Conseil Municipal - Liste des délibérations CM 07 02 24

Documents similaires

Conseil Municipal - Liste des délibérations CM 29 05 24

Conseil Municipal - Liste des délibérations CM 01 02 2023

Procès Verbal - PV CM 07 02 24

Conseil Municipal - Liste des délibération CM 27 09 2023

Conseil Municipal - Liste des délibérations CM 20 03 24

Conseil Municipal - Liste des délibérations CM 23 04 24

Conseil Municipal - Liste des délibérations CM 31 05 2023

Conseil Municipal - OJ CM 07 02 24

Conseil Municipal - Liste des délibérations

Conseil Municipal - Liste des délibérations CM 19 10 2022

Conseil Municipal - Liste des délibérations CM 07 02 24 Document publié le Mercredi 7 février 2024 par la commune de Plaisir. Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste des délibérations CM 07 02 24)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, 5] cie CONSEIL MUNICIPAL DU 7 FEVRIER 2024

F Re

Liste des délibérations

1- Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 29 novembre 2023

Le procès-verbal du Conseil municipal du 29 novembre 2023 est approuvé à l'unanimité.

CES.

2- Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 20 décembre 2023

Le procès-verbal du Conseil municipal du 20 décembre 2023 est approuvé à l'unanimité.

XX

3- N° 2024-1 : Présentation du rapport sur les orientations budgétaires du budget primitif Ville 2024

Le Conseil municipal,

DELIBERE

par 29 voix pour et 10 abstentions

Article unique : Prend acte que le débat d'orientation budgétaire, sur la base du rapport sur les orientations budgétaires joint en annexe, a eu lieu avant le vote du budget primitif Ville 2024.

CES.

4- N° 2024-2: Présentation du rapport sur les orientations budgétaires du budget primitif Théâtre Coluche 2024

Le Conseil municipal,

DELIBERE

par 29 voix pour et 10 abstentions

Article unique : Prend acte que le débat d'orientation budgétaire, sur la base du rapport sur les orientations budgétaires joint en annexe, a eu lieu avant le vote du budget primitif Théâtre Coluche 2024.

xx

5- N° 2024-3 : Adoption du règlement budgétaire et financier

Le Conseil municipal,DELIBERE

à l'unanimité

Article unique : Adopte le règlement budgétaire et financier joint en annexe.

RkX

6- N° 2024-4 : Fixation des règles et durées des amortissements dans le cadre du passage à la M57

Le Conseil municipal,

DELIBÈRE

à l'unanimité

Article 1: Approuve les durées d'amortissement pour tous les biens acquis à compter du 1 janvier 2024, conformément au tableau annexé à la présente délibération.

Article 2: Approuve l'application de la méthode de l'amortissement au prorata temporis à compter de la date de mise en service pour tous les biens acquis à compter du 1% janvier 2024, à l'exception des biens de faible valeur.

Article 3: Approuve l'amortissement des biens de faible valeur (inférieure à 1 500 € TTC) en annuité unique au cours de l'exercice suivant leur acquisition.

Article 4: Par mesure de simplification, en l'absence d'information précise sur la date de mise en service, la date de mise en service retenue pour le commencement d'amortissement est la date du dernier mandat d'acquisition de l'immobilisation où du dernier titre de versement de la subvention.

REX

7- N°2024-5 : Attribution de subventions aux associations sportives pour l’année 2024

Le Conseil municipal,

DELIBERE

à l'unanimité

Article 1: Approuve l'attribution de subventions d'un montant total de 390 690 €, réparti entre 27 associations sportives, suivant le tableau figurant en annexe de la présente délibération, pour l'année 2024.

Atticle 2: Approuve l'affectation au fonds d'intervention sportif de la somme de 3 500 € pour l'année 2024.

Article 3: Autorise le Maire ou son représentant à signer tous actes afférents au versement des subventions.

Article 4: Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant.

kkX8- N° 2024-6 : Approbation d’une convention d'objectifs et de moyens l'association Football Olympique Plaisirois pour l’année 2024

Le Conseil municipal,

Article 1 :

Article 2 :

DELIBERE

à l'unanimité

Approuve la conclusion d'une convention d'objectifs et de moyens l'association Football Olympique Plaisirois pour l'année 2024.

