Conseil Municipal - 100720

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Conseil Municipal - 100720 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Beaucourt. Lien du pdf (Conseil Municipal - 100720)Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Justice et droit, PROCES VERBAL

de la séance du Conseil Municipal du 10 juillet 2020

RARE

Présents : Thomas Bietry, Philippe Chevalier, Catherine Clayeux, Jean-Claude Cornuot, Francis Courtot,

Jean-Christophe Dumont, Pascal François, Pierre-Alain Frau, Christine Girardot, Aïda Habachi, Hamid

Hamilil, Michel Houdelat, Claude Humbert, Eric Mangin, Véronique Martin, Pauline Masson, Anaïs

Monnier, Sandra Pappalardo, Virginie Rey, Laëtitia Sageaux, Olivera Stefanovic, Jérôme Tournu, Rachida

Rahal.

Excusés : Gilles Courgey, (procuration à Thomas Bietry), Béatrice Delfils, (procuration à Jean-Christophe Dumont), Cédric Perrin (procuration à Laëtitia Sageaux).

Absents: Chantal Bequillard, Karime Ferhati, Orlane Milliot.

Monsieur le Maire constate le quorum, détaille les procurations et ouvre la séance. Madame Laëtitia SAGEAUX est désignée comme secrétaire de séance. Le procès verbal du 11 juin 2020 est adopté à la majorité.

ADMINISTRATION GENERALE

1-Elections sénatoriales — désignation des grands électeurs

Rapporteur : Thomas BIETRY

Le Territoire de Belfort est concerné par le renouvellement de la série 2 des Sénateurs.

11 convient donc de désigner les délégués et suppléants du collège électoral qui procédera à l'élection

prévue le dimanche 27 septembre 2020.

Pour les communes de 1 000 à 8 999 habitants, les conseils municipaux élisent 15 délégués titulaires et 5

suppléants, au scrutin de liste avec représentation proportionnelle respectant impérativement la règle de

stricte parité comprenant alternativement un candidat de chaque sexe, sans panachage ni vote préférentiel

et application de la règle de la plus forte moyenne.

A noter que les Députés, Sénateurs, Conseillers Régionaux, Conseillers Départementaux, qui sont membres

de droit du collège sénatorial ne peuvent pas être désignés par les conseils municipaux dans lesquels ils

siègent également.

Conformément à l’article L. 289 du code électoral, l’élection des délégués et des suppléants a lieu simultanément sur une même liste (L. 289). Les candidats se présentent donc globalement et non pas spécifiquement à l’élection de délégué ou de suppléant.

Les listes peuvent être complètes (nombre de délégués ou délégués supplémentaires s’il y en a à élire + nombre de suppléants à élire) ou incomplètes.

Les listes peuvent comprendre un nombre de noms inférieur ou égal au nombre de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) et de suppléants à pourvoir.

En 2014, une liste d'entente constituée d’élus des groupes majoritaire et minoritaire avait été soumise au vote; le conseil municipal décide de procéder de même pour cette nouvelle élection des délégués de Beaucourt.

Ville de BeaucourtSont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle :

Liste d’entente pour Beaucourt, sont élus, à la majorité, avec 26 voix :

Titulaires Suppléants

Thomas BIETRY Virginie REY

Anaïs MONNIER Pascal FRANCOIS

Gilles COURGEY Christine GIRARDOT

Catherine CLAYEUX Pierre-Alain FRAU

Hamid HAMLIL Véronique MARTIN

Aïda HABACHI

Francis COURTOT

Chantal BEQUILLARD

Philippe CHEVALIER

Béatrice DELFILS

Eric MANGIN

Sandra PAPPALARDO

Claude HUMBERT

Rachida RAHAL

Jérôme TOURNU

2-Désignation d’un délégué suppléant à la fourrière départementale

Rapporteur : Thomas BIETRY

Par délibération du 11 juin dernier, le conseil municipal a désigné Mr Jean-Claude CORNUOT, délégué titulaire au syndicat intercommunal de la fourrière. Or, suite à une modification des statuts dudit syndicat, il convient de désigner également un suppléant.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Monsieur Hamid HAMLIL, délégué suppléant au syndicat de la fourrière.

