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Conseil Municipal - 12042021
Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Beaucourt.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 12042021)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Fiscalité,
PROCES VERBAL
de la séance du Conseil Municipal du 12 avril 2021
RRKRERARRERAR RER ERERRUÉE
Présents: Thomas Bietry, Chantal Bequillard, Philippe Chevalier, Catherine Clayeux, Jean-Claude Cornuot, Gilles Courgey, Béatrice Delfils, Jean-Christophe Dumont, Pascal François, Christine Girardot, Aïda Habachi, Hamid Hamlil, Michel Houdelat, Claude Humbert, Eric Mangin, Véronique Martin, Pauline Masson, Anaïs Monnier, Sandra Pappalardo, Virginie Rey, Jérôme Tournu, Laëtitia Sageaux.
Excusés : Karime Ferhati (procuration à Thomas Bietry), Orlane Milliot (procuration à Gilles Courgey), Francis Courtot (procuration à Philippe Chevalier), Cédric Perrin (procuration à Anaïs Monnier), Rachida
Rahal (procuration à Jérôme Tournu).
Absents: Pierre-Alain Frau, Olivera Stefanovic.
Monsieur le Maire constate le quorum, détaille les procurations et ouvre la séance.
Madame Laëtitia SAGEAUX est désignée comme secrétaire de séance. Le procès verbal du 18 mars 2021 est adopté à la majorité.
FINANCES
1-Vote du Compte de Gestion 2020
Rapporteur : Thomas BIETRY
Considérant
- le suivi par le Receveur Municipal de l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2020,
- la reprise par le Receveur Municipal des résultats constatés au 31/12/2019,
- le compte de gestion établi par le Receveur Municipal, conforme en tous points au compte
administratif de la commune.
Le conseil municipal, à l’unanimité, préalablement au vote du compte administratif, décide d’approuver le compte de gestion dressé par le Receveur Municipal pour l’exercice 2020.
2-Compte Administratif 2020 (annexe 1)
Rapporteur : Thomas BIETRY
Conformément à l’article L.2121.14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire
quitte la séance et le Conseil Municipal siège sous la présidence de Monsieur Gilles COURGEY.
Monsieur Gilles COURGEY expose au Conseil Municipal les résultats de l’exercice 2020 :
Fonctionnement : Dépenses : 4 096 524.45 € Recettes : 4 450 144.15 € Investissement : Dépenses : 847 923.72 € Recettes : 800 398.69 €
Ville de Beaucourt et soumet le Compte Administratif 2020 au vote.
Le conseil municipal, approuve le Compte Administratif 2020 avec 25 voix favorables et une abstention.
3-Affectation des résultats 2020
Rapporteur : Thomas BIETRY
Résultat global au Part affectée à Résultat global au 31/12/2019 l'investissement en 2020 31/12/2021
Investissement -171 189.93 0,00 -218 714.96
Fonctionnement 407 778.36 66 688.93 694 709.13
Total 236 588.43 66 688.93 475 994.17
Crédits d’investissement reportés de 2020 à 2021 : Dépenses : 241 314€ Recettes : 179 513€
Au vu du tableau ci-dessus, le conseil municipal, à l’unanimité, vote l'affectation en section d’investissement la somme de 280 515.96€ et le maintien en section de fonctionnement le solde de
l’excédent à savoir 414 193.17€.
4-Budget Primitif 2021 (annexe 1)
Rapporteur : Thomas BIETRY
Le conseil municipal, avec 24 voix favorables et 3 abstentions (Jérôme Tournu, Rachida Rahal et
Michel Houdelat) vote le budget primitif 2021 ainsi :
Fonctionnement : Dépenses 4 786 698 € et recettes : 4 786 698.17 €
Investissement : Dépenses 1 851 560.96 € et recettes 1 851 560.96 €
5-Vote des taux d’imposition 2021
Rapporteur : Thomas BIETRY
L’article 16 de la loi de finances pour 2020 prévoit la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales ; cette réforme est réalisée par étapes, sur une période allant de 2020 à 2023.
L'année 2021 est l’année de mise en œuvre du nouveau schéma de financement des collectivités
territoriales.
Ainsi, le produit de la TH sur les résidences secondaires, de la majoration de TH pour les résidences non
affectées à l’habitation principale reste affecté aux communes.
