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Déliberation - Delib 2023.003 Autorisation a engager liquider et mandater les depenses d investissement avant le BP2023 visa
Document publié le Mercredi 4 janvier 2023 par la commune de Largentière.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2023.003 Autorisation a engager liquider et mandater les depenses d investissement avant le BP2023 visa)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Institutions publiques,
DÉP 'ARTEMENT DE L' ARDÈCHE Envoyé en préfecture le 02/03/2023
Reçu enlpréfecture le 02/03/2023
Publié le
ID : 007-210701322-20230227-2023 003 DELIB-DE
TT
£argentière
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-sept du mois de Février, à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune de LARGENTIERE, convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni à la Mairie de Largentière, sous la présidence de M. DURAND Jean Roger, Maire, en session ordinaire
Etaient présents : M. DURAND Jean Roger, Mme ANJOLRAS Huguette, M. PAUL André, Mme MAIGRON Agnès et M. GUILLEMIN Alban adjoints, M. ROSE Hermand, Mme. OUZEBIHA Arlette, M. LACROIX Bernard, M. TOULOUSE Thierry, Mme VILLALONGA Marie-Laure, M. VILLALONGA Jérémy, Mme. FABRE Nathalie, M. DESCOMBES Bruno, et Mme FOURNET Claudine.
Absents excusés : Mme FRAY Monique, Mme LEPVRIER Isabelle, et Mme VILLARD Milène.
Absents : Mme AMRANE Nadia et Mme Juliette OLIVIER.
Procurations : Mme FRAY Monique a donné procuration M. André PAUL, Mme LEPVRIER Isabelle à M. Alban GUILLEMIN et Mme VILLARD Milène à Mme FOURNET Claudine.
Secrétaire de séance : Mme. Agnès MAIGRON.
ARR A AE Re he he eh re er ee A A
OBJET :_ 2023-003 : DELIBERATION AUTORISANT A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D'’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2023 :
M. le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités
territoriales, modifié par la loi 2012-1510 du 29/12/2012 (art.37) :
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice
auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de
mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section
de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette
venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget 2023 ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant
cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager,
liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget
de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Cette autorisation du Conseil Municipal doit être précise quant au montant et à l'affectation de ces crédits.
Afin d'assurer une continuité de fonctionnement des services, il est donc proposé au Conseil Municipal de
bien vouloir autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement comme
suit :
Envoyé en préfecture le 02/03/2023
Reçu en préfecture le 02/03/2023
S'LOF
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, DECIDE : à l'unanimité des membres présents - D’accepter les propositions de M. le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.
Nombre de conseillers en exercice :
Nombre de présents: Au registre suivent les signatures
Nombre de votants: Pour extrait certifié conforme
Pour : À Largentière, le 27 Février 2023,
Contre : Le Maire,
Abstention :
La Secrétaire de séance
[x EE L F T / . ,
ET Sn LC
el.
Agnès MAIGRON Jean Roger DURAND
Fait et délibéré à Largentière, le jour, mois et an que dessus
Publié le
ID : 007-210701322-20230227-2023 003 DELIB-DE
. . . Montant autorisé Désignation Opération Rappel BP 2022 (Max 25%)
097 : Travaux de Bâtiments 67 067,40 € 16 766,85 €
100 : PLU 9 986,10 € 2 496,53 €
101 : Equipements sportifs
102 : Travaux bâtiment scolaire 250,00 €
113 : Acquisition de Mob. Et Mat. 20 932,00 € 5 233,00 €
114 : Acquisitions Foncières
118 : Mobilier scolaire 12 200,00 € 3 050,00 €
125 : Travaux de Voirie 211 406,38 € 52 851,60 €
ce 126 : VC Aubesson Immobilisations -
en cours 127 : Parking Aubesson 240 374,21 € 60 093,55 €
128 : Ex labo
132 : Acquisition de véhicules
138 : Eglise
139 : Gymnase 34 143,65 € 8 535,91 €
141 : Réhabilitation Château
143 : Lotissement Volpilliaire
144 : Videoprotection 47 674,01 € 11 918,50 €
145 : CHEMINEMENT VIA RD5 210 000,00 € 52 500,00 €
146 : AIRES DE JEUX ET JARDINS PUBLICS 360 000,00 € 90 000,00 €
TOTAL 303 445,94 €
Le Maire de LARGENTIÈERE certifie que le compte rendu de la présente délibération a été affichée à la porte de la Mairie dans le délai de huitaine, prescrit par l'article 56 de la loi du 5 avril 1883 et qu'il n'est survenu aucune réclamation. Le Maire certifie en outre que la convocation du Conseil Municipal a été affichée à la porte de la Mairie trois jours francs avant celui de la séance.