Procès Verbal - pv mai 2024

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Procès Verbal - pv mai 2024 Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune d'Ardon. Lien du pdf (Procès Verbal - pv mai 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique, 1

Membres présents : Jean-Paul ROCHE, André RAIGNEAU, Anne REAU, Sylviane MENIE, Nathalie GERBEAUD-LEDRU, Stéphanie BOPP, Karine LE, Denis COLLART (arrivée à 20h10), Line LECRON et Sébastien SIEMIENIEC.

Membres excusés ayant donné un pouvoir :

Marc VILLAR ayant donné pouvoir à Denis COLLART, Gaël VERRIER donne pouvoir à Sylviane ME- NIE, Anne-Marie TURBAT donne pouvoir André et Rodolphe NASSIET donne pouvoir à Nathalie GERBEAUD-LEDRU

Début de séance : 20h00

Fin de séance : 22h05

Secrétaire de séance : Nathalie GERBEAUD-LEDRU

Approbation du PV du conseil du 26 mars 2024 : 13 VOIX POUR et 1 ABSTENTION

Approbation du PV du conseil du 15 avril 2024 : 13 VOIX POUR et 1 ABSTENTION

Monsieur le Maire informe l’assemblée de sa décision d’ajouter un point supplémentaire à l’ordre du jour suite à la demande de Monsieur COLLART. Il sera donc demandé officiellement l’avis des membres du Conseil Municipal sur le projet de modification du Plan Local d’Urba- nisme de la Commune.

1. DÉLIBÉRATIONS

1.1 FINANCES

1.1.1 RESTAURATION DE LA FONTAINE COMMUNALE – SIGNATURE DU CHIFFRAGE

Rapporteurs : Jean-Paul ROCHE, Maire et André RAIGNEAU, Adjoint

Monsieur RAIGNEAU présente le chiffrage proposé par la société JHEB pour les travaux de restauration de la fontaine située dans le pré communal.

Il précise que ces travaux permettront la réfection de l’ouvrage à l’identique.

Monsieur le Maire précise que cette fontaine est un élément fort du patrimoine de la com- mune d’Ardon et rappelle que deux subventions ont été allouées pour ces travaux :

COMMUNE D’ARDON

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 21 mai 2024 s’est réuni le 28 mai 2024 à 20 heures 00 Salle du Conseil, sous la présidence de Jean-Paul ROCHE, Maire.

.

Conseil Municipal

Procès-Verbal

du 28/05/2024

Séance ordinaire

Délibération N° 2024-0302

La somme de 1 000 € a été attribuée par la Fondation du Patrimoine du Crédit Agricole et le Département du Loiret participera à hauteur de 50% du montant total des travaux.

Monsieur COLLART demande si nous avons connaissance de la durée des travaux ; Monsieur RAIGNEAU répond par la négative.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré :

14 voix POUR

AUTORISE Monsieur le Maire à signer :

- L’offre de la société JHEB portant sur des travaux de restauration de la fontaine communale pour un montant de 8 705,00 € HT.

1.1.2 REFECTION DU TERRAIN DE TENNIS – SIGNATURE DES CHIFFRAGES

Rapporteurs : Jean-Paul ROCHE, Maire et André RAIGNEAU, Adjoint

Monsieur RAIGNEAU présente les offres portant sur les travaux de régénération du sol et de la mise en lumière du terrain de tennis. Monsieur le Maire précise que le Conseil Départemen- tal du Loiret participera de nouveau à hauteur de 50% du montant total des travaux sur ce projet.

INEO R2 L’ENERGIE

D’ECLAIRER

POLYTAN

ECLAIRAGE 16 689,46 € HT 17 072,30 € HT /

RESINE / / 9 094,40 € HT

Délibération N° 2024-0313

Monsieur RAIGNEAU précise que les demandes de chiffrages ont été réalisées par le club.

Monsieur le Maire précise qu’il est difficile de trouver des entreprises spécialisées dans ce domaine.