Par ailleurs, à titre transitoire, jusqu’à sa disparition définitive en 2023, le produit acquitté par les contribuables encore assujettis à la TH sur les résidences principales est affecté au budget de l'État.
Pour compenser à l’euro près et de manière dynamique la perte de produit qui en résulte pour les communes, la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) leur est transférée. Ainsi, le taux voté par le conseil municipal en 2020 (12,12 %) est majoré du dernier taux (2020) voté par le
Ville de Beaucourt conseil départemental (16,72%), garantissant ainsi que les contribuables soient assujettis au même taux
global de taxe foncière qu'auparavant.
En pratique, un contribuable auparavant assujetti au taux de 12,12 % au titre de la part communale et au taux de 16,72 % au titre de la part départementale, sera, en 2021, assujetti à un taux de 28,84 % au seul bénéfice de la commune.
Il en résulte que le taux de référence de TFPB 2020 utilisé pour l'application des règles de lien en 2021 est égal à la somme du taux communal et du taux départemental de TFPB de 2020.
Le montant de TFPB départementale transféré en compensation de la suppression de la TH sur les résidences principales n’est pas automatiquement égal au montant de la ressource de TH perdue par la commune. Il peut être supérieur — on parlera alors de « commune surcompensée » - ou inférieur, on parlera
alors de « commune sous-compensée ».
Un coefficient correcteur, calculé par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP), permet de neutraliser ces écarts en calculant un prélèvement sur les communes surcompensées et un versement au profit des communes sous-compensées. Fixe, ce coefficient correcteur s’appliquera chaque année aux recettes de TFPB de la commune. Ainsi, dans l’avenir, la commune bénéficiera de l’évolution dynamique de sa taxe foncière, sur laquelle elle conserve un plein pouvoir de vote des taux.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote les taux d’imposition 2021 à l’identique de ceux de l’année 2020 soit :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 28,84 % (12,12 % + 16,72 %)
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 36,34 %
6-Vote des subventions
Rapporteur : Jean-Christophe DUMONT
Subventions 2021 proposées
ASSOCIATIONS
Ordinaire | Exceptionnel
Ailes de l'amitié (les) 200 € 200 €
Amis des Orgues de Beaucourt 300 €
Amis du musée 200 €
Badminton (BCBE) 200 €
Beaucourt en fête 2 500 €
Beaucourt Omni Sports (BOS) 1 600 € 400 €
Cavaliers Randonneurs 3 000 € 1 000 €
EVBS 1 500 €
Ville de Beaucourt CS Beaucourt Foot 3 000 € 1 000 €
Gaule Beaucourtoise 400 €
Gym CSB 2 100 € 1 100 €
Beaucourt Judo Club 1 000 €
Maison (la) 43 000 €
Onde beaucourtoise (l') 200 €
Passion VTT 1 000 € 1 500 €
Pétanque 300 € 200 €
Ski CSB 2 800 € 500 €
Télésud 4 100 € 3 000 €
Tennis CSB 3 000 € 1 200 €
Twispeel group 1 600 €
Vétérans du Foot (ASBVF) 200 €
Vitrines de beaucourt 1 500 € 1 000 €
Provision 1 000 € 1 000 €
CCAS 25 000 €
Ordinaire Projet
TOTAUX 99 700 12 100
Le versement des subventions allouées à titre exceptionnel est conditionné à la réalisation de l'événement
ou l'achat du matériel motivant le soutien financier voté.
Monsieur Francis COURTOT concerné par ce vote en tant que Président d’Association, ne participe pas. Le Conseil Municipal, à la majorité, vote l’attribution de subventions aux associations pour l’année
2021 tel que présenté par le Maire.
7-Admission en non-valeur
Rapporteur : Thomas BIETRY
Les admissions en non-valeur concernent les créances dont le recouvrement ne peut être effectué (insolvabilité, dossier de surendettement, } ; elles interviennent après avoir épuisé toutes les possibilités Ville de Beaucourt de recouvrement : relance, mise en demeure, poursuite par huissier de justice . .. jusqu’au procès-verbal de carence.
Le conseil municipal est aujourd'hui appelé à se prononcer sur le dossier d’une personne physique dont la commission de surendettement en date du 23/07/2020 a ordonné un effacement de dette (accueils Maison de l’Enfant).