Autorise le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

CES

9- N° 2024-7 : Approbation d’une convention d’objectifs et de moyens l'association Etoile Gymnique Plaisiroïse pour l’année 2024

Le Conseil municipal,

Article 1 :

Article 2 :

DELIBERE

à l'unanimité

Approuve la conclusion d’une convention d'objectifs et de moyens l'association Etoile Gymnique Plaisiroise pour l'année 2024.

Autorise le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

REX

10- N° 2024-8 : Approbation d’une convention d'objectifs et de moyens l'association Plaisir les Clayes Handbali Club pour l’année 2024

Le Conseil municipal,

Article 1 :

Article 2 :

DELIBERE

à l'unanimité

Approuve la conclusion d’une convention d'objectifs et de moyens l'association Plaisir Les Clayes Handball Club pour l’année 2024.

Autorise le Maire où son représentant à signer ladite convention.

x k

11- N° 2024-9 : Approbation d’une convention d'objectifs et de moyens l'association Plaisir Rugby Club pour l’année 2024

Le Conseil municipal,

Article 1 :

DELIBERE

à l'unanimité

Approuve la conclusion d'une convention d'objectifs et de moyens l'association Plaisir Rugby Club pour l'année 2024.

avec

avec

avec

avec

avec

avec

avec

avecArticle 2 : Autorise le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

CES]

12- N° 2024-10 : Approbation d’une convention d'objectifs et de moyens avec l'association Tennis Club de Plaisir pour l’année 2024

Le Conseil municipaï,

DELIBÈRE

à l'unanimité

Article 1: Approuve la conclusion d’une convention d'objectifs et de moyens avec l'association Tennis Club de Plaisir pour l’année 2024.

Atticle 2 : Autorise le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

kkX

13- N° 2024-11 : Attribution de subventions aux associations culturelles et de quartier pour l’année 2024

Le Conseil municipal,

DELIBERE

à l'unanimité

Atticle 1: Approuve l'attribution de subventions d’un montant total de 64 950 €, réparti suivant le tableau figurant en annexe de la présente délibération, pour l'année 2024.

Article 2: Approuve l'affectation au fonds d'intervention culturelle de la somme de 15 050 € pour l'année 2024.

Atticle 3: Autorise le Maire ou son représentant à signer tous actes afférents au versement des subventions.

Article 4: Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant.

14- N° 2024-12 : Versement d’une subvention exceptionnelle à l'association SOLIDARITE N'DEM FRANCE

Le Conseil municipal,

DELIBERE

à l'unanimité

Article 1: Verse, au titre des crédits réservés sur le fonds d'intervention culturelle, une subvention exceptionnelle de 5 000 € l'association SOLIDARITÉ N'DEM FRANCE.

Aticle 2: Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant.15- N° 2024-13 : Versement d’une subvention exceptionnelle à l’association PLAISIR JUMELAGE

Le Conseil municipal,

DELIBERE

à l'unanimité

Article 1: Verse, au titre des crédits réservés sur le fonds d'intervention culturelle, une subvention exceptionnelle de 500 € à l'association PLAISIR JUMELAGE.

Article 2: Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant.

REX

16- N° 2024-14 : Adhésion du Conservatoire à rayonnement communal de Plaisir à la Fédération Française de l'Enseignement Artistique (FFEA) pour l’année 2024

Le Conseil municipal,

DELIBERE

à l'unanimité

Article 1: Approuve l'adhésion du Conservatoire à rayonnement communal de Plaisir à la Fédération Française de l'Enseignement Artistique (FFEA) pour l’année 2024.

Article 2: Autorise le Maire ou son représentant à signer ladite adhésion et tout document afférent.

Article 3: Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant.

17- N°2024-15: Approbation du règlement de fonctionnement des trois établissements d'accueil de jeunes enfants (EAJE) du service petite enfance : crèche familiale, multi-accueil «Les Petits Bouts» et multi-accueil « La Ribambelle »

Le Conseil municipal,

DELIBERE

à l'unanimité

Ariicle unique : Approuve le règlement de fonctionnement des établissements d'accueil de jeunes enfants du service petite enfance: crèche familiale, multi-accueil «Les Petits Bouts » et multi-accueil « La Ribambelle », qui entrera en vigueur à compter du 15 février 2024.

