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Document publié le Lundi 19 mars 2018 par la commune d'Ardon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 160418 validé)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Aménagement du territoire,
1
Membres présents : Elysabeth BLACHAIS-CATOIRE (Maire), Jean-Paul ROCHE (1er adjoint), Guy LASNIER (2e adjoint), André RAIGNEAU (4e Adjoint), Anne REAU, Marylène URBANIAK, Nathalie FROUX, Gaël VERRIER, Sylviane CHEVRIER.
Membres absents ayant donné pouvoir : Véronique FAUVE (3e adjoint) ayant donné pouvoir à Jean-Paul ROCHE, Monique BILLOT ayant donné pouvoir à Elysabeth BLACHAIS-CATOIRE, Jean- Claude DALLOT ayant donné pouvoir à Guy LASNIER, Marc VILLAR ayant donné pouvoir à Marylène URBANIAK.
Membres absents : Michel TATIN et Odile KOPP-HABERT.
Début de séance : 20h35
Fin de séance : 22h40
Élection du secrétaire de séance (article L. 2121-15 du CGCT) : Marylène URBANIAK à L’UNANIMITÉ.
Approbation du PV du conseil du 19 mars 2018 : Le PV est approuvé à l’UNANIMITE
1. DÉLIBÉRATIONS
1.1 FINANCES
1.1.1 Fiscalité 2018
Madame le Maire rappelle les objectifs fixés pour cette année 2018, à savoir : pérenniser l’équilibre budgétaire, garantir un bon niveau de services aux ardonnais, poursuivre l’entretien des équipements publics et moderniser les infrastructures. Ces objectifs restent maintenus, malgré les conséquences pénalisantes des décisions de l’Etat dont la baisse des dotations depuis 5 ans, l’augmentation du
COMMUNE D’ARDON
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 9 avril 2018 s’est réuni à la mairie d’ARDON en séance ordinaire, le 16 avril 2018 à 20h30.
Conseil Municipal
du 16/04/2018
Séance ordinaire 2
FPIC pendant les 4 dernières années et la suppression des contrats aidés. C’est pourquoi, il est im- portant de maintenir pour cette troisième année la hausse de fiscalité, comme cela avait précédem- ment été annoncé.
Rapporteurs : Elysabeth BLACHAIS-CATOIRE, Maire et Jean-Paul ROCHE, 1er Adjoint
Après avoir rappelé que la fiscalité d’Ardon n’avait pas évolué pendant plus de 30 ans avant 2016, Monsieur ROCHE présente le comparatif des taux de fiscalité entre la commune d’Ardon et les communes de la strate :
Madame le Maire et Monsieur ROCHE rappellent les évolutions en matière de taux d’imposition opérées ces dernières années et proposent une nouvelle évolution pour l’année 2018 :
EVOLUTION DES TAUX DE FISCALITE DEPUIS 2015
Proposition
2018 2015 2016 2017
TH 5,61% 5,97% 6,24% 6,55% TFB 8,74% 9,31% 9,73% 10,21% TFNB 27,90% 29,71% 31,04% 32,57%
Après en avoir délibéré à la MAJORITE (1 abstention, 12 voix pour), le conseil municipal : VOTE l’augmentation des taux des taxes locales pour 2018
FIXE le taux de la taxe d’habitation à 6,55 %
FIXE le taux de la taxe sur le Foncier Bâti à 10,21 %
FIXE le taux de la taxe sur le Foncier Non Bâti à 32,57 %
1.1.2 Budget supplémentaire 2018 - Commune
Délibération N° 2018-025
Délibération N° 2018-026 3
Rapporteurs : Elysabeth BLACHAIS-CATOIRE, Maire et Jean-Paul ROCHE, 1er Adjoint
Madame le Maire et Monsieur ROCHE présentent la prospective révisée, prenant en compte la nouvelle baisse de dotations pour la commune.
Le cumul des pertes enregistrées au titre des dotations de l’Etat depuis 2014 s’élève à plus de 200 K€, représen- tant un peu plus d’une année moyenne d’investissement.
