Arrêté - JU202316 Arrêté réactualisant régie avances MPT localisée MPT Sud

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Arrêté - JU202316 Arrêté réactualisant régie avances MPT localisée MPT Sud Document publié le Vendredi 31 décembre 1999 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle. Lien du pdf (Arrêté - JU202316 Arrêté réactualisant régie avances MPT localisée MPT Sud)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine, Envoyé en préfecture le 07/07/2023

Reçu en préfecture le 07/07/2023

Publié le S L GC

ID : 045-214502858-20230630-JU202316-AI

DIRECTION DE L'ANIMATION URBAINE

Pôle Administratif et Financier

ARRÊTÉ N FIU2%2346

REACTUALISANT L’ARRETE PORTANT NOMINATION D'UN REGISSEUR TITULAIRE ET DE TROIS MANDATAIRES SUPPLEANTS

À la régie d’avances des Maisons Pour Tous

localisée à la Maison Pour Tous Sud

Le Conseiller Départemental - Maire de la ville de Saint Jean de la Ruelle,

Vu l'arrêté en date du 31 décembre 1999 instituant une régie d’avances pour le service animation et vie de quartier -maison de quartier sud, renommé Maison Pour Tous Sud, réactualisé par arrêtés en date des 24 maï 2007 ; 7 décembre 2009 ; 11 décembre 2015 ; 1% février 2023 puis du 30 juin 2023,

Vu la délibération du 12 juin 2013 indiquant les montants des indemnités de responsabilité alloués aux régisseurs,

Va la délibération en date du 30 septembre 2019 fixant le régime indemnitaire global des régisseurs de recettes, d’avances et de recettes et d’avances des collectivités locales et des établissements publics locaux,

Vu l'arrêté en date du 1% février 2023 réactualisant la nomination d’un régisseur principal et de mandataires suppléants à la dite régie d’avances ;

Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 19 juin 2023 ;

Vu la nomination souhaitée de mandataires suppléants des 2 Maisons Pour Tous Sud et Nord,

ARRÉÊTE:

ARTICLE PREMIER - Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté en date du 1% février 2023.

ARTICLE 2 - Monsieur Philippe RIFFET est nommé régisseur titulaire de la régie d’avances des Maisons Pour Tous avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de constitution de celle-ci.

ARTICLE 3 -— En cas d’absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Monsieur Philippe RIFFET, sera remplacé par Mesdames Séverine NAGUET, Karole THEVOT ou Stéphanie BERDUCAT, nommées mandataires suppléants.

ARTICLE 4 — Le montant maximum de l’avance à consentir au régisseur est fixé à 1 200 €.

ARTICLE 5 — Monsieur Philippe RIFFET percevra une indemnité de maniement des fonds d’un montant de 110 € :

HOTEL de VILLE - 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX -TEL. 02 38 79 33 00 TELECOPIE 02 38 79 33 62

E.MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr - SITE INTERNET : www.ville-saintjeandelaruelle.fr Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire

07/07/2023Envoyé en préfecture le 07/07/2023

Reçu en préfecture le 07/07/2023

Publié le S L O7

ARTICLE 6 -: Mesdames Séverine NAGUET. Karole THEVOTI 1p : 045-214502858-20230630-JU202316-AI

mandataires suppléants, ne percevront pas d’indemnité de maniement des fonds ;

ARTICLE 7 -[Le régisseur titulaire et les mandataires suppléants sont, conformément à la réglementation en vigueur, en charge de la garde et de la conservation des fonds et valeurs qu'ils recueillent où qui leur sont avancés par les comptables publics, du maniement des fonds et des mouvements de comptes de disponibilités, de la conservation des pièces justificatives ainsi que de la tenue de la comptabilité des opérations.

ARTICLE 8 — Le régisseur titulaire et les mandataires suppléants ne doivent pas payer de dépenses pour des charges autres que celles énumérées dans l’acte constitutif de la régie, sous peine d’être constitués comptable de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du Code Pénal ;

ARTICLE 9 - Le régisseur titulaire et les mandataires suppléants sont tenus de présenter leurs registres comptables, leurs fonds et leurs formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés ;

ARTICLE 10 - Le régisseur titulaire et les mandataires suppléants sont tenus d’appliquer chacun en ce qui le concerne, les dispositions de l’instruction interministérielle n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative à l’organisation, au fonctionnement et au contrôle des régies des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

FAIT à Saint Jean de la Ruelle, le 30 juin 2023 "

Es PS Christophe CHAILLOU

SEL Maire de la Ville de Saint Jean

Ke / Conseiller Départemental du L je”

SE uelle

Philippe RIFFET,

Régisseur titulaire

Séverine NAGUET, Karole THEVOT, Stéphanie BERDUCAT, Mandataire surpléant Mandataire suppléan Mandataire suppléant

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