+18- N° 2024-16 : Approbation d’une convention pour la participation d’animateurs de la Ville à une permanence d’information jeunesse et des ateliers loisirs au lycée Jean Vilar

Le Conseil municipal,

DELIBERE

à l'unanimité

Article 1: Approuve la conclusion d'une convention, d'une durée de 3 ans, avec le lycée Jean Vilar pour la participation d'animateurs de la Ville à une permanence d’information jeunesse une fois par semaine et à des ateliers loisirs réalisés dans le lycée, à hauteur de 2 heures minimum par atelier.

Précise qu’à chaque début d'année scolaire, suite à concertation avec ces établissements, le contenu des ateliers loisirs et le nombre d'interventions hebdomadaires seront définis.

Article 2: Autorise le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions et tous documents afférents.

xxx

19- N° 2024-17 : Mise en place de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle

Le Conseil municipal,

DELIBÈERE

à l'unanimité

Article 1: Institue la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle aux agents publics éligibles, conformément au décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 susvisé.

Article 2: Détermine, en fonction des niveaux de rémunération brute perçue par chaque agent sur la période du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023, les montants forfaitaires suivants :

inférieure ou égale à 23 700 € 267€

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 233€

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 200 €

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 167€ Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 133€

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 117 € Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 100€

Article 3: Prévoit un versement de cette prime de pouvoir d'achat exceptionnelle en une seule fois avant le mois de juin 2024.

Article 4: Les dépenses en résultant sont imputées sur le budget de l'exercice correspondant.

xx20- N° 2024-18 : Désignation des membres de la Commission d’appel d’offres

Le Conseil municipal,

DELIBERE

par 30 voix pour la liste « Plaisir Avance », 6 voix pour la liste « Plaisir Notre Ville Notre

Article unique :

Avenir », 2 voix pour la liste « Tout À Faire Pour Plaisir » et 1 vote blanc

Désigne comme membres de la Commission d'appel d'offres :

Titulaires :

Marie-Hélène PIGAGNOL

Adeline GUILLEUX

Jean-Michel DUBOIS

Dominique JENASTE

Sandrina CARNEIÏIRO

Suppléants :

Geneviève BERNOLLIN

Henri-Pierre LERSTEAU

Brigitte MAUDRY

Christophe BELLENGER

Laurence DUFLOS

21- N° 2024-19 : Désignation des membres de la Commission de délégation de service public

Le Conseil municipal,

DELIBERE

par 29 voix pour la liste « Plaisir Avance », 6 voix pour la liste « Plaisir Notre Ville Notre Avenir » et 4 voix pour la liste « Tout À Faire Pour Plaisir »

Article unique: Désigne comme membres de la Commission de délégation de service public:

Titulaires : Suppléants :

Adeline GUILLEUX

Henri-Pierre LERSTEAU

Marie-Hélène PIGAGNOL

Brigitte MAUDRY

Camille CRESTEIL

Jean-Michel DÜBOIS

Christophe BELLENGER

Dominique JENASTE

Geneviève BERNOLLIN

Sandrina CARNEIRO

22- N°2024-20: Désignation des membres de la Commission consultative des services publics locaux

Le Conseil municipal,

DELIBERE

par 29 voix pour la liste « Plaisir Avance », 6 voix pour la liste « Plaisir Notre Ville Notre Avenir » et 4 voix pour la liste « Tout À Faire Pour Plaisir »

Article unique: Désigne comme membres de la Commission consultative des services publics locaux :

Titulaires : Suppléants :

Isabelle SATRE Véronique MORIN

Adeline GUILLEUX Dominique JENASTE

Igor GAZEYEFF Frédéric RAISONBrigitte MAUDRY Clément AUBRIL

Christophe BELLENGER Sunday KOBA

Dominique MODESTE Marie-Hélène PIGAGNOL

Camille CRESTEIL Sandrina CARNEIRO

Pierre SMADJA Annie-Joëlle PRIOU-HASNI

xx

23- N° 2024-21 : Désignation d’un membre du Conseil municipal à la Commission commerce, artisanat et insertion professionnelle

Le Conseil municipal,

DELIBERE

à l'unanimité

Atticle unique: Désigne Monsieur Louis CHICARD en qualité de représentant à la Commission commerce, artisanat et insertion professionnelle en remplacement de Monsieur Stéphan TRESSE.

xx %k

24- N° 2024-22: Désignation de membres du Conseil municipal à la Commission patrimoine et grands projets

Le Conseil municipal,

DELIBERE

à l'unanimité

Atticle 1: Désigne Madame Leïla GUESSAM en qualité de représentante à la Commission patrimoine et grands projets en remplacement de Monsieur Stéphan TRESSE.