La collectivité étant liée par ce jugement, le conseil municipal, à l’unanimité décide qu’il convient d’admettre la dette en non-valeur pour un montant de 439.75€. Les crédits nécessaires figurent à l’article 6542 du budget primitif.
RESSOURCES HUMAINES
8-Création d’un poste dans le cadre du dispositif du Parcours Emploi Compétences
Jeunes
Rapporteur : Thomas BIETRY
La crise sanitaire a un impact considérable pour les publics les plus éloignés du marché du travail, parmi lesquels les jeunes sont au premier plan.
Les Parcours Emplois Compétences Jeunes, destinés aux jeunes sans emploi âgés de 16 à 25 ans, font partie des mesures du Plan de Relance destinées à favoriser l’insertion des Jeunes dans un contexte de relance économique.
Leur mise en œuvre repose sur le triptyque « mise en situation professionnelle — accompagnement - acquisition de compétences transférables ».
Ce dispositif, qui concerne notamment les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit
l’attribution d’une aide de l’Etat à hauteur de 65 % dans les conditions suivantes :
- contrat de travail de droit privé, bénéficiant des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi
- durée hebdomadaire prise en charge par le dispositif : 20 heures
- durée du contrat initial : 11 mois, renouvelable par période de 6 mois dans la limite de 24 mois - rémunération : SMIC minimum
Le Maire propose d’ouvrir un emploi dans le cadre du parcours emploi compétences jeunes qui permet d'accompagner un jeune dans son parcours professionnalisant dans le domaine de la Petite Enfance (préparation concours ATSEM) dans les conditions suivantes :
e Contenu du poste : Fonctions d’ATSEM
Accueil avec l'enseignant des enfants
Aide à l'enfant dans l'acquisition de l'autonomie
Surveillance de la sécurité et de l'hygiène des enfants et réalisation de petits soins Assistance de l'enseignant dans la préparation et/ou l'animation des activités pédagogiques Aménagement et entretien des locaux et des matériaux destinés aux enfants Transmission d'informations
Participation aux projets éducatifs
e Durée du contrat : 11 mois, renouvelable par période de 6 mois dans la limite de 24 mois
+ Durée hebdomadaire de travail : 30 heures (dont 20 heures financées par l’Etat) e Rémunération : SMIC
VYVYN
NN
YV
Ville de Beaucourt Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer l’ensemble des documents (convention, contrat de travail, .….) nécessaires à sa mise en œuvre.
‘URBANISME
9-Création périmètres vidéoprotégés (annexe 2)
Rapporteur : Eric MANGIN
Dans le cadre de l’amélioration de la sécurité des Beaucourtois, le conseil municipal investit depuis plusieurs années pour développer l’équipement en vidéoprotection de ses espaces.
I s’agit d’un outil incontournable au service de la politique de sécurité et de prévention des villes et les services de la Gendarmerie et de la Police intercommunale font état de résultats particulièrement
encourageants en termes de résolution de délits de tous ordres.
Pour rester opérationnel et conserver son efficience, ce dispositif se doit d’évoluer au regard des besoins et de s’adapter à l’évolution de la délinquance en parfaite concertation avec nos partenaires institutionnels précités.
À la demande de la Préfecture, il est nécessaire de définir par délibération deux périmètres vidéoprotégés
au centre-ville, comme suit :
- Périmètre 1 : PLACE DE LA REPUBLIQUE
Soit pour la Rue Charles De Gaulle :
du 1 au 9 Rue Charles De Gaulle
Rue du 18 novembre :
Du 1 au 2 Rue du 18 novembre
Place de la République
Du 1 au 8 Place de la Répbublique
Passage Pierre Mendes France
Du 1 au 2 Passage Pierre Mendes France
Et début du Sentier sous la voute depuis le place de la République
- Périmètre 2 : PLACE ROGER SALENGRO
Soit pour la Place Roger Salengro :
Du 1 au 8 Place Roger Salengro
Passage Salengro :
Le 3 Passage Salengro
Et Allée du souvenir Français
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à intégrer l’ensemble des caméras en place dans les deux secteurs prédéfinis.
10-Demande de subvention à l’ANS (Agence Nationale du Sport) pour la réalisation d’un Pumptrack et d’un espace de Fitness au parc des Cèdres
Rapporteur : Gilles COURGEY
Ville de Beaucourt Par délibération du 8 février dernier, le Conseil Municipal a voté la demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour la création d’un pumptrack et d’un espace fitness à proximité du parc des cèdres (montant total HT des travaux : 107 839,75 euros).
