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Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Wolschwiller.
Lien du pdf (Déliberation - pvdeliberationscmdu11 12 2023)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
Commune de WOLSCHWILLER (Haut-Rhin)
PEACE le JS)42 12022
PROCES VERBAL DE DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE WOLSCHWILLER
du lundi 11 décembre 2023
Le 11 décembre 2023 à 20 h 00, le conseil municipal régulièrement convoqué le 7 décembre 2023, s’est réuni en séance ordinaire, dans la salle du conseil municipal de la mairie de Wolschwiller, sous la présidence de M. GABRIEL Sylvain, Maire.
Etaient présents :
Mmes BRINGIA Mariette et SCHOETT Christelle.
MM. LEY Jean Pierre, JENNY Jean-François, GASSER Raphaël, M. REY Thibaut et TRAUNECKER Emmanuel.
Etaient excusées : Mme DEBORD Séverine (procuration à M. GASSER Raphaël) et Mme VIOL Florence (procuration à M. JENNY Jean-François)
Monsieur le Maire ouvre la séance, souhaite la bienvenue aux membres du conseil municipal et constate que le quorum est atteint.
1 — Désignation ou nomination d’une ou d’un secrétaire de séance.
Conformément à l’article L. 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) applicable en Alsace-Moselle, qui précise que « lors de chacune de ses séances, le conseil municipal désigne son secrétaire »,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des conseillers présents,
désigne Mme Sabine JENNI comme secrétaire de séance.
2 — Approbation du compte rendu de la réunion du 23 octobre 2023. Le procès-verbal des délibérations du 23 octobre 2023 a été transmis à tous les membres. Il est approuvé à l’unanimité des membres présents.
3- Acceptation d’un don.
M. le Maire informe les membres conseil municipal qu’il a rencontré le président de l'association Saint-Maurice II, qui souhaïte faire un don de 25 000 € à la commune. L’octroi de ce don n’est pas subordonné à des conditions ou à des charges particulières. Ce don permettra de financer plusieurs projets (réfection de chemins communaux, réalisation d’un panneau d’information avec nos chemins, mise en conformité du cimetière.)
VU l’article L.2242-1 du Code General de Collectivités Territoriales (CGCT) qui énonce que « le conseil municipal est amené à statuer sur l’acceptation des dons et legs fait à la commune ».
Les membres du conseil municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés,
REMERCIENT chaleureusement l’ensemble des membres de l’association Saint- Maurice IT,
ACCEPTENT son don de 25 000 € et chargent le Maire de toutes les démarches.
Délibérations du conseil municipal du 11 décembre 2023 Page 1 Commune de WOLSCHWILLER (Haut-Rhin)
4. Création d’un emploi temporaire d’agent recenseur.
M. le Maire énonce que les opérations du recensement partiel de la population auront lieu du 18 janvier 2024 au 17 février 2024 et leur organisation relève de la responsabilité du maire.
Le montant de la rémunération des agents recenseurs et agents coordinateurs est déterminé par la Commune ; il peut être égal, supérieur ou inférieur à la dotation forfaitaire. Le montant de la rémunération est fixé librement par délibération du conseil municipal.
Pour la campagne de recensement 2024 l'INSEE accorde à la collectivité une participation financière de 869 euros. Il s’agit d’une dotation forfaitaire basée sur la population et le nombre de logements ; elle n’a pas de lien direct avec la rémunération versée par la collectivité aux agents recenseurs.
Mme Jenni Sabine a accepté d’être coordinateur communal et il convient de procéder au recrutement d’un agent recenseur; un appel à candidature avait été lancé dans la circulaire communale de juillet 2023. Mme OUDOT Comnélia, qui était déjà agent recenseur en 2013 et en 2018, s’est porté candidate.
Il convient à présent de procéder au recrutement selon les modalités suivantes :
e création d’un emploi temporaire d’agent recenseur vacataire,
e fixation de la rémunération forfaitaire brute. Pour information le montant brut alloué à l'agent recenseur était de 930 € (en 2018, dotation de l’Insee de 928 €), 830 € (en 2013, dotation de l’Insee de 1051 €) et de 627 € (en 2008 , dotation de l’Insee de 905 €). e Prévoir les crédits correspondants au budget 2024.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif recensement de la population, Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 fixant l’année de recensement pour chaque commune,
Considérant que le recrutement d’un vacataire est nécessaire aux besoins du service afin de réaliser, conformément aux dispositions notamment de la loi n° 2002-276 précitée, les opérations de recensement.