La prospective financière pour les 3 prochaines années est donc actualisée comme suit :
Evolution des dotations 4
Monsieur ROCHE rappelle également les résultats présentés lors du précédent conseil municipal, ainsi que les ajustements budgétaires intégrés dans le budget supplémentaire, soit en fonctionnement :
L’autofinancement dégagé permet de couvrir les dépenses d’investissement réparties de la façon suivante : 5
Le total des investissements ainsi programmés pour l’année 2018, prend en compte la part des investissements qui n’a pas été réalisée en 2017, et qui sont répartis comme suit :
Objet Montant BP+BS
Sécurisation des entrées de bourg 55 000,00
Eclairage public 31 000,00
Signalisation 15 000,00
Sécurisation école 10 000,00
Eglise/ sacristie 25 000,00
Illuminations Noël 5 000,00
Etude salle festive 15 000,00
Terrain STEP 12 000,00
Travaux lotissement 50 000,00
Etudes 5 000,00
City stade 70 000,00
Travaux divers 10 000,00
Solde PLU 5 000,00
Matériel/mobilier 5 000,00
TOTAL 313 000,00
Après en avoir délibéré à l’UNANIMITE, le Conseil Municipal :
ADOPTE la section de fonctionnement du Budget Supplémentaire 2018 pour le budget principal qui s'équilibre en dépenses et en recettes à 399 012.46 €.
ADOPTE la section d'investissement du Budget Supplémentaire 2018 pour le budget principal qui s'équilibre en dépenses et en recettes à 454 212.16 €.
1.1.3 Budget Eau et assainissement : modification de l’autorisation de programme pour la nouvelle station d’épuration
Rapporteurs : Elysabeth BLACHAIS-CATOIRE, Maire et Jean-Paul ROCHE, 1er Adjoint
Compte tenu de l’avancement du projet, Monsieur ROCHE rappelle l’Autorisation de Programme et de Crédits de Paiements votée en 2017 et propose la modification suivante :
Délibération N° 2018-027 6
Prévu en 2017 Modification 2018
Montant total: 1 470 000,00 € TTC Montant total: 1 470 000,00 € TTC
Répartition Répartition
2017 470 000,00 € TTC 2017 - € TTC
2018 1 000 000,00 € TTC 2018 1 335 000,00 € TTC
2019 135 000,00 € TTC
Après en avoir délibéré à l’UNANIMITE, le Conseil Municipal :
DECIDE de modifier l’autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement relatifs à la réalisation de la station d’épuration.
1.2 URBANISME
1.2.1 Avis sur la zone de Droit de Préemption Urbain
Rapporteurs : Elysabeth BLACHAIS-CATOIRE, Maire et Jean-Paul ROCHE, 1er Adjoint
La zone de Droit de Préemption Urbain (DPU) est déterminée par l’EPCI compétente en matière d’urbanisme. En revanche, l’exercice du droit de préemption est assuré par la commune, son avis est donc demandé pour en définir la zone. En revanche, dans les zones d’intérêt communautaire, telles que la ZAC de Limère, l’exercice du Droit de Préemption sera assuré par l’intercommunalité. Les zones qui peuvent être concernées par le DPU sont celles de type U et AU.
La commission urbanisme, réunie le 9 avril propose d’établir le DPU sur l’ensemble des zones de type U et AU, soit, pour le bourg la zone ci-dessous entourée en rouge :
Délibération N° 2018-028 7
Après en avoir délibéré à l’UNANIMITE, le Conseil Municipal :
DEMANDE à la Communauté de Communes des Portes de Sologne d’établir la zone de DPU sur l’ensemble des zones U et AU de la commune.
1.2.2 Avis sur la mise en place des déclarations préalables pour les clôtures
Rapporteurs : Elysabeth BLACHAIS-CATOIRE, Maire et Jean-Paul ROCHE, 1er Adjoint
Madame le Maire et Monsieur ROCHE précisent que la mise en place des déclarations préalables pour les clôtures est déterminée par l’EPCI compétente en matière d’urbanisme (art. R421-12 code de l’urbanisme). En revanche, l’avis de la commune est demandé.
Après en avoir délibéré à l’UNANIMITE, le Conseil Municipal :
DEMANDE à la Communauté de Communes des Portes de Sologne d’instaurer les déclarations préa- lables pour clôtures sur l’ensemble de la commune (toutes zones concernées).