Le plan de financement prévisionnel prévoyait également le recours à un soutien financier de l’ANS à
hauteur de 40 % de l’enveloppe estimée des travaux soit 43 135,90 euros.
Financements publics :
Montant des dépenses
Financements publics concernés éligibles à financer par des Pourcentage Montant de l'aide
fonds publics
DETR MSollicité
cAttribué
32 351,92 € 30% 32 351,92 €
Conseil Régional MSollicité
cAttribué
10 783,98 € 10% 10 783,98 €
Autres (à préciser) MiSollicité
ANS cAttribué
43 135,90 € 40% 43 135,90 €
Autofinancement a Emprunt
MFonds propres
21 567,95 € 20% 21 567,95 €
107 839,75 € 107 839,75 € TOTAL DES FINANCEMENTS PUBLICS 100%
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à solliciter auprès de ANS une aide
financière d’un montant de 43 135,90 euros à hauteur de 40 %.
11-Demande de subvention Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté - réalisation d’un pumptrack et espace fitness
Rapporteur : Gilles COURGEY
Dans le cadre de la politique en faveur de l’aménagement sportif de son territoire, le Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté accompagne les projets de création d’équipements sportifs structurants en accès libre.
Aussi, la création simultanée d’un pumptrack et d’un espace fitness est éligible à ce fonds à hauteur de 10
% de l’enveloppe des travaux soit 10 783,98 euros.
Financements publics :
Montant des dépenses
Financements publics concernés éligibles à financer par des Pourcentage Montant de l'aide fonds publics
Ville de Beaucourt DETR | MSollicité
cAttribué
32 351,92 € 30% 32 351,92 €
Conseil Régional MWiSollicité
oAttribué
10 783,98 € 10% 10 783,98 €
Autres (à préciser) MSollicité
ANS attribué
43 135,90 € 40% 43 135,90 €
Autofinancement o Emprunt
MFonds propres
21 567,95 € 20% 21 567,95 €
107 839,75 € 107 839,75 € TOTAL DES FINANCEMENTS PUBLICS 7 100%
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à solliciter auprès du Conseil Régional une aide financière d’un montant de 10 783,98 euros à hauteur de 10 %.
12-Approbation PLU
Rapporteur : Gilles COURGEY
Par délibération n°2021.03.0555 en date du 1° mars 2021, la commune de Beaucourt a défini les modalités de mise à disposition du public relatives au projet de modification simplifiée du PLU de la commune, afin de rectifier une erreur matérielle ayant entraîné une délimitation incohérente au plan de zonage entre d’une le secteur UD et UJ.
Considérant le bilan de la consultation publique, qui ne relève aucune observation mentionnée au registre mis à la disposition du public,
Considérant que la commune de Beaucourt a reçu dans le cadre de la consultation des services, les avis favorables de la Chambre interdépartementale d’Agriculture du Doubs et du Territoire de Belfort en date du 8 mars 2021, de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Territoire de Belfort en date du 19 mars 2021, et du syndicat mixte du SCOT du Territoire de Belfort en date du 23 mars 2021.
Considérant que l'accomplissement de la dernière des mesures de publicité (affichage en mairie durant un
mois et mention dans un journal local du département) a été respecté,
Considérant que la modification du P.LU., telle qu'elle a été présentée au Conseil Municipal, est prête à être approuvée,
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’autoriser le maire à approuver la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme qui consiste à modifier le plan de zonage des sections UD et UJ.
ADMINISTRATION GENERALE
13-Déclassement du domaine public (annexe 3)
Ville de Beaucourt Rapporteur : Thomas BIETRY
Depuis mars 2019, l’ancien bâtiment de la poste est définitivement fermé et dépourvu de toute affectation
justifiant une domanialité publique.
La municipalité n’ayant pas compétence ni vocation pour la gestion d'immeubles, la cession du bâtiment a
été actée par délibération du conseil municipal du 21 septembre 2020.
Ce bien immobilier fait partie du domaine public de la collectivité et est de fait, inaliénable.
