Compte-Rendu - 27 septembre 2018

Documents similaires

Compte-Rendu - 27 juin 2012

Compte-Rendu - 27 fevrier 2013

Compte-Rendu - 12 avril 2018

Compte-Rendu - 27 septembre 2018

Compte-Rendu - 29 septembre 2014

Compte-Rendu - 27 septembre 2018

Compte-Rendu - CR CM 27 septembre 2018

Compte-Rendu - 6 octobre 2016

Compte-Rendu - 21 septembre 2015

Compte-Rendu - 27 avril 2017

Compte-Rendu - 27 septembre 2018 Document publié le Jeudi 27 septembre 2018 par la commune de Saint-Avit-de-Vialard. Lien du pdf (Compte-Rendu - 27 septembre 2018)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Logement, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 septembre 2018

A 18 H 00

L’an deux mil dix-huit, le 20 septembre à 18 h 00 les membres du conseil municipal ont été convoqués par Madame le Maire, conformément à l’article L2121.10 du code Général des Collectivités Territoriales, pour délibérer sur les affaires ci-après :

ORDRE DU JOUR :

Approbation de la séance précédente.

Rajout à l’ordre du jour :

- Choix du locataire du logement B

- Choix du locataire du logement du Bourg en face de la Mairie

- Choix de l’entreprise : remplacement production de chauffage des 5 logements sociaux - Adhésion à un groupement de commandes pour la fourniture et la pose de plaques de rue et de numéros des immeubles.

Pour information :

Deux décisions prises par le maire dans le cadre des délégations reçues du conseil municipal (Art. L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Délibérations :

• Décision modificative : budget multiple rural. Régularisation de la TVA du loyer. • CCVH : nomination d’un délégué mutualisé à la protection des données -RGPD- rajout d’un élément manquant dans la délibération N°03D02/2018

• CCVH : présentation du rapport de la Commission locale d’évaluation des charges transférées 2018. CLECT 2018

• CCVH : présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du SPANC 2017 et rapport d’activités de la CCVH 2016/2017

• Présentation du rapport annuel du SIAEP des 2 rivières sur le prix et la qualité du service public -RPQS- d’alimentation en eau potable établi pour l’exercice 2017. • Indemnité de conseil et de budget du nouveau trésorier.

• Questions diverses.

L’an deux mille dix-huit le 20 septembre à dix-huit heures, les membres du conseil municipal de la commune de SAINT AVIT DE VIALARD, se sont réunis en session ordinaire, au nombre de 09 à la Mairie, en vertu de l’article L 2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la convocation en date du 12 septembre 2018, sous la présidence de Madame Evelyne GOMEZ, maire.

PRESENTS : GOMEZ Evelyne - BOUYSSAVIE Jean Claude - VINCENT Bernard - MARTINEZ Florence - VRIELYNCK Anne - DUBOS Jean-Claude - CAFFY Valérie – GENSOU Stéphane - GONTHIER Didier.

ABSENTS EXCUSES : DUBOS Jean-Paul - MARTEAU Yann.

Le quorum étant atteint, madame le maire déclare la séance ouverte à 18 h 00. Elle invite l’assemblée à désigner un secrétaire de séance, Monsieur GENSOU Stéphane a été désigné à l’unanimité en qualité de secrétaire par le conseil municipal (Art. L.2121-15 du CGCT).

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE Avant de commencer l’ordre du jour, Madame le Maire soumet au conseil municipal le compte rendu de la séance du 24 mai 2018, aucune observation n’étant soulevée, le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

N°04D01/2018

CHOIX DU LOCATAIRE DU LOGEMENT B.

Madame le maire informe le conseil municipal que le logement B va être libéré au 31 octobre 2018, il a fait l’objet d’une annonce par affichage dans les communes voisines. Suite à cette annonce un dossier de candidature a été déposé.

Il s’agit de Monsieur et Madame ROUDIER Sébastien demeurant à JOURNIAC 24 260. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cette candidature. Ces locataires peuvent rentrer dans le logement à partir du 1er décembre 2018.N°04D02/2018

CHOIX DU LOCATAIRE DU LOGEMENT du Bourg

Madame le maire informe le conseil municipal que le logement du bourg en face de la mairie va être libéré fin septembre.

