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Procès Verbal - proces verbal 11 avril 2024
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Wasnes-au-Bac.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 11 avril 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
PROCES
VERBAL
Conseil
Municipal
du
11
avril
2024
à
18
h 30
Date
de
Convocation :
5
avril
2024
Présidence
: AVE
Annie
Secrétaire
de
séance
: CORNET
Laurence
Nombre
d’élus
en
exercice
: 12
Nombre
d'élus
présents
: 10/12
AVE
Annie,
RICHE
Sylvain,
VOORSPOELS
Didier,
DESSERY
Gérard,
TOTH
Dominique,
CORNET
Laurence,
GELDHOF
Thérèse,
BETRENCOURT
Marie,
MARTIN
Joël,
BETRENCOURT
Patricia.
Nombre
d’absents
excusés
:
2/2
CANDELIER
Julien,
CHŒUR
Valérie.
Votants
: 10/12
ORDRE
DU JOUR
DE LA SEANCE
es
Approbation
du
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
mars
2024
Vote
des
taux
des
contributions
directes
2024
Vote
des
subventions
aux
associations,
Vote
du
Budget
Primitif 2024
Délibération
pour
régularisation
de fait
de
2 parcelles
Divers
SKK KKS
Le
Conseil
Municipal
adopte
à
l’unanimité
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
16
janvier
2024
après
modification
de
quelques
erreurs.
DELIBERATIONS
ADOPTEES
2024
04
01
Vote
des
subventions
2024
Rapporteur
: Annie
AVE
VOTES
| Pour
:10
|
Contre
: 00
| Abstention
: 00
Ne
participe
pas
au
vote
: 00
Le
Conseil
Municipal
décide,
après
vote,
l’attribution
des
subventions
suivantes
pour
l’année
2024
et
l'inscription
des
crédits
au
Budget
Primitif
2024
:
Comité
des
Fêtes
de
Wasnes
au
Bac
………
800
€
Sté
de
Chasse
de
Wasnes
au
BAC
1150 €
Atelier
créatif
de
Wasnes
au
Bac
400
€
APE
de
Wasnes
au
Bac
500
€
Association
des
Papillons
Blancs
de
Denain
…
100
€
2
950
€
Messieurs
VOORSPOELS
Didier
et
MARTIN
Joël,
membres
du
Comité
des
Fêtes
n’ont
pas
pris
part
au
vote
de
la subvention
du
comité
des
fêtes.
Messieurs
DESSERY
Gérard
et
RICHE
Sylvain
n’ont
pas
pris
part
au
vote
de
la
subvention
de
la
Société
de
chasse.
Madame
GELDHOF
Thérèse
n’a
pas
pris
part
au
vote
de
la subvention
de
l'atelier
créatif.
Commune
de
Wasnes
au
Bac
— PV
Conseil
Municipal
du
11
avril
2024 2024
04
02
Vote
taux
des
contributions
directes
2024
Rapporteur
: Annie
AVE
VOTES
| Pour
:5
Contre
: 4
_ | Abstention
: 00
Ne
participe
pas
au
vote
: 01
Par
délibération
du
16
mai
2023,
le Conseil
Municipal
avait
fixé
les taux
d'imposition
directs
locaux
à
:
TFPB
34,95
%
TFPNB
…
45,95
%
THRS
15,15
%
Pour
l’année
2024,
le
Conseil
Municipal
décide
de
reconduire
les
mêmes
taux
que
2023.
(9
membres
présents
au
moment
du
vote
:
Pour
5,
contre
4).
2024
04
03
Approbation
du
budget
primitif
2024
Rapporteur
: Annie
AVE
VOTES
| Pour:10
|Contre:0
| Abstention
: 00
Ne
participe
pas
au
vote
: 00
Il'est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
voter
le
budget
primitif
2024
présenté
par
Madame
le
Maire,
soit :
Dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
: 413
584,97
€
Dépenses
et
recettes
d'investissement
:
222
978,44
€
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
adopte
le
Budget
Primitif
2024.
2024
04
04
Achat
de
parcelles
pour
régularisation
de
Rapporteur
: Annie
AVE
fait
VOTES
| Pour:10
|Contre:0
Abstention
: 00
Ne
participe
pas
au
vote
: 00
Madame
le
Maire
rappelle
que
la commune
occupe
deux
parcelles
depuis
plus
de
35
ans
où
un
parking
a
été
aménagé.
Il s’agit
de
2
parcelles
situées
au
lieu-dit
«
la
couture
» :
- Parcelle
n°
B
1496
appartenant
à
Mme
FOVEAU-LAURENT
Andrée
pour
2
ares
29
ca
- Parcelle
n°
B
1497
appartenant
à
M.
BETRENCOURT
Alphonse
pour 2
ares
55
ca
Les
deux
propriétaires
proposent
à
la
commune
d'acquérir
ces
parcelles
au
prix
unitaire
de
200
€.
Le
Conseil
Municipal
accepte
l’acquisition
de
ces
parcelles
au
prix
proposé
majoré
des
frais
d'acte
et
autorise
Madame
le
Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à
cette
affaire
auprès
de
l'étude
de
Maître
BROQUET
Eric,
Notaire
à
Bouchain.
Commune
de
Wasnes
au
Bac
—
PV
Conseil
Municipal
du
11
avril
2024 2024
04
05
Achat
de
parcelles
pour
création
d’un
fossé
Rapporteur
: Annie
AVE
VOTES
| Pour:10
|Contre:0
| Abstention
: 00
Ne
participe
pas
au
vote
: 00
Madame
le Maire
informe
l’assemblée
que
Maître
BOUCHEZ
Max-Edouard
de Bouchain
a envoyé
le décompte
prévisionnel
en vue
de
l’acquisition
de diverses
parties
de parcelles
pour
la création
du
fossé
aux
pluviales,
à savoir
:
972
m2
(parcelles
Section
B
1706
et
1707)
: Indivision
Daniel
BETRENCOURT
13
m2
(parcelle
Section
B
1709)
: LAMBERT
Daniel
Indemnité
d’éviction
à l’exploitant
: DESSERY
Philippe
Le
montant
total
du
décompte
prévisionnel
avec
la provision
pour
frais
d’acte
est estimé
à 3586,50
€.
Le
Conseil
Municipal
accepte
l’acquisition
de
ces
parcelles
au prix
proposé
majoré
des
frais
d’acte
et autorise
Madame
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à affaire
auprès
de
l’étude
de
Maître
BOUCHEZ
Max-Edouard.
RECRUTEMENT
POSTE
SECRETAIRE
GENERAL
DE
MAIRIE
:
Madame
le Maire
informe
que
le centre
de
gestion
du
Nord
a apporté
son
aide pour
sélectionner
les
candidats.
Les
entretiens
seront
bientôt
réalisés.
POUBELLE
RUE
JEAN
MOULIN
:
Monsieur
MARTIN
Joël
souhaite
qu’une
poubelle
soit installée
au
milieu
de
la rue
Jean
Moulin.
Fin
de
la Séance
à 20
h
30.
Commune
de
Wasnes
au
Bac
—
PV
Conseil
Municipal
du
11
avril
2024