Aussi, pour permettre la cession, le conseil municipal, à l’unanimité, vote :
- la désaffection de la parcelle AL 489 (11358 m°) qui n’est plus utilisée pour ce service public, ni même ouverte au public,
- le déclassement du domaine public et de l’intégrer au domaine privé et de l’intégrer au domaine privé communal.
14-Convention piscine
Rapporteur : Anaïs MONNIER VON AESCH
Les enfants des écoles élémentaires Centre A et Centre B se rendent à la piscine intercommunale située à
Delle chaque jeudi après-midi pour un coût de 125€ la séance.
Une convention liant la ville à la Communauté de Communes du Sud Territoire contractualise les
conditions d’occupation du bassin : durée, date, coût
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer cette convention, ainsi que les
éventuels avenants afférents.
15-Convention Avantage Médiathèque (annexe 4)
Rapporteur : Aïda HABACHI
La ville de Beaucourt, le Centre Régional d'Information Jeunesse et la Région Bourgogne-Franche Comté sont conventionnellement liés au dispositif e-Carte Avantage Jeunes, par lequel :
- la médiathèque de Beaucourt s’engage à inscrire gratuitement chaque jeune titulaire de la e-Carte Avantage Jeunes 2021/2022,
- Info Jeunes Bourgogne Franche-Comté s’engage à transmettre à la Région, deux fois par an, les
montants à rembourser aux communes sur la base des transactions enregistrées,
- la région Bourgogne Franche-Comté s’engage à rembourser les coupons Avantage Bibliothèque aux
bibliothèques concernées à raison de 5€ par coupon.
Le conseil municipal, à l’unanimité, signe le renouvellement de ladite convention pour la période du 1° septembre 2021 au 31 août 2022.
16-Motion de soutien — Baisse des moyens alloués aux établissements du second degré
Rapporteur : Anaïs MONNIER VON AESCH
À l’occasion du dernier conseil d’administration du Collège Saint-Exupéry de Beaucourt, la municipalité, représentée par Madame Anaïs MONNIER VON AESCH, Adjointe en charge de l'Education et de
Ville de Beaucourt l'Enfance, s’est mobilisée aux côtés des parents d’élèves et des enseignants en votant contre la répartition
de la dotation horaire globale (DHG) de l’établissement.
En effet, les établissements du second degré (collèges et lycées) doivent faire face à une nouvelle diminution de leur dotation qui se traduit par un retrait de 41 emplois d’enseignants pour l’Académie de Besançon à la rentrée prochaine, dont 10 pour les 13 collèges du Territoire de Belfort.
Alors que la crise sanitaire n’a fait que renforcer les difficultés scolaires des élèves, le conseil municipal ne peut que déplorer cette baisse de moyens qui conduit inévitablement à une dégradation des conditions d’apprentissage des élèves, mais également des conditions de travail du corps enseignant.
S'agissant du collège Saint-Exupéry à Beaucourt, la répartition de la DHG ne permet pas aux enseignants d’être en phase avec la réforme des collèges initiée il y a quelques années et qui permettait, grâce aux horaires plancher, de mener une véritable politique de formation des élèves. En effet, soucieux d’apporter les meilleurs conditions d'apprentissage aux élèves, l’équipe de direction, conjointement avec l’équipe pédagogique, a souhaité créer une 5e classe de 5e afin d’éviter les classes surchargées. Mais pour ce faire, tous doivent abandonner la possibilité qui leur était jusque là offerte de recourir à leurs heures plancher
pour créer différents groupes de soutien.
Par ailleurs, cette situation intervient alors que, depuis 5 ans, les effectifs de l’établissement ont augmenté considérablement - notamment avec l’accueil des élèves qui dépendaient auparavant du collège d’Etupes —
et qu’ils vont continuer de croître dans les années à venir.
Ces éléments auraient donc dû conduire les services de l’Académie à affecter à l’établissement une DHG à la hauteur des besoins. Pour la rentrée 2021, ce besoin s'élève à 29 heures supplémentaires pour 19 divisions mais également à l’ouverture de postes supplémentaires d’assistants d’éducation.
Soucieux de la réussite des élèves et plus particulièrement durant cette crise sanitaire, le conseil municipal de Beaucourt regrette que les services de l'Education Nationale n’aient pas alloué une dotation supérieure à l'établissement et, de manière plus large, que l’éducation de nos enfants soit à nouveau une variable d’ajustement.