Article 2: Désigne Madame Natacha FERAUX en qualité de représentante à la Commission patrimoine et grands projets en remplacement de Madame Fatima IDRISSI.

+

25- N° 2024-23: Désignation d’un membre du Conseil municipal à la Commission urbanisme et aménagement

Le Conseil municipal,

DELIBERE

à l'unanimité

Article unique: Désigne Madame Leïla GUESSAM en qualité de représentante à la Commission urbanisme et aménagement en remplacement de Monsieur Stéphan TRESSE.26- N° 2024-24: Désignation d'un membre du Conseil municipal à la Commission voiries et mobilités

Le Conseil municipal,

DELIBERE

à l'unanimité

Article unique: Désigne Madame Brigitte MAUDRY en qualité de représentante à la Commission voiries et mobilités en remplacement de Monsieur Stéphan TRESSE.

ARE

27- N° 2024-25 : Désignation de membres du Conseil municipal à la Commission vie scolaire et jeunesse

Le Conseil municipal,

DELIBERE

à l'unanimité

Article 1: Désigne Madame Leïla GUESSAM en qualité de représentante à la Commission vie scolaire et jeunesse en remplacement de Monsieur Louis CHICARD.

Article 2: Désigne Madame Annie-Joëlle PRIOU-HASNI en qualité de représentante à la Commission vie scolaire et jeunesse en remplacement de Madame Fatima IDRISSI.

Rx

28 - N° 2024-26: Désignation d’un membre du Conseil municipal à la Commission finances

Le Conseil municipal,

DELIBERE

à l'unanimité

Article unique: Désigne Monsieur Pierre SMADJA en qualité de représentant à la Commission finances en remplacement de Madame Fatima IDRISSI.

x *

29- N° 2024-27: Modification de la délibération n° 2020-93 du 23 septembre 2020 relative à la désignation des représentants du Conseil municipal au Conseil d'administration de l'Association patrimoniale de la plaine de Versailles et du plateau des Alluets

Le Conseil municipal,

DELIBERE

à l'unanimité

Article unique: L'article unique de la délibération n° 2020-93 du 23 septembre 2020 est modifié comme suit :Article unique: Désigne comme représentants du Conseil municipal au Conseil d'administration de l'Association patrimoniale de la

plaine de Versailles et du plateau des Alluets :

Titulaire Suppléant

Henri-Pierre LERSTEAU Louis CHICARD

kkx

30 - N° 2024-28: Approbation d’un protocole transactionnel portant indemnité pour imprévision avec la société YOONSEUX ARCHITECTES

Le Conseil municipal,

DELIBERE

par 29 voix pour et 10 contre,

Article 1: Approuve la conclusion d'un protocole transactionnel conclu avec la société YOONSEUX ARCHITECTES, domiciliée 1 rue de Dijon — 75012 PARIS, ayant pour objet de répartir la charge de l’imprévision.

Le montant de l'indemnité versée par la Ville au titulaire s'élève à 87 000 € HT.

Article 2: Autorise le Maire ou son représentant à signer ledit protocole.

Le présent protocole prend effet à sa signature par les deux parties.

Article 3: Les dépenses en résultant, seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant.

Ex

31- Création d’une mission d’information et d'évaluation sur les fermetures des écoles maternelles Marc Laurent, Petit Bontemps et Alphonse Daudet

Le Conseil municipal, par 11 voix pour et 28 contre, rejette le projet.

REX

32- N°2024-29: Motion du Conseil municipal de Plaisir d’alerte sur les finances départementales

Le Conseil municipal,

DELIBERE

à l'unanimité

Article 1: Demande à l'Etat, à court terme, de prendre les mesures de compensation

financière immédiate pour faire face à la chute brutale des droits de mutation à titre

onéreux afin de permettre au Département de poursuivre ses politiques de soutien aux communes et aux Yvelinois.

10Article 2 :

Article 3 :

Article 4 :

Article 5 :

Article 6 :

Demande à l'Etat, à moyen terme, de garantir une forme d'autonomie financière aux conseils départementaux pour leur permettre de conduire les politiques publiques pour lesquelles ils ont été élus et ainsi de conforter nos principes démocratiques.

Demande à l'Etat, d'opérer le transfert des ressources financières nécessaires

pour conduire toutes les actions ou politiques qui seraient imposées aux départements.