3-Désignation d’un représentant à l’ Agence d'Urbanisme du Territoire de Belfort

Rapporteur : Thomas BIETRY

L’Agence d'Urbanisme du Territoire de Belfort se consacre depuis sa création en 1977 au développement et à la projection de l’agglomération belfortaine et des espaces qui lui sont liés ; elle intervient aussi sous forme contractuelle dans le domaine des documents et études d'urbanisme comme l'élaboration du PLU.

Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de désigner un nouveau délégué pour y siéger.

Le conseil municipal, à l’unanimité, désigne Monsieur Gilles COURGEY comme délégué titulaire.

4-Autorisation permanente et générale de poursuites par voie de commandement au comptable public

Rapporteur : Thomas BIETRY

Vu le décret n° 81-362 du 14 avril 1981, relatif au recouvrement des produits des collectivités locales,

Vu le décret n° 2009-125 du 3 février 2009, relatif à l'autorisation préalable des poursuites, dans le cadre de la simplification des procédures de recouvrement,

Ville de BeaucourtVu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que

- l'autorisation permanente et générale de poursuites n’a pas pour conséquence de priver la collectivité de son pouvoir de surveillance en matière de poursuites, mais contribue à les rendre plus rapides et donc plus efficaces,

- une telle mesure participe à l’efficacité de l’action en recouvrement du comptable public et contribue à l'amélioration du recouvrement des produits de la collectivité, - Monsieur le Maire se réservera en tout état de cause le droit de demander ponctuellement et au cas par cas l'arrêt des poursuites vis à vis d'un débiteur. Dans ce cas, Monsieur le Maire notifiera cette décision à l'assemblée délibérante, lui demandera de statuer sur l'admission en non-valeur de cette créance, et de voter les crédits budgétaires en conséquence.

- Cette autorisation générale de poursuites portera sur toutes les créances du budget général de la commune et des budgets annexes, pour la durée du mandat actuel,

- les seuils de mise en œuvre des poursuites, sont :

- 30 € pour les Saisies à Tiers détenteurs (SATD employeur, CAF, autres) : - 130 € pour les Saisies à Tiers détenteurs sur comptes bancaires ;

- 500 € pour les saisies vente :

- 1.000 € pour les états de poursuites extérieures.

En dessous de 30 € (créances minimes), l'admission en non-valeur sera automatique.

Le Conseil municipal. à l'unanimité :

e décide d'octroyer au Comptable Publique de la trésorerie de Delle, une autorisation permanente et

générale de poursuites à l'encontre des débiteurs de la commune, par l'émission des actes de poursuites subséquents, sans solliciter son autorisation préalable, en accord avec les seuils référencés ci-dessus, pendant toute la durée du mandat ;

e autorise le Maire à signer tout document relatif à ce dossier

5-Commission Communale des Impôts Directs

Rapporteur : Thomas BIETRY

En vertu de l’article 1650 du Code général des impôts, il doit être, dans chaque commune, institué une

Commission communale des impôts directs (CCID).

Les membres de cette Commission sont désignés par le directeur des services fiscaux. Cependant, il appartient au Conseil municipal de proposer une liste des contribuables répondant aux conditions exigées par le Code général des impôts.

La CCID doit être constituée dans les 2 mois qui suivent le renouvellement du Conseil municipal. Le nombre de membres composant la CCID dépend de l’importance de la commune.

En l’occurrence, pour les communes de plus de 2000 habitants, elle est composée par le maire ou l’adjoint délégué, président et 8 commissaires.

Les conditions exigées par le Code général des impôts pour être membre d’une CCID sont les suivantes :

- être de nationalité française ;

- être âgé de 25 ans minimum ;

- jouir de ses droits civils :

Ville de Beaucourt- être contribuable dans la commune, c'est-à-dire être inscrit aux rôles des impositions directes locales dans la commune (Taxe foncière, Taxe d'habitation, Taxe professionnelle).

