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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2026 05 28 141 Organisation du temps scolaire école Victor Hugo
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2026 05 28 141 Organisation du temps scolaire école Victor Hugo)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Union Européenne,
PAYS DE
L'AIGLE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES PAYS DE L'AIGLE
5 place du Parc
61300 L’AIGLE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
NOMBRE DE MEMBRES
En EXERCICE 55
PRESENTS
VOTANTS
CONVOCATION
Datee du 22/05/2026
Affichée le 22/05/2026
OBJET
Organisation du temps scolaire
école Victor Hugo
Délibération n°2026-05-28-141
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
du Conseil communautaire
de la communauté de communes des Pays de L’Aigle
SÉANCE DU 28 MAI 2026
L'an deux mil vingt-six, le jeudi vingt-huit mai à vingt heures, les membres
du Conseil communautaire légalement convoqués le vingt-deux mai 2026,
se sont réunis dans les locaux de la communauté de communes, en session
ordinaire, sous la présidence de Madame Véronique LOUWAGIE.
Monsieur Christophe CHEBASSIER a été nommé secrétaire de séance.
Etaient présents : Véronique HELLEUX, Dominique LORMEAU, Christophe
CHEBASSIER, Didier PITOU, Éric ZO, Daniel MARIE, Sylvain GANDAIS,
Philippe CROTEAU, Francis COLASSE, Pierre DUFAY, Jean-Luc BEAUFILS,
Marc GÉGU, Olivier CERESER, Nicolas MASSE, Hélène JÉANNE, Brigitte
SALVINI, Geoffrey LE DÉAN, François BRIZARD, Serge LEBRETON,
Véronique LOUWAGIE, Didier COUSIN, Nathalie LENÔTRE, Pascal
SAMSON, Emilie TISON, Sébastien CHEVALIER, Marie-José MARTIN, Mehdi
AFIF, Marie-Laure LERAISNIER, Jean-Marie GOUSSIN, Serge DELAVALLÉE,
Corine LE BLÉVEC, Vincent COLLO, Hubert GORET, Delphine PRIEUR,
Gilbert MATELOT, François HUREL, Jérôme BIGNON, Fabien FAUQUET,
Elisabeth JOSSET, Hervé HAREL, Wiener FLEURIMOND, Mickaël HERAULT,
Christophe POTTIER, Jacky DE TAEVERNIER, Sylvie TROUILLET, Jean
SELLIER, Vincent GUYET, Christine LOUATRON, Guy MARTEL, Sylvie
FARAULT, Jean-Luc NOUAIL
Pouvoirs : Romain DEULEY a donné pouvoir à Nicolas MASSE
Patricia ERNOUX a donné pouvoir à Nathalie LENÔTRE
Fabien REGNIER a donné pouvoir à Didier COUSIN
Représenté : Daniel LANDE représenté par Sylvie TROUILLET
Absent excusé : Dominique NETZER
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20260528-2026-05-28-141-DE
Date de télétransmission : 09/06/2026
Date de réception préfecture : 09/06/2026 EE en Zl°i sr & om P # _ A9 ;, A À
Ë A F S DE Délibération n 2026-05-28-141
L'AICLE Madame HELLEUX, Vice-Présidente déléguée au scolaire et au
périscolaire, rappelle que le Code de l'éducation dispose que la semaine
scolaire comporte vingt-quatre heures d'enseignement réparties sur neuf
demi-journées et organisées, les lundi, mardi, jeudi et vendredi et le
mercredi matin, à raison de cinq heures trente maximum par jour et de
trois heures trente maximum par demi-journée. Elle rappelle également
que des dérogations peuvent être accordées par la Direction Académique
(DASEN} sous réserve qu’elles respectent certaines conditions comme de
ne pas répartir les enseignements sur moins de huit demi-journées par
semaine,
Dans ce cadre, le Conseil communautaire dans ses séances respectives
du 22 juin 2017, 12 décembre 2019 et 18 avril 2024 a fait le choix d’une
semaine scolaire de 4 jours qui a donné lieu à une dérogation jusqu’à
l’année scolaire 2026/2027 incluse. La réhabilitation du site scolaire de
Victor Hugo et sa transformation en école primaire dès la rentrée scolaire
2026/2027 implique de délibérer sur l’organisation du temps scolaire.
Cette décision doit être validée par le Conseil communautaire après l’avis
favorable (à l'unanimité) du conseil d'école extraordinaire en date du 04
mai 2026 et avant présentation au DASEN.
L'organisation proposée est la suivante et correspond aux horaires qui
sont appliqués à l’école la Ribambelle :
- 9h00 — 12h00 : temps scolaire
- 13h30 — 16h30 : temps scolaire
Les lundis, mardis, jeudis et vendredis
Il est rappelé que la prise en charge des élèves par l'Education Nationale
intervient 10 minutes avant le début des temps scolaires.
- Vu le Code de l'éducation et notamment les articles D521-10 à
D521-12 ;
- Vula délibération n° 2024-04-18-115 du Conseil communautaire
en date du 18 avril 2024 portant organisation du temps scolaire
à compter de la rentrée scolaire 2024/2025 ;
- Vu l'avis unanime du conseil d'école extraordinaire en date du
04 mai 2026 ;
- Considérant la transformation de l’école élémentaire Victor
Hugo en école primaire intégrant les classes de l’école La
Ribambelle ;
- Considérant qu’il y a lieu de délibérer sur l’organisation du temps
scolaire ;
Le Conseil, après en avoir délibéré,
> VALIDE l’organisation du temps scolaire de l’école
primaire Victor Hugo selon la présentation ci-dessus
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20260528-2026-05-28-141-DE
Date de télétransmission : 09/06/2026
Date de réception préfecture : 09/06/2026 PAYS DE Délibération n°2026-05-28-141
L'AICL
> AUTORISE la Présidente à présenter au DASEN
l’organisation comme précitée
> AUTORISE la Présidente à signer tout document relatif
à la mise en œuvre de la présente décision
VOTE : UNANIMITÉ
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
Acte reçu en préfecture le {} 4 JUIN /U/6
Publié en ligne le 9 JUIN 2076
Certifié exécutoire
La Présidente,
Véronique LOUWAGIE
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 09/06/2026
Date de réception préfecture : 09/06/2026 Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 09/06/2026