Conseil Municipal - 210311

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Conseil Municipal - 210311 Document publié le Lundi 21 mars 2011 par la commune de Beaucourt. Lien du pdf (Conseil Municipal - 210311)Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Fiscalité, Ville de Beaucourt

PROCES VERBAL

de la séance du Conseil Municipal du 21 mars 2011

▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪

Présents : Cédric Perrin, Jean-Claude Tournier, Josette Besse, Bénédicte Tisserand, Charly Fischer, Catherine Clayeux, Didier Milbergue, Marie-Lise Lhomet, Jeannette Heyberger, Claude Girard, Christine Pouderoux, Annie Vendéoux, Jean-Claude Jacob, Laure Monnin, Stéphane Frossard, Jeanne Monnin, Guy Berthelot, Françoise Gachot, Béatrice Rebuffoni, Thierry Besson.

Excusés : Pascal Voisard (procuration à Jean-Claude Tournier), Béatrice Locatelli (procuration à Stéphane Frossard), Hamid Hamlil (procuration à Didier Milbergue), Bernard Liais (procuration à Josette Besse).

Absents : Yazid Chaouche, Nadia Rahal, Luc Renaud, Mohamed Zérigat, Dejan Milicevic.

Cédric PERRIN souhaite la bienvenue aux conseillers municipaux et indique que le registre des délibérations de la séance du 17 janvier 2011 circule ainsi que la liste des procurations.

Monsieur le Maire constate le quorum, détaille les procurations et ouvre la séance.

Josette BESSE est élue à l’unanimité secrétaire de séance.

Le procès verbal est adopté à l’unanimité, (moins trois contre).

1 –Contentieux ISS Espaces Verts et la Ville de Beaucourt

Rapporteur : Cédric PERRIN

Protocole d'accord entre la commune de Beaucourt et la société ISS sur les modalités de sortie du contentieux relatif au marché de travaux d'aménagement du centre de ville de Beaucourt

Exposé :

Dans le cadre de l'aménagement de son centre ville, la commune de Beaucourt a consulté plusieurs entreprises pour un marché de travaux relatif à la rénovation du centre ville et notamment de la place de la mairie.

Suite à cette consultation, le groupement composé de la société ISS pour sa division Espaces verts et l'entreprise COLAS Est, ont été retenues pour la tranche ferme et les tranches conditionnelles 1 et 2.

La tranche ferme du marché signée par les parties et relatif aux infrastructures, mobilier urbain et plantations a été rendue exécutoire en date du 3 août 2006.

Par ordre de service n°1 du 15 mars 2007, le groupement ISS Espaces verts/COLAS Est est informé par la commune de Beaucourt du commencement des travaux de la tranche ferme le 2 avril 2007.

1Ville de Beaucourt

Par ordre de service n°1 du 14 novembre 2007, le groupement ISS Espaces verts/COLAS Est est informé par la commune de Beaucourt du commencement des travaux de la tranche conditionnelle 1 le 19 novembre 2007.

Par courrier daté du 16 avril 2009, le maire de la commune de Beaucourt informe la société 1SS Espaces verts de la résiliation du marché relatif a la tranche conditionnelle 2 et spécifiant qu'aucune indemnité ne sera versée à la société ISS Espaces verts.

Le 4 août 2009, conformément à l'article 41 du cahier des clauses administratives générales « travaux », un procès verbal de levée des réserves est établi. Ce procès verbal fait notamment mention de la réception de l'ouvrage pour la tranche ferme et la tranche conditionnelle 1. Monsieur Jean-Michel CLAUDEL, Directeur des services techniques de la commune de Beaucourt, a constaté que les travaux et prestations ayant fait l'objet de réserves ont été exécutés et que les imperfections et malfaçons constatées ont été corrigées.

Conformément au Code des marchés publics, un décompte général et définitif comprenant un mémoire en réclamation, a été adressé par la société ISS Espaces verts à la commune de Beaucourt le 19 octobre 2009. Le décompte général et définitif fait état d'un montant de 141 777,67 € HT réparti de la façon suivante :

- 79 664,34 € HT correspondant au paiement des travaux restants à la charge de la commune de Beaucourt et,

- 62 113,33 € HT correspondant au montant figurant sur le mémoire en réclamation

Par courrier daté du 24 décembre 2009, le Maire de la commune de Beaucourt, Monsieur Cédric PERRIN, a estimé que la somme de 32 082,53 € HT pouvait être retenue dans le mémoire en réclamation. Dans ce même courrier, Monsieur le Maire réaffirme son intention de faire appliquer des pénalités de retard à la société ISS Espaces verts, sur la base de 81 jours pour la somme de 80 006,52 € HT.