Il est demandé au conseil municipal de dresser une liste comportant suffisamment de noms afin que le directeur des services fiscaux puisse désigner les commissaires et leurs suppléants (en nombre égal à celui des commissaires), en nombre double, à savoir 16 titulaires et 12 suppléants.

Le maire désigne 16 titulaires et 12 suppléants.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la liste de commissaires de la Commission Communale des Impôts Directs proposée par Monsieur le Maire.

Civilité Nom Prénom Date de naissance Adresse Impositions directes locales

Col.1 Col.2 Col.3 Col.4 Col.5 Col.6

1 Monsieur COURGEY Gilles 01/09/1955 17 allée des Grands Champs - 90500 BEAUCOURT

2 Monsieur CHEVALIER Philippe 13/01/1956 47 rue du Docteur Julg - 90500 BEAUCOURT

3 Monsieur HAMLIL Hamid 08/07/1970 1 rue des Vosges - 90500 BEAUCOURT

4 Monsieur COURTOT Francis 10/09/1952 12 A rue Alfred Pechin - 90500 BEAUCOURT

5 Monsieur HOUDELAT Michel 19/03/1956 40 rue du Docteur Julg - 90500 BEAUCOURT

6 Monsieur MALEY Pierre 03/03/1949 33 rue de Lattre de Tassigny - 90500 BEAUCOURT

7 Monsieur CORTI Jean-Claude 13/12/1944 3 rue Bel Air - 90500 BEAUCOURT

8 Monsieur BIETRY Jean-Pascal 25/07/1958 14 rue Frédéric Japy - 90500 BEAUCOURT

9 Monsieur FRANCOIS Pascal 16/03/1968 2 impasse des Combasles - 90500 BEAUCOURT

10 Madame BEQUILLARD Chantal 13/01/1958 33 allée Georges Cuvier - 90500 BEAUCOURT

11 Madame KLEIN Joëlle 28/08/1957 4 rue des Vertillots - 90500 BEAUCOURT

12 Monsieur BOURQUIN Patrick 13/07/1950 2 rue des Vertillots - 90500 BEAUCOURT

13 Monsieur PERRIN Claude 06/09/1949 42 rue du Docteur Julg - 90500 BEAUCOURT

14 Madame LO PRETI Franca 28/11/1951 12 allée Georges Cuvier - 90500 BEAUCOURT

15 Monsieur BESSIERRES Ludovic 30/01/1989 26 rue du Docteur Julg - 90500 BEAUCOURT

16 Monsieur DICHAMP Gilles 05/04/1964 9 rue d'Abbévillers - 90500 BEAUCOURT

17 Monsieur MANGIN Eric 26/10/1969 12 allée du Grammont - 90500 BEAUCOURT

18 Madame CLAYEUX Catherine 22/03/1971 23 allée des Grands Champs - 90500 BEAUCOURT

19 Madame BESSE Josette 04/02/1948 2 impasse des Frênes - 90500 BEAUCOURT

20 Madame DELFILS Béatrice 25/04/1972 6 bis impasse de Bourgogne - 90500 BEAUCOURT

21 Monsieur FERHATI Karime 16/11/1971 7 allée Gustave Courbet - 90500 BEAUCOURT

22 Monsieur BRUEY François 25/02/1967 3 impasse Claude Debussy - 90500 BEAUCOURT

23 Madame REY Virginie 16/01/1990 1 rue du Champ de Mars - 90500 BEAUCOURT

24 Monsieur TOURNU Jérôme 02/05/1971 1A rue sous les Vignes - 90500 BEAUCOURT

25 Madame SAGEAUX Laetitia 02/01/1980 4 allée de la Pâle à Rouge - 90500 BEAUCOURT

26 Monsieur CORNUOT Jean-Claude 06/08/1957 8 impasse Gabriel Fauré - 90500 BEAUCOURT

27 Madame PAPPALARDO Sandra 22/02/1975 5 rue Maurice Ravel - 90500 BEAUCOURT

28 Monsieur FRAU Pierre-Alain 15/04/1980 13 allée Georges Cuvier - 90500 BEAUCOURT

6-Indemnité gardiennage de l’Eglise

Rapporteur : Thomas BIETRY

Ville de BeaucourtEn application des circulaires préfectorales du 8 janvier 1987 et du 29 juillet 2011, il peut être attribué une indemnité de gardiennage de l’église à la personne, résidant sur la commune, qui assure cette mission.

