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Conseil Municipal - 050320
Document publié le Jeudi 5 mars 2020 par la commune de Beaucourt.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 050320)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
PROCES VERBAL
de la séance du Conseil Municipal du 5 mars 2020
Présents : Thomas Bietry, Josette Besse, Marie-Lise Lhomet, Hamid Hamlil, Charly Fischer, Bénédicte
Marchand, Arlette Harmant, Gilles Courgey, Jeannette Heyberger, Francis Courtot, Jean-Claude Jacob,
Jean-Claude Cornuot, Cédric Perrin, Stéphane Frossard, Christine Girardot, Virginie Julliand, Luc Renaud,
Aïda Habachi, Jean-Luc Page.
Excusés : Catherine Clayeux (procuration à Josette Besse), Jérémy Carlier (procuration à Thomas Bietry).
Absents: Jean-Claude Tournier, Bernard Liais, Christine Del Pie, Emmanuel Glantzmann, Svetlana
Radovanovic, Caroline Carpent, Alexa Demouge, Rima Ghazi.
Thomas BIETRY souhaite la bienvenue aux conseillers municipaux et indique que le registre des
délibérations de la séance du 10 février circule ainsi que la liste des procurations.
Monsieur le Maire constate le quorum, détaille les procurations et ouvre la séance.
Madame Josette BESSE est élue à l’unanimité secrétaire de séance.
Les procès verbaux des 12 novembre 2019 et du 10 février 2020 sont adoptés à l’unanimité.
FINANCES
1-Vote du Compte de Gestion 2019
Rapporteur : Thomas BIETRY
Considérant
- le suivi par le Receveur Municipal de l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2019,
- la reprise par le Receveur Municipal des résultats constatés au 31/12/2018,
- le compte de gestion établi par le Receveur Municipal, conforme en tous points au compte administratif de la commune.
Le conseil municipal, préalablement au vote du compte administratif, à l’unanimité, approuve le
compte de gestion dressé par le Receveur Municipal pour l’exercice 2019.
2-Compte Administratif 2019 (annexe 1)
Rapporteur : Josette BESSE
Conformément à l’article L.2121.14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire
quitte la séance et le Conseil Municipal siège sous la présidence de Madame Josette BESSE, première adjointe.
Madame BESSE expose au Conseil Municipal les résultats de l’exercice 2019 :
Fonctionnement : Dépenses : 4 536 637,07€, Recettes : 4 944 415,43€
Investissement : Dépenses : 1 564 029,29€, Recettes : 1 392 839,36€
Ville de Beaucourt et soumet le Compte Administratif 2019 au vote.
Le conseil municipal, à la majorité, (le Maire n’ayant pas pris part au vote conformément au Code Général des Collectivités Territoriales) approuve le Compte Administratif 2019.
3-Affectation des résultats 2019
Rapporteur : Thomas BIETRY
Résultat global au péri En Résultat de Résultat global au 31/12/2018 2019 l'exercice 2019 31/12/2019
Investissement 61 886,72 0,00 -233 076,65 -171 189,93
Fonctionnement 160 705,83 0,00 247 072,53 407 778,36
Total 222 592,55 0,00 13 995,88 236 588,43
Crédits d’investissement reportés de 2019 à 2020 : Dépenses : 217 398€, Recettes : 321 899€
Au vu du tableau ci-dessus, le conseil municipal, à l’unanimité, propose d’affecter en section d’investissement la somme de 66 688.93€ (171 189.93€ + 217 398€ — 321 899€) et de maintenir en section de fonctionnement le solde de excédent à savoir 341 089.43€ (407 778.36€ - 66 688.93€).
4-Budget Primitif 2020 (annexe 1)
Rapporteur : Thomas BIETRY
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le budget primitif 2020 tel que présenté par le Maire.
Fonctionnement : Dépenses et recettes : 4 726 582€
Investissement : Dépenses er recettes : 1 537 729€
5-Vote des taux de la fiscalité pour 2020
Rapporteur : Thomas BIETRY
Le conseil municipal, à l’unanimité, vote les taux d’imposition pour l’année 2020 comme suit :
-__ Taxe d’habitation : 10,79 %
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 12,12 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 36,94 %
6-Vote des subventions aux associations
Rapporteur : Charly FISCHER
Messieurs Luc Renaud et Francis Courtot concernés par ce vote en tant que Président d’Association, ne
participent pas. Le Conseil Municipal, à la majorité, décide de voter l’attribution de subventions aux
associations pour l’année 2020 tel que présenté par le Maire.