En réponse à ce courrier, la société ISS Espaces verts conteste les montants retenus par la commune de Beaucourt ainsi que l'application des 81 jours de pénalités de retard par lettre recommandée avec accusé de réception datée du 22 janvier 2010.

Le 8 avril 2010, la société ISS Espaces verts a adressé à la commune de Beaucourt, par courrier avec accusé de réception, une mise en demeure de notification du décompte général du chantier.

Le 3 septembre 2010, la société ISS Espaces verts adresse à la commune de Beaucourt, par courrier avec accusé de réception, un mémoire en réclamation « valant demande préalable indemnitaire » relatif au marché d'aménagement du centre ville. La société ISS Espaces verts demande que « le projet de décompte final présenté en octobre 2009 pour un montant d e 155 379,06 € HT (...) soit validé et accepté comme décompte général et définitif ».

2Ville de Beaucourt

N'ayant aucun impact sur l'accord convenu entre les parties, la différence constatée entre le projet de décompte final de 155 379,06 € HT du 3 septembre 2010 et le décompte général et définitif du 19 octobre 2009 de 141 777,67 € HT, soit 13 492,38 €, résulte de la prise en compte dans le projet de décompte final du 3 septembre 2010, de ce montant à la fois à la ligne « Travaux supplémentaires non prévus au marché » mais également à la ligne «Surcoûts et préjudices ».

Compte tenu de la volonté commune des parties de :

- Trouver un accord amiable pour la finalisation du marché précité,

- Répondre aux intérêts de chacun,

Le Conseil Municipal, l’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire à signer le protocole joint en annexe de la note préparatoire pour solder définitivement ce contentieux.

2–Contentieux France Réseaux et Ville de Beaucourt

Rapporteur : Cédric PERRIN

Afin de solder le règlement financier avec cette entreprise sur la tranche ferme et la tranche conditionnelle n°1 du chantier du centre ville, il est proposé le protocole d’accord ci-joint. Ce dernier permet d’appliquer une pénalité de l’ordre de 5000€ sur le DGD proposé sans recours sur des pénalités éventuelles à l’encontre de la ville.

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser le maire à signer le protocole d’accord.

Protocole d’accord entre la commune de Beaucourt et la société France Réseaux sur les modalités de sortie du contentieux relatif au marché de travaux d’aménagement du centre de ville de Beaucourt

Exposé :

Dans le cadre de l’aménagement de son centre ville, la commune de Beaucourt a consulté plusieurs entreprises pour un marché de travaux relatif à la rénovation du centre ville et notamment de la place de la mairie.

Suite à cette consultation, la société France Réseaux, a été retenue pour la tranche ferme et les tranches conditionnelles 1 et 2.

La tranche ferme du marché signée par les parties et relatif à l’enfouissement des réseaux secs et l’éclairage a été rendue exécutoire en date du 12 octobre 2006.

Par ordre de service n°1 du 19 octobre 2006, la société France Réseaux est informée par la commune de Beaucourt du commencement des travaux de la tranche ferme le 6 novembre 2006.

Par ordre de service n°1 du 15 février 2007, la société France Réseaux est informée par la commune de Beaucourt du commencement des travaux de la tranche conditionnelle 1 le 26 février 2007.

L’entreprise a présenté un Décompte Général Définitif (DGD) d’un montant de 23 699.56 € HT pour solder les travaux de la tranche ferme et de la tranche conditionnelle n°1 ; Il est proposé, en accord avec la société France Réseaux, de diminuer le DGD de 5000€ HT pour solde de tous comptes (en raison du retard pris sur le chantier).

3Ville de Beaucourt

Compte tenu de la volonté commune des parties de :

- Trouver un accord amiable pour la finalisation du marché précité,

et

- Répondre aux intérêts de chacun.

