: S Chartier
OBJET
: Remboursement
des
dépenses
engagées
par
le Maire
dans
le cadre
du
Congrès
des
Maires
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
L 2123-18,
L 2123-
18-1
et
L
2123-12,
Considérant
que
Monsieur
le Maire
s’est
rendu
au
Congrès
des
Maires
les
17
et 18
novembre
2021,
Vu
les
frais
engendrés
pour
ce
déplacement
dont
Monsieur
le Maire
demande
le
remboursement
et se
décomposant
comme
suit
:
- TGV
AR
Mâcon
-— Paris
102,00
€
- Hôtel
161,78
€
- Parking
Mâcon
Loché
4,00
€
- Tickets
RER
5,60
€
Total
273,38
€
Vu
les
justificatifs
correspondants
à ces
dépenses,
Après
en
avoir
délibéré,
et
vote
à mains
levées,
à l’unanimité,
-_ DECIDE
de
prendre
en
charge
les
frais
présentés
par
Monsieur
le Maire
d’un
montant
de
273,38
€,
engagés
dans
le
cadre
de
sa
présence
au
Congrès
des
Maires
du
17
et
18
novembre
2021. - PRECISE
que
cette
somme
sera
prélevée
sur
les
crédits
inscrits
à l’article
6532
« Frais
de
mission
»
du
budget
2021.
Fait
et délibéré,
le 17
décembre
2021
Pour
copie
certifiée
conforme
Le
Maire,
De
Thierry
MICHAL
>
LT, Accusé de réception préfecture Objet de l'acte : Remboursement des dépenses engagées par le Maire
dans
le
cadre
du
Congrès
des
Maires
Date
de
transmission
de
l'acte:
21/12/2021
Date
de
réception
de
l'accusé
de
21/12/2021
réception
:
Numéro
de
l'acte
: DEL20211202
( voir
l'acte
associé
)
Identifiant
unique
de
l'acte
: 001-210102430-20211217-DEL20211202-DE
Date de décision
:
17/12/2021
Acte
transmis
par:
Alain
GUEX
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
5, Institutions
et
vie
politique
5.6.
Exercice
des
mandats
locaux REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
AIN
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
MESSIMY
SUR
SAONE
Nombre
de membres
:
Séance
du
17
décembre
2021
En
exercice:
15
Présents
:
12
N°
2021/12/03
Votants
:
14
Pouvoir
:
02
Convocation
: 11
décembre
2021 L'an
deux
mille
vingt-et-un
le
dix-sept
décembre,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Thierry
MICHAL,
Maire.
Présents
: Thierry
Michal
— Fabienne
Imbert
— Nathalie
Feltrin
— Bruno
Doucet-Bon
—
Philippe
Brunel
— Jean-Marc
Gimaret
- Christian
Feltrin
— Bénédicte
Sainclair
- Barbara
Monel
— Stéfanie
Chartier
- Marion
Chaube
Excusés
: Vincent
Gelas
(pouvoir
à Laurence
Wynarczyk)
— Christian
Beguet
(pouvoir
à Thierry
Michal)
—
Franck
Serrurier
Absente
:
Secrétaire
de
séance
: S Chartier
OBJET
: Cadeau
lors
d’un
départ
à la
retraite
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'instruction
n°
FCPE1610506J
du
15
avril
2016
relative
aux
pièces
justificatives
des
dépenses
du
secteur
public
local,
pème
Vu
le départ
à la
retraite
de
Madame
Danièle
PLASSARD,
adjoint
technique
principal
de
classe
sur
la
commune,
Considérant
les
services
rendus
à la
collectivité,
Après
en
avoir
délibéré,
et
vote
à mains
levées,
à l’unanimité,
- VALIDE
le principe
d’un
cadeau
à Madame
Danièle
PLASSARD
à l’occasion
de
son
départ
à la
retraite.
- FIXE
le montant
maximum
de
ce
cadeau
à 250
€.
=
INSCRIT
les
crédits
relatifs
à cette
dépense
à
l’article
6232
«
Fête
et
cérémonies
»
du
budget.
