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Déliberation - 27 AGrepresentants SORGEM
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Norville.
Lien du pdf (Déliberation - 27 AGrepresentants SORGEM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
La
N°rville
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉLIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
1F8
JUIN
2026
DÉLIBERATION
n°
2026-27
du
1° juin
2026
OBJET
: ADMINISTRATION
GENERALE
- Désignation
des
représentants
aux
assemblées
générales
et
aux
assemblées
spéciales
de
la
SPL
SORGEM
Services
et Territoires
L’An
deux
mille
vingt-six
le
1%
juin,
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
LA
Nombre
de
conseillers
en
|
NORVILLE
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie,
Salle
du
Conseil,
sous
la
exercice
: 27
Présidence
de
Madame
LEGUICHER
Fabienne,
Maire.
Présents et
représentés
: 26
|
ÉTAIENT
PRÉSENTS:
Mesdames,
Messieurs,
LEGUICHER
Fabienne,
KLEIN
Jérémie,
PFEIFFER
Nathalie,
MARIOLLE
Mathieu,
DEMEILLEZ
Absent(s)
excusé(s):
1
Audrey,
BIRNAUT
Pierre-Yves,
DE
CORDIER
MELE
Clothilde,
PFEIFFER
Jérôme,
GLORON
Delphine,
POULIN
Jean-Claude,
ROMAIN
Odile,
Date
de
la convocation
:
SOULLARD
Jacques,
CAUVIN
François,
LAMIRAULT
Philippe,
BATIFOIS
19 mai
2026
Delphine,
BERNARDO
Carole,
DEMARQUE
Michaël,
LABBÉ
Benoit,
AWAD
BESSAM
Malika,
GONCALVES
Olivia
FOUCAULT
Virginie,
MEIER
Laëtitia,
TREMBLAY
Emilie,
BŒUF
Thibault,
{Article
L 2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
_.
ÉTAIENT
REPRÉSENTÉS
: Madame
CASTANIA
Lise
a donné
procuration
à
Territoriales)
Madame
de
CORDIER
MELE
Clothilde,
Monsieur
PEREIRA
David
a
donné
procuration
à Monsieur
BŒUF
Thibault,
ÉTAIT
ABSENT
EXCUSÉ
: Monsieur
GRESSIER
Patrick
M.
MARIOLLE
Mathieu
est
nommé
Secrétaire
de
séance,
conformément
à
l’article
L.2541-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
;
REÇU
EN
PREFECTURE
le
13/06/2826 DÉLIBERATION
n°
2026-27
du
1°
juin
2026
OBJET
: ADMINISTRATION
GENERALE
- Désignation
des
représentants
aux
assemblées
générales
et
aux
assemblées
spéciales
de
la
SPL
SORGEM
Services
et Territoires
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la délibération
n°2025-29
en
date
du
23
juin
2025
relative
à
l’adhésion
de
la commune
à
la
SPL
SORGEM
Services
et Territoires, VU
la
délibération
n°2025-41
en
date
du
06
octobre
2025
relative
à
la
désignation
des
représentants
de
la
commune
au
sein
de
la SPL
SORGEM,
CONSIDERANT
le renouvellement
de
l’assemblée
délibérante
aux
termes
des
municipales
2026,
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
À
L'UNANIMITÉ
APPROUVE
la désignation
de
nouveaux
représentants
de
la commune,
DESIGNE
Madame
Fabienne
LEGUICHER
en
tant
que
représentante
permanente
aux
assemblées
générales,
DESIGNE
Monsieur
Jérémie
KLEIN
en
tant
que
représentant
permanent
aux
assemblées
spéciales,
DONNE
pouvoir
au
Maire
afin
de
poursuivre
l’exécution
de
la présente
délibération
Fait
et délibéré
en
séance les
jour,
mois
et an
susdits.
Le
Maire
Le
Maire
certifie
que
la
présente
Fabienne
LEGUICHER
délibération
est
exécutoire
en
application
de
l'article
L.2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Le
Maire
Fabienne
LEGUICHER
Certifié
exécutoire
Transmission
en
Préfecture
le
|
L__ Affichage où
RÉCUS
EN
PREFECTURE
__Î
le
13/06/2826
ES
Su
6
ER
ES
CHR
“x
nyee
Flex
'
n
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
c
La
Norville,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
délibération
être
déférée
au Tribunal
Administratif
dans
un délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R.421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les pe290E-041-21910457-202606041-0E6L26.:27-0E
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et deux
mois
pour
saisir
le tribunal
compétent.
Lt Apf