Attendu que les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires si les trois conditions suivantes sont réunies : 1. recrutement pour exécuter un acte déterminé, 2. recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l'établissement public, 3. rémunération attachée à l’acte.
Le conseil municipal] à l’unanimité des membres présents ou représentés,
DECIDE d’autoriser M. le Maire à recruter un vacataire pour une durée du 8 janvier 2024 au 20 février 2024.
FIXE la rémunération sur la base d’un forfait brut de 930 €.
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l’année 2024.
CHARGE le Maire de toutes les démarches.
Délibérations du conseil municipal du 11 décembre 2023 Page 2 Commune de WOLSCHWILLER (Haut-Rhin)
5. Renouvellement de la mise à disposition d’une archiviste par la communauté de Communes Sundgau: approbation de la convention régissant le service commun de gestion des archives communautaires et communales.
M. le Maire informe les conseillers que durant l’année 2020 une archiviste de la Communauté de Communes a trié puis archivés les documents de la Commune durant 53 jours.
Pour l’année 2024 la venue d’une archiviste serait à nouveau nécessaire. Selon une première estimation la durée des travaux est estimée à 10 jours pour un montant de 1750 €.
Il rappelle ensuite que la Communauté de Communes et les communes membres ont décidé, aux fins de gestion des archives communautaires et communales, de créer un service commun, conformément à l’article L.5211-4-2 du CGCT.
Conformément à l’article L.5211-4-2 du CGCT, une nouvelle convention régissant ce service commun a été conclu avec les communes membres intéressées pour une durée de trois ans à compter du 1° janvier 2024.
Le Maire propose aux conseillers d’approuver les termes de la convention régissant le service commun de gestion des archives communautaires et communales. Cela permettra à la Commune de faire appel à une archiviste de la CCSundgau.
VU l’article L.5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Après en avoir délibéré, les conseillers à l’unanimité,
DECIDENT de confier la mission de classement des archives communales à l’archiviste de la CCSundgau ;
APPROUVENT les termes de la convention régissant le service commun de gestion des archives communautaires et communales, tels que présentés par son Maire ;
AUTORISENT le Maire à signer cette convention ainsi que tous les actes s’y rapportant.
CONVENTION REGISSANT LE SERVICE COMMUN DE GESTION DES ARCHIVES
COMMUNAUTAIRES ET COMMUNALES
ENTRE
La Communauté de Communes Sundgau, représentée par son Président, Monsieur Gilles
FREMIOT, dûment habilité à l'effet des présentes par délibération du Conseil de
Communauté du 16 juillet 2020 ;
EEE — " —" …_"—" —
Délibérations du conseil municipal du 11 décembre 2023 Page 3 Commune de WOLSCHWILLER (Haut-Rhin)
ET
La commune de .…… , représentée par son Maire, , dûment habilité à l'effet des
présentes par délibération du Conseil Municipal du … ;
PREAMBULE
La Communauté de Communes et les communes membres de la Communauté de
Communes Sundgau ont décidé, aux fins de gestion des archives communautaires et
communales, de créer un service commun, conformément à l’article L.5211-4-2 du CGCT.
En vertu de cet article, les effets de ce service commun sont gérés par convention entre la
Communauté de Communes et les communes concernées.
ARTICLE 1. OBJET DU SERVICE COMMUN
Le service commun porte sur la gestion des archives communautaires et communales.
Les missions dévolues à ce service commun seront les suivantes :
e Mettre en place un calendrier annuel d'intervention,
e Inventorier les fonds existants, évaluer les besoins, procéder au tri et au classement des
documents,
e Mettre en place des outils de gestion des archives,
e Apporter une réflexion quant à la gestion dématérialisée des archives,
eSi besoin, procéder à la promotion des fonds,
eSensibiliser et accompagner les agents communaux.
Les communes restent propriétaires de leurs archives. Les documents pris en charge par
l’archiviste lors de ses interventions ne constituent pas un transfert de propriété.
ARTICLE 2. SITUATION DES AGENTS DU SERVICE COMMUN
Les agents relevant du service commun de gestion des archives communautaires et
communales est des agents de la Communauté de Communes, leur situation administrative
étant gérée par celle-ci.
Le pouvoir hiérarchique relève du Président de la Communauté de Communes. En revanche,
les agents du service commun sont placés sous l'autorité fonctionnelle du Maire de la
commune, à l’occasion de l'intervention de l’agent dans celle-ci. Dans ce cadre, il encadre et
organise le travail de l’agent.