Le Conseil Municipal, l’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire à signer le protocole joint en annexe de la note préparatoire pour solder définitivement ce contentieux.

3–FNADT – Additif à la délibération de principe adoptée le 26 novembre 2010 visée en sous préfecture le 6 décembre 2010

Rapporteur : Cédric PERRIN

Dans la délibération précitée, le conseil municipal sollicitait une subvention au plus fort taux concernant l’étude du programmiste sur la restructuration de la friche industrielle des Fonteneilles.

Il faut maintenant figer le plan de financement retenu selon le tableau ci-dessous et l’échéancier suivant. Début des travaux, mars 2011 et fin des travaux, juin 2012.

DEVIS ESTIMATIF DU PROJET

Les dépenses ne sont prises en compte T.T.C. que si le maître d'ouvrage ne récupère pas la T.V.A. sur cette opération ou si elle ne lui est pas remboursée (FCTVA).

Le cas échéant, joindre une attestation des services fiscaux (ou attestation sur l'honneur).

PRINCIPAUX POSTES

DE DEPENSES (1)

(travaux (2), Acquisition, Autres...)

MONTANTS H.T. MONTANTS T.T.C.

Etude de faisabilité 6 620,00 € 7 917,52 €

Programme 4 660,00 € 5 573,36 €

TOTAL 11 280,00 € 13 490,88 €

- Dépenses prévues pour :

* 2008 Euros

* 2009 : Euros

* 2010 : Euros

4Ville de Beaucourt

* 2011 : 13 490,88 Euros TTC

* 2012 : Euros

TOTAL Euros

Date de début des travaux : en mars 2011 Date de fin des travaux : 30 juin 2012

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

ORIGINE DU FINANCEMENT MONTANTS (%) DU MONTANT TOTAL DE

L'OPÉRATION

sollsSOLLICITEE

ETAT

Préciser : Massif du Jura 6 745,44 € 50 %

CONSEIL REGIONAL (1)

CONSEIL GENERAL (1)

AUTRES FINANCEMENTS PUBLICS (1)

Préciser :

TOTAL DES SUBVENTIONS PUBLIQUES

PARTICIPATION DU DEMANDEUR

- Autofinancement :

- Emprunts :

- Autres, préciser :

6 745,44 € 50 %

FINANCEMENTS PRIVES (1)

Préciser :

TOTAL

13 490,

88 € 100 %

5Ville de Beaucourt

Le Conseil Municipal, l’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité, moins trois abstentions (Guy Berthelot, Françoise Gachot, Béatrice Rebuffoni) adopte le plan de financement précité.

4– Vote du compte administratif 2010 – service de l’assainissement

Rapporteur : Cédric PERRIN

BP 2010 CA 2010

Fonctionnement dépenses 145 500,00 274 964,51

61523 Entretien des réseaux 28 900,00 27 383,34 6228 Rémunération intermédiaires 4 200,00 0,00 6231 annonces et insertions 0,00 1 802,76 6611 Intérêt des emprunts 12 000,00 11 997,47 673 Titres annulés 6 300,00 53,96 678 charges exceptionnelles 0,00 6 226,38 6811 Amortissements 10 000,00 227 500,60

023 Autofinancement 84 100,00

Fonctionnement recettes 145 500,00 97 780,00

70128 Redevance assainissement 93 000,00 57 331,24 741 Prime agence bassin 45 000,00 40 448,76

777

Amortissement des

subventions 7 500,00 0,00

Investissement dépenses 324 350,71 116 206,15

001 Déficit d'investissement 224 953,29

13912 Amortissement subvention 7 500,00 0,00 1641 Remb. capital des emprunts 27 000,00 26 950,01 2031 Frais études 7 000,00 6 471,28 2033 Frais insertion 0,00 343,11

2315 Installations techniques 28 948,71 11 829,18

041/21532 Apurement frais études 28 948,71 70 612,57

Investissement recettes 305 402,00 417 812,22

021 Autofinancement 84 100,00

1068 Affectation du résultat 119 699,05 119 699,05

1641 Emprunt 81 602,95 0,00

28131 Amortissement 10 000,00 227 500,60

041/2031 Apurement frais études 10 000,00 70 612,57

L’exposé entendu et après en avoir délibéré à la majorité, moins trois abstentions (Guy Berthelot, Françoise Gachot et Béatrice Rebuffoni), (le Maire n’ayant pas pris part au vote conformément au Code Général des Collectivités Territoriales) le Conseil Municipal approuve le Compte Administratif principal 2010.