Affime que le couple Département - Commune, les deux plus anciennes collectivités de France, est uni par un lien historique qui forme le ciment de l'organisation territoriale de la République, favorisant légal accès aux services publics du quotidien.

Réaffirme le principe constitutionnel de la libre administration des collectivités territoriales qui ne saurait exister en pratique sans une forme de liberté d'ajuster ses ressources financières en fonction des conjonctures et en toute responsabilité.

Demande que l'Etat, garant de l’unité de notre pays, s'engage dans un chantier de décentralisation afin de restaurer l'autonomie pleine et entière des collectivités locales.

33- Information sur les décisions prises par le maire dans le cadre de la délégation accordée par délibération du Conseil municipal du 31 mai 2023 en vertu de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales

Date

Numéro de la OBJET Date AR: Re Préfecture décision

Marché public n° 23CS067 relatif à l'abonnement à la

suite logicielle GEODP PLACIER avec la société

2023-407 |06/12/2023 SOGELINK pour un montant global et forfaitaire de 06/12/2023 10 460 € HT (12552 € TTC) décomposé par an

comme suit :

Année n° 1 : 5 078 € HT/ Années n° 2/3/4 : 1 794€ HT

Convention de mise à disposition d'œuvres de Diana

ABBAS dans le cadre d'une exposition et atelier de

2023-408 | 12/12/2023 | peinture lors du marché de noël dans la salle Armande | 12/12/2023 Béjart du 4 au 10 décembre 2023 (pas d'incidence

financière)

Marché public n° 23MI069 relatif à la mission de

maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'une cour

végétalisée à l'école Antoine de Saint-Exupéry attribué

au groupement d'entreprises, dont la société

TÉRABILIS est mandataire, pour un taux de

2023-409 | 11/12/2023 | rémunération de 11,86 % appliqué à la part de | 11/12/2023 enveloppe financière affectée aux travaux de

250 000 € HT, soit un forfait de rémunération

provisoire de 29650 € HT et une mission

complémentaire OPC de maîtrise d'œuvre de

825 €HT.

112023-410 12/12/2023

Marché public n° 23CS088 relatif à la maintenance du

logiciel du panneau d'affichage numérique avec la

société ADTM pour un montant de 292,00 € HT

(350,40 € TTC) pour une durée ferme de 1 an.

12/12/2023

2023-411 15/12/2023

Avenant n° 2 au marché public de maîtrise d'œuvre

n° 2019-001 relatif à la réhabilitation de la rue Mendès

France et de la place du commerce avec la société

OTCI pour un montant de 10 947,50 € HT (13 137 €

TTC) portant la nouvelle rémunération du titulaire à

162 975,77 € HT (195 570,92 € TTC)

15/12/2023

2023-412 18/12/2023

Avenant n° 2 au marché public n° 22MI008 "Mission

de maïtrise d'œuvre" relative à la création du pôle

éducatif Valibout à Plaisir" avec le mandataire du

groupement d'entreprises GRAAL ARCHITECTURE

ayant pour objet d'intégrer la seconde reprise des

études de la phase APD ainsi que la Maison des

cyclos dans la maîtrise d'œuvre, pour un montant de

60 246 € HT (72 295,20 € TIC), représentant une

plus-value de 8,89 % du montant initial du marché.

18/12/2023

2023-413 13/12/2023

Contrat de cession avec l'association ACTES EN

THEATRE pour le spectacle "Touche pas à mon

arbre" programmé le 13 décembre 2023 à l'accueil de

loisirs Mozart.

Coût : 900 € TIC.

13/12/2023

2023-414 21/12/2023

Demande de subvention dans le cadre du dispositif «

Appel à projets Olympiade culturelle /Eté culturel »

pour la fête de la musique 2024 et la manifestation

«Tous champions 2023 », organisée les 23 et

24 juin 2024.

Recettes estimées : 20 000 €.