Monsieur DESCOT David habitant à DOUZAINS 47 330 a déposé un dossier de candidature pour ce logement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cette candidature Ce locataire peut rentrer dans le logement dès que ce logement sera disponible.

N°04D03/2018

REMPLACEMENT DE LA PRODUCTION DE CHAUFFAGE DES 5 LOGEMENTS SOCIAUX - CHOIX de l’entreprise

La commission d’appel d’offre s’est réunie le 13 juillet 2018 pour choisir l’entreprise concernant les travaux de rénovation énergétique des cinq logements sociaux situés au Bourg.

Trois candidats ont déposé un dossier.

1 - Entreprise BALSERA à Lalinde montant H.T. 143 073.10 € 2 – Entreprise LAMBERT à Bergerac, montant H.T. 134 933.10 € 3 – Entreprise ATSE BORDES à St Geniès – montant H.T. 104 387.19 € La commission d’appel d’offre a retenu le devis de l’entreprise ATSE BORDES à Saint Geniès.

Le conseil municipal en prend acte et accepte à l’unanimité :

- l’attribution du marché de travaux à cette entreprise et pour le montant indiqué ci-dessus. - autorise Madame le maire à signer le marché.

N°04D04/2018

Adhésion à un groupement de commandes pour la fourniture et la pose de plaques de rue et de numéros des immeubles

Madame le Maire présente le rapport suivant au Conseil Municipal :

La commune s’est lancée dans la démarche de normalisation de la nomination et numérotation de ses voies. Cette démarche se fait dans le cadre du déploiement de la fibre FFTH mais aussi pour faciliter le travail des services de secours et celui de la livraison qui peuvent être souvent complexe en milieu rural.

Un groupement de commandes est en cours de constitution pour la période 2019-2022, et a notamment pour objet de permettre aux collectivités d’accéder à moindre coût à : • l’achat des plaques de rue

• l’achat des supports de plaques de rue et leur fixation

• l’achat de numéros d’immeubles

• de façon optionnelle, à la pose des supports et plaques de rue

Chacune de ces prestations est bien entendu à la carte, et le libre choix est laissé à la collectivité de sélectionner tout ou partie d’entre elles.

L’article 28 de l’Ordonnance n° 2015-899 sur les marchés publics offre la possibilité aux acheteurs publics d’avoir recours à des groupements de commandes. Ces groupements ont vocation à rationaliser les achats en permettant des économies d’échelle et à gagner en efficacité en mutualisant les procédures de passation des contrats. Il apparaît qu’un groupement de commandes pour la fourniture et la pose de plaques de rue et de numéros de maison permettrait, par effet de seuil, de réaliser des économies importantes et une optimisation du service tant pour les besoins propres de notre commune que pour ceux des autres communes membres du groupement. En effet, Le groupement de commandes évite à chaque collectivité de lancer une consultation individuelle et permet d’obtenir des tarifs préférentiels. Compte tenu de la complexité du contenu technique du cahier des charges et de la procédure à conduire, cette démarche s’inscrit dans une logique de simplification administrative et d’économie financière.

L’Agence Technique Départementale (ATD) sera présente dans l’assistance technique tout au long de l’élaboration et l’exécution de l’accord cadre.

A cette fin, une convention constitutive de ce groupement de commandes est établie. Cette convention prend acte du principe et de la création du groupement de commandes et désigne la commune de Sarlat-La Canéda comme coordonnateur. En qualité de coordonnateur du groupement,la commune de Sarlat-La Canéda a pour mission de procéder à l'ensemble des opérations conduisant au choix du ou des titulaires de l’accord-cadre, au nom et pour le compte des membres du groupement, dans le respect de la réglementation relative aux marchés publics. Cette mission consiste à assurer la procédure de mise en concurrence ainsi que l’attribution, la signature et la notification de l’accord-cadre.