Monsieur SIEMIENIEC demande si un éclairage du terrain est vraiment nécessaire.

Monsieur RAIGNEAU explique que cela sera très utile pour permettre au club de jouer à mi- saison.

Madame REAU indique qu’il sera important de vérifier que l’investissement de la commune soit bien exploité par le club.

Monsieur SIEMIENIEC précise qu’il s’abstiendra sur ce sujet.

Monsieur COLLART indique qu’il en fera de même puisqu’il est adhérent du club.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré :

12 voix POUR

2 ABSTENTIONS

AUTORISE Monsieur le Maire à signer :

- L’offre de la société INEO portant sur l’éclairage du terrain de tennis pour un montant de 16 689,46 € HT

- L’offre de la société POLYTAN portant sur la régénération du sol du terrain de tennis pour un montant de 9 094,40 € HT

1.1.3 ACQUISITION D’UNE PARCELLE – VŒUX DU CONSEIL DE MANDATER L’EPFLI

Rapporteurs : Jean-Paul ROCHE, Maire et Sylvianne MENIE, Adjointe

Madame MENIE indique qu’un plan d’action a été élaboré par la municipalité ayant pour ob- jectif de répondre à l’augmentation des effectifs au groupe scolaire et aux services périsco- laires.

Sous condition de recrutement (si postes pourvus), l’accueil périscolaire du mercredi pourra passer de 40 à 60 enfants. Ce nombre répondra à la cinquantaine de demandes d’inscriptions en attente de confirmation, déposées en mairie pour la rentrée de septembre 2024

Madame MENIE précise qu’une seconde ATSEM interviendra à temps complet à l’école dès la prochaine rentrée scolaire et que la salle Jean du Lys est depuis plusieurs mois affectée, aux services périscolaires.

Monsieur le Maire rappelle que la commune a déjà investi en 2020 près de 150 000 € au groupe scolaire pour les éclairages, l’isolation, du bureau de la direction…

Madame MENIE poursuit en indiquant que l’ouverture d’une 5e classe pour la rentrée n’est pas de la compétence de la commune mais du DASEN en lien avec l’inspectrice académique.

Délibération N° 2024-0324

A ce jour, l’inspectrice a indiqué qu’il n’était pas prévu d’ouverture de classe à Ardon mais que cela pourrait se faire au dernier moment ; la municipalité met tout en œuvre pour être prête à faire face à cette situation.

Madame REAU souhaite rappeler aux parents que contrairement à ce qui peut être dit ou écrit, la municipalité travaille sur le sujet depuis des mois et ne reste pas inactive.

Monsieur le Maire indique donc qu’une option pourrait être envisagée en faisant l’acquisition via l’EPFLI de la maison et du terrain qui se trouvent à droite du groupe scolaire.

Monsieur COLLART demande si nous pouvons nous projeter sur l’effectif dans les années à venir.

Monsieur le Maire répond qu’un pic autour de 140 enfants pourrait être atteint entre 2028 et 2030

.

Madame MENIE précise que le nombre important de maternelle en sera la conséquence et impactera également les niveaux supérieurs.

Elle précise qu’à ce jour, l’académie prévoit des classes avec plusieurs niveaux.

Monsieur ROCHE précise que l’ensemble du plan d’action sera présenté aux représentants des parents d’élèves ce jeudi 30 mai 2024.

Il poursuit en indiquant que l’idée serait de confier le portage du bien cadastré AC154 à l’EPFLI qui aura pour mission de négocier le tarif du bien, consulter les Domaines et même préempter sur le bien si la commune le souhaite.

Monsieur COLLART demande s’il y a un plan B notamment en évoquant un autre bien possi- blement mis en vente prochainement.

Monsieur le Maire indique ne pas avoir connaissance de cela à ce jour mais que la commune pourra se renseigner.

Monsieur ROCHE indique que l’option d’agrandir l’actuelle école a été écartée en raison de la complexité et d’une possible réduction des espaces extérieurs.