21/12/2023

2023-415 26/12/2023

Convention de prêt avec les associations UN TEMPS

DE POETE et PLAISIR ASSOCIATION BRIGITTE

dans le cadre d'une exposition programmée du

10 janvier 2024 au 9 février 2024 à la Maison des

familles Flora Tristan (pas d'incidence financière)

26/12/2023

2023-416 14/12/2023

Marché public n° 23MT061 relatif aux travaux

d'aménagement paysager du parc des 4 saisons (lots

n° 1et2)

- lot n° 4 « Démolitions — Terrassements — VRD »:

société WATELET TP, pour un montant global et

forfaitaire de 683 587,75 € HT (820 305,30 €

TTC);

-_ lotn°2 « Plantations » : société VALLOIS, pour un

montant global et forfaitaire de 343 736,85 € € HT

(412 484,22 € € TIC);

14/12/2023

2023-417 26/12/2023

Marché public n° 23CS082 relatif à la gestion et

l'organisation du marché communal avec la société

DADOUN PÈRE ET FILS pour un montant global et

forfaitaire de 34 547,10 € HT (41 456,52 € TTC)

26/12/2023

122023-418 28/12/2023

Marché public n° 23MT062 pour la création d'un

nouveau cimetière à la Bretéchelle :

- lot n° 1«pavage — VRD» avec la société

WATELET TP pour un montant global et forfaitaire

de 952 970,50 € HT (1 143 564,60 € TTC);

-_ lot n° 2 « espaces verts — plantations » avec les

sociétés MARCEL VILLETTE et DESIGN PARCS

pour un montant global et forfaitaire de

327 486,54 € HT (392 983,85 € TTC);

- lot n° 4 «Bâtiment» avec la société SC

BATIMENT pour un montant global et forfaitaire de

235 837,61 € HT (283 005,13 € TIC)

28/12/2023

2023-419 28/12/2023

Marché public n° 23CS089 pour la location d'un

véhicule de type Clio avec la société DIAC LOCATION

pour un loyer mensuel incluant l'entretien de

401,48 € HT (481,78 € TTC) pour une durée ferme de

36 mois qui prendra effet à compter de la date de la

livraison du véhicule.

28/12/2023

2023-420 28/12/2023

Demande de subvention auprès du Département des

Yvelines pour une mission de programmation

d'assistance Maître d'ouvrage pour la restructuration

du stade Robert Barran.

Recettes estimées : 15 176 €.

28/12/2023

2023-42 28/12/2023

Demande de subvention auprès de la CAFY dans le

cadre de l'appel à projets "Fonds publics et territoires

- Âxe 2 : accès des familles fragiles aux modes

d'accueil de la petite enfance" - "Labélisation AVIP".

Recettes estimées : 3 750 €.

28/12/2023

2023-422 28/12/2023

Contrat de cession avec la société FESTIJEUX ET

COMPAGNIE pour les spectacles intitulés "llo enfant,

"cuisine du monde" et "passeur de patrimoine" dans le

cadre du Festival "Escales d'Ailleurs", programmé le

8 juin 2024.

Coût : 6 997,30 € TTC.

28/12/2023

2023-423 28/12/2023

Contrat de prestation intitulée « location d'un saut en

quick jump et d'un saut sur un airbag 4 mètres » dans

le cadre du Festival "Escales d'Ailleurs" programmé le

8 juin 2024 avec la société ESCAL'GRIMPE.

Coût : 6 528,00 € TTC.

28/12/2023

2023-424 28/12/2023

Contrat de cession avec la société CARAMBA

CULTURE LIVE pour le spectacle intitulé "Delgres"

dans le cadre du Festival "Escales d'Ailleurs",

programmé le 8 juin 2024.

Coût : 7 912,50 € TTC.

28/12/2023

2023-425 28/12/2023

Contrat de cession avec la société ELISIA pour le

spectacle intitulé "Sergent Garcia" dans le cadre du

Festival "Escales d'Ailleurs", programmé le

8 juin 2024. Coût : 10 550 € TTC.

28/12/2023

2023-426 03/01/2024

Marché n° 23CS074 relatif à l'assurance dommages

aux biens de la Ville conclu pour une durée d'un an à

compter du 1* janvier 2024 avec la société SMACL

ASSURANCES pour un montant global et forfaitaire

de 84 985,07 € HT (92 121,99 € TTC).

03/01/2024

132024-01 08/01/2024

Convention de résidence artistique temporaire du

groupe "Moon" les 17 et 18 janvier 2024 à la Clé des

champs conclu avec la SARL MEDIA MIX MACHINE

{pas d'incidence financière).