5– Constatation du résultat du CA 2010 du service de l’assainissement

Rapporteur : Cédric PERRIN

6Ville de Beaucourt

Résultats de l'exercice 2010

DEPENSES RECETTES SOLDE

FONCTIONNEMENT 274 964,51 97 780,00 -177 184,51 INVESTISSEMENT 116 206,15 417 812,22 301 606,07

Résultats de clôture du Budget Assainissement

Résultat à la

clôture Part du résultat Résultat Résultat de clôture de l'ex- précédent viré en investisst de l'exercice 2010 au 31/12/2010 Investisst -224 953,29 301 606,07 76 652,78 Fonctionnt 119 699,05 119 699,05 -177 184,51 -177 184,51

-100 531,73

Le Conseil Municipal, l’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité, moins trois abstentions (Guy Berthelot, Françoise Gachot et Béatrice Rebuffoni) constate le résultat du CA 2010 du service de l’assainissement.

6–Vote du compte de gestion 2010 – service de l’assainissement

Rapporteur : Cédric PERRIN

Les résultats du compte de gestion 2010 étant en tous points identiques à ceux du compte administratif 2010, le Conseil Municipal, l’exposé du premier adjoint entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité, moins trois abstentions (Guy Berthelot, Françoise Gachot et Béatrice Rebuffoni) l’approuve. Le Maire s’est absenté pendant le vote du dossier.

7–Vote du Compte Administratif 2010 – budget général (cf annexe)

Rapporteur : Cédric PERRIN

Le compte de gestion 2010 du Budget Général étant en tout point identique au CA, le Conseil Municipal, l’exposé du premier adjoint entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité, moins quatre abstentions (Thierry Besson, Guy Berthelot, Françoise Gachot et Béatrice Rebuffoni) décide d’approuver le compte de gestion. Le Maire s’est absenté pendant le vote du dossier.

8–Affectation du résultat du CA 2010 – budget général

Rapporteur : Cédric PERRIN

Résultats de l'exercice 2010

DEPENSES RECETTES SOLDE

FONCTIONNEMENT 4 238 098,88 4 539 979,14 301 880,26 INVESTISSEMENT 1 837 958,59 2 039 395,15 201 436,56

7Ville de Beaucourt

503 316,82

Résultats de clôture du Budget Principal

Résultat à la clôture Part du résultat Résultat Résultat de clôture

de l'ex- précédent viré en investisst

de l'exercice

2010 au 31/12/2010

Investisst -628 106,70 201 436,56 -426 670,14

Fonctionnt 497 308,97 497 308,97 301 880,26 301 880,26

-124 789,88

Le Conseil Municipal, l’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité, moins quatre abstentions (Thierry Besson, Guy Berthelot, Françoise Gachot, Béatrice Rebuffoni) décide de prélever à la section de fonctionnement la somme de 301 880.26 euros pour couvrir, pour partie, le déficit d’investissement constaté.

9–Vote du compte de gestion 2010 – budget général

Rapporteur : Cédric PERRIN

Les résultats du compte de gestion 2010 étant en tous points identiques à ceux du compte administratif 2010, le Conseil Municipal, l’exposé du premier adjoint entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité, moins quatre abstentions (Thierry Besson, Guy Berthelot, Françoise Gachot, Béatrice Rebuffoni) décide de l’approuver. Le Maire s’est absenté pendant le vote du dossier.

10–Vote des taux d’imposition pour l’année 2011

Rapporteur : Cédric PERRIN

La proposition de la municipalité est de maintenir les taux d’imposition à leur niveau de 2010 à savoir :

* Taxe d’habitation : 10.17 %

* Taxe foncière sur les propriétés bâties : 11.42 %

* Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 34.25 %

Bases Taux Produit

notifiées appliqué Attendu en €

T.H 4 494 000 10,17% 457 040

T.F.B 4 061 000 11,42% 463 766

T.F.N.B 19 200 34,27% 6 576

Le Conseil Municipal, l’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité, maintient les taux précités.