A Beaucourt, c’est Monsieur le curé qui, de longue date, remplit cette mission. Aussi, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’octroyer pour l’année 2020 à Monsieur le Curé l’indemnité de gardiennage fixée à 479.86€ (plafond fixé par l'Etat en fonction de la revalorisation de l'indice des fonctionnaires, identique à 2019).

ENFANCE

7-Règlement intérieur Halte Garderie (annexe 1)

Rapporteur : Anaïs MONNIER

Le dernier règlement datant de 2016, il est nécessaire de l’actualiser et de le modifier afin de l’adapter au mode de fonctionnement actuel de la halte-garderie.

Le conseil municipal, à l’unanimité décide de voter le projet de règlement intérieur figurant en

annexe.

8-Règlement intérieur Maison de l’Enfant (annexe 2)

Rapporteur : Anaïs MONNIER

Il n'existe pas de règlement intérieur à la maison de l’enfant. Seule une charte d'engagement précise quelques points concernant la facturation et l’annulation des réservations.

Le conseil municipal, à l'unanimité décide de voter le règlement intérieur figurant en annexe.

9-Tarifs activités juillet

Rapporteur : Anaïs MONNIER

Le centre de loisirs ouvrira ses portes pendant le mois de juillet avec toutes les précautions d’usage pour l’accueil des enfants dans le cadre du déconfinement progressif.

Quelques sorties sont prévues extra-muros afin de dynamiser l’offre des activités proposées et nécessitent la participation des familles en plus de la tarification à la journée comme proposé ci-après :

Maison de l'environnement Proposition Tarifs Famille

Bowling/ Mini-golf 4,00 €

Fraipertuis 9,00 €

Calèche Parc des cèdres 3,00 €

Près la Rose — exposition miam miam 1,25 €

manège 3,00 €

Pizza Tarifs repas habituel

Ville de BeaucourtLe Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de voter les participations des familles conformément au tableau ci-dessus.

FINANCES

10-Demande de subvention au conseil départemental au titre de l’aide aux communes

Rapporteur : Eric MANGIN

Les travaux de réfection des rues du Bouvot, Alfred Péchin et du Château d'eau prévus au budget sont éligibles à un financement au titre de l’aide aux communes du Conseil Départemental.

Le budget de cette opération serait le suivant :

CHARGES MONTANT HT RECETTES MONTANT HT

Aide aux communes (20 %) 30 000,00

Travaux 148 027,75

Ville de Beaucourt (80 %) 118 027,75

TOTAL 148 027,75 TOTAL 148 027,75

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de valider le plan de financement et d’autoriser le Maire

à solliciter la subvention.

11-Groupement de commandes pour la fourniture de sel de déneigement (Annexe 3)

Rapporteur : Eric MANGIN

Le Conseil départemental renouvelle le marché du groupement de commandes concernant la fourniture de

sel de déneigement pour bénéficier de tarifs avantageux.

La commune de Beaucourt souhaite continuer à participer à ce groupement ainsi que d’autres communes du Territoire de Belfort — Pour information, le prix de la tonne est fixé à 46,17 euros HT.

Les modalités de fonctionnement du groupement sont fixées par une convention annexée.

L'accord-cadre de fourniture prendra effet le 1° novembre 2020; à compter de sa notification pour une

durée d’un an et pourra être reconduit à 3 ans.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’autoriser le maire à signer la convention constitutive du groupement ainsi que tous les documents relatifs à ce marché.

Fin de séance à 19 heures 34 La Secrétaire de séance

Fait à Beaucourt, Laëtitia SAGEAUX

Le 13 juillet 2020

Ville de Beaucourt