12/01/2024

2024-02 08/01/2024

Marché public n° 23M1080 relative à la mission de

maîtrise d'œuvre pour des travaux d'extension de

l'école Jules Verne avec le groupement d'entreprises

représenté par la société C+O IDF 2 ARCHITECTES,

pour un montant global du forfait de rémunération

(pour partie provisoire) de 75 000 € HT

(90 000 € TTC), décomposé comme suit :

- taux de rémunération des missions de maîtrise

d'œuvre fixé à 10% appliqué à la part de

l'enveloppe financière affectée aux travaux de

625 000 € HT, soit un forfait de rémunération

provisoire s'élevant à 62 500 € HT

(75 000 € TFC);

- forfait définitif de la mission complémentaire

OPC de maïtrise d'œuvre d'un montant de

12 500 € HT (15 000 € TTC).

11/01/2024

2024-03 08/01/2024

Avenant n° 4 du lot n° 2 "chauffage - ventilation -

plomberie" du marché public n° 21MT028 relatif aux

travaux d'extension et de réhabilitation de l'école

élémentaire Antoine de Saint-Exupéry pour y intégrer

une école maternelle avec la société ALFAKLIMA

ayant pour objet la pose d’un échangeur pour dissocier

les circuits radiateurs et plancher chauffant.

Coût : 7 927,95 € HT (9 513,54 € TTC).

La nouvelle rémunération forfaitaire du titulaire s'élève

ainsi à 424 995,87 € HT (509 995,04 € TTC), soit une

plus-value de 18,21 % par rapport au montant initial du

marché.

11/01/2024

2024-04 09/01/2024

Contrat de cession avec l'association LAMASTROCK

pour le spectacle "Dan Gharibian Trio" programmé le

28 janvier 2024 à La Clé des Champs.

Coût : 2 426,50 € TTC.

12/01/2024

2024-05 09/01/2024

Contrat de cession avec l'association LAMASTROCK

pour le spectacle "René Lacaille" le 28 janvier 2024 à

La Clé des Champs.

Coût : 2 890,70 € TTC.

12/01/2024

2024-06 10/01/2024

Marché public n° 23CS070 relatif à l'émission de carte

d'achat avec la CAISSE REGIONALE DE CREDIT

MUTUEL D'ILE-DE-FRANCE :

- en ce qui concerne la partie ordinaire, pour un

montant global et forfaitaire de 600 € HT

(720 € TTC) ;

- en ce qui concerne la partie accord-cadre à bons

de commande, sans montant minimum et avec

un montant maximum annuel de 8 200 € HT

(9 840 € TTC).

12/01/2024

142024-07 10/01/2024

Convention de mise à disposition de jeux de la

ludothèque avec la CCAS jusqu’au

31 décembre 2024.

La Ville peut désormais utiliser les jeux de la

ludothèque dans le cadre des activités qu’elle propose

aux Plaisirois, ainsi que pour l'accompagnement de

ses agents (pas d'incidence financière)

12/01/2024

2024-08 11/01/2024

Autorisation du dépôt et signature de toute

autorisation d'urbanisme - travaux au château de

Plaisir

19/01/2024

2024-09 11/01/2024

Convention d'occupation du domaine public à la

société SEM - Food truck - saison culturelle

TEC/Clé des Champs programmée les 13 et 27

janvier, 9, 16 et 30 mars, 6 avril et

25 mai 2024, entre 19h et OOh.

Recettes : 460 €.

19/01/2024

2024-10 17/01/2024

Marché public N° 23C1079 ayant pour objet la mission

d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la rédaction

d'un accord-cadre de travaux d'entretien courants des

bâtiments communaux attribué à la société AMEXIA,

pour un montant global et forfaitaire de 26 250,00 € HT

(31 500 € TTC).

22/01/2024

2024-11 17/01/2024

Marché public n° 23MI081 ayant pour objet une

mission relative à l’actualisation et l'élargissement du

schéma directeur du réseau de chaleur de la chaleur

de la ville de Plaisir, attribué à la société SERMET,

pour un montant global et forfaitaire de 23 750,00 € HT

(28 500 € TTC).

22/01/2024

2024-12 17/01/2024

Avenant n°1 au marché public n° 22M1041 « Mission

de maîtrise d'œuvre pour la construction du nouveau

cimetière à la Bretéchelle » avec la société Schéma

Infra mandataire du groupement d'entreprise, ayant

pour objet de ayant pour objet de fixer le forfait définitif

de rémunération du maître d'œuvre à hauteur de :

95 580 € HT (114 696 € TTC), soit un montant total de

rémunération du maître d'œuvre (mission OPC

comprise) de 98 830 € HT (118 596 € TTC).

22/01/2024

Plaisir, le 15 février 2024

15