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Déliberation - Liste des deliberations conseil du 17 juin 2025
Document publié le Mardi 17 juin 2025 par la commune de Chartre-sur-le-Loir.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations conseil du 17 juin 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Liste des délibérations
Séance Conseil Municipal
Date 17 juin 2025
Convocation 10 juin 2025
Lieu Mairie La Chartre-sur-le-Loir
Liste des délibérations adoptées lors de cette séance :
N° délibération Libellé
Délibération N°DCM-062-
25 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 mai 2025 Délibération N°DCM-062B-
25 COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE ARTICLE l 2122-22 CGCT
Délibération N°DCM-063-
25 LOCATION DU GYMNASE GUY LACROIX POUR L’ASSOCIATION PARADIS
Délibération N°DCM-064-
25 RECOMPOSITION DE L’ORGANE DÉLIBÉRANT DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LOIR LUCÉ BERCÉ
Délibération N°DCM-065-
25 ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE RESTAURATION SCOLAIRE
Délibération N°DCM-066-
25 CONVENTION AVEC LE CENTRE SOCIAL DU VAL DE LOIR POUR L’UTILISATION DES LOCAUX DE LA CANTINE SCOLAIRE POUR L’ÉTÉN 2025
Affiché et publié le 30 juin 2025