Des échanges ont également eu lieu entre les élus sur les terrains situés derrière l’école mais qui ne sont pas à vendre (suggestion de Monsieur VILLAR)

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré :

14 voix POUR

EMET LE VOEUX de confier à l’EPFLI la négociation puis le portage de ce bien cadastré AC 154.

1.2 AFFAIRES PERISCOLAIRES

1.2.1 MISE A JOUR DU REGLEMENT DE L’ACCUEIL PERISCOLAIRE DU MERCREDI – RENTREE 2024/2025

Rapporteurs : Jean-Paul ROCHE, Maire et Sylviane MENIE, Adjointe

Délibération N° 2024-0335

Madame MENIE explique que le Conseil Municipal doit valider la mise à jour du règlement de fonctionnement de l’accueil périscolaire du mercredi. Ce projet a été validé par la commission Ad hoc en date du 14 mai 2024, et entrera en application dès la rentrée de septembre 2024.

Elle explique que de nouveaux critères d’admission et de priorité seront mis en place et que sous condition de postes pourvus, la capacité d’accueil passera de 40 à 60 enfants dès la ren- trée prochaine.

Monsieur le Secretaire Général précise qu’un courrier sera adressé aux parents ayant déposé une demande d’inscription afin de les informer de ces changements à venir. L’objectif étant qu’ils confirment l’inscription avant validation définitive.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré :

14 voix POUR

VALIDE le nouveau règlement intérieur portant sur le fonctionnement de l’accueil périscolaire du mercredi ;

DIT que celui-ci entrera en application pour la rentrée de septembre 2024.

1.2.2 TARIF ACCUEIL PERISCOLAIRE DU MERCREDI

Rapporteurs : Jean-Paul ROCHE, Maire et Sylviane MENIE, Adjointe

Monsieur le Maire et Madame MENIE expliquent que pour faciliter les recrutements à venir, la commune a fait le choix de sortir des déclarations d’accueil collectif de mineur et qu’elle ne percevra plus la dotation de la Caisse d’Allocations Familiales annuelle.

Le Conseil Municipal doit approuver la mise à jour du tarif pour l’accueil périscolaire du mer- credi à hauteur de 18 € la journée.

Ce tarif a été validé par la Commission dédiée en date du 14 mai 2024.

Il est précisé que ce nouveau tarif entrera en vigueur à compter de la rentrée de septembre 2024 et que les parents concernés seront informés par courrier afin qu’ils puissent confirmer leur volonté d’inscrire leur enfant.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré :

14 voix POUR

APPROUVE le nouveau tarif à 18 € / enfant pour la journée du mercredi lors de l’accueil péris- colaire ;

DIT que celui-ci entrera en application dès la rentrée de septembre 2024.

1.3 EAU & ASSAINISSEMENT

1.3.1 SIGNATURE D’UN DEVIS PORTANT SUR L’INSTALLATION ET LE RACCORDEMENT D’UN POSTE DE RELEVAGE DES EAUX USEES

Délibération N° 2024-0346

Rapporteurs : Jean-Paul ROCHE, Maire et André RAIGNEAU, Adjoint

Monsieur RAIGNEAU explique qu’il s’agit de travaux nécessaires et présente le chiffrage pro- posé au vote :

Madame GERBEAUD-LEDRU demande si la construction d’une maison derrière la mairie motive ces travaux.

Monsieur RAIGNEAU répond que oui et que cette installation sera utilisée également par la Maison des Associations et d’éventuelles constructions futures.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré :

14 voix POUR

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis de la société STP AUGIS portant sur l’installa- tion et le raccordement d’un poste de relevage, pour un montant de 23 900,00 € HT.

1.3.2 SIGNATURE D’UN DEVIS PORTANT SUR DES TRAVAUX DE REPARATION AU CHÂTEAU D’EAU

Rapporteurs : Jean-Paul ROCHE, Maire et André RAIGNEAU, Adjoint

Monsieur RAIGNEAU explique qu’une fuite a été détectée sur la colonne descendante située au château d’eau et qu’il est à présent nécessaire de la faire remplacer dans sa totalité.