Les modalités précises d’organisation et de fonctionnement du groupement sont formalisées dans la convention constitutive jointe à la présente délibération.

La Commission d’Appel d’Offres (CAO) du groupement, comme le prévoit l’article 28 de l’Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ainsi que l’article L 1414-3-II du CGCT est la CAO du coordonnateur, composée dans les conditions prévues à l’article L 1411-5 du CGCT. L’exécution est assurée par chaque membre du groupement.

Les prix appliqués, ainsi que les modalités de paiement des prestataires de services par l’ensemble des adhérents du groupement, seront fixés dans l’accord-cadre. Il appartient donc à chaque membre du groupement d’examiner, d’adopter et d’autoriser son exécutif à signer cette convention constitutive du groupement de commandes. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics,

Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour la fourniture et la pose de plaques de rue et de numéros d’immeuble, annexée à la présente délibération, Considérant l’intérêt de rejoindre ce Groupement de commandes, pour la période 2019-2022, en termes de simplification administrative et d’économie financière,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

DECIDE d’adhérer au groupement de commandes pour la fourniture et la pose de plaques de rue, de leurs supports et de numéros d’immeuble, pour la période 2019-2022 ;

APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes désignant la commune de Sarlat-La Canéda coordonnateur du groupement et l’habilitant à attribuer, signer et notifier l’accord- cadre selon les modalités fixées dans cette convention ;

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;

DECIDE que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre du groupement et de ces procédures seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant ;

AUTORISE Madame le Maire à exécuter l’accord-cadre afférent au groupement de commandes signé par le coordonnateur ;

DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

N°04D05/2018

DECISION MODIFICATIVE N° 1 : Virement de crédits. Budget Annexe Multiple Rural

Le conseil municipal sur proposition du Maire, considérant que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l’exercice 2018 sont insuffisants décide de modifier l’inscription comme suit :

Intitulés des comptes Diminution de crédits Augmentation de crédits

Autres bâtiments

Titres annulés (sur exercices antérieurs)

DEPENSES FONCTIONNEMENT

615228 3 150.00

3 150.00

673 3 150.00

3 150.00

Le conseil municipal approuve la décision modificative indiquée ci-dessus.N°04D06/2018

CCVH – NOMINATION D’UN DELEGUE MUTUALISE A LA PROTECTION DES DONNEES Madame le Maire, rappelle

QUE le règlement (UE) 2106/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RPDG) du 27 avril 2016, s’applique au sein des Etats membres à partir du 25 mai 2018.

QUE ce règlement impose pour toute autorité publique effectuant des traitements de données, la désignation d’un délégué à la protection des données (art. 37 du règlement) et que le règlement prévoit la possibilité de désigner un seul délégué à la protection des données pour plusieurs organismes.

QUE la délibération de l’ATD 24 du 26 Février 2018 relative au règlement général sur la protection des données prévoit la possibilité, dans le cadre d’une convention spécifique, de mettre à disposition un délégué mutualisé aux collectivités adhérentes. PROPOSE au Conseil municipal :

- de désigner l’AT D24, délégué mutualisé à la protection des données ; - de charger le Madame le maire de notifier la présente délibération à Madame la Présidente de la CNIL

- d’autoriser Madame le maire à effectuer toutes les opérations nécessaires à cette désignation.

Entendu l’exposé de Madame le Maire,

Vu le Code général des Collectivités territoriales,

Vu le règlement (UE) 2106/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RPDG) du 27 avril 2016, applicable au sein des Etats membres le 25 mai 2018,

Vu la possibilité offerte par l’ATD 24

Le conseil municipal, à l'unanimité :

ARTICLE 1 : DESIGNE l’ ATD 24 délégué mutualisé à la protection des données ARTICLE 2 : DONNE délégation à Madame le maire pour effectuer toutes les opérations nécessaires à cette désignation, dont la signature de la convention avec l’ATD 24. Autorise le Président de l’EPCI Vallée de l’homme à signer, en lieu et place de la commune, la convention avec l’ATD dans le cadre de cette opération.