Fait-et
délibéré,
le
17
décembre
2021
“Pour
Copie
certifiée
conforme
LES
2 /
Le
Maire,
LA
ST
= | Thierry) '
? Accusé de réception
préfecture
Objet
de
l'acte
:
Cadeau
lors
d'un
départ
à la
retraite
Date
de
transmission
de
l'acte
:
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception
:
21/12/2021 21/12/2021
Numéro
de
l'acte
:
Identifiant
unique
de
l'acte
:
DEL20211203
( voir
l'acte
associé
)
001-210102430-20211217-DEL20211203-DE
Date de décision:
17/12/2021
Acte
transmis
par:
Alain
GUEX
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte
:
4. Fonction
publique
4.5,
Regime
indemnitaire REPUBLIQUE FRANCAISE Département EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
AIN
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
MESSIMY
SUR
SAONE
Nombre
de
membres
:
Séance
du
17
décembre
2021
En
exercice
: 15
Présents
:
12
N°
2021/12/04
Votants
:
14
Pouvoir
:
02
Convocation
: 11
décembre
2021 L’an
deux
mille
vingt-et-un
le dix-sept
décembre,
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Thierry
MICHAL,
Maire.
Présents
: Thierry
Michal
— Fabienne
Imbert
— Nathalie
Feltrin
— Bruno
Doucet-Bon
—
Philippe
Brunel
— Jean-Marc
Gimaret
- Christian
Feltrin
— Bénédicte
Sainclair
- Barbara
Monel
- Stéfanie
Chartier
- Marion
Chaube
Excusés
: Vincent
Gelas
(pouvoir
à Laurence
Wynarczyk)
— Christian
Beguet
(pouvoir
à Thierry
Michal)
— Franck
Serrurier
Absente
:
Secrétaire
de
séance
: S Chartier
OBJET
: Convention
de
gestion
et
d’entretien
de
la voie
bleue
sur
le territoire
communal
avec
la
Communauté
de
Communes
Val
de
Saône
Centre
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la convention
de
superposition
d’affectation
signée
par
Voies
Navigables
de
France
et la
Communauté
de
Communes
Val
de
Saône
Centre
le
15
avril
2020
portant
sur
la
Domaine
public
fluvial
de
Messimy-sur-Saône
à Garnerans,
Considérant
qu’en
complément
de
cette
convention
de
superposition
d’affectation,
des
conventions
doivent
être
passées
entre
les
communaux
et
la
Communauté
de
Communes
afin
de
répartir
les
charges
et
leurs
coûts
financiers
en
matière
d’entretien
de
l'itinéraire
cyclable
et
de
ses
abords,
Vu
la convention
de
gestion
et d’entretien
de
la voie
bleue
sur
le territoire
de
la commune
de
Messimy-sur-Saône,
Après
en
avoir
délibéré,
et
vote
à mains
levées,
à l’unanimité,
- APPROUVE
la convention
de
gestion
et d’entretien
de
la voie
bleue
sur
le territoire
de
la
commune
de
Messimy-sur-Saône,
telle
que
présentée. - AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention.
Fait
et délibéré,
le 17
décembre
2021
Pour
copie
certifiée
conforme
Le
Maire,
_»
Thierry
MICHAL
7
CT
LA
A
eZ
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte
:
Convention
de
gestion
et
d'entretien
de
la voie
bleue
sur
le territoire
communal
avec
la Communauté
de
Communes
Val
de
Saône
Centre
Date
de
transmission
de
l'acte:
21/12/2021
Date
de
réception
de
l'accusé
de
21/12/2021
réception
:
Numéro
de
l'acte:
DEL20211204
( voir
l'acte
associé
)
identifiant
unique
de
l'acte
: 001-210102430-20211217-DEL20211204-DE
Date
de
décision:
17/12/2021
Acte
transmis
par:
Alain
GUEX
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
5. Institutions
et
vie
politique
5.7.
Intercommunalite