Déliberation - Delib 2026.001 Autorisation a engager liquider et mandater les depenses dinvestissement avant le BP2026

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Déliberation - Delib 2026.001 Autorisation a engager liquider et mandater les depenses dinvestissement avant le BP2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Largentière. Lien du pdf (Déliberation - Delib 2026.001 Autorisation a engager liquider et mandater les depenses dinvestissement avant le BP2026)Thèmes du document : Démocratie, Banque, Économie et finances, DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE Envoyé-en préfecture le. 20/01/2026

Reçu en préfecture le 20/01/2026

Publié le S L C

ID : 007-210701322-20260119-2026 001 DELIB-DE

Largentière

TOI

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-six, le dix-neuf du mois de Janvier, à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune de LARGENTIERE, convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni à la Mairie de Largentière, sous la présidence de Monsieur Jean Roger DURAND, maire, en session ordinaire.

Etaient présents : M. DURAND Jean Roger, Mme ANJOLRAS Huguette, M. PAUL André, Mme MAIGRON Agnès, et M. GUILLEMIN Alban adjoints, M. TOULOUSE Thierry, Mme. VILLALONGA Marie-Laure, Mme LEPVRIER Isabelle, M. VILLALONGA Jérémy, Mme SOBOUL Josette, M. LAIDI Bouzid, Mme FOURNET Claudine et Mme VILLARD Milène.

Absent excusé : Mme. FRAY Monique, M. ROSE Hermand, Mme OUZEBIHA Arlette, M. VIDAL Vincent, et Mme OLIVIER Juliette

Absent : Mme MARTIN Emanuelle

Procurations : Mme. FRAY Monique a donné pouvoir à Mme ANJOLRAS Huguette, M. ROSE Hermand à M. PAUL André, Mme OUZEBIHA Arlette à Mme MAIGRON Agnès, M. VIDAL Vincent à M. DURAND Jean Roger et Mme OLIVIER Juliette à Mme VILLARD Milène.

Le maire ayant ouvert la séance, il a été procédé, en conformité avec l’article L.2121-17 du code Général des Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal

Secrétaire de séance : Mme. Agnès MAIGRON.

Les élus présents physiquement constituent lé quorum nécessaire aux délibérations.

LKKRKKRREKREREEERREREREREENAERAERERERERARERE

M. le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de là dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.Envoyé en préfecture le 20/01/2026

Reçu en préfecture le PTE G L n

Publié le

ID : 007-210701322-20260119-2026 001 DELIB-DE

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son

adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes

émis dans les conditions ci-dessus.

Le présent article s'applique aux régions, sous réserve des dispositions de l'article L. 4312-6.

Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2025 (hors chapitre 16 «Remboursement d'emprunts») = 2 126 672,65 €

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 531 668,16 €, soit 25% de 2 126 672,65 €.

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

- Travaux de bâtiment : 160 OO0E€ (art 2135 Opération 97)

- Autre matériel informatique : 30 000 € (art. 21838 Opération113)

- Travaux de voirie : 100 000€ (art. 2151 Opération 125)

- Autres installations, matériel et outillage techniques : 5 000€ (art. 2158 Opération 144)

- Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles : 235 000€ (Opération 141)

TOTAL = 530 000 € (inférieur au plafond autorisé de 531 668,16 €)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité des membres présents

- D’accepter les propositions de Monsieur le maire dans les conditions exposées ci-dessus.

Fait et délibéré à Largentière, le jour, mois et an que dessus

Au registre suivent les signatures

Pour extrait certifié conforme

À Largentière, le 19 Janvier 2026,

Nombre de conseillers en exercice :

Nombre de présents:

Nombre de votants:

Pour :

Contre :

Abstention : Le Maire,

La Secrétaire de séance 1 _— s")

—. CF f Y FSC PS :

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Agnès MAIGRON Jean Roger DURAND

Le Maire de LARGENTIERE certifie que le compte rendu de la présente délibération a été affichée à la porte de la Mairie dans le délai de huitaine, prescrit par l'article 56 de la loi du 5 avril 1883 et qu'il n'est survenu aucune réclamation. Le Maire certifie en outre que la convocation du Conseil Municipal a été affichée à la porte de la Mairie trois jours francs avant celui de la séance.