8Ville de Beaucourt

11–Vote des subventions aux associations (cf annexe)

Rapporteur : Cédric PERRIN

"Vie Associative" Demandes

Associations 2010 BP 2010

Demandes

Associations

2011

BP 2011

SUBVENTIONS

Ordinaire Projet Ordinaire Proje t Ordinaire Proje t Ordinaire Proje t

ABC l'Espoir 200 200 200 200

ACAB (Commerçants) 1700 300 1500 1700 1500

Amicale Décorés du Travail 250 200 200 200 200

Amicale Sapeurs pompiers 800 800 800 800

Amis d'Ailleurs 200 200 200 200

Amis de l'Orgue de Beaucourt 200 200 1000 200 200

Amis du musée 600 1000 200 200 1000 200

Anciens Combattants FNACA 200 200

Anciens des Blessonniers 200 200 200 200

A.C.B. 1500 150 1500 100 1500 100 1500

Atelier bois pour enfants 200 200 250 450 100 200 350

ASBVF (Vétérans Foot) 200 200 200 200

Badminton (BCBE) 500 500 300 300

Beaucourt en fête 17000 17000 17000 250 17000

Beaucourt Omni Sports (BOS) 1700 1600 1600 1600

Beaucourt Handball 1000 200 200 800 400 200

Boxing Détente Beaucourtoise 200 200 200

Cavaliers Randonneurs 6000 3000 1000 6000 3000 1000

Chorale au cœur du Grammont 500 400 500 400 100

Club de l'amitié 130 200 200

CSB football 4000 2000 1000 3000 2000 950 50 € photocopie

CSB gymnastique 3200 2700 2700 500 2700

CSB ski 2950 2850 2950 2850

CSB Tennis 4620 4620 4620 4620

Donneurs de sang 350 350

EVBS 5000 3000 5000 3000

Gaule Beaucourtoise 400 400 450 400

Ginkgo 200 200 200 200

Gym Volontaire 250 250 300 50 250 50

Haltères Egaux 700 700 700 700

Japy Factory 6000

Jeunes sapeurs pompiers 300 300 300 0

Judo 1400 1325 1350 1325

Karaté Club Beaucourtois 1300 1300 350 1300 1300

Kino KenKyukai (Aïkido) 250 200 300 200

Maison pour tous 42700 2000 42685 42685 42685

Maquettes Diorama Club 300 200 200

Passion VTT 460 460 460 460

Pétanque 500 200 300 100 400 300

Potagers du Grammont 500 300 0

Rallye Club Beaucourtois 650 200 200 0

Sociétés patriotiques 200 200

Télésud 4200 4100 500 4200 4100

Twispeel group 2200 2100 2200 1800

Provision 0 2000 1300

Sous-totaux "Vie associative"

Ordinair

e Projet

Ordinair

e

Proje

t

Ordinair

e

Proje

t

Ordinair

e

Proje

t

108680 3850 101170 4800 105965 2000 104890 2850

9Ville de Beaucourt

TOTAL "Vie associative" 112530 105970 107965 107740

"Social" Demandes

Associations 2010 BP 2010

Demandes

Associations

2011

BP 2011

SUBVENTIONS

Ordinaire Projet Ordinaire Proje t Ordinaire Proje t Ordinaire Proje t

CCAS 40000 40000 40000

Téléthon ( AFM) 300 300

Vie libre 400 400 400

Sous-totaux "Social"

Ordinair

e Projet

Ordinair

e

Proje

t

Ordinair

e

Proje

t

Ordinair

e

Proje

t

400 0 40700 0 40700 0 40000 0

TOTAL "Social" 400 40700 40700 40000 "Divers" Demandes

Associations 2010 BP 2010

Demandes

Associations

2011

BP 2011

SUBVENTIONS

Ordinaire Projet Ordinaire Proje t Ordinaire Proje t Ordinaire Proje t

Classes Vertes 4000 2000 2000

Concours de la Résistance 100 100 100

Prévention Routière 100 100 100

Opération FISAC 2500

Sous-totaux "Divers"

Ordinair

e Projet

Ordinair

e

Proje

t

Ordinair

e

Proje

t

Ordinair

e

Proje

t

0 0 4200 0 2200 0 4700 0

TOTAL "Divers" 0 4200 2200 4700

TOTAL "Général" 112930 150870 150865 152440

Provision 2011 : 300 JSP

500 Potager du Grammont

500 Demandes en cours d'année

Messieurs Jean-Claude TOURNIER, Claude GIRARD, concernés par ce vote en tant que Présidents d’Association, ne participent pas au vote. Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de verser les subventions ci-dessus aux associations locales et d’inscrire les sommes correspondantes au Budget Primitif 2011.