1
Délibérations du conseil municipal du 11 décembre 2023 Page 4 Commune de WOLSCHWILLER (Haut-Rhin)
ARTICLE 3. MODALITES D’'INTERVENTION DANS LES COMMUNES
Le service commun exerce ses missions selon les lois, décrets et règlement qui régissent les
services publics en France. A ce titre, il est placé sous le contrôle scientifique et technique
de la direction des Archives de France représentée par le directeur des archives
départementales du Haut-Rhin.
Un calendrier d'intervention dans chaque commune sera soumis à validation des maires. Le
projet de calendrier sera adressé avant le 10 décembre de chaque année.
Les maires auront alors 5 jours pour valider celui-ci. À défaut de réponse, le calendrier est
considéré validé.
Les agents du service commun s’appliqueront à mettre en place lors de leurs interventions
le cadre de classement et les principes de cotation définis par la direction des Archives de
France pour les archives communales.
Toute élimination proposée sera faite suivant les règles et sera soumise au visa du Maire et
du directeur des archives départementales du Haut-Rhin.
Après chaque intervention, le Maire de la commune signe un état récapitulatif de présence
de l’agent du service commun correspondant à la durée de l'intervention.
Un bilan de fin d'intervention sera adressé à la commune indiquant les travaux réalisés à
l’occasion de celle-ci.
ARTICLE 4. REFACTURATION DES FRAIS AUX COMMUNES
4.1. Détermination des frais
La Communauté de Communes rémunère l’agent du service commun intervenant dans sa
commune. La rémunération comprend un 13° mois.
En outre, dans le cadre des déplacements journaliers dans les communes membres, la
Communauté de Communes rembourse à l’agent du service commun les frais s’y rapportant,
aux conditions de la réglementation en vigueur.
L’assiette du forfait journalier d'intervention à rembourser à la Communauté de Communes
comprend :
ele traitement indiciaire brut et ses accessoires (régime indemnitaire et autres indemnités)
e la participation de la Communauté de Communes au titre de la garantie « prévoyance »
e la participation au CNAS
A
Délibérations du conseil municipal du 11 décembre 2023 Page 5 Commune de WOLSCHWILLER (Haut-Rhin)
4.2. Modalités de facturation
Le coût journalier d'intervention de l’agent du service commun (7 heures sur place) est fixé
à 175 €. Ce forfait sera appliqué au nombre de jours d'intervention dans la commune, tel
que résultant de l’état récapitulatif visé à l’article 3 des présentes.
e Le remboursement des frais s'effectue une fois l'intervention dans la commune effectuée.
La commune sera destinataire d’un titre de recettes accompagné d’un état présentant le
rappel de la période d'intervention dans la commune,
ARTICLE 5. PRESTATION DE SERVICE
Il est convenu entre les parties que le service commun pourra effectuer des prestations de
service auprès de collectivités et établissements publics extérieurs à la Communauté de
Communes, en vertu de l’article L.5111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Les modalités de facturations, telles qu'énoncées ci-avant, s’appliqueront.
ARTICLE 6. DUREE
La présente convention s’appliquera à compter du 1° février 2022. Elle est conclue pour une
période de trois ans.
ARTICLE 7 . MODIFICATIONS
Toute modification à la présente convention, notamment en ce qui concerne le montant du
forfait journalier (article 4.2.), fera l’objet d’un avenant entre la Communauté de Communes
et les communes membres.
ARTICLE 8. LITIGES
A défaut d'accord amiable, tout litige entre les parties à la présente convention sera porté
devant le Tribunal administratif de STRASBOURG.
Fait à, le
Le Président de la Communauté Le Maire de la commune de
de Communes Wolschwiller
Gilles FREMIOT Sylvain GABRIEL
LL
Délibérations du conseil municipal du 11 décembre 2023 Page 6 Commune de WOLSCHWILLER (Haut-Rhin)
6. Travaux de remplacement du tinteur de la cloche de l’église.
M. le Maire informe les conseillers,
que, vu la délibération du conseil municipal du 31 août 2023 qui l’autorise, par délégation du
conseil municipal, à prendre toute décision concernant la réparation, la passation, l’exécution
et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services d’un montant inférieur à
5 000€ HT,
il a fait procéder au remplacement du tinteur de la cloche de l’église pour un montant
de 1 672.20 € TTC.