Ville de Beaucourt Subventions 2020 proposées
ASSOCIATIONS
Ordinaire Exceptionnel
Ailes de l'amitié (les) 200 €
Amis des Orgues de Beaucourt 300 €
Amis du musée 200 €
Badminton (BCBE) 300 €
Beaucourt en fête 17 000 €
Beaucourt Omni Sports (BOS) 1600 € 400 €
Cavaliers Randonneurs 3 000 € 1000 €
EVBS 1500 € 300 €
Foot CSB 3000 € 1500 €
Gaule Beaucourtoise 400 €
Gym CSB 2 700 € 300 €
Haltères Egaux
Judo 1000 €
Kino KenKyukai (Aïkido) 250 €
Maison (la) 42 700 € 1000€
Onde Beaucourtoise (l') 200 €
Passion VTT 1000 € 2000 €
Pétanque 300 € 600 €
Ski CSB 2 800 € 500 €
Télésud 4100 € 3000 €
Tennis CSB 3000 € 1200 €
Twispeel group 1600 € 100 €
Ville de Beaucourt Vétérans du Foot (ASBVF) 200 €
Vitrines de Beaucourt 1500 € 1000 €
Provision 1000€
Ordinaire Projet
89 850 12 900
CCAS 35 000
TOTAL 124 850 12 900
7- Fonds de concours CCST
Rapporteur : Thomas BIETRY
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Conseil Communautaire de la CCST affecte chaque année un fonds de concours à la ville de Beaucourt.
Ce fonds de concours, plafonné à 42 000€, représente 50% du coût de fonctionnement réel de la maison de
l'enfant sur l’exercice écoulé.
Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte ce financement aux conditions énoncées ci-dessus. Un
état des dépenses visé par la DGFIP sera fourni à la CCST.
8-Aide à l’investissement de la CAF — Aménagement extérieur halte-garderie
Rapporteur : Aida HABACHI
Actuellement, les enfants fréquentant la halte-garderie disposent d’une belle surface engazonnée pour le jardin ou certains jeux extérieurs mais ne disposent pas d’une surface propice aux jeux de cours (cycles, jeux de cours, etc.).
Pour exemple, lorsqu'ils veulent pratiquer le tricycle ou la draisienne ou même certains jeux collectifs, ils se déplacent dans la cour de la maison de l’enfant.
Cette situation présente plusieurs inconvénients :
- Moins de proximité de la structure en cas de besoin (urgence, toilettes, etc.).
- _ Déplacement des enfants.
- Sol dur et moins adapté aux plus petits donc plus dangereux en cas de chute.
Aussi, il est proposé de mettre en place un sol souple sur la moitié de la surface d’herbe de la halte-garderie
pour un accès plus rapide au bâtiment, amortir les chutes éventuelles, pratiquer le tricycle …
Ville de Beaucourt Plusieurs devis ont été faits et l’offre retenue s’élève à 19175.75 € HT
Cet aménagement peut être éligible à un soutien financer de la CAF ; le conseil municipal, à l’unanimité, sollicite la CAF au plus fort taux (80 %) au titre de l’aide à l’investissement soit une demande de subvention de 15 340,60 euros.
9-Aide à l’investissement de la CAF — Equipement numérique logiciel professionnel
Rapporteur : Aïda HABACHI
Depuis la rentrée scolaire 2019-2020, la maison de l’enfant est équipée d’un nouveau logiciel d’inscription.
Ce logiciel permet également aux familles de s’inscrire en ligne, en fonction de leurs besoins. Jusqu'à maintenant, les animateurs et les ATSEM disposent d’une feuille de présence pour récupérer les enfants inscrits à l’accueil périscolaire. Cela peut parfois occasionner des erreurs ou des oublis si ces
feuilles ne sont pas remises à jour régulièrement.
Il est donc proposé d’équiper chaque animateur référent sur les différents établissements scolaires d’une
tablette afin de leur permettre d’avoir les inscriptions des enfants en temps réel pour une meilleure prise en charge, mais également d’avoir à leur disposition tous les renseignements concernant les enfants en cas d'urgence.
Une tablette sera également installée à l’entrée de la maison de l’enfant et à la disposition des familles ne disposant pas d’accès internet pour faciliter leurs démarches.
Une tablette supplémentaire en cas de panne et un poste informatique fixe complèteront cette liste.
Cet investissement étant éligible à une aide financière de la CAF pouvant aller jusqu’à 80% du montant HT, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de solliciter la CAF au plus fort taux (80 %) soit 1 530,66 euros pour l’achat de ce matériel.