Délibération N° 2018-029 8
1.2.3 Avis sur la mise en place des déclarations préalables pour les ravalements
Rapporteurs : Elysabeth BLACHAIS-CATOIRE, Maire et Jean-Paul ROCHE, 1er Adjoint
De la même façon, la mise en place des déclarations préalables pour les ravalements est déterminée par l’EPCI compétente en matière d’urbanisme (art. R421-17-1 code de l’urbanisme). En revanche, l’avis de la commune est demandé.
Après en avoir délibéré à l’UNANIMITE, le Conseil Municipal :
DEMANDE à la Communauté de Communes des Portes de Sologne d’instaurer les déclarations préa- lables pour ravalements sur l’ensemble de la commune (toutes zones concernées).
Le recours à ces déclarations préalable (clôtures et ravalements) permettra à la commune d’avoir une meilleure information sur les travaux entrepris par les particuliers sur la commune. Les documents à fournir dans ce cadre correspondent à une simple déclaration préalable (formulaires disponibles sur le site internet de la commune, rubrique Urbanisme), et les délais d’instruction sont fixés à 1 mois (sauf situations exceptionnelles).
1.2.4 Mise en place des permis de démolir
Rapporteurs : Elysabeth BLACHAIS-CATOIRE, Maire et Jean-Paul ROCHE, 1er Adjoint
Toujours dans la perspective d’avoir une connaissance des travaux engagés sur la commune, le conseil municipal est compétent pour délibérer en matière d’instauration des permis de démolir (article R421-27 du code de l’Urbanisme).
Après en avoir délibéré à l’UNANIMITE, le Conseil Municipal :
DECIDE d’instaurer les permis de démolir sur l’ensemble de la commune (toutes zones concernées).
1.3 SCOLAIRE/PERISCOLAIRE
1.3.1 Renouvellement de la convention avec la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire pour l’accueil de loisirs
Délibération N° 2018-032
Délibération N° 2018-030
Délibération N° 2018-031 9
Rapporteurs : Elysabeth BLACHAIS-CATOIRE, Maire et Gaël VERRIER, conseiller municipal dé- légué
Madame le Maire et Monsieur VERRIER rappellent que la convention mise en place avec la Commu- nauté de Communes des Terres du Val de Loire permet aux enfants ardonnais de bénéficier de l’accueil de loisirs situé à Jouy le Potier pendant les vacances scolaires. Ils présentent la fréquentation sur les deux années de convention :
Fréquentation 2016 2017
Nb journée/enfant 296 j/e 404 j/e
Le coût de la convention pour 1 semaine représente 185 € de laquelle sont déduits la participation fa- milles (69.80 €) et le remboursement de la CAF (environ 20 €) soit un reste à charge de la commune de 95,20 €, soit 19,04 € par jour et par enfant.
Le surcoût des activités accessoires pris en charge par les familles.
Après en avoir délibéré à l’UNANIMITE, le Conseil Municipal :
APPROUVE L’ADHÉSION à l’accueil de loisirs et aux activités accessoires de l’accueil de loisirs de la CCTVL,
PREND ACTE des frais de fonctionnement de ce service,
AUTORISE le Maire à signer la convention avec la CCTVL pour l’année 2018.
1.3.2 Rentrée scolaire 2018-2019 : principe d’organisation de l’accueil du mercredi
Rapporteurs : Elysabeth BLACHAIS-CATOIRE, Maire et Gaël VERRIER, conseiller municipal dé- légué
Pour faire suite au vote du conseil d’école souhaitant le retour à 4 jours d’école à la prochaine rentrée scolaire et l’avis favorable de l’Inspection académique, l’organisation de la semaine scolaire s’organisera de la façon suivante :
Délibération N° 2018-033 10
Horaires Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi
7h30-8h20 Garderie Garderie
Garderie
Garderie Garderie
8h20-8h30 Accueil école Accueil école Accueil école Accueil école
8h30-11h30 Classe Classe Activités groupe Classe Classe
11h30-13h20 Pause méri- dienne Pause méri- dienne
Pause méri-
dienne
Pause méri-
dienne
Pause méri-
dienne
13h20-13h30 Accueil école Accueil école Accueil école Accueil école
13h30-16h30 Classe Classe Sieste / activités Classe Classe
16h30-18h30 Goûter + garderie Goûter + garderie Goûter + garderie Goûter + garderie Goûter + garderie
Afin de proposer un mode de garde aux parents, la commune propose d’organiser un accueil le mer- credi encadré par le personnel communal et dans les locaux communaux (garderie, école, salle Jean du Lis).