C’est pourquoi, le conseil municipal, à l’unanimité, s’oppose fermement à la dotation horaire globale qui a été attribuée au Collège Saint-Exupéry de Beaucourt par l’Education Nationale.
17-Subvention CAF — Equipement - Maison de l’Enfant
Rapporteur : Anaïs MONNIER VON AESCH
La maison de l’enfant est équipée d’une structure de motricité en bois vieillissante (une dizaine d’années), peu conforme aux règles de sécurité imposées pour ce type d’équipement.
Considérant que cet agrès est un outil essentiel pour développer l’autonomie, la confiance en soi, la persévérance mais aussi l’esprit de prudence, il est nécessaire de pourvoir à son remplacement par
Pacquisition d’une nouvelle structure plus moderne.
Le budget prévisionnel est le suivant :
Dépense Recette __À
Acquisition 1 428,00 € | Subvention CAF (80 %) 1 142,40 €
Autofinancement ville (20 %) 285,60 €
Ville de Beaucourt Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le maire à solliciter la CAF pour un soutien financier à
hauteur de 1 142,40 euros soit 80 % du montant de l’achat.
18-Subvention CAF -— Mise aux normes ascenseur - Maison de l’Enfant
Rapporteur : Anaïs MONNIER VON AESCH
Une visite de sécurité de l’ascenseur de la maison de l’enfant réalisée dernièrement a mis en évidence qu’il était nécessaire de remettre aux normes ce matériel notamment le système d’ouverture de portes à un
niveau palier qui fait complètement défaut.
Le montant de cette adaptation aux nouvelles normes de sécurité en vigueur est très couteux : 4 234,43 euros HT.
Le budget prévisionnel est le suivant :
Dépense | Recette = Acquisition 4234.43 € | Subvention CAF (80 %) 3 387.55 €
Autofinancement ville (20 %) 846.88 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le maire à solliciter la CAF pour un soutien financier à
hauteur de 3 387,55 euros soit 80 % du montant des travaux.
19-Création autorisation de stationnement taxis
Rapporteur : Eric MANGIN
Le Conseil Municipal a fixé le nombre d’Autorisations de Stationnement (A.D.S.) délivrées aux professionnels de taxis sur le territoire communal à trois et ce, depuis de nombreuses années.
La loi du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur a apporté des modifications significatives au régime de délivrance des A.D.S. Notamment, les A.D.S. délivrées après le ler octobre 2014 sont incessibles, valides durant une période de cinq ans renouvelable et gratuites et toute
création est autorisée par arrêté du maire après avis d’une commission préfectorale.
Dans ce contexte, le maire a récemment été saisi d’une demande de nouvelle autorisation de stationner à Beaucourt suite à la délivrance d’une nouvelle carte professionnelle à un Beaucourtois et il convient d’augmenter le nombre d’ADS autorisé.
Aussi, considérant :
- qu’il est important de soutenir l’activité de ce nouveau professionnel ;
- que la demande de transport est croissante (visites à Hôpital Nord Franche-Comté et à la gare TGV) ;
- qu’un des professionnels en activité est proche de la retraite et que le passage à 4 autorisations est provisoire
Le conseil municipal, à l’unanimité :
- autorise Monsieur le maire à solliciter Monsieur le préfet pour l’obtention d’une quatrième autorisation de stationnement,
- autorise Monsieur le maire à créer une autorisation de stationnement supplémentaire, faisant passer le nombre total de trois à quatre.
Ville de Beaucourt 20-Demande de subvention Comité Nationale du Livre - Plan de relance
Rapporteur : Thomas BIETRY
Pour faire face à la crise économique liée au Covid 19, le gouvernement a mis en place un plan de relance qui prévoit le versement d’aides aux communes de près de 10 millions d’euros pour le soutien aux achats
de livres par les bibliothèques.
L'objectif est d’accompagner pendant 2 ans (2021 et 2022) la reprise d’activité des librairies de proximité.
Le conseil municipal, soucieux d’adhérer à ce dispositif décide à la majorité de maintenir une enveloppe allouée à ces acquisitions à hauteur de 12 000 euros. Ces crédits s’inscrivent au BP 2021.
Fin de séance à 20 heures 20 La Secrétaire de séance
Fait à Beaucourt, Laëtitia SAGEAUX
Le 13 avril 2021 a
Ville de Beaucourt