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Arrêté - 24 AT 0004 Document publié le Mercredi 27 décembre 2023 par la commune d'Amboise. Lien du pdf (Arrêté - 24 AT 0004)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles, Arrêté temporaire n° 2 GEL AT Sook

Portant réglementation de la circulation

AVENUE LEONARD DE VINCI et RUE DU CLOS LUCE

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,

VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,

signalisation de prescription,

VU l'arrêté municipal n°SG-2023-06 portant délégation de signature à Monsieur Jean CORNUAULT,

6ème adjoint,

VU la demande en date du 21/12/2023 émise par JEROME BTP demeurant 3 rue yves chauvin 37510

représentée par Maëva DAHMAN aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation, CONSIDÉRANT que des travaux de renouvellement de la conduite d'eau potable rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du

30/01/2024 au 31/03/2024 AVENUE LEONARD DE VINCI et RUE DU CLOS LUCE,

ARRÊTE

Article 1

À compter du 30/01/2024 et jusqu'au 31/03/2024, la circulation est alternée par feux AVENUE LEONARD

DE VINCI à l'intersection avec la RUE DU CLOS LUCE.

Article 2

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, JEROME BTP.

Article 3

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise, Madame la Directrice Générale des Services et Madame DAHMAN (EROME BTP) sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché

conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à Amboise, le 27 décembre 2023

Pour le Maire,

L'Adjoint au Maire délégué à la voirie gr” RS

Jean CORNÉA

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwuw.telerecours.fr, dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le

bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de

traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du

présent document.