Cet accueil sera proposé aux enfants domiciliés et/ou scolarisés à Ardon, et impérativement à la jour- née complète. Seules seront autorisées les sorties (et retours) en cours de journée pour bénéficier des activités des associations ardonnaises, ces sorties ne relevant pas de la responsabilité de la commune. Les inscriptions seront proposées, comme cette année, par période entre vacances scolaires, ce qui permet l’organisation d’activités par période en fonction d’un effectif connu.
Le centre sera ouvert si 7 enfants au minimum sont inscrits. La municipalité compte sur l'inscription de 14 enfants en moyenne. La structure peut cependant accueillir jusqu'à 24 enfants.
Madame le Maire et Monsieur VERRIER présentent le coût, sur une année complète de l’organisation actuelle avec les TAP et l’organisation des mercredis après-midis (de l’ordre de 23 900 €), et un compa- ratif du coût prévisionnel pour l’organisation d’un accueil le mercredi à la journée d’une part avec un tarif fixe sans participation de la CAF (reste à charge de la commune estimé à 14 500 €), et d’autre part avec des tarifs fixés au quotient familial avec participation de la CAF (reste à charge de la commune estimé à 6 850 €).
Il est donc proposé de passer les conventions nécessaires avec la CAF (Caisse d’Allocations Fami- liales), afin de bénéficier des subventions correspondantes.
Après en avoir délibéré à l’UNANIMITE, le Conseil Municipal :
APPROUVE le principe d’organisation de l’accueil extrascolaire du mercredi pour l’année 2018-2019
1.3.3 Tarifs de l’accueil extrascolaire du mercredi pour l’année 2018-2019
Délibération N° 2018-034 11
Rapporteurs : Elysabeth BLACHAIS-CATOIRE, Maire et Gaël VERRIER, conseiller municipal dé- légué
Compte tenu des éléments présentés précédemment et du travail mené avec la CAF et la DDJS (Direc- tion Départementale de la Jeunesse et des Sports), il est proposé la mise en place des tarifs suivants pour l’accueil extrascolaire du mercredi à partir de la rentrée scolaire 2018-2019 :
Grille tarifs QF
Tranche 1 QF< 400 4,00
Tranche 2 QF< 600 6,00
Tranche 3 QF< 800 9,00
Tranche 4 QF<1200 12,00
Tranche 5 QF<1600 14,00
Tranche 6 QF<2000 16,00
Tranche 7 QF≥2000 18,00
Enfants extérieurs : Tarif QF + 12€
Pénalité pour retard : 5 €
Après en avoir délibéré à l’UNANIMITE, le Conseil Municipal :
APPROUVE les tarifs présentés ci-dessus, étudiés en commission des finances le 9 avril
1.3.4 Règlement intérieur de l’accueil extrascolaire du mercredi pour l’année 2018-2019
Rapporteurs : Elysabeth BLACHAIS-CATOIRE, Maire et Gaël VERRIER, conseiller municipal dé- légué
Monsieur VERRIER présente le projet de règlement transmis aux conseillers avec l’ordre du jour du conseil municipal, dont l’objet est de prévoir les modalités de fonctionnement de l’accueil extrascolaire du mercredi à partir de la rentrée scolaire 2018-2019.
Après en avoir délibéré à l’UNANIMITE, le Conseil Municipal :
APPROUVER le règlement tel que transmis.
AUTORISER le Maire à engager toutes les démarches nécessaires à sa mise en application.
1.3.5 Signature des conventions de financement avec la CAF
Rapporteurs : Elysabeth BLACHAIS-CATOIRE, Maire et Gaël VERRIER, conseiller municipal dé- légué
Délibération N° 2018-035
Délibération N° 2018-036 12
La participation de la CAF à l’accueil extrascolaire du mercredi telle que présentée précédemment né- cessite de renouveler les conventions suivantes avec la CAF:
- Prestation de service ALSH et Aide complémentaire à la prestation de service (ACALAPS) - Contrat enfance-jeunesse (CEJ)
Les conventions sont en cours d’élaboration par la CAF sur leur nouveau programme et seront commu- niquées au cours du troisième trimestre.