Délibération N° 2024-035

Délibération N° 2024-0367

Cette intervention durera une quinzaine de jours et pourrait altérer légèrement le service. Une lettre d’information sera adressée aux administrés une fois la date de démarrage des travaux confirmée.

Madame BOPP indique que ces travaux étaient prévus au budget annexe de l’eau, depuis deux ans déjà.

Monsieur le Maire le confirme.

Le chiffrage de la société VEOLIA EAU se présente de la façon suivante :

- Mise en place d'un variateur de vitesse et d'un asservissement du débit par sonde de pres- sion avec pose d'une armoire électrique :

5 680 EUR HT

- Renouvellement de la conduite de distribution (dépose de l'ancienne conduite dans la tour et dans le caniveau, nouvelle conduite de 32ml en Inox 316L avec calorifugeage et pièces accessoires comme les supports) : 39 640 EUR HT

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré :

14 voix POUR

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis de la société VEOLIA portant sur des travaux de réparation au château d’eau, pour un montant total de 45 320 € HT.

1.4 URBANISME

1.4.1 AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL PORTANT SUR LE PROJET DE CONSTRUCTION D’UNE CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE

Rapporteurs : Jean-Paul ROCHE, Maire

Monsieur le Maire rappelle que l’ensemble du conseil a réceptionné le dossier de consultation portant sur le projet de construction d’un parc photovoltaïque chez THALES. Il présente l’avis rendu par le conseil communautaire de la CCPS en date du 14 mai 2024 :

Monsieur le Maire rappelle les contraintes de la loi Zéro Artificialisation Nette et la loi Climat et résilience ; il précise qu’un doute subsiste concernant la consommation foncière lors de la construction de ce type de structure. Des réponses restent en attente à ce sujet car cela pour- rait fortement impacter le droit à construire pour les 7 communes de la CCPS dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.

Délibération N° 2024-0378

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré et sur proposition de Monsieur le Maire :

14 voix POUR

EMET un avis défavorable au projet de la société EDF Renouvelables, à moins d’adapter le projet notamment en :

- Respectant les espaces boisés et la qualité paysagère et écologique du site,

- S’assurant de l’invisibilité complète et immédiate des installations depuis l’espace pu- blic,

- S’assurant de l’absence de consommation d’espace au titre de loi ZAN.

1.4.1 AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL PORTANT SUR LE PROJET DE MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE

Rapporteurs : Jean-Paul ROCHE, Maire

Dans le prolongement des échanges lors de la séance du 26 mars 2024, le conseil doit sur proposition de Monsieur le Maire donner un avis sur ce projet de modification du PLU de la commune concernant la zone de Limère.

Monsieur le Maire indique ne pas souhaiter présenter ce sujet déjà exposé le 26 mars 2024 et propose de passer au vote.

Monsieur COLLART souhaite recontextualiser le sujet en redonnant les raisons pour lesquelles la Chambre du Commerce et de l’Industrie s'est prononcée en mai 2023 contre cette modifi- cation. Il explique que chaque conseiller pourra se prononcer en connaissance de cause. Il note que le vote s'inscrit dans les discussions qui viennent d'avoir lieu sur la préservation de l'environnement, l'utilisation du foncier.

Monsieur COLLART lit à l’assemblée un extrait de l’avis de la CCI :

Délibération N° 2024-0389

Monsieur le Maire indique qu’à ce jour, il ne s’agit que d’un projet et que la décision définitive sera prise dans le cadre d’un vote communautaire.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré :

10 voix POUR

3 voix CONTRE

1 ABSTENTION

EMET un avis favorable au projet de modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune.

QUESTION & REPONSE ECRITE

Question de Monsieur Denis COLLART & Monsieur Rodolphe NASSIET : Pouvons-nous comme de nombreuses communes le font, procéder à la retransmission des conseils municipaux et surtout à leur enregistrement, cela aurait l'avantage de pouvoir aider à la retranscription de ceux-ci et vous simplifierait la rédaction des PV et éviterait les oublis / délais ?