Ce remplacement a été entreprit selon l’article L.2543-3 du CGCT et du décret
du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises (articles 37, 92, 93 et 94), qui
énonce que les communes sont tenues d'intervenir, qu’elles soient propriétaires ou non,
uniquement en cas d’insuffisance des revenus des conseils de fabriques des églises, pour
assurer les dépenses de fonctionnement et d’investissement des bâtiments cultuels. Les
comptes du conseil de fabrique, ne permettant pas ces travaux avaient été présentés, par le
Président du conseil de fabrique, lors de la réunion du vendredi 27 janvier 2023.
À ce jour toutes les cloches de l’église de Wolschwiller sont à nouveau fonctionnelles.
Le conseil municipal prend acte.
7. Brigade Verte : Modification des statuts, désignation d’un membre titulaire et
suppléant représentant la commune au sein du Comité Syndical.
M. le Maire informe les conseillers que lors du dernier comité syndical du 24 octobre 2023
les nouveaux statuts du Syndicat Mixte des Gardes Champêtres ont été adoptés. Cette refonte
a été engagée en 2021 suite au contrôle opéré par la Chambre Régionale des Comptes et la
création de la Collectivité Européenne d’Alsace.
Étaient Désignés en date du 10 juillet 2020 représentants de la commune au syndicat mixte des gardes champêtres (Brigades Vertes) Monsieur Jean-Pierre LEY délégué titulaire et Mme Mariette BRINGIA.
Comme mentionné dans l’article 7.3. des statuts il appartient au conseil municipal de désigner
un membre titulaire et suppléant représentant la commune au sein du Comité Syndical ou de
confirmer le maintien des membres actuellement désignés.
Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents ou représenté maintien les délégués soit M. LEY Jean-Pierre délégué titulaire et Mme BRINGIA Mariette déléguée suppléante.
Charge le Maire d’en informer le Syndicat Mixte des Gardes Champèêtres.
Délibérations du conseil municipal du 11 décembre 2023 Page 7 Commune de WOLSCHWILLER {Haut-Rhin}
8. Loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies
renouvelables (APER) : planification des potentialités d’implantation d’énergies
renouvelables sur le territoire communal.
M. le Maire énonce que la Loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables vise à accélérer et simplifier les projets d’implantation de producteurs d’énergie et à répondre à l’enjeu de l’acceptabilité locale.
Dans le cadre de cet exercice de planification, les communes doivent identifier les zones «accélération pour l'implantation d’installations terrestres de productions d’énergies renouvelables ». Cela permettra de répondre notamment aux enjeux de maîtrise énergétique, de solidarité entre les territoires et de transition écologique tout en redonnant la main aux élus
locaux.
D’après l’article L.141-5-3 du code de l’énergie, ces zones sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’énergies renouvelables : éolien, photovoltaïque, méthanisation, hydroélectricité, géothermie, en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’énergies renouvelables déjà installée.
Pour un projet, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas son autorisation, celui-
ci devant dans tous les cas respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l’instruction des projets reste faite au cas par cas. Dans cette même logique, un projet
peut donc également être autorisé en dehors des zones d’accélération. Dans ce cas, un comité
de projet, sera obligatoire et sera à la charge du porteur de projet. Ce comité inclura les
différentes parties prenantes concernées par le projet d'énergie renouvelable, dont les
communes limitrophes.
Pour définir ces zones d’accélération, le conseil municipal doit :
e Organiser une concertation publique librement définie
e puis délibérer sur les zones d’accélération pour l'implantation d’installations terrestre de productions d’énergies (éolien, solaire thermique, solaire photovoltaïque sur bâtiments, solaire photovoltaïque au sol, méthanisation agricole, méthanisation non agricole, hydroélectrique, géothermie profonde, géothermie de surface).
Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés décide dans un premier temps de se réunir, le 15 janvier 2023 à 20 h 00, afin de localiser et de définir les zones d’accélération de développement des énergies renouvelables sur le ban communal.
9. Divers — Informations - Communications.
> Remerciements des habitants aux bénévoles et membres du conseil pour la décoration
réalisée aux entrées du village et sur la place du village.
0
Délibérations du conseil municipal du 11 décembre 2073 Page 8 Commune de WOLSCHWILLER (Haut-Rhin)
> Merci à la commission fleurissement — embellissement du village pour les fleurs de
saison qui ont été mises en place aux fenêtres de la mairie.
> Un grand merci à toute l’équipe municipale pour l’organisation de la fête de Noël des
ainés du dimanche 10 décembre 2023 avec des retours positifs pour la salle magnifiquement
décorée et pour l’excellent repas offert par la municipalité. Nos meilleurs vœux au conseil
municipal à l'occasion des fêtes de fin d'année.