Après en avoir délibéré à l’UNANIMITE, le Conseil Municipal :
AUTORISE le Maire à signer les conventions nécessaires (PS ASLH, ACALAPS et CEJ) avec la CAF. DONNE Tous pouvoirs au Maire pour la mise en œuvre.
1.3.6 Convention avec la CAF pour la consultation des quotients familiaux
Rapporteurs : Elysabeth BLACHAIS-CATOIRE, Maire et Gaël VERRIER, conseiller municipal dé- légué
Pour le calcul de la tarification des familles, il est possible pour la commune de passer une convention avec la CAF permettant la consultation des quotients familiaux.
Les familles ainsi affiliées à la CAF n’auront pas besoin de fournir leur avis d’imposition.
Après en avoir délibéré à l’UNANIMITE, le Conseil Municipal :
AUTORISE le Maire à signer la convention permettant la consultation des quotients familiaux.
2. INFORMATIONS
350ème anniversaire du 12ème Régiment de Cuirassiers (RC)
Monsieur LASNIER rappelle l’ensemble des activités de cohésion et de rayonnement prévues à cette occasion :
Du 8 au 13 mai : Exposition Peintre aux armées, à Olivet au profit de l’association Terre et Fra- ternité, vernissage prévu le 7 mai en soirée.
Commémorations du 8 mai 1945 et du 8 mai 1429 : Mise à l’honneur du 12ème Régiment lors des commémorations le matin ; défilé en char LECLERC à Orléans l’après-midi.
14 mai : Match de gala avec le XV du Pacifique au stade RCO à Orléans.
15 mai : Conférence-débat sur les opérations extérieures du 12ème RC, en soirée au gymnase d’Ardon
17 mai : Spectacle sons et lumières à Olivet
18 mai : Concert de la fanfare de la cavalerie + MMO à la cathédrale d’Orléans.
19-20 mai : journées Portes Ouvertes au 12ème RC.
Délibération N° 2018-037 13
STEP
Madame le Maire informe que le
bornage de la parcelle est prévu
le 24 avril, suivant le plan ci-
contre.
La promesse d’achat du terrain
devrait être signée courant juin
2018.
Horaires de la déchèterie le samedi
Les horaires actuels d’ouverture le samedi sont de 14h00 à 18h00.
L’ouverture le samedi matin sera prévue entre le 5 mai et le 1er septembre de 9h00 à 12h00.
Décisions prises par le Maire en vertu de la délégation d’attributions du conseil mu- nicipal conformément à l’article L. 2122-22 du CGCT
Décisions Objet Montant TTC
2018-DDM012 du 26/03/18 Elagage La Noue: TONY Nature 696,00
2018-DDM013 du 05/04/18 Bac à fleur place de l’Eglise: CAAHMRO 1 630,06
2018-DDM014 du 11/04/18 Feu d’artifice 14 Juillet : BELLIER 2 721,44
2018-DDM015 du 12/04/18 Remplacement télésurveillance château d’eau : VEOLIA 2 547,29
Agenda
Commission Appel d’Offres Vendredi 27 avril à 16h00 14
Cérémonie du 8 mai 11h00 au Monument aux Morts
Fête des Mères Dimanche 27 mai à 11h00 Jardin de la Mairie
Fête du pain + vide-grenier Dimanche 27 mai
Conseils municipaux 2018 28 mai
2 juillet
10 septembre
15 octobre
19 novembre
17 décembre
Divers
- Intervention en urgence à Limère : Madame le Maire et Monsieur RAIGNEAU informent le conseil que des travaux ont été menés en urgence la semaine précédente à Limère en raison d’un affaissement de terrain sous une chambre de tirage, allée des 4 Vents.
- Campagnon : Madame le Maire et Monsieur ROCHE présentent la plateforme « Campagnon » de services mise en place par la Communauté de Communes, destinée à mettre en relation les personnes ayant un besoin et les personnes capables d’y répondre. Un premier recensement permettant d’alimenter la base de données sera lancé prochainement, sous la forme d’un questionnaire transmis à l’ensemble des habitants de la Communauté de Communes.
- Le Pavillon de Limère a été racheté par Christophe HAY, Chef étoilé du Loir et Cher. Le restaurant s’appellera désormais « La Table d’à côté » et devrait ouvrir en juin.
Aucune autre question diverse n’étant abordée et l’ordre du jour étant désormais épuisé, Madame le Maire remercie le conseil et clôt la séance à 22h40.