10- Remise gracieuse régie d’avance « administration générale »
Rapporteur : Thomas BIETRY
Les régies d’avances peuvent faire l’objet de déficits de caisse constatés par procès-verbal de vérification établi par les services de la Trésorerie de Delle. Ces déficits sont le plus souvent consécutifs à des erreurs de caisse ou de facturation.
Dans le cas présent, il ne s’agit ni d’une erreur de caisse ou de facturation mais principalement de dépenses en matériel technique (cadenas, gyrophares, filets pare-ballons, tapis véhicules, ruban réfléchissant, ...) qui
ne figuraient pas dans la liste des dépenses autorisées dans l’acte de constitution d’origine. Cet oubli fait l’objet d’une régularisation par la simple rédaction d’un avenant.
Il est utile de préciser que ces dépenses avaient fait l’objet d’une autorisation de dépenses par la hiérarchie
afin de bénéficier de prix avantageux sur des sites internet professionnels.
Le régisseur a demandé une remise gracieuse du déficit de 1 473,06 euros constaté lors de la vérification du 30 janvier dernier, au motif qu’il n'avait pas connaissance que ce type de dépenses n'étaient pas
expressément prévus dans l’acte d’origine afin d’apurer cette somme.
Ville de Beaucourt Conformément au décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs et aux dispositions de l’instruction codificatrice n° 06-031-A-B-M du 21 avril 2006 sur les régies d’avances, et afin de régulariser les comptes, un ordre de versement a été établi dans un premier temps à l’encontre du régisseur titulaire de la régie d’avance « administration générale », à concurrence du déficit constaté et dans un second temps, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’accorder la remise gracieuse de la somme de 1473,06 euros au régisseur pour apurer ce déficit dans nos écritures comptables.
ADMINISTRATION GENERALE
11-Modification statuts Territoire Energie 90
Rapporteur : Gilles COURGEY
Le conseil syndical réuni le 11 février dernier a apporté la nouvelle mouture de ses statuts, notamment l’article 14 comme suit :
Le Budget : Le budget du syndicat pourvoit aux dépenses incombant à celui-ci notamment à l’aide : Ÿ Des cotisations annuelles des adhérents, destinées au financement des dépenses pour les compétences obligatoires et/ou optionnelles transférées prévues à l’article 7 des présents statuts. Les conditions financières sont fixées par le comité syndical, pour chacune des compétences effectivement transférées et par type de commune (commune rurale ou commune urbaine). Les contributions, visant la mise en œuvre d’une solidarité intercommunale, suivent le principe du juste retour pour les investissements et la solidarité pour l’exploitation, sur la base des éléments ci- dessous :
Compétence Elément
- Electricité Population totale — Kilomètres de réseau - Investissement
- Gaz Kilomètres de réseau
- Infrastructures de recharge pour véhicules | Population totale — Investissement électriques
- Eclairage public Population totale — Points lumineux - Investissement - Distribution publique de chaleur et de froid Population totale — Investissement
- Communications électroniques/réseaux câblés | Population totale — Investissement - Energies Population totale — Investissement
- SIG Population totale — Surface — nbre d'éléments géoréférencés
- Informatique de gestion Population totale — Prestations « à la carte »
Chacun supporte notamment le coût des compétences transférées au Syndicat, ainsi qu’une part des dépenses d'administration générale.
VDes-participati adhé L'article $d : +
Ÿ Des redevances du concessionnaire ;
Ÿ De la taxe communale sur la consommation finale d'électricité au titre de l’article L212-24 du CGCT ;
Ÿ Des versements du Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) ; Y Des fonds de concours des adhérents aux dépenses correspondant à l'exercice des compétences transférées ;
Ville de Beaucourt * Des subventions et participations de l’Etat, des collectivités territoriales, de leurs établissements publics
et de l’Union européenne, pouvant être perçues par le Syndicat ;
* Des ressources que le syndicat est appelé à créer, à percevoir ou à recevoir en raison de ses attributions : Ÿ Du produit de la vente de certificats liés à ses activités, certificats d’économie d'énergie par exemple ; Ÿ Des produits des activités ;
Ÿ D'emprunt ;
* Plus globalement, toutes ressources autorisées par les lois et réglementations en vigueur.
Chaque commune adhérente doit donc notamment se prononcer dans les conditions fixées par l’article L5211-17 du CGCT, à savoir l’assentiment des deux tiers au moins des conseillers municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseillers municipaux des communes représentées les deux tiers de la population.
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette modification des statuts de Territoire Energie 90.
Fin de séance à 21 heures
Fait à Beaucourt,
Le 11 février 2020
Ville de Beaucourt