Réponse de Monsieur le Maire :

Je suis favorable à l’enregistrement du contenu des échanges des conseils municipaux pour en faciliter la retranscription ; Mais ceci sera envisageable une fois la mise à jour du règlement intérieur du conseil municipal.

J’ai d’ailleurs chargé Monsieur le Secrétaire Général de vérifier la réglementation sur le sujet notamment pour entrer en conformité avec le RGPD.

Ce point pourra donc être porté à l’ordre du jour d’un conseil, une fois ce travail réalisé.

INFORMATION

DECHETERIE10

Monsieur le Maire informe l'assemblée que des pourparlers sont en cours avec le Président du SMICTOM de Sologne en vue de l'obtention d'un dépôt de gravats ; cette démarche de- vrait être confirmée lors d'un échange avec Monsieur DEZELU le 30 mai.

Monsieur ROCHE annonce par ailleurs qu'il rencontrera le représentant du collectif « Sauver la déchèterie d'Ardon » le 31 mai 2024.

Il rappelle également le contexte général qui témoigne d'une réorganisation des déchèteries au sein de plusieurs collectivités. Les coûts d'aménagement des déchèteries s'élèvent entre 1,2 et 2,5 millions d'euros. En réponse à Monsieur COLLART, il précise ne pas disposer d'un chiffrage détaillé pour ARDON, mais mentionne un courrier émanant du SMICTOM. Monsieur le Maire indique qu'il envisage de solliciter une étude chiffrée sur ce sujet auprès du SMIC- TOM.

Enfin, il souligne que, pour améliorer le quotidien des Ardonnais, il a chargé le Secrétaire Général de superviser la distribution des composteurs commandés par les usagers auprès du SMICTOM.

VIDEOPROTECTION

Monsieur le Maire indique qu’en réponse à Monsieur NASSIET, l’étude portant sur l’installation d’un système de vidéoprotection ne concerne pas que le secteur de Limère mais bien l’en- semble de la commune. La mise en place de ce dispositif sera discutée lors d’une prochaine Commission Aménagement du Territoire.

TRAVAUX EXTENTION DU POLE SANTE

Monsieur RAIGNEAU informe l’assemblée que les travaux devraient débuter entre le 10 et le 15 juin prochains pour une durée de huit mois. La livraison de l'extension est prévue pour février 2025.

Le Maire précise avoir rencontré les représentants de l’ASL du Domaine de l’Ardoux afin de discuter des travaux et des dispositions mises en place. Un huissier a également été mandaté pour effectuer un état des lieux avant le début des travaux.

REMPLACEMENT ATSEM

Madame MENIE indique qu’une ATSEM est en longue maladie et qu’elle est remplacée par un agent en CDD qui habite la commune.

ORGANISATION BUREAU DE VOTE

Monsieur le Maire présente le tableau d’organisation du bureau de vote pour les élections du 9 juin prochain.

DECISIONS DU MAIRE EN VERTU DE LA DELEGATION D’ATTRIBUTION DU CONSEIL MU- NICIPAL CONFORMEMENT A L’ARTICLE L.2122-22 DU CGCT

Fournisseur Objet Montant TTC

VERITE TRAVAUX DE PLOMBERIE GYMNASE 1 676,39 €

VERITE FOURNITURE DE SANITAIRE ECOLE 4 699,58 €11

BOURY TRAVAUX CENTRALE PPMS ECOLE 1 242,84 €

AGENDA

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie le Conseil et clôt la séance à 22h05. Un tour de table des conseillers est ensuite effectué dont le contenu des échanges n’est pas retranscrit dans ce procès-verbal puisque les thèmes abordés ne figurent pas à l’ordre du jour.

Affiché le

Le Maire, Le Secrétaire de séance,

Jean-Paul ROCHE Nathalie GERBEAUD-LEDRU