N°04D07/2018

CCVH – PRESENTATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES POUR L’ANNEE 2018 (CLECT 2018) Madame le Maire informe que le Président la communauté de communes Vallée de l’Homme lui a transmis le rapport établi par la C.L.E.C.T en 2018.

Elle rappelle que le Conseil Communautaire lors de sa séance en date du 01 décembre 2016 a délibéré pour opter pour un passage en fiscalité professionnelle unique à compter du 1er janvier 2017.

Conformément à l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts (C.G.I), et suite à l’instauration de la fiscalité professionnelle unique (F.P.U) à l’échelle communautaire, la communauté de communes Vallée de l’Homme verse aux communes membres une attribution de compensation visant à garantir la neutralité budgétaire de l’application du régime de la F.P.U.

La commission locale d’évaluation des charges transférées s’est réunie le 7 juin 2018 pour étudier les transferts des compétences : GEMAPI et Maison de Service au Public. Madame le Maire présente le rapport de la CLECT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le rapport établi par la C.L.E.C.T en date du 7 juin 2018 ci-joint annexé, DIT que l’attribution de compensation définitive 2018 sera déterminée par le conseil communautaire

en fonction de ce rapport.N°04D08/2018

CCVH - APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL 2017 DU SPANC

Conformément à l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales et du décret n° 95-365 du 06 mai 1995, Madame le maire dresse le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif.

Dans ce cadre, elle porte à la connaissance de l’assemblée le rapport technique et financier du service public communiqué par la communauté de communes Vallée de l’Homme pour l’année 2017.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal approuve le rapport 2017 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif.

N°04D09/2018

CCVH - APPROBATION DU RAPPORT D’ACTIVITES 2016/2017 DE LA CCVH Conformément à l’article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame le maire présente le rapport d’activités 2017 de la Communauté de Communes Vallée de l’Homme.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal approuve le rapport d’activités 2016/2017 de la Communauté de Communes Vallée de l’Homme.

N°04D10/2018

PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE POUR L’EXERCICE 2017 DU SIAEP DES 2 RIVIERES.

Madame le Maire présente pour l’exercice 2017, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable du SIAEP DES 2 RIVIERES.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal prend acte de cette présentation.

N°04D11/2018

INDEMNITE DE CONSEIL ET DE BUDGET DU NOUVEAU TRESORIER Madame le maire expose à l’assemblée que Madame Delphine LAPORTE , comptable du Trésor chargé des fonctions de receveur municipal, est en mesure de fournir à la commune des prestations facultatives de conseil et de confection de documents budgétaires et que ces prestations justifient l’octroi de l’indemnité de conseil et de confection de documents budgétaires prévue par l’arrêté du 16 décembre 1983.

Elle rappelle que cette indemnité, qui peut être modulée en fonction de l’étendue des prestations demandées, mais ne peut en aucun cas excéder une fois le traitement brut annuel correspondant à l’indice majoré 150, est calculée par application d’un tarif règlementaire à la moyenne annuelle des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d’investissement, à l’exception des opérations d’ordre, afférentes aux trois dernières années. Elle ajoute que l’indemnité dont elle propose l’octroi présente un caractère personnel et sera acquise à Madame Delphine LAPORTE pour toute la durée du mandat du conseil municipal, à moins de suppression ou de modification par une délibération spéciale qui devra être motivée.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de madame le maire et en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’accorder une indemnité égale au maximum autorisé par l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 ainsi que l’indemnité de budget.

Questions diverses

Création d’une commune nouvelle au 1er janvier 2019 entre les communes de Coly et St Amand de ColyChantier remplacement chauffage des 5 logements sociaux :

L’entreprise CALIDUS ENERGIA a commencé les travaux de forage le vendredi 14 septembre aux logements A et B. ATSE BORDES poursuit les travaux à partir du lundi 24. Le chantier se déroule normalement.

Une opération de communication sera réalisée prochainement sur la rénovation énergétique de ces logements.

La fête de l’Agriculture se déroulera sur le parking de la salle des fêtes et dans la salle des fêtes le 30 SEPTEMBRE 2018.