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Déliberation - Delib 2025.001 Autorisation a engager liquider et mandater investissement avant BP 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Largentière.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2025.001 Autorisation a engager liquider et mandater investissement avant BP 2025)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Économie et finances,
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE Envoyé'en préfecture le 28/07/2025
Reçu en préfecture le 28/01/2025
Publié le S L O7
ID : 007-210701322-20250127-2025 001 DELIB-DE
£Largentière
OST
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept du mois de Janvier, à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune de LARGENTIERE, convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni à la Mairie de Largentière, sous la présidence de M. DURAND Jean Roger, Maire, en session ordinaire.
Etaient présents : M. DURAND Jean Roger, M. PAUL André, Mme MAIGRON Agnès et M. GUILLEMIN Alban adjoints, Mme. FRAY Monique, M. ROSE Hermand, M. TOULOUSE Thierry, Mme. VILLALONGA Marie-Laure, Mme AMRANE Nadia, Mme LEPVRIER Isabelle, M. VILLALONGA Jérémy, Mme FABRE Nathalie, M. VIDAL Vincent, Mme FOURNET Claudine, Mme VILLARD Milène et Mme OLIVIER Juliette.
Absents excusés : Mme ANJOLRAS Huguette, Mme OUZEBIHA Arlette et Mme MARTIN Emanuelle.
Procurations : Mme ANJOLRAS Huguette a donné procuration à M. TOULOUSE Thierry, Mme OUZEBIHA Arlette à Mme MAIGRON Agnès et Mme MARTIN Emanuelle à Mme VILLARD Milène.
Le maire ayant ouvert la séance, il a été procédé, en conformité avec l'article L.2121-17 du code Général des Collectivités Territoriales à l'élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal
Secrétaire de séance : Mme. Agnès MAIGRON.
Les élus présents physiquement constituent le quorum nécessaire aux délibérations
M. le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :
Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Envoyé en préfecture le 28/01/2025
Reçu en préfecture le 28/01/2025
Publié.le S L O
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le mont ID : 007-210701322-20250127-2025 001 DELIB-DE
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droît de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
Le présent article s'applique aux régions, sous réserve des dispositions de l'article L. 4312-6.
Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2024 (hors chapitre 16 «Remboursement d'emprunts») = 1 536 330,26 €
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 384 082,56 €, soit 25% de 1 536 330,26 €.
Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :
- Travaux de bâtiment : 70 000€ (art 2135 Opération 97)
- Acquisition de mobilier et matériel : 20 000 € (art. 2158 Opération113)
- Travaux de voirie : 220 000€ (art. 2151 Opération 125)
- Travaux de voirie : 20 000€ (art. 2152 Opération 144)
- Travaux de voirie : 50 000€ (Opération 146, 5 000€ à l’article 2128 et 45 000€ à l’article 21318)
TOTAL = 380 000 € (inférieur au plafond autorisé de 384 082,56€)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité des membres présents
- D’accepter les propositions de Monsieur le maire dans les conditions exposées ci-dessus.
Nombre de conseillers en exercice : 19 Fait et délibéré à Largentière, le jour, mois et an que dessus Nombre de présents: 16 Au registre suivent les signatures Nombre de votants: 19 Pour extrait certifié conforme Pour : 19 À Largentière, le 27 Janvier 2025, Contre : 00
Abstention : 00 Le Maire,
La Secrétaire de séance —
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Agnès MAIGRON Jean Roger DURAND
Le Maire de LARGENTIERE certifie que le compte rendu de la présente délibération a été affichée à la porte de la Mairie dans le délai de huitaine, prescrit
par l'article 56 de la loi du 5 avril 1883 et qu'il n'est survenu aucune réclamation. Le Maire certifie en outre que la convocation du Conseil Municipal a été affichée à la porte de la Mairie trois jours francs avant celui de la séance.