12–Vote du budget primitif 2011 – budget général

Rapporteur : Cédric PERRIN

Le Maire présente le Budget Primitif 2011 article par article l’ensemble du document est soumis au vote.

Le Conseil Municipal, l’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité, moins deux abstentions (Béatrice Rebuffoni, Thierry Besson) et deux voix contre (Guy Berthelot, Françoise Gachot) adopte le Budget Primitif 2011.

13–Indemnité de gardiennage de l’Eglise

10Ville de Beaucourt

Rapporteur : Cédric PERRIN

Une indemnité de gardiennage de l’Eglise est attribuée chaque année par la commune au Prêtre.

Pour l’année 2011, une revalorisation à hauteur de 0.49 % a été décidée par Circulaire du Ministère de l’Intérieur et s’élève pour 2011 à 474.22 €.

Le Conseil Municipal, l’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire à verser ladite indemnité à Monsieur le Curé de Beaucourt.

RESSOURCES HUMAINES

14 –Indemnité d’exercice de Missions des Préfectures

Rapporteur : Cédric PERRIN

L’évolution de carrière des agents nécessite parfois une modification du régime indemnitaire dans la mesure où les primes sont attribuées en fonction du grade et de l’échelon de traitement.

Aussi, il est nécessaire de créer l’Indemnité d’Exercice de Missions des Préfectures pour un agent, adjoint d’animation 2e classe et un autre agent, adjoint technique Principal 2e

classe. Pour information, le taux moyen annuel de cette indemnité est de 1 158.66 € pour l’adjoint technique et de 1 143.33 € pour l’adjoint d’animation.

L’attribution individuelle entre dans la compétence exclusive du Maire. Elle peut être modulée par l’application au montant moyen annuel en vigueur d’un coefficient maximum de 3.

Les crédits budgétaires étant inscrits au BP 2011, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser la création de l’I.E.M.P pour le cadre d’emploi des adjoints techniques Principaux de 2e classe et des adjoints d’animation 2e classe.

le Conseil Municipal, l’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise la création de l’I.E.M.P pour le cadre d’emploi des adjoints techniques Principaux de 2e classe et des adjoints d’animation 2e classe.

15 –Création de poste

Rapporteur : Cédric PERRIN

La responsable du Musée Japy ayant réussi avec succès le concours d’Attaché Territorial, il est proposé d’ouvrir un poste à temps complet d’attaché Territorial à compter du 1er avril 2011 et de fermer le poste d’assistant qualifié du patrimoine qu’elle occupait jusqu’à cette date.

Le Conseil Municipal, l’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire à ouvrir un poste à temps complet d’attaché Territorial à compter du 1er avril 2011 et de fermer le poste d’assistant qualifié du patrimoine qu’elle occupait jusqu’à cette date.

Les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2011.

11Ville de Beaucourt

TRAVAUX

16 –Convention triennale SIAGEP/Ville de Beaucourt pour la répartition des certificats d’économies d’énergie (cf annexe)

Rapporteur : Cédric PERRIN

La commune a réalisé en 2010 des travaux et prévoit des travaux d’économies d’énergie avant le 31 décembre 2013.

Ces travaux entrent dans le dispositif du décret n° 2010-1664 du 29 décembre 2010 prévoyant l’éligibilité de ces derniers aux certificats d’économie d’énergie. Ils permettent une aide financière du fait des économies d’énergie générées auprès des vendeurs d’énergie (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul domestique, gaz de pétrole liquéfié et carburants pour automobiles).

Ces travaux entrent dans le dispositif du décret n°2010-1663 du 29 décembre 2010 fixant la période d’éligibilité des travaux d’économies d’énergie comprise entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2013.

