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Ordre du Jour - ORDRE DU JOUR SEANCE DU 27 MARS 2025
Procès Verbal - 2u6ygwiom5i7slu
Déliberation - 27 AGService commun SI
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Norville.
Lien du pdf (Déliberation - 27 AGService commun SI)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Justice et droit,
La
fville
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉLIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
23
JUIN
2025
DÉLIBERATION
n°
2025-27
du
23
juin
2025
OBJET
: ADMINISTRATION
GENERALE
-— Approbation
de
la
convention
d’un
service
commun
des
Systèmes
d’Information
(S.I)
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Présents
et représentés
: 17
Absent(s)
excusé(s)
: 6
Date
de
la
convocation :
18
juin
2025
Date
d’envoi
des
documents
: 18 juin
2025
{Article
L 2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
L’An
deux
mille
vingt-cinq
le
23
juin,
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
LA
NORVILLE
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie,
Salle
des
Mariages,
sous
la
Présidence
de
Madame
LEGUICHER
Fabienne,
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
: Mesdames,
Messieurs
LEGUICHER
Fabienne,
KLEIN
Jérémie,
LABBE
Benoit,
de
CORDIER
MELE
Clothilde,
MARIOLLE
Mathieu,
TREMBLAY
Nathalie,
POULIN
Jean-Claude,
PERNEL
Danielle,
GUAFFI
Gilles,
ESNAULT
Nadia,
LAMIRAULT
Philippe,
DEMARQUE
Michael,
NAZI
Nadia ÉTAIENT
REPRÉSENTÉS:
Mme
COLAS
donne
pouvoir
à
M.
KLEIN,
M.
SOULLARD
donne
pouvoir
à
Mme
PERNEL,
M.
GIROLET
donne
pouvoir
à
Mme
de
CORDIER
MELE,
M.
BOSSEBOEUF
donne
pouvoir
à
M.
DEMARQUE ÉTAIENT
ABSENTS
EXCUSÉS:
Mesdames,
Messieurs
GUALINO
PETIT,
GUERAND,
FRIAS,
CASTANIA,
DEGHAYE
PFEIFFER,
Mme
de
CORDIER
MELE
est
nommée
Secrétaire
de
séance,
conformément
à
l’article
L.2541-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
;
REÇU
EN
PREFECTURE
le
38/86/2825
L
Application
agréée
E-leqalte
0623-DEL25 DÉLIBERATION
n°
2025-27
du
23
juin
2025
OBJET
:ADMINISTRATION
GENERALE
-
Approbation
de
la
convention
d’un
service
commun
des
Systèmes
d’Information
(S.D)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.5211-4-2
relatif
aux
services
communs,
VU
le
projet
de
convention
de
participation
au
service
commun
des
systèmes
d’information,
ainsi
que
ses
annexes,
notamment
la
fiche
impact
décrivant
les
effets
du
service
commun
sur
l’organisation
et
les
conditions
de
travail,
la
rémunération
et
les
droits
acquis
par
les
agents,
CONSIDERANT
la
pertinence
pour
Cœur
D’Essonne
Agglomération
et
certaines
communes
membres
de
se
doter
d’un
service
commun,
chargé
de
l’exercice
de
missions
fonctionnelles
ou
opérationnelles,
en
matière
de
systèmes
d’information, CONSIDÉRANT
le
courrier
d’intention
pour
l’adhésion
au
service
commun
Système
d'Information
en
date
du
11
janvier
2024,
émanant
de
la
commune,
CONSIDÉRANT
le
projet
de
convention
de
participation
au
service
commun
des
systèmes
d’information
et
ses
annexes,
notamment
la
fiche
d’impact,
qui
fera
ensuite
l’objet
d’une
signature
avec
chaque
commune
membres
ou
établissements
publics
souhaitant
bénéficier
de
ce
service
commun,
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
à
L'UNANIMITÉ
APPROUVE
l'adhésion
de
la
commune
au
service
commun
informatique
de
Cœur
D’Essonne
Agglomération,
APPROUVE
la
convention
de
participation
au
service
commun
des
systèmes
d’information,
AUTORISE
Mme
le
Maire
à
poursuivre
l’exécution
de
la
présente
délibération
et
à
signer
tous
documents
s’y
rapportant. Fait
et délibéré
en
séance
les jour,
mois
et an
susdits.
Le
Maire
Le
Maire
certifie
que
la
présente
Fabienne
LEGUICHER
délibération
est
exécutoire
en
_
application
de
l'article
L.2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Le
Maire
Fabienne
LEGUICHER
Certifié
exécutoire
Transmission
en
Préfecture
le
Affichage
ou
publication
le
l
RECU
EN
PREFECTURE
le
36/06/2825
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Vy
Age
os
Brun
aprés
À
desuwon
Leur
1
La
Norville,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mais
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
délibération
aiñn®77
L
as
Ex
È
:
ne
:
à
:
n
à
ne
à
34
091-2191
S77-20250623-DEL2
27-DE
être
déférée
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R.421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
Les
persor®
©+
DES
091521914045
72-2025062$r-DELeS..
2
DE
stinnlémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et deux
mois
pour
saisir Le tribunal
compétent.