> Ouverture des candidatures au poste d'ouvrier communal polyvalent le poste est à
pourvoir au plus tôt le 17 mars 2024. Il est prévu une période tampon avec notre agent
technique qui partira à la retraite fin mai 2024. Les dossiers de candidatures seront étudiés
durant les mois de janvier et février 2024.
> L'entreprise ROMANI interviendra fin de semaine, au plus tard début de semaine
prochaine pour le remplacement de la gouttière du chœur de l’église. L’échafaudage sera
déposé pour le vendredi 22 décembre 2023.
> Le contrat de fourniture d’énergie d’électricité pour le complexe communal (Mairie-
Salle communale) de la commune a été renouvelé (les conditions de l’offre EDF seront
valables pour une période de 2ans à partir du 1° Janvier 2024 avec une augmentation
mensuelle d’environ 30€/mois).
> L'association Haies Vives d'Alsace représentée par Mme Gloria Heilbronn à
présenter sur le terrain et en salle du conseil municipal mercredi 8 novembre 2023 son état
des lieux et ses préconisations pour son Plan de Gestion Durable des Haies qui bordent les
chemins communaux et de l’association foncière.
> Une réunion d’information avec l'ONF pour l’ensemble des communes forestières
de l’Unité Territoriale du Jura Alsacien s’est déroulée dans la salle communale de
Wolschwiller le lundi 4 décembre 2023. D’autres réunions seront organisées début 2024 pour
les communes et l’ensemble des conseils municipaux. Différents thèmes seront abordés (visite
sur terrain, travaux de plantation régénération naturelle, plan de rebond, gestion et approche
financière, évolution des forêts gestion durable...)
» À été transmis aux membres du conseil, à titre informatif, le 2 décembre 2023 les
documents suivants émanant de Territoire Energie Alsace : l’ordre du jour du Comité Syndical
du 5 décembre 2023, la note de synthèse et ses annexes, le compte rendu du Comité Syndical
du 19 septembre 2023.
> Réunion de synthèse PADD (Projet d'aménagement et de développement durable du
territoire). - PLUï du Secteur du Jura alsacien. Un certain nombre de points restent ouverts et
seront arbitrés lors d'un prochain Comité de pilotage du mardi 19 décembre 2023 à 19h00
dans la salle communale BOUXWILLER
Délibérations du conseil municipal du. 11 décembre 2023 Page 9 Commune de WOLSCHWILLER (Haut-Rhin)
>» Les Oltinger Waldwaggis ramasseront les sapins (les sapins seront à déposer sur le
parking de la place du village) pour l’organisation de leur feu de carnaval du 24 février 2024.
L'information sera communiqué sur l’application panneau pocket.
> Tour de table
- La date du 10 février 2024 est retenue pour le repas annuel des conseillers, du personnel
communal et des conjoints.
Les conseillers retiennent la date du lundi 19 février 2024 à 20 h 00 pour la prochaine
réunion.
Plus personne ne demandant la parole, le Maire lève la séance à 21 h 05, propose de
partager un verre accompagné d’un morceau kouglof et souhaite aux conseillers et à
leurs familles de belles fêtes de fin d’année.
« a eu « Délibération Délibérations - Ordre du Jour - Objet Décisions Ne loote délibération
1. Désignation ou nomination d’une ou d’un secrétaire de séance. Approuvé 60 11/12/2023
2. Approbation du compte rendu de la réunion du 23 octobre 2023 Approuvé 61 11/12/2023
3. Acceptation d'un don Approuvé 62 11/12/2023
4. Création d'un emploi temporaire d'agent recenseur Approuvé 63 11/12/2023
5. Renouvellement de la mise à disposition d'une archiviste par la
communauté de Communes Sundgau : approbation de la convention
régissant le service commun de gestion des archives communautaires et
communales. Approuvé 64 11/12/2023
6. Travaux de remplacement du tinteur de la cloche de l'église. Prend acte 65 11/12/2023
7. Brigade Verte : modification des statuts, désignation d'un membre
titulaire et suppléant représentant la commune au sein du Comité Syndical. [Approuvé 66 11/12/2023
8. Loi n° 2023-175 du 10 mars relative à l'accélération de la production
d'énergies renouvelables (APER) : planification des potentialités
d'implantation d'énergies renouvelables sur le territoire communal Prend acte 67 11/12/2023
9, Divers- Informations - Communications Prend acte 68 11/12/2023
Le Maire : M. Sylvain GABRIEL, La secrétaire : Mme JENNI Sabine,
Délibérations du conseil municipal du 11 décembre 2023 Page 10