Le SIAGEP, dans une délibération du 28 juin 2010, a proposé aux communes intéressées de centraliser les informations relatives à ces travaux de façon à garantir que les minimas prévus pour l’application du dispositif (1 GWH cumac) soient atteints.

Le maire fait valoir tout l’intérêt d’une telle proposition sachant que le SIAGEP répartira les sommes perçues auprès des vendeurs d’énergie sous forme de subvention. Il propose dans ces conditions au conseil municipal:

 De participer au dispositif ouvert par le SIAGEP en fournissant les éléments relatifs

aux travaux éligibles pour la période réglementaire 2011-2013,

 D’autoriser le SIAGEP à percevoir en lieu et place de la commune les fonds prévus

pour chaque opération en provenance des vendeurs d’énergie,

Le Conseil Municipal, l’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire à signer une convention triennale avec le SIAGEP pour officialiser le dispositif.

17 –Programme d’aménagement de voirie 2011 – 1ère partie – demande de subvention

Rapporteur : Cédric PERRIN

Conformément au programme pluriannuel de voirie,

Le budget prévisionnel de cette opération est le suivant :

12Ville de Beaucourt

CHARGES MONTANT HT RECETTES MONTANT HT

Charges Montant HT Recettes Montant HT

Travaux 100 000 € Ville de BEAUCOURT 50 000 €

Subvention exceptionnelle 50 000 €

(enveloppe parlementaire)

TOTAL 100 000 € TOTAL 100 000 €

Le Conseil Municipal, l’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide le plan de financement et autorise le Maire à solliciter les subventions au plus fort taux.

18 –Programme d’aménagement de voirie 2011 – 2ème partie – demande de subvention

Rapporteur : Cédric PERRIN

CHARGES MONTANT HT RECETTES MONTANT HT

Charges Montant HT Recettes Montant HT

Travaux 100 000 € Ville de BEAUCOURT 50 000 €

Subvention exceptionnelle 50 000 €

(enveloppe parlementaire)

TOTAL 100 000,00 € TOTAL 100 000 €

Le Conseil Municipal, l’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide le plan de financement et autorise le Maire à solliciter les subventions au plus fort taux.

19 –Vente d’une parcelle de terrain à SFR (cf annexe)

Rapporteur : Cédric PERRIN

Depuis 2003 une antenne radiotéléphonique SFR est installée sur une parcelle de la commune de Beaucourt « Le Grand Mont », avec une convention de mise à disposition.

Aujourd’hui SFR souhaite acheter le terrain 55 000.00 € pour 10 m².

La vente ne pourra intervenir qu’après une révision du PLU, le terrain se trouve en espace boisé classé, il est donc nécessaire de le déclasser.

Le Conseil Municipal, l’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette vente.

20 - Programme d’investissement dans les écoles – demande de subvention (Sénateur)

Rapporteur : Cédric PERRIN

Il est prévu divers travaux d’investissement dans les différentes écoles de la ville.

Le budget prévisionnel de cette opération est le suivant :

13Ville de Beaucourt

CHARGES MONTANT HT RECETTES MONTANT HT

Charges Montant HT Recettes Montant HT

Travaux 20 000 € Ville de BEAUCOURT 10 000 €

Subvention exceptionnelle 10 000 €

(enveloppe parlementaire)

TOTAL 20 000 € TOTAL 20 000 €

Le Conseil Municipal, l’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide le plan de financement et autorise le Maire à solliciter les subventions au plus fort taux.

21 - Décision modificative Assainissement 2010

Rapporteur : Cédric PERRIN

ASSAINISSEMENT

Investissement Dépenses Recettes Observations

Chapitre 023 -84 100,00 € Virement à la section d'investissement

Article 70128 135 900,00 € Redevances

Article 2315 135 900,00 € Travaux réseau

Chapitre 021 -84 100,00 € Virement de la section de fonctionnement

TOTAL 51 800,00 € 51 800,00 €

Le Conseil Municipal, l’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide la décision modificative assainissement 2010 précitée.

Fin de séance à 22 heures

Fait à Beaucourt,

Le 05 avril 2011

La Secrétaire de séance

Josette BESSE

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